Forum ouvrier

Des pensions à prestations déterminées pour tous! Une nouvelle direction
pour les régimes de retraite qui
garantit les droits de tous!

Des pensions à prestations déterminées pour tous! Une nouvelle direction pour les régimes de
retraite qui garantit les droits de tous!

Ceux qui emploient des travailleurs au privé ou par la machine d'État n'agissent pas de façon responsable concernant le besoin d'avoir un équilibre dans les rapports sociaux entre la classe ouvrière et les employeurs. Les travailleurs doivent avoir la tranquillité d'esprit de savoir que leurs besoins, leur bien-être et leur niveau de vie sont maintenus tout au long de leur vie, de la naissance à la mort et en toutes circonstances.

La façon dont agit l'élite dominante pousse la classe ouvrière à croire que ceux qui contrôlent les moyens de production et l'État ne veulent pas d'un équilibre dans les rapports sociaux. L'utilisation des pouvoirs policiers de l'État comme ceux prévus dans la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, les changements législatifs qui attaquent les pensions à prestations déterminées, notamment dans la fonction publique, et le refus du gouvernement de renforcer les régimes de pensions du Canada et du Québec pour garantir des pensions à prestations déterminées pour tous sont autant de preuves du refus de défendre les droits et d'assurer un équilibre dans les rapports sociaux.

Les pensions à prestations déterminées qui garantissent un niveau de vie de culture jusqu'à la fin de nos jours sont une composante nécessaire de la vie moderne. L'offensive actuelle de l'élite dominante contre les pensions à prestations déterminées et le refus de les étendre à tous sont un important facteur de déséquilibre dans la société. Les travailleurs veulent un équilibre dans leur rapport avec les employeurs mais l'autre pôle de cette relation dialectique doit revenir à la raison et reconnaître l'inviolabilité des droits de la classe ouvrière, dont le très important droit de tous à une pension à prestations déterminées.

En refusant d'établir un équilibre dans les rapports sociaux basé sur la reconnaissance des droits de tous, y compris le droit à une pension à prestations déterminées, l'élite dominante montre qu'elle n'est pas apte à gouverner. Il est évident qu'il faut une nouvelle direction qui prive l'élite dominante de son pouvoir de priver les citoyens de leurs droits, qui ouvre la voie à l'établissement de rapports de production modernes dans le cadre d'un projet d'édification nationale qui investit le peuple du pouvoir souverain et garantit les droits de tous sans exception.

Faisons échec au projet de loi C-27, une attaque contre les pensions

Le Comité d'Ottawa sur la sécurité des pensions a lancé l'appel aux Canadiens à manifester contre le projet de loi C-27, la loi antipensions du gouvernement libéral. Une manifestation se tient à Ottawa le 18 septembre devant les bureaux du ministre des Finances Bill Morneau. L'appel du comité à manifester poursuit la lutte déterminée des travailleurs du secteur public et de leurs alliés pour défendre les pensions qu'ils ont et demander des pensions à prestations déterminées à un standard canadien pour tous.

La manifestation du 18 septembre devant les bureaux du ministre Morneau coïncide avec la reprise des travaux à la Chambre des communes. Les Canadiens demandent le retrait de ce projet de loi antipensions des libéraux. Le plan des libéraux d'éliminer les régimes de retraite à prestations déterminées du secteur public signifie que les régimes de retraite à prestations garanties sont chose du passé. Les régimes de retraite à prestations cibles (PC) que propose le projet de loi vont accroître le montant que les travailleurs doivent mettre dans leur épargne-retraite ce qui diminue directement leurs salaires disponibles. Les régimes de retraite de type PC, qui sont semblables aux régimes de retraite à cotisations déterminées qui font fureur en ce moment dans les entreprises privées, diminuent le montant que ces entreprises mettent dans les régimes de retraite de leurs travailleurs, augmentant leurs profits, ce qui est un facteur d'élargissement du fossé entre la classe ouvrière et les bâtisseurs d'empire impérialistes en ce qui concerne la richesse sociale.

Le Comité d'Ottawa sur la sécurité des pensions met aussi en lumière le conflit d'intérêts dans lequel est plongé le ministre des Finances Bill Morneau. Le comité fait état du haut niveau de profits privés que les régimes à prestations cibles vont fournir aux firmes-conseil et de gestion des régimes de retraite comme l'entreprise Morneau Shepell qui appartient à sa famille. Ces entreprises sont engagées pour gérer les régimes de retraite des travailleurs de type PC et profitent directement de la destruction des régimes de retraite à prestations déterminées.

