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Le retrait des pensions à prestations déterminées du bilan financier prive les régimes de retraite de la nouvelle valeur qui est créée alors que celle-ci est réclamée en tant que profit. Empêcher les nouveaux employés de devenir membres d'un RPD existant a pour effet de transformer en profit la valeur que les travailleurs produisent, hors de l'atteinte des nouveaux employés. La nouvelle valeur qui ferait partie du RPD si les nouveaux employés étaient membres du régime est plutôt réclamée comme profit. La liquidation d'un RPD alors que l'entreprise fonctionne toujours a un effet similaire de transformation de la nouvelle valeur en profit, hors de l'atteinte des employés nouvellement embauchés. En outre, si l'entreprise refuse de rendre le régime RPD solvable et entier lors de la liquidation, les membres du régime perdent une partie de leurs réclamations déterminées à la nouvelle valeur, qui est affectée au profit plutôt qu'au régime de retraite dans un effort pour le rendre solvable et entier. Le retrait des pensions à prestations déterminées du bilan financier est tout simplement une autre façon de se référer à leur liquidation. Si les régimes doivent avoir une chance de satisfaire les prestations déterminées des membres actuels, ils doivent posséder des actifs sécurisés suffisants pour satisfaire aux réclamations des membres jusqu'à ce qu'ils décèdent tous. Un régime de retraite PD liquidé retiré du bilan financier doit payer des prestations déterminées en utilisant soit la nouvelle valeur réclamée par les actifs investis en tant que revenu ou par la vente des actifs. Les nouveaux employés se voient refuser l'adhésion au régime puisque ce dernier n'a plus de lien avec l'entreprise et que l'existence d'un RPD n'est plus une condition à la vente de la capacité de travail des nouvelles recrues à l'entreprise.
Les régimes de retraite à prestations déterminées du secteur publicLes gouvernements garantissent des régimes de retraite à prestations déterminées dans le secteur public par le biais d'une réclamation à la nouvelle valeur que les travailleurs canadiens produisent dans le présent. Cette réclamation à la valeur provient de la valeur que les travailleurs produisent au sein d'une société d'État comme Postes Canada ou par les impôts sur la valeur que les travailleurs produisent de façon générale dans les entreprises privées et publiques dans toute l'économie socialisée. La nouvelle valeur produite dans le moment présent par les travailleurs garantit des régimes de retraite à prestations déterminées dans le secteur public parce que l'État utilise son pouvoir d'appropriation pour réclamer une nouvelle valeur. Une façon efficace de promouvoir un régime de retraite universel à prestations déterminées organisé par l'État pour tous est de défendre les régimes de retraite PD des entreprises que les travailleurs ont déjà et de lutter pour les étendre à toutes les grandes entreprises. Cela exerce une pression sur l'oligarchie financière dans les entreprises particulières ayant des régimes PD pour se tourner vers un plan organisé par l'État comme un moyen d'uniformiser la réclamation pour des prestations déterminées à la nouvelle valeur parmi toutes les entreprises privées et publiques. Un front ouvrier devrait exercer des pressions pour que les pensions à prestations déterminées soient déclarées et affirmées comme étant un droit universel pour tous. En luttant pour les pensions à prestations déterminées
que les
travailleurs possèdent déjà, en refusant qu'elles soient transformées
en régimes à cotisations déterminées ou en d'autres formes de
prestations non déterminées, en refusant que les nouveaux employés
puissent être exclus des régimes de retraite et que les régimes PD
soient retirés des
bilans financiers, on sert non seulement les intérêts de travailleurs
en particulier mais on génère de la pression et un mouvement vers un
régime de retraite universel à prestations déterminées pour tous.
