Le Marxiste-Léniniste

Le 42e parlement du Canada élu le 19 octobre est constitué de 338 députés, soit 30 de plus que le 41e parlement issu de l'élection générale de 2011. Le gouvernement libéral majoritaire a 184 sièges. Son chef, Justin Trudeau, sera premier ministre du nouveau gouvernement. Les libéraux avaient seulement 36 sièges à la dissolution du Parlement le 2 août.

Le Parti conservateur a 99 sièges et formera l'Opposition officielle. Sa majorité à la dissolution du 41e parlement était de 162 sièges. Le Nouveau Parti démocratique a fait élire 44 députés, comparé à 95 dans le dernier parlement, où il formait l'Opposition officielle. Le Bloc québécois a fait élire 10 députés, comparé à 2 à la dissolution du Parlement. Le Parti vert a fait élire une seule députée, son chef Elizabeth May.

Le taux de participation à cette élection est de 68,49 %, c'est-à-dire que 17 559 353 des 25 638 379 électeurs enregistrés se sont prévalus de leur droit de vote. C'est 2 838 773 millions de plus qu'à l'élection fédérale de 2011.

Le Parti marxiste-léniniste du Canada (PMLC) écrivait à la veille de l'élection dans son bulletin Le Renouveau :

« L'histoire de cette élection c'est comment la caste dirigeante du Canada a décidé des choix et s'est organisée pour qu'ils se réalisent. Elle veut un gouvernement libéral majoritaire. Cela ne fait pas l'ombre d'un doute. Ce sera le statu quo sur tous les grands dossiers en escomptant qu'une fois l'extrémisme ouvert du gouvernement Harper mis au rancart, tout reviendra à la 'normale', les dirigeants vont gouverner et les dirigés vont être tenus en échec. »

Le PMLC maintient cette opinion après le dépouillement des votes. Il est intervenu dans cette élection dans le cadre de son travail de mobilisation des travailleurs pour qu'ils entreprennent de devenir une force politique de plein droit, pour ne pas être en proie à la dépolitisation que les cercles dominants imposent au corps politique. Le but des monopoles sur le front politique est de faire de l'électorat un marché à créneaux tout comme ils le font sur le front économique. La classe dominante formule les choix et le but de la campagne électorale est de choisir celui qui conviendra le mieux. C'est la méthode qui a été utilisée pour choisir le chef libéral en 2013.

Le PMLC a soulevé le besoin de donner au Canada un but qui défend les droits du peuple. Il a également soulevé le besoin de renouveler le processus démocratique de manière à investir le peuple du pouvoir de décider. Notre appel à la classe ouvrière, aux femmes et aux jeunes était de trouver le moyen d'intervenir dans l'élection de manière à garder l'initiative dans leurs mains et que cela pouvait être fait en votant selon leur conscience, en votant d'une manière à en faire une déclaration qu'ils sont contre l'offensive antisociale néolibérale.

Maintenant que l'élection est terminée, on nous dit que tout le monde doit oublier les affaires politiques pour un bout de temps et retourner à son train-train quotidien. Certains disent que le rôle de la classe ouvrière et du peuple maintenant que l'élection est terminée est de faire des pressions extraparlementaires sur les députés, surtout les députés fédéraux, pour qu'ils donnent suite à leurs promesses électorales, de les tenir à l'oeil. Bref, le peuple est censé retourner à son rôle de spectateur parce que le pouvoir politique ne lui appartient pas.

Les promesses faites par les libéraux sont davantage une expression des nouveaux arrangements que les cercles dirigeants veulent instituer dans différents domaines. Il faut les examiner de près et s'assurer que les travailleurs et le peuple puissent défendre leurs intérêts dans cette situation. Ils ne peuvent se permettre d'avoir des illusions que les droits de tous seront défendus sans leur participation. Il n'est pas suffisant de dire que les libéraux vont faire la même chose que les conservateurs mais par « des voies ensoleillées », pour citer Justin Trudeau, qui citait Wilfrid Laurier. Mais la situation aujourd'hui n'est pas la même que dans le temps de Laurier, qui est arrivé au pouvoir au moment de la guerre des Boers. L'analyse doit toujours partir du présent. Les références au passé servent à se donner un guide à l'action pour le présent, pour ouvrir la voie au progrès de la société dans le présent. La pression sur la pensée est telle qu'on ne voit pas ce qui est devant nos yeux mais seulement une idée de ce qui est devant nos yeux. C'est le voile de l'ignorance qu'il faut lever.

Le désir de changement des Canadiens est très profond. Ils veulent que les questions de la direction de l'économie et du pays, de sa souveraineté, de la guerre et de la paix et toutes celles qui leur sont reliées soient abordées dans la perspective des intérêts du peuple, ici et dans le monde. D'où l'importance de ne pas succomber à la pression de devenir spectateur de ce que les libéraux décident de faire et de se contenter de « tenir le gouvernement à l'oeil » pour qu'il garde ses promesses. La classe ouvrière et le peuple doivent formuler des positions qui vont doter les Canadiens d'un projet d'édification nationale qui soit dans leur propre intérêt et qui favorise la paix dans le monde.

C'est pour cela que le PMLC organise des rencontres partout au pays dans les endroits de travail, les maisons d'éducation, les quartiers et les résidences pour aînés pour discuter des résultats de l'élection et des mesures que prendra le nouveau gouvernement.

Ce que veut dire l'élection d'un gouvernement libéral majoritaire

Le PMLC croit que la chose qui a le plus hanté les électeurs dans cette élection est le système de partis qui les marginalise et les empêche d'exercer un contrôle sur les décisions qui les affectent. Ils ne sont pas directement organisés politiquement mais sont censés choisir un parti politique qui formera le gouvernement avec lequel ils ont peu ou pas de contact.

Les citoyens voient l'élection comme la seule occasion qu'ils ont de participer aux prises de décisions, d'être pour ainsi dire les décideurs, mais le système de partis fait en sorte que leur participation aux affaires politiques est réduite à celle de spectateurs et de masse votante.

À cet égard, l'élection d'un gouvernement libéral majoritaire n'élimine pas le désir de changement des Canadiens partout au pays. Deux jours avant l'élection, les sondages établissaient à plus de 70 % les électeurs qui voulaient un changement par rapport au gouvernement et à la direction néolibérale dans laquelle il entraîne le pays. Le plan de l'élite politique et économique était de contrôler la situation pour que les travailleurs n'occupent pas l'espace du changement avec leur demande d'une nouvelle direction pour l'économie, pour les affaires politiques et pour le pays. C'est grosso modo à cela que lui sert l'élection d'un gouvernement libéral majoritaire.

Le processus électoral a été adapté pour enchâsser un système de partis de cartel qui garantit la marginalisation du peuple. Le changement sous contrôle de l'élite capitaliste dominante consiste à changer le parti cartel au pouvoir sans changer la direction de l'économie ou le contenu des relations extérieures. C'est dans ce contexte qu'il faut voir les changements que proposeront les libéraux, la mission qu'ils vont donner au Canada et si cela sert les besoins des Canadiens et si cela contribue à l'établissement de relations de paix à l'échelle internationale.

Le processus électoral qui porte des partis au pouvoir sert à manipuler et à accabler le désir de changement par rapport à la direction néolibérale. Le coup électoral qui a donné un gouvernement libéral majoritaire a essentiellement pour mission de consolider la direction néolibérale actuelle de l'économie et tout ce qui en découle. Ce n'est que le plus récent d'une suite de coups électoraux en faveur des libéraux au niveau provincial, à commencer par la Colombie-Britannique avec le gouvernement libéral de Christy Clark, l'Ontario avec le gouvernement libéral de Kathleen Wynne et le Québec avec le gouvernement libéral de Philippe Couillard. Puis dans les provinces atlantiques les libéraux ont réussi à se faire élire systématiquement depuis quelques années. Bien qu'ils promettent le changement, ces gouvernements libéraux poursuivent à coup sûr dans la direction néolibérale. Le seul bip sur le radar est l'élection provinciale en Alberta, où les circonstances ont fait qu'un gouvernement NPD a été élu, en grande partie parce que la classe ouvrière s'est mobilisée.

L'élite dominante a façonné le coup électoral de Trudeau en dépit des nombreuses rivalités pour le pouvoir dans ses rangs. Le changement de garde signifie que des postes lucratifs vont aller à des intimes du Parti libéral. Le changement du parti cartel au pouvoir signifie également que les contrats fédéraux et les subventions aux entreprises devront sans doute être négociés de manière à donner plus de pouvoir, d'influence et d'accès à des intimes du parti.

Justin Trudeau a dit qu'un gouvernement libéral fera de grandes dépenses en infrastructures, ce qui veut dire qu'il devra déterminer d'où l'argent viendra et quelles entreprises privées obtiendront les contrats. L'élite gouvernante a transformé les gouvernements en centres de distribution de fonds publics et de pouvoirs aux intérêts privés les mieux connectés.

La considération première face au processus électoral dominé par les partis est de mobiliser le peuple pour réaliser son désir de changement par un programme qui y mène. C'est en marginalisant le peuple que le droit de monopole et les intérêts privés étroits parviennent à supplanter le droit public et l'intérêt public.

La participation à la politique est un moyen essentiel de participer à la résolution des problèmes de la société. L'élite capitaliste dominante ne veut pas perdre le contrôle des affaires politiques. Elle a continuellement modifié le système électoral dans le sens de réduire le plus possible la participation du peuple dans la sélection du parti de cartel qui est appelé à prendre les décisions en faveur de certains monopoles et de leurs intérêts privés.

La classe dominante se sert du processus électoral dominé par les partis pour brouiller toute notion que le peuple puisse s'investir du pouvoir de décider lui-même. C'est la raison d'être première de ce système. La pré-sélection des candidats par les partis de cartel va dans le même sens, comme aussi la présentation des élections comme une espèce de concours entre les partis de cartel rivalisant pour le pouvoir. La couverture médiatique incessante des partis de cartel et de leur chef et les sondages qui déterminent lequel est en avance sur les autres font de la politique une compétition sportive.

