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1er décembre 2016
A la défense des droits de tous et
toutes
Les métallos et retraités de Stelco
demandent justice, pas l'injustice de la loi sur les arrangements avec
les créanciers!
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La bannière des métallos du local 1005 à la parade de la Fête du
travail le 5 septembre 2016
A la défense des droits de tous et
toutes
• Les métallos et retraités de Stelco demandent
justice, pas l'injustice de la loi sur les arrangements avec les
créanciers!
• Les négociations secrètes à Stelco sont
prolongées jusqu'en 2017
• Les métallos de Hamilton disent: Ne touchez
pas à
nos
pensions!
• Les Hamiltoniens célèbrent le 110e
anniversaire de la grève pour le transport en commun
• Grève des travailleurs du pont Blue Water en
Ontario
• Les
cols bleus de Montréal annoncent un plan de recours collectif contre la
ville si elle suspend l'indexation des pensions des retraités
• Le Code des relations de travail est le bon
choix pour les travailleurs universitaires de l'Alberta -
Dougal McDonald
A la défense des droits de tous et toutes
Les métallos et retraités de Stelco demandent justice,
pas l'injustice de la loi sur les arrangements
avec les créanciers!
Une entente secrète entre US Steel et l'investisseur
américain
Bedrock dans le cadre du processus de protection de faillite de Stelco
inquiète beaucoup les métallos et les retraités. Il ne peut y avoir de
justice quand ceux qui détiennent un immense pouvoir économique et
politique
complotent dans le dos de ceux qui sont directement touchés. Le secret
s'étend aux médias de masse qui diffusent rumeur après rumeur à propos
d'une entente imminente pour sortir US Steel Canada (anciennement
Stelco) du processus régi par la Loi sur les arrangements avec les
créanciers
des compagnies
(LACC). Ils disent que ce sera une « bonne » entente mais la
réalité
est que les travailleurs, les retraités et les communautés affectées
vont devoir réagir sans préparation à l'annonce surprise d'une entente
qui aura été
finalisée dans les menus détails par des intérêts privés et étrangers,
par des gens qui ne vivent pas et ne travaillent pas dans les
communautés concernées en Ontario. La raison du secret est précisément
qu'on veut imposer une décision en tenant un fusil à la
tempe de ceux qui sont directement touchés car, quoi qu'on dise, c'est
de la liquidation complète avec des pertes énormes qu'il s'agit en fin
de compte.
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Et d'ailleurs, à quoi bon tout ce secret quand on sait
que pas une
seule entente conclue avec la compagnie et le gouvernement provincial
n'a été respectée dans le passé ? Ces ententes ne valent rien. La
compagnie, le gouvernement et les tribunaux les changent comme bon leur
semble. Il est
inadmissible que le tribunal de la LACC libère la compagnie de son
obligation de rembourser le prêt de 150 millions $ du
gouvernement
ontarien, de rembourser les taxes municipales non payées, de défrayer
le nettoyage des terrains pollués et de garantir les pensions et autres
prestations qui sont
dues aux travailleurs. Où est le secret ? Ou bien la compagnie et
le
gouvernement respectent leurs engagements, ou bien ils s'arrangent pour
s'en sauver.
Une des rumeurs qui circulent est que les pensions vont
être
retirées du bilan financier de Stelco comme le demande le nouveau
propriétaire américain. Le fonds de pensions recevra en échange les
terrains de Stelco en fiducie. Ce serait, dit-on, une entente qui
pourrait convenir aux retraités puisque
les recettes de la vente des terrains pourraient servir à renflouer la
caisse de retraite... mais pas pour tous les retraités.
D'abord, qu'est-ce qui garantit que les recettes de la
vente des
terrains seront suffisantes pour payer les prestations déterminées des
retraités ? Si les terrains valent tant, pourquoi l'oligarque
investisseur veut-il les donner aux retraités en échange du retrait des
pensions du bilan financier ?
Pourquoi ne pas maintenir les pensions dans le bilan financier et faire
un coup d'argent avec la vente des terrains à la pièce ? La
réponse est
sans doute que les terrains n'ont pas tant de valeur que cela et qu'ils
sont probablement en très mauvais état du point de vue environnemental.
Il semble évident que la première chose à faire avant
que les
médias ne se répandent en éloges sur cette proposition est d'avoir une
évaluation indépendante de l'état et de la valeur de ces terrains, pour
qu'on puisse prendre une décision informée. Par ailleurs,
le retrait des pensions du bilan financier rendrait permanente la
discrimination envers les nouveaux employés qui n'auront pas droit au
régime actuel à prestations déterminées.
