À
titre d'information
La taxe de vente sur le
carbone
du gouvernement Trudeau
Le gouvernement Trudeau soutient que les
changements
climatiques sont une affaire de sécurité nationale.
Il
dit que puisque les changements climatiques nous affectent tous,
il est
dans l'intérêt national d'agir et donc le
gouvernement
fédéral peut et doit imposer une taxe sur le
carbone
à tout le monde.
Le gouvernement de la Saskatchewan a entrepris un
recours
judiciaire pour contester l'autorité du gouvernement
fédéral pour imposer une taxe
fédérale
sur le carbone puisque celle-ci empiéterait sur les
compétences provinciales. Dans son mémoire
adressé à la cour pour soutenir ses efforts pour
imposer
une taxe sur le carbone au Québec, à toutes les
provinces et aux territoires, le gouvernement
fédéral
prétend que son pouvoir provient de « la paix,
l'ordre et
le bon gouvernement », l'article 91 de la Loi constitutionnelle de
1867. Les
libéraux disent que cela permet au
gouvernement fédéral de s'ingérer et
d'intervenir
à l'échelle nationale lorsque l'une des composantes
d'une
politique touche à l'intérêt national.
« Les émissions de gaz à
effet de
serre (GES) sont une question
d'une telle importance pour l'intérêt de la nation
dans
son ensemble, que les émissions de GES doivent être
traitées sur une base nationale », selon les
documents déposés devant la cour par le
gouvernement.
D'autre part, selon le document de la
Saskatchewan,
« le procureur général soutient que la cour
ne
devrait pas se laisser influencer par les argumentations sur
l'importance du changement climatique dans le monde
aujourd'hui... La
compétence législative en vertu de notre
constitution
n'est pas déterminée par l'importance d'une
question. »
Tyler Dawson du National Post fait
valoir :
« En somme, ce qui est soulevé par
ce
procès est quel palier de gouvernement a la
compétence de
réglementer les émissions de carbone. Ou est-ce
qu'il
s'agit d'une compétence partagée par laquelle le
gouvernement fédéral peut imposer une taxe et
où
les provinces sont libres elles aussi d'avoir des politiques sur
le
carbone ? Aussi, si
la compétence revient au gouvernement
fédéral,
comment la constitution octroie-t-elle ce pouvoir ?
« Pourquoi les libéraux croient
qu'ils
ont le pouvoir d'imposer aux provinces une tarification du
carbone ?
« Le gouvernement fédéral dit
que
ce pouvoir lui vient de la clause POBG — l'article
concernant la paix,
l'ordre et le bon gouvernement — de la constitution.
Puisque le
changement climatique nous affecte tous, c'est une question
d'intérêt national et par conséquent le
gouvernement fédéral peut imposer une taxe sur le
carbone.
« Une approche de coopération serait
préférable, mais la Saskatchewan dit que l'approche
fédérale est contraire à la
coopération
puisqu'il n'y a pas moyen de refuser d'y participer. 'Rien de
moins
ne satisfera le principe que les provinces sont souveraines et
autonomes
dans le champ de leurs compétences et qu'aucun niveau de
gouvernement
n'est subordonné à un autre', dit-il.
« Évidemment, le gouvernement
fédéral est en désaccord. 'La
compétence
fédérale de légiférer sur une
question
d'ordre national ne modifie pas l'équilibre du pouvoir
législatif, mais procure plutôt au parlement un
outil
flexible qui reflète l'ampleur du problème',
poursuit-il.
« Les avocats du gouvernement
fédéral soutiennent que la taxe sur le carbone
n'est pas
une taxe. Ce serait plutôt une mesure réglementaire
qui
viserait à modifier les comportements en incitant les gens
à utiliser moins de carbone. Ils soutiennent que pour
qu'on
puisse parler de taxe, il faut que le but premier de cette taxe
soit
d'augmenter les
revenus. »
Extraits des documents du gouvernement
fédéral
En octobre 2016, le premier ministre a
annoncé l'Approche pancanadienne pour une tarification de
la
pollution par le carbone (le modèle
fédéral), qui
offre aux provinces et aux territoires la latitude
nécessaire
pour élaborer leur propre système de tarification
de la
pollution par le carbone, et qui présente les
critères
que tous les systèmes
doivent respecter pour être rigoureux, équitables et
rentables.
