Faits saillants du rapport de Statistique Canada sur les travailleurs dans l'économie à la demandeVoici des renseignements pertinents concernant les travailleurs à la demande tirés du document de recherche de décembre 2019 de Statistique Canada intitulé « Mesurer l'économie à la demande au Canada au moyen des données administratives », qui examine les données fiscales et administratives de l'Agence du revenu du Canada (ARC), la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE), l'Enquête sur la population active (EPA) et autres sources. Les commentaires séparés de LML sont donnés entre crochets. Les travailleurs à la demande ne sont généralement pas employés à long terme par une seule entreprise ; au lieu de cela, ils concluent divers contrats avec des entreprises ou des individus (demandeurs de tâches) pour accomplir une tâche spécifique ou pour travailler durant une période de temps spécifique pour laquelle ils sont payés une somme négociée. Cela comprend des entrepreneurs indépendants ou des pigistes avec des qualifications particulières et, de plus en plus, des travailleurs à la demande embauchés pour des emplois qui sont offerts et négociés par le biais du nombre croissant de plateformes en ligne et de marchés par l'approche participative axée sur l'offre tels que Uber, Lyft, TaskRabbit, Upwork, Guru, Fiverr et Freelancer. Les revenus et l'activité professionnelle des travailleurs à la demande sont incertains, mineurs ou occasionnels.
Une partie de l'augmentation à 8,2 % est attribuable à l'introduction et à la prolifération de plateformes en ligne employant des travailleurs à la demande avec des modalités de travail très « souples » et souvent peu contraignantes (Uber, Lyft, etc.). Le revenu annuel d'un travailleur à la demande typique était généralement faible. Le revenu médian net des travailleurs à la demande en 2016 n'était que de 4 303 $. Les travailleurs les moins bien payés dans les 40 % les plus modestes de la répartition annuelle des revenus étaient environ deux fois plus susceptibles de participer à un travail à la demande que les autres travailleurs. Le travail à la demande n'était généralement qu'une activité temporaire. Environ la moitié de ceux qui ont commencé un travail à la demande au cours d'une année donnée n'avaient aucun revenu provenant du travail à la demande l'année suivante. Cependant, une part non négligeable des nouveaux arrivants - environ le quart - sont demeurés des travailleurs à la demande pendant trois ans ou plus.
Un sondage de 2017 a révélé que 9 % de la main-d'oeuvre de la région métropolitaine de Toronto travaillait par le biais de plateformes en ligne. Les personnes qui travaillent via des plateformes en ligne ne sont qu'une partie de l'économie à la demande, car tous les employés à la demande ne le font pas. Les travailleurs à la demande sont susceptibles en ce moment d'être classifiés aux fins d'impôts (et s'ils sont admissibles ou non aux prestations organisées par l'État et payées entièrement ou en partie par l'entreprise, telles que l'assurance-emploi (AE), les indemnités pour les accidents du travail et les prestations du Régime de pensions du Canada) comme des travailleurs indépendants au sein d'entreprises non constituées en société qui déclarent un revenu d'entreprise, professionnel ou de commission dans leur déclaration de revenus. Ils doivent remplir un formulaire T2125 - État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale et le joindre à leur formulaire d'impôt T1. Ils ne reçoivent pas de un feuillet T4 de relevé de revenus de leur employeur qui embauche des travailleurs à la demande. StatCan entend par « travailleurs » tous les particuliers a) qui ont déclaré un revenu d'emploi tiré de feuillets T4 ou d'autres revenus d'emploi, comme des pourboires, des gratifications ou des jetons de présence, sur leur formulaire T1 ; b) qui ont déclaré sur un formulaire T2125 