Ne touchez pas aux régimes de retraite à
prestations déterminées
des travailleurs ! Le gouvernement Trudeau dépose un projet de loi créant des régimes à prestations ciblesLe 19 octobre dernier, le ministre des Finances Bill Morneau a déposé le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension . Le projet de loi crée un « cadre pour l'institution, la gestion et la supervision de régimes à prestations cibles » pour les travailleurs qui sont à l'emploi d'entreprises de compétence fédérale de même qu'un cadre pour déterminer comment les régimes de retraite à prestations déterminées peuvent être liquidés et transformés en régimes à prestations cibles. Morneau Sheppel, une firme-conseil canadienne spécialisée dans les pensions et les assurances fondée et administrée par Bill Morneau jusqu'à ce qu'il devienne ministre des Finances, fait depuis longtemps la promotion des régimes à prestations cibles et de l'abolition des régimes à prestations déterminées. Les syndicats ont dénoncé le projet de loi comme une trahison et une attaque contre les pensions, une menace pour la sécurité financière des retraités. Ils font remarquer que les libéraux n'ont jamais discuté de l'introduction de ces modifications au régime fédéral et citent une lettre du 23 juillet 2015 de Justin Trudeau à Gary Oberg, président de l'Association nationale des retraités fédéraux, dans laquelle il affirme que les régimes à prestations déterminées « qui ont été payés par les employés et les retraités ne devraient pas être transformés rétroactivement en régimes à prestations cibles ». Morneau Sheppel et d'autres saluent le projet de loi comme « un pas dans la bonne voie qui pourrait contribuer à rendre ces régimes plus populaires partout au pays » et espèrent que cela encourage les provinces à faire la même chose. Selon Morneau Sheppel, « la possibilité pour les promoteurs de régimes PD d'éliminer leurs obligations par la souscription de rentes avec rachat des engagements aidera les employeurs assujettis à la loi fédérale offrant un régime PD à mettre en oeuvre des initiatives de réduction des risques et probablement à éliminer de leurs états financiers ce passif associé au régime de retraite. » La firme mondiale Dentons note qu'un employeur lié à la réglementation fédérale qui désire réévaluer ou revoir son régime actuel devrait songer à adopter un régime à prestations cibles. Murray Gold de la firme Koskie Minsky dit au sujet du projet de loi qu'« il n'y a pas de façon établie de mesurer ou gérer avec précision le degré d'insécurité des propositions de prestations cibles. Et il est facile d'induire les gens en erreur au sujet de la sécurité de leur revenu de retraite. » Déclarations des syndicats
Congrès du travail du Canada Dans un communiqué du 16 novembre, le président du Congrès du travail du Canada (CTC) Hassan Yussuff affirme : « Le projet de loi a été annoncé sans consultation ou préavis, bien qu'il contredise directement les promesses faites durant les élections à l'effet de stabiliser et d'améliorer la sécurité à la retraite ». Il note que le projet de loi « abolit l'exigence légale que l'employeur finance les prestations, ce qui veut dire que celles-ci peuvent être réduites à l'avenir ou même rétroactivement. Même des gens déjà à la retraite pourraient être touchés, après avoir payé toute leur vie. » « Le projet de loi serait également une invitation aux employeurs à établir des régimes à prestations cibles, des prestations inférieures, et à persuader les employés individuellement à renoncer à leurs prestations déterminées en faveur du nouveau plan. [...] « En 2014, le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait lancé une consultation publique sur un projet semblable mais après une levée de boucliers de la part des syndicats, des retraités et d'autres intervenants, il avait abandonné l'idée. « C'est un projet de loi dangereux qui avait même été rejeté par les conservateurs et j'enjoins le gouvernement actuel à l'abandonner tout de suite. » Le président du CTC note que le seul endroit où les
employeurs
peuvent se soustraire aux obligations de contribuer aux régimes à
prestations déterminées est le Nouveau-Brunswick. Depuis 2012,
dit-il,
quand le gouvernement de cette province a modifié la loi dans ce sens,
il y a eu des poursuites collectives, des contestations
constitutionnelles et une chute rapide du nombre de travailleurs
appartenant à
des régimes à prestations déterminées.
Alliance de la fonction publique du Canada Dans un communiqué du 26 octobre, l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) note qu'« avec un régime à prestations cibles, rien n'est garanti et le fardeau de risque passe de l'employeur aux employés et aux retraités ». En 2014, lorsque le gouvernement conservateur a lancé sa consultation sur les régimes à prestations cibles, l'AFPC avait fait remarquer que plutôt que d'aider les travailleurs qui sont sans régime de retraite, « il est fort plus probable que les employeurs sauteront sur le modèle de prestations cibles pour convertir de bons régimes à prestations déterminées qui garantissent une retraite adéquate, sûre et prévisible en régimes beaucoup moins stables ». Des attaques contre les travailleurs des pâtes et papiers au Manitoba Cela doit cesser!
Des prédateurs américains exigent des concessions antiouvrières et antisociales pour garder ouverte l'usine du Manitoba. Il faut trouver une autre direction !
