La Cour suprême rejette la poursuite du Texas cherchant à invalider les votes dans quatre États
- Voice of Revolution -
Le procureur général de l'État du Texas Ken
Paxton a entamé une poursuite le 7 décembre,
directement à la Cour suprême, dans laquelle il
demande à la cour d'invalider les élections en
Géorgie, au Michigan, en Pennsylvanie et au
Wisconsin, ce qui pourrait placer Joe Biden en
dessous du seuil des 270 votes requis au
Collège électoral pour remporter l'élection. La
poursuite demande à la cour de rejeter les votes
enregistrés et de plutôt laisser la législature de
chaque État décider de la liste des grands
électeurs au Collège électoral. La Cour a rejeté
la requête le 11 décembre.
Contrairement aux plus de 50 autres
poursuites intentées sans succès par Donald Trump
et ses alliés alléguant une fraude, Donald Trump a
tenté d'en faire une question constitutionnelle,
ce qui relève de la compétence de la Cour suprême.
Comme le cas concernait une dispute entre des
États, il pouvait passer outre aux tribunaux
inférieurs et être adressé directement à la Cour
suprême.
La poursuite indiquait : « La question
constitutionnelle n'est pas si les électeurs ont
commis une fraude, mais si les représentants de
l'État ont violé la loi en assouplissant
systématiquement les mesures assurant l'intégrité
du vote au point de rendre la fraude
indétectable. » Selon la requête, il n'était
pas nécessaire de prouver qu'une fraude a été
commise, « il est uniquement nécessaire de
démontrer que les élections dans les États
défendeurs ont dévié matériellement de la
'manière' de choisir les grands électeurs établis
par leurs législatures d'État respectives ».
Il faut noter que les changements effectués dans
les quatre États, tels que l'expansion des votes
par la poste, ont été aussi effectués au Texas et
dans la plupart des États du pays. En plus, la
poursuite concernait uniquement l'élection
présidentielle et non l'élection du Congrès et les
élections d'État, bien que chaque électeur reçoive
un seul bulletin de vote pour toutes ces
élections. L'argument présenté est intéressé et
irrationnel et vise à entraîner tout le monde dans
un débat irrationnel. Il est impossible de
réfléchir à une solution rationnelle qui favorise
le peuple lorsque toutes sortes de divisions,
entre les États, entre les États et le
gouvernement fédéral, et au sein de l'électorat,
sont fomentées.
Alors que les autres poursuites alléguaient des
fraudes dans des États en particulier, la
poursuite du Texas a directement servi à dresser
des groupes d'États les uns contre les autres. Les
procureurs généraux de 17 autres États s'y
sont joints, dont la moitié sont des États du sud[1]. En
plus, 126 des 196 républicains de la
Chambre des représentants ont aussi déposé un
mémoire en appui à la poursuite.
Les quatre États visés, la Géorgie, la
Pennsylvanie, le Michigan et le Wisconsin, ont
tous contesté la poursuite. Les procureurs
généraux de 20 autres États et du District de
Columbia ont déposé un mémoire en appui aux quatre
États. Il s'agit de la Caroline du Nord, la
Virginie, la Californie et l'État de New York[2]. Le procureur
général du Connecticut William Tong a dit : «
Il s'agit ni plus ni moins d'une tentative de coup
juridique qui risque de détruire l'union. Cette
poursuite va sans doute échouer parce qu'elle est
une disgrâce pour le système judiciaire qui ne
repose sur aucun fait. Cependant, avant d'échouer,
elle va causer un dommage immense et durable à la
profession juridique et à la communauté des
procureurs généraux... »
La Pennsylvanie a écrit : « La cour ne doit
pas entériner cet abus séditieux du processus
judiciaire et doit envoyer un signal clair et sans
équivoque qu'un tel abus ne doit jamais se
reproduire. » Le gouverneur républicain et le
procureur général de la Géorgie, qui ont fait face
à des menaces et à un harcèlement de la part de
Trump et de ses forces, ont dit que la Géorgie a
fait « ce que la Constitution lui donne le pouvoir
de faire ».
Le sénateur républicain du Texas John Cornys a
rejeté la poursuite en disant qu'il ne comprend
pas pourquoi le Texas essaie de dicter comment les
autres États doivent tenir leurs élections.
