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15 décembre 2016

La proposition de Bedrock pour prendre le contrôle de Stelco

Les métallos et les retraités de Stelco
face à une fausse alternative

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Manifestation des métallos pour les pensions le 25 novembre

La proposition de Bedrock pour prendre le contrôle de Stelco
Les métallos et les retraités de Stelco face à une fausse alternative

À la défense de la dignité des travailleurs sans emploi
Des appels à abroger entièrement et tout de suite la réforme Harper de l'assurance-emploi

Rassemblement des travailleurs accidentés de l'Ontario
Pour une enquête sur le régime de compensation
Accidents de travail dans le secteur de la santé

Opposition aux mesures antisociales du gouvernement de la Saskatchewan
Les travailleurs dénoncent les politiques d'austérité

Les politiques d'austérité du gouvernement du Manitoba
Non aux attaques contre les travailleurs du secteur public et les services publics!
Le discours du Trône annonce des mesures qui portent atteinte aux droits des travailleurs
Loi antiouvrière du gouvernement Pallister 


À nos lecteurs





La proposition de Bedrock pour prendre le contrôle de Stelco

Les métallos et les retraités de Stelco face à une fausse alternative

Les métallos ont été placés devant un curieux dilemme : ou bien dire oui à l'accord entre Bedrock, US Steel et le gouvernement de l'Ontario pour sortir Stelco de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et vivre l'angoisse des faux-fuyants et de la négation de leurs droits, ou dire non à l'accord et être assaillis de toutes parts.

Toute la cohorte des médias de l'establishment et des intérêts particuliers de l'oligarchie financière et alliés hurle aux loups que les métallos doivent accepter l'accord ou gare à eux. Quel mal pourrait-il y avoir à accepter une entente qui, selon le ministre des Finances de l'Ontario Charles Sousa, sauve les emplois, protège les pensions, soutient le développement économique et garantit la protection de l'environnement ? Que voulez-vous de plus?, de s'écrier les médias.

On a déjà entendu ça, diront les métallos, mais cela ne rend pas le dilemme plus acceptable. Les travailleurs sont placés devant la prérogative royale que détient aujourd'hui l'oligarchie financière au pouvoir.[1] La prérogative royale nie aux travailleurs leur droit d'être et leur enlève ce qui leur revient de droit.

La LACC était un piège depuis le début et tous le savent. US Steel va maintenant se retirer dans son palais le long de la rivière Allegheny sachant que ses partenaires de Bedrock ont sauvé son argent et qu'il n'aura pas de comptes à rendre des crimes qu'il a commis au Canada. Formidable, crient-ils, nous n'aurons pas à rembourser le prêt de 150 millions $ du gouvernement ontarien ; il n'y a pas de créanciers qui nous poursuivent pour leurs pertes ; le gouvernement canadien ne nous demande pas de réparation pour toutes les promesses brisées qui avaient été faites en vertu de la Loi sur Investissement Canada ; toutes les pensions, tous les avantages sociaux postérieurs à la retraite (OPEB) et les problèmes environnementaux qui étaient une corde autour de notre cou ont disparu avec l'entente et ces gentils Canadiens nous donnent même 126 millions $ pour qu'on puisse joyeusement aller faire le trouble ailleurs dans le monde. Quant à vous, nos chers frères oligarques américains de Bedrock et nos bons amis du gouvernement de l'Ontario, vous nous avez pondu une entente de dizaines de milliers de mots de jargon d'avocat pour garantir que nous ne ferons pas face à des représailles et ne subirons pas de pertes, bien que plus d'un Canadien va se plaindre que l'accord sanctionné par l'État a garanti aux barons de l'acier une fortune outrageante.

M. Sousa a galamment effacé la dette de 150 millions $ de US Steel au gouvernement ontarien. Il n'est plus « en colère » contre USS pour avoir renié ses engagements et ses ententes écrites, reprises solennellement dans les médias, en vertu de la Loi sur Investissement Canada au sujet des emplois, de la production et de la pleine capitalisation des régimes de retraite. Pour aider les cousins américains de US Steel à Bedrock à façonner une nouvelle Stelco et préparer un gros coup d'argent dans une prise de contrôle rapide dans cinq ans, M. Sousa « fournira un soutien financier maximal de 76 millions de dollars par l'entremise de prêts entièrement garantis et de diverses formes d'allégement réglementaire ». Évidemment, à quoi serviraient les réglementations environnementales ou toute autre réglementation si l'oligarchie financière n'arrivait pas à en être déchargée.

Sousa se réjouit aussi de voir les retraités de Stelco gérer une fiducie à laquelle les terrains pollués vont être transférés et les remettre en état pour du redéveloppement. Le rêve de tout retraité, bien sûr, c'est de se retirer dans la joie de la gestion d'une fiducie foncière de terrains pollués contrôlée par le gouvernement. Messieurs les retraités, pourrait dire M. Sousa, nous ne pouvons pas vous donner des terrains sans rien obtenir de votre part. Le gouvernement ne veut pas que vous gâchiez votre retraite à ne rien faire d'autre que d'empocher vos prestations déterminées jusqu'à la mort. Nous ne reconnaissons pas l'entente à vie sur vos pensions que vous avez conclue en échange de votre capacité de travailler. Une fois que vous ne travaillez plus, vous êtes bons à quoi pour les oligarques ? Alors, à vous de subvenir à vos besoins !

Quant à vous les jeunes qui travaillez à Stelco ou venez juste d'y entrer, pas besoin de vous soucier de votre retraite parce que les prestations déterminées et même la retraite sont choses du passé. Cet accord dit en toutes lettres que seules les « prestations pour les années de service accumulées avant la transaction » peuvent faire l'objet de réclamations aux terrains pollués. « Des ententes distinctes régiraient la protection offerte par les régimes de retraite pour les années ultérieures », ce qui nous ramène à la grève de 1946, lorsque les pensions, surtout les pensions à prestations déterminées, étaient le rêve pour lequel les travailleurs se battaient après que l'humanité eut détruit le concept détesté des oligarques de « subvenir à ses propres besoins » dans la grande guerre contre le fascisme.

