Projet de
loi C-15
Tentative du gouvernement de subvertir le droit des autochtones à la souveraineté
- Philip Fernandez -
Le 3 décembre, le gouvernement libéral a
déposé au Parlement le projet de loi C-15, Loi
sur la Déclaration des Nations Unies sur les
droits des peuples autochtones (DNUDPA). En
présentant le projet de loi, le ministre fédéral
de la Justice David Lametti a déclaré : « En
travaillant avec les Premières Nations, les Inuits
et les Métis pour mettre en oeuvre la déclaration
et créer un cadre pour atteindre ses objectifs, le
gouvernement du Canada montre qu'il valorise,
respecte et promeut les droits de la personne de
tous, et pas seulement de certains [...] Le projet
de loi est un pas en avant important sur la voie
commune de la réconciliation pour les peuples
autochtones et non autochtones. »
À la lumière des preuves, personne ne peut être
dupe de l'affirmation éhontée du gouvernement
Trudeau selon laquelle le projet de loi C-15 fera
progresser les droits des peuples autochtones et
favorisera la réconciliation.
 Le projet de loi
C-15 rappelle la loi 41 du gouvernement de la
Colombie-Britannique, la Loi sur la
Déclaration des droits des peuples autochtones,
adoptée en novembre 2019. Elle n'a rien fait
pour faire respecter les droits des peuples
autochtones de la Colombie-Britannique même si le
gouvernement Horgan a revendiqué la même chose –
que la loi 41 « fera avancer la province grâce à
un plan d'action clair pour la réconciliation, qui
appuie la prévisibilité et les opportunités
économiques, tout en respectant les droits humains
des autochtones ». Loin de là, lorsque les
gouvernements au Canada parlent de défendre les
droits humains des peuples autochtones, ils ne
veulent pas dire fournir des garanties en matière
de logement, d'eau, de soins de santé et
d'éducation. Même le droit humain fondamental et
issu des traités à l'eau potable a été refusé à de
nombreuses communautés autochtones qui vivent dans
des régions éloignées, notamment la Première
Nation de Naskandaga, qui vit avec une ordonnance
de faire bouillir l'eau depuis près de trois
décennies. Ce que les libéraux de Justin Trudeau
veulent dire c'est que les terres des autochtones
continueront de leur être volées, comme le fait le
gouvernement de la Colombie-Britannique en allant
de l'avant avec le projet de barrage du site C sur
le territoire du Traité 8, ou par les
attaques de l'État contre le peuple Wet'suwet'en
qui défend ses droits ancestraux face aux intérêts
d'un monopole privé et de mégaprojets économiques
ou sur le territoire mohawk à des fins de
développement.
Depuis leur arrivée au pouvoir en 2015, les
libéraux de Justin Trudeau ont démontré par leurs
actes que le droit de monopole supplante les
droits des autochtones lorsqu'il s'agit de
relations Couronne-Autochtones. L'un des
principaux points soulevés par les conférenciers
lors du webinaire de l'Institut Yellowhead tenu
le 9 décembre sur le projet de loi C-15 est
que l'État canadien à tous les niveaux criminalise
et cible les peuples autochtones en les présentant
comme des menaces au développement économique et à
la prospérité du Canada, en utilisant les
tribunaux pour imposer des injonctions et en
faisant appel à des forces paramilitaires lorsque
les peuples autochtones défendent leur
souveraineté et leur droit d'être.
En ce qui concerne les droits des peuples
autochtones, les libéraux de Justin Trudeau ont
continué de terroriser et de criminaliser les
défenseurs des terres autochtones d'un océan à
l'autre lorsqu'ils défendent leurs droits, et ont
continué de surveiller les activités politiques
des autochtones dans le cadre du tristement
célèbre projet Sitka de la GRC[1].
 À l'instar de leurs
prédécesseurs, les conservateurs de Stephen
Harper, les libéraux continuent de sous-financer
les programmes sociaux destinés aux familles et
aux enfants autochtones, ce qui a appauvri et
déstabilisé les communautés et conduit davantage
d'enfants autochtones à être placés dans des
institutions de l'État.
En juin 2019, Trudeau a reconnu que les
crimes commis contre les femmes et filles
autochtones disparues et assassinées constituaient
un « génocide », mais son gouvernement n'a
pas fait grand-chose pour remédier à cette crise
nationale. Sous l'administration «
féministe » de Trudeau à Ottawa, les femmes
autochtones demeurent la population carcérale dont
la croissance est la plus rapide au Canada.
Comment ces faits peuvent-ils être conciliés avec
les affirmations des libéraux selon lesquelles le
projet de loi C-15 fait progresser les droits des
peuples autochtones et constitue un pas vers la
réconciliation ?
Les libéraux parlent généralement des droits
comme des abstractions, dépourvues de sens ou de
tout lien avec la vérité sur le terrain. Ces
abstractions sont une provocation contre les
peuples autochtones et les Canadiens et Québécois
qui, de l'avis des libéraux, ne voient pas ce que
ceux-ci manigancent et, s'ils le voient, ne
peuvent pas les forcer à rendre des comptes.
