|
Le projet de loi C-19, Loi
modifiant la Loi électorale du Canada Les « élections libres et équitables » n'ont pas de sens en l'absence d'un vote informé, dit la dirigeante nationale du PMLC Le gouvernement Trudeau a déposé un nouveau
projet de loi pour adapter la Loi électorale à la
tenue d'élections dans le contexte de la pandémie
de la COVID-19. Le projet de loi C-19, Loi
modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à
la COVID-19), a été déposé à la Chambre des
communes le 10 décembre 2020 par le
président du Conseil privé de la Reine, Dominic
LeBlanc. Il devait passer en deuxième lecture et
être renvoyé au Comité permanent de la procédure
et des affaires de la Chambre à la prochaine
session de la Chambre des communes, mais, le 11
décembre, celle-ci a été ajournée jusqu'au 25
janvier. La tâche de déposer le projet de loi est revenue
au président du Conseil privé puisque, après sa
réélection en 2019, le gouvernement libéral a
supprimé le portefeuille ministériel de longue
date spécifiquement chargé des réformes
démocratiques. Ce ministère a été discrédité par
le rejet arrogant des libéraux des recommandations
de son propre Comité spécial sur la réforme
électorale de la Chambre des communes. Depuis, les
libéraux continuent d'ignorer le fait qu'ils ont
renié leur promesse de mettre fin au mode de
scrutin et de dépouillement des votes appelé
système uninominal majoritaire à un tour parce que
le premier ministre n'était pas d'accord avec la
recommandation du comité et voulait plutôt un
système préférentiel qui répond mieux aux besoins
de son parti.
Entre autres, le projet de loi C-19 facilitera
l'inscription des électeurs pour le vote par la
poste en permettant la soumission électronique de
documents. Élections Canada prévoit que jusqu'à
cinq millions d'électeurs opteront pour le
vote par la poste, contre près
de 50 000 lors de l'élection fédérale
de 2019. Les mesures proposées dans le projet de loi C-19 concernant les bulletins de vote par la poste sont les suivantes : - l'installation de boîtes de réception sécurisées dans chaque bureau de vote, où les personnes qui sont trop proches des dates limites de dépôt des bulletins de vote par courrier peuvent déposer leur bulletin à temps pour qu'il soit compté; - de nouvelles infractions – une peine maximale de cinq ans de prison, une amende de 50 000 dollars ou les deux – pour avoir altéré ou perturbé ces boîtes de dépôt sécurisées; - la possibilité de s'inscrire à un vote par la poste depuis le domicile, en ligne; - la possibilité de voter en personne, même si l'on est inscrit au vote par la poste, à condition de retourner le bulletin de vote postal sans le marquer ou de signer une attestation à l'effet de ne pas avoir posté son vote; et - la mise en place d'un système permettant aux citoyens de recevoir en ligne un accusé de réception de leur bulletin de vote postal ainsi que de règles concernant les délais d'envoi des bulletins de vote spéciaux. En outre, le scrutin ordinaire d'une journée
de 12 heures qui se tient normalement le
lundi sera réparti sur les samedi, dimanche et
lundi. Cela permettra de nettoyer correctement les
bureaux de vote et de réduire les longues heures
de travail du personnel électoral. On espère que
les longues files d'attente seront évitées. Parmi les autres mesures, on peut citer la
possibilité pour Élections Canada d'établir un
bureau de vote unique dans les établissements de
soins de longue durée et les résidences
similaires, où le vote échelonné serait autorisé
sur une période de 13 jours avant le scrutin
régulier. Élections Canada a également demandé de
pouvoir choisir les lieux de vote en fonction de
leur taille et de leur capacité à respecter
l'éloignement physique, plutôt que selon les
critères statutaires de sélection basés sur la
