|
|
Numéro 25 - 22 juin 2017 Le projet de loi C-59 renforce les
pouvoirs de police secrète Opposons-nous au projet de loi d'État policier du gouvernement Trudeau!
Non aux opérations policières illicites et à leur légalisation ! Le Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste) dénonce la direction antisociale et dangereuse dans laquelle le gouvernement Trudeau engage le régime de sécurité nationale. Le gouvernement libéral a déposé le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, à la Chambre des communes le 20 juin. Celui-ci élargit considérablement les pouvoirs de police secrète et propose d'enchâsser dans l'État de droit ces pouvoirs et ceux contenus dans les modifications antérieures des lois sur la sécurité et de les rendre constitutionnels. La direction libérale tourne en ridicule non seulement la conception d'un État de droit mais aussi celle des droits civils et de la société civile. Le fait de « constitutionnaliser » avec tant de fanfare les pouvoirs de police à la veille du 150e anniversaire du Canada montre à quel point la constitution du Canada est devenue anachronique. Cela montre aussi le besoin de renouveau démocratique et d'une constitution moderne qui garantit les droits de tous. Le PCC(M-L) lance l'appel à tous de s'engager dans le travail pour le renouveau démocratique et une constitution moderne qui assume aujourd'hui une grande importance. Les mesures proposées par le gouvernement Trudeau sont une insulte pour les centaines de milliers de personnes qui se sont battues pour demander l'abrogation de la Loi antiterroriste de 2015, la Loi C-51 du gouvernement Harper. Tout comme la Loi C-51, le projet de loi C-59 du gouvernement Trudeau est une loi omnibus qui modifie ou promulgue plusieurs autres lois touchant aux pouvoirs des agences de sécurité. Loin de répondre à la demande clairement exprimée d'abroger C-51, le nouveau projet de loi d'État policier des libéraux répond aux demandes des agences secrètes au sein du système impérialiste d'États qui veulent maintenir et accroître leurs pouvoirs. La prétention que les modifications aux lois actuelles proposées dans le projet de loi C-59 « appuie la conformité de ces pouvoirs envers la Charte [des droits et libertés] » montre tout simplement que cette Charte est subordonnée aux pouvoirs de police et à leurs « limites raisonnables » telles que décidées par l'État, pas par le peuple.
Le projet de loi C-59 ne doit pas passer !
Le projet de loi C-59 ancre plus solidement encore les pouvoirs inacceptables contenus dans la loi antiterroriste et ne doit pas passer ! Le PCC(M-L) affirme clairement qu'il ne s'agit pas de modifier ce nouveau projet de loi mais de les retirer complètement, lui et la loi antiterroriste du gouvernement Harper. Bien que les libéraux soient passés maîtres dans l'art de jouer sur les mots, le projet de loi C-59 n'abroge aucun des pouvoirs de police secrète contenus dans la Loi C-51 du gouvernement Harper.[1] Il poursuit les efforts exigés par le système impérialiste d'États pour « moderniser » les lois adoptées sur la sécurité nationale du Canada depuis les attentats du 9 septembre 2001. Le but de cette « modernisation » est d'enchâsser et de légaliser les pouvoirs déjà utilisés illégalement par les agences d'État contre le peuple et de simplifier leur utilisation. Toutes les récentes lois « antiterroristes » au Canada sont allées dans ce sens, comme le révèle le Comité permanent de la Chambre des communes sur la sécurité publique et nationale dans son rapport du 27 mai dernier : « Cela faisait un certain temps déjà que le SCRS participait à des activités de perturbation sur le territoire canadien, bien que la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (Loi sur le SCRS) ne l'autorisait pas. »[2] Cela comprend maintenant la légalisation et la constitutionnalisation de l'espionnage et du sabotage militaires auxquels se livre déjà le Centre de la sécurité des télécommunications (CST). Les activités du CSE, qui comprennent les cyberattaques et l'ingérence dans des pays étrangers, sont maintenant codifiées au nom de la protection de la sécurité nationale et des institutions démocratiques du Canada. Avec le projet de loi C-59, l'État anglo-canadien s'est semble-t-il remis de la honte que lui ont value les révélations de la Commission McDonald de 1977-1981 sur les méfaits de la GRC. Le projet de loi légalise explicitement toutes les