Des mesures de réparation sont adoptées en Californie, à Rhode Island et dans l'IllinoisCalifornieEn juin dernier, en Californie, un projet de loi créant un groupe de travail chargé de formuler des propositions de réparation pour les Afro-Américains a été adopté à l'assemblée législative de l'État et est présentement en examen au Sénat. Le résumé du projet de loi du conseiller législatif se lit comme suit : « La loi en vigueur demande aux régents de l'Université de Californie de réunir un colloque de chercheurs pour rédiger une proposition de recherche afin d'analyser les avantages économiques de l'esclavage qui reviennent aux propriétaires et aux entreprises, y compris les compagnies d'assurance et leurs filiales, qui ont bénéficié de ces avantages, et faire des recommandations à l'assemblée législative à partir de ces conclusions.
« Ce projet de loi créerait le Groupe de travail
pour étudier et formuler des propositions de
réparation pour les Afro-Américains, les
Américains qui sont les descendants de personnes
asservies aux États-Unis, composé de huit membres,
nommés selon les dispositions du projet de loi. Le
projet de loi confierait au Groupe de travail la
tâche, entre autres, d'identifier, de compiler et
de synthétiser le corpus pertinent de preuves de
l'institution de l'esclavage qui existait aux
États-Unis et dans les colonies. Le projet de loi
chargerait le Groupe de travail de recommander,
entre autres, la forme de compensation devant être
octroyée, les instruments par lesquels elle doit
être accordée et qui devrait être admissible. Le
projet de loi chargerait le Groupe de travail de
soumettre un rapport écrit de ses conclusions et
recommandations à l'assemblée législative. Le
projet de loi autoriserait le remboursement des
dépenses uniquement dans la mesure où un crédit
est prévu dans la loi sur le budget. Le projet de
loi indiquerait que les réparations autorisées au
niveau de l'État en vertu de ces dispositions ne
doivent pas être considérées comme remplaçant les
réparations édictées au niveau fédéral. Le projet
de loi abrogerait ces dispositions le 1er
juillet 2023. » Rhode Island
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« La loi existante
oblige le commissaire aux assurances à demander et
à obtenir des informations auprès des assureurs
agréés et exerçant leurs activités dans cet État
concernant tout registre des polices d'assurance
des esclavagistes émises par leurs prédécesseurs à
l'époque de l'esclavage. La loi existante oblige
les assureurs à effectuer des recherches et à
faire rapport au commissaire sur les polices
d'assurance qui couvraient les blessures ou le
décès de personnes asservies.