Les énoncés de principe des partis de cartel servent à renforcer la notion qu'un de ces partis est mieux placé que les autres pour résoudre les problèmes du pays. C'est leur marge de manoeuvre pour accommoder les variantes de ce que veut l'élite dominante tout en renforçant le rôle de spectateur du peuple.

Le rôle d'un parti politique moderne est de mobiliser et d'activer le facteur humain/conscience sociale pour participer directement et pleinement aux affaires politiques et ainsi remplacer le système électoral dominé par les partis.

La nécessité du renouveau démocratique et
de la politique indépendante de la classe ouvrière

Le coup électoral libéral fait encore une fois la démonstration de la nécessité du renouveau démocratique. Il amène des changements qui favorisent la classe dominante mais en même temps cela permet aussi aux travailleurs de se mobiliser pour occuper l'espace du changement en renforçant leur politique indépendante et le mouvement pour investir le peuple du pouvoir de décider. La résistance au néolibéralisme exposera Trudeau comme un imposteur du changement, mais c'est un fait, pas un objectif. Le seul objectif que les travailleurs peuvent se donner est d'ouvrir la voie au progrès de la société pour garantir les droits du peuple. Le parti au pouvoir a changé mais l'opposition à l'austérité néolibérale va tôt ou tard remettre à l'ordre du jour la bataille fondamentale du nouveau contre l'ancien.

L'élection a montré le profond désir des Canadiens d'un changement prosocial de la direction de l'économie et du pays. Le coup électoral libéral n'élimine pas cette aspiration. Il montre la nécessité du renouveau démocratique et que la classe ouvrière développe sa politique indépendante. C'est seulement avec sa propre pensée, théorie et politique pratique que la classe ouvrière peut venir à bout des manoeuvres de l'élite dominante et réaliser le renouveau démocratique, habiliter le peuple politiquement et donner une direction prosociale à l'économie et au pays en se donnant le pouvoir de restreindre le droit de monopole et d'humaniser l'environnemental naturel et social.

Notre avenir est dans la défense des droits de tous !
Tous pour le renouveau du processus politique !

La signification de l'accord de Charlottetown
et de sa défaite il y a 23 ans

Le 26 octobre 2015 était le 23e anniversaire du référendum sur l'Accord de Charlottetown et de la défaite des forces de l'establishment aux mains du peuple canadien.

L'Accord de Charlottetown, intitulé Rapport du consensus sur la Constitution, est un accord qui a été signé derrière des portes closes par le premier ministre du Canada d'alors, Brian Mulroney, les premiers ministres provinciaux et des territoires et d'autres membres de l'élite le 28 août 1992 à Charlottetown, suite à l'échec de l'Accord du Lac Meech. L'objectif de l'entente était d'enchâsser le statu quo dans la constitution et de remettre aux premiers ministres du Canada, le premier ministre fédéral et ceux des provinces, le droit de prendre les décisions au nom du peuple canadien. L'accord de Charlottetown leur aurait donné carte blanche pour faire comme bon leur semble et le rôle du peuple canadien aurait été réduit à voter aux quatre ou cinq ans.

Comme c'est encore le cas aujourd'hui, il y avait à l'époque un très fort mécontentement face au processus politique et aux politiciens qui venait du sentiment que le peuple n'exerce aucun contrôle sur ses affaires. La question de qui est investi de la souveraineté, le peuple ou la monarchie, se posait dans toute sa profondeur. L'Accord de Charlottetown préservait la clause qui investit la reine d'Angleterre de la souveraineté et on était censé l'accepter sous prétexte que le titre de chef de l'État conservé par le monarque est une simple formalité. Les Canadiens ne se sont pas laissés dérouter par cette manoeuvre et ont maintenu que c'est le peuple qui doit être investi de la souveraineté. Loin de vouloir abandonner leur volonté d'être investis du pouvoir décisionnel, ils ont démontré leur grand intérêt à s'occuper des affaires constitutionnelles du Canada et à décider eux-mêmes de la loi fondamentale du pays.

Cet intérêt s'est reflété dans les taux de participation au référendum. À l'échelle du pays, 73 % des électeurs admissibles ont pris part au vote. À l'élection de 1993, dans laquelle le gouvernement conservateur de Brian Mulroney a été réduit à deux sièges à la Chambre des communes, le taux de participation a été de 69,6 % et il n'a cessé de chuter depuis, sauf pour des fluctuations mineures, depuis le creux de 58,8 % à l'élection de 2008 au taux « élevé » de 68,1 % (non encore officiel) à l'élection d'octobre 2015.

Le 26 octobre 1992, 7 550 723 électeurs (soit 54,2 %) ont voté non à l'Accord de Charlottetown et 6 185 902 (44,8 %) ont voté oui. Seuls Terre-Neuve, le Nouveau-Brunswick et les Territoires du Nord-Ouest ont voté majoritairement oui. Toutes les autres provinces de même que le Yukon ont voté non. Ce fut presque l'égalité en Ontario, où 49,8 % des électeurs ont voté oui et 49, 6 % non.

Suite à leur défaite au référendum, les élites dirigeantes ont dit qu'on allait faire « comme si de rien n'était » (« business as usual » pour citer Brian Mulroney), c'est-à-dire qu'elles allaient continuer à gouverner au moyen du pouvoir exécutif, se permettant de faire les changements qu'elles voulaient sans amender la constitution puisque rien dans les arrangements en vigueur ne leur interdisait de le faire.

Depuis ce temps, les élites dirigeantes n'ont cessé de dire non à la réouverture de la constitution parce qu'elles ont très peur que l'effort du peuple pour s'investir du pouvoir ne prenne le dessus. On le voit clairement dans la plate-forme du Parti libéral à l'élection du 19 octobre dernier, où on lit que « le gouvernement doit se concentrer sur les priorités de la population, et non pas se lancer dans de nouvelles rondes de négociations constitutionnelles ».

L'abomination universelle des élites dirigeantes à toute reprise des pourparlers constitutionnels lui vient du référendum de 1992. Avec le référendum sur l'Accord de Charlottetown, les Canadiens ont commencé à établir un lien entre la constitution et les droits politiques inhérents à la citoyenneté et leur absence de contrôle sur les décisions qui affectent leur vie de tous les jours.

Hardial Bains, le dirigeant du Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste) et du Comité pour voter non le 26 octobre, dont le parti a été le fer de lance, écrivait :

« Cette question est devenue de plus en plus centrée sur savoir si la constitution devait garantir ou non les droits fondamentaux tel le droit à l'éducation ou si ce droit et les autres droits sociaux allaient rester des privilèges qui peuvent être retirés selon la volonté du gouvernement, comme cela était proposé dans la « charte sociale » de l'Accord de Charlottetown. » [1]

« Les Canadiens ont commencé à réaliser que la constitution canadienne ne reconnaissait pas les citoyens qui forment le corps politique canadien, ni les droits et les devoirs qui leur reviennent en vertu de leur appartenance au corps politique. En même temps, cette période a vu l'émergence des Canadiens en tant que peuple et leur opposition à la notion raciste de 'deux peuples fondateurs'. Cela s'est accompagné de leur revendication de la reconnaissance de l'égalité de tous les citoyens sans distinction de langue, d'origine nationale, etc. »[2]

Lorsque John A. Macdonald a déclaré qu'au Canada il n'y avait « pas de droits, seulement des privilèges », écrivait Hardial Bains, il n'y avait aucune illusion que le gouvernement défendrait les droits et les libertés des citoyens. Il a fait remarquer que le rapatriement de la Constitution et l'inclusion de la Charte des droits et libertés en 1982 ont servi à créer l'illusion que les droits et libertés allaient maintenant être garantis jusqu'à un certain point. Or, lorsqu'on y regarde de plus près, écrit Hardial Bains, « c'est le même diktat : il n'y a pas de droit, que des privilèges ».[3]

Le peuple canadien ne peut plus opérer dans le cadre du régime constitutionnel existant, conclut Hardial Bains.

« Les limitations, que lui impose la constitution par la négation de sa souveraineté et de son droit de décider de sa constitution, et par un processus politique et électoral qui ne lui reconnaît aucun rôle dans le gouvernement du pays, l'empêchent d'agir pour résoudre les problèmes auxquels il fait face. Ceux qui, comme le premier ministre Jean Chrétien, disent qu'il faut 'laisser de côté la constitution' et s'occuper des 'vrais problèmes des Canadiens', comme le chômage ou l'économie, feignent d'ignorer cette loi de la limitation et le fait qu'elle enlève aux Canadiens la possibilité de s'attaquer aux multiples problèmes qui rongent la société. »[4]

Outragés par cet effort de l'establishment canadien pour écarter la question constitutionnelle, les membres du Comité pour voter non le 26 octobre ont canalisé leur colère dans un programme pratique pour investir le peuple du pouvoir afin qu'il puisse exercer un contrôle sur ses affaires.

Le Conseil national pour le renouveau fut fondé le 19 décembre 1992 à Toronto. Pendant une campagne de recueillement de signatures, 25 000 personnes ont donné leur appui officiel à la fondation du Parti canadien du renouveau en avril 1993, une association non partisane qui allait continuer le travail pour le renouveau du processus politique. Une Campagne pancanadienne pour une constitution moderne et le renouveau démocratique fut lancée à l'automne 1994.

Les deux positions diamétralement opposées qui se sont fait jour lors de la campagne référendaire sur l'Accord de Charlottetown montrent qu'une campagne pancanadienne n'a rien perdu de son importance et de sa pertinence aujourd'hui. Une position dit que la Loi sur le Canada de 1982 est quelque chose sans intérêt pour les Canadiens ; la démocratie canadienne « telle que nous la connaissons » est tout à fait suffisante à condition qu'on ne la mette pas à mal et les problèmes auxquels les Canadiens et la société sont confrontés relèvent de domaines non constitutionnels comme l'économie ou les affaires sociales et culturelles, ou peuvent être résolus par des changements aux politiques gouvernementales. L'autre position, qui est au coeur du programme du PCC(M-L), affirme que la société canadienne a atteint un point où tout développement ultérieur est bloqué par son fondement constitutionnel basé sur l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 et par le processus politique qui est encore marqué par les concepts en vogue pendant la Guerre froide.

