Le projet de loi 61: utilisation de la pandémie et de la relance de l'économie pour renforcer les pouvoirs arbitraires de l'État
Le juin, le gouvernement Legault a déposé le projet de loi 61, Loi visant la relance de l'économie du Québec et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19. Le but déclaré du projet de loi est d'atténuer les conséquences de l'état d'urgence sanitaire en accélérant la construction de 202 projets publics d'infrastructure, tels les écoles, les résidences pour personnes âgées, les routes et le transport en commun, pendant une période de deux ans. Le projet de loi donne l'option au gouvernement de décréter que d'autres projets publics ou privés sont couverts par celui-ci. Selon le premier ministre François Legault, les pouvoirs conférés par le projet de loi, qui ont été largement dénoncés comme étant arbitraires, sont essentiels à la relance de l'économie après des semaines de fermeture imposées en raison de la pandémie.
L'arrêté ministériel par lequel a été décrété l'état d'urgence sanitaire le 13 mars a donné le pouvoir arbitraire à l'exécutif gouvernemental d'annuler toutes les ententes négociées avec les travailleurs de la santé et des services sociaux. L'exécutif a utilisé ce pouvoir pour changer unilatéralement les conditions de travail dans le secteur de la santé et des services sociaux. L'extension de ce pouvoir arbitraire pour une période indéfinie est une attaque grave contre les travailleurs et leurs droits qui ne doit pas passer ! En plus de l'attaque contre les travailleurs du secteur public, le projet de loi 61 donne tout pouvoir à l'exécutif gouvernemental d'annuler et d'enfreindre les lois et la réglementation existantes sous prétexte d'accélérer la relance de l'économie. Le projet de loi 61 permet à l'exécutif gouvernemental d'annuler les clauses de la Loi sur la santé publique, de la Loi sur la qualité de l'environnement, de la Loi sur l'expropriation et de la Loi sur les contrats des organismes publics, et accorde l'immunité face à toute poursuite contre les ministres du gouvernement et de toute autre personne qui a recours à cette loi. Le projet de loi 61 confère à l'exécutif gouvernemental le pouvoir d'éliminer comme bon lui semble la réglementation environnementale, la réglementation concernant l'expropriation des personnes au nom des projets économiques et la réglementation qui concerne l'octroi des contrats publics à des entreprises privées pour la construction des projets d'infrastructure, tout en accordant l'immunité face à toute poursuite pour tout méfait. On ne doit pas permettre cet accaparement d'un plus grand pouvoir exécutif. Une crise comme la pandémie ne doit pas être utilisée pour attaquer le peuple, violer ses droits et l'exclure de manière encore plus violente du pouvoir décisionnel. Les travailleurs doivent examiner cette situation et intensifier leur lutte pour s'investir du pouvoir pour que les problèmes causés par la pandémie puissent être résolus en leur faveur, pas en faveur des riches. La pandémie est une nouvelle preuve de la nécessité d'une nouvelle direction de l'économie, une direction qui est décidée par le peuple et qui est sous son contrôle. Les travailleurs et le peuple demandent que ce
projet de loi régressif soit retiré immédiatement.
Ceux qui ont présenté ce projet de loi antiouvrier
et antisocial et qui insistent pour le faire
adopter afin de fournir à l'exécutif
gouvernemental des pouvoirs arbitraires encore
plus grands doivent être déclarés inaptes à
gouverner et démis de leurs fonctions. La manoeuvre du gouvernement du Québec
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Pris dans son
ensemble, le projet de loi est une vaste tentative
de renforcer les pouvoirs arbitraires de l'État et
de priver encore plus les travailleurs et le
peuple de toute voix sur les affaires qui les
concernent, en utilisant la pandémie et la relance
de l'économie comme prétexte. Il prive aussi
encore plus l'Assemblée nationale et ses membres
de tout pouvoir législatif, en concentrant tout
pouvoir décisionnel entre les mains des ministres
pour servir des intérêts privés étroits. Le projet
de loi 61 confère au gouvernement le pouvoir
d'étendre l'état d'urgence sanitaire sans égard à
ce que prescrit la Loi sur la santé publique
et sans examen de la part du public et même des
membres de l'Assemblée nationale.
