La Cour suprême rejette la poursuite du Texas cherchant à invalider les votes dans quatre États

Le procureur général de l'État du Texas Ken Paxton a entamé une poursuite le 7 décembre, directement à la Cour suprême, dans laquelle il demande à la cour d'invalider les élections en Géorgie, au Michigan, en Pennsylvanie et au Wisconsin, ce qui pourrait placer Joe Biden en dessous du seuil des 270 votes requis au Collège électoral pour remporter l'élection. La poursuite demande à la cour de rejeter les votes enregistrés et de plutôt laisser la législature de chaque État décider de la liste des grands électeurs au Collège électoral. La Cour a rejeté la requête le 11 décembre.

Contrairement aux plus de 50 autres poursuites intentées sans succès par Donald Trump et ses alliés alléguant une fraude, Donald Trump a tenté d'en faire une question constitutionnelle, ce qui relève de la compétence de la Cour suprême. Comme le cas concernait une dispute entre des États, il pouvait passer outre aux tribunaux inférieurs et être adressé directement à la Cour suprême.

La poursuite indiquait : « La question constitutionnelle n'est pas si les électeurs ont commis une fraude, mais si les représentants de l'État ont violé la loi en assouplissant systématiquement les mesures assurant l'intégrité du vote au point de rendre la fraude indétectable. » Selon la requête, il n'était pas nécessaire de prouver qu'une fraude a été commise, « il est uniquement nécessaire de démontrer que les élections dans les États défendeurs ont dévié matériellement de la 'manière' de choisir les grands électeurs établis par leurs législatures d'État respectives ».

Il faut noter que les changements effectués dans les quatre États, tels que l'expansion des votes par la poste, ont été aussi effectués au Texas et dans la plupart des États du pays. En plus, la poursuite concernait uniquement l'élection présidentielle et non l'élection du Congrès et les élections d'État, bien que chaque électeur reçoive un seul bulletin de vote pour toutes ces élections. L'argument présenté est intéressé et irrationnel et vise à entraîner tout le monde dans un débat irrationnel. Il est impossible de réfléchir à une solution rationnelle qui favorise le peuple lorsque toutes sortes de divisions, entre les États, entre les États et le gouvernement fédéral, et au sein de l'électorat, sont fomentées.

Alors que les autres poursuites alléguaient des fraudes dans des États en particulier, la poursuite du Texas a directement servi à dresser des groupes d'États les uns contre les autres. Les procureurs généraux de 17 autres États s'y sont joints, dont la moitié sont des États du sud[1]. En plus, 126 des 196 républicains de la Chambre des représentants ont aussi déposé un mémoire en appui à la poursuite.

Les quatre États visés, la Géorgie, la Pennsylvanie, le Michigan et le Wisconsin, ont tous contesté la poursuite. Les procureurs généraux de 20 autres États et du District de Columbia ont déposé un mémoire en appui aux quatre États. Il s'agit de la Caroline du Nord, la Virginie, la Californie et l'État de New York[2]. Le procureur général du Connecticut William Tong a dit : « Il s'agit ni plus ni moins d'une tentative de coup juridique qui risque de détruire l'union. Cette poursuite va sans doute échouer parce qu'elle est une disgrâce pour le système judiciaire qui ne repose sur aucun fait. Cependant, avant d'échouer, elle va causer un dommage immense et durable à la profession juridique et à la communauté des procureurs généraux... »

La Pennsylvanie a écrit : « La cour ne doit pas entériner cet abus séditieux du processus judiciaire et doit envoyer un signal clair et sans équivoque qu'un tel abus ne doit jamais se reproduire. » Le gouverneur républicain et le procureur général de la Géorgie, qui ont fait face à des menaces et à un harcèlement de la part de Trump et de ses forces, ont dit que la Géorgie a fait « ce que la Constitution lui donne le pouvoir de faire ».

Le sénateur républicain du Texas John Cornys a rejeté la poursuite en disant qu'il ne comprend pas pourquoi le Texas essaie de dicter comment les autres États doivent tenir leurs élections.

Le procureur général républicain de l'Ohio a refusé d'appuyer la poursuite et les gouverneurs républicains de l'Utah et du Wyoming ont fait de même. Le gouverneur du Wyoming, où Trump a remporté 70 % des votes enregistrés, a dit que lui-même et son procureur général « croient que cette affaire pourrait avoir des conséquences inattendues en ce qui concerne le principe constitutionnel que l'État du Wyoming chérit, que les États sont souverains et libres de se gouverner eux-mêmes ».

