Le gouvernement de l'Alberta
déclare que le vol des fonds
de pension des travailleurs est légal
Ne touchez pas à nos pensions!
- Peggy Morton -
Rassemblement appelé par les infirmières devant
l'Assemblée législative de l'Alberta le
20 novembre 2019, lors de l'adoption du projet de
loi 22, pour dire non aux réductions de salaire et
« Ne touchez pas à nos pensions ! »
Le gouvernement albertain de Jason Kenney a fait
adopter à toute vapeur le projet de loi 22, Loi
de 2019 sur la réforme des agences, des
conseils et des commissions et des entreprises
publiques, une loi omnibus de 174 pages
à l'Assemblée législative. Le projet de loi a été
présenté le 18 novembre et le Parti conservateur
uni (PCU) a imposé « l'attribution de temps »
après seulement quatre heures de débat. Le projet
de loi a reçu la sanction royale le 22
novembre. La Loi 22 a modifié ou
supprimé 31 lois différentes. Elle a aboli le
Bureau de la commission électorale, qui a imposé
des amendes de plus de 200 000 dollars
pour violation de la loi électorale liée à la
course à la direction du PCU et elle a limogé le
commissaire qui mène toujours des enquêtes. La
Loi 22 a également « légalisé » le fait
que le gouvernement de l'Alberta exproprie en
définitive le fonds de pension des enseignants de
l'Alberta et le confie à l'Alberta Investment
Management Corporation (AIMCo), le gestionnaire de
fonds appartenant au gouvernement provincial.
 La loi supprime
également la possibilité pour les plus importants
régimes de retraite du secteur public de
l'Alberta, le Régime de retraite des autorités
locales et le Régime de retraite de la fonction
publique, de choisir leur gestionnaire de fonds.
Les deux sont actuellement gérés par AIMCo, mais
avaient la possibilité de se retirer et de choisir
un autre gestionnaire de fonds. La loi a également
retiré un des représentants du Syndicat des
employés provinciaux de l'Alberta (AUPE) du
conseil de retraite et l'a remplacé par un
représentant de la direction. La Loi 22
accorde également au gouvernement un droit de veto
sur les nominations par les syndicats de membres
au conseil du régime de retraite des employés de
l'État, sous prétexte que ces personnes nommées
doivent être « compétentes ».
S'exprimant devant l'Assemblée législative, le
ministre des Finances a clairement indiqué que ces
gestes du gouvernement de l'Alberta ne visent
absolument pas à garantir une retraite en sécurité
aux travailleurs et aux professionnels du secteur
public. Il a dit de façon explicite qu'ils visent
à profiter au gouvernement et a même qualifié les
fonds de pension des travailleurs de « fonds
publics ». Autrement dit, il ne reconnaît pas
que ces fonds n'appartiennent pas au parti cartel
au pouvoir.
Ces décisions ont été imposées à l'ensemble du
secteur public et aux 400 000 membres
des régimes de retraite sans aucune consultation
avec les syndicats et sans leur consentement, et
elles ont été adoptées à une vitesse fulgurante.
Le président de l'Association des enseignants de
l'Alberta (ATA), Jason Shilling, a appelé le
gouvernement à « nous montrer les chiffres et à
nous convaincre que c'est dans notre intérêt, au
lieu de saisir unilatéralement les actifs de nos
pensions ». Le gouvernement n'a pas répondu.
Shilling a également demandé à la vérificateur
général de présenter un rapport avant que le
gouvernement aille de l'avant avec la Loi 22,
mais il n'a pas répondu lui non plus. Au lieu de
cela, le gouvernement continue d'agir pour
détruire tout équilibre dans les relations
sociales entre les travailleurs et les employeurs.
Il refuse de reconnaître le droit des travailleurs
et des professionnels de contrôler les décisions
relatives à la gestion des régimes de retraite.
 L'arrogance,
l'orgueil démesuré et le narcissisme de Kenney et
de son gouvernement sont tels qu'ils semblent
convaincus que rien ne peut les arrêter. Ils
poursuivent leurs tactiques de choc et stupeur
fondées sur cette vision des choses selon laquelle
ils ont tiré de leur victoire aux élections le
mandat de faire tout ce qu'ils veulent et que
c'est même ce que les électeurs désirent. Le chef
du PCU, Jason Kenney, n'était même pas présent à
la législature pour défendre le projet de
loi 22. Il s'est plutôt rendu au Texas pour
courtiser les investisseurs en disant que c'est en
réalité son devoir le plus important.
