Le parlement «administratif» n'est pas plus responsable envers le peuple que le parlement «normal»

La Chambre des communes a été ajournée le 13 mars suivant l'avis des responsables de la santé sur la nécessité d'éviter les grands rassemblements, les voyages et les interactions rapprochées au cours de l'épidémie de la COVID-19. La Chambre a repris partiellement ses travaux en avril et décidé qu'elle se réunira une fois par semaine en séance en personne et deux fois par semaine en séances virtuelles, rappporte le Hill Times. Outre les « séances de responsabilisation » et leurs multiples limitations, d'autres réunions et téléconférences virtuelles ont remplacé diverses réunions et autres fonctions du Parlement et des ministères.

Selon les rapports de presse, tous les députés et sénateurs reçoivent un breffage technique sur la pandémie mondiale de la COVID-19 sept jours par semaine. La séance d'information quotidienne par téléconférence est coordonnée par le bureau de la ministre de la Santé Patty Hajdu et a lieu à 16 h 30 HNE. Les séances d'information, qui durent environ 30 à 45 minutes, ont commencé quelques jours après l'ajournement de la Chambre à la mi-mars en raison de la propagation du coronavirus.

Lors de la séance d'information, entre 10 et 12 hauts fonctionnaires de différents ministères, dont ceux de la Santé, des Finances et des Affaires mondiales et l'Agence du revenu du Canada, répondent aux questions des parlementaires. S'ils ne disposent pas des informations nécessaires pour répondre à une question précise, ces fonctionnaires prennent note des questions et fournissent des réponses le lendemain.

Depuis la suspension de la Chambre à la mi-mars, tous les caucus parlementaires tiennent des réunions hebdomadaires virtuelles. Le caucus libéral tient sa téléconférence tous les jours, donnant aux députés l'occasion d'interroger les ministres et parfois le premier ministre sur des programmes gouvernementaux spécifiques et de leur fournir les commentaires provenant de leurs électeurs, rapporte le Hill Times.

En ce qui concerne les séances d'information à l'intention des députés qui forment l'Opposition royale loyale et les sénateurs, un député conservateur aurait déclaré que les séances d'information techniques valaient mieux que rien, mais ces séances d'information ont une utilité très limitée en termes d'améliorer la législation ou un programme gouvernemental. Ces séances d'information sont également conçues pour fournir aux députés de l'opposition une plateforme pour informer les ministres du gouvernement « des préoccupations de leurs électeurs ».

Les séances d'information technique ne sont utiles que pour comprendre les aspects mécaniques d'une loi ou d'un programme gouvernemental. Ils ne comprennent pas des échanges dans les deux sens, a déclaré un député néodémocrate au Hill Times.

La chef parlementaire du Parti vert, Elizabeth May, dit qu'« elle a été impressionnée par les breffages et la coopération du gouvernement sur la COVID-19, parce que le gouvernement porte attention aux questions soulevées même par les députés de l'opposition, rapporte le Hill Times. J'ai des contacts personnels directs [avec les ministres du Cabinet] à un niveau bien supérieur à la normale lorsque le Parlement est en session, a déclaré May, [...] la circulation de l'information et le degré de collaboration sont franchement au-delà de toute attente. »

En plus de la séance d'information quotidienne de 16 h 30, les bureaux d'autres ministres du cabinet, y compris celui du ministre des Finances, Bill Morneau, tiennent également des séances de téléconférence à l'intention des parlementaires pour les informer des initiatives du gouvernement visant à atténuer les dommages causés par la COVID-19, rapporte le Hill Times.

Brian Masse, du NPD, a déclaré que ces séances d'information sont utiles mais trop brèves, car elles ne laissent pas suffisamment de temps à tous les politiciens de poser des questions.

« Selon le groupe auquel vous appartenez, la session pourrait être dominée par le secrétaire parlementaire ou par un libéral qui semble occuper beaucoup de temps au téléphone, ce qui élimine le temps des députés pour poser des questions, a déclaré Masse. S'il s'agit d'une réunion bureaucratique alors il n'y a pas d'énoncé de politique réellement transmis à la direction politique. Donc, c'est pour la collecte d'informations, ce n'est pas pour un processus à deux sens pour avoir des changements législatifs. »

Un député conservateur a déclaré qu'au moins les députés peuvent poser des questions aux hauts fonctionnaires du gouvernement lors de ces appels, mais d'après son expérience, la plupart du temps ils n'obtiennent pas d'information exclusive ou unique qui ne serait pas disponible par d'autres moyens.


Cet article est paru dans

Volume 50 Numéro 29 - 2 mai 2020

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