Le gouvernement fédéral
s'était
aussi engagé à mettre en oeuvre un système
fédéral de tarification de la pollution par le
carbone
dans les provinces et territoires qui le demanderaient ou dans
ceux qui
auraient mis en place un système qui ne répond pas
aux
critères du modèle fédéral.
La Loi sur la tarification de la pollution
causée par les gaz à effet de serre,
adoptée
le 21 juin 2018, se divise en deux parties :
Un système d'échange pour les
grandes
industries, que l'on appelle le système de tarification
fondé sur le rendement ;
Une redevance réglementaire sur les
combustibles
(redevance sur les combustibles).
Les provinces et les territoires avaient
jusqu'au 1er septembre 2018 pour présenter leur
plan.
Les systèmes provinciaux s'appliqueront en
Colombie-Britannique, en Alberta, au Québec, en
Nouvelle-Écosse, à
l'Île-du-Prince-Édouard,
à Terre-Neuve et au Labrador. Le gouvernement de ces
provinces
est
soit déjà en train de mettre en oeuvre un
système
de tarification de la pollution par le carbone conforme au
modèle fédéral, soit en
voie de le faire.
En Ontario, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick,
à
l'Île-du-Prince-Édouard et en Saskatchewan
(partiellement), le système de tarification
fédéral pour les grandes industries entrera en
vigueur
à compter de janvier 2019.
En Saskatchewan, en Ontario, au Manitoba et au
Nouveau-Brunswick, la redevance fédérale sur les
combustibles entrera en vigueur à compter
d'avril 2019,
puisque ces gouvernements n'ont pas établi de
système de
tarification de la pollution par le carbone qui soit conforme au
modèle fédéral.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
prévoit mettre en oeuvre, le 1er juillet 2019,
un
système qui respecte le modèle
fédéral. Le
système fédéral de tarification de la
pollution
par le carbone s'appliquera au Yukon et au Nunavut. Le
système
fédéral s'appliquera dans les territoires à
compter du 1er
juillet 2019, ce qui assurera l'harmonisation entre les
territoires.
Toutes les recettes directes provenant du
système fédéral de tarification de la
pollution
par le carbone seront remises à la province ou au
territoire
où elles ont été
générées.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux qui se sont
engagés à lutter contre les changements climatiques
en
adoptant de manière volontaire le système
fédéral recevront
ces recettes directement du gouvernement fédéral et
pourront décider de leur usage.
Le système fédéral de
tarification
de la pollution par le carbone ne vise pas à
générer des recettes. Il vise plutôt à
faire
prendre conscience que la pollution a un prix, à donner
aux
Canadiens des moyens d'agir, et à favoriser une croissance
plus
propre et un avenir plus durable.
[Commentaire de la rédaction : Il
faudra contester cette question de coût et de valeur
liés
à la pollution. La valeur économique objective est
engendrée par le temps de travail de la classe
ouvrière
engagée dans le travail productif au sein de
l'économie
socialisée et qui transforme les ressources naturelles en
valeur
d'usage. Par le biais
d'une taxe de vente, le gouvernement prend la valeur de
l'économie pour répondre aux quelconques objectifs
qu'il
s'est fixés. La taxe de vente réduit le montant de
valeur
économique disponible pour la classe ouvrière. Le
gouvernement dit que « la majeure partie des recettes
directes
provenant de la redevance réglementaire sur les
combustibles » sera retournée directement au
peuple
et le reste sera consacré à l'infrastructure
générale. La question qui s'impose est quel est
alors
l'objectif de la taxe de vente sur le carbone si, selon le
gouvernement, il va redonner d'une main ce qu'il prend de
l'autre.
Comment cela contribue-t-il à changer la direction de
l'économie pour
que celle-ci n'endommage pas l'environnement ? Pour ce
faire, il
faut priver ceux qui contrôlent l'économie
socialisée du pouvoir d'endommager l'économie.]
C'est pourquoi, dans les provinces qui n'ont pas
pris
d'engagement à l'égard de la tarification de la
pollution
par le carbone (l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et
la
Saskatchewan), le gouvernement fédéral
suggère de
remettre la majeure partie des recettes directes provenant de la
redevance réglementaire sur les combustibles aux
particuliers et aux familles de la province d'où
proviennent les
recettes, et ce, sous la forme de paiements de l'Incitatif
à
agir pour le climat.
