Un rapport complémentaire sur le Québec Dans le cadre de son rapport final, l'Enquête nationale sur les filles et femmes autochtones disparues et assassinées publie un rapport supplémentaire distinct sur le Québec. Ce rapport est le produit de la Commission d'enquête provinciale sur les femmes autochtones disparues et assassinées au Québec. Le gouvernement du Québec du premier ministre de l'époque, Philippe Couillard, a annoncé la création de la commission le 9 août 2016, six jours après le lancement de l'Enquête nationale. L'Enquête nationale a décidé de publier le rapport de la commission du Québec « afin d'accorder une attention particulière au phénomène de la violence faite aux femmes et aux filles des Premières Nations au Québec. Ce rapport se veut complémentaire au rapport de l'Enquête nationale, qui inclus une analyse plus détaillée par rapport aux réalités des Inuits au Canada ainsi qu'au Québec ». L'introduction explique également un certain nombre de différences entre les expériences vécues au Québec et dans le reste du Canada, notamment les barrières linguistiques et culturelles, le contexte politique et socio-historique, la Convention de la Baie James et du Nord québécois en 1975, l'expérience unique des institutions religieuses, la gestion des services sanitaires, sociaux et éducatifs, ainsi que le traitement des orphelins, des jeunes contrevenants et des enfants considérés comme « illégitimes » et leur placement dans des institutions à caractère religieux. Une autre différence citée est que les corps policiers autochtones vers lesquels les victimes de violence se tournent d'abord pour obtenir de l'aide sont plus nombreux au Québec. Par exemple, l'introduction au Rapport complémentaire sur le Québec souligne :
« Les conséquences de la colonisation et de la sédentarisation ont débuté rapidement après l'arrivée des Européens, mais les autres politiques génocidaires se produisent parfois à différentes époques de l'histoire du Québec, même s'ils représentent plusieurs des mêmes conséquences pour les communautés autochtones à travers le Canada. Par exemple, le premier pensionnat 'indien' a été ouvert en 1931 à Fort George ; ainsi, au moins deux générations des Premières Nations du Québec ayant vécu des périodes importantes de leur vie dans les pensionnats autochtones se côtoient encore à ce jour. « Une autre différence marquante est le fait qu'une proportion importante des Premières Nations au Québec, en particulier celles qui ne sont pas signataires de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, emploient le français comme première ou seconde langue d'usage. Cette situation a des répercussions significatives sur les solidarités entre peuples autochtones. La barrière linguistique rend plus difficile la communication entre les femmes autochtones du Québec et, entre celles-ci et leurs soeurs du reste du Canada. Ceci peut notamment empêcher la mise en commun de ressources et de stratégies culturellement adaptées pour la prévention de la violence et le mieux-être dans les communautés. « Le contexte institutionnel du Québec possède également ses particularités. Jusqu'à une époque récente, les congrégations religieuses géraient les services de santé et les services sociaux, ainsi que les services éducatifs. Elles ont joué un rôle prépondérant dans l'éducation, l'offre de soins aux malades et la protection de l'enfance jusqu'aux années 1960. C'est à cette époque que l'État prend progressivement le contrôle des établissements qui assurent ces services. Par exemple, en 1960 les congrégations religieuses possèdent toujours 104 établissements, soit 35 % des hôpitaux du Québec, et sont responsables de la régie interne de 23 hôpitaux laïques. « De la même manière, les enfants dits 'illégitimes', les orphelins et les jeunes contrevenants sont, jusqu'aux années 1960, pris en charge par les congrégations religieuses, qui privilégient le placement en institution. Ailleurs au Canada, la protection de l'enfance est depuis longtemps sous la responsabilité d'agences laïques mandatées par l'État, qui privilégient le placement des enfants dans des familles d'accueil ou leur adoption. Ce contexte socio-historique particulier fait en sorte que les impacts de la colonisation ont pu être vécus différemment au Québec. « Sur le plan de la sécurité publique, il importe aussi de mentionner que le Québec est la province qui compte le plus de corps policiers autochtones autonomes. Ainsi, lorsque des femmes autochtones subissent de la violence au Québec, les services de police autochtones sont souvent ceux qui sont appelés à agir comme intervenants de première ligne. » Le rapport supplémentaire décrit l'expérience coloniale de la situation particulière des femmes et des filles autochtones au Québec en présentant le contexte historique et social dans lequel sont commis des crimes contre elles. Il informe également de l'ampleur du problème des FFADA et des solutions potentielles. Les cas de différentes victimes sont également relatés. Il se termine par 21 Appels à la justice adressés au gouvernement du Québec. Pour lire le Rapport complémentaire sur le Québec, cliquer ici.
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« Le contexte
socio-historique et politique du Québec est différent
du contexte canadien. La Convention de la Baie James et du Nord
québécois (CBJNQ) en 1975 et celle de la Convention
du Nord-Est
québécois en 1978. Ces deux traités
représentent des traités dits
'modernes', mais il existe d'autres traités conclus entre la
Couronne et les Premières Nations qui sont applicables sur le
territoire que l'on appelle aujourd'hui le Québec, par exemple
le
Traité Huron-Britannique de 1760 et le traité
d'Oswegatchie. »