Le Fonds de nettoyage de puits orphelins est un autre gigantesque stratagème pour payer les riches
- Dougal MacDonald -
Le gouvernement fédéral de Justin Trudeau a
déclaré le 17 avril que 1,7 milliard de dollars
seraient dépensés pour nettoyer les puits de
pétrole et de gaz abandonnés dans les provinces
productrices de pétrole. Un petit nombre de ces
puits sont généralement appelés puits orphelins.
Le gouvernement a également déclaré qu'il rendra
disponible un fonds public de 750 millions de
dollars pour réduire les émissions de méthane dans
le secteur de l'énergie. Le fonds comprend 75
millions de dollars pour aider l'industrie
extracôtière à réduire ses émissions à
Terre-Neuve-et-Labrador.
La question des puits abandonnés dits «
orphelins » et inactifs
Des milliers de puits de pétrole inactifs et
abandonnés sont éparpillés en Alberta, en
Saskatchewan et en Colombie-Britannique, un passif
environnemental qui coûtera des milliards de
dollars à assainir. À elle seule, l'Alberta compte
environ 91 000 puits inactifs et 7 300 puits
abandonnés.
Au cours de la dernière crise qui a débuté en
2014, lorsque le prix du marché dicté par
l'impérialisme a chuté de manière spectaculaire,
de nombreuses entreprises ont simplement abandonné
des milliers de puits de pétrole tels que Lexin
Resources, Redwater Energy, Houston Oil and Gas et
Trident Exploration. Le passif environnemental a
été transféré au Trésor public et certains ont été
versés à l'Orphan Well Association de l'Alberta.
Les puits de pétrole et de gaz orphelins sont ceux
abandonnés par des promoteurs qui ont disparu,
fait faillite ou déclarent qu'ils n'ont plus les
moyens financiers de payer pour une désaffectation
adéquate des puits. Selon Finances Canada, il y a
environ 4 700 puits orphelins en Alberta, 600 en
Saskatchewan et 350 en Colombie-Britannique.
L'Alberta compte 91 000 autres puits inactifs, qui
ne sont plus productifs, mais n'ont pas été
nettoyés, et il y a 36 000 autres puits inactifs
en Saskatchewan et 12 000 en Colombie-Britannique.
Un montant pour le nettoyage des puits n'a pas été
régulièrement déduit du revenu brut lorsque les
puits étaient en production ou le montant déduit
et mis de côté n'était pas suffisant. Le nettoyage
d'un puits après sa durée de vie productive varie
de 100 000 $ à des millions de dollars selon la
taille et la complexité du puits.
Un problème avec la méthode actuelle de
fracturation hydraulique pour le pétrole et le gaz
naturel est que l'investissement de démarrage est
plus important que pour les puits conventionnels
et la période de production est beaucoup plus
courte, aussi peu que six mois pour les puits de
pétrole dans certains cas. Cela rend la différence
beaucoup plus petite entre la nouvelle valeur de
la production et le prix pour ramener le puits
épuisé à des normes environnementales acceptables.
La revue Narwhal souligne ce problème avec
des recherches montrant que les puits par
fracturation ont régulièrement une durée de vie
beaucoup plus courte que les puits conventionnels,
qui pourraient être en production pendant 20 ans
alors que les puits fracturés ne durent
généralement que de six mois à trois ans. Le Narwhal
dit qu'un gros problème avec le boom de la
fracturation est le grand nombre de puits qui
resteront dormants une fois l'extraction du
pétrole terminée. Beaucoup de ces puits
appartiennent en fait à des entreprises qui sont
entièrement solvables, mais refusent d'appliquer
les mesures correctives environnementales
nécessaires. Le secteur de l'énergie ne communique
pas le véritable impact du nombre de puits déjà
existants qui nécessitent une attention.
La restauration de puits de pétrole et de gaz est
un processus pluriannuel. Tout d'abord, les puits
doivent être mis hors service ou scellés avec du
ciment. La remise en état complète implique le
nettoyage de la contamination et la remise en état
du terrain tel qu'il était avant les activités.