Une autre rumeur est qu'une majorité d'employés
n'auront pas droit
à tous les avantages postérieurs à l'emploi, que les comploteurs
envisagent un système à deux paliers et même la possibilité d'en priver
complètement les nouveaux employés pour diviser les
travailleurs et briser leur résistance. Quoi qu'il en soit, pour les
oligarques il s'agit nécessairement de profiter de la situation pour
faire un coup d'argent. Il n'y a pas de doute que c'est le but du
nouvel investisseur Bedrock, tout comme c'était le but de ceux qui se
sont emparés de Stelco durant la protection de faillite
de 2016 et qui un an plus tard se sauvaient avec un butin
de 1,2
milliard $.
Tout le tapage à propos de du secret de l'entente ne
fait que
brouiller les cartes. On laisse entendre que si l'entente n'était pas
secrète, on pourrait s'attendre à quelque chose de plus raisonnable.
Grave erreur ! C'est de la désinformation. C'est une pensée qui
empêche
la formation
d'une opinion positive sur la suite des choses. Cela empêche
d'entrevoir une situation où Stelco pourrait continuer de produire, ce
qui serait une initiative d'édification nationale, une décision de
développement économique positif, tourné vers l'avenir, où la valeur
produite par les
métallos servirait à répondre aux obligations sociales,
environnementales et autres.
D'autre part, le tribunal de la LACC a injustement
permis à US
Steel Canada de cesser de verser les bénéfices postérieurs à l'emploi
aux retraités. Cela exerce une pression énorme sur les retraités qui
sont souvent pris avec des problèmes de santé. Plusieurs d'entre
eux, sous l'effet stressant d'une situation semblable, pourraient opter
pour toute entente qui promet d'alléger leurs angoisses, même si cela
laisse planer de graves incertitudes pour l'avenir. Ceux qui ont le
pouvoir économique et politique d'imposer leur volonté refusent depuis
le début de divulguer le contenu et
le but des négociations. Une évaluation honnête des enjeux par tous les
groupes concernés doit être le point de départ des négociations, plutôt
que d'être sacrifiée sur l'autel d'un processus corrompu.
Une chose est certaine : cela ne peut pas être la
façon de faire
dans une société moderne. Ce n'est plus acceptable que ceux qui sont
directement touchés n'aient pas accès aux faits et n'aient pas un droit
de regard sur les choses qui les concernent gravement, qui ont des
répercussions
directes sur leur vie et leur sécurité. Cela ressemble davantage à
l'autocratie et ce n'est certainement pas de la démocratie.
Un arrangement ourdi dans le secret, derrière des
portes closes,
entre différents groupes d'investisseurs-oligarques américains agissant
de connivence, pour s'échanger entre eux des avoirs productifs
canadiens, pour s'en enrichir et se soustraire aux obligations
sociales, cela ne doit pas passer ! L'approbation
d'une telle entente par un tribunal de faillite qui joue depuis le
départ un rôle antisocial et
répréhensible est également honteuse. L'exclusion de ceux qui ont
travaillé et produit toute leur vie des prises de décisions qui les
concernent est une injustice et une
activité scandaleuse qui ne doit pas être permise dans une société
civilisée moderne. Toutes les décisions dans cette affaire doivent
viser d'abord et avant tout à leur remettre ce qui leur appartient de
droit.
Les rumeurs et les tractations secrètes, à l'insu des
personnes
directement concernées, sont des façons de faire inacceptables. Le
processus lié à la loi sur les arrangements avec les créanciers a été
créé spécifiquement pour permettre à de riches
oligarques de faire des gros coups d'argent aux dépens des travailleurs
et de leurs communautés. On le voit dans l'incohérence et l'absurdité
de la décision de récompenser la partie « en faillite », US
Steel, en
lui versant la somme de 126 millions $ à titre
d'« emprunt fait à lui-même » dans la personne de sa filiale
canadienne
US Steel Canada ! Ces manoeuvres introduisent l'injustice et le
déséquilibre et ne devraient jamais être permises dans le Canada
d'aujourd'hui. Tout le processus de la LACC est irréparable et doit
être abandonné. Il n'y a rien à négocier quand les prémisses sont
inacceptables.
Il faut repartir à zéro avec une discussion franche et
ouverte sur
les difficultés financières de Stelco et sur l'ensemble de l'industrie
canadienne de l'acier, sur les alternatives pour respecter les
obligations sociales envers les métallos, les retraités, les
communautés et l'environnement. Toutes
les possibilités doivent être mises sur la table et on doit reconnaître
au départ que personne n'a le droit de négocier l'élimination de ce qui
appartient de droit aux travailleurs et à la municipalité.
