La Cour fédérale bloque la politique de Trump de retour forcé au Mexique
- Union des libertés civiles
américaines -
Une cour fédérale a temporairement
bloqué la nouvelle politique de l'administration Trump qui
oblige les demandeurs d'asile à retourner au Mexique et
à
y rester pendant que leurs cas sont examinés.
L'Union des libertés civiles
américaines
(ACLU), le Centre juridique sur la pauvreté dans le sud,
et le
Centre d'études sur la question du genre et des
réfugiés ont demandé avec succès une
injonction préliminaire contre ce que l'administration
appelle,
dans un langage orwellien, les « Protocoles de protection
des
migrants ».
Judy Rabinovitz, la directrice adjointe du projet
des
droits des immigrants de l'ACLU, qui a plaidé le cas, a
réagi à la décision rendue aujourd'hui par
le juge
de district américain Richard Seeborg :
« La cour a fermement rejeté la
politique
sans précédent et illégale de
l'administration
Trump d'obliger les demandeurs d'asile à retourner au
Mexique
sans audition de leurs demandes... »
La poursuite a été intentée
au nom
de 11 demandeurs d'asile et demandeurs organisationnels, le
Laboratoire d'innovation juridique, le Centre de ressources
d'Amérique centrale de la Californie du Nord, le Centre
légal de la Raza, la Clinique de défense en
matière d'immigration et de déportation de la
Faculté de droit de l'Université de
San Francisco, le Al Otro Lado et le Centre de justice
Tahirih.
« La victoire d'aujourd'hui est
particulièrement importante compte tenu des informations
selon
lesquelles l'administration Trump envisage de passer à des
politiques d'immigration encore plus extrêmes. Cette
décision empêchera des personnes extrêmement
vulnérables d'être piégées dans des
conditions dangereuses au Mexique, mais ce n'est
qu'une étape d'un travail beaucoup plus vaste. Nous sommes
une
nation de lois, et nous ne pouvons pas et ne laisserons pas les
élus saper ces lois dans le but de mettre en oeuvre un
programme
anti-immigrants. Nous continuerons de nous battre », a
déclaré Melissa Crow, avocate principale
chargée
de la supervision au Centre juridique sur la
pauvreté dans le sud.
La poursuite cite des violations de la Loi sur
l'immigration et la nationalité, de la Loi sur la
procédure administrative, ainsi que du devoir des
États-Unis en vertu du droit international relatif aux
droits
humains de ne pas renvoyer des personnes vers des conditions
dangereuses.
« La décision d'aujourd'hui
reconnaît
que la politique de retour forcé n'a pas fourni les
garanties
adéquates pour protéger les demandeurs d'asile
contre la
persécution. En délivrant l'injonction
préliminaire, le tribunal a rejeté la tentative du
gouvernement de renvoyer les demandeurs d'asile au Mexique en
violation
des lois américaines ainsi que
de nos obligations internationales envers les
réfugiés
», a déclaré Karen Musalo, directrice du
Centre
d'études sur la question du genre et des
réfugiés.
La décision peut être
consultée ici.
Cet article est paru dans
Volume 49 Numéro 15 - 20 avril 2019
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