Les programmes pour payer les riches liés aux véhicules électriques

Le gouvernement fédéral offre depuis plusieurs années des incitatifs pour acheter des véhicules électriques (VÉ). Le programme s'appelle Incitatifs pour des véhicules zéro émission (iVZÉ). Ces incitatifs, qui représentent en moyenne 4 000 dollars par véhicule électrique, sont des subsides directs du gouvernement aux concessionnaires et aux compagnies manufacturières à chaque vente ou location d'un véhicule électrique ou hybride admissible. Le programme, qui vise à réduire le prix de marché pour l'acheteur, est disponible aux individus et aux entreprises, avec une limite de 10 unités par organisation.

Transport Canada écrit : « Le programme Incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission (iVZÉ) fournit des incitatifs aux points de vente pour les véhicules zéro émission admissibles. Pour ce faire, les concessionnaires participants conviennent de réduire le prix de vente ou de location pour les véhicules zéro émission, et de faire une demande auprès du programme iVZÉ pour une subvention au nom de l'acheteur ou du locataire. »

Le gouvernement dit qu'à partir du mois d'août de cette année, plus de 56 000 subsides ont été remis à des compagnies par le biais du programme iVZÉ, pour atteindre un total de plus de 239 millions de dollars. Un grand nombre d'entreprises mondiales de véhicules ont reçu des paiements en vertu du programme.

Jusqu'ici, Tesla inc. a été le plus grand bénéficiaire des subventions du gouvernement fédéral pour les véhicules électriques, empochant plus de 60 millions de dollars. Tesla a joué au plus fin avec les règlements en proposant un modèle de véhicule électrique unique au Canada dont le prix est de 44 999 dollars, le rendant admissible au rabais de 5 000 dollars. Transport Canada écrit que le montant de 5 000 dollars est disponible pour « un véhicule à six passagers ou moins, dont le modèle de base affiche un prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) inférieur à 45 000 dollars ». Le cartel américain Tesla n'a aucune usine de production au Canada. Tous ses véhicules et autres produits sont fabriqués aux États-Unis, en Europe et en Chine.

Les gouvernements du Québec, de la Colombie-Britannique et de l'Ontario ont aussi adopté de tels stratagèmes de payer les riches.

Le programme québécois offre un montant complémentaire à celui du fédéral allant jusqu'à 8 000 dollars à l'achat ou à la location d'un nouveau véhicule électrique. Le programme doit prendre fin à la fin de cette année.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a un programme d'incitatifs « CleanBC Go Electric » géré par la Nouvelle association des concessionnaires automobiles de la Colombie-Britannique. L'incitatif du gouvernement est de l'ordre de 3 000 dollars payables au vendeur sur le prix d'achat d'un nouveau véhicule électrique admissible, d'un véhicule électrique hybride rechargeable et de véhicule à pile à hydrogène. Le subside de la Colombie-Britannique au vendeur peut être combiné avec le programme fédéral iVZÉ et le programme SCRAP-IT de la Colombie-Britannique. Le programme SCRAP-IT ajoute un 6 000 dollars au vendeur lorsqu'un véhicule à essence plus vieux est échangé contre un nouveau véhicule électrique, et 3 000 dollars à l'achat d'un véhicule électrique admissible.

Depuis plusieurs années, jusqu'en septembre 2018, l'Ontario avait un programme semblable pour payer les riches, avec des subsides pouvant aller jusqu'à 14 000 dollars par véhicule. Les concessionnaires qui avaient des VÉ en surplus lorsque le programme a cessé et qui ne pouvaient pas attirer les acheteurs uniquement avec l'incitatif fédéral auraient transféré tous leurs inventaires excédentaires à des concessionnaires du Québec.

L'infrastructure gouvernementale des véhicules électriques

Dans chaque secteur de l'économie socialisée moderne, l'infrastructure en tant que moyen de production pour appuyer le secteur est essentielle. La valeur de cette infrastructure devrait être réalisée par les entreprises du secteur puisqu'elles utilisent et consomment cette infrastructure, mais généralement, ce n'est pas ce qui arrive. Les stratagèmes gouvernementaux pour payer les riches, il en pleut, que ce soit dans la production d'infrastructure ou pendant son utilisation et sa consommation.

Le gouvernement du Canada a fourni plus de 300 millions de dollars pour établir un réseau transcanadien de bornes de recharge rapide de véhicules électriques et de postes de ravitaillement de gaz naturel et d'hydrogène, et il continue de le faire à un rythme de 75 millions de dollars par année. Le gouvernement a aussi fourni la recherche, les essais et le développement de technologies de recharge à la fine pointe. Sans cette infrastructure, les Canadiens n'achèteraient pas de véhicules zéro émission.

Des déductions fiscales pour les entreprises

Selon Transport Canada : « Dans le budget 2019 [du gouvernement Trudeau], le gouvernement a proposé une déduction fiscale pour la valeur complète du prix d'achat de véhicules zéro émission afin de soutenir l'adoption de ce type de véhicules par les entreprises. [...] Si les coûts en capital pour les véhicules de tourisme zéro émission (par ex. les voitures et VUS) dépassent 55 000 $, la déduction fiscale pour la valeur complète du prix d'achat sera limitée à 55 000 $ plus les taxes de vente fédérale et provinciale qui auraient été payées si le prix du véhicule avait été de 55 000 $. » On ne dit pas s'il y a une limite sur le nombre de véhicules pour lesquels une compagnie peut demander une déduction fiscale.

Tous ces programmes font partie de l'économie pour payer les riches en appui au pouvoir, à la richesse et au privilège continus des oligarques financiers. Ces programmes siphonnent la valeur de l'économie et même du pays comme, par exemple, les 60 millions de dollars que le gouvernement fédéral a donné au cartel américain Tesla dans le cadre du stratagème iVZÉ pour payer les riches. La classe ouvrière doit exposer et dénoncer tous ces stratagèmes pour payer les riches et exiger qu'on y mette fin.

Le mouvement « arrêtez de payer les riches » est une composante essentielle du programme de la classe ouvrière pour une nouvelle direction et un nouvel objectif pour l'économie, qui servent le peuple et non les intérêts privés étroits de l'oligarchie financière.


Cet article est paru dans

Volume 50 Numéro 64 - 17 octobre 2020

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