Le procureur général républicain de l'Ohio a
refusé d'appuyer la poursuite et les gouverneurs
républicains de l'Utah et du Wyoming ont fait de
même. Le gouverneur du Wyoming, où Trump a
remporté 70 % des votes enregistrés, a
dit que lui-même et son procureur général «
croient que cette affaire pourrait avoir des
conséquences inattendues en ce qui concerne le
principe constitutionnel que l'État du Wyoming
chérit, que les États sont souverains et libres de
se gouverner eux-mêmes ».
Cette affaire soulève le rôle des États, de leurs
lois électorales, de leurs législatures, des
électeurs du Collège électoral et du gouvernement
fédéral, et les représentants élus des deux camps
prétendent que la Constitution est de leur côté.
Aussi, les procureurs généraux, qui ont pourtant
fait le serment de soutenir la Constitution et les
lois de l'État, se font concurrence avec des
arguments souvent irrationnels qui remettent en
question les lois qu'ils ont juré soutenir.
Leur propre système judiciaire est en désarroi et
menace de « détruire l'union ».
Le 11 décembre, la Cour suprême n'a pas
permis que la requête soit déposée, disant qu'il
n'est pas de la compétence du Texas de contester
la loi électorale d'autres États. Le juge Alito,
appuyé par le juge Thomas, a soulevé une question
technique, disant que la poursuite pouvait être
déposée, mais que la Cour n'allait pas accepter de
l'entendre. « Je n'accorderais pas d'autre
réparation et je n'exprime aucun point de vue sur
quelque autre question », a-t-il dit.
Donald Trump a dit ceci en appui à la requête du
Texas : « C'est celui qui compte. Notre pays
a besoin d'une victoire » et « Nous allons
bientôt apprendre ce que signifie le mot 'courage'
et sauver notre pays ». À la suite du
jugement, il a condamné la Cour suprême et
dit : « Pas de sagesse. Pas de
courage ».
Auparavant, le 8 décembre, la Cour suprême
avait émis un autre jugement dans lequel elle
refusait d'accorder une mesure injonctive pour
l'une des poursuites de Trump en Pennsylvanie.
Cette poursuite, qui demandait elle aussi que la
législature de l'État décide de la liste des
grands électeurs, avait été rejetée par la Cour
suprême de la Pennsylvanie. Il est rare que la
Cour suprême des États-Unis intervienne sur un
jugement de la cour d'un État sur une loi de
l'État.
La persistance de Trump à réclamer une
intervention fédérale dans des élections qui
reposent sur les États est une indication de la
restructuration des élections que lui-même et ses
alliés cherchent à accomplir. Les poursuites, même
lorsqu'elles sont rejetées, sont un moyen de
promouvoir le besoin d'un plus grand contrôle
fédéral sur les élections, y compris sur la façon
d'enregistrer, de compter et de certifier les
votes.
Trump et ses alliés poursuivent leurs efforts
pour s'investir du pouvoir de la présidence. Cela
comprend les menaces de violence contre les
représentants des États, républicains et
démocrates. Trump est aussi en position de
fomenter la violence en ayant recours aux milices
armées pour attaquer le peuple et essayer de
justifier une déclaration d'urgence nationale
avant l'assermentation de Joe Biden le 20
janvier. Déjà, les « Proud Boys », une de ces
milices, ont déchiré et brûlé des bannières de
Black Lives Matter dans des églises
afro-américaines de Washington. Les membres des
milices y sillonnent les rues et attaquent les
résidents sans être inquiétés par la police. Les
masses de gens qui se sont dressés pour la justice
et l'égalité et la défense du droit de vote
continuent d'être prêtes à agir si Trump fomente
encore plus de violence ou refuse de quitter la
Maison-Blanche. Des manifestations dans plusieurs
villes sont déjà prévues pour le 31 décembre
et le 20 janvier.
Voice of
Revolution est une publication de
l'Organisation marxiste-léniniste des États-Unis.
Notes
1. Les
procureurs généraux des États suivants appuient
la poursuite du Texas : Alabama, Arkansas,
Floride, Indiana, Kansas, Louisiane,
Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, Dakota
du Nord, Oklahoma, Caroline du Sud, Dakota du
Sud, Tennessee, Utah et la Virginie-Occidentale.
2. Les
procureurs généraux des États suivants
s'opposent à la poursuite du Texas :
Californie, Connecticut, Colorado, Delaware,
Hawaii, Illinois, Maine, Maryland,
Massachusetts, Minnesota, Nevada, New Jersey,
Nouveau-Mexique, New York, Caroline du Nord,
Oregon, Rhode Island, Vermont, Virginie et
Washington, District de Columbia.
Cet article est paru dans
Volume 50 Numéro 86 - 19 décembre 2020
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