Entrevue
- Isaac Saney, coprésident
et
porte-parole,
Réseau canadien pour Cuba -
 
Piquet mensuel à Vancouver le 17 avril 2019 pour exiger la
levée du blocus étasunien contre Cuba
La loi américaine appelée Loi
Helms-Burton a été
conçue pour codifier et resserrer le blocus
économique,
commercial et financier imposé à Cuba en 1962 dans
le but
de
subvertir et de renverser le gouvernement cubain et d'imposer un
régime au gré du gouvernement américain.
LML a interviewé le
coprésident et
porte-parole du
Réseau canadien pour Cuba (CNC), Isaac Saney, afin
d'expliquer
à
nos lecteurs ce qu'est la Loi Helms-Burton et son Titre
III et quels sont les enjeux.
***
LML : Qu'est-ce que la Loi
Helms-Burton
?
Quelle est son intention ?
 Isaac Saney
:
La Loi Helms-Burton a été
adoptée en 1996. Elle visait à resserrer et
à
renforcer les
sanctions économiques américaines contre Cuba et
à
les codifier
en tant que loi, en ce sens qu'il s'agissait d'un acte du
Congrès
plutôt que d'une action relevant de la compétence du
président
américain. Le président avait utilisé la loi
sur
le commerce avec
l'ennemi pour donner des directives politiques sanctionnant
économiquement Cuba. La Loi Helms-Burton visait
spécifiquement Cuba et établissait une série
de
conditions
relatives à l'économie cubaine, visant à
détruire la nature
socialiste de l'économie cubaine de manière
à
être acceptable
pour l'empire américain. Le Titre III de la loi autorise
les
entreprises et les citoyens américains à poursuivre
non
seulement
les entreprises cubaines, mais aussi les entreprises
internationales engagées dans ce que les États-Unis
appellent un
« trafic de biens volés », c'est-à-dire
cette
façon très
grotesque de faire référence au fait que Cuba,
quand la
Révolution a triomphé, était en droit, en
vertu du
droit
international, de nationaliser les biens appartenant à des
sociétés étrangères à Cuba et,
depuis lors, une partie de ces
biens est occupée ou utilisée de toute autre
manière par les
objectifs visés au Titre III. Cuba a offert une
compensation
conformément au droit international pour les
propriétés
nationalisées au début de la révolution.
Dans les
premières
années de la révolution, chaque pays
confronté
à la
nationalisation de ses propriétés - la France, le
Canada,
la
Grande-Bretagne, etc. - a conclu un accord avec Cuba sur une
indemnisation. Cuba offrait également une compensation aux
entreprises américaines, mais les États-Unis ont
bloqué les
tentatives de ces entreprises d'accepter et de négocier
avec
Cuba.
Ce qui est intéressant, c'est que sous
l'administration Obama,
lorsqu'il y a eu une formalisation des relations diplomatiques et
une tentative, disons, de passer à une relation
différente, une
qui ne visait pas à saper la révolution mais une
relation
nouvelle et moins agressive, les entreprises américaines
ont
également commencé à examiner certaines de
ces
approches en
matière de compensation. Elles ont commencé
à
examiner ce que
l'on appelle des cas certifiés afin de commencer à
résoudre
certains d'entre eux. Bien entendu, il est important de
comprendre que les Cubains eux-mêmes affirment qu'hormis
l'indemnisation des entreprises américaines, il y a la
question
des dommages énormes causés par les sanctions
économiques
américaines contre Cuba, qui s'élèvent
à
plus d'un billion de
dollars américains. À cela s'ajoutent les pertes
inestimables de
vies humaines, des Cubains qui ont été victimes de
toutes
sortes
d'actes terroristes perpétrés contre Cuba à
partir
du territoire
américain.
Les États-Unis mènent une guerre
économique sans répit et sans
relâche contre Cuba depuis le début des
années
1960. La Loi
Helms-Burton est une escalade de la guerre contre Cuba et une
tentative manifeste d'asphyxier économiquement Cuba en
violant
le
droit international, en tentant de couper les liens
économiques
de Cuba avec d'autres régions du monde et les sources
d'investissements étrangers. Elle est utilisée pour
prendre des
mesures punitives à l'encontre des sociétés
qui
exercent des
activités à Cuba, particulièrement celles
qui
exercent des
activités avec des actifs aux États-Unis ou qui
possèdent des
actifs en étant particulièrement
vulnérables.