Les métallos et retraités de Stelco
demandent justice,
pas l'injustice
de la loi sur les arrangements avec les créanciers !
Discutons
d'alternatives qui servent les travailleurs, les retraités, l'économie
et l'ensemble des Canadiens !
Stelco doit continuer de produire !
Les négociations secrète à Stelco
sont prolongées jusqu'en 2017
Quarante métallos et retraités de Stelco et supporters
sont arrivés
à Toronto en autobus pour participer aux audiences du 30 novembre.
Le
tribunal de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des
compagnies
(LACC) se penchait sur une motion pour prolonger la protection de
faillite de US Steel Canada
jusqu'au 31 mars 2017. Étaient présents des membres passés et
présents
de l'exécutif de la section locale 1005 du Syndicat des métallos
de
Hamilton, des membres de l'exécutif de la section 8782 à Lake
Erie, des
métallos et des retraités de la section 1005 et des métallos de
MANA.
Maître R. Paul Steep qui représente US Steel Canada
(USSC) a ouvert
les procédures en présentant les arguments en faveur du prolongement
des procédures. Il a dit que les négociations avec Bedrock vont bon
train sans toutefois vouloir divulguer quoi que ce soit à leur sujet.
Il a dit que USSC était dans une bonne situation financière et que
les prévisions permettent de croire qu'un prolongement des procédures
n'aurait pas d'impact sur la compagnie. La motion écrite qu'il a
déposée brosse un tableau tout en rose de la santé financière de la
filiale canadienne de US Steel et fait valoir qu'il ne sera pas
nécessaire de créer un fonds du débiteur-exploitant car les recettes
des ventes et les
perspectives sont bonnes. La motion omet de dire que cet argent devrait
normalement servir à financer les obligations sociales légitimes de la
compagnie envers les retraités, que le tribunal de la LACC a annulées.
Elle omet aussi de préciser si une partie de ces revenus irait à la
caisse de retraite, qui est gravement sous-financée.
Rob Staley, l'avocat du contrôleur de la LACC, est
ensuite
intervenu en faveur de la motion. Il a invoqué le récent rapport du
contrôleur pour prouver que USSC est dans une bonne situation
financière. Il a dit que certains partenaires à la négociation ont
besoin d'un peu plus de temps pour atteindre une solution
satisfaisante. Il a dit lui aussi
que les perspectives financières de la compagnie sont bonnes. Maître
Staley a expliqué qu'une convention de rachat d'actions est en train
d'être négociée entre USSC et Bedrock et qu'il faut du temps pour la
préparer.
Maître Michael Barrack, qui représente U.S. Steel, la
compagnie
mère, a dit que le prolongement ne devrait être que de un mois. USS a
dit plusieurs fois qu'elle veut compléter la procédure le plus
rapidement possible pour éviter toute perte non nécessaire des avoirs
de la compagne qu'elle désire utiliser dans ses usines aux États-Unis.
Il a dit
que son client croit que le tribunal devrait surveiller davantage les
activités des différentes parties aux négociations et voir au maintien
des échéances. Selon lui les négociations avec Bedrock sont affectées
par le marché de l'acier et il faut en tenir compte avant de rendre sa
décision sur l'échéance. Aucun des avocats de ces compagnies n'a cru
bon
que les négociations sur l'avenir de Stelco soient ouvertes et qu'on
permette la participation de ceux qui sont les plus directement
touchés, les métallos, les retraités et les communautés qui sont
angoissés par l'attente et qui ont beaucoup d'alternatives à proposer
pour le bien de l'industrie de l'acier, de l'économie régionale et de
l'édification
nationale.
Le juge Herman Wilton-Siegel a accordé la motion de
prolongement
mais s'est également dit d'accord avec l'avocat de US Steel concernant
une plus grande surveillance des activités des participants. Il a dit
qu'il fallait organiser plusieurs conférences préparatoires, dont une
avant la fin de l'année. Les conférences préparatoires se tiennent dans
le secret et aucun communiqué n'est émis.
Les métallos de Hamilton disent:
Ne touchez pas à nos pensions!