L'incapacité des cercles dirigeants il y a 23 ans à résoudre la crise de la gouvernance et à moderniser les arrangements politiques a mené à la dégénérescence marquée de la vie politique, sociale et économique du pays. La situation à laquelle les Canadiens font face aujourd'hui montre bien à quel point il est urgent de se joindre au travail pour le renouveau politique et une constitution moderne pour que cette crise soit résolue une fois pour toutes dans l'intérêt du peuple.

Notes

1. « Thèmes de la campagne nationale pour une constitution moderne et le renouveau démocratique : Pourquoi une campagne pancanadienne ? », LMLQ, 6 octobre 1994, no. 42
2. Ibid.
3. Ibid.
4. Ibid.

Trois livres de Hardial Bains

Trois livres de Hardial Bains ont été publiés durant la période du référendum sur l'Accord de Charlottetown. Les trois sont disponibles pour 15,00 $ au Centre national de publications. Faire chèque ou mandat à l'ordre du Centre national de publications et envoyer à : CNP, C.P. 521, Station « C », Montréal (Québec) H2L 4K4.

La substance du rapport du consensus a été publié au début de septembre 1992 et offrait aux Canadiens la seule véritable information sur le contenu et la signification de l'Accord de Charlottetown sur la Constitution. Il appelait à la discussion dans les endroits de travail, les maisons d'éducation, les quartiers et les résidences pour aînés. C'était proposé comme première étape vers la formation de comités de citoyens dans les circonscriptions pour offrir aux citoyens un mécanisme par lequel affirmer leur droit de participer à la gouvernance.

Ce livre a été la seule source d'information sur l'Accord de Charlottetown durant presque toute la période référendaire.

Pour faire face à l'avenir contient de l'information sur la constitution canadienne et les problèmes qui y sont reliés. Durant le référendum sur l'Accord de Charlottetown, les forces du Oui ont publié des milliers d'articles, fait des centaines d'émissions de télévision et mené une propagande générale pour mettre en garde les Canadiens contre les conséquences d'un rejet de l'accord. On disait même que les adversaires de l'accord étaient des « ennemis du Canada ». Ni le gouvernement canadien, ni les partis de l'establishment ou les médias n'ont donné l'information nécessaire ou traité des questions de fond. Ce livre répondait au besoin et ce faisant contredisait les efforts des pouvoirs établis pour obtenir un mandat des Canadiens pour faire ce qu'ils veulent derrière des portes closes.

Un pouvoir à partager explique où réside la souveraineté au Canada et comment le processus politique fait en sorte que les citoyens sont marginalisés politiquement et que la société est ghettoïsée. Il explique qui cela favorise et ce qu'il faut faire et comprend des propositions pour changer le processus politique de manière à habiliter l'électorat.

Les droits de la nation québécoise et
une constitution moderne du Québec et du Canada
restent à l'ordre du jour

Une question centrale mais qui n'a pas été abordée par les principaux partis durant la campagne électorale est leur soi-disant position sur la question nationale. Avec la défaite du gouvernement Harper et l'élection d'un gouvernement libéral majoritaire, la question de la place du Québec dans la Confédération est loin d'être résolue. À cet égard, une autre date importante dans l'histoire du Québec et du Canada est le 20e anniversaire de l'historique référendum du 30 octobre 1995 sur la souveraineté du Québec. Pour aider à comprendre la position des pouvoirs en place tant au Québec qu'au Canada sur cette question et comment le problème se pose, et pour l'éducation de la génération qui n'était pas née au moment du référendum, nous proposons de revoir les événements et le contexte du référendum.

À l'été 1995, le gouvernement du Parti québécois de Jacques Parizeau déposait à l'Assemblée nationale le projet de loi numéro 1 sur l'avenir du Québec, aussi appelé Loi sur la souveraineté. C'était un geste audacieux après vingt années d'échec des pourparlers sur l'adhésion du Québec à la Confédération et suite au refus du gouvernement libéral de répondre aux revendications du Québec sur la réforme constitutionnelle.

L'élection du Parti québécois de René Lévesque en 1976 avait clairement signifié le désir du peuple québécois d'obtenir la reconnaissance de son droit d'être souverain et de décider lui-même de ses affaires économiques, politiques, sociales et culturelles et de consolider les acquis de la Révolution tranquille.

Au lieu de reconnaître que la constitution avait besoin d'être modernisée et de répondre aux revendications légitimes du Québec, les élites politiques du Canada ont tout fait pour les écarter. Les forces fédéralistes opposées au changement, avec à leur tête le Parti libéral de Pierre Trudeau, ont profité de l'occasion de l'échec essuyé par René Lévesque au référendum de 1980 pour rapatrier la constitution sans le consentement du Québec, un des « deux peuples fondateurs » du Canada.

Trudeau avait cherché ainsi à diminuer unilatéralement le rôle de l'Assemblée nationale du Québec et à dépouiller le Québec de son veto au sein de la Confédération. Les arrangements en vigueur dataient de la Confédération de 1867, lorsque le Québec a été uni à trois autres dominions. Parce que les trois autres dominions étaient « à prédominance anglaise et protestante », l'Acte de l'Amérique du Nord britannique a accordé au Québec une juridiction en matière de langue, de confession et de droit civil pour assurer son adhésion à la Confédération. Comment un gouvernement du Canada peut-il, par conséquent, changer les arrangements établis sans le soumettre à un vote au Québec ?

Le gouvernement du Parti québécois avait immédiatement fait appel aux tribunaux pour contester le rapatriement unilatéral de la Constitution, jusqu'à la Cour suprême. La Cour suprême a jugé que le rapatriement était « légal mais illégitime ». La tentative de réduire le Québec au statut d'une province parmi dix autres était une rupture trop radicale avec les arrangements de 1867 fondés sur un équilibre des droits tels que pratiqués à l'époque. Selon la Cour suprême, le rapatriement était illégitime parce qu'il n'avait pas le consentement de la majorité des provinces.

La décision de la Cour suprême a mené à la fameuse « nuit des longs couteaux » le 4 novembre 1981. Profitant de l'occasion d'une conférence fédérale-provinciale, Jean Chrétien, alors ministre de la Justice du gouvernement Trudeau, a conclu durant la nuit des ententes avec sept provinces à l'insu des délégués du Québec.

Cette basse manoeuvre du gouvernement Trudeau visait à isoler davantage le Québec et à rendre « légitime » par des moyens contournés ce qui avait été déclaré illégitime par la Cour suprême. Seul le Québec s'est opposé au rapatriement de la Constitution.

Ces événements ne peuvent être oubliés, qu'importe les manoeuvres présentes et futures, parce que le besoin de modernisation constitutionnelle est objectif. La brutalité des moyens utilisés par l'establishment anglo-canadien pour écarter le problème a montré l'aversion du gouvernement libéral de Pierre Trudeau à répondre aux justes revendications du Québec et aux besoins de nouveaux arrangements et d'une constitution moderne. Cela allait ouvrir un chapitre particulièrement honteux de tentatives répétées de marginaliser le Québec par tous les moyens possibles.

L'objectif déclaré du projet de loi numéro 1 était de donner à l'Assemblée nationale le pouvoir de déclarer la souveraineté du Québec et de réclamer « le pouvoir exclusif de faire toutes ses lois, de percevoir tous ses impôts et de conclure tous ses traités ». Il prévoyait l'ébauche d'une nouvelle constitution du Québec, le maintien des frontières actuelles du Québec, la création d'une citoyenneté québécoise, l'utilisation du dollar canadien et le maintien des lois et programmes sociaux en vigueur. Il prévoyait aussi que le gouvernement du Québec propose un traité de partenariat avec le reste du Canada basé sur l'entente tripartite signée le 12 juin 1995 par le chef du Parti québécois Jacques Parizeau, le chef du Bloc québécois Lucien Bouchard et le chef de l'Action démocratique Mario Dumont. Cette entente contenait certaines propositions convenues par les trois chefs qu'un Québec souverain ferait au Canada pour définir les relations entre les deux pays.

Le projet de loi a vite trouvé un grand appui dans la société québécoise parce que le moment était opportun et les conditions favorables à la déclaration de la souveraineté du Québec. Les forces progressistes du Québec et du Canada ont également reconnu qu'il y avait urgence à établir un nouveau partenariat économique et politique entre le Québec et le Canada. Le référendum de 1995 s'imposait comme façon de briser l'impasse créée par l'intransigeance libérale envers la souveraineté du Québec ainsi qu'envers le renouveau démocratique et un nouveau partenariat économique et politique entre le Québec et le Canada. Le mécontentement face aux arrangements constitutionnels avait pris de l'ampleur partout au Canada, pas seulement au Québec. Le Forum des citoyens sur l'avenir du Canada de 1990, auquel les gens ont participé en très grand nombre, a montré que les Canadiens ne faisaient pas assez confiance aux politiciens pour les laisser rédiger la constitution et réclamaient des changements en profondeur du processus politique.

Le fait que le rapatriement de la Constitution de 1982 ne garantissait pas les droits politiques, sociaux et économiques avait donné lieu à des protestations et des contestations judiciaires. Les Premières Nations réclamaient leurs droits ancestraux. Les enquêtes sur les traitements abusifs des enfants autochtones dans les écoles résidentielles pour « Indiens » au début des années 1990 avaient exposé comme jamais auparavant le legs colonial raciste du Canada envers les peuples autochtones, la négation de leurs droits et les conditions de pauvreté et de négligence dans lesquelles on les avait abandonnés. Les grandes luttes pour les revendications territoriales que les arrangements constitutionnels en place n'avaient pas permis de résoudre heurtaient directement les grands projets énergétiques privés et publics, comme ceux d'Hydro-Québec, sur les terres non cédées. La crise d'Oka de 1990 avait marqué le début d'un nouveau mouvement de résistance des Premières Nations pour l'affirmation de leurs droits.