un revenu de travail indépendant dans une entreprise non constituée en société ; c) qui ont été identifiés comme propriétaires d'entreprises constituées en société dans les déclarations de revenus des sociétés. L'Enquête sur la population active (EPA) classe les travailleurs en plusieurs catégories : les employés des secteurs privé et public, les travailleurs indépendants au sein d'entreprises constituées en société avec et sans employés, les travailleurs indépendants au sein d'entreprises non constituées en société avec et sans employés et les employés privés travaillant dans des entreprises familiales sans salaire. StatCan considère que les travailleurs à la demande ne sont pas des salariés, n'ont pas de contrat à long terme avec un employeur, n'ont pas d'horaire de travail prévisible et n'ont pas de revenus prévisibles. Ils sont des travailleurs indépendants pigistes au sein d'entreprises non constituées en société, des journaliers ou des personnes qui travaillent à partir de plateformes en ligne. StatCan définit partiellement les travailleurs à la demande par la façon dont les travailleurs déclarent leurs conditions de travail aux autorités fiscales. [Commentaire : De cette façon, l'employeur et les autorités de l'État classent subjectivement les travailleurs en tant que travailleurs ou non selon ce qui favorise les intérêts de ceux qui achètent la valeur d'échange de la capacité de travail de la classe ouvrière et prennent le contrôle de sa valeur d'usage et de la valeur sociale produite par les travailleurs. Selon une loi ou un code du travail particulier, une classification en tant que travailleurs indépendants pigistes au sein d'entreprises constituées ou non en société, des journaliers ou travailleurs à la demande employés via une plateforme logicielle ou sous contrat avec des trafiquants de travailleurs peut signifier que l'employeur n'a pas à garantir de normes de rémunération pour des heures supplémentaires, des vacances payées, un salaire minimum, des congés de maladie payés ; à payer en partie ou en totalité pour les prestations et les retenues salariales organisées par l'État pour l'assurance-emploi, l'indemnisation des accidentés du travail ou les pensions ; à satisfaire à certaines normes établies en matière d'assurance pour un emploi particulier, de qualifications pour le travail, de sécurité pendant le travail ou de reconnaître le droit légal de former une organisation de défense collective (syndicat). Cela signifie que ces entreprises de plateforme logicielle peuvent faire baisser le niveau de vie de la classe ouvrière en utilisant de nouvelles formes de lutte de classe contre les travailleurs. Ils agissent également comme des perturbateurs des entreprises traditionnelles, en particulier l'industrie du taxi à ce moment-ci. Les entreprises de transport en commun et autres qui utilisent des plateformes logicielles ne sont pas soumises aux tarifs du marché que les autorités publiques ont mis en place pour les sociétés de taxi, selon la valeur d'échange établie pour la capacité de travail des employés, à d'autres normes d'assurance et de permis, au nombre de voitures qu'elles peuvent déployer et à l'exigence qu'un certain nombre de voitures doivent être fournies pour gérer les passagers qui ont des besoins spéciaux. Cela signifie qu'Uber et Lyft, par exemple, peuvent faire baisser les prix du marché et voler des parts de marché aux sociétés de taxis déjà établies et les faire cesser leurs activités. Les sociétés de plateformes logicielles qui opèrent en dehors des normes établies peuvent perturber les entreprises traditionnelles, les faire cesser leurs activités, faire baisser les salaires et les conditions d'emploi des travailleurs, puis augmenter progressivement les prix du marché qu'elles facturent pour le profit privé maximum. En plus, Uber et Lyft peuvent charger un tarif « de pointe » pendant les périodes de