15 décembre 2016
La proposition de Bedrock pour
prendre le contrôle de Stelco
Les métallos et les retraités de Stelco
face à une fausse alternative
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Manifestation des métallos pour les pensions le 25 novembre
La proposition de Bedrock pour prendre
le contrôle de Stelco
• Les métallos et les retraités de Stelco face
à une fausse alternative
À la défense de la
dignité des travailleurs sans emploi
• Des appels à abroger entièrement et tout de
suite la
réforme Harper de l'assurance-emploi
Rassemblement des
travailleurs accidentés de l'Ontario
• Pour une enquête sur le régime de
compensation
• Accidents de travail dans le secteur de la
santé
Opposition aux mesures
antisociales du gouvernement de la Saskatchewan
• Les travailleurs dénoncent les politiques
d'austérité
Les politiques
d'austérité du gouvernement du Manitoba
• Non aux attaques contre les travailleurs du
secteur public et les services publics!
• Le discours du Trône annonce des mesures qui
portent atteinte aux
droits des travailleurs
• Loi antiouvrière du gouvernement
Pallister
• À nos lecteurs
La proposition de Bedrock pour prendre le
contrôle de Stelco
Les métallos et les retraités de Stelco face à une
fausse alternative
Les métallos ont été placés devant un curieux dilemme :
ou bien dire oui à l'accord
entre Bedrock, US Steel et le
gouvernement de l'Ontario pour sortir Stelco de la Loi sur les
arrangements avec les créanciers des compagnies
(LACC) et vivre l'angoisse des faux-fuyants et de la négation de leurs
droits, ou dire non à l'accord
et être assaillis de toutes parts.
Toute la cohorte des médias de l'establishment
et des intérêts
particuliers de l'oligarchie financière et alliés hurle aux
loups que les métallos doivent accepter l'accord ou
gare à eux. Quel mal pourrait-il y avoir à accepter une entente qui,
selon le
ministre des Finances de l'Ontario Charles Sousa, sauve les
emplois, protège les pensions, soutient le développement économique et
garantit la protection de l'environnement ? Que voulez-vous de
plus?, de s'écrier les médias.
On a déjà entendu ça, diront les métallos,
mais cela ne
rend pas le dilemme plus acceptable. Les travailleurs sont placés
devant la prérogative royale que
détient aujourd'hui l'oligarchie financière au pouvoir.[1] La prérogative
royale nie aux travailleurs leur droit d'être et leur enlève ce qui
leur revient de droit.
La LACC était un piège
depuis le début et tous le savent.
US Steel va maintenant se retirer dans son palais le long de la rivière
Allegheny sachant que ses partenaires de Bedrock ont sauvé son argent
et qu'il n'aura pas de comptes à rendre des crimes qu'il a commis au
Canada. Formidable, crient-ils, nous n'aurons pas à rembourser le
prêt de 150 millions $ du gouvernement ontarien ; il n'y
a pas de
créanciers qui nous poursuivent pour leurs pertes ; le
gouvernement
canadien ne nous demande pas de réparation pour toutes les promesses
brisées qui avaient été faites en vertu de la Loi sur
Investissement Canada
; toutes les pensions, tous les
avantages sociaux postérieurs à la retraite (OPEB) et les problèmes
environnementaux qui étaient une corde autour de notre cou ont disparu
avec l'entente
et ces gentils Canadiens nous donnent même 126 millions $
pour qu'on
puisse joyeusement aller faire le trouble ailleurs dans le monde. Quant
à vous, nos chers frères oligarques américains de
Bedrock et nos bons amis du gouvernement de l'Ontario, vous nous avez
pondu
une entente de dizaines de milliers de mots de jargon d'avocat pour
garantir que nous ne ferons pas face à des représailles et ne subirons
pas de pertes, bien que plus d'un Canadien va se plaindre que l'accord
sanctionné par l'État a garanti aux barons de l'acier une fortune
outrageante.
M. Sousa a galamment effacé la dette de 150
millions $ de US Steel
au gouvernement ontarien. Il n'est plus « en colère » contre USS pour
avoir renié ses engagements et ses ententes écrites, reprises
solennellement dans les médias, en vertu de la Loi sur
Investissement Canada
au sujet des emplois, de la
production et de la pleine capitalisation des régimes de retraite. Pour
aider les cousins américains de US Steel à Bedrock à façonner une
nouvelle Stelco et préparer un gros coup d'argent dans une prise de
contrôle rapide dans cinq ans, M. Sousa « fournira un soutien financier
maximal de 76 millions de dollars par l'entremise de prêts
entièrement garantis et de diverses formes d'allégement
réglementaire ». Évidemment, à quoi serviraient les
réglementations
environnementales ou toute autre réglementation si l'oligarchie
financière n'arrivait pas à en être déchargée.
Sousa se réjouit aussi de
voir les retraités de Stelco gérer une
fiducie à laquelle les terrains pollués vont être transférés et les
remettre en état pour du redéveloppement. Le rêve de tout retraité,
bien sûr, c'est de se retirer dans la joie de la gestion
d'une fiducie foncière de terrains pollués contrôlée par le
gouvernement. Messieurs les
retraités, pourrait dire M. Sousa, nous ne pouvons pas vous donner des
terrains sans rien obtenir de votre part. Le gouvernement ne
veut
pas que vous gâchiez votre retraite à ne rien faire d'autre que
d'empocher
vos prestations déterminées jusqu'à la mort. Nous ne reconnaissons pas
l'entente à vie sur vos pensions que vous avez conclue en
échange de votre capacité de travailler. Une fois que vous ne
travaillez plus, vous êtes bons à quoi pour les oligarques ?
Alors, à
vous de subvenir à vos besoins !
Quant à vous les jeunes qui travaillez à Stelco ou
venez juste d'y
entrer, pas besoin de vous soucier de votre retraite parce que les
prestations déterminées et même la retraite sont choses du passé. Cet
accord dit en toutes lettres que seules les « prestations pour les
années de service accumulées avant la transaction » peuvent faire
l'objet
de réclamations aux terrains pollués. « Des ententes distinctes
régiraient la protection offerte par les régimes de retraite pour les
années ultérieures », ce qui nous ramène à la grève de 1946,
lorsque
les pensions, surtout les pensions à prestations déterminées, étaient
le rêve pour lequel les travailleurs se battaient après que l'humanité
eut
détruit le concept détesté des oligarques de « subvenir à ses propres
besoins » dans la grande guerre contre le fascisme.