« La désaffectation d'un puits inactif réduit la
probabilité que le pétrole, le méthane et l'eau
saline remontent à travers le puits dans les
aquifères d'eau douce, les eaux de surface, le sol
ou l'atmosphère », a écrit l'ancienne
vérificatrice générale de la Colombie-Britannique,
Carol Bellringer, dans un rapport spécial. « Bien
que l'industrie d'extraction du pétrole et du gaz
soit une composante importante de l'économie de la
Colombie-Britannique, elle introduit des risques
environnementaux qui entraînent une responsabilité
financière », a noté le rapport de Bellringer. «
La contamination potentielle par des activités
pétrolières et gazières peut affecter la qualité
des eaux souterraines et de surface, la qualité de
l'air, la santé humaine, la faune et le bétail ;
si les opérateurs n'assainissent pas leurs sites
inactifs en temps opportun, le risque
environnemental et la responsabilité financière
qui en résulte demeureront. »
En ce qui concerne le fonds réservé aux compagnies
d'énergie pour des puits orphelins et inactifs,
Trudeau a déclaré : « C'est une occasion pour nous
de nous assurer que les Albertains se mettent au
travail pour nettoyer leur province. » Le
gouvernement a également déclaré que les
entreprises privées du secteur qui sont encore
engagées dans la production peuvent se prévaloir
du programme de subventions salariales de 73
milliards de dollars. Le programme versera 75 % du
salaire des travailleurs jusqu'à un certain
montant. Les entreprises énergétiques peuvent
également demander des marges de crédit par le
biais de la Banque de développement du Canada et
d'Exportation et développement Canada, qui
autorisent actuellement des prêts entre 15 et 60
millions de dollars pour couvrir les coûts
d'exploitation. Le gouvernement fédéral soutient
également des prêts pouvant atteindre 40 000 $
pour les entreprises dont la masse salariale se
situe entre 20 000 et 1,5 million de dollars par
année. Jusqu'à 10 000 $ du prêt sans intérêt n'ont
pas à être remboursés. À ce jour, 220 000 prêts
d'une valeur de 8,8 milliards de dollars ont été
approuvés.
Le nettoyage des puits orphelins et inactifs avec
le 1,7 milliard de dollars emploiera 5 200
travailleurs jusqu'à épuisement de l'argent,
suggère le gouvernement. Le financement pourrait
aider à améliorer les bilans des sociétés
énergétiques en supprimant certains de leurs
passifs environnementaux, ce qui signifie qu'elles
pourraient alors emprunter plus de fonds.
L'exemple albertain
Le
programme sera géré par le gouvernement albertain
avec des fonds du gouvernement fédéral. Il
couvrira entre 25 % et 100 % des coûts du
nettoyage selon la « capacité de payer » de la
compagnie responsable. Il peut servir à fermer des
puits, à retirer des pipelines abandonnés et à
effectuer des évaluations environnementales. Le 24
avril, le gouvernement a annoncé qu'à partir
du 1er mai, les entreprises d'entretien des
sites pétroliers de l'Alberta peuvent demander en
ligne des subventions par tranche de 100
millions de dollars. Une deuxième somme
de 100 millions de dollars sera débloquée du
15 mai au 15 juin. En résumé, le programme
des puits orphelins du gouvernement fédéral sert à
payer les frais de nettoyage encourus par les
sociétés pétrolières et gazières, souvent de
propriété étrangère, qui ont réalisé des
méga-profits pendant plusieurs années par
l'exploitation de la main-d'oeuvre et des
ressources naturelles de l'Alberta.
Trudeau affirme que l'objectif du financement
fédéral est de créer des emplois immédiats dans
les trois provinces, tout en aidant les
entreprises à éviter la faillite. Le gouvernement
de l'Alberta a déjà prévu plus de 70 millions
de dollars pour le nettoyage en invoquant des
justifications similaires. En réalité, le
financement public des deux niveaux de
gouvernement n'est qu'un autre gigantesque
stratagème pour payer les riches. Il est également
tout à fait insuffisant. Au lieu de tenir les
monopoles de l'énergie responsables du nettoyage
de leurs dégâts et d'appliquer le principe du «
pollueur payeur », ceux qui ont le pouvoir
utilisent les fonds publics pour payer pour le
nettoyage. Et la prétention de « créer des
emplois » est un affront quand on sait que le
gouvernement Kenney a réduit le financement des
commissions scolaires de l'Alberta et provoqué le
licenciement de près de 25 000
travailleurs de l'éducation.