Le gouvernement exprime clairement que l'accord sépare la nouvelle Stelco de ses obligations et de ses engagements passés : « Bien que la nouvelle entreprise s'engage à verser des cotisations aux régimes de retraite, elle n'est pas tenue de financer les déficits enregistrés par les régimes de retraite pour les années de service accumulées avant la conclusion de l'entente de restructuration », lit-on dans le communiqué du ministère des Finances.

M. Sousa, les régimes de retraite qui ont accumulé un déficit de près de 900 millions selon le dernier estimé se rapportent précisément aux « années de service accumulées avant la conclusion de l'entente de restructuration ». Vous trahissez l'accord que les métallos et les autres employés ont fait avec l'oligarchie financière en contrôle de l'ancienne Stelco en échange de leur capacité de travailler. L'accord prévoyait un certain niveau de salaires, des pensions à prestations déterminées et des avantages sociaux postérieurs à la retraite jusqu'à la mort, garantis par la production d'acier à Stelco ou par les revenus du gouvernement. En ce qui concerne les nouveaux engagés et « les années de service » après « la conclusion de l'entente de restructuration », vous venez de détruire leurs rêves de pensions et de dévaluer leur capacité de travailler. Pour les métallos, c'est du « déjà vu » une fois de plus qui nous ramène à avant 1946 et même avant la guerre victorieuse contre le fascisme hitlérien.

Le jargon d'avocat qui nie les avantages sociaux postérieurs à l'emploi et les pensions est un assaut provocateur contre la dignité des travailleurs et une trahison de l'engagement solennel à leur procurer une pension en échange d'une vie de travail. Les avantages « seraient administrés par une nouvelle fiducie ou personne morale » et la valeur proviendrait d'une « fiducie foncière ». « Ces terrains pourraient être vendus, loués ou aménagés, et les recettes seraient versées aux régimes de retraite et à l'entité s'occupant des autres avantages postérieurs à l'emploi. »

Le ministre Sousa espère transformer les retraités en une sorte de courtiers libéraux de l'immobilier et en spéculateurs fonciers. « La province de l'Ontario accorderait un prêt entièrement garanti de 10 millions $ à la fiducie foncière pour soutenir ses activités de démarrage. Elle accorderait aussi un prêt entièrement garanti maximal de 66 millions $ à l'entité responsable des avantages postérieurs à l'emploi afin d'assurer un financement suffisant pour permettre le versement des prestations pendant l'aménagement des terrains et l'établissement de la nouvelle entreprise. Les deux prêts seraient entièrement garantis par les terrains ou d'autres actifs. »

C'est vraiment un geste généreux de votre part, monsieur Sousa. Vous avez laissé les oligarques de US Steel et de Bedrock se départir de leurs obligations envers les pensions et les avantages sociaux postérieurs à l'emploi à travers l'écran de fumée d'une fiducie foncière de terrains pollués et vous avez fourni des « prêts entièrement garantis » pour que la fiducie ait un heureux départ.

C'est intéressant que les prêts du gouvernement provincial à la fiducie de terrains pollués soient « entièrement garantis » alors que vous avez jeté par la fenêtre le prêt de 150 millions $ que US Steel était censé vous rembourser. Non seulement avez-vous fait disparaître ce prêt mais vous avez l'audace d'annoncer sans rougir que « le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique accorderait la décharge de certaines responsabilités environnementales héritées associées aux terrains de Stelco ».

Les plus de 300 pages de jargon d'avocat rendent tout ceci incompréhensible aux Canadiens qui parlent toutes sortes de langues mais pas ce jargon-là. Dans ces plus de 300 pages, il n'y a aucune reconnaissance des droits des métallos, des employés salariés, des communautés de l'acier et de l'économie canadienne. Si la reconnaissance des droits des Canadiens n'est pas la prémisse, à quoi peut-on s'attendre sinon à un accord pour payer les riches et servir les intérêts privés étroits des oligarques financiers ? On ne demande à personne au sein de l'oligarchie financière de rendre des comptes pour avoir placé Stelco (puis Essar Steel Algoma) sous la LACC. Il semble que la LACC soit tombée du ciel, juste comme cela, sans lien aucun avec US Steel et son entreprise de destruction au Canada et les problèmes qui continuent d'affecter le secteur de l'acier, des problèmes au sujet desquels les métallos ont constamment sonné l'alerte et pour lesquels ils ont présenté des alternatives positives au saccage, aux manoeuvres pour payer les riches et à la braderie.

Cet accord ne règle aucun des problèmes auxquels le secteur canadien de l'acier fait face. Il ne reconnaît même pas que les problèmes économiques existent. Il transforme le temps de travail des métallos et leur production d'acier en « anti-valeur », en un « coût de production » que les malheureux oligarques ne veulent pas assumer. M. Sousa, est-ce que vous désirez même qu'existe un Canada doté de sa propre économie et d'un secteur de l'acier stables ? Vous êtes ministre des Finances et pourtant vous ne semblez pas être intéressé à développer une économie canadienne diversifiée et subvenant à ses besoins ou un secteur de l'acier qui est capable de déterminer son prix de production, de combler la demande apparente des Canadiens pour des produits et de s'engager dans un commerce pour l'avantage mutuel avec les autres peuples dans un esprit de coopération et d'amitié. Croyez-vous vraiment que des oligarques de New York ont à coeur notre intérêt ou l'intérêt de quiconque et vont sacrifier leur temps, leurs efforts et leur richesse sociale en notre nom ? Ce n'est pas ce qu'ils font dans la vie et nous n'avons pas besoin d'eux. Nous sommes parfaitement capables de produire de l'acier et de le distribuer. Cela fait plus de cent ans que nous le faisons. Nous avons l'expertise, le facteur humain, les usines et les matières premières. Montrez-leur la porte M. Sousa si vous avez un peu de fierté et si vous êtes canadien comme nous.