La classe ouvrière canadienne vient encore une fois de recevoir l'ordre de porter le fardeau des problèmes économiques qui sont le produit de relations de production périmées et de l'incapacité de l'élite impérialiste dominante à résoudre les problèmes en faveur du peuple. Le 10 novembre, Tolko Industries Ltd., dont le siège social est à Vernon en Colombie-Britannique, a annoncé que l'usine de pâte et papier qu'il contrôlait à Le Pas au Manitoba a été vendue à « Canadian Kraft Paper Industries Limited », une entité qui n'existait pas avant qu'elle soit créée par l'American Industrial Acquisition Corporation (AIAC) pour acheter les actifs de l'ancienne Tolko. Cette décision a mis en péril le gagne-pain de 580 travailleurs à l'usine et dans les forêts avoisinantes. Beaucoup de résidents de Le Pas dépendent de la valeur produite par les travailleurs du moulin pour acquérir en échange la valeur qu'ils produisent en biens et services. Le moulin est la plus grande unité économique de cette ville de 5600 habitants située à 630 kilomètres au nord-ouest de Winnipeg et il est essentiel au bien-être économique et social de la population.[1] AIAC, un oligopole prédateur américain, a proposé presque immédiatement d'acheter le moulin de Tolko à condition que les travailleurs et les autorités de l'État canadien fassent des concessions. L'AIAC parcourt le monde à la recherche d'installations dont il peut faire l'achat si les travailleurs et les autorités de l'État acceptent de faire des concessions dans un très court laps de temps. On exerce ainsi une pression énorme sur les travailleurs et sur les autorités locales pour qu'ils acceptent les concessions sous peine de perdre leur moyen de subsistance et leur valeur de production existante, alors qu'aucune alternative n'est présentée et discutée et que le calme nécessaire à la discussion n'existe certainement pas. Selon des déclarations publiques, la ville de Le Pas accorde à l'AIAC une exemption de taxes municipales de trois ans et, de concert avec le gouvernement provincial, va lui accorder des concessions en ce qui concerne les enjeux environnementaux relatifs aux bassins de résidus du moulin. Les détails de l'entente n'ont pas été rendus publics. Le gouvernement provincial et les travailleurs du moulin ont approuvé un report de trois ans des cotisations de solvabilité aux régimes de retraite sous-financés. Les travailleurs ont aussi voté en faveur d'une réduction de salaire de 10 % sur cinq ans. Aucun détail du prix d'achat n'a été rendu public ni aucune autre information sauf la nouvelle sur les concessions et sur le fait que l'usine ne fermera pas. Le premier ministre du Manitoba, Brian Pallister, a dit que le gouvernement conservateur était enchanté de l'entente et il a félicité « tous ceux qui ont travaillé d'arrache-pied pour mener cette entente à terme dans le meilleur intérêt des Manitobains ». La forêt boréale qui entoure Le Pas est renommée pour son excellente qualité et les travailleurs de la forêt et du moulin sont très expérimentés et productifs. La question de faire du moulin une entreprise florissante qui ajoute une immense valeur à l'économie du nord du Manitoba et qui bénéficie particulièrement aux peuples autochtones qui forment la majorité dans la région, doit être réglée sans préjugés ni idées préconçues. Est-ce qu'on ne devrait pas considérer comme un projet prosocial important sinon crucial que de réussir à faire du moulin une base économique solide pour la région et ses résidents ? Tous les éléments nécessaires sont là : les gens, les forêts, l'expertise, le moulin de pâtes et papiers de même qu'une scierie réduite à l'oisiveté. La richesse sociale accumulée provenant de la production au moulin a été immense et devrait être mise à la disposition d' investissements qui servent le peuple et son économie. Le problème, comme ailleurs au pays, c'est que les gens directement affectés n'ont pas de contrôle sur leur vie, sur leur travail ni sur la valeur qu'ils produisent et sont empêchés de résoudre les problèmes d'une façon qui les favorise et ouvre la porte au progrès de la société. Un oligopole des États-Unis qui exige des concessions dans le but d'obtenir des profits rapides et immenses aux dépens des populations du nord n'est pas une solution. Une alternative doit être trouvée et ceux qui entravent le rêve du nouveau doivent être privés de leur pouvoir de priver le peuple de ses droits. Note1. Selon l'information la plus récente qui est disponible, les 332 travailleurs du moulin reproduisent 37 millions $ en salaires directs annuels. Une réduction de 10 % équivaut à une perte annuelle de 3,7 millions $ en valeur reproduite (salaires). La plus grande partie de cette perte va être ressentie directement dans la ville. Les 250 travailleurs à