Le 25 novembre, 200 métallos, retraités,
employés salariés de
Hamilton et leurs familles et partisans se sont rassemblés devant le
bureau du député Ted McMeekin à Waterdown en Ontario. La section
locale 1005 du syndicat des Métallos (USW) a lancé l'appel à venir
dire
au gouvernement de l'Ontario que les métallos et
leurs alliés disent Non ! à une autre entente secrète par laquelle
un
fonds de placement spéculatif viendra acheter Stelco pour la revendre
pour faire un coup d'argent pendant que les travailleurs sont laissés
pour compte.
Au rassemblement, Gary Howe, qui est président de la
section
locale 1005, a dit que la dernière fois que Stelco était sous la
protection de la faillite avec la Loi sur les arrangements avec les
créanciers des compagnies
(LACC), les fonds de placement spéculatif se sont enfuis avec 1,2
milliard $ de la valeur produite
par les travailleurs. Le gouvernement de l'Ontario a aidé et encouragé
le propriétaire actuel, US Steel, à sous-financer les régimes de
retraite à hauteur de 800 millions $ pendant que les
tribunaux de la
LACC sont intervenus pour nier aux retraités les prestations qui leur
reviennent de droit. Il a demandé à tous de remplir l'autobus pour
assister à la prochaine audition de la cour de la LACC (à Toronto
le 30
novembre). Gary a dit que la position de la section locale n'a jamais
changé : « Notre demande est : Des emplois ! Des
pensions et des
Avantages sociaux ! C'est le message que nous amenons à la cour
le 30
novembre. »
Tim Huxley, un salarié à la retraite, a parlé de
l'action concertée
des salariés et des travailleurs syndiqués pour garantir leur droit aux
pensions qu'ils ont gagnées.
Anthony Marco, président du Conseil du travail du
district de
Hamilton, et Steve Weller, président de la section locale 7135 des
Métallos (National Steel Car), ont parlé en solidarité avec les
métallos de la section locale 1005, promettant leur soutien à sa
juste
lutte pour les emplois, les pensions et les avantages sociaux.
  
Les Hamiltoniens célèbrent le 110e anniversaire de
la grève pour le transport en commun
Le 24 novembre était le 110e anniversaire de
la manifestation
de 10 000 personnes à Hamilton en appui aux travailleurs du
Amalgamated
Transit Union (ATU) en grève en 1906. Le syndicat a organisé un
rassemblement devant l'Hôtel de Ville de Hamilton pour commémorer
l'événement et rappeler la
demande des travailleurs du transport. Le réseau de transport public de
Hamilton est centré sur le tramway électrique. Aujourd'hui les
travailleurs du transport et les résidents de Hamilton se battent
contre la privatisation d'Hydro Ontario et les nombreux projets de
transport privés. En ce moment les transports publics de la ville sont
gérés par une
autorité publique (HSR).
Des centaines de personnes ont participé au
rassemblement, incluant
des représentants d'ATU Ontario, du Conseil du travail du district de
Hamilton, de la section locale 1005 des Métallos, du Syndicat
canadien
de la fonction publique et du SEFPO. Avec des drapeaux et des
pancartes, ils ont fait honneur à la position audacieuse des
travailleurs du transport en commun et des citoyens de Hamilton
en 1906
et déclaré : Électricité publique ! Transports publics !
Dans l'appel au rassemblement émis par la section
locale 107 de l'ATU on lit :
« Dans les années 1900, une compagnie privée,
Cataract Power
Company, détenait le HSR et fournissait l'électricité de Brantford à
St. Catharines à des prix bien au-delà de la portée de la plupart des
résidents. La grève a éclaté en 1906 lorsque le HSR a refusé
d'honorer
les termes d'un rapport d'arbitrage.
« Réalisant les rôles importants que l'électricité et
le transport
en commun joueraient pour sécuriser l'avenir, 10 000
résidents ont fait
front avec les grévistes le 24 novembre 1906. Leurs actions
ont créé la
volonté politique de créer des systèmes d'électricité et de transport
appartenant au public et exploités de façon publique par
l'entremise d'Hydro Ontario.
« Ils ont reconnu la pertinence de l'électricité et
du
transport en commun abordables et fiables pour la viabilité économique
durable d'un avenir prospère pour les générations à venir.
« Mais maintenant, le gouvernement Wynne veut nous
faire reculer
de 110 années et rendre l'électricité et le transport en commun
inabordables et non viables, ce qui met en danger notre avenir
économique.
