Campagne pour mettre fin à la sous-traitance des travaux civils au ministère de la Défense nationale La
vaste campagne publique de l'Alliance de la fonction publique du Canada
en septembre 2018 a réussi
à mettre fin à la sous-traitance des services de
nettoyage sur la base militaire de Greenwood dans une région
rurale de la Nouvelle-Écosse. La sous-traitance
planifiée
des services de nettoyage à Kingston a aussi
été
retirée. L'Alliance de la fonction
publique du Canada (AFPC) et une de ses
plus importantes composantes, l'Union des employés de la
Défense nationale (l'UEDN), demandent aux Canadiens de se
joindre à sa campagne pour éliminer la
privatisation au ministère de la Défense
nationale (MDN).
Le 30 octobre, les syndicats ont publié
un rapport « détaillant l'échec de la
privatisation
au sein du ministère de la Défense nationale. La
plupart
des bases du ministère de la Défense nationale
(MDN)
sous-traitent la gestion des installations, le nettoyage, la
préparation des aliments, la tonte des pelouses et le
travail
spécialisé. Les services essentiels aux
opérations
du MDN, comme
l'entretien des hélicoptères et la gestion des
aéroports, sont également
sous-traités. » L'AFPC-UEDN
déclare : « Lorsque les gouvernements
sous-traitent des travaux du secteur public à des
entreprises
privées, les profits ont priorité sur les
services, et
tout le monde, sauf les actionnaires des entreprises, finit par en
payer le prix. » L'AFPC-UEDN
détaille les abus des fonds publics et des
travailleurs par les entreprises sous-traitantes. Cet abus comprend une
demande constante de modifier les contrats pour plus d'argent et de
prolongations, la dissimulation de la façon dont l'argent
est
utilisé, de terribles relations avec les employés
et un
faible niveau de service. « Une fois le
contrat conclu, les Canadiens n'ont aucun moyen
de savoir comment l'argent public est dépensé en
raison
des clauses de protection des avantages concurrentiels et des
intérêts des entreprises contenues dans la Loi
sur l'accès à l'information »,
déclare Marianne Hladun, vice-présidente
régionale et exécutive
de l'AFPC-Prairies. « Sans les
détails de ces contrats, le public n'a aucune information
sur
les rapports d'inspection, les salaires des employés, les
dépenses d'équipement ou les
bénéfices
réalisés par les entreprises. Lorsque les
employés
rapportent qu'on leur dit de diluer les produits de nettoyage et de
rationner les fournitures, ces détails deviennent
très
importants. » L'AFPC-UEDN
affirme que les budgets des bases des Forces canadiennes
sont faussés pour faire paraître sous un jour
favorable le
travail effectué par les entrepreneurs privés par
rapport
à celui effectué par les employés du
secteur
public. Dans le cadre du processus budgétaire,
très peu
d'argent est alloué pour l'organisation interne de
l'entretien et des services. En revanche, le budget prévoit
que
des « fonds
généreux » seront
versés pour les services donnés en sous-traitance
pour
l'exploitation et la maintenance. Néanmoins, les commandants
de
base sont tenus par leurs budgets déterminés par
le MDN
de ne pas utiliser le service public, mais de sous-traiter
plutôt
le travail à
des intérêts privés, «
même si la
sous-traitance coûte plus cher ».
L'AFPC-UEDN déclare : « Au lieu
de prévoir
le budget nécessaire pour embaucher un nombre suffisant
d'employés, le ministère de la Défense
nationale
(MDN) lésine sur les budgets des ressources humaines,
obligeant
les commandants de base à sous-traiter tout en sachant qu'il
en
coûtera plus cher pour fournir moins de services. Des
centaines de millions de dollars sont dépensés
dans ce
tour de passe-passe, et des profits substantiels sont
engrangés
par des sociétés privées au Canada et
dans le
monde entier. « Pour les
localités qui comptent sur les emplois dans
les bases des Forces canadiennes, c'est une perte nette. Au lieu
d'avoir accès à de bons emplois avec un salaire
décent, les résidents se retrouvent avec des
emplois
précaires au salaire minimum et ne peuvent pas contribuer
à l'économie locale. Le MDN
donne annuellement environ 4 milliards de dollars de
fonds publics à des entreprises privées
plutôt que
d'investir cet argent dans la construction d'un secteur public viable
et de donner aux travailleurs une chance d'avoir des emplois stables au
Canada avec une sécurité d'emploi. Un secteur
public
stable et dynamique garantit
que, par le biais du MDN, l'argent dépensé pour
les
services et la maintenance circule en grande partie dans l'ensemble de
l'économie locale. Le montant que les
entreprises sous-traitantes siphonnent en tant
que profit exproprié n'est pas insignifiant. Nombre de ces
entreprises sont des cartels mondiaux qui rapatrient leurs profits vers
on ne sait où. Des cartels comme Aramark, Sodexo et
ATCO sont des profiteurs mondiaux notoires de la privatisation,
engagés dans la
sous-traitance de travaux dans les soins de santé et toutes
sortes de programmes sociaux et de services publics. L'expérience
de l'Alberta « L'Alberta est
truffée d'exemples de
sous-traitance inutile allant de la gestion des installations et du
nettoyage au personnel de cuisine et au personnel d'intervention
médicale d'urgence. Des personnes de métier du
secteur
public sont même remplacées par des 'hommes
à tout
faire' sous contrat. Nos bases méritent un travail de la
plus
haute
qualité, sans faire des économies dans
l'intérêt du profit »,
déclare Peter
Devlin, président de la section locale 30910 de
l'UEDN.