Cette affaire soulève le rôle des États, de leurs lois électorales, de leurs législatures, des électeurs du Collège électoral et du gouvernement fédéral, et les représentants élus des deux camps prétendent que la Constitution est de leur côté. Aussi, les procureurs généraux, qui ont pourtant fait le serment de soutenir la Constitution et les lois de l'État, se font concurrence avec des arguments souvent irrationnels qui remettent en question les lois qu'ils ont juré soutenir. Leur propre système judiciaire est en désarroi et menace de « détruire l'union ».

Le 11 décembre, la Cour suprême n'a pas permis que la requête soit déposée, disant qu'il n'est pas de la compétence du Texas de contester la loi électorale d'autres États. Le juge Alito, appuyé par le juge Thomas, a soulevé une question technique, disant que la poursuite pouvait être déposée, mais que la Cour n'allait pas accepter de l'entendre. « Je n'accorderais pas d'autre réparation et je n'exprime aucun point de vue sur quelque autre question », a-t-il dit.

Donald Trump a dit ceci en appui à la requête du Texas : « C'est celui qui compte. Notre pays a besoin d'une victoire » et « Nous allons bientôt apprendre ce que signifie le mot 'courage' et sauver notre pays ». À la suite du jugement, il a condamné la Cour suprême et dit : « Pas de sagesse. Pas de courage ».

Auparavant, le 8 décembre, la Cour suprême avait émis un autre jugement dans lequel elle refusait d'accorder une mesure injonctive pour l'une des poursuites de Trump en Pennsylvanie. Cette poursuite, qui demandait elle aussi que la législature de l'État décide de la liste des grands électeurs, avait été rejetée par la Cour suprême de la Pennsylvanie. Il est rare que la Cour suprême des États-Unis intervienne sur un jugement de la cour d'un État sur une loi de l'État.

La persistance de Trump à réclamer une intervention fédérale dans des élections qui reposent sur les États est une indication de la restructuration des élections que lui-même et ses alliés cherchent à accomplir. Les poursuites, même lorsqu'elles sont rejetées, sont un moyen de promouvoir le besoin d'un plus grand contrôle fédéral sur les élections, y compris sur la façon d'enregistrer, de compter et de certifier les votes.

Trump et ses alliés poursuivent leurs efforts pour s'investir du pouvoir de la présidence. Cela comprend les menaces de violence contre les représentants des États, républicains et démocrates. Trump est aussi en position de fomenter la violence en ayant recours aux milices armées pour attaquer le peuple et essayer de justifier une déclaration d'urgence nationale avant l'assermentation de Joe Biden le 20 janvier. Déjà, les « Proud Boys », une de ces milices, ont déchiré et brûlé des bannières de Black Lives Matter dans des églises afro-américaines de Washington. Les membres des milices y sillonnent les rues et attaquent les résidents sans être inquiétés par la police. Les masses de gens qui se sont dressés pour la justice et l'égalité et la défense du droit de vote continuent d'être prêtes à agir si Trump fomente encore plus de violence ou refuse de quitter la Maison-Blanche. Des manifestations dans plusieurs villes sont déjà prévues pour le 31 décembre et le 20 janvier.

Voice of Revolution est une publication de l'Organisation marxiste-léniniste des États-Unis.

Notes

1. Les procureurs généraux des États suivants appuient la poursuite du Texas : Alabama, Arkansas, Floride, Indiana, Kansas, Louisiane, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, Dakota du Nord, Oklahoma, Caroline du Sud, Dakota du Sud, Tennessee, Utah et la Virginie-Occidentale.

2. Les procureurs généraux des États suivants s'opposent à la poursuite du Texas : Californie, Connecticut, Colorado, Delaware, Hawaii, Illinois, Maine, Maryland, Massachusetts, Minnesota, Nevada, New Jersey, Nouveau-Mexique, New York, Caroline du Nord, Oregon, Rhode Island, Vermont, Virginie et Washington, District de Columbia.


Cet article est paru dans

Volume 50 Numéro 86 - 19 décembre 2020

Lien de l'article:
La Cour suprême rejette la poursuite du Texas cherchant à invalider les votes dans quatre États - Voice of Revolution


    

Site Web:  www.pccml.ca   Courriel:  redaction@cpcml.ca