proximité des électeurs. Le projet de loi C-19 couvre toutes ces recommandations et comprend une disposition qui renforce les pouvoirs du directeur général des élections l'autorisant à prendre des mesures spéciales si elles s'avèrent nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des électeurs et du personnel électoral. Cela comprendrait la prolongation des heures de vote dans une situation où le fonctionnement du bureau de vote a été interrompu par une urgence sanitaire. Les mesures introduites dans le projet de loi entreront en vigueur 90 jours après avoir reçu la sanction royale, ou plus tôt si le directeur général des élections détermine que les préparatifs nécessaires à la mise en application de ces mesures ont été faits et que celles-ci peuvent en conséquence entrer en vigueur. Elles sont de nature temporaire et seront abrogées lorsque le directeur général des élections, en consultation avec le directeur général de la santé publique, déterminera qu'elles ne sont plus nécessaires. Dans un document d'information, Dominic LeBlanc déclare qu'avec ces modifications temporaires, « Élections Canada sera en mesure d'offrir aux Canadiens des mécanismes supplémentaires leur permettant de voter durant une pandémie. Je me réjouis de collaborer avec mes collègues du Parlement afin d'atteindre notre objectif commun, celui d'assurer des élections libres, justes et sûres. » Cette déclaration et les informations générales concernant le projet de loi montrent que les modifications visent à faciliter le vote des Canadiens, alors que rien n'est fait pour résoudre les problèmes de fond liés aux campagnes électorales. L'absence d'égalité des chances en ce qui concerne le droit des Canadiens d'élire et d'être élus et l'absence de mécanismes garantissant le droit à un vote informé sont un problème par les temps qui courent. Ils seront beaucoup plus prononcés dans les conditions restrictives de la pandémie. Interrogée sur ces modifications temporaires de la Loi électorale du Canada, Anna Di Carlo, dirigeante nationale du Parti marxiste-léniniste du Canada (PMLC), a parlé de certains problèmes qui surviennent lors d'une campagne électorale dans des conditions de pandémie, comme l'obligation de recueillir le consentement de 100 électeurs dans une circonscription et l'accès aux personnes dans leurs maisons et immeubles à logements. Lors des récentes élections partielles, Élections Canada a modifié le formulaire de signature prescrit pour les nominations. Il a créé un formulaire permettant de recueillir une seule signature afin que le formulaire ne soit pas transmis d'un électeur à l'autre. Néanmoins, l'accès aux immeubles à logements a été clairement restreint, alors que les propriétaires, en toute logique, ne sont pas non plus désireux d'ouvrir leurs portes à des étrangers. Plusieurs candidats n'ont pas pu s'inscrire en raison de difficultés liées à la collecte sécurisée des signatures de candidature. Élections Canada n'a pas recommandé de modifier l'exigence relative aux signatures de mise en candidature; il ne semble pas que le gouvernement libéral considère cela comme un problème. Le plus important, dit Anna, est que le
gouvernement continue de vouloir donner
l'impression que les élections au Canada sont «
libres et équitables ». Parce que les mêmes
règles s'appliquent à tout le monde, on dit qu'il
y a « égalité des chances » – c'est-à-dire
que tous sont égaux. C'est loin d'être le cas, dit
Anna. Le plus flagrant, insiste-t-elle, est la
violation du droit à un vote informé. Elle dénonce
la manipulation de ce que l'on appelle les «
enjeux électoraux ». Les « enjeux » qu'ils mettent
en avant ne tiennent pas compte des proccupations
du peuple. Ils sont définis par la classe
dirigeante et les médias monopolisés comme un
moyen de désinformer le peuple. En d'autres
termes, ils sont conçus pour empêcher le peuple de
s'organiser politiquement sur la base d'un
programme qu'il s'est lui-même fixé. « Ils fixent
les enjeux que les partis cartellisés et les
médias jugent bon de promouvoir et cela sert à
faire en sorte qu'il n'y ait pas de discussion sur
les questions de fond, dit Anna. Cela causera
encore plus de problèmes dans une élection tenue
dans le contexte de la pandémie. » « La réglementation et le respect des formes des
forums virtuels sont également un problème
aujourd'hui. Les agences de renseignement se sont
vu confier un important rôle de surveillance de ce
qui peut et ne peut pas être dit sur les médias
sociaux en fonction de ce qu'elles déterminent
comme constituant une menace pour la sécurité
nationale. Outre les définitions intéressées de ce
qui constitue le droit à la vie privée nécessitant
une protection, et de ce qui concerne la sécurité
nationale, le rôle attribué aux agences de
renseignement et la possibilité qu'elles
perturbent les échanges d'idées et le discours