forte demande ou quand leurs algorithmes leur indiquent qu'ils peuvent le faire. Après seulement une semaine d'exploitation d'Uber et de Lyft à Vancouver, les compagnies de taxi et les chauffeurs ont signalé une baisse de 30 % de leur activité. La prolifération des plateformes logicielles de covoiturage et d'autopartage aggrave également l'anarchie générale et le chaos du système de transport urbain, générant encore plus de congestion sur les routes, des embouteillages, des accidents et la pollution de l'air. Sans que les entreprises émettent un feuillet T4 pour ce que les travailleurs reçoivent en échange de la valeur d'échange de leur capacité de travail, la valeur ajoutée que l'entreprise qui embauche les travailleurs à la demande exproprie de la vente du service que les travailleurs produisent peut être dissimulée aux autorités publiques. Dans ce cas, l'employeur n'a pas à déclarer de différence entre le revenu brut de la vente du service (ou du bien) que le travailleur produit pour lequel un client paie, et le montant que l'employeur déduit du revenu brut pour payer la valeur d'échange de la capacité à travailler et pour toute valeur transférée consommée provenant d'équipements fixes et de matériel roulant ou de frais. L'employeur peut dissimuler et déplacer la valeur ajoutée (profit) expropriée hors de l'économie et du pays vers un paradis fiscal. Selon de nombreux rapports, Uber a pour pratique d'envoyer la totalité des revenus bruts aux Pays-Bas, d'où il retourne la valeur d'échange pour le conducteur et tout l'argent nécessaire pour payer les frais et la valeur transférée déjà produite (les coûts de production). La valeur ajoutée restante (le profit) est apparemment ensuite envoyée dans des paradis fiscaux aux Bermudes.] ***
Le revenu médian d'entreprise des travailleurs indépendants au sein d'entreprises non constituées en société était de 10 000 $ en 2013. Moins de 4 % des travailleurs indépendants au sein d'entreprises non constituées en société de la BDCDEE avaient des employés. Ce résultat est conforme à la notion (basée sur des données fiscales) que le travail indépendant est une activité relativement mineure pour bon nombre de particuliers considérés comme travailleurs indépendants au sein d'entreprises non constituées en société. Parmi les travailleurs à la demande, 48,6 % n'avaient pas d'emploi rémunéré et n'ont déclaré aucun revenu d'emploi, tandis que 36,3 % d'entre eux avaient un emploi rémunéré et environ 15,1 % avaient plusieurs emplois rémunérés. Par conséquent, les travailleurs à la demande sont répartis presque également entre ceux qui n'ont pas d'autres revenus à part leurs revenus provenant du travail à la demande et ceux qui complètent leurs salaires et traitements par des revenus tirés de leurs activités de travail à la demande. Le revenu médian net pour le travail à la demande en 2016 était de seulement 4 303 $. La part médiane du revenu de travail à la demande par rapport aux revenus totaux était de 76 %, ce qui signifie que, pour environ la moitié de tous les travailleurs à la demande, les revenus issus du travail à la demande représentaient plus des trois quarts de leurs revenus annuels totaux. Pour plus d'un quart de tous les travailleurs à la demande, les revenus issus du travail à la demande représentaient la totalité des revenus.
