La certification du vote et plus de conflits potentiels
Les poursuites judiciaires que la campagne de
Trump a
lancées vont probablement se poursuivre au moins
jusqu'au 14 décembre, date à laquelle les
électeurs de tous les États se réuniront et
transmettront ensuite leur décision au Congrès. Le
nouveau Congrès, qui entre en fonction le 3
janvier 2021, procédera alors à la
certification finale. Si le vote n'est pas
certifié au niveau de
l'État, ce qui est possible compte tenu des
querelles actuelles,
il est possible qu'aucun candidat n'obtienne ses
votes
électoraux, ou alors l'État pourrait envoyer deux
équipes d'électeurs au Congrès, une en faveur de
Donald Trump et une en faveur de Joe Biden. Dans
les deux cas, la
Chambre des représentants devrait décider du
résultat des élections.
Une des poursuites judiciaires de Donald Trump en
Pennsylvanie
pourrait se rendre à la Cour suprême. Au moins un
juge, le
juge Alito a indiqué qu'il pensait qu'il
était inconstitutionnel de la part de la
Pennsylvanie de
prolonger la date de réception des votes postaux.
Son argument
probable est que cela n'a pas été fait par
l'Assemblée législative de l'État, mais par le
secrétaire d'État de la Pennsylvanie. Si la Cour
suprême intervient et émet un jugement en faveur
de Trump,
cela peut remettre en question le comptage des
votes dans les autres
États qui ont agi d'une façon semblable, comme le
Wisconsin et le Michigan, ce qui remettrait en
question ces votes du Collège
électoral.
Un tel résultat dépendrait de à qui sont
allés les votes reçus après le jour du scrutin
dans les États concernés : les votes en
faveur de
Donald Trump sont-ils suffisants pour qu'il
remporte ces
États ? Les tentatives de carrément bloquer
la
certification visent en partie à surmonter un tel
calcul. Il
n'est pas clair non plus si la Cour
suprême accepte même d'entendre un ou
plusieurs de ces
cas et quelles exigences en termes de comptage ou
de rejet des votes
elle pourrait imposer. Tout cela ne fait
qu'illustrer que les
institutions existantes ne sont plus capables de
régler les
conflits ou de donner l'apparence d'une élection
légitime.
Le processus de certification varie d'un État à
l'autre, et les échéances sont différents dans
chacun. En ce qui concerne les États où les
résultats sont contestés, les échéances
sont les suivantes : Nevada, 16
novembre; Géorgie, 20 novembre; Michigan et
Pennsylvanie, 23 novembre; Arizona, 30 novembre; Wisconsin, 1er décembre.
D'autres États ont des échéances en novembre et
sept ont des échéances en décembre. Le dernier, en
Californie, est le 11 décembre.
Les États ont mis en place des lois électorales
pour
le processus de certification avant le début des
élections. Ce ne sont pas les assemblées
législatives des États qui certifient le vote, mais
des conseils électoraux. Ceux-ci sont habituellement
composés
d'un nombre égal de démocrates et de républicains,
souvent nommés par le gouverneur, et tous
les autres partis en sont exclus. Les conseils
électoraux des
États prennent leur information des conseils de
comté,
qu'ils examinent. Ensuite ils certifient le vote.
Une fois le vote
certifié, la liste des électeurs du candidat qui
reçoit une majorité de votes est transmise à la
réunion des électeurs qui se tient le 14
décembre.
Par exemple, le Michigan a un Conseil de
solliciteurs de
l'État, formé de 4 membres, qui doit obtenir
un vote
de 3-1 pour faire la certification. Si le
vote est 2-2, le
cas est renvoyé aux tribunaux de l'État, qui vont
vraisemblablement, mais pas nécessairement,
ordonner au Conseil
de certifier le vote. Si le tribunal n'ordonne
pas au Conseil de certifier le vote, il est
possible que
l'Assemblée législative de l'État intervienne, ou
que deux listes d'électeurs soient transmises.
Ainsi, dans le
cas du Michigan, ce sont les tribunaux et un petit
groupe de personnes,
et non l'électorat, qui pourraient décider du
résultat des élections.
Il faut noter que dans tout ce tapage sur le
comptage des votes, la
vaste majorité des États – qui constituent la
majorité de la population et ont des millions de
votes qui sont
écartés ou supprimés – ne sont même pas pris
en compte ou inclus dans la discussion. Les
élections aux
États-Unis ne sont pas conçues pour unir le peuple
et le
mobiliser
dans le débat sur la façon de faire avancer la
société. Au contraire, elles font en sorte que les
préoccupations et les intérêts du peuple et les
solutions des problèmes auxquels il fait face,
comme la
santé, l'éducation, la guerre et la paix, et les
élections, sont entièrement exclus.
Marche
à Louisville, au Kentucky, en hommage à Breonna
Taylor,
et déplacement de son monument commémoratif à un
lieu plus permanent, le 7 novembre 2020
Cet article est paru dans
Volume 50 Numéro 73 - 16 novembre 2020
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La certification du vote et plus de conflits potentiels
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