Les manifestants obtiennent des injonctions restrictives et demandent des sanctions contre les forces fédérales

Une des facettes du mouvement de résistance aux États-Unis est l'engagement de poursuites judiciaires contre les services de police locales et fédérales pour leur recours excessif à la force et leurs attaques contre les journalistes et les observateurs juridiques. Des organisations de Portland ont récemment intenté une poursuite contre la police de Portland et les forces fédérales.

Le 23 juillet, le juge de la cour de district des États-Unis, Michael Simon, a interdit aux agents de police d'avoir recours à la force contre les journalistes et les observateurs juridiques. Ces deux groupes observaient les manifestations et documentaient le recours excessif à la violence dont l'utilisation des gaz lacrymogènes, des balles et aérosols de poivre de cayenne, notamment les balles en caoutchoic et les projectiles en sachet – qui peuvent causer des blessures graves et peuvent être mortels – les passages au tabac, les enlèvements et les autres formes de violence utilisées par les forces policières. L'injonction restrictive provisoire de 14 jours stipule aussi que les journalistes, photographes et observateurs juridiques sont exemptés des directives qui demandent au grand public de se disperser là où ont lieu les manifestations. Le juge Simon exige aussi qu'une copie en papier ou numérique de son injonction restrictive soit remise à tous les agents et officiers de police fédéraux à Portland, ainsi qu'à tous ceux qui pourraient être déployés dans la ville dans les semaines qui suivent. Il peut aussi prolonger l'injonction indéfiniment.

Le juge, qui avait émis une injonction similaire à l'intention de la police de Portland comme partie intégrante de la même poursuite, l'a élargie aux forces fédérales – une mesure que les représentants municipaux ont approuvée. Un avocat représentant la ville a dit que « les forces fédérales agissent à l'extérieur des propriétés fédérales et utilisent une force qui, preuves à l'appui, est disproportionnée et non justifiée dans ce contexte ».

L'injonction ne vise pas le recours généralisé à la force excessive par les forces locales et fédérales. Une autre poursuite judiciaire, qui est toujours en cours, porte sur les « actions abusives exagérées » des forces fédérales contre les manifestants.

Le 28 juillet, l'Union américaine des libertés civiques (ACLU) - Oregon, au nom du quotidien alternatif Portland Mercury et de dix plaignants individuels dont des journalistes et des activistes juridiques, a affirmé que les agents de police fédéraux à Portland ont violé l'injonction restrictive. L'ACLU a dit que des vidéos, photographies et témoignages montrent que des agents fédéraux ont blessé par balles de caoutchouc ou projectiles en sachet trois personnes qui étaient clairement identifiées comme étant des observateurs juridiques. Elles ont été frappées à la tête, au cou et à la poitrine. Les forces fédérales ont « volontairement » dispersé des journalistes par gaz lacrymogènes. L'ACLU demande que la cour dépose des plaintes d'outrage contre les agents fédéraux identifiés en tant qu'attaquants, qu'ils soient nommés, cités à comparaître et interdits de participer à toute opération armée à venir en Oregon, ce qui ne s'est pas encore produit.

Les avocats du département de la Justice ont prétendu que les attaques contre les manifestations étaient nécessaires pour « combattre des émeutiers endurcis » et que les attaques contre les journalistes et les observateurs juridiques étaient des « conséquences involontaires du contrôle des foules ». Le juge a rejeté ce plaidoyer sur la base que « les plaignants dans leurs déclarations font état de situations où ils étaient identifiables en tant que journalistes, ne participaient à aucune activité ou manifestation, n'étaient pas à proximité des manifestants, et ont pourtant été des cibles de la violence des agents fédéraux ». Il a dit que les preuves avancées par le gouvernement ne venaient en rien appuyer le recours à la force contre les journalistes et les observateurs juridiques.

Pendant l'audience du procès, le juge a exigé du département de la Justice qu'il fournisse des preuves que les gens clairement identifiés en tant que journalistes ou observateurs juridiques auraient blessé des représentants fédéraux ou endommagé une propriété fédérale. L'avocat a avoué que le gouvernement n'avait pas de telles preuves en main.

Un autre juge fédéral basé à Portland a rejeté la demande de la procureure générale de l'Oregon Ellen Rosenblum exigeant que les représentants fédéraux s'identifient lors d'arrestations ou de la détention de suspects et qu'ils cessent de détenir des gens sans raison valable. Le juge a dit qu'Oregon n'a pas l'autorité requise pour demander une injonction restrictive, ce qui veut dire que la cause n'a pas été jugée sur la base du mérite, mais sur le fait que la gouverneure n'est pas la personne habilitée à faire une telle demande pour des activités ayant lieu à Portland.

Les forces fédérales continuent de défier les tribunaux et les représentants locaux et de l'État pour rendre inefficace cette injonction restrictive à Portland, tout comme elles ont rejeté celles limitant le recours au gaz lacrymogène. Le procureur général des États-Unis William Barr et le président Trump continuent de préconiser la violence et la brutalité non seulement à Portland, mais dans des villes partout au pays, encourageant le rejet des ordonnances de la cour. Ils sont les défenseurs du dicton impérialiste de la loi du plus fort parce qu'ils veulent consolider le contrôle présidentiel sur les forces policières à tous les niveaux, tant fédérales, d'État que locales.

Une ordonnance de cesser et de s'abstenir pour une
clôture érigée par les forces fédérales

Une autre expression des conflits continus entre l'État et les forces fédérales est le fait que le Bureau du transport de Portland (PBOT) a adopté une ordonnance de cesser et de s'abstenir le 23 juillet, demandant aux agents fédéraux de démanteler la clôture de huit pieds érigée autour du palais de justice fédéral. Selon l'ordonnance, elle a été érigée illégalement et entrave le droit de passage des résidents de la ville, y compris sur « une des pistes cyclables les plus achalandées des États-Unis ». Le bureau ajoute qu'il pense imposer une amende de 500 $ pour chaque 15 minutes où la rue est obstruée par la clôture, ce qui revient à des centaines de milliers de dollars en amendes. Il a aussi affirmé qu'il enlèverait la clôture, bien qu'elle soit toujours en place.

La commissaire Chloe Eudaly qui préside le PBOT a affirmé : « Cette clôture a été érigée sans la permission ou l'émission de permis liés à la propriété privée, et c'est un abus de la propriété publique et une menace au public qui s'y promène. Cet acte illégal ne sera pas toléré dans notre communauté. »

« Il est scandaleux que des agents fédéraux non identifiés et arrivant à l'improviste érigent un mur pour se cacher des gens qu'ils sont censés servir, et j'ai avisé le PBOT de surveiller de très près les agissements des occupants fédéraux pour retenir toute violation additionnelle », a dit la commissaire Chloe Eudaly.

(Voice of Revolution. Traduit de l'anglais par LML)


Cet article est paru dans

Volume 50 Numéro 50 - 5 août 2020

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