La part de travailleurs à la demande était beaucoup plus élevée chez les femmes que chez les hommes, et cet écart s'est élargi avec le temps. En 2016, la part des travailleuses à la demande était d'environ 9,1 % et celle des travailleurs à la demande était d'environ 7,2 %. Ces pourcentages correspondent en 2005 à environ 991 320 travailleurs à la demande et en 2016 à 1 666 061 travailleurs à la demande. En termes de durée, 56,4 % des travailleurs à la demande qui sont entrés en 2013 (c'est-à-dire ceux qui étaient des travailleurs à la demande en 2013 mais pas en 2012) sont demeurés des travailleurs à la demande pendant au moins un an, tandis que 39,1 % sont restés des travailleurs à la demande pendant deux années consécutives et 29,8 % sont restés des travailleurs à la demande pendant trois années consécutives. Par exemple, c'est en 2012 qu'Uber a commencé ses activités au Canada et récemment a commencé ses activités à Vancouver. En 2019, Uber a signalé 90 000 conducteurs au Canada et 3,9 millions dans le monde. La plus grande société de plateforme en ligne de transport de personnes par covoiturage en Chine, appelée Didi Chuxing, compte 21 millions de conducteurs. Le nombre de travailleurs à la demande sans salaire ni traitement (supplémentaire) a atteint un sommet autour de la récession en 2008-2009, mais est demeuré relativement stable avant d'atteindre un autre sommet en 2012-2013. La part des travailleurs à la demande avec salaire ou traitement (supplémentaire) a augmenté de façon presque linéaire de 2006 à 2016 ; seules des hausses mineures ont été observées autour de 2008-2009. La tendance linéaire était particulièrement évidente chez les travailleuses à la demande qui reçoivent un salaire ou un traitement supplémentaire. Le travail à la demande est devenu plus répandu de 2005 à 2016. Les travailleurs à la demande sans traitement ont réagi plus fortement aux facteurs contraignants (récession) et d'attraction (multiplication des plateformes en ligne). Dans l'ensemble, toutefois, une proportion croissante de travailleurs font du travail à la demande en plus de leur emploi principal, mais par ailleurs une proportion croissante de travailleurs à la demande ne gagnent aucun salaire ou traitement. L'entrée dans le secteur du travail à la demande aux États-Unis est généralement précédée d'une baisse des revenus. Une tendance semblable a été observée au Canada. Les revenus inscrits sur le feuillet T4 ont chuté considérablement au cours de l'année d'entrée dans le secteur du travail à la demande, et cette baisse des revenus inscrits sur le feuillet T4 était plus importante chez les hommes que chez les femmes. Les prestations d'assurance-emploi (AE) ont augmenté avant l'entrée dans le secteur du travail à la demande et ont chuté de façon marquée au cours de la première année du travail à la demande. Chez les femmes, cette tendance a été observée tant pour les prestations ordinaires que pour les prestations spéciales d'AE (maternité). Des chercheurs se sont demandé si la baisse des salaires et traitements avant la première année de travail à la demande était la conséquence de chocs externes tels que des pertes d'emploi ou des réductions de salaire. Compte tenu des règles d'admissibilité à l'AE, l'augmentation des prestations d'AE avant l'entrée dans le secteur du travail à la demande semble indiquer que les chocs externes sont des facteurs importants dans la décision d'entrer dans le secteur du travail à la demande. Les travailleurs indépendants au sein d'entreprises non constituées en société qui déclarent des revenus d'entreprise, de profession libérale ou de commission (par exemple, les conducteurs d'Uber et les livreurs de Lyft) joignent un formulaire T2125 — État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale à leur formulaire (d'impôts) T1. Le formulaire T2125 présente en détail tous les revenus et toutes les dépenses touchant l'exploitation de l'entreprise non constituée en société appartenant au particulier ou touchant l'exercice d'une profession par le particulier. De 2005 à 2016, le taux de travail indépendant au sein d'entreprises non constituées en société a été stable, tout en observant que la part des travailleurs à la demande augmentait par rapport à tous les travailleurs canadiens. Cela veut dire qu'un nombre croissant de travailleurs indépendants au sein d'entreprises non constituées en société sont des travailleurs à la demande qui ont produit au moins un formulaire T2125.