Le gouvernement exprime clairement que l'accord sépare
la nouvelle
Stelco de ses obligations et de ses engagements passés : « Bien
que
la nouvelle entreprise s'engage à verser des cotisations aux régimes de
retraite, elle n'est pas tenue de financer les déficits enregistrés par
les régimes de retraite pour les années de service accumulées
avant la conclusion de l'entente de restructuration », lit-on dans
le
communiqué du ministère des Finances.
M. Sousa, les régimes de retraite qui ont accumulé un
déficit de
près de 900
millions selon le dernier estimé se rapportent précisément aux « années
de service accumulées avant la conclusion de l'entente de
restructuration ». Vous trahissez l'accord que les métallos et les
autres employés ont fait avec l'oligarchie financière en contrôle de
l'ancienne Stelco en échange de leur capacité de travailler. L'accord
prévoyait un certain niveau de salaires, des pensions à prestations
déterminées et des avantages sociaux postérieurs à la retraite jusqu'à
la mort, garantis par la production d'acier à Stelco ou par les revenus
du gouvernement. En ce qui concerne les nouveaux engagés et « les
années
de service » après « la conclusion de l'entente de
restructuration »,
vous venez de détruire leurs rêves de pensions et de dévaluer leur
capacité de travailler. Pour les métallos, c'est du « déjà vu »
une
fois de plus qui nous ramène à avant 1946 et même avant la guerre
victorieuse contre le fascisme hitlérien.
Le jargon d'avocat qui nie
les avantages sociaux postérieurs à l'emploi et les pensions est un
assaut provocateur contre la dignité
des travailleurs et une trahison de l'engagement solennel à leur
procurer une pension
en échange d'une vie de travail. Les avantages « seraient administrés
par une nouvelle fiducie ou personne morale » et la valeur
proviendrait d'une « fiducie foncière ». « Ces terrains pourraient
être
vendus, loués ou aménagés, et les recettes seraient versées aux régimes
de retraite et à l'entité s'occupant des autres avantages postérieurs à
l'emploi. »
Le ministre Sousa espère transformer les retraités en
une sorte de
courtiers libéraux de l'immobilier et en spéculateurs fonciers. « La
province de l'Ontario accorderait un prêt entièrement garanti
de 10
millions $ à la fiducie foncière pour soutenir ses activités
de démarrage. Elle accorderait aussi un prêt entièrement garanti
maximal de 66 millions $ à l'entité responsable des
avantages
postérieurs à l'emploi afin d'assurer un financement suffisant pour
permettre le versement des prestations pendant l'aménagement des
terrains et l'établissement de la nouvelle entreprise. Les deux prêts
seraient entièrement garantis par les terrains ou d'autres
actifs. »
C'est vraiment un geste généreux de votre part,
monsieur Sousa.
Vous avez laissé les oligarques de US Steel et de Bedrock se départir
de leurs obligations envers les pensions et les avantages sociaux
postérieurs à l'emploi à travers l'écran
de fumée d'une fiducie foncière de terrains pollués et vous avez fourni
des « prêts entièrement garantis » pour que la fiducie ait un
heureux départ.
C'est intéressant que les prêts du gouvernement
provincial à la
fiducie de terrains pollués soient « entièrement garantis » alors
que
vous avez jeté par la fenêtre le prêt de 150 millions $ que
US Steel
était censé vous rembourser. Non seulement avez-vous fait disparaître
ce prêt mais vous avez l'audace d'annoncer sans rougir
que « le ministère de l'Environnement et de
l'Action en matière de changement climatique accorderait la décharge
de certaines responsabilités environnementales héritées associées aux
terrains de Stelco ».
Les plus de 300 pages de jargon d'avocat rendent
tout ceci
incompréhensible aux Canadiens qui parlent toutes sortes de langues
mais pas ce jargon-là. Dans ces plus de 300 pages, il n'y a
aucune reconnaissance des droits des métallos, des employés salariés,
des communautés de l'acier et de l'économie canadienne. Si la
reconnaissance des droits des Canadiens n'est pas la prémisse, à quoi
peut-on s'attendre sinon à un accord pour payer les
riches et servir les intérêts privés étroits des oligarques financiers
?
On ne demande à personne au sein de l'oligarchie financière de rendre
des comptes pour avoir placé Stelco (puis Essar Steel Algoma) sous la
LACC. Il semble que la LACC soit tombée du ciel, juste comme cela, sans
lien aucun avec US Steel et son entreprise de destruction au Canada et
les problèmes qui continuent d'affecter le secteur de l'acier, des
problèmes au sujet desquels les métallos ont constamment sonné l'alerte
et pour lesquels ils ont présenté des alternatives positives au
saccage, aux manoeuvres pour payer les riches et à la braderie.
Cet accord ne règle aucun des problèmes auxquels le
secteur
canadien de l'acier fait face. Il ne reconnaît même pas que les
problèmes économiques existent. Il transforme le temps de travail des
métallos et
leur production d'acier en « anti-valeur », en un « coût de
production » que les malheureux oligarques ne veulent pas assumer.
M.
Sousa,
est-ce que vous désirez même qu'existe un Canada doté de sa propre
économie et d'un secteur de l'acier stables ? Vous êtes ministre
des
Finances et pourtant vous ne semblez pas être intéressé à développer
une économie canadienne diversifiée et subvenant à ses besoins ou un
secteur de l'acier qui est capable de déterminer son prix de
production, de combler la demande apparente des Canadiens pour des
produits et de s'engager dans un commerce pour l'avantage mutuel avec
les autres peuples dans un esprit de coopération et d'amitié.
Croyez-vous vraiment que des oligarques de New York ont à coeur notre
intérêt ou l'intérêt de quiconque et vont sacrifier leur temps, leurs
efforts et leur richesse sociale en notre nom ? Ce n'est pas ce
qu'ils
font dans la vie et nous n'avons pas besoin d'eux. Nous sommes
parfaitement capables de produire de l'acier et de le distribuer. Cela
fait plus de cent ans que nous le faisons. Nous avons l'expertise, le
facteur humain, les usines et les matières premières. Montrez-leur la
porte M. Sousa si vous avez un peu de fierté et si vous êtes canadien
comme nous.
