Le gouvernement de l'Ontario fait appel de la décision sur les traités Robinson

Les négociations, pas les tribunaux!
Justice différée est justice refusée!

- David Starbuck -

Le 21 janvier 2019, le gouvernement de l'Ontario a fait appel de la décision de la juge Patricia Hennessey de la Cour supérieure de l'Ontario dans l'affaire de l'augmentation des annuités des traités Robinson-Huron. La juge Hennessey avait statué que le versement de 4 $ par an par personne aux 30 000 membres des 21 communautés anishinaabe qui n'avait pas été augmenté depuis 1874, devait être augmenté. « Je conclus que la Couronne a l'obligation d'augmenter les rentes annuelles lorsque les circonstances économiques le justifient. Les circonstances économiques entraîneront une augmentation des rentes si les revenus nets tirés des ressources de la Couronne permettent à la Couronne d'augmenter les rentes sans encourir de perte. Le principe de l'honneur de la Couronne et la doctrine de l'obligation de fiduciaire ont imposé à la Couronne l'obligation de mettre en oeuvre avec diligence la promesse des traités d'atteindre leur but (c.-à-d. refléter la valeur des territoires dans les rentes) et d'autres devoirs justiciables connexes », a déclaré la juge Hennessey dans sa décision. La juge Hennessey n'a pas statué sur le montant de l'augmentation des annuités découlant du traité, laissant aux parties le soin de négocier, mais elle est demeurée saisie de la question et tiendra des audiences et rendra une décision si les deux parties ne parviennent pas à s'entendre.

La décision du gouvernement de l'Ontario d'en appeler de la décision de la juge Hennessey est inadmissible et constitue un déni de justice. Justice différée est justice refusée. Dans ce cas, la justice a été retardée depuis 145 ans. En même temps, le gouvernement de l'Ontario dit qu'il est prêt à négocier. Cette « volonté de négocier » sent la menace pour le peuple anishinaabe : négocier un règlement qui est acceptable pour le gouvernement de l'Ontario ou faire face à des litiges prolongés pour éviter de régler le problème.

Le chef de la Première Nation de Batchewana, Dean Sayers, a déclaré : « Les dirigeants de Robinson-Huron croient que la décision de madame la juge Hennessey est une décision très solide et juste qui définit une voie claire vers le renouveau et la réconciliation. » « Le gouvernement provincial a l'obligation fiduciaire de respecter nos traités et la décision de l'Ontario de faire appel de la décision est inacceptable », a déclaré Gary Roach, conseiller de la Première Nation de Batchewana. « En tant que Premières nations souveraines, nous resterons unis pour veiller à ce que les promesses du traité initial soient tenues », a-t-il ajouté. L'ancien chef et actuel conseiller, Harvey Bell, a déclaré : « Le premier ministre de l'Ontario, M. Ford, doit cesser de politiser le bien-être de notre peuple. Les citoyens des Premières Nations de cette province s'attendent à ce que les obligations historiques soient honorées, et nous méritons tous que cette atrocité historique prenne fin. »

Les Anishinaabe ont remporté une victoire dans l'affaire des annuités des traités Robinson grâce à leurs propres efforts et parce qu'ils ont présenté une preuve que la juge Hennessey n'avait d'autre choix que de reconnaître. Cette victoire n'a pas été remportée parce que l'État canadien était soudainement devenu raisonnable et qu'il était maintenant disposé à reconnaître les droits issus de traités du peuple Anishinaabe et à réparer cette injustice après un siècle et demi.

Le gouvernement fédéral libéral de Justin Trudeau a annoncé qu'il ne ferait pas appel du jugement de la juge Hennessey et préférait « la négociation plutôt qu'un litige ». Cette déclaration de libéraux vise à tromper les crédules. Le gouvernement fédéral a recours à la force de la police militarisée pour imposer la construction d'un pipeline sur des terres autochtones non cédées en Colombie-Britannique, mais il prône la « négociation » en Ontario. Quelle hypocrisie ! Il savaient que le gouvernement de l'Ontario ferait certainement appel et que le gouvernement libéral fédéral pourrait se tenir à l'écart sans problème.

Les Anishinaabe ont toujours cherché à obtenir un règlement négocié de la question des annuités des traités Robinson. Ils ont cherché à négocier une solution avant d'engager des poursuites. À l'époque, c'était le gouvernement conservateur de Harper et le gouvernement libéral de Wynne qui étaient au pouvoir au fédéral et en Ontario. Un changement de parti au pouvoir n'a pas rien changé. Le gouvernement libéral de Justin Trudeau au fédéral et le gouvernement progressiste-conservateur de Doug Ford n'ont pas changé la position de leurs prédécesseurs, ils ont continué les poursuites.

Le Fonds d'indemnisation du traité Robinson-Huron a indiqué que des représentants des communautés autochtones et des représentants du gouvernement se réuniront bientôt pour discuter de la voie à suivre.« Ce sera l'occasion de voir si l'Ontario préfère les poursuites aux négociations comme méthode privilégiée pour parvenir à une réconciliation durable et si le Canada peut faire progresser la reconnaissance des droits, le respect et le partenariat avec les Premières Nations Robinson-Huron dans le cadre des traités existants », a déclaré le président du Fonds. « Nous espérons un règlement juste de cette affaire historique. »

Tandis que l'État canadien et les monopoles qu'il sert continuent de faire obstacle à une solution de principe, honorable et opportune à l'augmentation du montant des rentes découlant des traités Robinson, les peuples autochtones ont un allié indéfectible au sein de la classe ouvrière canadienne, au sein de laquelle militent également de nombreux autochtones.

C'est la classe ouvrière qui, pour se libérer des chaînes du capitalisme monopoliste, doit émanciper toute l'humanité, y compris les peuples autochtones. Il appartient à la classe ouvrière, qui partage les intérêts des peuples autochtones dans l'esprit des traités, de partager la terre et de bâtir une société moderne dans laquelle les travailleurs et les peuples autochtones vivent ensemble dans la paix, l'harmonie et la prospérité.

Cet article est paru dans

Volume 49 Numéro 3 - 2 février 2019

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