« Il est temps de répliquer et d'envoyer un message à
tous les
politiciens que notre infrastructure vitale construite et payée par des
générations d'Ontariens n'est pas à vendre. »
 
Grève des travailleurs du pont Blue Water en Ontario
Rassemblement de l'AFPC au pont Blue Water le 27 novembre 2016
Les quarante-sept travailleurs du pont Blue Water en
Ontario ont
déclenché la grève le 21 novembre après que leur employeur, la
Société
des ponts fédéraux limitée (SPFL), une société de la Couronne, ait mis
fin aux discussions à la table de
négociation. Parmi les grévistes, qui sont membres de la section
locale 501 de l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC),
on
retrouve des préposés aux postes de péage, à l'entretien et au bureau
de change ainsi que des concierges.
Le pont Blue Water, qui est opéré par la SPFL du côté
canadien et
par le département du Transport du Michigan du côté américain, est un
des passages frontaliers les plus achalandés entre le Canada et les
États-Unis. Il relie Port Huron au Michigan et Point Edward en
Ontario. En tant que société de la Couronne, la SPFL relève du ministre
fédéral des Transports.
La convention collective des travailleurs du pont Blue
Water est échue depuis novembre 2014. Les travailleurs rapportent
que la SPFL
demande
d'importantes concessions sur la question des avantages sociaux, des
régimes de retraite, des congés de maternité et parentaux et des heures
et horaires de travail.
« Ce n'était que demandes de concessions à la table de
négociation. Ils
veulent changer ou éliminer à peu près tout ce que comprend la
convention collective », a dit le président de la section
locale 501 de
l'AFPC, Paul Haney. Il a parlé de deux
demandes de concessions en particulier. L'employeur veut changer la
politique de mesures disciplinaires « d'une façon qui est
inacceptable
pour nos membres ». Il cherche aussi à modifier les clauses
relatives
aux avantages sociaux. En guise d'exemple, les avantages sociaux au
travail cesseraient lorsque le
travaileur atteint l'âge de 65 ans. Le syndicat n'accepte pas
cette
discrinination fondée sur l'âge.
Cette grève est la première de
l'histoire du pont Blue Water. Le 24 novembre, les membres de
l'AFPC et des
supporters appartenant
à d'autres syndicats ont organisé une manifestation sur l'heure du midi
devant les bureaux de la Société des ponts fédéraux limitée à Ottawa.
« La Société reçoit
ses ordres du ministre », a dit Larry Rousseau, le vice-président
exécutif régional de la région de la capitale nationale. Les
travailleurs présents
à la manifestation ont dit qu'ils tiennent le gouvernement fédéral
responsable du refus de négocier de la SPFL et de ses demandes de
concessions.
Les cols bleus de Montréal annoncent un plan de recours
collectif
contre la ville si elle suspend l'indexation des pensions des retraités
Le 21 novembre, une centaine de cols bleus actifs
et retraités ont
manifesté devant l'Hôtel de ville de Montréal pour exiger que
l'administration Coderre ne suspende pas l'indexation des pensions des
retraités à compter du 1er janvier 2017, comme le permet la
législation
régissant les régimes de retraite des employés
municipaux. « Si vous allez de l'avant avec ce projet, vous nous
forcerez à intenter un recours collectif », a déclaré Jean
Lapierre, le
coordonnateur du Regroupement des retraités cols bleus de la Ville de
Montréal.
Il s'agit du projet de loi 15, Loi favorisant
la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à
prestations déterminées du secteur municipal
, adoptée à la fin de 2014 par le gouvernement majoritaire libéral
de
Philippe Couillard. La loi impose une restructuration antisociale des
régimes de retraite des employés
municipaux qui, en substance, retire les questions relatives aux
régimes de retraite des travailleurs municipaux de la compétence de la
négociation collective. La loi fixe le pourcentage des taux de
cotisation pour les futurs régimes de retraite à 50-50 et interdit
toute clause d'indexation automatique. Elle met fin aux conventions en
vigueur et
oblige les travailleurs et les retraités à payer 50 % des
déficits
actuariels prévus qui incombent aux municipalités. Les travailleurs
doivent rembourser ces déficits bien qu'ils aient été en grande partie
encourus à cause du refus des villes comme Montréal de mettre l'argent
requis dans les régimes de retraite et en partie à cause de la
politique d'investissement agressive des gestionnaires municipaux qui
ont remis les épargnes des retraités aux spéculateurs et aux fraudeurs
financiers. La loi permet aux villes d'annuler l'indexation obtenue et
considère ce vol comme un moyen de rembourser les déficits !
Le conseil municipal de Montréal doit prendre une
décision sur la
suspension de l'indexation des pensions des retraités le mois prochain.
