2 novembre 2017

Les travailleurs de l'éducation disent Non! aux attaques à leurs conditions de travail

Tous avec le personnel scolaire en grève dans les collèges de l'Ontario!

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Les travailleurs de l'éducation disent Non! aux attaques à leurs conditions de travail
•Tous avec le personnel scolaire en grève dans les collèges de l'Ontario!
• Prenons en main la demande d'arrêter de payer les riches! Les investissements dans l'éducation doivent être augmentés!
• Journée de grève des travailleurs des Centres de la petite enfance au Québec

Non au vol légalisé des pensions et des avantages sociaux des travailleurs!
• Les travailleurs de Hamilton manifestent en appui aux travailleurs de Sears

Dénonciation de la réglementation gouvernementale au service des monopoles
• Les travailleurs du Nouveau-Brunswick intensifient leur lutte pour l'indemnisation des travailleurs accidentés
• « La réglementation joue un rôle important dans la sauvegarde de nos communautés. » - Entrevue avec Fred Hahn, président du SCFP-Ontario (Syndicat canadien de la fonction publique)

Au calendrier d'événements
• Célébrations du centenaire de la Grande Révolution socialiste d'Octobre!

Les travailleurs de l'éducation disent Non! aux
attaques à leurs conditions de travail

Tous avec le personnel scolaire en grève
dans les collèges de l'Ontario!

Piquetage du personnel scolaire du collège Fanshawe devant le bureau de circonscription de Deb Mathews à London le 30 octobre 2017 

Forum ouvrier appelle tous ceux qui en ont la possibilité de se joindre au rassemblement en appui au personnel en grève des collèges de l'Ontario jeudi le 2 novembre à Queen's Park à Toronto, de midi à 13h15.

Les membres du personnel en grève ont dit clairement qu'ils veulent un changement de direction dans les collèges pour mettre fin au recours croissant aux enseignants contractuels (des enseignants sans travail stable à temps plein). Leurs demandes visent à limiter l'expansion de la tendance au travail contractuel précaire et à entreprendre de la renverser. Ils demandent également l'instauration de mécanismes qui permettent au personnel scolaire et aux étudiants d'avoir plus de voix au chapitre dans leurs institutions afin que la qualité de l'éducation soit défendue et renforcée. Ces demandes requièrent l'augmentation des investissements dans le système d'éducation de la part des gouvernements provinciaux et fédéral. Cela s'oppose à la tendance néolibérale de restructuration des programmes sociaux pour mieux payer les riches. Le néolibéralisme est la politique de payer les riches, qui est censée produire des « retombées » pour le peuple.

La restructuration néolibérale se fait notamment par le recours accru à ce qu'on appelle les arrangements d'emploi « flexible » pour abaisser les salaires et libérer des fonds pour payer les riches. Par contre, un accroissement des investissements dans l'éducation servirait à améliorer les conditions de travail du personnel scolaire des collèges et les actifs du réseau collégial, qui sont les conditions d'apprentissage des étudiants. Le personnel scolaire demande entre autres des salaires, des avantages sociaux et des pensions qui correspondent au travail vital qu'il accomplit.

En plus de réduire l'investissement dans les collèges au moyen des contrats « flexibles » précaires, les administrateurs collégiaux disent vouloir une « flexibilité » qui s'exerce d'un semestre à l'autre dans le but de servir à un tempo rapide les demandes des grands monopoles en compétences spécifiques. Les grandes entreprises demandent qu'on leur offre des diplômés bien formés pour servir leurs intérêts privés étroits plutôt que l'édification nationale canadienne. Les monopoles ont conçu le système collégial de façon à ce qu'il serve leurs demandes d'employés formés sans qu'ils doivent pour autant payer pour cette formation.

Le détournement de fonds publics des collèges dans le but de payer les riches dans d'autres secteurs se fait aussi sur le dos des fils et filles des travailleurs et de leurs familles qui sont forcés de payer des frais de scolarité élevés et d'autres frais d'usager pour compenser ce manque d'investissements de l'État dans l'éducation postsecondaire. Ces jeunes et leurs familles se retrouvent dans une relation d'asservissement organisé face aux banques qui profitent de leur endettement par le biais des intérêts qui sont payés par les gouvernements ou par les jeunes et leurs familles.

En demandant d'avoir leur mot à dire sur ce qui est enseigné, sur les méthodes d'enseignement et sur l'évaluation des progrès des étudiants, le personnel scolaire cherche à limiter la capacité des monopoles à utiliser les collèges au service de leurs intérêts privés étroits qui entrent de plus en conflit avec le développement global de l'Ontario et du Canada.