Cet accord n'a pas de
légitimité parce qu'il n'a pas de
prémisse légitime. Il sépare le droit aux pensions et aux avantages
sociaux des travailleurs de la production de la valeur produite à
Stelco et des
revenus gouvernementaux. Il laisse les métallos vulnérables aux aléas
d'une fiducie foncière qui
ne
produit rien.
Les êtres humains ont surmonté ces fausses alternatives
dans le passé en s'engageant dans une
nouvelle direction. C'est ce que la classe ouvrière doit faire.
Les oligarques dominants sont au bout du rouleau et n'ont pas de
solutions. Tout ce qu'ils savent faire c'est bafouer les droits de la
classe ouvrière et lui nier ce qui lui appartient de droit. Une autre
direction est possible. Il revient à la classe ouvrière organisée
d'apporter cette direction. Cela peut se faire !
À la défense de la dignité des
travailleurs sans emploi
Des appels à abroger entièrement et tout de suite
la réforme Harper de l'assurance-emploi
Les organisations de défense des chômeurs regroupées
dans le
Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE), de concert
avec les syndicats, réclament que le gouvernement Trudeau abroge
totalement la réforme antisociale que le gouvernement Harper a faite du
régime de l'assurance-emploi. Le gouvernement Trudeau avait
promis d'abolir l'ensemble de la réforme, mais il a laissé intact entre
autres choses le Tribunal de la sécurité sociale qui a été créé par le
gouvernement Harper pour rendre de plus en plus difficile aux chômeurs
de contester les décisions négatives à leur égard de
la Commission de l'assurance-emploi et les décourager de porter leur
cause en
appel.
Le gouvernement Trudeau
joue de ruse avec les demi-mesures qu'il
adopte. Il a par exemple aboli les critères arbitraires qui divisent
les chômeurs en différentes catégories comme un geste préparatoire à
l'introduction de la mobilité du travail comme critère clé
de l'admissibilité à l'assurance-emploi. Cela fait longtemps que la
grande
entreprise le
demande.
En ce qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale,
il s'agit de
la nouvelle structure créée par le gouvernement Harper pour remplacer
le Conseil arbitral et le Juge-arbitre dans le traitement des demandes
d'appel des chômeurs. Les conseils arbitraux étaient des conseils
tripartites gouvernement-employeurs-travailleurs qui étaient constitués
dans les communautés où vivent les chômeurs. Leurs décisions pouvaient
être portées en appel devant un juge-arbitre. Le Tribunal de la
sécurité sociale est constitué d'individus nommés par le Cabinet qui
ont tout pouvoir face aux demandes d'appel des chômeurs. Le membre
individuel du tribunal à qui est confié le dossier prend la décision
lui-même et il n'a même pas à tenir une audience en présence du chômeur
ou à vivre dans la même région que lui.
Dans un document publié en octobre dernier, le MASSE
décrit avec
précision le fonctionnement du Tribunal et l'impact qu'il a sur la vie
des chômeurs en ce qui concerne leur droit d'être entendu et d'avoir
accès à une procédure qui lui permet de présenter sa cause et leur
droit de toucher des prestations.
La réforme Harper a d'abord introduit une obligation de
révision
administrative faite par la Commission de l'assurance-emploi de la
décision avec laquelle le chômeur n'est pas d'accord. Le Chômeur ne
peut pas faire tout de suite appel de la décision mais doit passer par
cette révision administrative. Selon la recherche du MASSE,
sur 50 388 révisions administratives qui ont été faites
en 2014-2015,
environ 45 % des décisions contestées par les chômeurs ont
été annulées
ou modifiées par la Commission. Selon le MASSE, c'est un signe des
pressions énormes qui sont faites sur les agents de Service Canada pour
rejeter les demandes des
chômeurs lors de leur demande initiale afin de les sortir du programme
et leur imposer un long processus de révision administrative.
Si la révision administrative est négative, ce qui est
le cas
de 55 % des demandes, le chômeur peut déposer une demande
d'appel à la
Division générale du Tribunal de la sécurité sociale. Celle-ci peut
être refusée par un rejet sommaire sans même que le chômeur ne soit
entendu. Le MASSE rapporte que le nombre de chômeurs
qui porte en appel un rejet sommaire est minime tant il apparaît peu
probable au chômeur qu'il puisse avoir gain de cause en interjetant
appel.
En 2014-2015, la Division d'appel du Tribunal a
reçu seulement 427
demandes d'appel de décisions prises par la Division générale
(dont 28
pour rejet sommaire). Par comparaison, en 2012-2013, il y avait
eu 1621
appels au juge-arbitre dans l'ancien régime, soit une baisse
de 74 %.
Le MASSE
explique qu'une demande d'appel à la Division d'appel du tribunal doit
être une demande écrite très étoffée et argumentée, ce qui décourage
beaucoup de chômeurs de la présenter lorsqu'ils ne sont pas représentés
par une organisation de défense.
Un autre facteur qui
décourage d'aller en appel dans ces nouvelles
procédures c'est l'explosion des délais dans le traitement des appels.
D'après l'étude que le MASSE a faite, le traitement du dossier en
division générale est de 262 jours en moyenne alors qu'il est
de 395
jours en moyenne à la division d'appel.
Pendant tout ce temps, les
chômeurs ne
touchent pas de prestations et sont souvent sans revenu aucun. Des
organisations de défense ont rapporté des cas où le chômeur était
devenu sans abri pendant la période de traitement de son appel. Dans
d'autres cas, les chômeurs doivent se trouver un revenu pendant la
durée de
l'appel en prenant un emploi à un salaire bien plus bas que celui
qu'ils touchaient avant de perdre leur emploi. La conséquence
inévitable de tout cela c'est qu'un grand nombre de chômeurs
abandonnent en cours de route. L'absurdité en plus de l'humanité de la
situation est telle qu'une décision favorable au chômeur sera souvent
toute symbolique
parce qu'il se sera trouvé un emploi pour survivre, un emploi qu'il ne
peut pas quitter sinon il ne pourra pas toucher de prestations du tout,
tandis que les autres qui sont restés sans emploi font face à de
terribles privations et à un fort désespoir.
