Ottawa Cuba Connections

Le 17 avril, le secrétaire d'État américain Mike Pompeo a annoncé que l'administration Trump mettrait fin à la suspension des titres III et IV de la Loi Helms-Burton.

L'annonce survient à l'occasion du 58e anniversaire de l'échec de l'invasion militaire du 17 avril 1961 dans la baie des Cochons, organisée par la CIA pour renverser le gouvernement révolutionnaire de Fidel Castro. L'invasion dirigée par les États-Unis a été vaincue par le peuple cubain en moins de 72 heures.

La mise en oeuvre des titres III et IV de la Loi Helms-Burton constitue une nouvelle intensification du blocus économique, commercial et financier omniprésent de Cuba par les États-Unis. Cette action constitue non seulement une attaque contre le peuple cubain, mais également une attaque directe contre la souveraineté et le bien-être de pays tiers, dont le Canada. En tant que tel, il s'agit d'une autre violation grave du droit international.

La Loi Helms-Burton a été adoptée par le Congrès américain en 1996 dans le seul but de restreindre les relations économiques, commerciales et financières de Cuba avec les pays tiers, ainsi que sa capacité à attirer des investissements étrangers pour développer son économie.

Le Titre III autorise les ressortissants américains à intenter devant les tribunaux américains un recours contre tout ressortissant étranger qui fait un « trafic » de biens américains nationalisés à Cuba dans les années 1960. Le processus de nationalisation de ces biens était légitime et reconnu par la Cour suprême des États-Unis elle-même. Il a été constaté qu'il respectait pleinement la législation nationale de Cuba, mais aussi le droit international.

Jusqu'à présent, les présidents américains ont utilisé les pouvoirs exécutifs pour suspendre l'application du titre III tous les six mois. C'est parce que cela a été perçu comme une violation flagrante du droit international et de la souveraineté d'autres États et aussi parce que sa mise en oeuvre empêche toute solution ultérieure aux réclamations et indemnisations demandées par certaines entreprises américaines.

Cette loi a été rejetée presque à l'unanimité par la communauté internationale aux Nations unies, par des organismes internationaux spécialisés et par des organisations régionales, telles que la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CÉLAC) et l'Union africaine. Plusieurs pays de l'UE ainsi que le Canada et le Mexique ont adopté leurs propres lois nationales pour faire face aux effets extraterritoriaux de cette loi. L'UE et le Canada ont tous deux déclaré qu'ils protégeraient les entreprises de leurs ressortissants lésés par l'application du titre III.

Depuis plus de 20 ans, la Loi Helms-Burton guide les efforts interventionnistes des secteurs anticubains des États-Unis pour attaquer la République de Cuba et porter atteinte à sa souveraineté. En vertu de sa mise en oeuvre, des centaines de millions de dollars ont été alloués à la corruption de l'ordre intérieur cubain et d'innombrables mesures ont été proposées pour amener un changement de régime. Son impact économique a sérieusement affecté les efforts de développement du pays ainsi que le bien-être de la population. Grâce aux programmes sociaux et au système de justice sociale de Cuba, les conséquences sur la vie des gens n'ont pas été aggravées.

Nous nous associons au peuple cubain et aux peuples du monde pour condamner catégoriquement cette attaque barbare, hostile et illégale contre la nation cubaine. Nous sommes solidaires du peuple cubain qui a fait face à de nombreuses difficultés et qui s'est toujours battu avec courage et principe pour défendre sa liberté. Fidel a déclaré : « Nous, les Cubains, sommes faits de fer et nous serons capables de résister aux épreuves les plus dures. » Cette nouvelle attaque américaine destinée à imposer un changement de régime à Cuba et à se venger de son soutien continu au Venezuela face aux tentatives de changement de régime dans ce pays est vouée à l'échec.

Non à Helms-Burton !
Le blocus illégal des États-Unis contre Cuba doit être levé !
Assurons-nous que le Canada s'oppose aux tentatives d'imposition du titre III contre les investissements canadiens à Cuba !


Cet article est paru dans

Volume 49 Numéro 15 - 20 avril 2019

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