Les grévistes du collège Niagara sont rejoints sur leurs lignes de piquetage par les
professeurs de l'Université Brock

Le Conseil des employeurs des collèges a mis de l'avant des propositions qui vont aggraver la situation et qui sont en contradiction complète avec ce que le personnel scolaire demande. Le Conseil veut accroître sa capacité d'avoir recours à des enseignants moins payés et sans sécurité et d'utiliser les trous de la loi 148, Loi de 2017 pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois pour préserver sa capacité de maintenir la direction actuelle des choses. Le conseil agit ainsi parce qu'il fait sien l'objectif néolibéral de mettre tous les actifs de la société à la disposition des riches, y compris les jeunes et les travailleurs. Par le biais de la réglementation et en contrôlant qui est nommé sur les conseils, le Conseil des employeurs et les Conseils d'administration des collèges deviennent des instruments dans les mains des monopoles et du gouvernement pour qu'ils imposent leur volonté au système d'éducation collégial au lieu que celui-ci soit façonné par les représentants des communautés et la volonté populaire.

Le gouvernement renforce le cadre dans lequel le Conseil des employeurs des collèges, les syndicats et quiconque est mobilisé négocient pour trouver la meilleure manière d'appliquer le programme néolibéral en éducation et de la faire servir aux riches et à leurs intérêts privés étroits. La lutte du personnel scolaire et des autres éducateurs qui soutiennent le droit moderne à l'éducation a toujours été dirigée contre le cadre d'ensemble imposé par l'État. Par exemple, les libéraux de Dalton McGuinty et les progressistes-conservateurs de Tim Hudak ont été forcés de reculer dans leur application dictatoriale de leur programme néolibéral lorsque les travailleurs de l'Ontario ont dit Non ! à la loi 115 et à ses pouvoirs législatifs arbitraires d'attaquer les travailleurs. Présentée en 2012, la loi 115 visait à priver de leurs droits les enseignants et les autres travailleurs de l'éducation du primaire au secondaire et elle a été accueillie par un retentissant Non c'est Non !

Craignant une lutte ouverte avec les travailleurs, les libéraux de Kathleen Wynne et les progressistes-conservateurs de Patrick Brown disent maintenant qu'ils appuient la négociation collective mais selon des paramètres qu'ils définissent et qui reviennent à trouver la façon de priver les travailleurs de leurs droits. Les travailleurs sont cependant en train d'apprendre ce que sont les faux choix et des négociations qui se tiennent selon un cadre antisocial prédéterminé et ils trouvent des façons d'affirmer leur Non ! selon les conditions.

Les membres du personnel scolaire et les étudiants disent Non ! aux paramètres qui leur sont imposés en contestant la direction d'ensemble des choses. Leur Non ! est un Non ! à la négation des droits des travailleurs et au vol de la valeur qu'ils créent par leur travail par des gouvernements qui agissent au nom des riches. Les membres du personnel scolaire et les étudiants disent Non ! à la réduction des investissements dans l'éducation, à des négociations frauduleuses dans lesquelles les travailleurs doivent choisir quel poison va leur être administré. Ils soutiennent par leur Non ! le droit de tous à une éducation moderne au sein d'un système organisé pour satisfaire les besoins du peuple, de l'économie et de l'édification nationale. Leur Non ! est un Oui ! au droit de ceux qui dispensent les services dont la société dépend pour son existence d'avoir un mot décisif sur ces services, sur la quantité d'investissement qui est requise par les services, sur la façon dont ils sont dispensés et pour qui ils le sont.

Non c'est non !
Augmentez les investissements dans les programmes sociaux !
Arrêtez de payer les riches !

Prenons en main la demande d'arrêter de payer
les riches! Les investissements dans
l'éducation doivent être augmentés!

Rassemblement au ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Formation professionnelle à Toronto le 25 octobre 2017

Les membres du personnel scolaire de l'Ontario mènent une juste lutte pour améliorer non seulement leurs propres conditions de travail mais aussi celles de milliers d'enseignants collégiaux aux emplois contractuels précaires. Ils cherchent aussi par leur lutte à élever les conditions d'apprentissage des étudiants. Le ratio enseignants contractuels /enseignants temps plein est de 70/30 et les enseignants le dénoncent comme étant préjudiciable non seulement à eux-mêmes mais aux étudiants.

