Les rivalités dans l'Arctique
Le Canada dépose une demande concernant le plateau continental de l'océan Arctique
- Peter Ewart -
Cette carte fait partie de la soumission du gouvernement canadien
à la
Commission des limites du plateau continental des Nations unies.
En vertu de la Convention des Nations unies sur le
droit de la mer (CNUDM), tous les États côtiers ont un
plateau continental qui se prolonge sur 200 milles marins.
Cependant, cette longueur pourrait être supérieure
à 200 milles marins si le plateau est un «
prolongement naturel du territoire terrestre de cet
État ». Il
s'agirait d'un « prolongement » ou d'un « rebord
externe » de la marge continentale et
approximativement 85 pays auraient un tel prolongement.
À cet effet, le 23 mai, le gouvernement
canadien a déposé une demande de 2 100 pages
auprès de la Commission du plateau continental sur la question
des limites du plateau continental canadien dans l'océan
Arctique. L'article 76 de la Convention nationale «
établit un processus que doivent suivre les États pour
déterminer les limites de ce plateau continental
étendu » et ce processus consiste entre autres
à soumettre une demande à un groupe d'experts
créé en vertu de la Convention, et à la faire
examiner par cette dernière.
Le processus suivi par la CNUDM a pour but
d'établir « un équilibre entre la reconnaissance
des droits inhérents d'un État côtier sur son
plateau continental et l'intérêt de la communauté
internationale, en définissant les limites des fonds marins
au-delà du territoire national ».
Les limites extérieures du plateau sont
définies en
tenant
compte des attributs physiques du fond marin ainsi que de la distance
de
la côte. Ces attributs sont utilisés afin de
déterminer un ensemble de coordonnées (latitude et
longitude) définissant les limites extérieures.
Pour la préparation de la demande, le
gouvernement canadien a réuni une équipe de
scientifiques, de personnel technique et d'avocats de divers
ministères chargés de la collecte et de
l'interprétation de données bathymétriques,
gravimétriques, sismiques et autres sur des dizaines de
kilomètres.
D'autres ont également participé à
la collecte de données, notamment des peuples autochtones, des
gouvernements territoriaux du Canada et le ministère de la
Défense nationale. Le Canada a aussi réalisé des
travaux scientifiques et des relevés conjoints avec le Royaume
du Danemark, la Suède et les
États-Unis.
L'océan Arctique est riche en ressources
naturelles tels le pétrole, le gaz, les minéraux et la
pêche atteignant les billions de dollars. En vertu de la
Convention du droit de la mer, les États côtiers exercent
des droits souverains sur le plateau continental « aux fins de
son exploration et de l'exploitation de ses ressources
naturelles ».
Les limites extérieures du plateau et les autres
questions liées aux océans peuvent être une source
de discorde. Selon le préambule de la CNUDM, l'objectif
déclaré de cette dernière est « de
régler, dans un esprit de compréhension
et de coopération mutuelles, tous les problèmes
concernant le droit de la mer ». La plupart des pays du
monde
ont ratifié la CNUDM. Cependant, les États-Unis n'ont pas
encore ratifié la convention, bien qu'ils la reconnaissent
maintenant en tant que « codification du droit international
coutumier ».
La demande du Canada à la CNUDM touche
à 1,2 million de kilomètres carrés de fonds
marins et de son sous-sol dans l'océan Arctique, y compris le
pôle Nord. En tant que telle, sa demande chevauche à
certains endroits les demandes d'autres États arctiques.
Par exemple, le Canada, la Russie et le Danemark
(Groenland) prétendent respectivement que la vaste dorsale
sous-marine de Lomonossov qui s'étend sur 1 800
kilomètres entre les trois pays serait un prolongement de chacun
de leurs plateaux continentaux. La dorsale, dont fait partie le
pôle Nord, a d'abord été découverte
en 1948-1949 par des expéditions soviétiques qui ont
effectué des mesures hydrologiques et porte le nom d'un
naturaliste russe de renommée mondiale. En 2007, à
l'aide de véhicules submersibles qui sont descendus dans les
profondeurs de l'océan Arctique, on a planté le drapeau
russe sur la dorsale, ce qui a provoqué « un tollé
et une
indignation à l'échelle internationale ».
À l'époque, le ministre des Affaires
étrangères, Peter McKay, affirmait : « Ce
n'est plus le 15e siècle. On ne peut pas aller de par le
monde et planter des drapeaux où bon nous semble en
déclarant : 'Nous réclamons ce
territoire!' »
Ce conflit n'est pas le seul, puisque le Canada est
depuis longtemps en conflit avec les États-Unis relativement aux
frontières touchant à 21 000 kilomètres
carrés de la mer de Beaufort, et en conflit territorial avec les
États-Unis sur la question de la réclamation du Canada
sur le passage du Nord-Ouest.
Dans la prochaine étape du processus de la CNUDM,
celle-ci devra étudier la demande de 2 100 pages du Canada
et élaborer des recommandations sur les limites
extérieures du plateau continental du Canada. Cependant, le
processus pourrait prendre jusqu'à 10 ans ou plus avant
d'être complété, s'il faut plus de temps pour
délimiter les
frontières des pays voisins qui se chevauchent.
Cet article est paru dans
Volume 49 Numéro 21 - 1er juin 2019
Lien de l'article:
Les rivalités dans l'Arctique: Le Canada dépose une demande concernant le plateau continental de l'océan Arctique - Peter Ewart
Site Web: www.pccml.ca
Courriel: redaction@cpcml.ca
|
