Le parlement «administratif» n'est pas plus responsable envers le peuple que le parlement «normal»
La Chambre des communes a été ajournée
le 13 mars suivant l'avis des responsables de
la santé sur la nécessité d'éviter les grands
rassemblements, les voyages et les interactions
rapprochées au cours de l'épidémie de la COVID-19.
La Chambre a repris partiellement ses travaux en
avril et décidé qu'elle se réunira une fois par
semaine en séance en personne et deux fois par
semaine en séances virtuelles, rappporte le Hill
Times. Outre les « séances de
responsabilisation » et leurs multiples
limitations, d'autres réunions et téléconférences
virtuelles ont remplacé diverses réunions et
autres fonctions du Parlement et des ministères.
Selon les rapports de presse, tous les députés et
sénateurs reçoivent un breffage technique sur la
pandémie mondiale de la COVID-19 sept jours par
semaine. La séance d'information quotidienne par
téléconférence est coordonnée par le bureau de la
ministre de la Santé Patty Hajdu et a lieu
à 16 h 30 HNE. Les séances
d'information, qui durent environ 30
à 45 minutes, ont commencé quelques jours
après l'ajournement de la Chambre à la mi-mars en
raison de la propagation du coronavirus.
Lors de la séance d'information, entre 10
et 12 hauts fonctionnaires de différents
ministères, dont ceux de la Santé, des Finances et
des Affaires mondiales et l'Agence du revenu du
Canada, répondent aux questions des
parlementaires. S'ils ne disposent pas des
informations nécessaires pour répondre à une
question précise, ces fonctionnaires prennent note
des questions et fournissent des réponses le
lendemain.
Depuis la suspension de la Chambre à la mi-mars,
tous les caucus parlementaires tiennent des
réunions hebdomadaires virtuelles. Le caucus
libéral tient sa téléconférence tous les jours,
donnant aux députés l'occasion d'interroger les
ministres et parfois le premier ministre sur des
programmes gouvernementaux spécifiques et de leur
fournir les commentaires provenant de leurs
électeurs, rapporte le Hill Times.
En ce qui concerne les séances d'information à
l'intention des députés qui forment l'Opposition
royale loyale et les sénateurs, un député
conservateur aurait déclaré que les séances
d'information techniques valaient mieux que rien,
mais ces séances d'information ont une utilité
très limitée en termes d'améliorer la législation
ou un programme gouvernemental. Ces séances
d'information sont également conçues pour fournir
aux députés de l'opposition une plateforme pour
informer les ministres du gouvernement « des
préoccupations de leurs électeurs ».
Les séances d'information technique ne sont
utiles que pour comprendre les aspects mécaniques
d'une loi ou d'un programme gouvernemental. Ils ne
comprennent pas des échanges dans les deux sens, a
déclaré un député néodémocrate au Hill Times.
La chef parlementaire du Parti vert, Elizabeth
May, dit qu'« elle a été impressionnée par les
breffages et la coopération du gouvernement sur la
COVID-19, parce que le gouvernement porte
attention aux questions soulevées même par les
députés de l'opposition, rapporte le Hill
Times. J'ai des contacts personnels directs
[avec les ministres du Cabinet] à un niveau bien
supérieur à la normale lorsque le Parlement est en
session, a déclaré May, [...] la circulation de
l'information et le degré de collaboration sont
franchement au-delà de toute attente. »
En plus de la séance d'information quotidienne
de 16 h 30, les bureaux d'autres
ministres du cabinet, y compris celui du ministre
des Finances, Bill Morneau, tiennent également des
séances de téléconférence à l'intention des
parlementaires pour les informer des initiatives
du gouvernement visant à atténuer les dommages
causés par la COVID-19, rapporte le Hill Times.
Brian Masse, du NPD, a déclaré que ces séances
d'information sont utiles mais trop brèves, car
elles ne laissent pas suffisamment de temps à tous
les politiciens de poser des questions.
« Selon le groupe auquel vous appartenez, la
session pourrait être dominée par le secrétaire
parlementaire ou par un libéral qui semble occuper
beaucoup de temps au téléphone, ce qui élimine le
temps des députés pour poser des questions, a
déclaré Masse. S'il s'agit d'une réunion
bureaucratique alors il n'y a pas d'énoncé de
politique réellement transmis à la direction
politique. Donc, c'est pour la collecte
d'informations, ce n'est pas pour un processus à
deux sens pour avoir des changements
législatifs. »
Un député conservateur a déclaré qu'au moins les
députés peuvent poser des questions aux hauts
fonctionnaires du gouvernement lors de ces appels,
mais d'après son expérience, la plupart du temps
ils n'obtiennent pas d'information exclusive ou
unique qui ne serait pas disponible par d'autres
moyens.
Cet article est paru dans
Volume 50 Numéro 29 - 2 mai 2020
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Le parlement «administratif» n'est pas plus responsable envers le peuple que le parlement «normal»
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