Le gouvernement libéral de l'Ontario et ses administrateurs collégiaux nommés disent que réduire le déséquilibre en amenant le ratio à 50-50 coûterait au Trésor public de l'Ontario 250 millions $, une somme qu'il ne veut pas payer. La réponse du gouvernement soulève plusieurs questions importantes :

1) Des investissements accrus dans les programmes sociaux, dans ce cas-ci l'éducation, sont vitaux à une économie et une société modernes.

2) Les enseignants et leurs étudiants ne devraient pas subir les conséquences d'un budget d'austérité provincial arbitraire qui ne peut répondre aux besoins en éducation des 500 000 étudiants et qui s'attaque aux enseignants par l'embauche de milliers d'entre eux à des contrats injustes et précaires de trois mois.

3) Les 24 collèges de l'Ontario et leurs enseignants forment chaque année des milliers de travailleurs très qualifiés. L'économie moderne ne peut pas fonctionner sans des travailleurs qualifiés qui sont hautement spécialisés. Les entreprises de l'Ontario et d'ailleurs, particulièrement aux États-Unis, emploient ces étudiants qui, en travaillant pour eux, reproduisent la valeur de leur éducation provenant non seulement du niveau collégial mais de la maternelle &arave; la 12e année.

Cette valeur sociale reproduite de leur éducation devrait être retournée dans un échange approprié avec les établissements d'enseignement qui l'ont produite et ne pas être empochée comme un profit supplémentaire par les employeurs, peu importe où ils se trouvent au Canada ou dans le monde. Un système d'éducation moderne requiert un système d'échange moderne qui permet de réaliser la valeur qu'il produit. La méthode actuelle de financement de l'éducation, à partir d'un budget provincial où les revenus sont générés par l'impôt général, est une fraude qui perpétue le mensonge que l'éducation est un coût. De plus, le fait d'imposer aux étudiants des frais de scolarité est une atteinte au droit moderne de tous à une éducation, y compris à une éducation postsecondaire

L'éducation n'est pas un coût. L'éducation est une valeur produite socialement que les travailleurs instruits reproduisent par leur travail. Pour que la classe ouvrière produise au niveau requis dans une économie moderne, les travailleurs ont besoin de l'éducation en tant que droit pour eux-mêmes et comme une nécessité pour l'économie et la société. L'économie moderne ne peut pas fonctionner sans que des travailleurs de l'éducation forment des travailleurs instruits et sans que ces travailleurs instruits reproduisent par leur travail la valeur de leur éducation produite socialement. Il faut aussi que cette valeur soit retournée au moyen d'un échange approprié entre les entreprises qui les emploient et le système d'éducation et ses institutions.

La déclaration que l'éducation est un coût est un subterfuge que l'élite dominante impérialiste utilise pour transformer le système d'éducation en une autre manoeuvre organisée par l'État pour payer les riches, où les entreprises privées utilisent la valeur de l'éducation produite socialement sans payer adéquatement pour elle, afin de s'enrichir davantage.

4) Les enseignants et les autres travailleurs de l'éducation, les véritables producteurs de la valeur en éducation, doivent avoir leur mot à dire et exercer un contrôle sur leurs conditions de travail et leurs conditions d'emploi. Les enseignants et les autres travailleurs de l'éducation des collèges devraient avoir leur mot à dire et un contrôle sur les programmes d'études, le fonctionnement de leurs milieux de travail, leurs conditions d'emploi, dont les salaires et un ratio approprié temps plein/temps partiel chez les enseignants, sur les investissements annuels requis pour continuer les opérations par le renouvellement des immobilisations, et ils devraient jouer un rôle dans la détermination de la valeur de l'éducation de leurs diplômés, laquelle devrait être réalisée dans un échange avec ceux qui emploient les travailleurs formés qui prendrait la forme de paiements retournés directement aux collèges.

Les administrateurs devraient gérer les collèges et veiller à ce qu'ils fonctionnent bien mais ne devraient pas s'ingérer dans les affaires des enseignants et des autres travailleurs de l'éducation qui font leur travail. Les gouvernements doivent mettre fin à la pratique de permettre aux monopoles de fixer le contenu des cours et de la recherche dans le système d'enseignement postsecondaire, ce qui constitue la privatisation de l'éducation sous forme de travail gratuit pour les monopoles et leurs intérêts privés étroits. Les représentants du gouvernement devraient plutôt user de leur autorité pour faire en sorte que les entreprises qui embauchent des diplômés de l'Ontario réalisent dans un échange approprié la valeur de l'éducation des travailleurs qu'elles emploient. Cette nécessité de réaliser la valeur de l'éducation produite socialement va aussi pour les entreprises à l'étranger, particulièrement aux États-Unis, qui embauchent chaque année plus de 150 000 Canadiens instruits sans reconnaître la source de cette valeur en éducation, et surtout sans réaliser cette valeur dans un échange sous forme de paiements.