Cet accord n'a pas de légitimité parce qu'il n'a pas de prémisse légitime. Il sépare le droit aux pensions et aux avantages sociaux des travailleurs de la production de la valeur produite à Stelco et des revenus gouvernementaux. Il laisse les métallos vulnérables aux aléas d'une fiducie foncière qui ne produit rien.

Les êtres humains ont surmonté ces fausses alternatives dans le passé en s'engageant dans une nouvelle direction. C'est ce que la classe ouvrière doit faire. Les oligarques dominants sont au bout du rouleau et n'ont pas de solutions. Tout ce qu'ils savent faire c'est bafouer les droits de la classe ouvrière et lui nier ce qui lui appartient de droit. Une autre direction est possible. Il revient à la classe ouvrière organisée d'apporter cette direction. Cela peut se faire !

(Toutes les citations proviennent d'un communiqué de presse et d'un document de référence du site web du ministère des Finances de l'Ontario)

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À la défense de la dignité des travailleurs sans emploi

Des appels à abroger entièrement et tout de suite
la réforme Harper de l'assurance-emploi

Les organisations de défense des chômeurs regroupées dans le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE), de concert avec les syndicats, réclament que le gouvernement Trudeau abroge totalement la réforme antisociale que le gouvernement Harper a faite du régime de l'assurance-emploi. Le gouvernement Trudeau avait promis d'abolir l'ensemble de la réforme, mais il a laissé intact entre autres choses le Tribunal de la sécurité sociale qui a été créé par le gouvernement Harper pour rendre de plus en plus difficile aux chômeurs de contester les décisions négatives à leur égard de la Commission de l'assurance-emploi et les décourager de porter leur cause en appel.

Le gouvernement Trudeau joue de ruse avec les demi-mesures qu'il adopte. Il a par exemple aboli les critères arbitraires qui divisent les chômeurs en différentes catégories comme un geste préparatoire à l'introduction de la mobilité du travail comme critère clé de l'admissibilité à l'assurance-emploi. Cela fait longtemps que la grande entreprise le demande.

En ce qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale, il s'agit de la nouvelle structure créée par le gouvernement Harper pour remplacer le Conseil arbitral et le Juge-arbitre dans le traitement des demandes d'appel des chômeurs. Les conseils arbitraux étaient des conseils tripartites gouvernement-employeurs-travailleurs qui étaient constitués dans les communautés où vivent les chômeurs. Leurs décisions pouvaient être portées en appel devant un juge-arbitre. Le Tribunal de la sécurité sociale est constitué d'individus nommés par le Cabinet qui ont tout pouvoir face aux demandes d'appel des chômeurs. Le membre individuel du tribunal à qui est confié le dossier prend la décision lui-même et il n'a même pas à tenir une audience en présence du chômeur ou à vivre dans la même région que lui.

Dans un document publié en octobre dernier, le MASSE décrit avec précision le fonctionnement du Tribunal et l'impact qu'il a sur la vie des chômeurs en ce qui concerne leur droit d'être entendu et d'avoir accès à une procédure qui lui permet de présenter sa cause et leur droit de toucher des prestations.

La réforme Harper a d'abord introduit une obligation de révision administrative faite par la Commission de l'assurance-emploi de la décision avec laquelle le chômeur n'est pas d'accord. Le Chômeur ne peut pas faire tout de suite appel de la décision mais doit passer par cette révision administrative. Selon la recherche du MASSE, sur 50 388 révisions administratives qui ont été faites en 2014-2015, environ 45 % des décisions contestées par les chômeurs ont été annulées ou modifiées par la Commission. Selon le MASSE, c'est un signe des pressions énormes qui sont faites sur les agents de Service Canada pour rejeter les demandes des chômeurs lors de leur demande initiale afin de les sortir du programme et leur imposer un long processus de révision administrative.

Si la révision administrative est négative, ce qui est le cas de 55 % des demandes, le chômeur peut déposer une demande d'appel à la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale. Celle-ci peut être refusée par un rejet sommaire sans même que le chômeur ne soit entendu. Le MASSE rapporte que le nombre de chômeurs qui porte en appel un rejet sommaire est minime tant il apparaît peu probable au chômeur qu'il puisse avoir gain de cause en interjetant appel.

En 2014-2015, la Division d'appel du Tribunal a reçu seulement 427 demandes d'appel de décisions prises par la Division générale (dont 28 pour rejet sommaire). Par comparaison, en 2012-2013, il y avait eu 1621 appels au juge-arbitre dans l'ancien régime, soit une baisse de 74 %. Le MASSE explique qu'une demande d'appel à la Division d'appel du tribunal doit être une demande écrite très étoffée et argumentée, ce qui décourage beaucoup de chômeurs de la présenter lorsqu'ils ne sont pas représentés par une organisation de défense.

Un autre facteur qui décourage d'aller en appel dans ces nouvelles procédures c'est l'explosion des délais dans le traitement des appels. D'après l'étude que le MASSE a faite, le traitement du dossier en division générale est de 262 jours en moyenne alors qu'il est de 395 jours en moyenne à la division d'appel.

Pendant tout ce temps, les chômeurs ne touchent pas de prestations et sont souvent sans revenu aucun. Des organisations de défense ont rapporté des cas où le chômeur était devenu sans abri pendant la période de traitement de son appel. Dans d'autres cas, les chômeurs doivent se trouver un revenu pendant la durée de l'appel en prenant un emploi à un salaire bien plus bas que celui qu'ils touchaient avant de perdre leur emploi. La conséquence inévitable de tout cela c'est qu'un grand nombre de chômeurs abandonnent en cours de route. L'absurdité en plus de l'humanité de la situation est telle qu'une décision favorable au chômeur sera souvent toute symbolique parce qu'il se sera trouvé un emploi pour survivre, un emploi qu'il ne peut pas quitter sinon il ne pourra pas toucher de prestations du tout, tandis que les autres qui sont restés sans emploi font face à de terribles privations et à un fort désespoir.