Les chômeurs sont aussi chassés du régime en raison de
l'inhumanité
totale de la procédure d'appel pendant laquelle souvent un chômeur ne
sera
jamais entendu en personne par le membre du Tribunal chargé de son
dossier. En 2014-2015, 55,5 % des décisions en division
d'appel ont été
prises sans que le chômeur ait eu droit à une
audience en personne pour expliquer son cas. L'audience s'est faite
principalement par téléphone ou par vidéoconférence.
Toujours en 2014-2015, 68,5 % des
audiences en division générale se
sont faites par téléphone, 16,4 % en personne
et 6,4 % en
vidéoconférence. En plus de tout cela, il y a le climat de peur que les
réformes successives de l'assurance-emploi ont créé parmi les chômeurs,
surtout par le gouvernement
Harper qui a criminalisé les travailleurs qui ont fait des demandes de
prestations ou ont reçu des prestations.
France Simard, la coordonnatrice de Mouvement Action
Chômage Lac-Saint-Jean a dit à Forum ouvrier
qu' « un climat de peur a été créé parmi les chômeurs par la réforme
Harper. Les chômeurs ont peur de parler devant la caméra parce qu'ils
ne veulent pas être connus par le gouvernement ou les journalistes ou
Service Canada.
Cette crainte existe toujours. »
Le MASSE déclare qu'on affronte ici une attaque
délibérée pour
sortir les chômeurs encore plus du régime et cela semble fonctionner
puisque maintenant moins de 40 % des chômeurs sont
admissibles à
l'assurance-emploi.
En plus de demander l'abrogation immédiate du Tribunal
de la
sécurité sociale et au moins le retour aux Conseils arbitraux et aux
juges-arbitres, le MASSE réitère les demandes que les organisations de
défense des chômeurs mettent de l'avant depuis longtemps pour permettre
aux chômeurs de vivre dans la dignité et faire en sorte qu'ils ne
soient pas criminalisés. Celles-ci comprennent entre autres un seuil
d'admissibilité de 350 heures ou de 13 semaines. un taux de
prestations
d'au moins 70 % basé sur les 12 meilleures semaines et
un plancher
minimum de 35 semaines de prestations.
Forum ouvrier salue les organisations de
défense des
chômeurs pour leur travail à la défense des chômeurs qui comptent
souvent parmi les travailleurs les plus vulnérables. La classe ouvrière
ne contrôle pas l'économie et ne peut pas être tenue responsable du
chômage qui est un cancer du système capitaliste. Le fait de nier un
moyen
de subsistance aux travailleurs qui sont sans emploi est un
réquisitoire sérieux contre la direction actuelle de l'économie et du
système de gouvernance et de pouvoir de l'oligarchie financière. Les
gens ont des droits du fait qu'ils sont des êtres humains et aucune
circonstance, y compris le chômage, ne peut servir à nier leurs droits.
Rassemblement des travailleurs accidentés
de l'Ontario
Pour une enquête sur le régime de compensation
Le Réseau ontarien des groupes de travailleurs
accidentés de
l'Ontario (ONIWG) a tenu son 25e rassemblement annuel de Noël
le 12
décembre pour exiger que cesse la violation du droit de tous les
travailleurs à de l'aide et à une juste compensation lorsqu'ils blessés
ou deviennent malades au travail. Cette année le
rassemblement s'est tenu devant le siège social à Toronto de la
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les
accidents du travail (CSPAAT). Contrairement aux années précédentes, le
ministre du Travail n'a pas été invité à prendre la parole.
Les travailleurs accidentés
se rassemblent un peu avant Noël pour
illustrer que l'esprit festif qui est censé caractériser le temps des
fêtes fait contraste avec la situation de pauvreté et de misère que
vivent les travailleurs accidentés et leurs familles à
l'année longue parce que le gouvernement et les employeurs refusent de
leur fournir
une juste compensation. L'ordre du jour d'austérité qui est appliqué
par le gouvernement Wynne en Ontario ne cesse d'aggraver cette
situation.
Les travailleurs accidentés sont venus de Niagara,
Hamilton, Barrie
et même d'Ottawa pour participer à cette action. Ils se sont joints aux
activistes des groupes torontois membres du Réseau ontarien tels Action
des travailleurs accidentés pour la justice, Femmes d'inspiration,
Bright Lights, le Groupe des travailleurs accidentés chinois et les
Consultants des travailleurs accidentés. D'autres travailleurs, dont un
vaste contingent du Conseil régional de Toronto du Syndicat des
Métallos, y ont aussi participé.
Les Chanteurs pour la justice ont animé le
rassemblement avec leur
production de théâtre de rue « Les larmes de crocodile de Kathleen
Wynne » et une nouvelle chanson.
Dans ses remarques
d'introduction au rassemblement, le nouveau
président élu du Réseau ONIWG, Willy Noiles, a expliqué comment la
CSPAAT rejette de façon injuste les réclamations des travailleurs
accidentés. Il a dit : « Nous livrons aujourd'hui une lettre au
bureau
de l'ombudsman de l'Ontario pour lui demander d'ouvrir une
enquête sur ce qui se passe à la CSPAAT pour faire la lumière sur
pourquoi la Commission n'écoute pas nos médecins, pourquoi les
travailleurs accidentés sont forcés de retourner au travail même s'ils
ne sont pas complètement rétablis, pourquoi la Commission coupe les
prestations des travailleurs accidentés et leur nie leurs droits tout
en
versant des millions de dollars aux employeurs, et pourquoi la
Commission et le gouvernement ne défendent pas la loi. »
Il a dit qu'il faut mettre fin à cette situation où
près d'un tiers
de tous les travailleurs accidentés travaillent dans des endroits de
travail qui ne sont pas couverts par le régime de compensation. Si la
Commission veut vraiment résoudre son mythique problème de « déficit de
capitalisation », elle n'a qu'à rendre le système de compensation
universel et exiger les cotisations en souffrance des employeurs.