politique deviennent une question sérieuse à
laquelle est confrontée le corps politique. Les
ondes sont remplies d'accusations sur le potentiel
de perturbation des institutions démocratiques par
la Chine ou la Russie, alors qu'en fait les
agences d'espionnage liées aux États-Unis sont
passées maîtres dans ce domaine. » Anna souligne que le projet de loi C-19 parle de procédures de vote comme s'il s'agissait de la somme totale d'une élection. « Ces procédures ne posent pas de problème au Canada dans le sens où Élections Canada fait de grands efforts pour s'assurer que les obstacles au vote soient surmontés. Le problème est que les Canadiens sont tenus à l'écart du pouvoir par un système de partis cartellisés qui élimine tout rôle réel des citoyens dans la gouvernance. Leur seul rôle est de voter et ils n'ont aucun moyen de demander des comptes aux gouvernements élus. L'idée qu'une élection donne l'occasion d'approuver ou de changer un gouvernement est grotesque quand on sait que les Canadiens ne contrôlent aucun aspect du système électoral », dit Anna. La dirigeante nationale du PMLC explique : « Même si quelqu'un réussit à se présenter comme candidat indépendant, personne ne saura qu'il existe. Des limites de dépenses peuvent exister et être les mêmes pour tous les candidats, mais la plupart des gens ne peuvent pas recueillir autant d'argent. Il n'existe absolument pas d'égalité des chances lorsqu'il s'agit de se faire entendre. C'est pourquoi le PMLC encourage les Canadiens à devenir des politiciens ouvriers et à développer leurs propres moyens de diffuser leurs opinions et à développer leur propre politique indépendante. L'ancien système par lequel le peuple est censé donner sa voix à des partis politiques pour qu'ils agissent en son nom est pourri jusqu'à la moelle. Ces partis politiques appliquent un programme décidé par des intérêts privés internationaux. Il suffit de voir ce que fait Trudeau en matière de santé. Au nom de la prise en charge de tous les coûts des vaccins de la COVID-19, des sommes considérables sont empruntées à des sources privées pour payer les grandes entreprises pharmaceutiques. Les services de santé sont privatisés et même la juridiction provinciale de la santé est éliminée en douce. Au nom de l'efficacité et du bien-être de la population, les forces armées ont été chargées de la distribution des vaccins. Les forces armées et les responsables de la santé établissent des critères et des dispositions comme si tout cela était très transparent et partait d'un souci d'informer le public. Mais les Canadiens subiront de nombreuses conséquences de cette prise de contrôle de la société civile par les forces armées, qui se voient confier le contrôle de tous les aspects de la vie. Qui décide de cette direction pour l'économie ? Certainement pas les Canadiens. »
Elle mentionne spécifiquement que la plupart des candidats indépendants et des petits partis enregistrés sont traités avec un mépris et un manque de respect total. Lors des élections fédérales de 2019, aucun média national n'a contacté le bureau national du PMLC, ni même jugé bon d'interviewer sa dirigeante nationale. « L'inégalité, explique Anna, est inscrite dans la Loi électorale du Canada. Celle-ci stipule même que le parti au pouvoir doit obtenir la plus grande part du temps d'antenne sur les réseaux publics. Les médias s'inspirent de ce système d'attribution de privilèges dans leur traitement des partis. « Nous avons récemment participé à une réunion des partis politiques enregistrés pour discuter de la répartition du temps d'antenne. Il existe une disposition qui permet à l'arbitre de la radiodiffusion d'ajuster la répartition du temps d'antenne si elle est injuste pour un parti ou contraire à l'intérêt public. Si les partis parviennent à un consensus sur la répartition du temps de diffusion, l'arbitre en matière de radiodiffusion s'y conforme. La minorité des partis présents à la réunion, c'est-à-dire celle qui bénéficie de la répartition inégale du temps, ne soutient pas l'égalité. Lors des élections fédérales de 2019, les petits partis ont bénéficié de six à sept minutes de temps d'antenne gratuit, tandis que le Parti libéral a bénéficié de 48 minutes. De plus, les publicités des petits partis sont généralement diffusées dans des tranches horaires