Les chômeurs sont aussi chassés du régime en raison de l'inhumanité totale de la procédure d'appel pendant laquelle souvent un chômeur ne sera jamais entendu en personne par le membre du Tribunal chargé de son dossier. En 2014-2015, 55,5 % des décisions en division d'appel ont été prises sans que le chômeur ait eu droit à une audience en personne pour expliquer son cas. L'audience s'est faite principalement par téléphone ou par vidéoconférence.

Toujours en 2014-2015, 68,5 % des audiences en division générale se sont faites par téléphone, 16,4 % en personne et 6,4 % en vidéoconférence. En plus de tout cela, il y a le climat de peur que les réformes successives de l'assurance-emploi ont créé parmi les chômeurs, surtout par le gouvernement Harper qui a criminalisé les travailleurs qui ont fait des demandes de prestations ou ont reçu des prestations.

France Simard, la coordonnatrice de Mouvement Action Chômage Lac-Saint-Jean a dit à Forum ouvrier qu' « un climat de peur a été créé parmi les chômeurs par la réforme Harper. Les chômeurs ont peur de parler devant la caméra parce qu'ils ne veulent pas être connus par le gouvernement ou les journalistes ou Service Canada. Cette crainte existe toujours. »

Le MASSE déclare qu'on affronte ici une attaque délibérée pour sortir les chômeurs encore plus du régime et cela semble fonctionner puisque maintenant moins de 40 % des chômeurs sont admissibles à l'assurance-emploi.

En plus de demander l'abrogation immédiate du Tribunal de la sécurité sociale et au moins le retour aux Conseils arbitraux et aux juges-arbitres, le MASSE réitère les demandes que les organisations de défense des chômeurs mettent de l'avant depuis longtemps pour permettre aux chômeurs de vivre dans la dignité et faire en sorte qu'ils ne soient pas criminalisés. Celles-ci comprennent entre autres un seuil d'admissibilité de 350 heures ou de 13 semaines. un taux de prestations d'au moins 70 % basé sur les 12 meilleures semaines et un plancher minimum de 35 semaines de prestations.

Forum ouvrier salue les organisations de défense des chômeurs pour leur travail à la défense des chômeurs qui comptent souvent parmi les travailleurs les plus vulnérables. La classe ouvrière ne contrôle pas l'économie et ne peut pas être tenue responsable du chômage qui est un cancer du système capitaliste. Le fait de nier un moyen de subsistance aux travailleurs qui sont sans emploi est un réquisitoire sérieux contre la direction actuelle de l'économie et du système de gouvernance et de pouvoir de l'oligarchie financière. Les gens ont des droits du fait qu'ils sont des êtres humains et aucune circonstance, y compris le chômage, ne peut servir à nier leurs droits.

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Rassemblement des travailleurs accidentés de l'Ontario

Pour une enquête sur le régime de compensation

Le Réseau ontarien des groupes de travailleurs accidentés de l'Ontario (ONIWG) a tenu son 25e rassemblement annuel de Noël le 12 décembre pour exiger que cesse la violation du droit de tous les travailleurs à de l'aide et à une juste compensation lorsqu'ils blessés ou deviennent malades au travail. Cette année le rassemblement s'est tenu devant le siège social à Toronto de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Contrairement aux années précédentes, le ministre du Travail n'a pas été invité à prendre la parole.

Les travailleurs accidentés se rassemblent un peu avant Noël pour illustrer que l'esprit festif qui est censé caractériser le temps des fêtes fait contraste avec la situation de pauvreté et de misère que vivent les travailleurs accidentés et leurs familles à l'année longue parce que le gouvernement et les employeurs refusent de leur fournir une juste compensation. L'ordre du jour d'austérité qui est appliqué par le gouvernement Wynne en Ontario ne cesse d'aggraver cette situation.

Les travailleurs accidentés sont venus de Niagara, Hamilton, Barrie et même d'Ottawa pour participer à cette action. Ils se sont joints aux activistes des groupes torontois membres du Réseau ontarien tels Action des travailleurs accidentés pour la justice, Femmes d'inspiration, Bright Lights, le Groupe des travailleurs accidentés chinois et les Consultants des travailleurs accidentés. D'autres travailleurs, dont un vaste contingent du Conseil régional de Toronto du Syndicat des Métallos, y ont aussi participé.

Les Chanteurs pour la justice ont animé le rassemblement avec leur production de théâtre de rue « Les larmes de crocodile de Kathleen Wynne » et une nouvelle chanson.

Dans ses remarques d'introduction au rassemblement, le nouveau président élu du Réseau ONIWG, Willy Noiles, a expliqué comment la CSPAAT rejette de façon injuste les réclamations des travailleurs accidentés. Il a dit : « Nous livrons aujourd'hui une lettre au bureau de l'ombudsman de l'Ontario pour lui demander d'ouvrir une enquête sur ce qui se passe à la CSPAAT pour faire la lumière sur pourquoi la Commission n'écoute pas nos médecins, pourquoi les travailleurs accidentés sont forcés de retourner au travail même s'ils ne sont pas complètement rétablis, pourquoi la Commission coupe les prestations des travailleurs accidentés et leur nie leurs droits tout en versant des millions de dollars aux employeurs, et pourquoi la Commission et le gouvernement ne défendent pas la loi. »

Il a dit qu'il faut mettre fin à cette situation où près d'un tiers de tous les travailleurs accidentés travaillent dans des endroits de travail qui ne sont pas couverts par le régime de compensation. Si la Commission veut vraiment résoudre son mythique problème de « déficit de capitalisation », elle n'a qu'à rendre le système de compensation universel et exiger les cotisations en souffrance des employeurs.

