La lutte de Cuba révolutionnaire pour son droit d'être

Le rejet d'une poursuite en vertu de la loi Helms-Burton crée un précédent

Piquetage contre le blocus de Cuba par les États-Unis à Montréal le 17 juillet 2020

Le juge fédéral des États-Unis James Lawrence King a rejeté une poursuite qui avait été faite en vertu du Titre III de la Loi Helms-Burton contre la compagnie de navires de croisière Carnival pour l'utilisation d'une propriété à Cuba.

Javier Garcia-Bengochea, un Cubain-Américain vivant en Floride, est détenteur agréé d'actions dans le port de Santiago de Cuba dont se sert le navire de croisière. Cette propriété a été confisquée par le gouvernement cubain en 1960, après la Révolution. Garcia-Bengochea a hérité de la propriété en 2000.
Ayant intensifié ses hostilités contre Cuba, l'administration Trump a mis fin à la suspension du Titre III de la Loi Helms-Burton en mai 2019. Le Titre III permet aux citoyens américains qui réclament une propriété confisquée par le gouvernement cubain d'obtenir une indemnité des compagnies qui gèrent ces propriétés. Cependant, il est stipulé dans la loi que pour « toute propriété confisquée avant le 12 mars 1996, un citoyen des États-Unis ne peut faire une poursuite en invoquant la propriété confisquée en vertu de cette clause à moins que ce dit citoyen n'acquière la propriété de la réclamation avant le 12 mars 1996. »

C'est une décision clé pour ce qui est des réclamations en vertu de la Loi Helms-Burton, puisqu'elle crée un précédent pour l'avenir immédiat. Carnival fait face à une poursuite similaire pour l'utilisation des infrastructures dans le port de La Havane et attend la décision de la juge fédérale Beth Bloom d'un tribunal de Miami. Il y a près de 6 000 réclamations concernant des propriétés confisquées par le gouvernement cubain, ce qui représente près de 2 milliards de dollars, ou encore, 8 milliards de dollars avec intérêt.

(Avec des informations du Miami Herald)

Cet article est paru dans

Volume 50 Numéro 51 - 8 aout 2020

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