Tout finit par se payer et toutes les tentatives
pour dissimuler les crimes que l'État canadien a
commis et continue de commettre contre les peuples
autochtones aujourd'hui ne resteront pas impunies.
Le projet de loi C-15 est soumis au Parlement à un
moment où les relations entre la Couronne et les
autochtones sont au plus bas parce que le Canada
n'a pas respecté ses obligations envers les
peuples autochtones, surtout lorsqu'il s'agit de
respecter leur souveraineté. Le gouvernement
poursuit la politique raciste de l'État selon
laquelle il décide de ce qui est bon et de ce qui
est mauvais pour les peuples autochtones. Il
contrôle leur argent, qui leur est dû pour le vol
des terres et des ressources dont ils dépendent
pour vivre.
Derrière les belles paroles de réconciliation, il
y a le sinistre objectif de miner davantage la
souveraineté des peuples autochtones et de
subvertir l'unité politique et la solidarité sans
cesse croissantes des peuples du Canada et du
Québec avec les peuples autochtones. Le Canada
peut espérer donner l'impression de se conformer
aux exigences des Nations unies de respecter les
droits des autochtones et ainsi effacer sa triste
réputation de puissance coloniale, mais les faits
sont têtus. Il a recouru à cette façade à
plusieurs reprises dans le passé et le gaspillage
d'argent dans plus de campagnes de relations
publiques est répugnant. Les actions du
gouvernement, y compris la présentation du projet
de loi C-15, ne peuvent pas masquer la conception
coloniale qui bloque les aspirations des peuples
qui forment le Canada à une relation nouvelle et
moderne avec les peuples autochtones fondée sur la
reconnaissance de leur souveraineté et de leurs
droits ancestraux.
 L'Institut Yellowhead et d'autres
organisations ont été les hôtes d'un webinaire en
ligne le 9 décembre sur le sujet « L'économie de
la rançon – Ce que Fermons le Canada
révèle au sujet des droits territoriaux ».
Ont pris la parole des défenseurs de la terre des
nations Secwepemc, Wet'suwet'en, Mohawk et
Mi'kmaw. La porte-parole des Wet'suwet'en Molly
Wickham a souligné que la nouvelle loi du
gouvernement Trudeau sur la DNUDPA est « une
assurance pour les investisseurs [...] un écran de
fumée pour dire que nous jouons gentiment [...]
nous leur [peuples autochtones] donnons la parole
[...] les gouvernements se demandent comment ils
vont mettre en oeuvre le DNUDPA ? Eh bien, ce
n'est pas à eux. C'est à nous en tant que peuples
autochtones [...] de décider comment la DNUDPA
sera mise en oeuvre. La DNUDPA sera mise en oeuvre
conformément à nos lois ».
Skyler Williams, qui a parlé en tant que
défenseur de la terre Mohawk, a dit que les
positions prises par les défenseurs de la terre
pour défendre leur souveraineté sur l'île de la
Tortue ont été confrontées à la violence de
l'État, mais que tout cela a renforcé la
détermination des peuples autochtones à affirmer
leur souveraineté avec le soutien de leurs alliés
sur l'île de la Tortue. C'est la réponse que
mérite le projet de loi C-15.
Le projet de loi C-15 est une tentative
désespérée des libéraux de Justin Trudeau de se
redonner une crédibilité et une légitimité en ce
qui concerne les relations entre la Couronne et
les autochtones.
Non au projet de loi
C-15 !
Défendons les droits ancestraux et issus des
traités des peuples autochtones !
Respectez la souveraineté des Premières
Nations !
1. Des
courriels internes, des mémos, des rapports et
des documents de la GRC acquis par CBC News ont
révélé l'existence du « Projet SITKA » de la
GRC. La GRC voulait indentifier des activistes
qui avaient été arrêtés, accusés et condamnés,
et créer des profils et des liens à des
organisations à l'échelle du pays. Après avoir
fait enquête sur 300 activistes, la GRC a
produit une liste en comprenant 89 - autochtones
et non autochtones - à la fin du projet de
renseignement, a indiqué CBC. Selon la GRC, ces
personnes étaient « désireuses et capables
d'utiliser des tactiques illégales » lors des
protestations pour les droits des autochtones de
décembre 2012 à la fin de 2013. On dit que le
projet s'est terminé en mars 2015. Cependant,
quelques jours avant que Justin Trudeau ait
annoncé l'approbation initiale du pipeline Trans
Mountain, la GRC a réactivé la liste soi-disant
dormante d'activistes des droits des autochtones
qu'elle considérait représenter des « menaces
criminelles » potentielles ». (APTN)
Cet article est paru dans
Volume 50 Numéro 83 - 12 décembre 2020
Lien de l'article:
: Tentative du gouvernement de subvertir le droit des autochtones à la souveraineté - Philip Fernandez
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