Dans une lettre au maire de Montréal, Denis Coderre, le
Regroupement des cols bleus retraités de la ville de Montréal demande
instamment au maire de ne pas suspendre cette indexation qui
appauvrirait encore plus 5 600 familles qui en dépendent. Les
auteurs
de la lettre expliquent les circonstances particulières du plan de
retraite
des cols bleus, dans lequel l'indexation des rentes est de 0,5 %
et 1 %, bien en
deçà de la hausse
du coût de la vie. Ils présentent des données qui montrent que de
nombreux travailleurs retraités et leurs conjoints vivent déjà
en-dessous du seuil officiel de pauvreté, contrairement à la
propagande scandaleuse des médias monopolisés qui décrit les cols bleus
comme des « gras durs » avec des pensions « en or ».
« Pour nous qui sommes à la retraite et pour qui il est
trop tard
pour décider de prolonger nos années de service, suspendre l'indexation
des retraités serait, de la part du maire, une décision injuste et
immorale et, à notre avis, illégale. Cette décision nous ferait subir
un appauvrissement imprévisible », soutiennent les retraités.
Le Code des relations de travail est le bon choix pour
les travailleurs universitaires de l'Alberta
- Dougal McDonald -
Manifestation des étudiants à la défense de l'éducation publique à
l'Université de l'Alberta,
le 15 mars 2013
Les travailleurs universitaires en Alberta pèsent
actuellement le
pour et le contre de deux systèmes de gouvernance universitaire. Ils se
questionnent sur comment la Loi sur l'enseignement postsecondaire
(LEPS), qui régit les universités, les collèges et les instituts
techniques de l'Alberta, pourrait être modifiée pour les favoriser
davantage. Ils se questionnent aussi sur la pertinence de continuer à
être régis par la LEPS, qui est une loi universitaire à laquelle est
greffée un régime de relations de travail antidémocratique, et se
demandent s'ils ne devraient pas plutôt être régis par le Code des
relations de travail (CRT), comme c'est le cas dans les neuf autres
provinces. Les
associations
universitaires des 26 institutions postsecondaires de l'Alberta
soumettent présentement leurs suggestions de modifications de la loi.
Elles tentent aussi d'évaluer lequel des deux systèmes -- la LEPS
modifiée ou le CRT -- serait préférable. En parallèle, les
administrations universitaires pèsent aussi le pour et le contre des
deux systèmes. Par
exemple, le 21 octobre les présidents de l'Université de
l'Alberta, de
l'Université de Calgary et de l'Université de Lethbridge se sont
adressés conjointement au ministre de l'Éducation postsecondaire pour
faire valoir que leurs employés universitaires devraient être régis par
la LEPS.
L'événement qui a mis ce dossier en avant-plan est la
décision du 30 janvier 2015 de la Cour suprême dans la cause
de la
Fédération du Travail de la Saskatchewan (FTS) c. le gouvernement de la
Saskatchewan qui a débuté en 2008, quand la FTS a contesté la
constitutionnalité de la nouvelle Loi sur les services essentiels
dans les services publics (LSESP) ainsi que la
nouvelle Loi pour amender les lois régissant les syndicats, qui
furent adoptées en mai 2008. Plus précisément, la FTS et d'autres
syndicats contestaient une clause que l'on retrouvait dans les deux
lois qui stipulait que seul l'employeur, en l'occurrence, l'université,
pouvait décider qui avait le droit de grève. Évidemment, cela revenait
à nier de façon pure et simple le droit de grève. La plainte a fait son
chemin jusqu'en janvier 2015 lorsque la Cour suprême du Canada a
déclaré
que les deux projets de loi étaient anticonstitutionnels en vertu de la
Charte des droits et libertés du Canada qui protège
le droit de grève.[1]
La décision du 15 janvier 2015 de la Cour de
la Saskatchewan a eu des répercussions directes sur la LEPS, sur la Loi
sur
les
relations
des
employés du service public
(LRESP) et sur le CRT, puisqu'en essence les trois projets de loi
interdisent les grèves dans le secteur public. Suite à ces
développements, le
gouvernement de l'Alberta a procédé à l'amendement des trois
projets de loi pour reconnaître le droit de grève. Le 7
avril 2016, il
a adopté le projet de loi 4 , Loi pour mettre en oeuvre une
décision de la Cour suprême en matière de services essentiels.
L'aspect le plus important du projet de loi 4 est qu'il «
reconnaît le droit de grève des travailleurs du secteur public »
qui
sont régis par ces lois. Ce droit, par contre, est limité par la
nécessité d'assurer la vie, la sécurité et la santé du public. Le cas
échéant, les syndicats et les employeurs devront négocier un protocole
d'entente visant à fournir un minimum de services publics
essentiels ».