Merv King, au nom du Syndicat des Métallos, Terri Aversa du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario, Vinay Sharma d'Unifor et Andy Summers de l'Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario ont apporté les messages de solidarité de leur syndicat au rassemblement. Ils ont parlé de la situation dans leurs endroits de travail et déclaré que la lutte des travailleurs accidentés est juste et que c'est la lutte de tous les travailleurs.


De gauche à droite : Les orateurs du Syndicat des Métallos, du SEFPO, d'Unifor et de l'ONA

Chris Ramsaroop, de Justice pour les travailleurs migrants, a clôturé le rassemblement en parlant de la situation pénible que vivent les migrants quand ils se blessent au travail. Il a parlé d'un cas récent où un travailleur migrant qui a subi une blessure n'a reçu ni appui ni aide mais a été déporté après que le propriétaire de la ferme ait appelé la police provinciale pour l'escorter jusqu'à l'aéroport. « Nous exigeons que cessent les déportations. Les travailleurs migrants ont le droit à des soins de santé adéquats et à de l'aide lorsqu'ils sont blessés au travail », a-t-il dit.


Livraison de la lettre au bureau de l'Ombudsman -- un représentant a été
envoyé pour la recevoir.


Rassemblement de Noël devant le bureau de la CSPAAT à Windsor le 12 décembre 2016

Les participants se sont ensuite rendus au bureau de l'ombudsman en autobus scolaire pour déposer la lettre exigeant une enquête sur les agissements de la CSPAAT. On y lit :

« ...Cette année, vous avez reçu au moins deux plaintes à caractère systémique qui vous demandent d'initier une enquête sur les pratiques et les politiques injustes de la Commission. Jusqu'à présent, vous n'avez pas même daigné y répondre.

« La première lettre, intitulée ' Ordonnance annulée ' explique en détail comment les travailleurs accidentés - surtout ceux qui ont des blessures plus sérieuses et complexes - sont maltraités. Lorsque nos médecins sont ignorés de façon systématique, la CSPAAT peut alors justifier tout refus et toute décision négative. Si on permet à cette situation de se perpétuer, c'est l'intégrité même du système qu'il faudra remettre en question.

« Nous savons que des dizaines de travailleurs accidentés ont communiqué avec votre bureau afin de partager leurs histoires qui montrent comment vous ignorez leurs médecins. Peut-être ignorez-vous à quel point il est difficile pour de nombreux travailleurs accidentés de raconter notre histoire à d'autres parce c'est pénible pour eux de partager avec d'autres ce qu'ils ont vécu. Si nous vous avons fait part de notre situation, ce n'est pas par pure formalité ou pour que nos dossiers s'empilent sur une étagère. Nous avons partagé nos histoires parce qu'elles sont la preuve vivante d'un problème systémique qui requiert une action immédiate. Nous avons partagé notre vécu parce que nous voulons un changement et nous vous demandons de nous aider à opérer ce changement.


Piquet à Thunder Bay le 12 décembre 2016 pour demander une enquête sur la CSPAAT (Injured Workers Online)

« Il en va de même pour l'autre plainte, qui touchait au stress psychologique chronique aux endroits de travail. La législation et les politiques en matière de stress psychologique chronique se sont avérées contraires à la Charte des droits et libertés et pourtant personne ne semble s'en préoccuper.

« Ce ne sont pas là des questions sans importance. Des vies humaines et des moyens de subsistance sont en jeu. Un grand nombre de travailleurs accidentés ont tout perdu - famille, amis, revenus, et santé physique et psychologique - en raison des problèmes systémiques que nous avons soulevés avec vous.

« Nous sommes au fait de votre mandat, en tant que gardien public de la province, d'enquêter sur les problèmes systémiques qui résultent dans le mauvais traitement des Ontariens et nous croyons fermement en ce mandat. Nous vous demandons d'intervenir et de défendre ceux parmi nous qui subissons les abus d'un système cruel. Nous vous demandons d'ouvrir une enquête sur ces questions... »






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Accidents de travail dans le secteur de la santé

Voici des extraits de la présentation faite par Andy Summers, infirmier d'urgence d'hôpital et vice-président de l'Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario (AIIO), au rassemblement de Noël du Réseau ontarien des groupes de travailleurs accidentés (ONIWG), le 12 décembre.

***

Je suis ici aujourd'hui pour parler au nom de nos infirmières, infirmiers et professionnels de la santé qui se sont blessés en prodiguant des soins à nos patients.

Je peux vous dire que les infirmières subissent des blessures à un taux stupéfiant. En 2015, dans les seuls hôpitaux, 754 demandes d'indemnités pour blessures avec perte de temps de travail ont été accordées aux infirmières. Au total, on a compté 901 demandes d'indemnités pour blessures avec perte de temps de travail pour les infirmières dans l'ensemble du secteur de la santé en 2015.

Lorsque nous examinons par secteur les blessures causées lors d'accidents de travail, nous voyons que le secteur des soins de santé en 2015 a des réclamations plus élevées que les secteurs de la fabrication, de la construction et des mines pour les expositions, les chutes, les blessures aux tissus mous et la violence au travail.

Les traumatismes causés par la violence au travail dans le secteur des soins de santé augmentent à un rythme alarmant, en hausse de 6,4 % en 2014 et de 11 % en 2015. C'est inacceptable et il faut faire quelque chose pour arrêter les incidents violents auxquels les infirmières font face dans leur milieu de travail.

Je peux aussi vous dire que l'AIIO a écrit au ministre du Travail pour exiger des modifications aux paragraphes 13 (4) et (5) concernant la politique autour du stress psychologique traumatique de la CSPAAT [Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail] en raison des jugements du TASPAAT [Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail] parce que ces articles sont inconstitutionnels et discriminatoires pour les travailleurs souffrant de traumatismes mentaux.

