La demande illégale de suspendre l'arbitrage de réouverture des salaires
Les membres du comité de négociation du Syndicat des
infirmières unies
de l'Alberta étaient prêts à rencontrer le
comité de négociation des
employeurs pour un arbitrage de réouverture des salaires
le 13
mai 2019, mais le nouveau gouvernement a mis l'arbitrage en
attente.
Le gouvernement du Parti conservateur uni de Jason
Kenney en Alberta n'était pas encore assermenté qu'il
s'est montré inapte à gouverner en faisant outrage
à la loi. Le parti de Kenney a tourné le dos à ses
obligations envers les 30 000 infirmières et
infirmiers de l'Alberta, membres du Syndicat des infirmières
unies de
l'Alberta (UNA), et des dizaines de milliers de membres de l'Union des
employés provinciaux de l'Alberta (AUPE) en ordonnant à
Services de santé de l'Alberta de mettre en attente l'arbitrage
sur la réouverture des salaires. L'arbitre a acquiescé
à la demande illégale bien que le Code des relations de
travail de l'Alberta interdise spécifiquement à
un arbitre de modifier une convention collective en vigueur. L'UNA est
immédiatement intervenue pour bloquer les actions
illégales du gouvernement conservateur et la capitulation de
l'arbitre, qui violent la convention collective des infirmières
et de trois employeurs de la province.
Les délais de négociation et d'arbitrage
d'une réouverture de salaire figurent dans la convention
collective de l'UNA. L'entente prévoyait que les
négociations devaient commencer le 15 février et si
aucun accord n'était conclu avant le 31 mars, la question
serait soumise à un arbitrage avec une audience au plus tard
le 30 juin.
L'UNA n'est pas parvenue à un règlement
négocié avec le gouvernement néodémocrate
précédent, qui a proposé une augmentation de
salaire de zéro ; par conséquent, une date pour
l'arbitrage a été fixée. L'ingérence
illégale du gouvernement conservateur à ce stade
empêche la poursuite de l'arbitrage.
L'UNA a demandé
à la Commission des relations de travail de l'Alberta d'ordonner
la reprise immédiate du processus de négociation
collective et de l'arbitrage, comme l'exigent la loi et les conventions
collectives en vigueur. La Commission a réagi en
annonçant qu'une audience accélérée aurait
lieu le 30 mai.
L'UNA a également déposé une
plainte de négociation de mauvaise foi auprès de la
Commission. David Harrigan, directeur des relations de travail de
l'UNA, explique : « La mise en attente unilatérale de
l'arbitrage d'une réouverture de salaire correspond clairement
à la définition légale de la négociation de
mauvaise foi. Ce ne sont pas
les représentants des employeurs de nos membres qui prennent les
décisions dans la négociation, comme l'exige la loi,
c'est le gouvernement de l'Alberta. Les employeurs envoient des
personnes à la table de négociation qui nous disent
qu'elles n'ont aucune idée de ce qui se passe et qu'elles n'ont
en réalité aucun pouvoir de négocier. »
Le gouvernement conservateur a également
tenté d'imposer un deuxième arbitre pour suspendre
l'arbitrage de dizaines de milliers de membres de l'AUPE, dont la
convention collective prévoit une réouverture des
salaires. Cette fois-ci, l'arbitre a entendu les représentations
du gouvernement et du syndicat. Il a décidé de maintenir
les termes de
la convention collective et a rejeté la demande du gouvernement.
Les membres de l'AUPE travaillant dans les services
gouvernementaux provinciaux, les services de soutien
généraux dans la santé et les soins infirmiers ont
ratifié les conventions collectives en 2018 qui incluent un
arbitrage sur l'ajustement salarial qui doit se tenir au plus tard
le 30 juin 2019. Un retard de ce processus
d'arbitrage aurait constitué une négation des droits
légitimes et négociés de ces syndiqués,
souligne l'AUPE.
Le Edmonton Journal rapporte que le ministre des
Finances du gouvernement du Parti conservateur uni, Travis Toews, a
admis qu'il avait demandé à Services de santé de
l'Alberta de mettre l'arbitrage en attente pendant que le gouvernement
« consulte les partenaires ».
Les travailleurs organisés ont des années
d'amère expérience avec des manoeuvres similaires de
gouvernements qui cherchent à priver les travailleurs du secteur
public et d'autres travailleurs de leurs droits. C'est assez ! La
classe ouvrière n'acceptera aucune action arbitraire et
antiouvrière du gouvernement conservateur, quelles que soient
les demandes de ses puissants « partenaires »
privilégiés.
Cet article est paru dans
Volume 49 Numéro 21 - 1er juin 2019
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