contrat qui travaillent en forêt perdraient un montant comparable en valeur reproduite. Cette quantité annuelle de nouvelle valeur que les travailleurs produisent comme valeur reproduite individuelle serait transformée essentiellement en nouvelle valeur existant comme valeur ajoutée qui serait réclamée par le groupe propriétaire AIAC en tant que profit additionnel et qui serait retirée de l'économie locale et du pays. Il en est de même de la quantité de nouvelle valeur que les prédateurs américains refusent de mettre dans les régimes de retraite. La nouvelle valeur que les travailleurs produisent se trouve transformée de valeur sociale reproduite en valeur ajoutée réclamée par les nouveaux propriétaires en tant que profit. L'élimination des taxes municipales est une perte directe de valeur ajoutée pour la communauté qui est transférée en profit pour les propriétaires étrangers lointains. Cet arrangement colonial n'est pas une solution et n'est pas acceptable dans un Canada moderne. La valeur totale que les travailleurs produisent sous forme de valeur nouvelle et ancienne n'est pas connue publiquement parce que Tolko est une société privée dont les comptes sont considérés comme étant secrets bien que son fonctionnement est entièrement social et affecte la majorité des résidents de la ville. Les travailleurs produisent du papier kraft qui est utilisé principalement pour des sacs de ciment. Le papier d'emballage résistant et poreux est également utilisé pour la farine, le sucre, les semences, les pommes de terre et pour d'autres fins agricoles. Les travailleurs produisent environ 170 000 tonnes de papier kraft par année. Une scierie qui n'est pas en activité sur la propriété a une capacité annuelle potentielle de production de 160 millions de pieds-planches de bois de construction. En plus des 332 employés qui sont employés directement par Tolko, il y a 250 travailleurs qui sont engagés en sous-traitance pour fournir des services et travailler dans les forêts qui sont gérées par Tolko. L'usine de Le Pas possède un permis d'aménagement forestier qui porte sur 22 millions d'acres de forêt. En 2014, la compagnie a expédié environ 164 000 tonnes de papier, dont 15 % à l'intérieur du Canada, 33 % aux États-Unis, 18 % au Mexique et 34 % vers d'autres marchés. Tolko a acheté le moulin de Le Pas en 1997 pour un montant estimé à 47 millions $. Il avait été vendu précédemment, en 1989, pour un montant de 132 millions $. Ces montants qui changent de main, dont fait partie celui que AIAC va maintenant verser pour l'achat de Tolko, ne reste pas à Le Pas, pouvant être utilisé à la rénovation du moulin ou pour le plein financement et la solvabilité des pensions ou pour l'infrastructure locale matérielle et sociale. Il s'agit là d'un problème et d'une faille fondamentaux du système actuel de propriété et de contrôle privés de la propriété sociale dont les gens dépendent pour assurer leur bien-être. Au fil des années, les gouvernements fédéral et provincial ont investi des centaines de millions de dollars dans le moulin et dans l'infrastructure environnante pour que les travailleurs amènent le bois brut au moulin, pour connecter Le Pas avec le sud par le rail et la route afin que les matériaux et les gens puissent circuler dans les deux sens et pour fournir de l'énergie. En 2006, Tolko a menacé de fermer le moulin de Le Pas. En réponse, le gouvernement provincial NPD de Gary Doer y est allé d'un stratagème pour payer les riches, fournissant des millions de dollars par le biais du Plan de stabilisation financière pour aider à garder l'usine ouverte. Quatre ans plus tard, le gouvernement fédéral a donné 2,26 millions $ à Tolko Industries pour lui permettre d'améliorer son efficience énergétique en vertu du programme de transformation verte des pâtes et papiers. En 2012, le gouvernement provincial a accordé un autre 13,4 millions $ à Tolko dans le cadre du « Programme de transformation verte visant à réduire les coûts en vapeur ». Il n'existe pas de comptabilité indiquant où les fonds publics sont allés ou si Tolko ou le nouveau propriétaire doivent les rembourser au trésor d'État. La seule information détaillée sur les montants consentis par l'État précédemment qui a été rendue publique l'a été à l'occasion de la poursuite en cour contre le propriétaire précédent australien Alexander Kasser concernant un vol de 30 millions $ de fonds d'État. Kasser a plaidé coupable à un chef accusation couvrant les vols d'au-dessus de 200 $ et a versé une amende de 1 million $ alors que l'État a laissé tomber les 34 autres chefs d'accusation. Le 22 septembre dernier, Tolko a annoncé la fermeture définitive de son moulin de Merrit en Colombie-Britannique, ce qui va priver de leur emploi 203 travailleurs au sein d'une population de 7000.