Je trouve honteux que le gouvernement n'ait pas agi depuis la victoire de l'AIIO d'avril 2014 dans son recours en vertu de la Charte des droits et libertés. Il est temps que le gouvernement prenne des mesures pour appuyer les travailleurs souffrant de traumatismes mentaux.

Je peux également vous dire que l'AIIO est profondément déçue que le gouvernement ait exclu les infirmières de la présomption de trouble de stress post-traumatique (TSPT), qui s'applique maintenant à tous les autres premiers intervenants. Nous allons continuer d'exiger que les infirmières soient couvertes par la présomption

Nous avons lutté pour défendre une infirmière travaillant dans une unité de dialyse d'un très grand hôpital, qui a été exposée à plusieurs reprises au glutaraldéhyde, un produit chimique toxique utilisé pour désinfecter et nettoyer le sang de l'appareil de dialyse. Elle a développé de nombreux effets néfastes à sa santé suite à son exposition, est devenue très malade et pourrait bien ne jamais retourner au travail. Un psychiatre lui a diagnostiqué un TSPT et a indiqué qu'elle pensait qu'elle allait mourir de cette exposition. Malgré le diagnostic du TSPT, la CSPAAT a rejeté sa demande. Ce n'est que lorsque l'AIIO a porté sa cause en appel qu'elle a finalement été entendue au Tribunal après presque 10 ans et qu'elle a par la suite gagné.

L'AIIO ne restera pas les bras croisés pendant que la législation et les politiques de ce gouvernement continuent de discriminer les infirmières qui font face à des blessures liées au stress mental.

La nouvelle philosophie de retour à l'emploi de la CSPAAT pour les travailleurs blessés est tout aussi problématique. La CSPAAT oblige maintenant les travailleurs à se rétablir au travail, ce qui entraînera plus de dénis de compensation, car les travailleurs sont forcés de retourner au travail prématurément, ce qui les expose à plus de risques de blessures.

Il est temps de prendre fermement position ! Il est temps de hausser le ton pour que le gouvernement nous entende !

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Opposition aux mesures antisociales du gouvernement de la Saskatchewan

Les travailleurs dénoncent les politiques d'austérité

Depuis que le Saskatchewan Party dirigé par Brad Wall a formé un gouvernement majoritaire à l'élection du 26 avril, les menaces aux services publics et aux travailleurs qui les dispensent n'ont cessé de s'intensifier. En plus de la privatisation en cours des magasins d'alcool, on parle beaucoup de la privatisation possible de la société de la Couronne SaskTel. Ces dernières années, le gouvernement a eu recours à des PPP pour financer neuf écoles, une voie de contournement à Regina et l'hôpital North Battleford présentement en construction.

Le 22 novembre dernier, le gouvernement a annoncé dans un communiqué de nouvelles « mesures de restriction » qu'il dit nécessaires pour contrôler un déficit croissant. Ces mesures comprennent un gel de l'emploi dans le secteur public et une coupure de 217 millions $ sous forme de « mesures de restriction et d'épargnes d'une année entreprises dans tout l'appareil gouvernemental y compris dans les sociétés de la Couronne ». Le communiqué ajoute : » Le gouvernement est également déterminé à contrôler les coûts de main-d'oeuvre dans tous les secteurs du service public. »

Le 23 novembre, le Syndicat canadien de la fonction publique a émis un communiqué intitulé « Ne touchez pas aux services publics ». Tom Graham, le président du SCFP-Saskatchewan, a dit que « ce ne sont pas les travailleurs du secteur public qui ont causé ce déficit. Ce sont les mauvaises décisions du gouvernement qui l'ont causé. Et maintenant, on met à risque la qualité des services dont dépendent les familles de la Saskatchewan ».

Les services publics, notamment la santé et l'éducation, sont déjà sous-financés malgré la promesse d'augmenter leur financement qui a été faite pendant la campagne électorale. En juin, suite à la présentation du budget et du plan du gouvernement de faire des coupes dans les services publics pour réduire le déficit, le président de la Fédération des travailleurs de la Saskatchewan, Larry Hubich, a dit ce qui suit : « Le Saskatchewan Party est toujours en quête d'expérimentations coûteuses dans le système de santé. Ils ont dépensé des millions pour ne trouver que quelques dollars d' « économies » et ce sont les contribuables qui ont payé la note. Ils nous arrivent maintenant avec un nouveau stratagème pour sauver de l'argent. » Il a ajouté : « Nous connaissons déjà la vraie solution pour améliorer le système de santé : investir dans un système qui est financé publiquement, où les services sont livrés publiquement, où on met l'accent sur le personnel de première ligne, et abandonner toute idée de privatisation coûteuse. »

Les travailleurs et les communautés de la province poursuivent leur résistance contre les attaques à leurs droits et contre le saccage des services publics par les coupures et la privatisation.

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Les politiques d'austérité du gouvernement du Manitoba

Non aux attaques contre les travailleurs du secteur public et les services publics!

Le gouvernement conservateur de Brian Pallister au Manitoba est en train de préparer une attaque frontale contre les services publics et les travailleurs du secteur public au nom du besoin de répondre aux « réalités du climat économique difficile du Manitoba et notamment du vaste déficit budgétaire de la province ».

La résistance collective organisée de la classe ouvrière aux attaques contre ses droits et les droits de tous est un rempart contre l'offensive antisociale néolibérale. Le droit aux programmes sociaux et aux services publics et les droits des travailleurs qui livrent les services sont interdépendants. Par exemple, les travailleurs qui fournissent les soins et les services dans le système de santé et les soins aux aînés ont besoin d'un niveau d'effectifs adéquat et de conditions de travail qui leur permettent de fournir aux patients et aux résidents tout le soin dont ils ont besoin, lequel leur revient de droit.