La nécessité de changement s'était répandue à toute la société, dans les cercles politiques et intellectuels comme dans les syndicats et les régions.

Le Parti conservateur de Brian Mulroney a proposé l'Accord du Lac Meech, initialement approuvé par les premiers ministres et qui devait être entériné par les assemblées législatives des provinces avant l'échéance du 23 juin 1990. Bien que l'Accord du Lac Meech fut inadéquat à bien des égards, beaucoup au Québec l'ont appuyé parce qu'il rétablissait le droit de veto du Québec et contenait une clause sur la société distincte qui ouvrait la porte à d'autres réformes constitutionnelles. Lucien Bouchard, qui allait fonder le Bloc québécois en 1991, explique dans son livre À visage découvert qu'il a rejoint le Parti conservateur en 1988 comme dernière tentative de « réconciliation nationale » après la trahison de Trudeau. Il dit s'être joint aux conservateurs parce que Brian Mulroney s'était engagé à « réparer le gros du préjudice infligé au Québec et lui redonner un siège à la table de discussions [...] il serait possible ensuite de refaire en profondeur la répartition des pouvoirs ».

L'Accord de Meech a échoué puisqu'il n'a pas obtenu le consentement des provinces en temps. Pour le Québec c'était une autre preuve que les élites politiques du Canada n'accepteraient jamais ne serait-ce même qu'une version diluée des droits du Québec. Durant la période qui a mené à l'échec, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve sont revenus sur leur décision et les élites ont créé une atmosphère de « Quebec bashing ». Pour éviter l'échec le Parti progressiste-conservateur a créé un comité d'étude présidé par Jean Charest, alors ministre conservateur fédéral, pour examiner les demandes de différentes provinces. Plusieurs éléments centraux de l'accord ont été modifiés. Les libéraux de Jean Chrétien et d'autres inspirés par leur ancien chef Trudeau ont accusé les Québécois d'être racistes et d'être des traîtres à la nation. Le Québec se voyait livré à un ultimatum.

Après l'échec de Meech, le premier ministre du Québec Robert Bourassa, qui préconisait le renouvellement du fédéralisme, avec la collaboration du chef du Parti québécois Jacques Parizeau, a créé la Commission Bélanger-Campeau, un comité parlementaire élargi qui comprenait des députés fédéraux, des chefs syndicaux et des représentants des entreprises, des élus municipaux et des représentants culturels. À l'automne 1990 les 36 commissaires ont examiné 600 mémoires, consulté 35 spécialistes et entendu 235 groupes. Les travaux de la commission ont clairement démontré que la vaste majorité des Québécois désirait en finir avec les vieux arrangements confédéraux.

Dans le contexte des débats au Québec sur le besoin d'un véritable changement constitutionnel et la reconnaissance des droits de la nation du Québec, le Bloc québécois a réussi à se définir un rôle à défendre les intérêts du Québec au parlement fédéral. Dans les circonstances, il a capté l'imagination du peuple québécois et à l'élection fédérale de 1993 il a remporté 54 des 75 sièges de la députation québécoise et est même devenu l'opposition officielle à la Chambre des communes. Cette victoire électorale du peuple québécois, de pair avec l'anéantissement quasi total du Parti conservateur avec seulement deux sièges et la formation du Reform Party comme un bloc dans l'Ouest canadien, a plongé le parlement fédéral dans une crise dont il ne s'est jamais remis. Pour la première fois dans l'histoire du système parlementaire canadien, l'opposition officielle n'était pas un représentant de l'élite politique du Canada mais bien le représentant direct de la nation québécoise. Ni Chrétien, ni aucun autre libéral ou conservateur ne pouvait prétendre représenter le Québec et pour la première fois dans l'histoire du parlement le Québec était représenté à Ottawa par des souverainistes.

C'est dans ce climat d'effervescence répandu dans tout le Québec que le gouvernement du Parti québécois de Jacques Parizeau, élu en septembre 1994, a pris l'initiative d'appeler un référendum sur la souveraineté en 1995.

Le projet de loi numéro 1 est passé en première lecture à l'Assemblée nationale et le gouvernement en a envoyé une copie à tous les foyers du Québec accompagnée de l'accord tripartite Parizeau-Bouchard-Dumont, en préparation pour le référendum.

En septembre 1995, Jacques Parizeau a annoncé à l'Assemblée nationale que le référendum aurait lieu le 30 octobre et que le libellé de la question posée aux Québécois et Québécoises serait :

« Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995 ? Oui ou non. »

Durant la période menant au référendum, les libéraux menés par Jean Chrétien et le chef du Parti libéral du Québec Daniel Johnson ont dressé tous les obstacles possibles à une discussion sereine sur les besoins de la nation québécoise et le besoin d'une constitution moderne pour le Canada. Ils ont recouru au mensonge, à la déformation, à la menace et au chantage pour subvertir tout effort de discussion raisonnable. Le « camp du non » a commis des infractions répétées à la Loi référendaire du Québec, notamment en ce qui concerne les limites des dépenses.

Plus tard, en 2006, le directeur général des élections du Québec a demandé au juge Bernard Grenier d'enquêter sur les allégations de dépenses illégales du camp du Non et d'Option Canada, un groupe de pression associé aux grandes entreprises et qui a fait des dons tant au Parti libéral qu'au Parti conservateur. Le juge a conclu que 539 000 $ ont été dépensés illégalement par le comité du Non durant la campagne référendaire sans compter le « rassemblement pour l'unité ». Suite à la publication du rapport du juge Grenier en 2007, des voix se sont élevées pour exiger une pleine enquête fédérale sur les entorses à la Loi référendaire du Québec et la demande a été soulevée au parlement canadien par le Bloc québécois et les auteurs du livre Les secrets d'Option Canada. Toutes les demandes d'enquête ont été rejetées par le premier ministre Stephen Harper.

Le résultat du référendum est bien connu. Malgré une différence de vote de moins de 1 %, Jean Chrétien a proclamé avec arrogance que c'était une « victoire contre le séparatisme » et a par la suite refusé même de reconnaître que de sérieux problèmes constitutionnels étaient restés sans solution. À ce jour, la demande de nouveaux arrangements et d'une constitution moderne qui convient à une société moderne reste sans réponse.

Les conservateurs sous Stephen Harper ont continué, de concert avec les libéraux, de nier les droits nationaux du peuple québécois et le besoin d'une constitution moderne. La nouvelle loi antiterroriste C-51 menace même de criminaliser le mouvement pour la souveraineté du Québec en faisant passer pour traîtres ceux qui oseraient menacer l'« intégrité territoriale du Canada ».

Durant la récente campagne électorale, les conservateurs, libéraux, néodémocrates et même les verts ont refusé de parler du besoin de changement constitutionnel. Ils prétendent tous que toute discussion sur la constitution ne ferait que raviver de vieilles controverses et serait contre-productive. Les questions comme l'abolition du Sénat, la réduction des transferts aux provinces pour la santé et de la péréquation, la Loi sur la clarté référendaire et les conférences des premiers ministres sont abordés, mais uniquement comme autant de problèmes séparés les uns des autres, ce qui permet de balayer sous le tapis le besoin d'une constitution moderne et de nouveaux arrangements pour remplacer l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867, les arrangements archaïques imposés par le colonialisme britannique au XIXe siècle. Maintenant d'aucuns disent que l'élection fédérale du 19 octobre dernier a mis la question de la souveraineté du Québec au rancart une fois pour toutes.

Le 20e anniversaire du référendum de 1995 arrive à l'heure où les préparatifs sont lancés pour célébrer en grand le 150e anniversaire de la Confédération. Cet appel à une grande discussion sur le besoin d'une constitution moderne qui permettra au peuple de s'orienter dans la mer de désinformation que ces célébrations laissent présager est d'autant plus important.

Les principes de la nation moderne

Quand les décisions sont prises d'en haut et que les intérêts du peuple ne sont pas pris en considération, rien de bon ne peut en sortir. Que ce soit le Traité de Paris de 1763, ou l'Acte de Québec de 1774, que ce soit 1791, 1841-48, 1867, 1930 ou 1982 jusqu'à aujourd'hui, les décisions ont été prises par en haut. Le citoyen appartenant au corps politique organisé n'a jamais été le point de départ de quelque entente ou proclamation. On a émis des proclamations définissant le pouvoir exécutif et le partage des pouvoirs, mais il n'y a jamais eu de déclaration explicite de la démocratie. Si on ne s'assure pas aujourd'hui qu'il y ait une déclaration explicite de la démocratie, nous revivrons la même expérience négative et serons guidés par la même pensée qu'on trouve aujourd'hui aux niveaux fédéral et provincial, la même expérience que le peuple a connue lorsqu'on lui a imposé l'Acte de l'Amérique du Nord britannique en 1867 et qui a été incorporée à l'État contemporain.

Dans l'édification nationale, il y a des principes fondamentaux qui déterminent le genre de nation qui existe ou qui existera. Par exemple, la nation moderne ne peut pas être fondée, comme l'ont fait les Britanniques en 1867 en formulant l'AANB, sur des concepts d'ethnicité du XIXe siècle, suivant la notion de « deux peuples fondateurs ». Au contraire, nous devons partir de la définition moderne d'un corps politique qui investit le peuple de la souveraineté et qui reconnaît les droits individuels et les droits collectifs de tous et qui détermine et défend l'intérêt général de la société. C'est le seul fondement solide d'une démocratie conséquente.

