À
titre d'information
L'office
national
de l'énergie recommande
une fois de plus l'approbation du projet
d'expansion de Trans Mountain
Voici quelques
extraits du communiqué de presse et du rapport de l'Office
national de l'énergie (ONÉ) [1]
publiés le 22 février. [2]
***
L'Office national de l'énergie a remis
aujourd'hui son Rapport de réexamen au gouvernement du
Canada
dont la recommandation globale est que le projet d'agrandissement
du
réseau de Trans Mountain soit dans l'intérêt
public
canadien et qu'il devrait être approuvé.
Le projet, s'il est approuvé [par le
Cabinet
fédéral], agrandirait le réseau pipelinier
de
Trans Mountain actuel d'Edmonton, en Alberta, à Burnaby,
en
Colombie-Britannique et triplerait presque sa capacité de
transport de pétrole, pour la faire passer
de 300 000
à 890 000 barils par jour [...]. Le projet
prévoit la
construction d'un nouveau pipeline de quelque 987
kilomètres,
l'ajout et la modification d'installations, telles que des
stations de
pompage et des réservoirs, ainsi que la remise en service
d'un
pipeline long de 193 kilomètres. Le terminal maritime
Westridge serait aussi agrandi, où le pétrole
serait
chargé à bord de navires-citernes pour être
exporté vers les États de Washington et de la
Californie,
et de l'Asie. [L'oléoduc Trans Mountain se raccorde
à
l'oléoduc Puget Sound de Trans Mountain à
Abbotsford,
dans les basses terres de la Colombie-Britannique, avant sa
destination
finale de Burnaby. L'oléoduc Puget Sound amène du
brut
lourd de l'Alberta directement aux raffineries de
l'État de Washington d'Anacortes, Cherry Point et Ferndale
—
Note de LML.]
Les raisons de la reconsidération de
l'approbation originelle :
En mai 2016, au terme d'un examen
réglementaire de presque deux ans, l'Office a rendu public
son
rapport dans lequel il recommandait l'approbation du projet au
gouverneur en conseil.
Le 30 août 2018, la Cour d'appel
fédérale dans l'affaire Tsleil-Waututh Nation c.
Canada (Procureur général) a infirmé le
décret, en partie, selon elle, parce que l'Office avait
exclu de
façon injustifiable le transport maritime connexe au
projet de
la portée du « projet
désigné ».
Le 20 septembre 2018, le gouverneur en
conseil a donné instruction à l'Office de
procéder
à un réexamen de son rapport en tenant compte des
effets
environnementaux du transport maritime associé au projet
[...]
ainsi que des effets nocifs de ce transport sur les
espèces en
péril.
L'Office a mené le réexamen
conformément aux exigences de la Loi sur l'Office
national
de l'énergie [...] et en se guidant sur
l'intérêt public canadien.
La détermination de l'intérêt
public qu'exige la Loi sur l'Office national de l'énergie
n'est
pas un exercice rigide ou mécanique. Elle nécessite
un
examen complexe, souple et aux facettes multiples qui oblige
l'Office
à [...] soupeser les avantages et les inconvénients
globaux du projet ; et à tirer des conclusions. Cette
analyse des
avantages et des inconvénients guide aussi la
recommandation
qu'il formule [...] sur la question de savoir si les effets
environnementaux négatifs importants peuvent être
justifiés dans les circonstances.
[...] L'Office juge aussi que le projet et le
transport
maritime s'y rattachant comportent des risques, au nombre
desquels
figurent des effets environnementaux négatifs importants
qui
sont susceptibles d'être causés à
l'épaulard
résident du sud ainsi qu'à l'utilisation culturelle
de
cette ressource par les Autochtones.
L'Office a aussi conclu que les émissions
de gaz
à effet de serre découlant de ce transport seraient
vraisemblablement importantes.
En dépit du fait que ces effets aient
pesé lourd dans son réexamen du transport maritime
connexe au projet, l'Office recommande au gouvernement du Canada
de
considérer qu'ils peuvent être justifiés dans
les
circonstances, vu les avantages considérables du projet et
les
mesures proposées pour réduire au minimum les
incidences.
Les avantages considérables du projet
comprennent :
- l'accès à de nouveaux
marchés
pour le pétrole canadien ;
- la création d'emplois partout au pays ;
- le renforcement des capacités à
l'échelle des personnes, des collectivités et des
entreprises, locales et autochtones ;
- les dépenses directes engagées au Canada
à
l'achat des matériaux nécessaires pour le
pipeline;
- les recettes fiscales considérables pour les
divers ordres de
gouvernement.
Notes
1. L'Office national de
l'énergie est un organisme fédéral
indépendant qui réglemente plusieurs aspects du
secteur
énergétique au Canada. Il réglemente les
pipelines, la mise en valeur des ressources
énergétiques
et le commerce de l'énergie, dans l'intérêt
public
en plaçant la sécurité au
coeur de ses préoccupations.
2. Le rapport de 689 pages de l'office est
disponible ici.
Cet article est paru dans
Volume 49 Numéro 9 - 9 mars 2019
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