Les attaques qui sont menées contre les travailleurs du secteur public visent à éliminer la résistance collective organisée de la classe ouvrière et la première ligne de défense des services et des programmes publics. La résistance collective organisée des travailleurs du secteur public contre les attaques à leurs droits repose sur la défense des droits et sur l'opposition au saccage des services et programmes publics.

La dernière salve du premier ministre Pallister illustre bien les méthodes sournoises qui sont utilisées pour attaquer les droits des travailleurs de la santé et les droits de tous. Il a utilisé l'occasion de son premier discours sur l'état de la province le 8 décembre, qu'il a livré lors d'un événement organisé par la Chambre de commerce de Winnipeg, pour déclarer que d'avoir 169 unités syndicales de négociation dans le secteur de la santé au Manitoba c'est beaucoup trop.

Sous prétexte qu'il souhaite « uniformiser » le processus afin d'en « améliorer l'efficience tant pour le gouvernement que pour les syndicats », Pallister a parlé des « boss syndicaux » dans un effort à peine voilé pour dresser les travailleurs contre leurs dirigeants. Il a dit qu'en réduisant le nombre d'unités de négociations, il cherche à « faire épargner temps et argent aux deux parties » et il a ajouté que « je veux que les boss syndicaux comprennent qu'il s'agit là de quelque chose de positif qui va aider leurs propres membres ». Lorsqu'on lui a demandé ce qu'il ferait si les syndicats ne coopèrent pas, le premier ministre a dit que « c'est une question hypothétique », ajoutant que « je ne pense pas qu'une telle chose pourrait se produire ». Les gens se demandent s'ils doivent y voir une menace.

Le premier ministre essaie de détruire l'opinion publique qui est en faveur des travailleurs du secteur public. Voici comment il procède. Tout d'abord, les travailleurs et leurs syndicats sont pris de court par une « proposition » qui est faite lors d'un événement organisé par la Chambre de commerce et dont le premier ministre dit qu'il en a déjà discuté « de manière informelle » avec les syndicats. Le message qu'il livre c'est qu'il ne reconnaît pas le droit des travailleurs de décider eux-mêmes comment organiser leurs collectifs.

Les syndicats ont fait remarquer qu'aucune discussion du genre n'avait eu lieu entre le gouvernement et les syndicats qui représentent les travailleurs de la santé et ils ont rappelé au premier ministre que s'il a des propositions qui concernent les droits des travailleurs, il doit d'abord en parler aux syndicats. Le premier ministre cependant a déjà commencé à introduire l'idée que sa proposition est excellente pour « les deux parties » et à suggérer que si les « boss syndicaux » ne sont pas d'accord, cela veut dire qu'ils ne sont pas coopératifs et qu'ils font de l'obstruction ou que plus généralement ils n'agissent pas dans le meilleur intérêt de leurs membres, tel que le premier ministre le définit.

Pour montrer à quel point il est raisonnable, il a donné en exemple le fait, dit-il, qu'il existe 47 clauses différentes de congés pour décès dans les conventions collectives du secteur de la santé. « Votre oncle meurt , vous voulez assister aux funérailles, mais votre femme ne peut pas y aller. Sa convention collective a une clause différente. Nous sommes certainement capables de travailler ensemble pour simplifier ces systèmes et en améliorer l'efficience afin d'aider les gens qui travaillent sur nos premières lignes. »

Ça semble raisonnable mais qu'en est-il vraiment ? Les travailleurs savent d'expérience comment ces choses -là se passent : que le gouvernement va demander que les conditions les moins favorables aux travailleurs deviennent la norme dans chaque clause d'une convention collective unifiée.

Est-ce que le premier ministre a l'intention d'avoir recours au parlement pour dicter aux travailleurs à quels syndicats ils peuvent appartenir ? Est-ce que le gouvernement a l'intention de mettre de côté les conventions collectives qui ont été négociées et d'imposer de nouvelles clauses ? Ça semble être le cas.

Les travailleurs et leurs collectifs connaissent très bien ces méthodes qui visent à remplacer les négociations de bonne foi par le diktat. Les travailleurs du secteur public forment la première ligne de défense des services et des programmes publics et ils en sont les plus grands défenseurs et ceci doit être reconnu. Toute attaque au droit des travailleurs du système de santé et des soins aux aînés à des salaires, des conditions de travail et des pensions qui correspondent au travail qu'ils font et à la contribution qu'ils apportent à la société et à la valeur ajoutée qu'ils produisent est une attaque contre les droits de tous. Les travailleurs répondent à ces attaques en demandant que les gouvernements assument leurs responsabilités envers le peuple et la société, en défendant les droits les travailleurs et les droits de tous et en faisant en sorte que ces droits sont garantis par la loi.

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Le discours du Trône annonce des mesures qui portent atteinte aux droits des travailleurs

Le gouvernement conservateur de Brian Pallister a indiqué dans son discours du Trône du 21 novembre qu'il avait l'intention d'imposer un ordre du jour d' « austérité ». Cela comprend des attaques contre les salaires et les conditions de travail des travailleurs du secteur public et l'élimination des obstacles à la privatisation dont les obstacles aux partenariats public-privé.

Sur la question de la privatisation, on dit dans le discours du Trône : « Notre gouvernement éliminera aussi la législation existante touchant aux partenariats public-privé, qui dans sa forme actuelle décourage le recours à ces partenariats de financement innovateurs dans la reconstruction de l'infrastructure du Manitoba ».

On y lit aussi que « le gouvernement du Manitoba se fixe un nouvel objectif, qui mettra l'accent sur des mesures viables à long terme pour stabiliser nos finances, réparer les services dont nos citoyens dépendent, soutenir la reconstruction de notre économie et remettre notre province sur la voie de la responsabilité fiscale ».