(Sources : The Canadian Press et le réseau CBC) La lutte pour la sécurité dans le secteur minier Négligence criminelle des entreprises Le 24 octobre dernier, le géant minier Vale a
conclu une
négociation de plaidoyer en lien avec le décès de Paul Rochette et les
blessures sérieuses infligées à son collègue Justin Stewart à sa
fonderie Copper Cliff de Sudbury.
Vale a accepté de payer une amende de 1 million $ et a plaidé coupable à un nombre réduit d'accusations relatives à la santé et à la sécurité, éviter ainsi un procès. Les familles éplorées et le syndicat ne sont pas d'accord avec le fait qu'aucune accusation au criminel n'ait été portée. Cela rappelle ce qui s'est passé en 2013 alors que Vale avait accepté de payer une amende d'environ 1 million $ et de plaider coupable, afin d'éviter un procès, à la plupart des accusations levées contre lui et un contremaitre en rapport à la mort de deux mineurs à la Mine Stobie en 2011. Dans les deux cas, aucune accusation au criminel n'a été portée en dépit de l'existence de clauses du Code criminel - la Loi Westray - adoptées il y a plus de dix ans qui permettent des poursuites criminelles contre des entreprises, leurs dirigeants et des contremaitres dans des cas de décès et de blessures au travail. Voici le texte d'une entrevue faite récemment avec Mike Bond, le responsable de la santé et de la sécurité de la section 6500 du Syndicat des Métallos à Vale. ***Forum ouvrier : Les métallos de Sudbury se sont fermement opposés au fait que le décès et les blessures qui se sont produites à la fonderie de Copper Cliff n'ont pas fait l'objet d'enquête et de poursuites criminelles. Peux-tu nous en dire plus ? Il existe dans certains endroits de travail une culture de négligence face à la sécurité. Dans le cas de trois des quatre décès que nous avons connus, la culture en place était mauvaise. La responsabilité de la sécurité avait été rejetée sur les travailleurs. La culture n'était pas ce qu'elle est censée être, où la sécurité est l'affaire de tout le monde. Il y avait un manque de direction, de leadership. La culture qui régnait à la fonderie où Paul Richette est décédé rappelle étrangement celle qui a mené aux deux décès à la mine Stobie. L'élément sécurité en était absent. La direction de la mine ne jouait pas son rôle dirigeant en ce qui concerne la sécurité. Son programme de sécurité est un programme axé sur le comportement qui autorise la direction à faire un pas en arrière en ce qui a trait à la diligence et demande aux travailleurs d'assumer seuls la sécurité. La sécurité dans un endroit de travail ne peut pas se faire de bas en haut. Elle doit se faire de haut en bas. Ce style de gestion ne peut pas mener à des installations sécuritaires. Cette gestion assume que sécurité et production sont égales en importance. Cela ne marche pas tout le temps. La sécurité doit être la chose première. FO : Peux-tu nous parler du travail que la section locale fait en ce moment sur cette question et de vos principales revendications pour obtenir des endroits de travail sécuritaires ? MB : Les métallos ont pris un certains nombre d'initiatives qui, nous l'espérons, vont rendre la direction des entreprises redevable de ses actions en matière de sécurité. Nous avons effectué certains changements dans notre style de travail. Nous faisons plus d'inspections maintenant. Nos représentants à la santé et sécurité se rendent aux endroits de travail au moins une fois aux deux semaines et font une vérification du genre que fait le ministère du Travail. Ils se rendent aux endroits de travail, dressent un état de la situation et utilisent le même formulaire que celui utilisé par le ministère. Nous identifions les endroits de travail qui sont sécuritaires et ceux qui ne le sont pas et nous envoyons le rapport à la direction de l'entreprise. Nous avons jugé que nous avions besoin d'être plus présents aux endroits de travail et que nous avions besoin également de plus de documentation pour étayer nos représentations. Nous voulons que les entreprises travaillent en liaison étroite non seulement avec le syndicat mais avec les travailleurs eux-mêmes. Les gens qui travaillent dans ces installations sont les véritables experts en ce qui concerne la vie à l'endroit de travail et les compagnies doivent les respecter, les mobiliser et travailler eux pour s'assurer de la sécurité. Il n'y a pas de sécurité sans cela. Nous voulons que dans les endroits de travail les entreprises travaillent de près avec les travailleurs et nous voulons qu'en Ontario et au Canada, la Loi Westray soit vraiment appliquée. Nous voulons que tous sachent qu'il est criminel de maintenir des installations non sécuritaires. Nous ne voulons pas que les entreprises, des entreprises sans visage et sans nom d'individus s'en tirent avec une petite amende. Nous voulons que les personnes à la direction et à la gestion rendent des comptes de ce qu'elles font aux endroits de travail. Nous voulons que les travailleurs retournent à la maison sains et saufs après leur quart de travail. C'est la chose principale en ce qui nous concerne. 