Dans le cadre de ce corps politique moderne, on reconnaîtra le principe des droits de citoyenneté, sans égard à l'ethnicité, la race, la culture, la langue, la religion et l'origine nationale. Les droits des femmes en vertu de leur condition concrète objective doivent être garantis ansi que les droits des peuples autochtones en vertu de leur droit de décider de leurs affaires sur leurs propres terres, les droits de toutes les minorités nationales et de tous les gens aux capacités et aux styles de vie différents, les droits des personnes âgées et des enfants et le droit de conscience. Parmi ces droits figurent en bonne place les droits collectifs des travailleurs à la sécurité d'emploi, à des salaires et des conditions de travail qui correspondent au travail qu'ils font.

Il faut enchâsser dès le départ une conception conséquente de la démocratie afin que l'avenir du Québec, qu'il opte pour l'indépendance ou non, soit un progrès historique.

Aujourd'hui, le problème de l'édification nationale concerne tous les peuples du monde. L'offensive néolibérale qui dilapide les ressources des nations, surtout leurs ressources humaines et naturelles, pour rendre les monopoles concurrentiels sur les marchés mondiaux a inscrit cette question au programme des peuples du monde entier. C'est une question urgente. On ne peut pas ignorer le problème en rangeant tout ce qui touche à l'édification nationale dans la catégorie « séparatisme » contre « fédéralisme », comme le font les partis au pouvoir.

Que le Québec opte ou non pour l'indépendance, l'approche qu'on prend face à l'édification nationale déterminera notre avenir collectif. Aujourd'hui, les intérêts de la bourgeoisie ne s'identifient pas à ceux de la nation. Les intérêts de la bourgeoisie signifient la mise à l'encan de toutes les ressources de la nation, en utilisant le pouvoir d'État pour s'approprier tout le produit social créé par la classe ouvrière et le peuple travailleur et le remettre à ceux qui l'investissent pour réaliser le profit maximum. C'est pourquoi il appartient à la classe ouvrière de se constituer en la nation et de diriger la société sur la voie du progrès.

Dès qu'on avance dans ce projet d'édification nationale, il surgit une autre question importante, une question qui a été au coeur des luttes des peuples du monde entier tout au long du vingtième siècle. C'est la question de qui doit être investi de la souveraineté. Si ce n'est pas le peuple, si le pouvoir de décision n'est pas remis au peuple mais aux partis politiques qui rivalisent pour le pouvoir, le peuple et ses préoccupations continueront d'être marginalisés et les problèmes qu'il confronte aujourd'hui iront en s'aggravant. Il faut que tout le pouvoir législatif soit subordonné au peuple et que le pouvoir exécutif soit subordonné au pouvoir législatif.

On parle beaucoup des institutions démocratiques du Québec, comme du reste du Canada. Beaucoup d'illusions sont créées au sujet du système de démocratie représentative alors que tous peuvent voir que ce système ne les représente pas. En vertu des arrangements actuels le peuple n'exerce aucun contrôle sur les prises de décisions. Ces institutions, au Québec comme dans tout le Canada, ont été établies suivant l'expérience britannique d'édification nationale du dix-neuvième siècle qui a conservé la « prérogative royale » et les privilèges entre les mains d'une infime minorité, ce qui était l'essence de l'absolutisme et de la notion archaïque du « droit divin des rois ». Que cette petite minorité soit dirigée par un monarque, un président ou un premier ministre, la plupart des organes du pouvoir ou bien ne sont pas élus, ou bien sont élus selon un processus qui empêche le peuple d'exercer une démocratie conséquente selon le principe « du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

La formation de la fédération canadienne en 1867 et l'expérience de cette confédération depuis ont fini par créer un vaste mécontentement populaire, surtout au cours des dernières années. C'est un fait indéniable. Comment peut-on penser enterrer ce mécontentement par un barrage de propagande à l'effet que tout se résume à l'« unité nationale » ? Ou bien en disant que le seul problème est qu'il faut éliminer le déficit ? Le mécontentement face au système politique se voit dans le manque de crédibilité des politiciens, du processus et des institutions politiques et du pouvoir du cabinet. Tous les Canadiennes et Canadiens vivent ce problème, quel que soit l'endroit où ils habitent. On ne doit pas laisser cette expérience négative saper le projet de nation du Québec, du Canada et des Premières Nations aujourd'hui.

Basé sur une présentation faite à la Conférence sur l'avenir du Québec à Montréal le 20 juin 1998.

L'assemblée générale de l'ONU vote une résolution condamnant le blocus américain

Le 27 octobre 2015, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté, par un vote record de 191 voix en faveur, deux voix contre et aucune abstention, la résolution de Cuba intitulée « Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique ». Cela fait maintenant vingt-quatre ans d'affilée que l'ONU adopte la résolution qui condamne les sanctions économiques et les autres mesures punitives que le gouvernement des États-Unis impose à la République de Cuba.

La politique étasunienne, qui a une portée extraterritoriale en ce qu'elle inflige des pénalités sévères aux entités qui font des affaires avec Cuba, est reconnue comme une violation flagrante de la Charte de l'ONU et du droit international coutumier.

Mis à part Israël, les États-Unis ont été le seul pays à voter contre la résolution. Le représentant des États-Unis a déclaré que son gouvernement « regrette » que Cuba ait présenté sa résolution. Dans son discours à l'Assemblée générale, le ministre des Affaires étrangères de Cuba, Bruno Rodriguez Parilla, a dit que le président des États-Unis est en mesure de prendre plusieurs mesures pratiques qui vont réduire les effets du blocus sur Cuba et que ces mesures sont une partie intégrante du processus de normalisation des relations entre les deux pays.

L'objectif du blocus est d'éteindre le droit à l'autodétermination et l'indépendance de Cuba. C'est le principal obstacle au développement économique et social de Cuba et il a coûté plus de 1 billion de dollars à ce pays. Bref, ce blocus est une grave violation des droits fondamentaux du peuple de Cuba.

Chaque année, Cuba publie un rapport pour accompagner la résolution de l'ONU sur le blocus. Le rapport fournit des détails exhaustifs des conséquences multiples du blocus sur la vie à Cuba. Cette année, la résolution et le rapport ont été présentés dans le contexte des événements historiques qui ont lieu à la suite de l'annonce conjointe par les présidents Raúl Castro et Barack Obama du 17 décembre 2014 et du rétablissement des relations diplomatiques qui ont comme but ultime la normalisation des relations. Le rapport de cette année sur l'impact du blocus traite spécifiquement des possibilités pratiques de lever le blocus par des décrets du président Obama. Le rapport examine l'utilisation des pouvoirs présidentiels dans le cadre de la situation politique actuelle aux États-Unis, de l'« impasse » dans laquelle se trouverait le Congrès. Dans son introduction, le rapport indique :

« Dans le cadre de ces changements de la politique des États-Unis envers Cuba, le président Obama a annoncé plusieurs mesures destinées à modifier certains aspects concrets du blocus : ainsi, le 16 janvier 2015, des amendements ont modifié les réglementations du département du Trésor et de celui du Commerce. Tout en constituant des pas dans la bonne direction, ces modifications s'avèrent limitées et insuffisantes eu égard à l'ampleur et à la portée des lois du blocus concernant Cuba et le reste du monde, lesquelles restent absolument en vigueur et sont appliquées avec rigueur. »

Le rapport explique que d'énormes possibilités existent pour mettre fin au blocus mais que :

« Malgré ce nouveau scénario, donc, le blocus a été renforcé dans ses dimensions financière et extraterritoriale, comme le prouvent les amendes se montant à plusieurs millions imposées à des banques et à des institutions financières du fait de la traque à laquelle se livrent les autorités étasuniennes contre les transactions financières internationales de Cuba. La radiation de Cuba de la liste illégitime — et sur laquelle elle n'aurait jamais dû être inscrite — des États parrainant le terrorisme international, intervenue le 29 mai 2015, ne concerne pas le reste des lois et réglementations du blocus. Le harcèlement financier contre Cuba reste donc tel quel.

« Cuba ne peut toujours pas exporter librement des biens et services aux États-Unis ni en importer, ni utiliser le dollar dans ses transactions financières internationales, ni ouvrir des comptes dans cette monnaie dans des banques de pays tiers. Elle ne peut non plus accéder à des crédits de banques situées aux États-Unis ou de leurs filiales dans des pays tiers, ni d'institutions financières internationales comme la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) ou la Banque interaméricaine de développement (BID). Ce qui handicape sérieusement le développement normal de Cuba dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle. »

Il est grand temps que les États-Unis tiennent compte de l'opinion mondiale et du droit international et démantèlent leur blocus illégal de Cuba.

Les mesures exécutives adoptées par le président Barack Obama et leurs limitations

Dans son intervention du 17 décembre 2014, le président Barack Obama a reconnu l'échec de la politique étasunienne vis-à-vis de Cuba et s'est engagé à s'investir dans un débat au Congrès concernant la levée du blocus. C'est dans le droit fil de cette approche qu'il a annoncé plusieurs mesures destinées à modifier certains aspects concrets de celui-ci. Les amendements relatifs aux réglementations du département du Trésor et du département du Commerce, entrés en vigueur le 16 janvier 2015 pour concrétiser cette décision du président, tout en constituant un pas en avant, restent cependant limités.

En matière de voyages, les personnes entrant dans les douze catégories d'Étasuniens autorisés à se rendre à Cuba pourront désormais le faire en vertu d'une autorisation générale, et non plus au cas par cas, pourront y dépenser autant qu'elles le voudront et pourront utiliser des cartes de crédit et de débit. Les voyages dits touristiques continuent toutefois d'être interdits, tandis que les échanges éducationnels (dits « interpersonnels ») continuent d'être soumis à un programme d'activités absolument obligatoires et ne peuvent se faire qu'en groupes.