Selon le gouvernement, les « épargnes » ont déjà débuté « aux niveaux supérieurs, en commençant par la réduction du personnel de notre cabinet provincial ». Le gouvernement dit ensuite que les sociétés de la Couronne et les autorités régionales de la santé devront réduire leurs dépenses consacrées à l'administration et à la haute direction. « Une loi sera adoptée, suite à la consultation et au dialogue, pour faire en sorte que les dépenses de la province dans le secteur public n'excèdent pas la capacité des Manitobains de soutenir les services dont ils bénéficient en retour ».

Ces annonces sont faites suite à des semaines de spéculations au sujet de gels de salaires et de la promesse du premier ministre qu'il va instaurer une « pause ». Cela veut dire non seulement des coupures dans les services mais que le gouvernement va dicter les salaires et les conditions de travail des travailleurs du secteur public. Un jour avant le discours du Trône, le premier ministre Pallister a été cité ainsi dans un rapport de la Société des enseignants du Manitoba : « En moyenne, les augmentations de salaires ont été de deux fois et demie supérieures au taux de l'inflation ces dernières années. Nous allons donc demander une pause aux gens qui travaillent avec nous, une pause dans les augmentations, le temps de mettre de l'ordre dans les finances de la province. »

Des représentants des plus gros syndicats du secteur public n'ont pas tardé à réagir. Michelle Gawronsky, la présidente du Syndicat des employés gouvernementaux et généraux du Manitoba (SEGGM), a dit : « Nous nous demandions si ce gouvernement allait respecter ses engagements d'augmenter les investissements et de protéger les services publics dont dépendent les Manitobains. Non seulement le premier ministre nous propose-t-il plutôt d'enlever aux travailleurs du Manitoba leur droit de négocier, mais il menace les services qu'il avait promis de défendre publiquement et clairement. »

Le SCFP- Manitoba écrit dans un communiqué : « Dans le discours du Trône, il est question de réduire la bureaucratie mais on ne fait pas la distinction entre la bureaucratie superflue et les programmes et protections indispensables. On prévoit l'élimination de la Loi sur la transparence et la reddition de comptes des partenariats public-privé , une loi qui protège l'intérêt public en s'assurant que les projets qui visent à remettre les services publics entre les mains des sociétés à but lucratif font l'objectif d'une étude exhaustive, d'une consultation publique en profondeur et de rapports. »

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Loi antiouvrière du gouvernement Pallister

Une nouvelle loi antiouvrière est entrée en vigueur au Manitoba le 10 novembre, une loi qui rend plus difficile aux travailleurs de s'organiser en syndicats. Il s'agit de la Loi 7, Loi de modification des relations de travail, qui a été dénoncée massivement depuis qu'elle avait été déposée peu après l'élection qui a porté au pouvoir les conservateurs de Brian Pallister.

La Fédération des travailleurs du Manitoba a émis une déclaration décrivant et dénonçant la loi 7 qui a été publiée dans le numéro du 16 juin du Winnipeg Free Press. En voici un extrait :

« Moins d'endroits de travail syndiqués, cela veut dire moins de familles de travailleurs ayant des salaires et des avantages sociaux équitables, moins de défenseurs de la santé et de la sécurité au travail et moins de voix qui parlent au nom des travailleurs.

« La loi 7 va mettre fin à la pratique en vigueur depuis longtemps en vertu de laquelle les endroits de travail où au moins 65 % des employés expriment leur désir de se joindre à un syndicat en signant une carte à cet effet peuvent faire l'objet d'une certification rapide.

« Cette pratique est maintenant en place dans plusieurs provinces et elle est conçue de façon à prévenir l'ingérence des employeurs dans le processus au moyen de la coercition ou de l'intimidation.

« En plus, la Commission des relations de travail du Manitoba effectue toujours un examen indépendant pour s'assurer que les cartes sont valides et que la loi a été respectée.

« Lorsque 65 % et plus des travailleurs signent une carte, ils ont exprimé clairement leur volonté démocratique de se joindre à un syndicat. En fait, le seuil en vigueur au Manitoba est le seuil le plus élevé parmi les provinces et territoires qui possèdent ce type de certification rapide. Le gouvernement fédéral est en train de renverser les changements qui avaient été apportés par le précédent gouvernement conservateur de Stephen Harper et de restaurer la clause d'une majorité simple de 50 % plus un parmi les employés travaillant dans les secteurs sous juridiction fédérale.

« Pourquoi alors faire ces changements au Manitoba ? Qu'est-ce qui motive le gouvernement provincial à agir de la sorte ?

« Un rapport fédéral récent pourrait bien expliquer ce qui se passe. En comparant ce qui se fait dans les provinces et territoires, l'ancien ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (aujourd'hui Emploi et Développement social Canada) concluait que là où les gouvernements n'autorisent pas la certification rapide par une signature de cartes à majorité simple, les taux de syndicalisation sont plus bas.

« Mais la loi 7 va encore plus loin dans son effort pour affaiblir les travailleurs en abrogeant nommément des protections qui existent contre l'intimidation et le harcèlement. La loi 7 abroge l'exigence qui est faite à la Commission des relations de travail du Manitoba de faire en sorte que ' les employés ne font pas l'objet d'intimidation, de fraude, de coercition ou de menaces et que leur désir d'une représentation syndicale peut s'exprimer librement '. »

Depuis le jour où le projet de loi a été présenté, les travailleurs organisés l'ont dénoncé. En octobre les membres de syndicats de plusieurs secteurs, comme le Syndicat des travailleurs et travailleuses unies de l'alimentation et du commerce, le Syndicat des Métallos, Unifor, le Conseil des métiers de la construction du Manitoba, le Syndicat des employés du gouvernement et des employés généraux du Manitoba et le Conseil du travail de Winnipeg et d'autres syndicats ont participé en masse aux audiences d'un comité législatif et y ont vigoureusement dénoncé le projet de loi.

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Avec ce numéro, Forum ouvrier prend une pause pour le temps des Fêtes et reparaîtra dans la nouvelle année.

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