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Un statut pour tous les travailleurs migrants!

La lutte des travailleurs migrants pour l’accès aux soins de santé au Québec

– Diane Johnston –

Au Québec, les travailleur migrants et leurs enfants sont forcés d’endurer tant de crimes commis à leur encontre, parmi lesquels le refus de reconnaître leur droit aux soins et aux mesures de protection en santé. Ils travaillent ici, vont à l’école ici, ce sont nos voisins et nos amis et ils contribuent énormément à notre culture et à la vie en général. Très souvent, ils travaillent dans les services essentiels et nous ne pouvons nous passer d’eux. Mais leurs droits sont violés à la moindre occasion. C’est seulement grâce à notre lutte collective que tout cela est exposé au grand jour. À cet égard, nous avons fait des progrès en 2021.

Tout au long de l’année 2021, des luttes déterminées ont été menées au Québec à la défense des droits les plus élémentaires des travailleurs migrants, incluant celles des travailleurs étrangers temporaires, des réfugiés, des demandeurs d’asile, des étudiants internationaux et ceux qui sont privés de leur statut, comme si on pouvait rendre des êtres humains illégaux.

Le 22 septembre 2021, à la suite d’une bataille qui dure depuis des décennies pour que les enfants de parents sans statut légal puissent être couverts par l’assurance maladie, la Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire et modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie (titre modifié), a été adoptée par l’Assemblée nationale. Ce, malgré le fait que la loi avait été sanctionnée le 11 juin 2021. À cette date, seulement la partie modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie (titre modifié) que le gouvernement avait changée avant l’adoption du projet de loi, est entrée en vigueur.

Le projet de loi fut introduit par Christian Dubé, le ministre de la Santé et des Services sociaux le 10 décembre 2020, lors de la Journée internationale des droits de l’homme. Avant ça, le 19 novembre 2020, à la veille de la Journée mondiale de l’enfance, une lettre ouverte, signée par diverses organisations, des professionnels de la santé, des défenseurs des droits humains, des universitaires et tant d’autres avait exhorté le gouvernement à s’engager à octroyer la couverture de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) à tous les enfants nés au Québec, quel que soit le statut de leurs parents. « L’urgence de notre demande est mise en relief dans le contexte de la pandémie en cours, afin de répondre immédiatement à la situation à laquelle sont confrontés des milliers d’enfants et leurs familles, déjà vulnérables, privés d’assurance maladie à cause de leur statut migratoire », ont-ils souligné.

Avant cela, le 9 juillet 2020, un recours collectif avait été intenté contre le gouvernement au nom d’enfants canadiens exclus par les pratiques discriminatoires de la RAMQ, alléguant que « cette pratique du gouvernement d’exclure ces enfants canadiens est contraire à la Loi sur l’assurance maladie » et violait les droits fondamentaux de certains enfants, notamment leur droit à la vie, à la sécurité et à l’intégrité protégés par la Charte canadienne des droits et libertés et à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Le 26 avril, 2020, avant le recours collectif, la Campagne pour des soins de santé dignes pour toutes et tous les migrants avait fait appel aux Québécois à faire circuler très largement une lettre ouverte rédigée par le Collectif Soignons la justice sociale et signée par 223 organisations à travers le Québec, exigeant que la RAMQ s’engage è couvrir l’ensemble des soins de santé pour toutes les personnes résidant au Québec, indépendamment de leur statut migratoire, et ce, immédiatement et de manière définitive.

Un gouvernement après l’autre a non seulement violé l’intention de la Loi sur l’assurance maladie du Québec et la Loi canadienne sur la santé, mais aussi la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1989, dont le Canada est signataire et que le Québec avait endossée par un décret. La Convention prévoit notamment que les États parties « prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d’exploitation […] pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié ».

Ce qui est ressorti aussi des audiences publiques est que depuis 1992, les parents de ces enfants étaient facturés une surcharge de 200 % pour des soins de santé et d’hospitalisation fournis par la RAMQ, tandis qu’Ottawa fermait les yeux.

Ce qui ressort aussi de cette bataille qui s’étend sur plusieurs décennies, c’est l’humanité et le souci de tous ceux qui ont témoigné lors des audiences publiques et de tous ceux engagés dans cette lutte dès le début, comme les organisations travaillant à la défense des enfants, les professionnels de la santé, les avocats, les recherchistes, les personnalités politiques, les syndicats des travailleurs et des étudiants, ceux qui défendent les droits humains, etc.

S’il y a victoire partielle, c’est grâce à l’implication et à l’engagement des Québécoises et Québécois de tous horizons ainsi que leurs organisations, conscients et inquiets des abus et du mauvais traitement dont souffrent les plus vulnérables.

Nous avons un grand rôle à jouer pour faire connaître leurs demandes parmi nos pairs, les divers collectifs et les amis. Donner l’information concrète humanise les personnes qui sont préoccupées. Cela fait voler en éclats les stéréotypes d’immigrants que les médias et les partis du cartel colportent, ce qui contribue non seulement à l’isolement de ceux qui sont les plus vulnérables et sans défense parmi nous, mais ouvre aussi la porte à des attaques contre nos collectifs dans le cadre de l’offensive antisociale.

Il est de notre devoir comme société d’assurer qu’ils soient protégés et que leurs droits, comme les nôtres, aient une garantie. Ils travaillent ici et nous disons que s’ils sont assez bons pour travailler, ils sont certainement assez bons pour rester. Leur statut doit être reconnu comme résident permanent. Ce sont des travailleurs essentiels et ils ont le droit de rester et de vivre une vie de dignité. Nous continuerons de nous battre jusqu’à ce que tout être humain, le trésor le plus précieux de la société, ait la place qui lui revient. Point final !

(Forum ouvrier, affiché le 19 février 2022)