Opposition aux accords de libre-échange néolibéraux Les travailleurs maritimes de Vancouver et leurs alliés manifestent contre l'AECG avec l'Union européenne
Le 3 novembre à Vancouver, plus de 300 travailleurs ont marché de Place Canada au bureau de Transports Canada sur la rue Burrard en opposition à l'AECG. La marche et le rassemblement ont été organisés par le Syndicat international des débardeurs et magasiniers (SIDM). Des travailleurs du Syndicat international des marins, d'UNIFOR, du Syndicat des employés et marins des traversiers de la Colombie-Britannique, du Conseil du Travail du district de Vancouver de même que d'autres syndicats ont aussi participé à l'action. Portant des pancartes et des bannières de leurs
sections locales et
une bannière de tête disant « Non aux tentatives de briser les
syndicats » et scandant « Échange équitable, pas le
libre-échange »,
les marcheurs ont été accueillis avec enthousiasme par des bravos et
des poings levés et d'autres expression d'appui tout le long de
l'itinéraire jusqu'au bureau de Transports Canada. Jim Given, le
président du Syndicat international des marins canadiens (SIU) a dit
aux participants qu'il fut un temps où on n'aurait jamais vu les deux
syndicats travailler ensemble mais qu'ils travaillent ensemble
maintenant pour défendre les travailleurs de l'industrie maritime. Il a
dit que
l'AECG allait ouvrir tout grand l'accès aux Grands Lacs, au dragage, au
mouvement des conteneurs, et que d'autres travailleurs du transport
dont les travailleurs aériens sont aussi ciblés comme on le voit à
l'annonce récente du gouvernement à l'effet qu'il va
autoriser 49 % de
propriété étrangère, ce qui va abaisser les salaires chez les
transporteurs aériens. Avec l'AECG, a-t-il dit, les contrats au niveau
fédéral, provincial et municipal seront ouverts aux investissements
étrangers. Déjà, depuis seulement deux ans, 2100 emplois maritimes
ont
été éliminés suite au recours aux travailleurs étrangers temporaires
sur des navires qui sont ici grâce aux exemptions que leur accorde
le gouvernement fédéral qui n'applique pas ses propres lois. Il a
rappelé qu'en plus de l'AECG les travailleurs doivent aussi lutter
contre l'Accord sur le commerce des services (ACS) et le Partenariat
transpacifique (PTP).
Tous les orateurs au rassemblement ont exprimé la détermination des travailleurs maritimes à défendre leurs droits et ont dit que ce rassemblement n'était qu'un début et qu'il y aurait un grand rassemblement au début de 2017 auquel participeraient les camionneurs, les travailleurs aériens et les travailleurs de tout le secteur du transport.
(Photos : ILWU, S. Neatby, N. Coles, J. Woods) Manifestation contre le Partenariat
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Ils s'opposent en
particulier à l'application d'une nouvelle
procédure appelée ronde de sécurité (RDS) qui entre en vigueur
le 20
novembre. Jusqu'à maintenant, les camionneurs devaient suivre une
procédure appelée vérification avant départ (VAD) qui consiste en une
inspection mécanique visuelle de leurs équipements et un rapport de
défectuosité s'il y a lieu, avant de prendre la route.
Le gouvernement et l'ACQ
affirment que cette nouvelle
réglementation a pour objectif d'aligner les normes en vigueur au
Québec avec celles qui existent dans plusieurs provinces canadiennes et
dans maints États aux États-Unis. Un communiqué officiel de l'ACQ
affirme que « certaines personnes » font des histoires et que
l'opposition
des travailleurs est une « tempête dans un verre d'eau ». Ce à
quoi
beaucoup de camionneurs rétorquent que c'est plutôt la goutte qui fait
déborder le vase. L'action unilatérale du gouvernement et de l'ACQ est
vue comme un diktat qui n'a rien à voir avec l'amélioration de la
sécurité ou des conditions dans lesquelles se fait le travail
quotidien de dizaines de milliers de chauffeurs au Québec.