Le titre complet de la Loi Helms-Burton est
grotesque,
c'est la Loi cubaine sur la liberté et la
solidarité
démocratique (Libertad) de 1996. Elle n'a rien
à
voir avec la
liberté de Cuba. En fait, il s'agit de ramener Cuba sous
la
domination, l'hégémonie et la tutelle des
États-Unis. Cela n'a
rien à voir avec la démocratie, car c'est une
violation
fondamentale du droit du peuple cubain à
l'autodétermination. Elle viole également la
souveraineté des pays tiers qui commercent avec Cuba.
Au Canada, par exemple, le plus grand investisseur
étranger à
Cuba est Sherritt International, qui détient des
intérêts dans
les secteurs minier et pétrolier et dans d'autres secteurs
de
l'économie cubaine.
LML : Parlez-nous de l'opposition de la
communauté internationale à la Loi Helms-Burton ?
IS : La communauté
internationale
s'y oppose car
c'est une violation flagrante des normes établies du
commerce
international et du droit international. Son objectif est de
faire de la loi américaine la loi qui l'emporte sur les
lois
nationales. Par exemple, au Canada, la loi américaine
l'emporterait sur la loi canadienne et les Canadiens seraient
obligés d'obéir à la loi américaine
pour
éviter de mettre en
péril leurs opérations et leurs actifs aux
États-Unis. Les
entreprises canadiennes elles-mêmes ne seraient pas
autorisées à
commercer avec Cuba sans faire face à des sanctions
économiques
très importantes de la part des États-Unis.
Lorsque
la
Loi
Helms-Burton a été adoptée en 1996, le
Canada
s'y est opposé.
Les pays européens s'y sont opposés. Tous les
présidents des
États-Unis, Clinton puis les autres, ont suspendu tous les
six
mois le Titre III de la Loi Helms-Burton, pour
éviter
que
des actions en justice soient intentées contre des
sociétés par
des citoyens américains dont les biens ont
été
nationalisés ou
par des Cubano-Américains qui ont quitté Cuba et
sont
devenus
citoyens américains et affirment qu'il existe à
Cuba des
biens
qui leur appartiennent et pour lesquels ils ont le droit de
demander des compensations devant les tribunaux
américains.
L'action du gouvernement Trump a eu pour effet de ramener
à 45
jours la renonciation de six mois au titre III, puis à une
période encore plus courte, créant un sentiment
d'insécurité
encore plus grand, jusqu'à ce que, le 17 avril, il annonce
qu'il
commencera à l'appliquer pleinement à compter du 2
mai
2019.
Donc, à cause de la pression de la
communauté internationale,
les présidents avant Trump ont décidé qu'ils
devaient renoncer au
Titre III. Pourquoi ? Parce qu'en fin de compte, sa nature
extraterritoriale constitue une violation fondamentale de la
souveraineté de tous les pays du monde car elle tente de
faire
du
droit des États-Unis le droit dominant chez eux et qu'elle
a
préséance sur les lois nationales lorsqu'il s'agit
d'entreprises
qui font affaire avec Cuba. Par exemple, les pays
européens et
le
Canada, les plus gros investisseurs à Cuba, ont tous des
lois en
vigueur qui limitent l'impact des mesures extraterritoriales
initiées par d'autres pays contre des entités
situées chez eux.
En 1985, le Canada a adopté la Loi sur les mesures
extraterritoriales étrangères (LMEE), qui a
encore
été renforcée en
1997 pour tenir compte de la Loi Helms-Burton, en bloquant
son application au Canada.
LML : Que pouvez-vous nous dire au sujet
de la violation de la souveraineté du Canada par le Titre III et
comment la LMEE s'applique au Canada ?
IS : Je vais vous donner un exemple. En
2017, Honda
Canada
s'est vu
imposer une amende de plusieurs dizaines de milliers de dollars
pour avoir loué des voitures à l'ambassade de Cuba.
