La certification du vote et plus de conflits potentiels

Les poursuites judiciaires que la campagne de Trump a lancées vont probablement se poursuivre au moins jusqu'au 14 décembre, date à laquelle les électeurs de tous les États se réuniront et transmettront ensuite leur décision au Congrès. Le nouveau Congrès, qui entre en fonction le 3 janvier 2021, procédera alors à la certification finale. Si le vote n'est pas certifié au niveau de l'État, ce qui est possible compte tenu des querelles actuelles, il est possible qu'aucun candidat n'obtienne ses votes électoraux, ou alors l'État pourrait envoyer deux équipes d'électeurs au Congrès, une en faveur de Donald Trump et une en faveur de Joe Biden. Dans les deux cas, la Chambre des représentants devrait décider du résultat des élections.

Une des poursuites judiciaires de Donald Trump en Pennsylvanie pourrait se rendre à la Cour suprême. Au moins un juge, le juge Alito a indiqué qu'il pensait qu'il était inconstitutionnel de la part de la Pennsylvanie de prolonger la date de réception des votes postaux. Son argument probable est que cela n'a pas été fait par l'Assemblée législative de l'État, mais par le secrétaire d'État de la Pennsylvanie. Si la Cour suprême intervient et émet un jugement en faveur de Trump, cela peut remettre en question le comptage des votes dans les autres États qui ont agi d'une façon semblable, comme le Wisconsin et le Michigan, ce qui remettrait en question ces votes du Collège électoral.

Un tel résultat dépendrait de à qui sont allés les votes reçus après le jour du scrutin dans les États concernés : les votes en faveur de Donald Trump sont-ils suffisants pour qu'il remporte ces États ? Les tentatives de carrément bloquer la certification visent en partie à surmonter un tel calcul. Il n'est pas clair non plus si la Cour suprême accepte même d'entendre un ou plusieurs de ces cas et quelles exigences en termes de comptage ou de rejet des votes elle pourrait imposer. Tout cela ne fait qu'illustrer que les institutions existantes ne sont plus capables de régler les conflits ou de donner l'apparence d'une élection légitime.

Le processus de certification varie d'un État à l'autre, et les échéances sont différents dans chacun. En ce qui concerne les États où les résultats sont contestés, les échéances sont les suivantes : Nevada, 16 novembre; Géorgie, 20 novembre; Michigan et Pennsylvanie, 23 novembre; Arizona, 30 novembre; Wisconsin, 1er décembre. D'autres États ont des échéances en novembre et sept ont des échéances en décembre. Le dernier, en Californie, est le 11 décembre.

Les États ont mis en place des lois électorales pour le processus de certification avant le début des élections. Ce ne sont pas les assemblées législatives des États qui certifient le vote, mais des conseils électoraux. Ceux-ci sont habituellement composés d'un nombre égal de démocrates et de républicains, souvent nommés par le gouverneur, et tous les autres partis en sont exclus. Les conseils électoraux des États prennent leur information des conseils de comté, qu'ils examinent. Ensuite ils certifient le vote. Une fois le vote certifié, la liste des électeurs du candidat qui reçoit une majorité de votes est transmise à la réunion des électeurs qui se tient le 14 décembre.

Par exemple, le Michigan a un Conseil de solliciteurs de l'État, formé de 4 membres, qui doit obtenir un vote de 3-1 pour faire la certification. Si le vote est 2-2, le cas est renvoyé aux tribunaux de l'État, qui vont vraisemblablement, mais pas nécessairement, ordonner au Conseil de certifier le vote. Si le tribunal n'ordonne pas au Conseil de certifier le vote, il est possible que l'Assemblée législative de l'État intervienne, ou que deux listes d'électeurs soient transmises. Ainsi, dans le cas du Michigan, ce sont les tribunaux et un petit groupe de personnes, et non l'électorat, qui pourraient décider du résultat des élections.

Il faut noter que dans tout ce tapage sur le comptage des votes, la vaste majorité des États – qui constituent la majorité de la population et ont des millions de votes qui sont écartés ou supprimés – ne sont même pas pris en compte ou inclus dans la discussion. Les élections aux États-Unis ne sont pas conçues pour unir le peuple et le mobiliser dans le débat sur la façon de faire avancer la société. Au contraire, elles font en sorte que les préoccupations et les intérêts du peuple et les solutions des problèmes auxquels il fait face, comme la santé, l'éducation, la guerre et la paix, et les élections, sont entièrement exclus.



Marche à Louisville, au Kentucky, en hommage à Breonna Taylor, et déplacement de son monument commémoratif à un lieu plus permanent, le 7 novembre 2020

(Photos : I. McCullough)


Cet article est paru dans

Volume 50 Numéro 73 - 16 novembre 2020

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