activités illicites citées par la Commission qui a proposé d'imposer des limites au rôle de la GRC comme police politique et la création du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Si la Loi antiterroriste de 2015 du gouvernement Harper a laissé plus ou moins ambigüe et sujette à la discrétion des juges la définition des activités de « perturbation » auxquelles peuvent se livrer les agents du SCRS, le projet de loi C-59 du gouvernement Trudeau autorise explicitement l'utilisation de tous les outils de l'arsenal de sales tours de la GRC. Non sans ironie, le gouvernement libéral prétend que l'autorisation des sales tours n'a pas pour effet d'autoriser l'assujettissement de personnes à des lésions corporelles, la torture, l'agression sexuelle ou l'enlèvement ni l'entrave à la justice.[3] Tout le monde sait que ce genre d'interdiction n'a pas empêché le SCRS ou la GRC de se livrer à ces activités sans autorisation légale. Au lieu de répondre aux graves préoccupations exprimées concernant les pouvoirs de police contenus dans la Loi C-51, le nouveau projet de loi déclare ces pouvoirs « constitutionnels ». Le gouvernement se contente de banalités : aucun de ces pouvoirs, dit-il, « ne portera atteinte à un droit ou à une liberté garantis par la Charte ». Comme pour le projet de Loi C-51, ces pouvoirs de police sont censés être soumis à une forme d'autorisation judiciaire, mais les délibérations à ce sujet se font in camera et se basent sur les éléments de preuve recueillis par les agences policières elles-mêmes. Si le projet de Loi C-51 exigeait une autorisation judiciaire pour enfreindre la Charte, le SCRS doit maintenant se présenter devant un juge, en séance privée, s'il veut se livrer à une activité qui « porte atteinte à un droit ou à une liberté garantis par la Charte » pour que le juge déclare qu'il ne s'agit pas d'une atteinte à la Charte. Les opérations clandestines et les sales tours du SCRS ciblent explicitement non seulement « l'espionnage, le sabotage, les activités influencées de l'étranger » et le « terrorisme » mais aussi « les activités visant le régime de gouvernement constitutionnellement établi au Canada », qu'il définit comme de la « subversion ». Le projet de loi C-59 confirme que « les activités liées à la défense d'une cause, à la protestation, à la manifestation d'un désaccord et à l'expression artistique » peuvent faire l'objet de la collecte et de l'échange de renseignements entre les agences de l'État si elles sont menées « conjointement avec des activités qui compromettent la sécurité du Canada », avec comme référence la définition pratiquement illimitée de ces activités déjà contenue dans la Loi C-51.
Le Centre de la sécurité des télécommunicationsLe projet de loi C-59 des libéraux est un projet de loi des plus agressifs et bellicistes qui donne un vernis juridique et une autorisation officielle au Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et à la surveillance et aux cyberattaques auxquelles il se livre contre les peuples et pays à l'étranger. La CST a été établi en secret en 1946 et son existence est demeurée cachée jusqu'en 1974. Il n'a été reconnu officiellement qu'au moment où il s'est vu conférer un mandat officiel limité dans la Loi antiterroriste de 2001. Le CST possède un quartier général de 110 000 mètres carrés à Ottawa qui a été complété en 2015 et a coûté plus de 1,1 milliard $. Il a 2000 employés et un budget annuel de plus de 600 millions $. De plus, l'assurance que le CST n'espionne pas les Canadiens tient de la plus haute duplicité et cela depuis le début. Par le biais de sa participation aux Cinq Yeux ou à l'arrangement de surveillance ECHELON avec les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, tout pays peut espionner les citoyens des autres Cinq Yeux et fournir de l'information à tous les membres et continuer de nier « devant la loi » que chaque pays espionne ses propres citoyens. Un peu comme l'a fait la Loi C-51 en étendant officiellement les pouvoirs de collecte de renseignements du SCRS pour des fins de « perturbation », le projet de loi C-59 change le mandat du CST, de collecte de données à l'organisation de « cyberopérations ». Le CST serait autorisé à mener à la fois des « cyberopérations défensives » et des « cyberopérations actives » [4]. Le terme « actives » est un euphémisme à peine voilé pour désigner des opérations « offensives » et « agressives ».