Cela
a été
perçu comme une violation des sanctions américaines
contre Cuba
étant donné qu'une entreprise américaine,
American
Honda Finance
Corporation, était actionnaire majoritaire de Honda Canada
Finance. L'entreprise a été condamnée
à une
amende alors que le
locateur et le locataire se trouvaient au Canada. Il y a d'autres
cas. Un autre exemple est que les dirigeants de l'entreprise
canadienne Sherritt International ne sont pas autorisés
à
se
rendre aux États-Unis. Leurs enfants ne sont pas
autorisés à
fréquenter les écoles américaines car ils ne
peuvent obtenir de
visas en vertu du titre IV de Helms-Burton.
Comme exemple de ce qui pourrait se produire
maintenant
avec
l'activation du titre III, prenons la situation d'Air Canada, de
Sunwing et d'Air Transat qui transportent des touristes à
Cuba,
qui sont engagés dans la création de toute une
gamme de
forfaits
touristiques avec des hôtels à Cuba et qui ont des
droits
d'atterrissage à l'aéroport. Les navires ayant des
droits
d'ancrage dans les ports cubains pourraient également
être
ciblés. C'est un fait que le Canada constitue la plus
grande
source de touristes pour Cuba. L'année dernière, je
pense
que
plus de cinq millions de personnes ont visité l'île
et
près d'un
million et demi de Canadiens visitent Cuba chaque année.
Air
Canada, Air Transat et Sunwing pourraient être
accusées de
mener
à Cuba des affaires qui impliquent ce que les
États-Unis
considèrent comme un bien nationalisé, ce qu'ils
appellent un
bien volé. Ces sociétés pourraient
être
soumises à une série de
poursuites et de jugements devant les tribunaux
américains.
La LMEE a été
adoptée en 1985 pour bloquer
l'application extraterritoriale de lois étrangères
aux
entreprises canadiennes. Elle permet au procureur
général
de
prendre des arrêtés pour interdire l'application de
mesures
extraterritoriales à l'encontre de Canadiens et
d'entités
canadiennes. Un individu ou une société qui
enfreint la
LMEE ou
un arrêté rendu en vertu de la LMEE peut être
passible d'amendes
et / ou de peines d'emprisonnement. Une ordonnance de blocage
rendue en 1992 exige que les sociétés canadiennes
informent le
procureur général de toute directive ou autre
communication
qu'elle reçoit concernant une mesure extraterritoriale
américaine
à son encontre concernant tout commerce ou commerce entre
cette
société et Cuba. Il interdit également aux
sociétés canadiennes
de se conformer à de telles mesures
considérées
comme
susceptibles d'empêcher, d'entraver ou de réduire
les
échanges
commerciaux entre le Canada et Cuba.
La LMEE a été modifiée en
1997 pour
traiter spécifiquement du
Titre III de la Loi Helms-Burton afin qu'elle puisse
désormais être utilisée pour empêcher
l'application des jugements
américains au Canada, limiter la production de documents
aux
tribunaux américains dans le cadre d'actions en vertu du
titre
III et donner aux Canadiens le droit de poursuivre en justice
devant un tribunal canadien afin de récupérer les
dommages-intérêts alloués aux
États-Unis
plus les frais de
justice. La LMEE ne peut toutefois pas être utilisée
pour
recouvrer des dommages-intérêts monétaires
contre
des avoirs que
des particuliers ou des entreprises canadiens pourraient avoir
aux États-Unis ou éventuellement dans d'autres
pays.
À ce que je sache, la LMEE ait jamais
été appliquée
devant un
tribunal, il
n'y a donc pas de jurisprudence à consulter concernant son
application.
LML : Pouvez-vous expliquer comment
la mise en applicatication du Titre II aura un
impact sur les relations économiques canado-cubaines ?
IS : Le Canada a des relations
économiques
importantes avec Cuba. Ces entreprises vont-elles céder
à
cette
pression économique ? Si elles persistent et continuent
leurs
relations avec Cuba, seront-elles poursuivies devant les
tribunaux américains ? Qu'est-ce qui va arriver ensuite ?