Le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension , a été présentée à la Chambre des communes par le ministre Morneau le 19 octobre 2016. Le projet de loi crée « un cadre pour l'institution, la gestion et la supervision de régimes à prestations cibles » pour les travailleurs du secteur privé qui sont sous juridiction fédérale de même que pour les sociétés d'État. Il y a en ce moment plus de 300 régimes de retraite à prestations déterminées (PD) dans le secteur fédéral dont 489 000 travailleurs sont membres et qui possèdent des avoirs d'une valeur de 100 milliards $.

Le projet de loi C-27 si adopté permettrait aux employeurs comme Postes Canada de miner les régimes de retraite de type PD et de les remplacer par des régimes à prestations cibles. Cela réduirait les cotisations des employeurs aux régimes de retraite de leurs employés et éliminerait leur obligation de fournir un niveau de prestations aux retraités qui soit garanti. Avec les régimes de retraite de type PC, l'obligation légale des employeurs de financer, maintenir et garantir les prestations de retraite disparaît.

Le projet de loi en est toujours à l'étape de la première lecture à la Chambre des communes parce que les retraités et les syndicats des secteurs privé et public mènent une campagne active d'organisation depuis le printemps pour bloquer cette attaque du gouvernement. Le gouvernement n'en a pas moins ignoré les demandes des travailleurs, refusant de retirer le projet de loi et attendant l'occasion propice pour entreprendre la deuxième lecture et faire passer le projet par toutes les étapes parlementaires. Les travailleurs organisés sont tout aussi déterminés à faire échec à cette attaque à leur droit à une retraite en sécurité. Joignons-nous à leur résistance à cette attaque contre le droit des Canadiens à une retraite en sécurité ! Participons à la manifestation du 18 septembre !

Plainte pour conflit d'intérêts

Le Comité d'Ottawa sur la sécurité des pensions a annoncé son intention de déposer une plainte pour conflit d'intérêts contre le ministre des Finances au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Le Comité va déposer une preuve à la commissaire Mary Dawson qu'il a obtenue en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et qui montre que « Monsieur Morneau détient toujours de façon indirecte 2 066 489 actions ordinaires dans Morneau Shepell d'une valeur de 32 millions $ par le biais d'une société à numéro de l'Alberta. Morneau détient également 42 186 actions ordinaires d'une valeur de 474 000 $ dans AGF Management Limited, une firme d'investissement ».

Le Comité d'Ottawa considère comme ridicule la suggestion du ministre Morneau qu'il s'est mis à l'abri de tout conflit d'intérêts en changeant son statut, de propriétaire unique de ses sociétés à numéro de l'Ontario et d'Alberta à propriétaire conjoint de ces entreprises dont son épouse est maintenant présidente-directrice. Le Comité va demander à la commissaire de prononcer un jugement sur cette question.

Le projet de loi C-27 des libéraux vise directement
les travailleurs des postes

Parmi les enjeux qui n'ont pas été résolus lors de la dernière ronde de négociations entre le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes et Postes Canada, il y a l'enjeu crucial de la demande de Postes Canada d'éliminer le régime de retraite à prestations déterminées pour le remplacer par un régime à cotisations déterminées semblable au régime PC des libéraux. Sous les instructions du cabinet Trudeau, un court contrat de 18 mois a été approuvé qui ne modifie pas le régime de retraite à prestations déterminées. Postes Canada attend les changements législatifs des libéraux et a abandonné sa demande d'élimination du régime PD pour le moment face à la résistance déterminée des travailleurs des postes.

Les travailleurs des postes savent que leur régime de retraite n'est pas en sécurité alors que les pouvoirs de police de l'État sont en train d'être mobilisés pour attaquer les régimes de retraite à prestations déterminées par le biais du projet de loi C-27. Les négociations pour une nouvelle convention collective doivent commencer en novembre ou peu après. Si le gouvernement libéral a recours à sa majorité pour forcer l'adoption du projet de loi C-27, l'enjeu des pensions va être retiré des négociations. Les travailleurs vont perdre voix au chapitre sur le genre de pensions qu'ils veulent et dont ils ont besoin alors que les pouvoirs de police de la loi C-27 vont remplacer les négociations par un diktat de l'État. Le gouvernement va utiliser la loi C-27 pour amener Postes Canada à remplacer de façon unilatérale le régime PD par le régime PC. Morneau Shepell et d'autres parasites du genre vont en dériver des profits en gérant la mise en oeuvre du nouveau régime à prestations cibles. Postes Canada va réduire la valeur qu'elle met dans la retraite des postiers et les postiers vont perdre leurs prestations déterminées et se faire imposer des « prestations » cibles incertaines.