où personne ne regarde la télévision ou n'écoute la radio. Six ou sept publicités d'une minute ne sont certainement pas suffisantes pour donner aux Canadiens les informations nécessaires pour voter en connaissance de cause. C'est grotesque. Lors de la réunion sur l'allocation du temps d'antenne pour les prochaines élections, le représentant du Parti libéral a déclaré que cette inégalité flagrante 'représente la volonté du peuple'. » « Ces problèmes méritent qu'on s'y arrête, poursuit Anna. Nous parlons ici du principe fondamental d'égalité qui n'existe pas dans le système de gouvernance du Canada. « Bien que le projet de loi C-19 soit justifié en disant qu'il ne porte que sur les changements temporaires en situation de pandémie, on ne peut ignorer le fait que le gouvernement Trudeau est revenu sur sa promesse de modifier la méthode de vote pour rendre le vote plus représentatif. Les décisions prises à des fins intéressées par ceux qui sont en position de privilège et de pouvoir concernant ce qui est légitime et qui mérite le plus de gouverner, ont complètement éliminé toute perception d'une 'égalité des chances' et d'élections 'libres et équitables'. Cela ne changera pas avec ces mesures temporaires liées à la pandémie sur la manière, le moment et le lieu de l'expression du vote. « Chaque décision, notamment celle de déclencher une élection, constitue un obstacle à la capacité des Canadiens de participer à une élection sur un pied d'égalité. Tenter de justifier un processus politique qui délégitimise l'opinion politique qui sort des limites de la pensée officielle, c'est vouloir limiter ce que les Canadiens entendent pendant une élection en faveur de ceux qui font partie des forces de l'establishment. C'est antidémocratique et c'est le moins qu'on puisse dire. » Anna explique qu'avant l'élection fédérale de 2019, l'Université Simon Fraser a publié une des études les plus importantes et les plus complètes qu'on ait vues depuis longtemps sur l'état de la démocratie au Canada et sur ce que les gens en pensent. Le rapport montre qu'une solide majorité (61 %) « pense que le gouvernement fait passer les intérêts de l'establishment avant ceux des Canadiens ordinaires ». Il indique que 70 % des personnes interrogées pensent que le gouvernement est insensible à ce que pensent les simples Canadiens. « De tels sentiments sont indicatifs de la perception qu'ont les gens de la façon dont le pouvoir et les privilèges fonctionnent. Ils attestent de la crise de légitimité et de crédibilité du processus électoral et du processus politique en général », dit Anna. « Si le vote informé n'est pas reconnu comme un principe de base du processus démocratique par ceux qui ont le pouvoir de réformer la Loi électorale, comment celle-ci peut-elle être dite démocratique ?, demande Anna. Les mesures temporaires de lutte contre la pandémie ne prétendent même pas tenir compte du fait que les candidats indépendants et ceux des petits partis politiques enregistrés ne sont pas traités sur un pied d'égalité. Au lieu de cela, le système tout entier est basé sur l'affirmation mensongère que certains partis et candidats de partis sont plus légitimes que d'autres – une construction sociale artificielle qui est certainement inacceptable à notre époque. En raison des intérêts privés étroits qu'il sert et qui le contrôlent, le processus électoral continuera d'être perçu comme ne conférant pas le consentement des gouvernés au parti qui remporte une élection, quel que soit le type de majorité revendiquée ou la manière, le moment et le lieu de l'expression du vote. Si les citoyens ne sont pas en mesure de voter en toute connaissance de cause, les conditions requises pour exercer un contrôle sur leurs choix et sur les représentants élus et les gouvernements n'existent pas. » Le régime Trudeau passera à l'histoire pour avoir introduit une approche encore plus discriminatoire sur qui peut être entendu lors d'une élection, pour avoir davantage concentré le pouvoir et pour l'avoir également concentré dans les mains d'intérêts étrangers. Il a utilisé à la fois le processus législatif et ses pouvoirs de prérogative pour accroître la discrimination, comme on l'a vu avec la décision de la Commission des débats des chefs qui a tout simplement exclu tous les partis politiques autre que les partis représentés à la Chambre des communes. Ce sont autant de facteurs qui facilitent le copinage, la corruption et le comportement des cartels qui dominent aujourd'hui. Cela confirme le caractère intéressé du processus électoral et politique. Les gens à l'esprit démocratique reconnaissent que c'est un problème sérieux qu'il faut corriger si nous ne voulons pas tout perdre aux caprices et volontés de ceux qui sont en position de pouvoir et de privilège. » Interrogée sur les propositions du PMLC sur les