En matière de télécommunications, les compagnies étasuniennes ont été autorisées à exporter des biens et services à Cuba, et à financer des installations d'infrastructure, la principale limitation étant que Cuba doit payer en liquide et à l'avance, même si des banques étasuniennes ou étrangères installées hors des États-Unis peuvent financer ces achats. Ceci ne concorde pas, bien entendu, avec les pratiques commerciales internationales qui ignorent cette forme de paiement et dans le cadre desquelles ce sont les compagnies elles-mêmes qui allouent des crédits à l'acheteur pour garantir la vente de leurs biens et services. La concrétisation de ces opérations est d'autant plus compliquée que les banques, compte tenu de la politique de harcèlement financier appliquée par l'administration Obama, redoutent de faire des transactions avec Cuba.

En matière de commerce, la liste des produits que les sociétés étasuniennes sont autorisées à exporter à Cuba sans autorisation du département du Commerce à partir des nouvelles mesures se borne à des biens et services de télécommunications, à des matériaux de construction et à des équipements et outils destinés au secteur non public de l'économie cubaine, dont l'activité agricole. Tous autres biens et services étasuniens sont interdits de vente à Cuba, sauf permis concrets à durée limitée délivrés par le département du Commerce. Les conditions de paiement restent discriminatoires si on les compare aux pratiques commerciales internationales, puisque Cuba ne peut utiliser le dollar comme devise de paiement et qu'elle ne peut recevoir des crédits pour acheter lesdits biens et services autorisés. Le pouvoir exécutif peut éliminer ces deux restrictions sans avoir à passer par le Congrès.

Par ailleurs, l'autorisation d'importation de biens et services produits par le secteur non public exclut des postes clefs de l'économie cubaine, tel le tabac. De même, le fait que le secteur public cubain ne soit pas pris en considération revient à éliminer d'emblée d'autres biens et services cubains au prestige international solide, tels le rhum, le nickel, les produits biotechnologiques et les services médicaux et éducationnels. D'autant que les tarifs appliqués aux produits cubains au cas où ils seraient autorisés à entrer aux États-Unis seraient les plus élevés de l'Harmonized Tariff Schedule (Liste tarifaire harmonisée) du département du Trésor, dans la mesure où Cuba et la République populaire démocratique de Corée sont les deux seuls pays à être situés dans la catégorie des tarifs les plus restrictifs en matière d'exportation aux USA et à ne pas jouir de la clause de la nation la plus favorisée.

Pareillement, les modifications apportées aux réglementations concernant le transport maritime et selon lesquelles les cargos participant au « commerce humanitaire » avec Cuba pourront désormais accoster aux USA avant ce délai de cent quatre-vingts jours, resteront lettre morte car il est peu probable, comme l'indique clairement la pratique internationale, que des compagnies maritimes se limitent à transporter des denrées alimentaires, des médicaments, des équipements médicaux et d'autres exportations autorisées.

Les changements financiers se bornent, eux, à faciliter les transactions autorisées en matière de voyages, d'exportations et d'envoi de fonds familiaux. Au cas où ils permettraient à des banques étasuniennes d'ouvrir des comptes à titre d'intermédiaires sur des institutions financières cubaines, la réciproque ne serait pas vraie, car les banques cubaines concernées devraient obtenir une autorisation.

La décision du président Barack Obama de radier Cuba de la liste des États parrainant le terrorisme international a constitué un acte de simple justice historique à l'égard du peuple cubain, sans qu'elle implique pour autant un allègement du blocus économique, commercial et financier qui lui est imposé, puisque la plupart des lois et réglementations ayant établi cette politique d'étranglement économique ont été promulguées avant 1982, date de l'inscription de Cuba sur ladite liste, et que les sanctions et restrictions correspondantes existaient déjà. Des fonctionnaires étasuniens l'ont bel et bien reconnu. Ainsi, Jeff Rathke, directeur du Bureau des relations avec la presse au département d'État, qui a déclaré : « Cette annulation d'État parrainant le terrorisme n'implique donc pas la levée du blocus, du moins directement [1]. »

Tout ceci ratifie que le président étasunien dispose de larges facultés exécutives pour modifier dans le fond, bien au-delà des mesures adoptées à ce jour, les réglementations concrètes du blocus.

Bien que les mesures adoptées par l'administration étasunienne en janvier 2015 constituent un pas en avant et modifient certains aspects concrets du blocus, ces nouvelles réglementations doivent forcément, pour donner des fruits réels, être adaptées aux conditions réelles de Cuba et aux pratiques commerciales internationales. À moins de modifications d'autres aspects du blocus — entre autres, accès à des crédits, possibilité d'import-export dans des conditions normales vers et depuis les USA, autorisation d'emploi du dollar et cessation de la traque financière déclenchée contre les transactions internationales de Cuba — l'encerclement économique auquel les lois et réglementations du blocus soumettent Cuba ne changera pas dans le fond.

Note

1. Jeff Rathke, directeur du Bureau des relations avec la presse au département d'État, point de presse quotidien, 29 mai 2015, Washington.

Prérogatives dont dispose le président étasunien
pour continuer de modifier concrètement
le blocus sans avoir à passer par le Congrès

Bien que le Congrès des États-Unis soit l'organe habilité à révoquer les législations sous-tendant la politique de blocus établie contre Cuba et à en décréter la levée, le pouvoir exécutif peut de toute façon, par ses propres décisions, démanteler auparavant la majorité des restrictions qu'elle implique.

S'il est vrai qu'en signant le 12 mars 1996 la loi Helms-Burton, le président William Clinton a permis de codifier sous forme de loi tant le blocus en soi que l'entrelacs de décisions exécutives qui lui sert d'assise, il n'en reste pas moins que le président étasunien continue de disposer de larges facultés pour délivrer des autorisations qui permettent différentes transactions interdites par le blocus.

On trouvera ci-après différentes prérogatives exécutives dont jouit le président étasunien pour modifier la politique de blocus appliquée contre Cuba :

1. Permettre à Cuba d'utiliser le dollar dans ses transactions internationales.

2. Permettre que ces transactions internationales se fassent à travers le système bancaire étasunien.

3. Permettre à des personnes juridiques cubaines (banques, entreprises, etc.) d'ouvrir des comptes d'intermédiaire sur des banques étasuniennes.

4. Demander aux représentants des États-Unis auprès d'institutions financières internationales de ne pas bloquer l'octroi à Cuba de crédits ou d'autres facilités financières.

6. Autoriser des aéronefs et des bateaux cubains à transporter des passagers, des marchandises et du courrier postal entre les deux pays.

8. Permettre à Cuba d'importer depuis des pays tiers des produits contenant plus de 1o p. 100 de composants étasuniens.

9. Permettre l'importation aux USA de biens et services cubains constituant des postes d'exportation, tels que le tabac, le rhum, les produits biotechnologiques, y compris les produits manufacturés dans des pays tiers contenant des matières premières cubaines, tels le nickel et le sucre.

11. Éliminer le plafond concernant la valeur des produits cubains que les voyageurs étasuniens peuvent ramener à des fins personnelles ou à titre de cadeaux.

13. Permettre à Cuba de recevoir des crédits, des prêts et des financements en général qui lui permettraient d'acheter des produits aux USA (exception faite des denrées agricoles légalement interdites).

Ainsi donc, le président des États-Unis peut modifier substantiellement le lacis des réglementations constituant le blocus en recourant à des vastes facultés dont il dispose, ce qui pourrait être la démarche à suivre pour démanteler une bonne partie des restrictions économiques, financières et commerciales que le gouvernement étasunien maintient contre Cuba.

Il n'y a que quatre aspects du blocus sur lesquels le président étasunien n'a pas prise, car leur suppression ou leur modification est aux mains du Congrès :

1. Prohibition imposée aux filiales étasuniennes dans des pays tiers de vendre des biens à Cuba (loi Torricelli).

2. Prohibition de faire des transactions avec des biens étasuniens nationalisés à Cuba (loi Helms-Burton).

3. Prohibition imposée aux Étasuniens de faire du tourisme à Cuba (Loi relative à la réforme des sanctions commerciales et à l'élargissement des exportations, 2000).

4. Obligation de payer en liquide et à l'avance les produits agricoles que Cuba achète aux USA (Loi relative à la réforme des sanctions commerciales et à l'élargissement des exportations, 2000).

En sus de ces aspects laissés à son libre arbitre, le Congrès pourrait adopter de nouvelles lois qui renforceraient les réglementations du blocus ou empêcheraient leur démantèlement, comme le prouvent les tentatives récentes d'un groupe de législateurs de promouvoir des initiatives visant à annuler les mesures présidentielles et à renforcer l'encerclement économique imposé à Cuba.

La normalisation des relations entre les deux pays passe forcément par la levée du blocus, car celui-ci constitue le plus gros obstacle aux relations économiques, commerciales et financières de Cuba avec les USA et le reste du monde et au développement de toutes les potentialités de l'économie cubaine.

Principales mesures relevant du blocus appliquées après le 17 décembre 2014

Le blocus s'est maintenu après le 17 décembre 2014, comme le prouvent les différents préjudices infligés à des personnes juridiques cubaines et à des tiers :

* La société étasunienne Gen Tech Scientific a, quelques jours après l'annonce de la décision concernant le rétablissement des relations entre Cuba et les USA, refusé de vendre des chromatographes en phase gazeuse Agilente 5975C, utilisés à des fins de recherche et de diagnostic dans les domaines biochimique, pharmaceutique et médical, arguant de l'interdiction imposée par le département d'État.

* Le 28 janvier 2015, la société étasunienne PayPal informait qu'elle avait bloqué le compte de Brian y Jan Ficht, un couple d'horticulteurs canadiens qui l'avait utilisé pour payer un séjour de trois semaines qu'il avait fait à Cuba pour y apprendre au sujet de l'agriculture urbaine.

* Le 11 février 2015, la filiale mexicaine de la banque Santander refusait d'effectuer un virement de 68 290 euros provenant de la Banque centrale de Cuba afin de payer sa quote-part de membre du Centre d'études monétaires latino-américaines (CEMLA).