L'objectif et le mandat anti-peuple du projet de loi C-59
Le PCC(M-L) appelle les Canadiens à examiner
sérieusement ce projet de loi pour déterminer si ces
mesures d'État policier ont pour but de protéger le
gouvernement du Canada contre de soi-disant éléments
étrangers aux visées sinistres ou de protéger les
puissants intérêts privés et perturber les luttes
de résistance des peuples et leur
opposition à la négation de leurs droits, en particulier
le droit de conscience et de s'organiser pour donner une nouvelle
direction prosociale au pays. Tout ceci est exprimé sans la moindre garantie pour les droits des citoyens. Les gens sont censés se sentir soulagés que les libéraux établissent de nouvelles agences de l'État pour « examiner » les actions de leurs consoeurs, les agences de renseignement de l'État. Bien sûr, comme les libéraux ne manquent jamais de le dire, la Charte ne sera pas enfreinte, à tout le moins pas avant que certaines « limites raisonnables » décidées par l'État n'aient été dépassées. Dans ce scénario, les Canadiens seront une proie pour tout ce que l'État jugera bon de faire. La fraude libérale consiste à « légaliser et rendre constitutionnels » de façon détaillée tous les pouvoirs de police de l'État et la façon dont ils vont être exercés. Cela veut dire que, selon les libéraux, le SCRS, le CST et les autres agences vont dorénavant agir au sein de l'État de droit et sous contrôle civil tel que le projet de loi C-59 le décrit. Un exemple de ce non-sens nous est offert par le CST. Le CST est une agence militaire qui est redevable au ministère de la Défense nationale mais les libéraux prétendent qu'il rend des comptes « au commissaire à la protection de la vie privée du Canada, au vérificateur général, au commissaire à l'information, à la Commission canadienne des droits de la personne et au commissaire aux langues officielles ». Selon le gouvernement, le CST et présumément ses quartiers généraux militaires et ses généraux, qui par définition, en vertu de la constitution et des arrangements étatiques actuels, agissent à l'extérieur de l'État de droit, vont eux aussi « rendre des comptes » à la nouvelle position administrative créée par le gouvernement soit celle du commissaire au renseignement. Les Canadiens n'exercent aucun contrôle sur ces agences quelles qu'elles soient, et certainement pas sur le SCRS, le CST ou les forces armées. Par définition, leurs pouvoirs de police de ces dernières sont au-dessus de l'État de droit et leur « contrôle civil » est subordonné aux pouvoirs de police. Le SCRS, le CST et les forces armées, notamment la FOI 2, ont été impliqués dans de nombreux scandales ces dernières années, sans parler des méfaits de la GRC qui ont été documentés par la Commission McDonald. Ces agences sont prises en flagrant délit de gestes répréhensibles et commis en dehors de la loi, et elles-mêmes ou le gouvernement émettent une déclaration à l'effet qu'elles ne le feront plus et reprennent leurs activités comme si de rien n'était. Cela comprend des incidents qui montrent à quel point il est mensonger de dire que le CST ne collecte pas des renseignements sur les Canadiens, ou que le SCRS ne s'infiltre pas dans des institutions légales et n'essaie pas de les subvertir. C'est un fait connu que le SCRS a fait tout cela, contre le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes par exemple depuis les années 1970 en infiltrant les endroits de travail.[5]
Le gouvernement libéral a inventé un conte à l'effet que sa « modernisation » anti-peuple des agences d'espionnage du Canada accroît la « transparence » et la « reddition de comptes ». Afin de duper les naïfs, il masque son objectif d'étendre les pouvoirs de police à l'extérieur et en opposition à tout État de droit, en mettant de l'avant deux demandes différentes et opposées, comme si elles étaient sur le même plan et qu'on pouvait les équilibrer, la demande des agences de l'État pour des pouvoirs plus étendus, et la demande des Canadiens pour défendre les droits. Les libéraux écrivent : « Les commissaires du CST ont, à tour de rôle, demandé au gouvernement en place de clarifier les ambiguïtés dans la loi qui régit le CST et de rendre les activités de l'organisme plus transparentes. De plus, les Canadiens ont exprimé leur désir de voir les organismes de la sécurité et du renseignement faire l'objet d'une plus grande transparence et d'obligations accrues en matière de reddition de comptes. »
De la même manière, l'établissement de nouvelles agences de l'État en vertu des pouvoirs de prérogative du premier ministre -- un commissaire au renseignement pour autoriser différentes mesures, un « Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement » chargé de l'objectif tant recherché de mettre fin à l'information « en silo » entre les agences, et un « Centre d'expertise en partage de l'information » -- est présenté comme la prise de mesures qui renforce la reddition de comptes alors qu'il représente la concentration plus poussée des pouvoirs de police au détriment de la paix, de la liberté et de la démocratie. Les Canadiens se sont opposés de façon non équivoque aux pouvoirs conférés par la Loi C-51 de même qu'à ceux contenus dans les lois « antiterroristes » antérieures, lesquelles n'ont jamais défini sérieusement le terrorisme ou ce qui fait de quelqu'un un terroriste. Poussant plus loin ce qu'on trouve dans la Loi C-51, le gouvernement libéral, avec son projet de loi C-59, peut dépeindre comme terroriste quiconque s'oppose « au système constitutionnel de gouvernement établi au Canada » ou une menace potentielle qui sera déclarée en vertu des « objectifs stratégiques plus larges du gouvernement ». Ceux qui vont être ciblés vont être sujets aux mesures de police contenues dans les mandats des agences de sécurité nationale. Parmi ces cibles il y aura les mouvements politiques du peuple contre la guerre et les violations des droits, les gens qui s'opposent aux institutions illégitimes du système impérialiste d'États comme l'OTAN, le G7, etc. qui servent l'intérêt national selon le gouvernement, et les institutions indépendantes de la classe ouvrière organisée pour défendre ses droits aux endroits de travail et pour diriger la lutte pour le nouveau.