La classe ouvrière ne peut pas et ne va pas laisser passer ces attaques à sa sécurité de la retraite. Les travailleurs sont déterminés à bloquer cet assaut contre leurs droits de la part des intérêts d'affaires privés et de leurs laquais au gouvernement et des entreprises de l'État. Il faut faire échec à ce vol de ce qui appartient de droit aux travailleurs ! Les travailleurs doivent eux-mêmes s'organiser et résister à cette attaque contre leurs droits !

La lutte à la défense des régimes de retraite que les travailleurs ont en ce moment et pour que tous obtiennent des prestations déterminées est une contribution importante au renversement des conditions régressives que les bâtisseurs d'empire impérialistes imposent aux travailleurs et à la société dans son ensemble.

Défaisons le projet C-27 antipensions !
Ne touchez pas à nos pensions ! Défendons les régimes de retraite à prestations déterminées que nous avons !
Luttons pour des régimes de retraite à prestations déterminées pour tous !
Les gouvernements doivent garantir le droit de tous à des pensions à prestations déterminées garanties et à une retraite à un standard canadien !

Le ministre des Finances en conflit d'intérêts avec son Régime à prestations cibles

Voici la réponse qu'a donnée le 12 juillet 2017 le directeur de la Division de l'Accès à l'information de Finances Canada : « Conformément à la section 10(1)(a) de la loi, je dois vous informer que suite à une recherche exhaustive, il n'existe aucun document au département de Finances Canada touchant à cette demande. »

La requête à la commissaire en vertu de la section 25(2) et de la section 27(8)(1) de la Loi sur l'accès à l'information disait : « Y a-t-il eu une déclaration publique de dessaisissement par vente ou par fiducie du ministre des Finances Bill Morneau relative à ce qui suit :

« La déclaration d'initiés faite au dernier dépôt le 15 septembre 2015 mentionne que M. Morneau était toujours le possesseur indirect de 2 066 480 actions ordinaires dans Morneau Shepell d'une valeur d'environ 32 millions $, par le biais d'une société à numéro en Alberta. Morneau possédait aussi 42 186 actions ordinaires dans AGF Management Limited, une société d'investissement, d'une valeur de près de 474 000 $. »

Registre public sur le conflit d'intérêts de Morneau

L'information qui suit a été trouvée dans le registre public du Bureau du commissaire à l'information du dernier rapport annuel complété le 21 juin 2017 sur Bill Morneau, député de Toronto Centre :

« Morneau a perçu des revenus de Morneau Shepell et d'AGF Management et des revenus de dividendes et d'intérêts d'investissements dans les douze derniers mois. Morneau a rapporté qu'il recevra uniquement des revenus de dividendes et d'intérêts d'investissements dans les douze prochains mois.

« Morneau a déclaré un statut de propriété conjointe avec 2070689 Ontario Limited de 1193536 Alberta Limited, une société d'investissement située à Calgary, en Alberta.

« En vertu de la déclaration publique des mesures de conformité convenues (section 29) afin d'éviter une situation de conflit d'intérêts ou une perception de conflit d'intérêts, Morneau avait déclaré ce qui suit le 14 février 2016 : un billet à ordre d'actifs de la fiducie de la famille Morneau McCain confirme mon statut de propriétaire (potentiel et réel). Le même jour, il a affirmé que cette déclaration d'actifs était désormais non-applicable : 'Propriétaire unique de 2070689 Ontario Limited, une société d'investissement située à Toronto, en Ontario.'

« Morneau avait alors annoncé que sa conjointe était maintenant la présidente et la directrice de 2070689 Ontario Limited et de 1193536 Alberta Limited. Il a déclaré le revenu de sa conjointe pour les douze derniers mois et pour les douze prochains mois de 1193536 Alberta Limited ainsi que les gains en dividendes, en intérêts et en capital des investissements. »

Les mesures de conformité convenues de Morneau

« Afin de prévenir une situation de conflit d'intérêts et d'éviter la perception d'un traitement préférentiel, la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a déterminé qu'un filtre anti-conflit d'intérêts était nécessaire pour m'assister dans mon obligation de m'abstenir de toutes questions ou décisions autres que de nature d'application générale liées à Morneau Shepell Inc. ou à ses filiales, affiliés ou associés.