Les déréglementations successives des années 1990-2000 ont
miné la résistance des camionneurs à ces attaques. Les camionneurs ont
été divisés continuellement en catégories différentes et en unités
indépendantes ou semi-indépendantes. La violence organisée par l'État
contre les tentatives de s'organiser, comme on l'a vu au Québec sous le
gouvernement de Lucien Bouchard, a aussi eu un impact sur la lutte des
camionneurs à la défense de leurs droits. Au début des années 2000, le
gouvernement Bouchard a décrété une loi criminalisant les travailleurs
qui exerçaient leur liberté d'association, menant des grèves et faisant
des perturbations économiques comme le blocage de voies d'accès au port
de Montréal ou d'autres voies routières.
La nouvelle valeur produite
dans le présent est la source des
réclamations des travailleurs, des détenteurs du capital-actions et de
la dette et de l'État. Les réclamations à la nouvelle valeur produite
par le temps de travail des travailleurs actifs sont la source des
salaires, des avantages sociaux, des paiements dans les régimes de
retraite et du
profit sous forme de profit d'actionnaires, d'intérêt et de loyer,
ainsi que des réclamations de l'État au revenu sous forme d'impôts.[
Si ce pouvoir
d'appropriation de l'État pour réclamer une
nouvelle valeur pour payer des prestations de retraite déterminées dans
le secteur public était étendu à tous les travailleurs sous forme d'un
régime universel de pensions de retraite PD organisé par l'État, les
régimes de retraite individuels et collectifs et leurs fonds ne
seraient plus
nécessaires, y compris les fonds du Régime de rentes du Québec et du
Régime de pensions du Canada. Dans cette situation, la sécurité des
travailleurs à la retraite serait garantie par l'État grâce à la
nouvelle valeur que les travailleurs produisent dans l'économie
socialisée et au pouvoir d'appropriation de l'État.
L'Association nationale des
retraités fédéraux explique ainsi la
différence entre les deux régimes de retraite : « Dans le cas des
régimes de retraite à prestations déterminées, un employeur ou un
promoteur de régime promet une rente précise à un employé qui prendra
sa retraite... Les régimes à prestations cibles assujettissent les
prestations du régime et leur indexation au rendement du régime et
autorisent les réductions de prestations ; les retraités
deviennent
partiellement responsables de combler les insuffisances de
capitalisation de ces régimes. »
Tolko avait annoncé à la
fin du mois d'août qu'elle allait fermer
le moulin à pâte et papier de Le Pas, au Manitoba, se plaignant que
l'installation n'était plus « viable financièrement ». Selon
Tolko, le
moulin n'éprouvait pas de difficultés à produire de la pâte et du
papier de qualité supérieure ni à trouver des marchés pour écouler ses
produits. Les problèmes non résolus, selon elle, provenaient largement
d'une infrastructure qui ne permet pas le transport des marchandises
qui entrent au moulin et en sortent sans que cela ne fasse grimper de
beaucoup le prix de production. La compagnie a dit aux employés qu'ils
seraient tous mis à pied lorsque les opérations cesseraient
le 2 décembre 2016, à moins qu'un acheteur ne soit trouvé.
Un grand nombre de Canadiens
ne seront pas d'accord avec le premier
ministre. L'entente a été conclue sous la contrainte. Rien de ce qui
touche les difficultés qui entourent l'existence d'un moulin situé dans
le nord n'a été discuté parmi les gens afin d'en arriver à une position
positive de solution qui bénéficie au peuple. Le moulin a connu
plusieurs propriétaires différents depuis 1966 et des centaines de
millions de dollars provenant des fonds publics lui ont été versés par
des manoeuvres pour payer les riches, directement pour appuyer la
propriété et le contrôle privés ou indirectement sous forme
d'infrastructure de transport et d'énergie. Le gouvernement avait aussi
intenté une
poursuite contre le propriétaire initial autrichien pour le vol
de 30
millions $ en fonds publics, pour en arriver à une entente de
plaidoyer
de culpabilité pour un chef d'accusation assorti d'une amende de 1
million $.
La tragédie est survenue
alors que
les deux hommes essayaient de dégager une grosse tige métallique qui
était
prise dans les mâchoires d'un concasseur. La tige s'est brisée et a été
propulsée dans les airs, frappant de plein fouet les deux travailleurs.
Les membres de la section 6500 du Syndicat des Métallos à la
fonderie
voulaient que le décès et les blessures fassent l'objet d'une enquête
et d'un procès criminels parce que selon eux Vale et certains
contremaitres ont fait preuve de négligence criminelle qui a contribué
à cet événement tragique. Pourtant, ils n'ont été accusés que
d'infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail,
en vertu de l'entente de plaidoyer de culpabilité. 