Quel
sera l'impact économique non seulement sur elles, mais sur
l'économie canadienne ? Ou, ce qui est important, d'autres
entreprises vont-elles maintenant se montrer extrêmement
réticentes à investir à Cuba, à
s'engager
dans ce type de
pratique économique commerciale et de relations
commerciales
avec
Cuba, de peur de faire face à des réclamations pour
dommages-intérêts en vertu du Titre III ? Plusieurs
considèrent
que c'est le principal objectif de l'activation du Titre III.
Ce sont tous ces facteurs dont il faut tenir
compte. Par
exemple, si une poursuite est intentée contre les
sociétés
aériennes Air Canada, WestJet, Air Transat et Sunwing,
pourront-elles supporter économiquement ce fardeau ?
Qu'adviendra-t-il du tourisme ? Les Canadiens trouveront-ils
maintenant que Cuba est une destination touristique difficile
d'accès ? Et nous devons également garder à
l'esprit que les
Canadiens ont voyagé à Cuba par centaines et par
milliers
et
qu'ils ont développé un très grand respect
pour ce
que Cuba a pu
faire face à l'incroyable agression américaine. Ils
respectent
les Cubains pour avoir surmonté les obstacles que l'empire
américain continue de mettre sur leur chemin.
Cela va avoir un impact énorme. Mark Agnew,
de la
Chambre de
commerce du Canada, a déclaré que cela «
pourrait
affecter toute
entreprise ayant des relations avec Cuba ». Je pense que
Sherritt
International Corporation a investi plus de 2 milliards de
dollars à Cuba. Nous avons beaucoup d'autres entreprises
canadiennes qui commercent avec Cuba ou qui investissent à
Cuba.
Nous avons des banques comme la Banque Nationale du Canada qui y
a des bureaux. Nous avons des agriculteurs du Québec et de
l'Alberta qui interagissent de manière importante avec
Cuba.
Nous
avons les compagnies aériennes. Elles pourraient faire
face
à des
poursuites très importantes qui pourraient les accabler de
problèmes économiques qu'elles ne pourraient
peut-être pas
surmonter.
LML : Pourriez-vous expliquer
comment
l'activation du Titre III fait du tort à la nation et au
peuple
cubain ?
IS : C'est une violation
fondamentale du
droit
de Cuba de commercer avec n'importe qui dans le monde, de nouer
des partenariats avec des entités étrangères
et de
tirer profit
des investissements étrangers. C'est une violation du
droit du
peuple cubain à l'autodétermination de
déterminer
son système
politique, économique, social et culturel sans aucune
ingérence
politique, un droit énoncé dans la Charte des
Nations
unies et
dans les divers pactes internationaux sur les droits
économiques,
politiques et civils. C'est une violation fondamentale du droit
de Cuba de choisir sa propre voie et une tentative de ramener
Cuba à un statut de néocolonie des
États-Unis. Il
s'agit d'une
tentative d'écraser ses aspirations nationales pour
établir ce
que José Martí, le héros de la
Révolution
cubaine, a décrit comme
« une nation avec tous et pour tous »,
c'est-à-dire
une nation
souveraine entièrement aux mains du peuple cubain, une
nation
dans laquelle les ressources sont utilisées dans
l'intérêt de
chaque citoyen, dans l'intérêt de la nation tout
entière.
Il s'agit d'une tentative des États-Unis de
détruire le projet
d'édification nationale de Cuba. C'est également en
quelque sorte
une attaque contre l'Amérique latine et l'ensemble des
Caraïbes.
Les États-Unis ont clairement dit que la doctrine Monroe
s'applique et montrent par leurs actes qu'ils croient que la
«
destinée manifeste » s'applique également,
qu'ils
ont le droit de
déterminer les arrangements économiques et
politiques en
Amérique
latine et dans les Caraïbes. Non seulement les
États-Unis
disent
qu'ils ont le droit de le faire, mais qu'ils utiliseront leur
puissance pour essayer de le faire respecter. Nous avons donc la
situation au Venezuela, la tentative de renverser le gouvernement
Maduro et de le remplacer par un gouvernement qui fera l'affaire
des États-Unis. Nous avons la déclaration selon
laquelle
le
Nicaragua, le Venezuela et Cuba constituent une troïka de la
tyrannie. Il y a la militarisation de l'Amérique latine,
le
rejet
de l'appel à faire de l'Amérique latine et des
Caraïbes une zone
de paix.
