Les manifestants obtiennent des injonctions restrictives et demandent des sanctions contre les forces fédérales
Une des facettes du mouvement de résistance aux
États-Unis est l'engagement de poursuites
judiciaires contre les services de police locales
et fédérales pour leur recours excessif à la force
et leurs attaques contre les journalistes et les
observateurs juridiques. Des organisations de
Portland ont récemment intenté une poursuite
contre la police de Portland et les forces
fédérales.
Le 23 juillet, le juge de la cour de
district des États-Unis, Michael Simon, a interdit
aux agents de police d'avoir recours à la force
contre les journalistes et les observateurs
juridiques. Ces deux groupes observaient les
manifestations et documentaient le recours
excessif à la violence dont l'utilisation des gaz
lacrymogènes, des balles et aérosols de poivre de
cayenne, notamment les balles en caoutchoic et les
projectiles en sachet – qui peuvent causer des
blessures graves et peuvent être mortels – les
passages au tabac, les enlèvements et les autres
formes de violence utilisées par les forces
policières. L'injonction restrictive provisoire de
14 jours stipule aussi que les journalistes,
photographes et observateurs juridiques sont
exemptés des directives qui demandent au grand
public de se disperser là où ont lieu les
manifestations. Le juge Simon exige aussi qu'une
copie en papier ou numérique de son injonction
restrictive soit remise à tous les agents et
officiers de police fédéraux à Portland, ainsi
qu'à tous ceux qui pourraient être déployés dans
la ville dans les semaines qui suivent. Il peut
aussi prolonger l'injonction indéfiniment.
Le juge, qui avait émis une injonction similaire
à l'intention de la police de Portland comme
partie intégrante de la même poursuite, l'a
élargie aux forces fédérales – une mesure que les
représentants municipaux ont approuvée. Un avocat
représentant la ville a dit que « les forces
fédérales agissent à l'extérieur des propriétés
fédérales et utilisent une force qui, preuves à
l'appui, est disproportionnée et non justifiée
dans ce contexte ».
L'injonction ne vise pas le recours généralisé à
la force excessive par les forces locales et
fédérales. Une autre poursuite judiciaire, qui est
toujours en cours, porte sur les « actions
abusives exagérées » des forces fédérales
contre les manifestants.
Le 28 juillet, l'Union américaine des
libertés civiques (ACLU) - Oregon, au nom du
quotidien alternatif Portland Mercury et
de dix plaignants individuels dont des
journalistes et des activistes juridiques, a
affirmé que les agents de police fédéraux à
Portland ont violé l'injonction restrictive.
L'ACLU a dit que des vidéos, photographies et
témoignages montrent que des agents fédéraux ont
blessé par balles de caoutchouc ou projectiles en
sachet trois personnes qui étaient clairement
identifiées comme étant des observateurs
juridiques. Elles ont été frappées à la tête, au
cou et à la poitrine. Les forces fédérales ont «
volontairement » dispersé des journalistes
par gaz lacrymogènes. L'ACLU demande que la cour
dépose des plaintes d'outrage contre les agents
fédéraux identifiés en tant qu'attaquants, qu'ils
soient nommés, cités à comparaître et interdits de
participer à toute opération armée à venir en
Oregon, ce qui ne s'est pas encore produit.
Les avocats du département de la Justice ont
prétendu que les attaques contre les
manifestations étaient nécessaires pour «
combattre des émeutiers endurcis » et que les
attaques contre les journalistes et les
observateurs juridiques étaient des « conséquences
involontaires du contrôle des foules ». Le
juge a rejeté ce plaidoyer sur la base que « les
plaignants dans leurs déclarations font état de
situations où ils étaient identifiables en tant
que journalistes, ne participaient à aucune
activité ou manifestation, n'étaient pas à
proximité des manifestants, et ont pourtant été
des cibles de la violence des agents
fédéraux ». Il a dit que les preuves avancées
par le gouvernement ne venaient en rien appuyer le
recours à la force contre les journalistes et les
observateurs juridiques.
Pendant l'audience du procès, le juge a exigé du
département de la Justice qu'il fournisse des
preuves que les gens clairement identifiés en tant
que journalistes ou observateurs juridiques
auraient blessé des représentants fédéraux ou
endommagé une propriété fédérale. L'avocat a avoué
que le gouvernement n'avait pas de telles preuves
en main.
Un autre juge fédéral basé à Portland a rejeté la
demande de la procureure générale de l'Oregon
Ellen Rosenblum exigeant que les représentants
fédéraux s'identifient lors d'arrestations ou de
la détention de suspects et qu'ils cessent de
détenir des gens sans raison valable. Le juge a
dit qu'Oregon n'a pas l'autorité requise pour
demander une injonction restrictive, ce qui veut
dire que la cause n'a pas été jugée sur la base du
mérite, mais sur le fait que la gouverneure n'est
pas la personne habilitée à faire une telle
demande pour des activités ayant lieu à Portland.
Les forces fédérales continuent de défier les
tribunaux et les représentants locaux et de l'État
pour rendre inefficace cette injonction
restrictive à Portland, tout comme elles ont
rejeté celles limitant le recours au gaz
lacrymogène. Le procureur général des États-Unis
William Barr et le président Trump continuent de
préconiser la violence et la brutalité non
seulement à Portland, mais dans des villes partout
au pays, encourageant le rejet des ordonnances de
la cour. Ils sont les défenseurs du dicton
impérialiste de la loi du plus fort parce qu'ils
veulent consolider le contrôle présidentiel sur
les forces policières à tous les niveaux, tant
fédérales, d'État que locales.
Une ordonnance de cesser et de s'abstenir pour
une
clôture érigée par les forces fédérales
Une autre expression des conflits continus entre
l'État et les forces fédérales est le fait que le
Bureau du transport de Portland (PBOT) a adopté
une ordonnance de cesser et de s'abstenir
le 23 juillet, demandant aux agents fédéraux
de démanteler la clôture de huit pieds érigée
autour du palais de justice fédéral. Selon
l'ordonnance, elle a été érigée illégalement et
entrave le droit de passage des résidents de la
ville, y compris sur « une des pistes cyclables
les plus achalandées des États-Unis ». Le
bureau ajoute qu'il pense imposer une amende de
500 $ pour chaque 15 minutes où la rue
est obstruée par la clôture, ce qui revient à des
centaines de milliers de dollars en amendes. Il a
aussi affirmé qu'il enlèverait la clôture, bien
qu'elle soit toujours en place.
La commissaire Chloe Eudaly qui préside le PBOT a
affirmé : « Cette clôture a été érigée sans
la permission ou l'émission de permis liés à la
propriété privée, et c'est un abus de la propriété
publique et une menace au public qui s'y promène.
Cet acte illégal ne sera pas toléré dans notre
communauté. »
« Il est scandaleux que des agents fédéraux non
identifiés et arrivant à l'improviste érigent un
mur pour se cacher des gens qu'ils sont censés
servir, et j'ai avisé le PBOT de surveiller de
très près les agissements des occupants fédéraux
pour retenir toute violation additionnelle »,
a dit la commissaire Chloe Eudaly.
Cet article est paru dans
Volume 50 Numéro 50 - 5 août 2020
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Les manifestants obtiennent des injonctions restrictives et demandent des sanctions contre les forces fédérales
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