Mike Bond :
Selon nous, une simple amende ne
constitue pas une dissuasion suffisante. Dans le secteur minier, les
entreprises paient une amende minimale et continuent d'agir comme si
rien ne s'était passé alors que dans d'autres secteurs, la construction
par exemple, on tend à rendre les entreprises redevables de
leurs actions. Les grandes entreprises minières ont beaucoup d'argent
et beaucoup d'avocats et le gouvernement ne leur demande pas de
comptes. Il ne les soumet pas à une enquête et à une poursuite au
criminel mais à des procédures en lien avec la loi provinciale. Nous
avons connu quatre décès ces dernières années, et le tout s'est soldé
par des
amendes. En ce qui concerne la fonderie, les lieux étaient dans un très
mauvais état du point de vue de la sécurité. Nous avons mené une
enquête, le ministère a mené une enquête et toutes deux ont démontré
qu'il y avait eu négligence criminelle. À notre avis, la négligence
était si sérieuse que la direction de l'entreprise aurait dû faire
l'objet d'une
poursuite criminelle.
Nous avons également connu
de nombreux refus de travail dans nos
installations. Une de nos mines a été fermée pendant plusieurs jours il
y a quelques mois quand les 180 travailleurs ont refusé d'y
travailler.
Ils en avaient plus qu'assez de la situation à la mine. Le ministère du
Travail a envoyé un représentant pour enquêter sur le refus
de travail et a jugé que les conditions à la mine étaient dangereuses
et ils ont fermé la mine jusqu'à ce que la situation se rétablisse.
Dans son appel à l'action,
le SIDM écrit : « Pourquoi l'AECG est-il
une mauvaise entente pour le SIDM et pour le Canada ? L'AECG va
détruire nos lois sur le cabotage qui protègent les compagnies
maritimes canadiennes et les marins canadiens des navires étrangers qui
commercent dans les eaux canadiennes. L'AECG va
permettre aux navires étrangers d'entrer dans nos eaux territoriales et
de s'emparer du commerce côtier au Canada avec des équipages étrangers
qu'on rémunère à aussi peu que 3 $-4 $ de l'heure. Les
normes de
sécurité pour ces navires sont inférieures aux normes canadiennes, ce
qui met en danger nos côtes et déloge nos
marins canadiens, faisant perdre à notre pays des milliers
d'emplois. »
Le syndicat déclare ce qui suit en ce qui concerne le système de
règlement des différends entre investisseurs et États : « Avec ce
programme, si un gouvernement tente de modifier ses lois ou règlements
pour mieux administrer son pays, une entreprise qui est
affectée par le changement peut intenter des poursuites contre le
gouvernement, nous retirant ainsi notre droit de gouverner notre propre
pays, et les décisions pourraient très bien être laissées dans les
mains des entreprises mondiales et d'un système juridique
mondial. »
Rob Ashton, le président de
SIDM Canada, s'est aussi adressé aux
participants et a dit qu'il y avait dans la foule des gens de tous les
milieux unis dans une cause commune, la protection du mode de vie de «
nos frères et soeurs, nos camarades travailleurs maritimes ». Il a
dit
que les travailleurs au rassemblement n'étaient pas en grève
mais luttaient pour une cause sociale, pour l'avenir de la nation et
que l'industrie maritime est un élément clé de cette lutte. Il a dit
des marins sur les vaisseaux le long des côtes et sur les Grands Lacs
qu'ils étaient des gardiens qui connaissent bien les côtes et les eaux.
Il a dénoncé ceux qui veulent voler les emplois des travailleurs
maritimes en
embauchant des travailleurs étrangers à des salaires d'esclaves.
Les gens de la région de
Niagara ont manifesté devant le bureau du
député fédéral libéral Chris Bittle le 5 novembre pour exiger que
le
Canada ne ratifie pas l'accord commercial du Partenariat transpacifique
(PTP). Les participants ont fait valoir que le PTP aurait le même
impact destructeur que l'ALÉNA, mais à une échelle
beaucoup plus grande. Ils ont dit que la région de Niagara a déjà été
dévastée par le libre échange contrôlé par les oligopoles et que les
seuls à bénéficier de tels accords sont les grands intérêts d'affaires
et financiers privés. Parmi les participants il y avait des
représentants du Conseil régional du travail de Niagara et du Conseil
des Canadiens.