Les membres du personnel scolaire du collège Cambrian à Sudbury reçoivent un appui financier de la section locale 656 du SEPFO le 31 octobre 2017.

Journée de grève des travailleurs des Centres de la petite enfance au Québec

Montréal le 30 octobre 2017

Lundi le 30 octobre, environ 11 000 travailleuses dans plus de 400 Centres de la petite enfance ont déclenché une grève d'une journée à l'échelle du Québec contre les demandes de reculs des employeurs et du gouvernement dans tous les aspects de leurs conditions de travail et de retraite. Dès les petites heures du matin, les travailleuses qui sont membres de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), ont dressé des lignes de piquetage devant leur CPE et ont tenu des manifestations dans plusieurs villes dont Montréal, Québec, Sherbrooke, Joliette, Rimouski, Cap-aux-Meules, Bonaventure, Rouyn-Noranda, Brossard, Gatineau, Trois-Rivières, Sept-Îles et Saint-Félicien. Les travailleuses de CPE ont voté récemment, à 94 % des participantes au vote, une banque de six jours de grève pour faire débloquer les négociations, forcer le retrait des concessions demandées et signer des conventions collectives qui leur sont acceptables. L'élément déclencheur de la journée de grève, en plus du très grand écart entre les deux parties dans les négociations, est la plus récente provocation du gouvernement qui a dit que les négociations vont être rompues tant que les travailleurs n'accepteront pas les concessions demandées dans le régime de retraite. Bien que le gouvernement affirme que la majeure partie des enjeux de la négociation sont résolus, les représentantes des travailleuses aux manifestations ont dit qu'aucune avancée n'a été faite sur la question de la retraite, des salaires, des assurances collectives, des disparités régionales dans les conditions, du statut d'emploi d'éducatrice spécialisée, et sur plusieurs autres. Il y a eu plus de 30 sessions de négotiations et le gouvernement, sur plusieurs questions importantes, n'a même pas présenté des offres que les travailleuses pourraient considérer comme dignes d'êtres considérées.

Sur les lignes de piquetage et dans les manifestations, les travailleuses dénonçaient fermement les efforts du gouvernement pour abaisser leurs conditions et la qualité des services en dévalorisant leur profession, leurs qualifications et leur formation. Le fait que le gouvernement leur manque de respect et les ramène à un niveau de « gardiennes » d'enfants plutôt que d'éducatrices revenait dans les conversations et les discours. Par exemple, les travailleuses dénonçaient le gouvernement qui cherche à éliminer les ratios spécifiques qui régissent le nombre d'enfants par éducatrice, des ratios qui correspondent à la complexité du travail d'éducatrice selon la situation et les problèmes vécus par les enfants. Il cherche à les remplacer par des ratios globaux qui n'ont rien à voir avec les conditions réelles et il cherche à retirer les ratios des conventions collectives, empêchant les travailleuses de lever des griefs si les ratios sont inacceptables. Le gouvernement, ont dit les travailleuses, cherche aussi à éliminer les heures pédagogiques qui font partie de l'horaire de travail des travailleuses et qui sont des heures de préparation dont elles ont besoin pour offrir des services qui correspondent aux besoins des enfants. « Nos tâches sont de plus en plus complexes, les enfants nous arrivent avec des problèmes de plus en plus complexes à cause des problèmes dans la société, avec l'immigration la question de la langue dans notre communication avec les enfants elle aussi est une complexité, et le gouvernement ne reconnaît rien de cela », a dit une travailleuse à un journaliste de Forum ouvrier lors de la manifestation à Montréal. Parmi les pancartes qu'on voyait le plus souvent, il y a celles qui disaient : « Notre formation a de la valeur ! Non aux reculs ! »

Un des sentiments les plus forts qui étaient exprimés par les travailleurs est que les services à la petite enfance ne peuvent pas être offerts de façon adéquate sans que celles et ceux qui offrent les services aient une voix décisive dans la prise de décision sur les conditions d'exercice des services.