Merv King, au nom du Syndicat des Métallos, Terri
Aversa du
Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario, Vinay
Sharma d'Unifor et Andy Summers de l'Association des infirmières
et infirmiers de l'Ontario ont apporté les messages de solidarité de
leur syndicat au
rassemblement. Ils ont parlé de la situation dans leurs endroits de
travail
et déclaré que la lutte des travailleurs accidentés est juste et que
c'est la lutte de tous les travailleurs.
De gauche à droite : Les orateurs du Syndicat des Métallos, du SEFPO,
d'Unifor et de l'ONA
Chris Ramsaroop, de Justice pour les travailleurs
migrants, a
clôturé le rassemblement en parlant de la situation pénible que vivent
les migrants quand ils se blessent au travail. Il a parlé d'un cas
récent où un travailleur migrant qui a subi une blessure n'a reçu ni
appui ni aide mais a été déporté après que le propriétaire de la ferme
ait appelé la
police provinciale pour l'escorter jusqu'à l'aéroport. « Nous
exigeons que cessent les déportations. Les travailleurs migrants ont le
droit à des soins de santé adéquats et à de l'aide lorsqu'ils sont
blessés au travail », a-t-il dit.
Livraison de la lettre au bureau de l'Ombudsman -- un représentant a
été
envoyé pour la recevoir.
Rassemblement de Noël devant le bureau de la CSPAAT à Windsor le 12
décembre 2016
|
Les participants se sont ensuite rendus au bureau de
l'ombudsman en
autobus scolaire pour déposer la lettre exigeant une enquête sur les
agissements de la CSPAAT. On y lit :
« ...Cette année, vous avez reçu au moins deux plaintes
à caractère
systémique qui vous demandent d'initier une enquête sur les pratiques
et les politiques injustes de la Commission. Jusqu'à présent, vous
n'avez pas même daigné y répondre.
« La première lettre, intitulée ' Ordonnance annulée '
explique en
détail comment les travailleurs accidentés - surtout ceux qui ont des
blessures plus sérieuses et complexes - sont maltraités. Lorsque nos
médecins sont ignorés de façon systématique, la CSPAAT peut alors
justifier tout refus et toute décision négative. Si on permet à cette
situation de se perpétuer, c'est l'intégrité même du système qu'il
faudra remettre en question.
« Nous savons que des dizaines de travailleurs
accidentés ont
communiqué avec votre bureau afin de partager leurs histoires qui
montrent comment vous ignorez leurs médecins. Peut-être ignorez-vous à
quel point il est difficile pour de nombreux travailleurs accidentés de
raconter notre histoire à
d'autres parce c'est pénible pour eux de partager avec d'autres ce
qu'ils ont vécu. Si nous vous avons fait part de notre situation, ce
n'est
pas par pure formalité ou pour que nos dossiers s'empilent sur une
étagère. Nous avons partagé nos histoires parce qu'elles sont la preuve
vivante d'un problème systémique qui requiert une action immédiate.
Nous avons partagé notre vécu parce que nous voulons un changement
et nous vous demandons de nous aider à opérer ce changement.
Piquet à Thunder Bay le 12 décembre 2016 pour demander une enquête sur
la CSPAAT (Injured Workers Online)
|
« Il en va de même pour l'autre plainte, qui touchait au
stress
psychologique chronique aux endroits de travail. La législation et les
politiques en matière de stress psychologique chronique se sont avérées
contraires à la Charte des droits et libertés et pourtant
personne ne semble s'en préoccuper.
« Ce ne sont pas là des questions sans importance. Des
vies humaines
et des moyens de subsistance sont en jeu. Un grand nombre de
travailleurs accidentés ont tout perdu - famille, amis, revenus, et
santé physique et psychologique - en raison des problèmes systémiques
que nous avons soulevés avec vous.
« Nous sommes au fait de votre mandat, en tant que
gardien public de la province, d'enquêter sur les problèmes systémiques
qui résultent dans le mauvais traitement des Ontariens et nous croyons
fermement en ce mandat. Nous vous demandons d'intervenir et de défendre
ceux
parmi nous
qui subissons les abus d'un système cruel. Nous vous demandons d'ouvrir
une enquête sur ces questions... »
Accidents de travail dans le secteur de la santé
Voici des extraits de la présentation faite par
Andy Summers,
infirmier d'urgence d'hôpital et vice-président de l'Association des
infirmières et infirmiers de l'Ontario (AIIO), au rassemblement de Noël
du Réseau ontarien des groupes de travailleurs accidentés (ONIWG),
le 12 décembre.
***
Je suis ici aujourd'hui pour parler au nom de nos
infirmières,
infirmiers et professionnels de la santé qui se sont blessés en
prodiguant des soins à nos patients.
Je peux vous dire que les infirmières subissent des
blessures à un
taux stupéfiant. En 2015, dans les seuls hôpitaux, 754
demandes
d'indemnités pour blessures avec perte de temps de travail ont été
accordées aux infirmières. Au total, on a compté 901 demandes
d'indemnités pour blessures avec perte de temps de travail
pour les infirmières dans l'ensemble du secteur de la santé
en 2015.
Lorsque nous examinons par secteur les blessures
causées lors
d'accidents de travail, nous voyons que le secteur des soins de santé
en 2015 a des réclamations plus élevées que les secteurs de la
fabrication, de la construction et des mines pour les expositions, les
chutes, les blessures aux tissus mous et la violence au travail.
Les traumatismes causés par la violence au travail dans
le secteur
des soins de santé augmentent à un rythme alarmant, en hausse
de 6,4 %
en 2014 et de 11 % en 2015. C'est inacceptable et
il faut faire quelque
chose pour arrêter les incidents violents auxquels les infirmières font
face dans leur milieu de
travail.
Je peux aussi vous dire que l'AIIO a écrit au ministre
du Travail
pour exiger des modifications aux paragraphes 13 (4) et (5)
concernant
la politique autour du stress psychologique traumatique de la CSPAAT
[Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les
accidents du travail] en raison des jugements du
TASPAAT [Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de
l'assurance contre les accidents du travail] parce que ces articles
sont inconstitutionnels et discriminatoires pour les travailleurs
souffrant de traumatismes mentaux.