modifications à apporter à la Loi électorale
du Canada pour favoriser le peuple dans
l'immédiat, Anna explique : « Actuellement,
les électeurs peuvent se rendre sur le site
d'Élections Canada et découvrir qui sont tous les
candidats dans leur circonscription. Mais
lorsqu'il s'agit de savoir ce que les candidats
représentent, ils sont laissés à eux-mêmes. Bien
sûr, dans les médias, ils n'entendent rien d'autre
que ce que disent les partis qui siègent à la
Chambre. Nous pensons qu'Élections Canada devrait
être mandaté de donner au moins les informations
de base sur chaque candidat, telles que données
par les candidats, et que cela aiderait les
Canadiens à voter en connaissance de cause. La
même chose devrait être faite pour tous les partis
qui présentent des candidats. Cela ne règle en
rien le problème du tapage qui remplit les ondes
avant et pendant une élection destiné à diviser le
peuple en fonction de telle ou telle faction de la
classe dirigeante, à son propre détriment, mais
c'est poruquoi quelque chose que les gens
apprécieraient. » En conclusion, Anna dit qu'il est très révélateur de l'état des choses actuel que le seul problème qui préoccupe le parlement semble être de faire voter les Canadiens pour qu'ils puissent prétendre à un mandat leur permettant de gouverner en leur nom. « Il est frappant de constater que ni dans les élections partielles qui se sont tenues en octobre ni dans la discussion qui a eu lieu jusqu'à présent sur les élections dans le contexte de la pandémie, la question de savoir comment engager des discussions politiques avec les électeurs n'a été soulevée. Le PMLC appelle les Canadiens à développer leurs propres positions politiques indépendantes et à s'organiser sur cette base. Ils ne doivent pas permettre l'élimination du facteur humain/conscience sociale par les intérêts privés étroits qui ont usurpé le pouvoir dans ce pays. Cela crée une situation dangereuse dans laquelle la seule option qui reste est de criminaliser ceux qui luttent pour les droits qui nous appartiennent en tant qu'êtres humains. Cela ne doit pas passer ! »
Cet article est paru dans Lien de l'article:   Site Web: www.pccml.ca Courriel: redaction@cpcml.ca |
Depuis
leur arrivée au pouvoir en 2015, les libéraux de
Justin Trudeau ont montré une tendance à gouverner
au mépris du Parlement et de ses commissions. Cela
a été à nouveau illustré par le dépôt du projet de
loi C-19 devant la Commission parlementaire
chargée d'étudier la question des élections en cas
de pandémie, qui a déposé son rapport. Le rapport
de la Commission, intitulé Protéger la santé
publique et la démocratie advenant une élection
en temps de pandémie, a été déposé le 11
décembre par le président de la Commission, le
député libéral Ruby Sahota, qui a demandé une «
réponse complète » du gouvernement. L'opposition
conservatrice et le Bloc Québécois ont tous deux
exprimé leur opposition à cette procédure, le Bloc
Québécois ayant déposé une opinion dissidente dans
laquelle il « insiste sur le fait qu'il est
inacceptable que le gouvernement ait déposé [le
projet de loi C-19] avant même le dépôt du rapport
final de la Commission ». La Commission a entendu
des experts de la santé et des représentants de
collectifs de personnes particulièrement
vulnérables, comme l'Association canadienne des
soins de longue durée, le Conseil des Canadiens
avec déficiences, ainsi que des responsables de la
santé de plusieurs provinces.
Interrogée
sur la question d'un vote informé, Anna explique :
« C'est une question fondamentale. De nos jours,
toute mesure prise à un quelconque niveau du
processus électoral doit être vue comme un moyen
de faire respecter le droit à un vote informé.
Sans cela, toute tentative de déclarer que les
élus ont le consentement des gouvernés manque
sérieusement de crédibilité. »