La présidente du Syndicat des travailleuses des CPE de Montréal et Laval-CSN, Carole Leroux, a bien exprimé cela lorsqu'elle a dit lors de ses remarques à la manifestation de Montréal :

« Plusieurs d'entre nous sont là depuis longtemps, et qui au juste sait comment cela fonctionne, qui sait ce dont les enfants ont besoin. C'est nous les travailleuses en CPE qui possédons la formation et l'expertise pour travailler auprès des enfants qui nous sont confiés. Vous pouvez constater à quel point les reculs demandés sont une attaque directe à la qualité des services offerts aux enfants et une attaque contre les femmes qui forment 96 % de la main-d'oeuvre. Nous refusons de participer au nivellement de la qualité vers le bas. »

Les travailleuses des Centres de la petite enfance sont conscientes qu'elles accomplissent un travail important pour la société, en permettant notamment aux femmes de participer au travail productif en prenant soin de leurs enfants, et en éduquant les enfants à vivre en société dès le bas âge. Elles demandent des conditions de travail qui correspondent au travail important et qualifié qu'elles accomplissent pour la société et n'acceptent pas d'être traitées comme un coût à réduire au nom de l'austérité antisociale.

Non au vol légalisé des pensions et des avantages sociaux des travailleurs!

Les travailleurs de Hamilton manifestent en appui
aux travailleurs de Sears

Les travailleurs de Hamilton ont répondu à l'appel de la section locale 1005 du Syndicat des Métallos à manifester en appui aux travailleurs et aux retraités de Sears et à leurs familles qui sont privés des pensions et des avantages sociaux qui leur reviennent de droit par Sears Holdings et son recours à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Les travailleurs ont déployé drapeaux, bannières et pancartes dans la rue devant, d'un côté, le bureau de circonscription du député Bob Bratina et de l'autre un magasin Sears arborant des enseignes « Fermeture ». La section 1005 a fièrement placé sa bannière « La LACC est du vol légalisé » devant le bureau de Bratina pendant que les drapeaux des travailleurs de l'éducation en grève du collège Mohawk, du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, de la section locale 3396 du SCFP représentant les travailleurs de la Commission scolaire catholique de Hamilton et du Syndicat des travailleurs de brasserie, généraux et professionnels (Section locale 2 de l'UIES) flottaient au vent dans la rue. Les travailleurs ont lancé des slogans et joué de leurs instruments bruyants à l'intention des automobilistes qui ont souvent klaxonné en appui à l'action.

Gary Howe, le président de la section 1005 du Syndicat des Métallos a dit : « Nous savons tous pourquoi nous sommes ici. Nous sommes ici pour appuyer les travailleurs de Sears qui se font attaquer par la LACC. Cela fait depuis 2003 que notre section locale dit que la LACC est du vol légalisé. Elle sert à attaquer les droits des travailleurs. » Sears Holdings a sorti du Canada l'argent des pensions et des avantages sociaux des travailleurs, a-t-il dit.

Bill Mahoney, le poète en résidence de la section locale 1005, a bien capté l'esprit militant de l'action avec son poème qui se terminait ainsi : « Qui va bâtir un monde libre et juste si ce n'est pas vous et moi ? ».

Paul Miller, député provincial de Hamilton East-Stoney-Creek, a donné le nom d'une série de compagnies en Ontario qui ont eu recours à la LACC pour attaquer les pensions et les avantages sociaux des travailleurs. La même chose se prépare maintenant pour le secteur public. Cela doit cesser, a-t-il dit.

Anthony Marco, le président du Conseil du travail du district de Hamilton, a appelé les travailleurs à s'unir, syndiqués comme non syndiqués, à prendre en main la lutte pour les droits de tous et pour changer les lois de la faillite qui ont été utilisées contre tellement de travailleurs à Hamilton et à l'échelle de la province et du pays.

Les manifestants marchent dans le magasin Sears en solidarité avec les travailleurs de Sears.

Les manifestants ont bloqué la circulation sur la rue achalandée à quatre voies qui sépare le bureau du député du magasin Sears et ils ont traversé la rue drapeaux et bannières déployés. Devant le magasin Sears, ils ont lancé « N'achetez pas chez Sears » avant de marcher dans le magasin en défiant les agents de sécurité qui les ont menacés de les faire arrêter pour leur geste de solidarité avec les travailleurs de Sears. Les manifestants ont continué de marcher dans le centre d'achats et à lancer des slogans et ils ont reçu l'appui des gens qui s'y trouvaient. Ils en sont sortis remplis de fierté pour ce geste militant à la défense des droits de tous.

Dénonciation de la réglementation gouvernementale au service des monopoles

Les travailleurs du Nouveau-Brunswick
intensifient leur lutte pour l'indemnisation des travailleurs accidentés

Alors que le gouvernement du Nouveau-Brunswick va de l'avant avec son Groupe de travail sur les activités de Travail Sécuritaire NB qu'il a mis sur pied le 30 mai et qu'un document de réflexion a été publié en octobre, les travailleurs demandent que leurs revendications pour une indemnisation juste et adéquate des travailleurs accidentés ou devenus malades au travail soient satisfaites. Travail sécuritaire NB est la société de la Couronne chargée de la mise en application des lois provinciales sur la santé et la sécurité au travail et sur l'indemnisation des travailleurs. 

