La COVID-19 et les travailleurs étrangers temporaires au Canada
Les voyages au Canada sont actuellement limités
pour tous les ressortissants étrangers en
provenance de n'importe quel pays, à l'exception
de certains groupes tels que les travailleurs
étrangers temporaires. Le décret d'urgence du
gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur
la mise en quarantaine exige qu'ils
s'isolent pendant 14 jours s'ils présentent
des symptômes de la COVID-19, ou qu'ils se mettent
en quarantaine pendant 14 jours s'ils sont
asymptomatiques pour limiter la propagation de la
COVID-19.
À leur arrivée, ils doivent confirmer qu'ils ont
un endroit approprié pour s'isoler ou se mettre en
quarantaine, où ils auront accès aux produits de
première nécessité, tels que la nourriture et les
médicaments. Les voyageurs qui ne disposent pas
d'un endroit approprié pour s'isoler ou se mettre
en quarantaine doivent se rendre dans un endroit
désigné par l'administrateur en chef de la santé
publique du Canada. Ils doivent également porter
un masque ou un couvre-visage non médical pour se
rendre à leur destination finale où ils doivent
s'isoler ou se mettre en quarantaine, et un masque
doit leur être fourni s'ils n'en ont pas.
Au Canada, les programmes des travailleurs
étrangers temporaires sont réglementés par le
gouvernement fédéral et permettent aux employeurs
d'embaucher des ressortissants étrangers sur une
base temporaire pour combler les lacunes de leur
main-d'oeuvre. Le Québec ainsi que chaque province
et territoire ont également leur propre ensemble
de politiques qui affectent l'administration des
programmes. D'année en année, le Canada compte sur
des centaines de milliers de travailleurs migrants
pour soutenir son économie et soutenir ses
secteurs de l'agriculture, des soins à domicile et
d'autres secteurs à bas salaires. En 2016, environ
200 000 travailleurs étrangers temporaires
titulaires d'un permis de travail spécifique à
l'employeur ne pouvaient travailler que pour un
employeur spécifique, et environ 20 000
travailleurs, principalement des femmes,
travaillant dans le cadre du programme des aidants
naturels. Le chemin de l'immigration pour ces
travailleurs s'est rétréci, avec moins de permis
de travail pour le secteur à bas salaires, et
moins de travailleurs acceptés comme résidents
permanents et, par conséquent, le nombre de
travailleurs sans papiers a augmenté. Les
travailleurs sans papiers vivent une existence
encore plus précaire et sont encore plus
vulnérables aux abus des employeurs et n'ont pas
les droits les plus élémentaires comme les soins
de santé.
Près de 50 000 travailleurs viennent au Canada
chaque année dans le cadre du Programme des
travailleurs agricoles saisonniers. Les cas
documentés d'abus et de violations des droits de
ces travailleurs comprennent un logement
inadéquat, un accès limité aux soins de santé,
l'incapacité de négocier collectivement, la
séparation de la famille, les frais de recrutement
illégal et les cas de violence et d'abus sexuels.
Il y avait également plus de 600 000 personnes
titulaires d'un permis de travail ouvert, dont la
majorité étaient titulaires d'un permis de travail
post-diplôme, suivies de la «Classe d'expérience
internationale» - des travailleurs de 18 à 35 ans
des pays désignés qui doivent payer leurs propres
soins de santé par le biais d'une assurance privée
et n'ont aucun chemin vers la résidence
permanente.
Les programmes du Canada pour les travailleurs
étrangers temporaires peuvent être considérés
comme des accords bilatéraux spécifiques entre les
pays, comme le Programme des travailleurs
agricoles saisonniers (PTAS), qui a été introduit
pour la première fois en 1966 dans le cadre
d'un accord avec la Jamaïque. Dans le cadre du
PTAS, les travailleurs migrants ne peuvent pas
chercher d'emploi en dehors de leur contrat de
travail et ne peuvent pas demander le statut de
résident permanent, sauf dans le cadre d'un
programme pilote de 3 ans très restreint
lancé à l'été 2019, qui nécessite, entre
autres, 12 mois d'expérience de travail au
Canada à temps plein et sur une base non
saisonnière, comme c'est le cas dans le cadre du
Programme des travailleurs étrangers temporaires.
À ce jour, le Canada n'a pas signé et ratifié la
Convention internationale des Nations unies sur la
protection des droits de tous les travailleurs
migrants et des membres de leur famille, adoptée
par l'Assemblée générale de l'ONU le 18
décembre 1990. C'est le seul instrument
international spécifiquement rédigé pour protéger
les droits des travailleurs migrants. Il est entré
en vigueur le 1er juillet 2003.
Le 10 décembre 2018, à l'occasion
du 70e anniversaire de l'adoption et de la
proclamation par les Nations unies de la Déclaration
universelle des droits de l'homme le 10
décembre 1948, le Canada et 163 autres
États membres ont adopté le Pacte de l'ONU pour
des migrations sûres, ordonnées et régulières. Le
Pacte ne crée aucun droit de migrer et n'impose
aucune obligation aux États. Il ne constitue pas
une loi dite « non contraignante » et n'est
pas juridiquement contraignant. En outre, il
permet expressément aux États de faire la
distinction - comme ils l'entendent - entre les
migrants réguliers et migrants irréguliers, selon
le droit international en vigueur.
Cet article est paru dans
Volume 50 Numéro 29 - 2 mai 2020
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La COVID-19 et les travailleurs étrangers temporaires au Canada
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