Dans l’actualité le 16 juillet

Un statut pour toutes et tous!

Le gouvernement du Québec est déterminé à priver les demandeurs d’asile de garderies subventionnées

Le gouvernement Legault de la Coalition Avenir Québec a décidé de faire appel d’une décision rendue en mai par la Cour supérieure du Québec permettant aux demandeurs d’asile de retrouver l’accès aux garderies subventionnées qu’ils avaient perdu au début de 2018.

Jusqu’au début de l’année 2018, les critères contenus dans l’article 3 du Règlement sur la contribution réduite concernant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance donnaient accès aux services de garde subventionnés à toute personne titulaire d’un « permis de travail et [qui] séjourne au Québec principalement afin d’y travailler ». Luc Fortin, le ministre de la Famille du gouvernement libéral Philippe Couillard de l’époque, a alors réinterprété l’article 3 pour refuser cet accès aux demandeurs d’asile et autres.

Sa réinterprétation a été contestée avec succès par Bijou Cibuabua Kanyinda, une demanderesse d’asile.

Le 25 mai, la Cour supérieure du Québec a jugé que le gouvernement n’avait pas le pouvoir de réinterpréter le règlement et l’a déclaré nul et non avenu.

Le gouvernement Legault fait maintenant appel de cette décision, en se fondant sur le fait qu’elle va à l’encontre de toutes les politiques du gouvernement du Québec, car elle a pour effet d’éliminer les critères d’admissibilité et d’ouvrir la porte à d’autres personnes qui travaillent au Québec et qui ont accès à des services de garde subventionnés, comme les travailleurs de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick.

Actuellement, parce que le gouvernement Legault fait appel de la décision de la Cour supérieure, les demandeurs d’asile continuent de se voir refuser l’accès aux garderies subventionnées.

Le député de Québec solidaire pour Laurier-Dorion, Andrés Fontecilla, note que la décision du gouvernement Legault « condamne les demandeurs d’asile, et les femmes en particulier, à rester à la maison sans avoir la moindre chance de s’intégrer, d’apprendre le français et de travailler. Ça condamne ces familles à la pauvreté, et on finit par payer plus cher pour soutenir ces enfants quand ils entrent à l’école, parce qu’ils n’ont pas eu accès à des services avant ».

(Cour supérieure du Québec, Le Devoir)

Forum ouvrier, affiché le 16 juillet 2022.