Il est également possible qu'un plus grand nombre de cas de travail à la demande soient maintenant déclarés à l'ARC parce que cela se fait de plus en plus sur des plateformes en ligne, contrairement à ce qui se produisait auparavant, lorsque la plupart des activités à la demande étaient effectuées par des amis, des voisins ou d'autres sources informelles (le travail au noir), etc. [Commentaire : Les employeurs des plateformes en ligne refusent d'émettre des feuillets T4 en disant que les travailleurs qui fournissent le service par le biais de la plateforme sont des travailleurs indépendants et non des travailleurs qui vendent leur capacité de travail. Cela signifie que l'entreprise en ligne n'a pas à répondre à des normes fédérales ou provinciales en ce qui concerne les conditions d'emploi telles que les heures supplémentaires, les jours fériés et les vacances payés, et à cotiser à l'AE et à contribuer aux indemnités versées aux accidentés du travail, etc.] L'augmentation de la part des travailleurs à la demande représente à la fois une diminution de la part de travailleurs indépendants au sein d'entreprises non constituées en société ayant une entreprise stable et une augmentation du nombre de travailleurs indépendants qui font du travail à la demande en plus de leur activité commerciale principale. Aucun groupe d'âge n'est prédominant dans la répartition selon l'âge des travailleurs à la demande ; ces derniers étaient répartis plus ou moins uniformément dans l'ensemble du spectre d'âge. La proportion de travailleurs à la demande parmi l'ensemble des travailleurs était plus élevée là où les possibilités de travail à la demande étaient plus grandes, particulièrement dans les trois régions où se trouvent les grands centres urbains canadiens, soit Montréal, Toronto et Vancouver. On note que 49,8 % des travailleurs à la demande et 45,2 % des travailleuses à la demande faisaient partie des deux quintiles les plus bas de la répartition du revenu total. Que ce soit chez les hommes ou chez les femmes, la prévalence des travailleurs à la demande dans le quintile de revenu le plus élevé correspondait à environ la moitié de celle des travailleurs à la demande dans le quintile de revenu le plus bas. (Se référer aux tableaux reproduits dans le rapport complet pour les quintiles) La plupart des travailleurs à la demande travaillaient dans les services professionnels, scientifiques et techniques (19,0 %), la construction (12,4 %) ainsi que les services administratifs et de soutien, de gestion des déchets et d'assainissement (10,6 %), ce qui comprend les activités telles que l'administration, l'embauche et le placement de personnel, la préparation de documents, la prestation de services de nettoyage et l'organisation des déplacements. Les travailleuses à la demande étaient surtout concentrées dans les soins de santé et l'aide sociale (20,2 %) et dans les services professionnels, scientifiques et techniques (17,4 %). La répartition industrielle des travailleurs à la demande allait selon l'industrie dans laquelle ils exercent leur emploi principal. L'industrie ayant la plus forte proportion de travailleurs à la demande masculins était celle des arts, des spectacles et des loisirs (15,6 %), qui est l'industrie à l'origine du terme « travail à la demande ». On a également observé une forte prévalence de travailleurs à la demande dans les secteurs des soins de santé et de l'aide sociale (13,3 %), des services d'enseignement (11,3 %) ainsi que des services de l'immobilier et des services de la location et location à bail (10,8 %). Chez les femmes, l'industrie ayant la plus forte proportion de travailleuses à la demande était celle des autres services (20,1 %), une vaste catégorie qui comprend des fournisseurs de soins personnels, des cuisiniers, des bonnes, des gardiennes et des nourrices (mais qui exclut l'administration publique). Selon une étude récente, une grande partie de l'augmentation récente des contrats indépendants aux États-Unis était attribuable à la croissance rapide du secteur des transports qui peut être directement liée à Uber et à des plateformes en ligne similaires. Une augmentation marquée de la part des travailleurs à la demande a été observée dans les services de taxi et de limousine au milieu des années 2010. Pourtant, même en 2016, alors que la part de travailleurs à la demande masculins dans les services de taxi et de limousine a presque doublé par rapport à 2014, cette part ne dépassait pas 3 % de l'ensemble des travailleurs à la demande masculins. Plus d'un tiers de tous les travailleurs à la demande masculins (36,0 %) possédaient un diplôme universitaire, tandis qu'un pourcentage semblable de travailleurs à la demande masculins n'avaient qu'un diplôme