Le 24 octobre, la section du Nouveau-Brunswick du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a organisé une manifestation devant le parlement de la province pour protester contre la détérioration continue du régime d'indemnisation des travailleurs accidentés depuis au moins 20 ans.

À cette occasion, le SCFP-Nouveau-Brunswick et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick ont réaffirmé leurs demandes immédiates qui visent à changer cette situation :

- L'élimination de la période d'attente de trois jours pour les travailleurs blessés ;

- L'augmentation des prestations pour les travailleurs blessés et décédés ; et

- L'accélération du processus de réclamation, par l'embauche de personnel de première ligne à Travail sécuritaire NB.

Les travailleurs ont fait remarquer que la détérioration la plus dramatique du régime d'indemnisation s'est produite sous le gouvernement libéral de Frank McKenna quand il a adopté la loi 55 en 1993. Cette loi a imposé la période d'attente de 3 jours, a réduit les montants que les travailleurs accidentés pouvaient recevoir et a placé un fardeau de la preuve plus lourd sur ces travailleurs pour établir le lien entre leur blessure ou leur maladie et le travail.

Ces mesures étaient très semblables à celles qu'ont adoptées les autres gouvernements néolibéraux de l'époque. Le prétexte invoqué pour l'adoption des mesures était que les monopoles paient « des cotisations trop élevées » dans le régime, que cela privait les entreprises des fonds nécessaires pour investir dans l'économie et créer des emplois et que le régime d'indemnisation pourrait s'effondrer si de telles mesures antiouvrières n'étaient pas prises. Ce qui allait être qualifié au fil des années de « passif non capitalisé » du régime d'indemnisation allait servir de prétexte à pousser les travailleurs accidentés plus profondément dans la pauvreté et leur imposer toutes sortes de politiques arbitraires. Ces politiques ont été spécifiquement conçues pour leur nier l'indemnisation qui leur revient de droit. La vie des travailleurs accidentés est ainsi devenue de plus en plus difficile. Du même coup, une partie plus petite de la valeur nouvelle que créent les travailleurs et qui est accaparée par les monopoles a été mise dans le régime de compensation, et cette valeur « libérée » a été utilisée ailleurs selon le bon plaisir des monopoles. Cela a introduit un déséquilibre extrême dans le régime d'indemnisation qui n'a fait que s'aggraver depuis.

Les travailleurs présentent leurs demandes pour restreindre cette tendance et ces politiques et pour améliorer les conditions de vie des travailleurs accidentés.

Lors de la manifestation, le président du SCFP-Nouveau-Brunswick Daniel Légère a dit qu'il est temps de renverser la situation. « Assez c'est assez ! Nous devons les forcer à satisfaire nos demandes ! »

Forum ouvrier s'est entretenu avec le président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick, Patrick Colford, sur le Groupe de travail et le Document de réflection et ce à quoi les travailleurs s'attendent :

« Nous sommes plutôt contents que les gens du Nouveau-Brunswick sont consultés mais quand vous lisez le document vous être frappés tout de suite par le préjugé qu'il exprime en faveur des employeurs. Par exemple, on parle dans le document du Centre de rééducation qui est géré par Travail sécuritaire NB . Le document mentionne que les autres provinces n'opèrent pas de tels centres et il propose d'envoyer les services de rééducation en sous-traitance à des entreprises privées. Cela fait des années que le gouvernement parle de fermer le centre et ils ont d'ailleurs réduit son financement. Le centre est un guichet unique pour les travailleurs accidentés qui fournit de la rééducation physique et psychologique. Le centre doit demeurer une institution publique et son financement doit être augmenté. »

Le président de la fédération a aussi parlé du processus d'appel qui est en vigueur lorsque TSNB rejette les réclamations des travailleurs.