* Le 26 février 2015, la société étasunienne PayPal a refusé d'effectuer un virement de 90 euros fait par le groupe allemand de solidarité avec Cuba, Cuba-Hilfe-Dortmund, sous prétexte des réglementations du blocus.

* Le 12 mars 2015, la banque allemande Commerzbank a accepté, face aux départements du Trésor et de la Justice, à la Réserve fédérale, au département des services financiers de New York et au bureau du procureur de l'arrondissement Sud de New York et au bureau du procureur de Manhattan, de payer une amende de 1,712 milliard de dollars pour violations des réglementations concernant l'Iran, le Soudan, Myanmar et Cuba, à savoir, selon le rapport de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC), cinquante-six transactions concernant Cuba, de septembre 2005 à décembre 2007, pour un montant de 2 283 456 dollars.

Après avoir interrompu ses opérations avec Cuba, cette banque allemande n'a pas trouvé le moyen de virer des fonds cubains s'élevant à 50 000 livres sterling et à 53 000 francs suisses sur d'autres banques européennes, parce que celles-ci refusent toute transaction avec Cuba qui ne peut donc ni les convertir en euros ni les utiliser pour effectuer des paiements, et n'a pu disposer d'une capacité de paiement extérieure ces neuf derniers mois.

* Le 25 mars, l'OFAC a infligé une amende de 7 658 300 dollars à la société étasunienne PayPal, pour violations des réglementations touchant Cuba et d'autres programmes de sanctions, à savoir, de décembre 2010 à septembre 2013, quatre-vingt-dix-huit transactions concernant des biens d'origine cubaine ou d'intérêt national cubain et se chiffrant à 19 344 dollars.

* Le 26 mars 2015, on apprenait que plusieurs banques avaient, à cause des réglementations du blocus, refusé de virer des fonds que Cuba destinait au financement de ses ambassades à Kiribati, en Guinée équatoriale et au Kazakhstan.

* Le 1er juin 2015, la société étasunienne de production chimique et biochimique, Sigma-Aldrich, l'une des plus importantes au monde, a refusé de livrer à l'entreprise cubaine Quimimpex des produits chimiques indispensables au développement de notre industrie chimique, ni les services ni la documentation technique nécessaires, parce que Cuba est un pays sanctionné auquel aucune personne morale ou naturelle des États-Unis, où qu'elle soit, ne peut, ni directement ni indirectement, exporter, réexporter, vendre ou livrer des biens, des technologies ou des services.

* Le 2 juin 2015, la société étasunienne Columbiana Boiler Company, LLC, spécialisée dans la fabrication de conteneurs pressurisés, a refusé de livrer à l'entreprise cubaine Quimimport les bouteilles nécessaires au transport du chlore utilisé pour épurer l'eau des aqueducs cubains, faute d'avoir pu obtenir à ce jour l'autorisation du département du Commerce.

* En juin 2015, la succursale japonaise de la chaîne de magasins étasunienne Costco Wholesale a, arguant des lois étasuniennes, cessé de considérer comme cliente attitrée une fonctionnaire de l'ambassade cubaine au Japon.

Dix ans après l'assassinat de Filiberto

- Julio A. Muriente Pérez, coprésident du Mouvement
d'indépendance nationale hostosien -

Le 23 septembre est le dixième anniversaire de l'assassinat du patriote portoricain, Filiberto Ojeda Ríos, qui était à ce moment-là le dirigeant principal de l'organisation clandestine Macheteros. Il a été pris en embuscade par des dizaines d'agents de la police politique étasunienne, le FBI, dans sa ville natale de Hormigueros dans l'est de Porto Rico. Après l'avoir blessé dans une bataille inégale, les agents fédéraux l'ont laissé mourir au bout de son sang.

Filiberto a été assassiné en guise de châtiment contre le peuple de Porto Rico et sa lutte sans relâche pour l'autodétermination, l'indépendance et la justice sociale. Ce n'est pas un hasard que cet acte criminel ait coïncidé avec la célébration du 137e anniversaire du Grito de Lares, ce jour en 1868 du plus important soulèvement armé du peuple portoricain contre la domination coloniale espagnole.

Filiberto Ojeda Rios a joui et continue de jouir du respect et de l'appui de larges sections du peuple portoricain en raison de sa droiture, de ses capacités comme chef et de son dévouement sans failles à la cause de l'indépendance. Il s'est également distingué par son internationalisme profond et son appui actif aux luttes des peuples de notre Amérique. Ces dernières décennies, l'organisation armée des Macheteros a mené de nombreuses actions contre la présence militaire étasunienne à Porto Rico qui ont été remarquables par leur détermination et leur impact politique.

Ayant vu que le contrôle politique, économique et militaire qu'ils avaient imposé à Porto Rico depuis plus d'un siècle était menacé, les autorités étasuniennes ont concentré leur violence contre les Macheteros et leur dirigeant le plus émérite. Une fois de plus, ils ont pensé que la répression et l'assassinat des patriotes allaient semer la résignation et la peur au sein du peuple.

Dix ans plus tard, l'assassin de Filiberto est toujours en liberté. L'identité des voyous du FBI a été cachée. Mais le peuple n'oublie pas et ne pardonne pas. Il se souvient et rend hommage à Filiberto en luttant pour la libération d'Oscar López Rivera, contre les mesures économiques injustes annoncées par le gouvernement colonial et pour la souveraineté nationale..

« Regards vers le sud » est la chronique hebdomadaire du Mouvement d'indépendance nationale hostosien dans le Correo del Orinoco, le journal du gouvernement bolivarien du Venezuela.

Des célébrations marquent cet anniversaire historique

À l'occasion du 70e anniversaire du Parti des travailleurs de Corée (PTC), des célébrations se sont tenues en République populaire démocratique de Corée (RPDC) et dans d'autres pays. Le 10 octobre, des milliers de personnes ont participé à une parade militaire au Carré Kim Il Sung à Pyongyang. Elle a été organisée comme une célébration joyeuse qui témoigne de la force du PTC et du peuple coréen et de leur lutte pour tracer leur propre destinée sans ingérence étrangère.

Le PTC a été fondé par le président Kim Il Sung suite à la victoire du peuple coréen contre les envahisseurs japonais et aux contributions de la Corée à la victoire des forces alliées dans la Deuxième Guerre mondiale. L'ingérence étrangère, cependant, s'est poursuivie sans répit depuis 70 ans mais elle s'est heurtée au PTC qui a mené le peuple coréen à la victoire et à l'affirmation de sa souveraineté.

De 1950 à 1953, peu après sa fondation, le PTC a affronté ses plus dures épreuves lorsque les États-Unis ont lancé une guerre d'agression brutale sous la bannière des Nations unies. L'agression des États-Unis a dévasté presque tout le pays et causé la mort de quatre millions de Coréens, principalement des civils. C'est le PTC, mené par Kim Il Sung, qui a mobilisé l'Armée populaire de Corée et le peuple pour défaire les agresseurs américains et les forcer à signer l'Accord d'armistice en 1953.

Après la guerre, le PTC a mobilisé le peuple pour reconstruire le pays en un temps record et construire une économie qui subvient à ses besoins en dépit du dur embargo et des menaces militaires constantes des États-Unis qui se poursuivent encore aujourd'hui. Répondant comme toujours aux conditions en vigueur, le PTC prend maintenant les positions nécessaires pour garantir la paix et la sécurité dans la péninsule coréenne face à l'agression et au chantage nucléaire des impérialistes américains et de leurs alliés.

Le PTC est le fer de lance du travail historique pour réunifier la Corée. Il appelle tous les Coréens à travailler ensemble pour chasser les troupes militaires américains de la Corée du sud et réunifier leur pays de façon pacifique et indépendante sans ingérence étrangère. En dépit du sabotage de toutes sortes des gouvernements fantoches de la Corée du sud, la défense résolue de la part du PTC du principe et de la nécessité de la réunification garantit que ce désir profond du peuple coréen finira par se réaliser.

Le 70e anniversaire du PTC a également été marqué par la tenue d'une réunion nationale le 9 octobre, rapporte Rodong Sinmun. Y étaient présents de hauts responsables du parti, de l'État et de l'armée, le président du Comité central du Parti social-démocrate de Corée et les secrétaires principaux des comités provinciaux du PTC. Les participants comprenaient aussi des combattants révolutionnaires antijaponais de même que des délégués aux célébrations du 70e anniversaire, des représentants des organisations des travailleurs, de la jeunesse et des étudiants de Pyongyang et des groupes et délégations de compatriotes de l'étranger.

Des délégations de différents pays ont également visité la RPDC en cette occasion pour participer aux célébrations aux côtés d'envoyés diplomatiques étrangers, de représentants d'organisations internationales, d'attachés militaires d'ambassades étrangères et d'autres invités internationaux.

Le Marxiste-Léniniste salue les grandes réalisations du PTC dans la défense de la nation coréenne et le travail courageux qu'il mène pour défendre la paix dans la péninsule coréenne en dépit des difficultés de toutes sortes. LML appelle les Canadiens à appuyer le travail pour la réunification de la Corée et la défense de la paix et de la justice dans la péninsule coréenne.

Opposition au bellicisme des impérialistes américains
et à leur occupation du Japon

Le gouverneur d'Okinawa prend une position audacieuse contre l'occupation militaire américaine

Rassemblement d'urgence au square devant le bureau du gouvernement préfectoral d'Okinawa dans la ville de Naha, pour appuyer le gouverneur Onaga Takeshi dans ses efforts pour faire cesser les travaux d'enfouissement liés à la construction d'une nouvelle base américaine dans la préfecture (Japan Press Weekly)

Le 14 septembre, le gouverneur d'Okinawa, Takeshi Onaga, a annoncé que les autorités préfectorales avaient enclenché des procédures judiciaires pour faire annuler le projet d'enfouissement d'Henoko, le site de la nouvelle base militaire américaine sur l'île principale. Cette décision audacieuse du gouverneur Onaga va directement à l'encontre de la volonté du gouvernement central militariste de Tokyo, qui refuse de rompre avec son asservissement envers l'impérialisme américain et son dangereux «pivot vers l'Asie » qui prépare la guerre contre la Chine et la République populaire démocratique de Corée.

