Le Québec annonce un programme spécial pour les demandeurs d'asile en période de COVID-19
Le 14 août 2020, en coordination avec
l'annonce de la mesure temporaire du gouvernement
fédéral de « Parcours vers la résidence
permanente », le gouvernement du Québec a
annoncé son « Programme spécial des demandeurs
d'asile en période de COVID-19 ». Le
ministère de l'Immigration, de la Francisation et
de l'Intégration (MIFI) a confirmé « la mise en
place prochaine au Québec d'un nouveau programme
d'immigration qui permettra aux demandeuses et
demandeurs d'asile ayant donné des soins directs
aux patients et aux personnes aînées depuis le
début de la crise sanitaire de s'établir au Québec
de façon permanente ».
Le ministère déclare que le programme vise à «
remercier les demandeuses et les demandeurs
d'asile qui ont prodigué des soins directs pendant
la pandémie aux patients et aux personnes aînées,
en facilitant l'obtention de leur résidence
permanente. Ainsi, celles qui attendent une
décision quant à leur statut de réfugié et qui ont
été déboutées pourront se prévaloir de ce
programme, si elles satisfont aux conditions de
sélection ».
Les membres de la famille de la demandeuse ou du
demandeur d'asile « qui sont avec lui au Canada
pourront être inclus dans la demande ».
La date d'entrée en vigueur de ce programme sera
communiquée ultérieurement.
« L'entrée en vigueur du programme requiert une
décision du gouvernement. Tous les
renseignements au sujet de ce futur programme,
notamment les conditions de sélection, sont
sujets à changement et sont donc communiqués à
titre préliminaire et informatif, sous
réserve de la prise des décisions requises pour
l'édiction du règlement qui mettra en oeuvre le
programme. »
Pour être admissibles au programme, les
demandeuses et demandeurs domiciliés au Québec
doivent d'abord remplir les conditions du
programme fédéral, c'est-à-dire qu'ils « devraient
d'abord être admissibles à la politique d'intérêt
public fédérale, soit avoir demandé l'asile avant
le 13 mars 2020 et avoir obtenu un
permis de travail après leur demande
d'asile ».
Pour être sélectionnés par le Québec, les
demandeuses et demandeurs devraient remplir les
conditions suivantes :
- avoir travaillé au Québec pendant au
moins 120 heures entre le 13
mars 2020 et le 14 août 2020 dans l'une
des professions admissibles, dans un établissement
de santé public ou privé ou pour une entreprise
d'économie sociale ou privée en aide à
domicile ;
- avoir acquis au Québec au moins six mois
d'expérience professionnelle à temps plein ou 750
heures (acquises à temps plein ou à temps partiel)
dans l'une des professions admissibles, dans un
établissement de santé public ou privé ou pour une
entreprise d'économie sociale ou privée en aide à
domicile, avant ou pendant la durée du programme
spécial d'immigration.
Les demandeuses et demandeurs devront avoir
répondu à l'ensemble des conditions de sélection
susmentionnées au plus tard le 31
août 2021.
Des mesures spécifiques devraient aussi être
prévues pour certains cas exceptionnels, notamment
pour les demandeuses et demandeurs d'asile qui
auraient contracté la COVID-19 en exerçant dans le
milieu de la santé. Ces mesures s'appliqueraient
pour la famille au Québec des demandeuses et
demandeurs d'asile qui ont oeuvré dans le milieu
de la santé et qui seraient décédés en raison de
la COVID-19.
Les professions directement liées à la prestation
de soins sont :
- coordonnatrices et coordonnateurs et
superviseures et superviseurs des soins
infirmiers (code CNP 3011) ;
- infirmières et infirmiers autorisés (code
CNP 3012) ;
- infirmières et infirmiers auxiliaires (code
CNP 3233) ;
- préposées et préposés aux bénéficiaires,
aides-infirmières et aides-infirmiers,
aides-soignantes et aides-soignants (code
CNP 3413) ;
- aides de maintien à domicile (code
CNP 4412 : pour les professions qui
impliquent un soin direct à la personne
seulement).
Une fois la résidence permanente obtenue, la
personne requérante pourra faire venir sa famille
située à l'étranger par le regroupement familial.
Il n'y aura pas de plafond établi « puisque ce
programme d'immigration permanente vise à
remercier les demandeurs d'asile pour leur
contribution significative pendant la pandémie
pour avoir oeuvré dans le domaine de la
santé ».
Il n'y aura pas de droits exigibles pour
présenter une demande au Québec. Immigration,
Réfugiés et Citoyenneté Canada exigera cependant
des frais.
Cet article est paru dans
Volume 50 Numéro 55 - 29 août 2020
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