Je trouve honteux que le gouvernement n'ait pas agi
depuis la victoire de l'AIIO d'avril 2014 dans son recours en
vertu de la Charte des droits et libertés. Il
est temps que le gouvernement prenne des mesures pour appuyer les
travailleurs souffrant de traumatismes mentaux.
Je peux également vous dire que l'AIIO est profondément
déçue que
le gouvernement ait exclu les infirmières de la présomption de trouble
de
stress post-traumatique (TSPT), qui s'applique maintenant à tous les
autres premiers intervenants. Nous allons continuer d'exiger que
les infirmières soient couvertes par la présomption
Nous avons lutté pour défendre une infirmière
travaillant dans une
unité de dialyse d'un très grand hôpital, qui a été exposée à plusieurs
reprises au glutaraldéhyde, un produit chimique toxique utilisé pour
désinfecter et nettoyer le sang de l'appareil de dialyse. Elle a
développé de nombreux effets néfastes à sa santé suite à son
exposition, est
devenue très malade et pourrait bien ne jamais retourner au travail. Un
psychiatre lui a diagnostiqué un TSPT et a indiqué qu'elle pensait
qu'elle allait mourir de cette exposition. Malgré le diagnostic du
TSPT, la CSPAAT a rejeté sa demande. Ce n'est que lorsque l'AIIO a
porté sa cause en appel qu'elle a finalement été entendue au
Tribunal après
presque 10 ans et qu'elle a par la suite gagné.
L'AIIO ne restera pas les bras croisés pendant que la
législation
et les politiques de ce gouvernement continuent de discriminer les
infirmières qui font face à des blessures liées au stress mental.
La nouvelle philosophie de retour à l'emploi de la
CSPAAT pour les
travailleurs blessés est tout aussi problématique. La CSPAAT oblige
maintenant les travailleurs à se rétablir au travail, ce qui entraînera
plus de dénis de compensation, car les travailleurs sont forcés de
retourner au travail prématurément, ce qui les expose à plus de risques
de
blessures.
Il est temps de prendre fermement position ! Il
est temps de hausser le ton pour que le gouvernement nous entende !
Opposition aux mesures antisociales du
gouvernement de la Saskatchewan
Les travailleurs dénoncent les politiques d'austérité
Depuis que le Saskatchewan Party dirigé par Brad Wall a
formé un
gouvernement majoritaire à l'élection du 26 avril, les menaces aux
services publics et aux travailleurs qui les dispensent n'ont cessé de
s'intensifier. En plus de la privatisation en cours des magasins
d'alcool, on parle beaucoup de la privatisation possible de la société
de la Couronne SaskTel. Ces dernières années, le gouvernement a eu
recours à des PPP pour financer neuf écoles, une voie de contournement
à Regina et l'hôpital North Battleford présentement en construction.
Le 22 novembre
dernier, le gouvernement a annoncé dans un
communiqué de nouvelles « mesures de restriction » qu'il dit
nécessaires pour contrôler un déficit croissant. Ces mesures
comprennent un gel de l'emploi dans le secteur public et une coupure
de 217 millions $ sous forme de « mesures de restriction et
d'épargnes d'une année entreprises dans tout l'appareil gouvernemental
y compris dans les sociétés de la Couronne ». Le communiqué
ajoute : »
Le gouvernement est également déterminé à contrôler les coûts de
main-d'oeuvre dans tous les secteurs du service public. »
Le 23 novembre, le Syndicat canadien de la
fonction publique a émis
un communiqué intitulé « Ne touchez pas aux services publics ».
Tom
Graham, le président du SCFP-Saskatchewan, a dit que « ce ne sont pas
les travailleurs du secteur public qui ont causé ce déficit. Ce sont
les mauvaises décisions du gouvernement qui l'ont
causé. Et maintenant, on met à risque la qualité des services dont
dépendent les familles de la Saskatchewan ».
Les services publics, notamment la santé et
l'éducation, sont déjà
sous-financés malgré la promesse d'augmenter leur financement qui a été
faite pendant la campagne électorale. En juin, suite à la présentation
du budget et du plan du gouvernement de faire des coupes dans les
services publics pour réduire le déficit, le président de la Fédération
des travailleurs de la Saskatchewan, Larry Hubich, a dit ce qui
suit : « Le
Saskatchewan Party est toujours en quête d'expérimentations coûteuses
dans le système de santé. Ils ont dépensé des millions pour ne trouver
que quelques dollars d' « économies » et ce sont les contribuables
qui
ont payé la note. Ils nous arrivent maintenant avec un nouveau
stratagème pour sauver de l'argent. » Il a ajouté : « Nous
connaissons
déjà la vraie solution pour améliorer le système de santé :
investir
dans un système qui est financé publiquement, où les services sont
livrés publiquement, où on met l'accent sur le personnel de première
ligne, et abandonner toute idée de privatisation
coûteuse. »
Les travailleurs et les communautés de la province
poursuivent leur
résistance contre les attaques à leurs droits et contre le saccage des
services publics par les coupures et la privatisation.
Les politiques d'austérité du
gouvernement du Manitoba
Non aux attaques contre les travailleurs du secteur
public et les services publics!
Le gouvernement conservateur de Brian Pallister au
Manitoba est en
train de préparer une attaque frontale contre les services publics et
les travailleurs du secteur public au nom du besoin de répondre aux «
réalités du climat économique difficile du Manitoba et notamment du
vaste déficit budgétaire de la province ».
La résistance collective
organisée de la classe ouvrière aux
attaques contre ses droits et les droits de tous est un rempart contre
l'offensive antisociale néolibérale. Le droit aux programmes sociaux et
aux services publics et les droits des travailleurs qui livrent les
services sont interdépendants. Par exemple, les travailleurs qui
fournissent les
soins et les services dans le système de santé et les soins aux aînés
ont besoin d'un niveau d'effectifs adéquat et de conditions de travail
qui leur permettent de fournir aux patients et aux résidents tout le
soin dont ils ont besoin, lequel leur revient de droit.
Les attaques qui sont menées contre les travailleurs du
secteur
public visent à éliminer la résistance collective organisée de la
classe ouvrière et la première ligne de défense des services et des
programmes publics. La résistance collective organisée des travailleurs
du secteur public contre les attaques à leurs droits repose sur la
défense des droits
et sur l'opposition au saccage des services et programmes publics.