S'il y a des fonds publics engagés, il devrait y
avoir une
responsabilité publique, point final. »
L'AFPC-UEDN écrit : « Les
employés du
service de nettoyage de la fonction publique étaient
autrefois plus nombreux, mais leur nombre s'érode lentement.
En 2019, un préavis de marchés a
été
émis pour une somme totale de 6 millions de dollars
à Wainright Garrison [Alberta] pour des services de trois
ans
pour
compléter le travail de la fonction
publique. » Peter Devlin insiste
sur le fait que leur campagne pour s'opposer
à la privatisation « n'est pas une question de
simplement
changer d'entrepreneur privé, il s'agit de sortir une fois
pour
toutes du jeu de la privatisation – nous l'avons
essayé et c'est
un échec. En investissant des fonds publics dans la fonction
publique, nous savons que nous
investissons dans un travail de qualité avec transparence et
reddition de comptes ainsi que pour de bons emplois stables pour les
gens de nos communautés ». L'expérience
de l'Alberta confirme que la privatisation porte
atteinte à la sécurité des
travailleurs et
à leurs conditions de travail et siphonne l'argent non
seulement
de l'économie locale, mais aussi du Canada. L'expérience
de la Saskatchewan La 15e Escadre de
l'Aviation royale du Canada à la
base de Moose Jaw, à l'instar des autres bases du MDN, a
privatisé et sous-traité la gestion des
installations, le
nettoyage, la préparation des aliments, la tonte du gazon,
les
travaux spécialisés, l'entretien des
hélicoptères, la gestion aéroportuaire
et les
pompiers. Les rapports abondent
d'employés sous contrat soumis à des pressions de
la part
de leurs employeurs « pour diluer les produits de nettoyage
et
rationner les fournitures ». Ces détails
ne sont
jamais révélés officiellement, car les
contrats et
les détails de la pratique des entreprises sont tenus
secrets et
aucune reddition de comptes n'est autorisée. «
Au début de la pandémie à la base de
la 15e Escadre de l'Aviation royale du Canada à
Moose Jaw,
il est devenu encore plus clair que la sous-traitance créait
deux catégories de personnes : celles
protégées par leur employeur et celles qui se
sentent
jetables, déclare la vice-présidente de l'UEDN
Mona
Simcoe. Bien qu'ils
continuent d'être payés, les sous-traitants de
CAE, ATCO
et Sodexo, ont ignoré les directives visant à
limiter le
travail aux 'seules activités de base essentielles' et ont
demandé à leurs employés de continuer
à
travailler, quelle que soit l'urgence de la
tâche. » L'AFPC-UEDN
écrit : « Le MDN a
déclaré à l'AFPC-UEDN qu'il 'ne
pouvait pas
dire aux entrepreneurs comment gérer' leurs
employés.
Seulement grâce à l'intervention de hauts
représentants syndicaux élus –
June Winger et Mona
Simcoe, respectivement présidente nationale et
vice-présidente de l'UEDN – et ce n'est que
lorsque le
sous-ministre a été mis en situation que les
entrepreneurs ont répondu aux préoccupations du
syndicat.
Mais ce n'est toujours pas suffisant. Le syndicat continue de se battre
pour les droits de ces travailleurs alors que les cas de coronavirus
augmentent à nouveau. » L'AFPC-UEDN
souligne : « La sous-traitance crée un
cycle sans fin de travail précaire. Le contrat actuel
d'Aramark
prenant fin en janvier 2021, les employés d'Aramark
à la 15e Escadre sont actuellement
menacés de perdre
leur emploi. Un nouvel entrepreneur entraînerait des pertes
d'emplois pour chaque employé
d'Aramark à la 15e Escadre. »
Pour Mona Simcoe, une solution n'est pas difficile. Elle a
ajouté qu'« avec le contrat actuel d'Aramark
prévu
pour être soumis en appel d'offres, le moment est venu de
ramener
ces travailleurs dans la fonction publique. En investissant des fonds
publics dans la fonction publique, nous savons que nous investissons
dans du travail de qualité
avec transparence, reddition de comptes et de bons emplois stables pour
les gens de nos communautés. » L'expérience
du Manitoba L'expérience du Manitoba
révèle les
échecs de la privatisation au ministère de la
Défense nationale et qu'il existe une solution en
rétrocédant le travail au secteur de la fonction
publique. « Il y a plus d'une décennie, nous avons
connu
l'échec de la privatisation à la 17e
Escadre de
l'Aviation royale du Canada à Winnipeg. Les
nettoyeurs civils ont vu leurs heures réduites de 8
à 6 heures. Tout travail requis en dehors de ces 6
heures
était sous-traité. Il n'a pas fallu longtemps
pour qu'il
y ait des plaintes concernant la qualité du travail fourni
par
l'entreprise privée. La sous-traitance a
créé le
problème et en rétrocédant le travail
à la
fonction publique, on l'a
résolu », a déclaré
la
vice-présidente de l'UEDN Mona Simcoe pour le Manitoba et
la Saskatchewan. Marianne Hladun
écrit : « L'AFPC-UEDN a
analysé les données et entendu directement les
travailleurs touchés et les conclusions sont
claires : les
Canadiens paient plus pour obtenir moins grâce à
la
privatisation, tout en minant les pratiques de travail
équitables et sécuritaires, les relations de
travail et
la sécurité de nos bases. Il est
maintenant temps de mettre un terme à ces contrats
privés
et de rétrocéder le travail civil sur les bases
du
MDN. » L'AFPC-UEDN conclut de
manière décisive : «
Les intérêts privés n'ont pas leur
place sur les
bases militaires du Canada ».
Cet article est paru dans
Volume 50 Numéro 72 - 14 novembre 2020
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Campagne pour mettre fin à la sous-traitance des travaux civils au ministère de la Défense nationale
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