Le Programme des travailleurs étrangers temporairesLa catégorie de travailleurs migrants qui croît le plus rapidement au Canada et dans le monde est le travailleur sans papiers. Les études et les statistiques sur ces travailleurs sont rares. Une étude menée en 2011, financée par les instituts de recherche en santé du Canada, a évalué qu'entre 200 000 et 500 000 travailleurs sans papiers vivaient au Canada. Ils sont concentrés en Ontario et travaillent principalement dans la construction, l'industrie hôtelière et l'agriculture.
Différents gouvernements affirment que les travailleurs temporaires étrangers sont protégés par des règles, ce qui n'est pas le cas des travailleurs sans papiers. Ils disent, par exemple, que les travailleurs du PTET sont régis par les lois de normes minimales de travail fédérales et provinciales, qu'ils ont accès à plusieurs programmes sociaux et services publics et à une voie vers la résidence permanente, contrairement aux travailleurs sans papiers qui ne sont pas régis par ces lois et sont criminalisés en tant que hors-la-loi dans une situation de vulnérabilité marquée par l'illégalité. Les conditions objectives de servitude dans lesquelles travaillent les sans-papiers sont telles qu'il existe peu de règles régissant leur emploi et leurs conditions de vie et que celles-ci sont sous le coup du diktat de l'employeur. Cette vulnérabilité face à un diktat arbitraire s'applique aussi aux travailleurs avec papiers dans les confins étroits du Programme des travailleurs étrangers temporaires et des programmes connexes. Leurs droits sont sujets aux attaques, notamment leur droit fondamental d'être des membres à part entière du corps politique qui vivent sans la menace constante d'être déportés. La situation des travailleurs étrangers est caractérisée par l'arbitraire des employeurs au Canada et des agences canadiennes étrangères qui les recrutent dans leur pays. Les gouvernements maintiennent les travailleurs étrangers dans une position vulnérable et sujets aux attaques par leur refus d'abolir leur statut temporaire. Sans que leurs droits soient garantis, leur dignité de travailleurs est niée et leur statut précaire est maintenu. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)
Étude d'impact sur le marché du travail
La division de l'économie, des ressources et des affaires internationales du gouvernement canadien a évalué dans une recherche qu'au 1er décembre 2013, il y avait 386 406 travailleurs temporaires étrangers au Canada. De ce nombre, 126 816 étaient assujettis à une Étude d'impact sur le marché du travail et 259 590 ne l'étaient pas.
Les employeurs qui font leur recrutement par le biais du PMI n'ont pas besoin d'une ÉIMT parce que ce programme, selon la propagande officielle, vise à fournir de plus grands avantages au Canada, notamment au plan économique et culturel. Cela comprend, entre autres choses, la mobilité du travail sous l'égide des traités de libre-échange. Le PMI, contrairement au PTET, comprend un permis de travail ouvert qui ne lie pas un participant à un employeur unique. Il offre aussi une voie d'accès plus aisée à la résidence permanente justement parce qu'il est considéré comme étant avantageux pour la compétitivité du Canada de garder ces travailleurs au Canada. Les travailleurs étrangers temporaires qui sont assujettis à une ÉIMT sont liés par contrat à un employeur unique, ce qui rappelle le travail en servitude. Le contrat rend difficile aux travailleurs de quitter un employeur abusif ou un emploi dangereux sans que n'intervienne la déportation immédiate du pays, parce que le statut légal du travailleur régi par l'ÉIMT cesse d'être en vigueur lorsque le contrat est brisé. Les travailleurs qui sont régis par un contrat obtenu par une ÉIMT sont vulnérables parce que, s'ils se plaignent, l'employeur peut mettre fin au contrat et ils doivent quitter le pays. Il se peut que tout ceci se fasse dans le silence parce que les travailleurs sont très vulnérables, n'ayant que peu de recours juridiques. Les travailleurs dont le contrat est abruptement terminé doivent passer par un nouveau processus menant à une ÉIMT, ce qui prend des mois et n'est pas garanti, retourner dans leur pays ou encore