Cuba

Le référendum augmente la participation
citoyenne dans la Constitution

- Vivian Bustamante Molina -

L'une des étapes importantes de la préparation au référendum du 24 février sur la nouvelle Constitution de Cuba s'est déroulée ces derniers jours : la formation des Commissions électorales provinciales, municipales, de circonscription et spéciales.

Au cours de cérémonies solennelles, les personnes désignées pour en faire partie signent l'acte de création de ces commissions, le serment et le code d'éthique, conformément à la responsabilité qu'elles assumeront d'organiser, de diriger et de valider le scrutin, auquel devraient participer quelque huit millions de citoyens cubains disposant du droit de vote.

Cette étape est indispensable pour l'entrée en vigueur de la Constitution, approuvée par un vote à l'appel nominal des 583 députés présents à la 2e Période de sessions ordinaires de la 9e législature de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire (ANPP), le 22 décembre dernier.

Ces cérémonies, qui ont commencé le 4 janvier, ont été précédées à la fin de 2018 par la création de la Commission électorale nationale (CEN), composée de 17 membres. Celle-ci sera chargée de l'organisation du référendum, en réponse à l'appel de l'ANPP, conformément aux dispositions de la loi n• 72, la Loi électorale.

Parallèlement, dans l'ensemble du pays, tous ceux qui travailleront à la mise en place du scrutin et à garantir toutes les conditions pour son bon déroulement ont suivi une formation.

Selon la présidente de la CNE, Alina Balseiro Gutiérrez, un travail est également mené sur le plan de la communication et l'impression des bulletins de vote, la préparation des urnes et des listes électorales.

La protection juridique du référendum

La loi no 72, la Loi électorale, est le document juridique qui régit le Système électoral cubain et ses procédures, approuvé par l'ANPP lors de sa session du 29 octobre 1992.

Son Chapitre 3 stipule, entre autres aspects, que les Commissions électorales, depuis le niveau national jusqu'au provincial, municipal, de district, de circonscription et spéciales, sont créées pour organiser, diriger et valider les processus électoraux qui sont mis en place, ainsi que la tenue des référendums. À ce dernier point, il accorde une rubrique entière, la no 10.

Qu'est-ce qu'un référendum populaire ?

L'article 162 de la Constitution stipule que, « par le biais du référendum convoqué par l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire, les citoyens disposant du droit de vote indiquent s'ils ratifient ou non les projets de lois de Réforme constitutionnelle », afin qu'ils puissent entrer en vigueur.

Pour le mettre en oeuvre, on utilise des bulletins qui expriment, de façon claire et concrète, la question à consulter. Dans le cas du référendum du 24 février, la question sera : « Ratifiez-vous la nouvelle Constitution de la République ? » Le bulletin aura deux espaces : un pour le Oui et un pour le Non, conformément à la loi.

Étapes vers le référendum populaire

L'ANPP met à la disposition du peuple la Constitution qui sera soumise au référendum populaire et dispose d'une journée pour ce faire.

Le Conseil d'État désigne les membres de la Commission électorale nationale (CEN).

Des commissions électorales provinciales, municipales et de district, de circonscription et spéciales sont établies.

La CEN, en coordination avec le ministère des Relations extérieures (Minrex), prend les dispositions nécessaires pour garantir l'exercice du droit de vote des électeurs qui se trouvent hors du territoire national le jour du référendum.

La Commission électorale municipale effectue le décompte des voix exprimées dans la municipalité et transmet le résultat à la Commission électorale provinciale.

La Commission électorale provinciale effectue le décompte des voix exprimées dans toutes les municipalités de la province et envoie le résultat à la CEN, qui effectue le calcul national.

Les bureaux de vote qui se trouvent en dehors du territoire national, une fois le scrutin effectué, communiquent le résultat du référendum à leurs ambassades respectives, qui le transmettent au ministère des Relations extérieures, qui le fait parvenir à la CEN.

Une fois le décompte complet du scrutin effectué, la CNE en informe l'ANPP à toutes fins utiles.

La Constitution du peuple

L'adoption de la nouvelle Constitution a été précédée d'un processus de consultation populaire qui a duré 3 mois, que l'on peut considérer comme une expression authentique du caractère démocratique et participatif de notre électoral.

Le texte a été enrichi par les opinions exprimées lors des 133 681 réunions tenues dans les quartiers, sur les lieux de travail et dans les établissements secondaires et universitaires, si bien que les interventions, dûment analysées, ont provoqué des changements dans près de 60 % des articles du Projet, concernant, entre autres aspects pertinents, les bases politiques et économiques, les droits et les devoirs et la structure de l'État.

Le saviez-vous ?

Au triomphe de la Révolution cubaine, des transformations ont été amorcées en vue d'assurer la transparence des processus électoraux et de les rendre de plus en plus participatifs.

En 1976, par référendum national, la nouvelle Constitution de la République et la Loi de transition constitutionnelle ont été adoptées.

En octobre 1992, le Parlement a voté à l'unanimité une nouvelle Loi électorale qui établit pour la première fois le vote direct et secret aux élections provinciales et nationales.

Les membres de la CNE proviennent d'organes et d'organismes de l'État, y compris des institutions armées.

Il leur appartient d'approuver les normes visant à organiser, diriger et valider le processus de référendum et à en assurer sa mise en oeuvre. À cette fin, ils exigent et assurent l'impartialité et la transparence de chacune des étapes électorales.

Selon la Constitution en vigueur, tous les Cubains de plus de 16 ans ont le droit de vote, à l'exception des handicapés mentaux, dont l'inaptitude aura été déclarée préalablement par la justice, et les personnes emprisonnées que la justice a privées du droit de vote en raison d'un délit. Par conséquent, l'inscription sur la liste électorale est automatique et gratuite dès 16 ans.

Membres de la Commission électorale nationale

- Alina Balseiro Gutiérrez, présidente
- Tomas Amaran Diaz, vice-président
- Maria Esther Bacallao Martinez, secrétaire

Conseillers
- Marina Capo Ribalta, du ministère de l'Intérieur
- Caridad Alvarez Rivero, de l'ANPP
- Lidia Montes de Oca Fernandez, de l'Organisation nationale des cabinets d'avocats collectifs
- Manuel Félix Roig, Organisation nationale des cabinets d'avocats collectifs
- Cecilia Valdés Milian, du ministère des Communications
- Luisa Marquez Echevarria, de l'Institut cubain de radio et télévision
- Joselyn Sanchez Hidalgo, de la Cour suprême du peuple
- Yanio Hernández Heredia, de l'Université des sciences informatiques
- Minerva Valdés Temprana, du Secrétariat du Conseil d'État
- Eralia Rodriguez Rodriguez, du Bureau du ministère public de la République
- Eugenio Gonzalez Pérez, du ministère de l'Éducation
- Marcelo Pérez Pérez Pérez, du ministère des Forces armées révolutionnaires
- Marcos Rodriguez Costa, du ministère des Relations extérieures
- José Alexis Ginarte Gato, de l'Union nationale des juristes de Cuba.

(Granma, 24 janvier 2019. Photos : CubaTV, Trabajadores, Cubadebate)

Cet article est paru dans

Volume 49 Numéro 4 - 9 février 2019

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Cuba: Le référendum augmente la participation citoyenne dans la Constitution - Vivian Bustamante Molina

    

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