La Cour fédérale bloque la politique de Trump de retour forcé au Mexique

Une cour fédérale a temporairement bloqué la nouvelle politique de l'administration Trump qui oblige les demandeurs d'asile à retourner au Mexique et à y rester pendant que leurs cas sont examinés.

L'Union des libertés civiles américaines (ACLU), le Centre juridique sur la pauvreté dans le sud, et le Centre d'études sur la question du genre et des réfugiés ont demandé avec succès une injonction préliminaire contre ce que l'administration appelle, dans un langage orwellien, les « Protocoles de protection des migrants ».

Judy Rabinovitz, la directrice adjointe du projet des droits des immigrants de l'ACLU, qui a plaidé le cas, a réagi à la décision rendue aujourd'hui par le juge de district américain Richard Seeborg :

« La cour a fermement rejeté la politique sans précédent et illégale de l'administration Trump d'obliger les demandeurs d'asile à retourner au Mexique sans audition de leurs demandes... »

La poursuite a été intentée au nom de 11 demandeurs d'asile et demandeurs organisationnels, le Laboratoire d'innovation juridique, le Centre de ressources d'Amérique centrale de la Californie du Nord, le Centre légal de la Raza, la Clinique de défense en matière d'immigration et de déportation de la Faculté de droit de l'Université de San Francisco, le Al Otro Lado et le Centre de justice Tahirih.

« La victoire d'aujourd'hui est particulièrement importante compte tenu des informations selon lesquelles l'administration Trump envisage de passer à des politiques d'immigration encore plus extrêmes. Cette décision empêchera des personnes extrêmement vulnérables d'être piégées dans des conditions dangereuses au Mexique, mais ce n'est qu'une étape d'un travail beaucoup plus vaste. Nous sommes une nation de lois, et nous ne pouvons pas et ne laisserons pas les élus saper ces lois dans le but de mettre en oeuvre un programme anti-immigrants. Nous continuerons de nous battre », a déclaré Melissa Crow, avocate principale chargée de la supervision au Centre juridique sur la pauvreté dans le sud.

La poursuite cite des violations de la Loi sur l'immigration et la nationalité, de la Loi sur la procédure administrative, ainsi que du devoir des États-Unis en vertu du droit international relatif aux droits humains de ne pas renvoyer des personnes vers des conditions dangereuses.

« La décision d'aujourd'hui reconnaît que la politique de retour forcé n'a pas fourni les garanties adéquates pour protéger les demandeurs d'asile contre la persécution. En délivrant l'injonction préliminaire, le tribunal a rejeté la tentative du gouvernement de renvoyer les demandeurs d'asile au Mexique en violation des lois américaines ainsi que de nos obligations internationales envers les réfugiés », a déclaré Karen Musalo, directrice du Centre d'études sur la question du genre et des réfugiés.

La décision peut être consultée ici.

(www.aclu.org. 8 avril 2019. Traduction: LML)


Cet article est paru dans

Volume 49 Numéro 15 - 20 avril 2019

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