« Conformément, un filtre anti-conflit d'intérêts a été mis en place et sera administré par mon chef de cabinet afin de veiller à ce que je m'abstienne de participer à toute discussion ou processus de prise de décision ou de communication avec des représentants du gouvernement relativement à toute question qui fait partie des domaines gérés par le filtre anti-conflit d'intérêts. »

Le régime de prestations cibles bénéficie aux cabinets d'actuaires !

La société Morneau Shepell du ministre des Finances Bill Morneau écrivait dans une soumission au gouvernement fédéral que le RPC engendrerait des « coûts d'exploitation excessifs » (qui, évidemment, seront versés aux sociétés comme Morneau Shepell). Ces cabinets d'actuaires seraient les grands gagnants si les régimes de retraite à prestations déterminées étaient convertis en régimes PC, qui requièrent les services plus fréquents et complexes des sociétés d'actuaires et de consultants en régimes de retraite comme Morneau Shepell.

Un autre conflit d'intérêts indirect du ministre des Finances Bill Morneau !

En 2012, Morneau Shepell Inc. a fait l'acquisition de la gestion des régimes de retraite et des avantages sociaux canadiens de Mercer Canada. Le fait que Mercer Canada est le cabinet d'actuaires de Postes Canada qui possède le régime de retraite le plus imposant de toutes les sociétés d'État (55 000 membres actifs et 37 000 retraités) et que ce régime serait affecté par le projet de loi C-27 de Bill Morneau pose un sérieux problème. L'acquisition en 2012 par Morneau d'une partie de la gestion des régimes de retraite de Mercer Canada représente en soi un conflit d'intérêts en raison de son régime de prestations cibles !

Glen McGregor de Postmedia a été le premier à soulever le problème du conflit d'intérêts de Morneau. Selon l'article de McGregor publié sur Postmedia le 28 octobre 2015, « la situation de Morneau rappelle celle de Paul Martin lorsque celui-ci avait continué d'être le propriétaire d'une compagnie maritime multinationale alors qu'il était ministre des Finances. En vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts , Morneau devrait soit vendre ses actifs ou les placer dans une fiducie sans droit de regard avant de faire partie du cabinet - bien que cette option ressemblerait à la mesure prise par Martin pour le CSL, une mesure que les critiques avaient qualifiée de recours à une 'pseudo fiducie' ».

Morneau Shepell emploie deux lobbyistes de Toronto StrategyCorp pour qu'ils fassent du lobbying auprès du gouvernement du Canada en lien avec les contrats d'aide à l'employé, les contrats d'invalidité et les régimes de retraite des fonctionnaires du gouvernement fédéral.

McGregor a aussi rapporté en février 2014 que Morneau avait démissionné soudainement de son poste de président du conseil d'administration de l'Institut CD Howe après qu'il eut critiqué le bilan économique du gouvernement Harper lors du Conseil national des Libéraux. Il serait intéressant d'entendre Morneau s'exprimer maintenant sur le fait que l'Institut CD Howe a proposé au gouvernement libéral le 4 avril 2017 que la nouvelle portion élargie proposée pour le Régime de pensions du Canada (RPC) soit un régime de prestations cibles plutôt que le régime de prestations déterminées du RPC tel qu'il existe.

Le projet de loi C-27 « Régime de prestations cibles » : Trudeau doit cesser ses attaques contre les régimes de retraite à prestations déterminées et respecter son engagement pré-électoral de 2015 !