La dernière salve du premier ministre Pallister
illustre bien les
méthodes sournoises qui sont utilisées pour attaquer les droits des
travailleurs de la santé et les droits de tous. Il a utilisé l'occasion
de son premier discours sur l'état de la province le 8 décembre,
qu'il
a livré lors d'un événement organisé par la Chambre de commerce de
Winnipeg, pour déclarer que d'avoir 169 unités syndicales de
négociation dans le secteur de la santé au Manitoba c'est beaucoup trop.
Sous prétexte qu'il souhaite « uniformiser » le
processus afin d'en
« améliorer l'efficience tant pour le gouvernement que pour les
syndicats », Pallister a parlé des « boss syndicaux » dans un
effort à
peine voilé pour dresser les travailleurs contre leurs dirigeants. Il a
dit qu'en réduisant le nombre d'unités de négociations, il
cherche à « faire épargner temps et argent aux deux parties » et
il a
ajouté que « je veux que les boss syndicaux comprennent qu'il s'agit là
de quelque chose de positif qui va aider leurs propres membres ».
Lorsqu'on lui a demandé ce qu'il ferait si les syndicats ne coopèrent
pas, le premier ministre a dit que « c'est une question
hypothétique », ajoutant que « je ne pense pas qu'une telle chose
pourrait se produire ». Les gens se demandent s'ils doivent y voir
une
menace.
Le premier ministre essaie de détruire l'opinion
publique qui est
en faveur des travailleurs du secteur public. Voici comment il procède.
Tout d'abord, les travailleurs et leurs syndicats sont pris de court
par une « proposition » qui est faite lors d'un événement organisé
par
la Chambre de commerce et dont le premier ministre dit qu'il en
a déjà discuté « de manière informelle » avec les syndicats. Le
message
qu'il livre c'est qu'il ne reconnaît pas le droit des travailleurs de
décider eux-mêmes comment organiser leurs collectifs.
Les syndicats ont fait remarquer qu'aucune discussion du
genre
n'avait eu lieu entre le gouvernement et les syndicats qui représentent
les travailleurs de la santé et ils ont rappelé au premier ministre que
s'il a des propositions qui concernent les droits des travailleurs, il
doit d'abord en parler aux syndicats. Le premier ministre cependant a
déjà
commencé à introduire l'idée que sa proposition est excellente pour «
les deux parties » et à suggérer que si les « boss
syndicaux » ne sont
pas d'accord, cela veut dire qu'ils ne sont pas coopératifs et qu'ils
font de l'obstruction ou que plus généralement ils n'agissent pas dans
le meilleur intérêt de leurs membres, tel que le premier
ministre le définit.
Pour montrer à quel point il est raisonnable,
il a
donné en exemple
le fait, dit-il, qu'il existe 47 clauses différentes de congés
pour
décès dans les conventions collectives du secteur de la santé. « Votre
oncle meurt , vous voulez assister aux funérailles, mais votre femme ne
peut pas y aller. Sa convention collective a une clause différente.
Nous sommes certainement capables de travailler ensemble pour
simplifier ces systèmes et en améliorer l'efficience afin d'aider les
gens qui travaillent sur nos premières lignes. »
Ça semble raisonnable mais qu'en est-il vraiment ?
Les travailleurs
savent d'expérience comment ces choses -là se passent : que le
gouvernement va demander que les conditions les moins favorables aux
travailleurs deviennent la norme dans chaque clause d'une convention
collective unifiée.
Est-ce que le premier ministre a l'intention d'avoir
recours au
parlement pour dicter aux travailleurs à quels syndicats ils peuvent
appartenir ? Est-ce que le gouvernement a l'intention de mettre de
côté
les conventions collectives qui ont été négociées et d'imposer de
nouvelles clauses ? Ça semble être le cas.
Les travailleurs et leurs collectifs connaissent très
bien ces
méthodes qui visent à remplacer les négociations de bonne foi par le
diktat. Les travailleurs du secteur public forment la première ligne de
défense des services et des programmes publics et ils en sont les plus
grands défenseurs et ceci doit être reconnu. Toute attaque au droit des
travailleurs du système de santé et des soins aux aînés à des salaires,
des conditions de travail et des pensions qui correspondent au travail
qu'ils font et à la contribution qu'ils apportent à la société et à la
valeur ajoutée qu'ils produisent est une attaque contre les droits de
tous. Les travailleurs répondent à ces attaques en demandant que les
gouvernements assument leurs responsabilités envers le peuple et la
société, en défendant les droits les travailleurs et les droits de tous
et en faisant en sorte que ces droits sont garantis par la loi.
Le discours du Trône annonce des mesures qui portent
atteinte aux droits des travailleurs
Le gouvernement conservateur de Brian Pallister a
indiqué dans son
discours du Trône du 21 novembre qu'il avait l'intention d'imposer
un
ordre du jour d' « austérité ». Cela comprend des attaques contre
les
salaires et les conditions de travail des travailleurs du secteur
public et l'élimination des obstacles à la privatisation dont
les obstacles aux partenariats public-privé.
Sur la question de la
privatisation, on dit dans le discours du
Trône : « Notre gouvernement éliminera aussi la législation
existante
touchant aux partenariats public-privé, qui dans sa forme actuelle
décourage le recours à ces partenariats de financement innovateurs dans
la reconstruction de l'infrastructure du Manitoba ».
On y lit aussi que « le gouvernement du Manitoba se
fixe un nouvel
objectif, qui mettra l'accent sur des mesures viables à long terme pour
stabiliser nos finances, réparer les services dont nos citoyens
dépendent, soutenir la reconstruction de notre économie et remettre
notre province sur la voie de la responsabilité fiscale ».
Selon le gouvernement, les « épargnes » ont déjà
débuté « aux
niveaux supérieurs, en commençant par la réduction du personnel de
notre cabinet provincial ». Le gouvernement dit ensuite que les
sociétés de la Couronne et les autorités régionales de la santé devront
réduire leurs dépenses consacrées à l'administration et à la haute
direction. « Une loi sera adoptée, suite à la consultation et au
dialogue, pour faire en sorte que les dépenses de la province dans le
secteur public n'excèdent pas la capacité des Manitobains de soutenir
les services dont ils bénéficient en retour ».