Aussi, la partie 95,41(3) du projet de loi 4 stipule que
l'employeur ne
peut embaucher des travailleurs de remplacement (scabs) pour accomplir
« le travail des employés de l'unité de négociation qui sont en grève
ou en lock-out ».
Il est intéressant de constater les arguments « en
faveur de la LEPS et contre le CRT »
mis de l'avant le 21 octobre dans une lettre par trois présidents
d'université. Ces arguments peuvent se résumer ainsi : les
travailleurs
universitaires de l'Alberta devraient s'en tenir à la LEPS puisque
celle-ci comprend aussi la « gouvernance collégiale » qui
fonctionne
bien dans un milieu universitaire parce qu'elle tient compte
de toutes les opinions et fonde ses décisions sur les faits. Selon eux,
un modèle fondé sur un code du travail serait inapproprié pour le
milieu universitaire car rien dans l'expérience d'autres institutions
au Canada ne permettrait de croire qu'un code du travail joué un rôle
positif. (Par contre, les présidents ne fournissent aucune preuve qu'un
code du
travail ait joué un rôle négatif.) Les présidents prétendent
appuyer le droit de grève des universitaires mais ajoutent que dans ce
milieu la définition même de « services essentiels » devrait être
tellement vaste qu'elle rendrait à toutes fins pratiques le droit de
grève irréalisable. Par exemple, il faudrait tenir compte du bien-être
des
animaux de laboratoire, des ententes de recherche avec les tiers
partis, des examens des étudiants, etc.[2]
Enfin, les trois présidents
prétendent que le choix statutaire et arbitraire d'unités de
négociation par la LEPS plutôt que par les employés eux-mêmes est
approprié puisque les travailleurs universitaires ont déjà leur «
mot à dire »
dans la gouvernance universitaire par d'autres moyens, par exemple, par
le biais de la gouvernance collégiale. Aussi, le recours à tout
processus d'appel vis-à-vis la négociation collective serait futile
puisque le personnel universitaire est déjà consulté sur les questions
d'ordre universitaire par le biais de la gouvernance collégiale et, de
toute façon,
les universités doivent décider elles-mêmes de leur mission.
Les arguments défendus par les trois présidents sont
fondés
sur des notions mythiques de comment les universités albertaines
fonctionnent vraiment, c'est-à-dire par le biais de la « gouvernance
collégiale » conjointe de deux instances. L'une de ces instances
est le
Conseil des gouverneurs (CG) de l'université, dont les membres sont
ultimement nommés par le gouvernement provincial. Le CG est surtout
responsable des questions financières. Traditionnellement, la majorité
de ses membres, qu'on appelle de façon euphémistique des « membres du
public », vient du secteur privé, ce qui accorde à ce secteur une
influence considérable dans les décisions universitaires.[3]
L'autre instance de gouvernance collégiale est le Conseil général de la
faculté (CGF) - qu'on appelle aussi Sénat - qui est composé
d'universitaires et qui gère tout ce qui touche à l'éducation. De façon
pratique, par contre, la gouvernance collégiale par ces deux instances
n'existe qu'en apparence seulement. Lorsque des administrateurs sont en
désaccord avec une décision du CGF, ils soutiennent que la décision
doit être confirmée par le CG auquel, en vertu de la LEPS, doit se
soumettre le CGF. Le pouvoir de prendre les décisions finales est entre
les mains du CG et non des universitaires. Le modèle de gouvernance
collégiale est donc davantage celui d'une compagnie privée que d'une
véritable gouvernance collégiale. La réalité de la soi-disant
gouvernance collégiale est depuis longtemps critiquée par les
travailleurs universitaires. En fait, certaines universités au Canada
ont rejeté ce fonctionnement inadéquat pour embrasser le modèle de
gouvernance de Cambridge.[4]
Du point de vue des travailleurs universitaires de
l'Alberta,
quelles sont donc les principales faiblesses liées à la LEPS en tant
que législation de gouvernance ? En voici quatre : 1) la
LEPS nie à
chaque association universitaire le droit de s'organiser comme elle le
juge nécessaire en fonction de la volonté de ses
membres ; 2) la LEPS accorde à l'employeur le droit de
décider qui peut
et qui ne peut pas être membre de l'unité de négociation[5] ; 3) la
LEPS ne prévoit aucun devoir statutaire de négocier de bonne
foi ; 4)
La LEPS nie au personnel le droit de grève. De son côté, le Code des
relations de travail de
l'Alberta autoriserait chaque association académique de chaque
institution à choisir elle-même comment s'organiser, accorderait à
chaque association de chaque institution le pouvoir de décider qui peut
et qui ne peut pas être membre, stipulerait le devoir statutaire de
négocier de bonne foi et accorderait à chaque association le droit de
grève. Les
trois présidents prétendent dans leur lettre que le modèle du code du
travail est incompatible avec le fonctionnement des universités, alors
que ce modèle est déjà en place dans toutes les autres provinces. Sans
doute que les présidents considèrent plutôt qu'un modèle de code du
travail est incompatible parce qu'il retire le pouvoir décisionnel
arbitraire du Conseil des gouverneurs et le remet aux travailleurs
universitaires comme il se doit.