Les efforts de Kenney pour faire taire toute
opposition à ses attaques ont essuyé un échec
lamentable. Les enseignants qui gèrent leur propre
fonds de régime de retraite depuis 80 ans ont
répondu par un Non catégorique ! Pas sans
notre consentement ! Plus
de 30 000 enseignants ont envoyé un
courriel à leurs députés ou au premier ministre
pour leur faire part de leur opposition à cet acte
scandaleux qui consiste à prendre le contrôle de
leur régime de retraite. Ils ont rempli les
tribunes de la législature chaque soir.
Près de 1 000 infirmières de toute la
province et des travailleurs d'autres syndicats se
sont rassemblés devant la législature pour dire Non !
aux baisses des salaires et Ne touchez pas
à nos pensions ! Des travailleurs
actifs et à la retraite ont envoyé des milliers de
courriels dans lesquels ils demandent au
gouvernement de mettre un terme à son abus de
pouvoir arrogant. Les travailleurs de l'éducation
se sont également mobilisés pour exprimer leur
opposition et d'autres actions sont également
prévues au cours des prochaines semaines. Des
travailleurs du secteur public ont également
rejoint les grévistes du CN sur les lignes de
piquetage.
Des travailleurs du secteur public se joignent à
ligne de piquetage des travailleurs
du CN à Edmonton, le 23 novembre 2019.
Le gouvernement du PCU continue de prétendre que
rien n'a vraiment changé et que les conseils
d'administration des régimes de retraite
respectifs, composés de représentants des
syndicats et des employeurs, continueront de
définir les orientations. C'est une duperie pure
et simple, car l'option de choisir un autre
gestionnaire du régime de retraite a été
supprimée. Sans le pouvoir de se retirer du
contrôle d'AIMCo, les travailleurs n'ont aucun
recours s'ils ne sont pas d'accord avec la gestion
des fonds de pension
C'est également trompeur de penser que le
gouvernement n'a aucun contrôle sur AIMCo. La loi
intitulée Alberta Investment Management
Corporation Act (article 19) stipule
que « le Conseil du Trésor peut émettre des
directives qui doivent être suivies par [l'AIMCo],
le conseil d'administration ou les deux ».
Cela donne, par exemple, le pouvoir au
gouvernement d'obliger les régimes de retraite à
accroître leur part déjà importante de leurs
investissements dans les sociétés pétrolières et
gazières basées en Alberta.
Les mesures prises par le gouvernement pour
prendre le contrôle des fonds de pension sans le
consentement des travailleurs auxquels ces fonds
appartiennent sont une forme de vol. Les
travailleurs exigent de savoir ce que fait le
gouvernement. Il est clair que Jason Kenney est en
train de prendre le contrôle de vastes sommes de
capitaux et a envie de beaucoup plus. Il a
transféré environ 30 milliards de dollars
d'investissements sous le contrôle d'AIMCo. Kenney
a également repris l'appel lancé par Harper pour
que l'Alberta se retire du Régime de pensions du
Canada (RPC) et instaure un régime de retraite
pour l'Alberta.
Ce n'est pas un hasard que, pendant que cette loi
était adoptée d'une manière encore jamais vue à la
législature albertaine, Kenney était au Texas pour
représenter les oligarques de l'énergie et faire
en leur nom toutes sortes de promesses aux
investisseurs potentiels. Kenney montre au nom de
qui il gouverne et au nom de qui il est prêt à
fouler au pied les droits des employés du secteur
public qui travaillent dur. Le recours au diktat
pour contrôler davantage la gestion de ces fonds
est un abus de pouvoir qui ne doit pas passer.
Les régimes de retraite à prestations déterminées
qui garantissent un niveau de vie honorable
jusqu'à la mort sont un élément nécessaire de la
vie moderne. La sécurité à la retraite est un
droit inviolable qui appartient à tous les membres
de la société. La loi 22 doit être
abrogée !
Cet article est paru dans
Volume 49 Numéro 33 - 30 novembre 2019
Lien de l'article:
Le gouvernement de l'Alberta
Déclare que le vol des fonds : Ne touchez pas à nos pensions! - Peggy Morton
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