Ces annonces sont faites suite à des semaines de
spéculations au
sujet de gels de salaires et de la promesse du premier ministre qu'il
va instaurer une « pause ». Cela veut dire non seulement des
coupures
dans les services mais que le gouvernement va dicter les salaires et
les conditions de travail des travailleurs du secteur public. Un jour
avant le discours du Trône, le premier ministre Pallister a été cité
ainsi dans un rapport de la Société des enseignants du Manitoba :
« En
moyenne, les augmentations de salaires ont été de deux fois et demie
supérieures au taux de l'inflation ces dernières années. Nous allons
donc demander une pause aux gens qui travaillent avec nous, une
pause dans les augmentations, le temps de mettre de l'ordre dans les
finances de la province. »
Des représentants des plus gros syndicats du secteur
public n'ont
pas tardé à réagir. Michelle Gawronsky, la présidente du Syndicat des
employés gouvernementaux et généraux du Manitoba (SEGGM), a dit :
«
Nous nous demandions si ce gouvernement allait respecter ses
engagements d'augmenter les investissements et de protéger les
services publics dont dépendent les Manitobains. Non seulement le
premier ministre nous propose-t-il plutôt d'enlever aux travailleurs du
Manitoba leur droit de négocier, mais il menace les services qu'il
avait promis de défendre publiquement et clairement. »
Le SCFP- Manitoba écrit dans un communiqué : «
Dans le discours du
Trône, il est question de réduire la bureaucratie mais on ne fait pas
la distinction entre la bureaucratie superflue et les programmes et
protections indispensables. On prévoit l'élimination de la Loi sur
la transparence et la reddition de comptes des partenariats
public-privé
, une loi qui protège l'intérêt public en s'assurant que les projets
qui visent à remettre les services publics entre les mains des sociétés
à but lucratif font l'objectif d'une étude exhaustive, d'une
consultation publique en profondeur et de rapports. »
Loi antiouvrière du gouvernement Pallister
Une nouvelle loi antiouvrière est entrée en vigueur au
Manitoba
le 10 novembre, une loi qui rend plus difficile aux travailleurs
de
s'organiser en syndicats. Il s'agit de la Loi 7, Loi de
modification des relations de travail, qui a été dénoncée
massivement depuis qu'elle avait été déposée peu après l'élection qui a
porté au
pouvoir les conservateurs de Brian Pallister.
La Fédération des travailleurs du Manitoba a émis une
déclaration
décrivant et dénonçant la loi 7 qui a été publiée dans le numéro
du 16
juin du Winnipeg Free Press. En voici un extrait :
« Moins d'endroits de travail syndiqués, cela veut dire
moins de
familles de travailleurs ayant des salaires et des avantages sociaux
équitables, moins de défenseurs de la santé et de la sécurité au
travail et moins de voix qui parlent au nom des travailleurs.
« La loi 7 va mettre fin à la pratique en vigueur
depuis longtemps
en vertu de laquelle les endroits de travail où au moins 65 %
des
employés expriment leur désir de se joindre à un syndicat en signant
une carte à cet effet peuvent faire l'objet d'une certification rapide.
« Cette pratique est maintenant en place dans plusieurs
provinces
et elle est conçue de façon à prévenir l'ingérence des employeurs dans
le processus au moyen de la coercition ou de l'intimidation.
« En plus, la Commission des relations de travail du
Manitoba
effectue toujours un examen indépendant pour s'assurer que les cartes
sont valides et que la loi a été respectée.
« Lorsque 65 % et plus des travailleurs
signent une carte, ils ont
exprimé clairement leur volonté démocratique de se joindre à un
syndicat. En fait, le seuil en vigueur au Manitoba est
le seuil le plus élevé parmi les provinces et territoires qui possèdent
ce type de certification rapide. Le gouvernement fédéral est
en train de renverser les changements qui avaient été apportés par le
précédent gouvernement conservateur de Stephen Harper et de restaurer
la clause d'une majorité simple de 50 % plus un parmi les
employés
travaillant dans les secteurs sous juridiction fédérale.
« Pourquoi alors faire ces changements au
Manitoba ? Qu'est-ce qui motive le gouvernement provincial à agir
de la sorte ?
« Un rapport fédéral récent pourrait bien expliquer ce
qui se
passe. En comparant ce qui se fait dans les provinces et territoires,
l'ancien ministère des Ressources humaines et du Développement des
compétences (aujourd'hui Emploi et Développement social Canada)
concluait que là où les gouvernements n'autorisent pas la certification
rapide
par une signature de cartes à majorité simple, les taux de
syndicalisation sont plus bas.
« Mais la loi 7 va encore plus loin dans son
effort pour affaiblir
les travailleurs en abrogeant nommément des protections qui existent
contre l'intimidation et le harcèlement. La loi 7 abroge
l'exigence qui
est faite à la Commission des relations de travail du Manitoba de faire
en sorte que ' les employés ne font pas l'objet
d'intimidation, de fraude, de coercition ou de menaces et que leur
désir d'une représentation syndicale peut s'exprimer librement '. »
Depuis le jour où le projet de loi a été présenté,
les
travailleurs organisés l'ont dénoncé. En octobre les membres de
syndicats de plusieurs secteurs, comme le Syndicat des travailleurs et
travailleuses unies de l'alimentation et du commerce, le Syndicat des
Métallos, Unifor, le Conseil des métiers de la construction du
Manitoba, le Syndicat
des employés du gouvernement et des employés généraux du Manitoba et le
Conseil du travail de Winnipeg et d'autres syndicats ont participé en
masse aux audiences d'un comité législatif et y ont vigoureusement
dénoncé le projet de loi.
À nos lecteurs
Avec ce numéro, Forum ouvrier prend une pause
pour le temps des Fêtes et reparaîtra dans la nouvelle année.
Nous vous invitons à continuer pendant cette pause à
appuyer notre
important travail pour briser le silence sur les conditions de vie et
de travail à l'échelle du pays et à partager votre expérience et vos
opinions avec d'autres qui luttent eux aussi pour la dignité du travail
et l'affirmation des droits de tous.
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Nos meilleurs voeux pour le temps des Fêtes et tout le
succès possible dans l'année qui vient.
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