Mais il est également important de
comprendre ce
qui se
passera lorsque le Titre III de Helms-Burton sera rigoureusement
appliqué. Je pense qu'il y aura des défis
très
importants de la
part de l'Union européenne -- devant l'Organisation
mondiale du
commerce et en utilisant sa propre loi de blocage. Ce que l'on
peut également constater avec le Titre III de
Helms-Burton,
c'est
l'éclatement des accords internationaux établis.
Est-ce
que cela
veut dire que la force fait le droit ? Cela sera-t-il accepté
cet usage de la force dans
ses diverses formes comme facteur dominant dans les relations
internationales ? Cela sera-t-til accepter comme moyen de
détruire le droit
international ?
En nous opposant à Helms-Burton, nous
défendons non seulement
la souveraineté des nations et, dans notre cas, la
souveraineté
canadienne, mais nous défendons la nécessité
et le
droit à la
primauté du droit.
LML : Comment le gouvernement
canadien
devrait-il réagir ?
IS : À mon avis, le
gouvernement
canadien
devrait rejeter avec véhémence, dans tous les
forums
nationaux et
internationaux, la nature extraterritoriale de Helms-Burton. Il
devrait défendre la souveraineté canadienne et agir
conformément
à son vote aux Nations unies où il a
condamné le
blocus
économique, financier et commercial illégal de Cuba
par
les
États-Unis.
Il est important de garder à l'esprit que,
depuis
1992, les
pays membres de l'Assemblée générale des
Nations
unies se sont
opposés à maintes reprises et massivement au blocus
américain de
Cuba, et en particulier à ses aspects extraterritoriaux,
ces
votes successifs sont une victoire retentissante pour Cuba. Je
pense que le gouvernement canadien et les parlementaires
canadiens ne devraient pas permettre que les politiques du Canada
à l'égard de Cuba et ses relations avec Cuba soient
ciblées et
minées par cette dernière mesure agressive des
États-Unis. En
fait, ils devraient défendre la souveraineté
canadienne
ainsi que
celle de Cuba et la souveraineté et le droit à
l'autodétermination de tous ceux qui pourraient être
potentiellement touchés.
LML : Avez-vous des remarques
additionnelles
?
IS : Pour terminer, je dirais que
c'est un
tournant très dangereux dans les relations. Le
gouvernement
Trump
s'engage manifestement dans une politique de vengeance. Ils
veulent éliminer la Révolution cubaine qui a
toujours
été un
exemple concret d'autodétermination
en
Amérique
latine. La situation est à un point critique et nous
devons nous
assurer qu'elle ne soit pas tolérée.
Je tiens également à dire que
malgré tout cela, le mouvement
de solidarité Canada-Cuba croit fermement que le peuple
cubain
peut et va surmonter tous les défis auxquels il est
confronté,
notamment cette dernière provocation des
États-Unis, ce
dernier
acte d'agression, cette dernière escalade de la guerre
économique
des États-Unis contre Cuba. Je pense également que
le
peuple
cubain peut être confiant, qu'il peut compter sur le
soutien et
l'amitié indéfectibles des Canadiens. Ce soutien et
cette
amitié
sont enracinés dans le profond respect des Canadiens pour
les
droits, l'indépendance et l'autodétermination de
Cuba,
ainsi que
dans une profonde admiration pour les réalisations du
peuple
cubain malgré l'agression continue des
États-Unis.
Ce respect et cette admiration ont forgé
des
liens d'amitié
indestructibles entre le peuple canadien et le peuple cubain. Le
gouvernement canadien devrait le reconnaître en prenant une
position politique ferme et sans équivoque contre ce
dernier
acte
de vengeance des États-Unis et en utilisant tous les
moyens
juridiques disponibles au pays et à l'étranger pour
combattre ses
conséquences. C'est un acte d'agression non seulement
contre le
peuple cubain, mais aussi contre le peuple canadien, contre la
nation canadienne et contre le principe fondamental de la
souveraineté.
Cet article est paru dans
Volume 49 Numéro 15 - 20 avril 2019
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