Le 23 juillet 2015, le député de Papineau écrivait : « À l'approche des élections de 2015, je voudrais rappeler ma position concernant les régimes à prestations cibles. Je continue de penser que, même si ces régimes peuvent convenir dans certains cas, tout changement apporté aux régimes de pension à prestations déterminées ne devrait concerner que les personnes qui adhéreront subséquemment à ces régimes. Les régimes de pension à prestations déterminées, qui ont déjà [été] financés par les employés et les retraités, ne devraient pas être transformés rétroactivement en régimes à prestations cibles. »

Le projet de loi C-27 de régimes de prestations cibles du ministre des Finances Bill Morneau est lié directement au passé de Morneau et de Morneau Shepell. Les « filtres anti-conflit d'intérêts » que Morneau a mis en place (à la différence de la pseudo-fiducie de Paul Martin) et qui doivent être gérés par son chef de cabinet en ce qui concerne Morneau Shepell ne sentent pas très bon. Les changements qu'a apportés Morneau, d'un statut de propriétaire unique de ses sociétés à numéro de Toronto et de l'Alberta à un statut de copropriétaire avec sa conjointe comme présidente et directrice de ces sociétés ne font rien pour atténuer le conflit d'intérêts. Le projet de loi C-27 du régime de prestations cibles du ministre des Finances Morneau ne doit pas être adopté.

Projet de loi C-27- une attaque contre
les pensions des travailleurs

Le projet de loi C-27 du ministre des Finances Bill Morneau permettrait aux employeurs de dépouiller les travailleurs de la sécurité à la retraite qu'ils ont déjà gagnée et payée ! Le modèle de régime à prestations cibles proposé dans le projet de loi C-27 permettrait d'éliminer la garantie des pensions à prestations déterminées et de réduire votre pension qui vous a été promise. C'est la raison pour laquelle, lors de la campagne électorale fédérale de 2015, le candidat Justin Trudeau a formellement condamné les propositions du gouvernement Harper qui font la même chose :

« Retirer rétroactivement à des personnes âgées des prestations qu'elles ont gagnées et accumulées au fil des ans est quelque chose d'inacceptable... et d'incorrect en principe » . - Entrevue pré-électorale avec Justin Trudeau à l'automne 2015.

En même temps, le contrôle administratif supplémentaire inutile que le projet de loi va créer va être une mine d'or pour les firmes-conseil en matière de pensions comme Morneau Shepell, l'entreprise familiale du ministre Morneau. On fait face à un conflit d'intérêts évident et scandaleux et à une attaque contre les droits de retraite des travailleurs établis depuis longtemps. Même le Globe and Mail a parlé de l'argent qui va être fait par les conseillers de Morneau avec le concept de retraite « plus complexe » (et moins garanti) que propose le projet de loi C-27 :

« Les investisseurs qui cherchent à capitaliser sur les besoins croissants de main-d'oeuvre et le paysage changeant en ce qui a trait aux pensions s'arrachent les actions de la firme de ressources humaines Morneau Shepell Inc... Les réformes continuelles des régimes de retraite au Canada vont bénéficier à l'entreprise ; à mesure que ces régimes deviennent plus complexes, un plus grand nombre d'entreprises s'appuient sur des gestionnaires comme Morneau pour concevoir, élaborer et administrer les régimes. » - Globe and Mail, 3 juin 2014.

En fait, certains journalistes ont déjà demandé si le conflit d'intérêts de Morneau l'obligerait à « être absent » des décisions du cabinet concernant la réglementation des pensions :

« Bill Morneau, un candidat à un poste au Cabinet, prend des mesures pour éviter des conflits potentiels dus à ses avoirs corporatifs

« la taille de son entreprise et ses relations commerciales avec le gouvernement fédéral pourraient forcer Morneau à se mettre à l'écart du vaste éventail de décisions du Cabinet sur les questions qui affectent Morneau Shepell, comme la réglementation des pensions, les assurances et la fiscalité. » Glen McGregor, Postmedia News, 28 octobre 2015.

Rien de tout cela n'a empêché Morneau de présenter le projet de loi C-27, une mesure qui réduirait non seulement la sécurité des régimes de retraite à prestations définies actuels des travailleurs de compétence fédérale, mais qui le fait d'une manière qui profitera clairement à sa propre entreprise familiale.

Il est encore temps d'arrêter le projet de loi C-27 ! Joignez-vous au Comité d'Ottawa sur la sécurité des pensions pour défendre les pensions plutôt que les profits le lundi 18 septembre à midi au 90, rue Elgin, bureau du ministre Morneau, siège du projet de loi C-27. Les retraités, les militants syndicaux et les travailleurs de la base seront présents pour exiger le retrait de ce projet de loi et son remplacement par des pensions et une sécurité à la retraite améliorées pour tous.

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Manifestons pour protéger nos pensions

Des pensions à prestations déterminées pour tous! Une nouvelle direction pour les régimes de retraite qui garantit les droits de tous!