d'études secondaires ou un niveau de scolarité moins élevé. Il y avait une prévalence particulièrement élevée de travailleurs à la demande chez les hommes (13,7 %) et les femmes (16,5 %) qui possédaient un diplôme d'études supérieures (maîtrise ou grade supérieur). Il est probable que la prolifération des marchés suivant l'approche participative axée sur l'offre, tels que Upwork et Freelancer, a contribué à ces nombres. Plus d'un tiers de tous les travailleurs à la demande et plus d'un quart de toutes les travailleuses à la demande n'avaient qu'un diplôme d'études secondaires ou un niveau de scolarité moins élevé, et un peu plus d'un tiers des travailleurs et des travailleuses à la demande possédaient un diplôme universitaire. StatCan fait remarquer que les travailleurs des quintiles les plus élevés de la répartition du revenu étaient moins susceptibles d'être des travailleurs à la demande que ceux des quintiles les plus bas. La proportion de travailleurs à la demande était considérablement plus élevée chez les immigrants, en particulier les immigrants récents, par rapport aux travailleurs nés au Canada. Plus d'un tiers de tous les travailleurs à la demande masculins étaient des immigrants. Il s'agit d'une proportion beaucoup plus importante que la proportion d'immigrants dans la population active canadienne (environ 24 % en 2016). Même les immigrants qui étaient au Canada depuis 20 ans ou plus étaient plus susceptibles d'être considérés comme des travailleurs à la demande que les travailleurs nés au Canada. Parmi les immigrants récents, les immigrants étaient plus susceptibles d'être des travailleurs à la demande que les immigrantes, mais l'inverse était vrai pour les immigrants qui étaient au Canada depuis 20 ans ou plus. Dix-neuf virgule six pourcent (19,6 %) des travailleurs à la demande masculins étaient des personnes dont les principales professions exercées se situaient dans le domaine des métiers, du transport et de la machinerie et des professions connexes. Les travailleuses à la demande dont les occupations étaient concentrées dans les secteurs des ventes et des services (22,1 %) ainsi que de l'éducation, du droit et des services sociaux, communautaires et gouvernementaux (20,3 %) sont les plus nombreuses. La part de travailleurs à la demande parmi l'ensemble des travailleurs était la plus élevée chez les travailleurs qui exercent une profession principalement dans le domaine des arts, de la culture, des loisirs et des sports (24,2 % pour les hommes et 26,6 % pour les femmes). Environ 8,6 % des travailleurs à la demande et 9,8 % des travailleuses à la demande ont déclaré ne pas avoir travaillé en 2015 ou 2016, selon le recensement. 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De 2005
à 2016, le pourcentage de travailleurs à la
demande par rapport à la main-d'oeuvre totale au
Canada est passé de 5,5 %
à 8,2 %. Cela
représente 1 666 061 travailleurs à
la demande en 2016. Ces derniers n'ont perçu
aucun salaire ni traitement à déclarer comme
revenu imposable sur le feuillet T4 ou ont combiné
leur travail à la demande avec les salaires ou
traitements imposables sur le feuillet T4.
Le travail à
la demande était plus répandu chez les immigrants
que chez les personnes nées au Canada. En
fait, 10,8 % des travailleurs immigrants
de sexe masculin qui étaient au Canada depuis
moins de cinq ans étaient des travailleurs à la
demande en 2016, comparativement à 6,1 %
des travailleurs nés au Canada.
La première
augmentation de travailleurs à la demande
correspond à la récession de 2008-2009 ; elle
a été un peu plus marquée chez les hommes que chez
les femmes. La période où est survenue cette
augmentation donne à penser que la croissance de
la part de travailleurs à la demande au cours de
ces années peut être attribuable, en grande
partie, à des facteurs contraignants comme la
baisse des perspectives d'emploi. La deuxième
hausse marquée a été observée vers 2012-2013,
mais la raison est moins évidente et pourrait être
liée à la multiplication des plateformes en ligne
au Canada qui a commencé au cours de ces années.
Le travail à
la demande a-t-il remplacé ou complété des formes
moins précaires de travail indépendant non
constitué en société qui sont associées à une
entreprise formelle ? Premièrement, les
travailleurs indépendants non constitués en
société ont continué de produire les formulaires
T2125 au même taux, mais étaient de moins en moins
susceptibles de déclarer un numéro d'entreprise.
Un numéro d'entreprise est associé à une
entreprise réelle. Avec un tel scénario, le
travail à la demande a remplacé des formes plus
stables de travail indépendant qui nécessitaient
un engagement plus fort et éventuellement un
investissement initial plus important.