Un juge de la Cour suprême rejette les tentatives du président autoproclamé d'établir un « Congrès virtuel »
L'Assemblée nationale accusée d'outrage a amendé
des règlements pour permettre à des législateurs
fugitifs vivant à l'étranger de voter dans des
sessions parlementaires via l'Internet.
Le juge de la Cour suprême de justice du
Venezuela (CSJ), Juan Jose Mendoza, qui est aussi
président de la Chambre constitutionnelle, a
annoncé le 19 décembre que les législateurs de
l'Assemblée nationale accusés d'outrage ne peuvent
voter lors des débats parlementaires s'ils ne sont
pas physiquement au pays.
« Nous déclarons nulle toute modification
apportée par l'Assemblée nationale accusée
d'outrage aux normes régissant les débats
parlementaires », a dit le juge Mendoza.
Le 18 décembre, les législateurs
bolivariens, membres du « Bloc de la Patrie »
ayant réintégré l'Assemblée nationale en
septembre, ont demandé à la CSJ d'abroger une
modification à la loi sur les débats qui
permettait aux législateurs exilés ou fugitifs
vivant à l'étranger de voter comme s'ils étaient
physiquement présents au Venezuela.
Dans sa réponse à cette demande, la Cour suprême
a dit que non seulement une telle modification
est-elle anticonstitutionnelle, elle était une
absurdité sans précédent dans le domaine du droit
comparé.
« Il n'existe aucun parlement virtuel nulle part
dans le monde. Ils ont tous un quartier général
physique. »
Le Bloc de la Patrie a aussi prévenu que cette
modification faisait partie d'une stratégie des
politiciens de l'opposition qui cherchent à
boycotter les élections parlementaires
de 2020 afin de rester au pouvoir.
Actuellement, en vertu des normes juridiques du
pays, lorsqu'il y a absence d'un législateur, son
substitut doit siéger afin de participer aux
travaux législatifs.
Dans ce contexte, la proposition du « vote à
distance » appuyée par l'opposition est une
tentative flagrante de faire en sorte que les
législateurs ne seront pas tenus d'être remplacés
par des substituts.
« Les politiciens de droite tentent de renverser
un gouvernement légitime et constitutionnel, a dit
le législateur Julio Chavez. Nous rejetons les
tentatives de violer la Constitution approuvée par
le peuple vénézuélien. »
L'amendement aux règlements internes de
l'Assemblée nationale accusée d'outrage a été
approuvé par le législateur Juan Guaido appuyé par
les États-Unis.
Cet article est paru dans
Volume 49 Numéro 41 - 21 décembre 2019
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