Le nombre de puits orphelins cité varie. Par
exemple, un article du Financial Post du 28
décembre 2019 indiquait que l'Orphan Well
Association (OWA) de l'Alberta a inventorié
environ 3406 puits orphelins sur sa liste de
sites à nettoyer, des sites généralement sans
surveillance sur les terres des propriétaires
fonciers ruraux. Le grand nombre de puits
orphelins est principalement dû au fait que les
sociétés énergétiques ont été autorisées à
abandonner leurs responsabilités en matière de
nettoyage en déclarant faillite, et nombre d'entre
elles continuent de le faire.
Notons qu'il existe 94 000 autres puits
de pétrole et de gaz inactifs en Alberta, dont
certains ou tous pourraient éventuellement devenir
orphelins. La régie de la réglementation de
l'énergie de l'Alberta (AER), l'organisme
gouvernemental dont le mandat est de veiller à ce
que l'exploitation pétrolière et gazière tienne
compte de la protection de l'environnement, estime
que le coût total du nettoyage pourrait s'élever
à 260 milliards de dollars. L'ARE, qui est
financée par l'industrie et présidée par l'ancien
PDG de l'Association canadienne des producteurs
pétroliers (ACPP), a pour fonction de rationaliser
le processus d'approbation du développement
énergétique. Rex Tillerson, PDG d'ExxonMobil et
ancien secrétaire d'État américain, a salué le
travail de l'ARE qui permet de « diminuer le
dédoublement et les coûts et augmenter
l'efficacité » de la décontamination.
L'ARE dispose d'un système de gestion censé
garantir que les sociétés énergétiques autorisées
à forer disposent d'actifs financiers suffisants
pour payer pour le nettoyage plus tard. Si les
actifs de l'entreprise sont insuffisants pour
assumer ses obligations environnementales, l'ARE
peut percevoir et détenir un dépôt de garantie au
cas où l'entreprise fuirait ses obligations. Les
chiffres montrent que les dépôts collectés au fil
des ans ont été très insuffisants et mal calculés.
Actuellement, la province estime que l'éventuelle
facture de nettoyage des puits de pétrole et de
gaz en Alberta est de 30 milliards de
dollars, mais l'ARE ne détient que 227 millions de
dollars en dépôts de garantie financière. Ce
manque à gagner est imputable à la maladresse de
l'ARE alors qu'en réalité il s'agit d'une façon
établie de faire les choses pour satisfaire les
besoins des monopoles.
L'OWA, qui est dirigée et financée par
l'industrie albertaine, a été créée en 2002 «
pour gérer les risques environnementaux des
propriétés pétrolières et gazières qui n'ont pas
de partie juridiquement ou financièrement
responsable pouvant être tenue responsable ».
Le conseil d'administration de l'OWA comprend des
représentants de l'AER, du gouvernement provincial
et de l'ACPP. Le vice-président de l'ACPP en est
le président. L'OWA tient un inventaire des puits
orphelins et recueille des fonds pour superviser
le déclassement des puits, mais, comme l'ARE, ses
fonds actuels sont loin d'être suffisants pour
payer pour les coûts de nettoyage. En effet, les
prélèvements auprès des pollueurs potentiels ont
toujours été minuscules par rapport aux coûts
prévisibles de nettoyage.
Certains disent que le problème des puits
orphelins a été créé par l'incapacité du
gouvernement précédent à prendre des mesures, la
collecte de dépôts inadéquats et le fait de ne pas
avoir fixé de délai pour le traitement des puits
inactifs. Tout cela est vrai, mais ils négligent
de mentionner que la cause première de toutes ces
lacunes est que les gouvernements de l'Alberta
agissent comme des commis voyageurs de l'industrie
de l'énergie et le font depuis des décennies. Les
Albertains demandent la fin des stratagèmes pour
payer les riches, comme ce fonds pour les puits
orphelins, et une augmentation des investissements
dans les programmes sociaux et les services
publics pour répondre aux besoins de la population
et activer l'économie à cette fin. La pandémie est
l'occasion d'établir une nouvelle direction pour
l'économie. Les Canadiens doivent se battre pour
une économie qui sert le peuple et non les riches
et qui humanise l'environnement social et naturel.
Cet article est paru dans
Volume 50 Numéro 29 - 2 mai 2020
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Le Fonds de nettoyage de puits orphelins est un autre gigantesque stratagème pour payer les riches - Dougal MacDonald
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