devenir des travailleurs sans papiers. Pour changer d'employeur, le travailleur doit recevoir une nouvelle offre d'emploi d'un employeur potentiel et être muni d'une ÉIMT approuvée. Cela prend de trois à cinq mois, mais le processus ne s'arrête pas là. Le travailleur doit alors demander un nouveau permis de travail, ce qui prend de trois à six mois supplémentaires. Pendant tout ce temps-là, le travailleur ne peut pas travailler ou toucher de l'assurance-emploi ou de l'aide sociale et il peut être sans revenus pendant plusieurs mois. Compte tenu du fait que ces travailleurs reçoivent en général les plus bas salaires, plusieurs doivent retourner dans leur pays ou devenir des sans-papiers à cause d'un manque de revenus. Sans que leurs droits ne soient garantis,
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L'étude
démontrait aussi que de nombreux travailleurs sans papiers
avaient commencé à travailler au Canada en tant que
travailleurs « avec papiers », notamment dans le
Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), et
étaient devenus sans-papiers à cause des conditions de
servitude et d'arbitraire qui caractérisent ce
programme. Plusieurs travailleurs temporaires étrangers dont le
contrat de travail avec leur employeur est brisé, soit parce que
l'employeur y met fin ou que le travailleur quitte son emploi tant les
conditions sont intenables, demeurent au Canada comme travailleurs sans
papiers.
Les employeurs qui veulent
recruter des travailleurs étrangers temporaires doivent en
général soumettre une Étude d'impact sur le
marché
du travail (EIMT) tandis que les employeurs qui font leur recrutement
en vertu du PMI n'ont pas à remplir cette exigence. L'exigence
d'une EIMT repose sur la mascarade voulant que le PTET vise
strictement à combler des postes pour lequel il n'y a pas de
citoyens canadiens ou de résidents permanents disponibles.
C'est vraiment frauduleux parce que cela fait des décennies que
les travailleurs étrangers viennent au Canada pour occuper des
positions en agriculture, en aide familiale résidante, dans
l'industrie hôtelière et dans la
transformation alimentaire. Ces emplois ne sont pas et n'ont jamais
été
temporaires ; seuls les travailleurs qui occupent ces emplois
permanents le sont. Leur statut temporaire est
précisément ce qui les maintient dans un état de
vulnérabilité, dans les emplois les plus mal payés
et aux plus mauvaises
conditions, ce qui nie leurs droits et exerce une pression
générale à la baisse sur les salaires.
Il ne manque pas d'exemples
de la contradiction entre les conditions réelles des
travailleurs temporaires, migrants ou réfugiés et la
propagande démocratique libérale qui déclare que
tous les humains sont égaux et protégés par une
règle de droit qui s'applique à tous sans
préjudice ou privilège.
Le Programme des aides
familiaux comprend une voie d'accès à la résidence
permanente, mais les aides familiaux, qui sont en majorité des
femmes, sont assujettis à un processus d'immigration en deux
temps qui requiert qu'elles entrent au Canada avec un statut temporaire
et un contrat de travail, mais sans leur famille. Elles doivent
compléter leur contrat avant de demander la résidence
permanente, ce qui pose le problème de quoi faire une fois que
le contrat est terminé. Le programme de résidence
permanente comprend aussi un plafond de demandes, ce qui est une
restriction de plus. Cette année, après un travail
soutenu des aides familiaux résidants et de leurs supporteurs,
le gouvernement fédéral a annoncé la tenue de deux
« projets pilotes » sur cinq ans qui permettront aux
personnes recrutées dans cette catégorie de travailleurs
de venir au Canada avec leur famille. Une fois que l'aide familial a
son permis de travail et deux ans d’expérience, il est dit qu’il
aura alors «accès à une voie directe menant
à la résidence permanente». De plus, une petite
fenêtre est actuellement ouverte cette année pour offrir
rétroactivement un tel « accès » aux aidants
naturels déjà au Canada qui sont venus dans le pays en
espérant qu'ils pourraient demander la résidence
permanente, pour se rendre compte plus tard que cela n'était pas
possible dans le cadre des programmes par lesquels ils ont
été recrutés.