« En ce moment, lorsque des réclamations sont niées et que les travailleurs portent leur cause en appel, nous réussissons à renverser plusieurs décisions de TSNB. Au début, les décisions étaient renversées par un conseil arbitral. Les employeurs se sont mis à se plaindre que trop de décisions étaient renversées en appel et que leur taux de cotisation augmentait. On a donc créé un tribunal d'appel et là encore les travailleurs ont souvent gain de cause. Les employeurs se plaignent encore et ils veulent que le tribunal soit éliminé. Ils ne voulaient pas du conseil arbitral, ils ne veulent plus du tribunal, ce qu'ils veulent c'est que les décisions de TSNB soient sans appel. C'est inacceptable. »

Il a dit en conclusion de l'entretien :

« Nous voulons que le Groupe de travail prenne ses responsabilités et reconnaisse que le plus gros problème c'est que les travailleurs ne sont pas écoutés et protégés. Dans les années 1990, quand le régime était déficitaire, nous avons fait des concessions et il semble maintenant qu'avec ces nouveaux changements ils veulent imposer de nouvelles concessions aux travailleurs. Le régime d'indemnisation au Nouveau-Brunswick ne favorise pas les travailleurs, il favorise uniquement les employeurs. C'est à ce problème qu'il faut s'attaquer. »

« La réglementation joue un rôle important dans la sauvegarde de nos communautés. »

- Entrevue avec Fred Hahn, président du SCFP-Ontario
(Syndicat canadien de la fonction publique) -

Le gouvernement libéral ontarien de Kathleen Wynne tente actuellement d'adopter le projet de loi 154, Loi de 2017 visant à réduire les formalités administratives inutiles, un projet de loi omnibus qui comprend, enfoui quelque part, l'annexe 4, qui vise à démanteler la réglementation gouvernementale. Forum ouvrier a récemment parlé à Fred Hahn, le président de la division ontarienne du Syndicat canadien de la fonction publique, qui a lancé une campagne publique pour faire retirer l'annexe 4 du projet de loi omnibus. Le SCFP-Ontario a présenté un exposé sur cette question au Comité permanent de la justice de l'Ontario et exhorte les Ontariens à se joindre à la campagne, notamment en envoyant des messages à leurs députés demandant que l'annexe 4 soit retirée du projet de loi. Pour plus d'informations sur la façon d'envoyer un message et pour obtenir un exemple de message, cliquer ici.

***

Forum ouvrier : Dans votre présentation au comité, vous critiquez l'utilisation de projets de loi omnibus pour adopter des changements législatifs importants qui sont dissimulés dans ces projets de loi.

Fred Hahn : Oui. Les projets de loi omnibus sont en eux-mêmes un problème. S'ils doivent être utilisés, ils sont supposés l'être pour faire un ménage dans des choses qui sont toutes liées entre elles. Au lieu de cela, nous savons que depuis plus de 20 ans, les gouvernements utilisent les projets de loi omnibus à des fins pour lesquelles ils n'ont pas été conçus. Ce projet de loi modifie différentes composantes de différents textes législatifs, en permettant par exemple l'impression par courriel plutôt que par lettre, ce qui, je suppose, convient à une loi omnibus, mais il y a quelque chose de nouveau, l'annexe 4, sur lequel nous nous sommes penchés. Nous croyons que si cette mesure législative était présentée de façon indépendante en tant que mesure législative distincte, elle ferait l'objet d'un examen beaucoup plus approfondi, et c'est ce que nous avons demandé dans notre commentaire sur le projet de loi 154.

FO : Quelle est votre position sur l'annexe 4 ?

FH : Avec l'annexe 4, le gouvernement fait en sorte que chaque fois qu'un ministère ajoute un nouveau règlement ou modifie une loi existante, il doit examiner les coûts associés à la mise en oeuvre de ce nouveau règlement ou de sa modification. Il doit fournir une compensation aux entreprises à but lucratif pour éliminer les coûts de conformité avec la nouvelle réglementation. En fait, croyez-le ou non, il y a un règlement enseveli dans le projet de loi 154 qui laisse entendre que le gouvernement devrait compenser chaque dollar par la somme de 1,25 $. Il ne dit pas exactement comment cette « compensation » va fonctionner. Est-ce que ce sera une réduction d'impôt ? Est-ce que ce sera pour les entreprises une dérogation à certains règlements afin de compenser ce coût ? Qui sait ? Cela ouvre une brèche dangereuse dans la législation, pas seulement pour ce gouvernement, mais pour les gouvernements futurs. Les règlements comme nous le savons peuvent être modifiés à volonté par le gouvernement sans avoir à passer par l'assemblée législative.

Cela ressemble beaucoup au décret de janvier dernier de Donald Trump, qui stipule que pour chaque nouveau règlement, deux règlements existants doivent être enlevés ou supprimés. La différence est qu'avec le courant politique que représente Trump, c'est fait très ouvertement aux États-Unis et l'administration Trump est fière de le présenter publiquement, tandis que le gouvernement libéral de l'Ontario le dissimule dans un projet de loi omnibus.