Le peuple d'Okinawa appuie massivement les gestes qui sont posés pour empêcher la construction de la nouvelle base militaire américaine et a manifesté à plusieurs reprises sa volonté populaire à l'effet que tout le personnel militaire et tout le matériel de guerre des États-Unis doivent quitter leurs îles. La majorité des représentants politiques à Okinawa appuient la décision du gouverneur Onaga.

Le maire de la ville de Nago, Inamine Susumu, dont la ville abrite le site proposé d'Henoko, a dit aux journalistes que sa décision d'appuyer sans réserve le gouverneur Onaga est la conclusion logique de son appui aux demandes du peuple d'Okinawa. Inamine s'est dit déterminé à tout faire pour appuyer le gouverneur. Le maire a déclaré son intention de bloquer la construction de la base en faisant peser dans la balance sa situation d'autorité parallèlement à celle du gouverneur. Inamine a critiqué le gouvernement central pour son mépris envers l'opposition du peuple à la base militaire américaine et envers l'opposition quasi unanime des élus. « Dans un pays qui est censé être gouverné par la loi, il est inacceptable qu'un gouvernement ne tienne pas compte de la décision du gouverneur », a-t-il dit. L'Assemblée de la ville de Nago a par la suite approuvé par vote majoritaire une déclaration écrite en appui à la décision du gouverneur.

Des membres élus de la Diète japonaise (parlement)
d'Okinawa appuient le gouverneur Onaga

Les cinq membres de la Diète provenant d'Okinawa, qui ont gagné haut la main leurs élections en décembre dernier en grande partie en raison de leur ferme opposition à la construction de la base militaire américaine, ont tenu une conférence de presse dans l'édifice de la Diète le 15 septembre. Ils ont exprimé leur appui inconditionnel à la décision du gouverneur d'Okinawa d'annuler l'approbation du travail d'enfouissement pour une nouvelle base militaire américaine à Henoko, à Okinawa. Ils ont critiqué le gouvernement national d'avoir repris le travail préparatoire à la construction de la base au mépris de la ferme opposition de la population d'Okinawa.

En donnant leur appui officiel à la décision du gouverneur Onaga Takeshi, les cinq législateurs ont exprimé leur détermination à travailler ensemble avec le plus grand nombre de personnes possible d'Okinawa afin d'arrêter la construction de la base. Un des cinq membres de la Diète, Seiken Akamine, du Parti communiste du Japon, a dit : «Le gouvernement central devrait immédiatement arrêter le projet et s'apprêter à fermer et à démanteler la base existante à Futenma. »

L'assemblée préfectorale d'Okinawa appuie la décision du gouverneur

Le 14 septembre, l'Assemblée préfectorale d'Okinawa a voté une proposition d'appui à la position courageuse du gouverneur Onaga Takeshi d'arrêter la construction d'une nouvelle base militaire américaine dans la ville de Nago. Okinawa est la préfecture le plus au sud du Japon et comprend toutes les îles du royaume anciennement indépendant de Ryukyu. La résolution écrite fait valoir que le gouverneur a décidé de retirer son approbation parce que c'est ce que demande la très grande majorité des résidents. On lit dans la résolution qu'au cours des discussions intenses entre le gouvernement d'Okinawa et le gouvernement central, Tokyo s'en est tenu obstinément à sa décision de construire la base d'Henoko et a fait fi de l'opposition exprimée clairement par le résultat des élections récentes à la mairie de Nago, au poste de gouverneur d'Okinawa et à la Chambre des représentants. La déclaration critique aussi le gouvernement Abe pour son attitude méprisante et pour avoir repris le travail préparatoire à la construction de la base à Henoko contre la volonté populaire. L'Assemblée exige que le gouvernement Abe prenne au sérieux la décision du gouverneur, qu'il mette fin sans délai aux travaux à Henoko et qu'il commence à négocier avec le gouvernement américain pour que soit retirée de la préfecture sa base aérienne de Futenma.

Élection du gouverneur Onaga

Une femme assise devant une bannière où on peut lire « l'opinion publique dit NON à la construction d'une nouvelle base américaine » à Henoko, dans la ville de Nago, dans la préfecture d'Okinawa, au Japon, le 17 novembre 2014. La journée précédente, l'ancien maire de Naha, Takeshi Onaga, un fervent adversaire du plan de relocalisation de la base aérienne américaine de Futenma, a remporté les élections au poste de gouverneur dans la préfecture la plus au sud du Japon, Okinawa.

Onaga a été nommé gouverneur d'Okinawa suite à une élection pour le poste de gouverneur en novembre 2014. Il a axé sa campagne sur son opposition au plan du gouvernement central de construire une nouvelle base militaire à Okinawa. Il a battu par une majorité de 100 000 voix le gouverneur sortant d'Okinawa, Nakaima Hirokazu, qui avait accordé son autorisation aux travaux d'Henoko. Aux élections à la mairie de la ville de Nago et dans la capitale d'Okinawa, Naha, ainsi qu'aux plus récentes élections générales à la Diète et à l'Assemblée préfectorale locale, les adversaires de la base ont défait leurs rivaux, qui s'étaient prononcés en sa faveur.

L'ancien gouverneur Hirokazu Nakaima s'était aussi fait élire comme candidat opposé à la base et s'était d'abord opposé à ce que la base de Futenma soit relocalisée à Henoko. Il avait soutenu que le projet d'enfouissement d'Henoko ferait en sorte qu'il «serait impossible » de conserver l'environnement naturel de la région. Cependant, succombant à la pression exercée par l'administration Abe et l'armée américaine, il a fait volte-face à la grande consternation du peuple d'Okinawa qui s'est retourné contre lui aux élections suivantes.

Grand gagnant de sa course contre Nakaima qui avait trahi les attentes de la population d'Okinawa, Onaga a multiplié les occasions de négocier avec le gouvernement central afin de faire valoir la ferme opposition du peuple d'Okinawa à la construction de la base. Il a réussi à obtenir un moratoire d'un mois sur les travaux d'enfouissement à Henoko au cours duquel Okinawa et Tokyo ont tenu cinq sessions de discussions intensives sur la question. À la fin, lorsqu'Onaga a compris que le gouvernement central n'avait aucune intention d'exprimer quelque appui aux résidents Okinawa, il a déclaré : « J'en arrive à la conclusion que je dois initier des actions. Je vais travailler sans relâche pour respecter mon engagement et prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher les gouvernements de construire une nouvelle base américaine à Henoko. »

Le gouverneur fait appel aux Nations unies pour arrêter la construction de la base américaine d'Henoko

Dans un discours au Conseil des droits de l'homme des Nations unies à Genève, en Suisse, le 21 septembre, le gouverneur d'Okinawa Takeshi Onaga a déclaré que les résidents d'Okinawa ne sont pas d'accord avec la construction d'une nouvelle base militaire par les gouvernements du Japon et des États-Unis à Henoko dans la ville de Nago. Il a dit qu'imposer la construction de la base constitue une violation des droits humains et qu'on doit l'empêcher par tous les moyens possibles et légitimes. Le gouverneur en a appelé à la communauté internationale : « Je voudrais attirer l'attention du monde sur Henoko, où le droit des résidents d'Okinawa à l'autodétermination est en train d'être nié », a-t-il dit.

Le gouverneur Onaga a dit que le fardeau énorme que sont forcés de porter les résidents d'Okinawa en raison des bases militaires est une question de droits humains et qu'il espère que la crise grandissante au pays et à l'étranger va empêcher la construction de la nouvelle base. Il a qualifié d'« injuste » la demande des gouvernements des États-Unis et du Japon qu'une base de remplacement soit construite à Okinawa si on veut fermer la base existante de Futenma.

« Suite à la Deuxième Guerre mondiale, les forces militaires des États-Unis se sont emparées de notre territoire par la force », a dit Onaga. « Nous n'avons jamais cédé notre territoire volontairement... Okinawa ne couvre que 0,6 % du Japon. Par contre, 73,8 % des bases militaires des États-Unis au Japon se retrouvent à Okinawa. Pendant les soixante-dix dernières années, les bases américaines ont été cause de nombreux incidents, accidents et problèmes environnementaux à Okinawa. » Il en a conclu que « notre droit à l'autodétermination et nos droits humains ont été niés ».

Le gouverneur Onaga a rappelé encore une fois que les candidats opposés à la construction d'une nouvelle base à Henoko ont remporté une série d'élections importantes l'an dernier, dont l'élection au poste de gouverneur, de maire de Nago , et l'élection à la chambre basse du parlement. Il s'est dit déterminé à empêcher la construction de la base et a ajouté : « Je suis déterminé à bloquer la construction de la base par tous les moyens possibles et légitimes. »

En conférence de presse, le gouverneur Onaga a dit que c'est en grande partie en raison de son opposition à la base qu'il a remporté l'élection l'an dernier. Il a accusé le premier ministre Abe de regarder les îles de haut et d'ignorer la volonté populaire de leurs résidents. Il a expliqué que le gouvernement central a poursuivi ses travaux de réclamation dans les eaux d'Henoko après leur suspension pendant un mois pour des pourparlers qui se sont avérés vains parce que le représentant d'Abe s'est opposé à toute alternative. « Nous sommes en train de poser les premiers gestes pour empêcher que cette base soit construite », a dit Onaga.

« Je crois que la volonté publique à Okinawa a déjà été exprimée dans une série d'élections l'an dernier mais le gouvernement du Japon se refuse à le reconnaître », a dit Onaga en parlant de sa victoire écrasante en novembre et de celle du 14 décembre aux élections à la chambre basse qui ont été remportées de façon décisive par les candidats opposés à la construction de la base.

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Site web: www.pccml.ca Courriel: redaction@cpcml.ca

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