Passer d'une gouvernance en vertu de la LEPS à une
gouvernance sous
les auspices du Code des relations de travail serait un pas dans la
bonne direction pour les travailleurs universitaires de l'Alberta.
Actuellement, en vertu de la LEPS, les travailleurs universitaires de
l'Alberta ont moins de droits et de protections que leurs collègues
dans
toutes les autres provinces du Canada. En vertu du CRT, ils
bénéficieraient de certains droits et de certaines protections dont
bénéficient déjà les autres travailleurs universitaires du Canada.
Aussi, l'adoption des recommandations préconisées par les trois
présidents d'université albertains résulterait en une rétrogression qui
laisserait les travailleurs
universitaires avec encore moins de protections qu'ils en ont en ce
moment. Ce que proposent les trois présidents nous ramènerait à
l'époque où les travailleurs académiques ont commencé à
s'organiser pour affirmer leurs droits en vertu de la législation du
travail provinciale d'il y a quarante ans. Évidemment, le CRT n'est pas
parfait et les travailleurs savent d'expérience qu'ils doivent lutter
pour leurs droits quelle que soit la législation du travail et peu
importe combien « équitable » elle prétend être. Il ne faut pas
non
plus oublier que la décision d'avril 2015 de la Fédération du
Travail
de la Saskatchewan c. la Saskatchewan déclare que le droit de grève est
un droit protégé par la Charte, ce qui pourrait changer si la Charte
était modifiée, plutôt que d'affirmer, comme il se doit, que ce droit
est un droit humain inaliénable qui appartient à tous les travailleurs
du fait qu'ils sont humains. Les travailleurs universitaires de
l'Alberta, comme tous les travailleurs, devront donc continuer de
lutter
pour leurs
droits en unité avec tous les autres travailleurs, qu'ils soient régis
par le CRT ou la LEPS.
Notes
1.L'arbitraire de telles
décisions juridiques est mise en évidence par une décision de 1987
de
la Cour suprême du Canada en référence à une cause sur la Loi sur
les relations dans les services publics (Alberta) à l'effet que la
Charte NE GARANTIT PAS le droit de grève.
2. Une définition aussi large de
services
essentiels n'a jamais été appliquée dans les autres provinces
canadiennes
où les organisations universitaires opèrent en fonction des Codes du
Travail. En plus, la décision de la FTS c. la Saskatchewan précise
qu'une définition large de services essentiels constitue une
ingérence dans le droit de grève.
3. Un bon exemple de ceci est la controverse
à l'Université de Calgary entourant les liens entre plusieurs
administrateurs, dont le président, et le monopole énergétique
Enbridge. L'université a ouvert un centre de recherche énergétique
financé par Enbridge en 2012. Plusieurs ont demandé si Enbridge se
servait de ses liens pour s'ingérer dans les prises de décisions de
l'université.
4. À l'Université de Cambridge au Royaume-Uni
la responsabilité de la prise de décisions pour toutes questions
universitaires et non universitaires relève des administrateurs et de
la faculté. Tous les 3000 membres de l'instance de
gouvernance de
l'université -- le Regent House -- ont le
droit de voter sur chaque question d'importance, d'établir la politique
et de prendre des décisions portant sur la direction stratégique de
l'université. Ce modèle de prise de décisions existe à Cambridge depuis
sa fondation il y a 800 ans.
5. La désignation est particulièrement
problématique pour les universitaires à contrat de l'Alberta puisque
ceux-ci sont acceptés comme membres par leurs associations
universitaires lorsqu'ils sont sous contrat mais perdent leur droit
d'être membres lorsqu'ils sont en attente d'un nouveau contrat.
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