Ce type de mesures vient de la croyance, que certains membres du milieu des affaires voudraient nous faire avaler, que la réglementation est quelque chose de mauvais, que ce ne sont que des tracasseries administratives qui ne servent à rien. Le projet 154 porte d'ailleurs le titre de Loi de 2017 visant à réduire les formalités administratives inutiles. En fait, lorsque nous parlons de réglementation, nous savons aussi que, par exemple, des centaines d'entre elles qui sont attenantes à la Loi sur la santé et la sécurité au travail protègent les gens au travail. La réglementation environnementale empêche une répétition de la crise survenue à Walkerton. [En 2000, l'approvisionnement en eau de la petite collectivité de Walkerton en Ontario a été contaminé par une souche dangereuse de bactérie E. coli, qui a causé la mort de sept personnes et des maladies graves parmi des milliers de personnes -- note de FO.]

L'exemple de la tragédie de Walkerton est incroyablement puissant. L'enquête sur les décès survenus à Walkerton a démontré que les changements apportés aux règlements et la diminution des règlements sur la purification de l'eau ont mené directement à l'éclosion d'E. Coli dans le système d'eau et à la mort des gens. À la suite de la tragédie, la purification de l'eau a été fortement réglementée une fois de plus. Nous avions de nombreux membres au sein du système du réseau municipal d'aqueduc qui, en tant qu'employés, ne respectaient pas ces nouvelles normes, mais nous avons travaillé fort avec les employeurs, en leur disant qu'ils devaient respecter ces normes et que nous devions leur fournir une nouvelle formation. Les normes sont là pour la sécurité publique. Nous voulions donner aux gens une nouvelle formation pour qu'ils sachent clairement quelles sont leurs obligations, comment fonctionnent ces normes. C'est ainsi qu'on va de l'avant. C'est l'exemple le plus flagrant mais je suis sûr qu'il y en a beaucoup d'autres qui démontrent que la réglementation joue un rôle important dans la protection de nos collectivités.

FO : Quelle campagne mène le SCFP-Ontario pour faire retirer l'annexe 4 ?

FH : Nous avons publié un communiqué de presse pour attirer l'attention du public. Nous avons contacté des journalistes. Nous avons essayé d'amener les gens à y prêter attention. Cela n'a pas été facile parce que la politique est ensevelie dans le projet de loi et encadrée comme s'il n'y avait rien à examiner, rien à craindre. Nous avons contacté nos partenaires de la coalition, en particulier nos partenaires de la coalition environnementale.

Avec eux, nous avons écrit une lettre conjointe demandant que l'annexe 4 soit supprimée. Quiconque est préoccupé par l'environnement comprend que la voie à suivre pour aller de l'avant vers un avenir respectueux de l'environnement ne se limite pas à des initiatives écologiques ou à une forme d'ordre du jour du secteur privé. Des règlements sont nécessaires pour protéger l'environnement. La réglementation constitue le coeur de la mise en oeuvre et de l'interprétation de la législation. Nous demandons également à nos membres d'envoyer des courriels à leurs députés sur ces questions. Il n'y a pas beaucoup de temps pour une campagne plus large parce que le projet de loi va être examiné article par article le 26 octobre. [1]

Note

1. Le projet de loi 154 est passé à la troisième lecture les 30 et 31 octobre. Il a été adopté le 1er novembre et recevra la Sanction royale du lieutenant-gouverneur.

Lors du débat de troisième lecture le 30 octobre, le ministre du Développement économique et de la Croissance Brad Duguid a dit que les préoccupations qui ont été soulevées au sujet du bill omnibus sont  « absolument sans fondement ». Il n'a pas parlé de la sérieuse préocccupation soulevéee par le SCFP-Ontario à savoir que la réglementation peut aisément être éliminée sans examen public parce qu'elle ne passe pas par le Parlement, en plus bien sûr du fait que les Ontariens sont déjà marginalisés par rapport à la prise de décision. Le ministre Duguid a plutôt parlé des « mesures de contrôle et de contrepoids qui existent dans notre système » qui empêcheraient toute indemnisation réglementaire de « mettre en danger la vie des gens ». Cela bien sûr nie l'expérience vécue qui montre que les gouvernements néolibéraux privent le peuple de pouvoir et adoptent les règlements qu'ils veulent au nom de grands idéaux comme la création d'emplois, la nécessité d'un climat d'affaires concuirrentiel, lesquels ont des impacts négatifs prévisibles dans la vie des gens. 

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