Pour la plupart des ménages dans ces
provinces,
le paiement de l'Incitatif à agir pour le climat sera
supérieur aux coûts supplémentaires qu'ils
auront
payés dans le cadre de la tarification de la pollution par
le
carbone. Les gens qui adoptent des pratiques à plus
faibles
émissions de carbone seront avantagés par cet
incitatif.
Selon l'approche proposée, les
particuliers
recevront le paiement de l'Incitatif à agir pour le climat
en un
seul versement pour l'année au complet lorsqu'ils auront
rempli
leur déclaration de revenus (à compter du
début
de 2019).
Les résidents de petites
collectivités
rurales auront droit à un supplément
de 10 % en
raison de leurs besoins particuliers.
En Ontario, par exemple, le montant de base pour
une
famille de quatre personnes sera de 307 dollars
en 2019.
Le montant du paiement de l'Incitatif à
agir
pour le climat augmentera chaque année en fonction de la
hausse
du prix de la pollution par le carbone établi dans le
cadre du
système fédéral de tarification de la
pollution
par le carbone.
Le ministre des Finances fera une annonce chaque
année concernant le montant du paiement de l'Incitatif
à
agir pour le climat, en fonction de la hausse du prix de la
pollution
par le carbone et du montant à jour des recettes directes.
En
Ontario, par exemple, d'ici 2022, le montant de base pour
une
famille de quatre personnes devrait
atteindre 718 dollars.
Dans chaque province qui ne s'est pas
engagée
à mettre un prix sur la pollution par le carbone, les
recettes
directes provenant de la redevance réglementaire
fédérale sur les combustibles qui ne sont pas
remises
directement aux particuliers et aux familles sous la forme de
paiements
de l'Incitatif à agir pour le climat seront mises de
côté en vue d'aider les écoles, les
hôpitaux,
les petites et moyennes entreprises, les collèges et
universités, les municipalités, les organisations
sans
but lucratif et les communautés autochtones dans la
province.
La tarification du carbone réduit la
pollution
au coût le plus bas pour les entreprises et les
consommateurs. Un
système de tarification de la pollution par le carbone
bien
conçu constitue un incitatif pour l'action climatique et
l'innovation propre tout en protégeant la
compétitivité. La tarification du carbone est une
solution efficiente et rentable
parce qu'elle permet aux entreprises et aux ménages de
décider par eux-mêmes de la meilleure façon
de
réduire la pollution, ce qui leur permettra aussi souvent
de
faire des économies.
La tarification de la pollution par le carbone
stimule
l'innovation, ce qui aide les entreprises canadiennes à
être concurrentielles dans l'économie à
faibles
émissions de carbone en plein essor. La tarification de la
pollution favorise l'innovation ainsi que la création et
l'adoption de technologies et de procédés
propres.
(https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques.html)
La taxe sur le carbone, selon Wikipédia
(extraits)
La taxe carbone est une taxe environnementale sur
les
émissions de dioxyde de carbone.
Le carbone est présent dans tous les
hydrocarbures (charbon, pétrole et gaz naturel) et est
converti
en dioxyde de carbone (CO2) et en d'autres produits lorsqu'il est
brûlé. [...]
Le CO2 est un gaz à effet de serre qui
retient
la chaleur. [...]
Les taxes sur le carbone peuvent être une
taxe
régressive, en ce sens qu'elles peuvent affecter
directement ou
indirectement les groupes à faible revenu. [...]
La plupart des taxes liées à
l'environnement ayant des incidences sur les émissions de
gaz
à effet de serre dans les pays de l'OCDE sont
perçues sur
les produits énergétiques et les véhicules
à moteur, plutôt que directement sur les
émissions
de CO2. [...]
En 2018, les efforts du président
français Emmanuel Macron pour mettre en place une taxe sur
le
carbone ont provoqué des manifestations massives de
citoyens,
obligeant le gouvernement à suspendre à nouveau la
taxe.
[...]
Le 4 décembre, le gouvernement
français a suspendu la taxe sur le carbone car, a
déclaré le premier ministre français
Édouard Philippe, « aucune taxe ne
mérite de mettre en danger l'unité de la
nation. » [...]
Cet article est paru dans
Volume 49 Numéro 2 - 26 janvier 2019
Lien de l'article:
À
titre d'information: La taxe de vente sur le
carbone
du gouvernement Trudeau
Site Web: www.pccml.ca
Courriel: redaction@cpcml.ca
|
