La COVID-19 et les travailleurs étrangers temporaires au Canada

Les voyages au Canada sont actuellement limités pour tous les ressortissants étrangers en provenance de n'importe quel pays, à l'exception de certains groupes tels que les travailleurs étrangers temporaires. Le décret d'urgence du gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine exige qu'ils s'isolent pendant 14 jours s'ils présentent des symptômes de la COVID-19, ou qu'ils se mettent en quarantaine pendant 14 jours s'ils sont asymptomatiques pour limiter la propagation de la COVID-19.

À leur arrivée, ils doivent confirmer qu'ils ont un endroit approprié pour s'isoler ou se mettre en quarantaine, où ils auront accès aux produits de première nécessité, tels que la nourriture et les médicaments. Les voyageurs qui ne disposent pas d'un endroit approprié pour s'isoler ou se mettre en quarantaine doivent se rendre dans un endroit désigné par l'administrateur en chef de la santé publique du Canada. Ils doivent également porter un masque ou un couvre-visage non médical pour se rendre à leur destination finale où ils doivent s'isoler ou se mettre en quarantaine, et un masque doit leur être fourni s'ils n'en ont pas.

Au Canada, les programmes des travailleurs étrangers temporaires sont réglementés par le gouvernement fédéral et permettent aux employeurs d'embaucher des ressortissants étrangers sur une base temporaire pour combler les lacunes de leur main-d'oeuvre. Le Québec ainsi que chaque province et territoire ont également leur propre ensemble de politiques qui affectent l'administration des programmes. D'année en année, le Canada compte sur des centaines de milliers de travailleurs migrants pour soutenir son économie et soutenir ses secteurs de l'agriculture, des soins à domicile et d'autres secteurs à bas salaires. En 2016, environ 200 000 travailleurs étrangers temporaires titulaires d'un permis de travail spécifique à l'employeur ne pouvaient travailler que pour un employeur spécifique, et environ 20 000 travailleurs, principalement des femmes, travaillant dans le cadre du programme des aidants naturels. Le chemin de l'immigration pour ces travailleurs s'est rétréci, avec moins de permis de travail pour le secteur à bas salaires, et moins de travailleurs acceptés comme résidents permanents et, par conséquent, le nombre de travailleurs sans papiers a augmenté. Les travailleurs sans papiers vivent une existence encore plus précaire et sont encore plus vulnérables aux abus des employeurs et n'ont pas les droits les plus élémentaires comme les soins de santé.

Près de 50 000 travailleurs viennent au Canada chaque année dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers. Les cas documentés d'abus et de violations des droits de ces travailleurs comprennent un logement inadéquat, un accès limité aux soins de santé, l'incapacité de négocier collectivement, la séparation de la famille, les frais de recrutement illégal et les cas de violence et d'abus sexuels. Il y avait également plus de 600 000 personnes titulaires d'un permis de travail ouvert, dont la majorité étaient titulaires d'un permis de travail post-diplôme, suivies de la «Classe d'expérience internationale» - des travailleurs de 18 à 35 ans des pays désignés qui doivent payer leurs propres soins de santé par le biais d'une assurance privée et n'ont aucun chemin vers la résidence permanente.

Les programmes du Canada pour les travailleurs étrangers temporaires peuvent être considérés comme des accords bilatéraux spécifiques entre les pays, comme le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), qui a été introduit pour la première fois en 1966 dans le cadre d'un accord avec la Jamaïque. Dans le cadre du PTAS, les travailleurs migrants ne peuvent pas chercher d'emploi en dehors de leur contrat de travail et ne peuvent pas demander le statut de résident permanent, sauf dans le cadre d'un programme pilote de 3 ans très restreint lancé à l'été 2019, qui nécessite, entre autres, 12 mois d'expérience de travail au Canada à temps plein et sur une base non saisonnière, comme c'est le cas dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

À ce jour, le Canada n'a pas signé et ratifié la Convention internationale des Nations unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 1990. C'est le seul instrument international spécifiquement rédigé pour protéger les droits des travailleurs migrants. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2003.

Le 10 décembre 2018, à l'occasion du 70e anniversaire de l'adoption et de la proclamation par les Nations unies de la Déclaration universelle des droits de l'homme le 10 décembre 1948, le Canada et 163 autres États membres ont adopté le Pacte de l'ONU pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Le Pacte ne crée aucun droit de migrer et n'impose aucune obligation aux États. Il ne constitue pas une loi dite « non contraignante » et n'est pas juridiquement contraignant. En outre, il permet expressément aux États de faire la distinction - comme ils l'entendent - entre les migrants réguliers et migrants irréguliers, selon le droit international en vigueur.

(Sources : LML, Encyclopédie canadienne, UNESCO, Canada Immigration Newsletter, Gouvernement du Canada)


Cet article est paru dans

Volume 50 Numéro 29 - 2 mai 2020

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