Dénonçons la Loi C-51 et le projet de loi C-59 dans tout le pays
Le PCC(M-L) appelle les travailleurs, les jeunes et tous les Canadiens à se prononcer contre la Loi C-51 et le projet de loi C-59 dans tout le pays. Les Canadiens connaissent les exemples d'agences de l'État qui ces dernières années ont elles-mêmes organisé de faux complots terroristes et attaqué les plus vulnérables.[6] Le projet de loi C-59 enchâsse encore davantage ces activités antisociales, anti-peuple et antinationales inacceptables et cherche à les faire accepter comme la nouvelle norme. Ces mesures ne répondent pas aux besoins des Canadiens dont la sécurité réside dans leur lutte pour les droits de tous et non dans un État policier. L'adoption du projet de loi C-59 ne va que rendre encore moins sécuritaire la vie des gens en raison de l'augmentation qui s'en suivra des sales tours, des opérations occultes, de la diffamation et de la désinformation organisées par l'État, qui seront déclarées acceptables en pratique et légales. Les Canadiens ont dit Non ! à la Loi C-51 et à ses pouvoirs de police secrete et ont ainsi contribué à l'opposition massive au parti conservateur au pouvoir de Stephen Harper. Les Canadiens ont maintenant le mandat de dire Non ! au projet de loi C-59 des libéraux de Justin Trudeau. Déclarons par milliers que Non c'est Non !
Notre sécurité est dans
notre lutte pour les droits de tous ! Prenons tous position contre le projet de loi C-59 d'État policier du gouvernement Trudeau ! Non au projet de loi C-59 ! Non c'est Non !
Notes
1. La seule exception est le rétablissement du seuil pour l'autorisation juridique d'un engagement (de ne pas troubler la paix) imposé à un individu à ce qu'il était avant la Loi C-51. « Il faudrait que l'engagement soit 'nécessaire pour empêcher' une activité terroriste plutôt que 'auraient vraisemblablement pour effet d'empêcher' l'activité. » 2. Rapport 9 -- Protéger les Canadiens et leurs droits : une nouvelle feuille de route pour la sécurité nationale du Canada Les documents fournis par l'ancien entrepreneur du renseignement américain Edward Snowden au site web de nouvelles américain The Intercept en 2015 montre qu'en ce qui concerne le CST, « l'agence de surveillance électronique du Canada a développé secrètement un arsenal d'armes cybernétiques capable de voler des données et de détruire l'infrastructure d'adversaires... » Lire à ce sujet « Documents Reveal Canada's Secret Hacking Tactics », Ryan Gallagher, The Intercept, 23 mai 2015. 3. Les pouvoirs de police explicites au-dessus de l'État de droit qui sont donnés au SCRS comprennent : « (1. 1) Pour l'application du paragraphe (1), les mesures sont les suivantes : « a) modifier, enlever, remplacer, détruire, interrompre ou détériorer des communications ou des moyens de communication ; « b) modifier, enlever, remplacer, détruire, détériorer ou fournir tout ou partie d'un objet, notamment des registres, des documents, des biens, des composants et du matériel, ou en entraver la livraison ou l'utilisation ; « c) fabriquer ou diffuser de l'information, des registres ou des documents ; « d) effectuer ou tenter d'effectuer, directement ou indirectement, des opérations financières qui font intervenir ou qui paraissent faire intervenir des espèces ou des effets ; « e) interrompre ou détourner, directement ou indirectement, des opérations financières qui font intervenir des espèces ou des effets ; « f) entraver les déplacements de toute personne ; « g) se faire passer pour une autre personne, à l'exception d'un policier, dans le but de prendre l'une des mesures prévues aux alinéas a) à f). » 4. Cela comprend des mesures « défensives » pour « aider à protéger l'information électronique et les infrastructures d'information des institutions fédérales, l'information électronique et les infrastructures d'information désignées, par le ministre, comme étant importantes pour le gouvernement fédéral ». Cela comprend également des mesures « actives » pour « réduire, interrompre, influencer ou contrecarrer les capacités, les intentions ou les activités d'une personne physique étrangère ou d'un État, organisme ou groupe terroriste étranger qui sont liées aux affaires internationales, à la défense ou à la sécurité, ou afin d'intervenir dans le déroulement de telles intentions ou activités ». 5. Lire « Le STTP préoccupé par le projet de loi C-51 », Syndicat des travailleurs et des travailleuses des postes, le 25 mars 2015 6. En guise d'exemple, lire « Action en justice au sujet d'une opération d'infiltration conjointe GRC/SCRS », Le Renouveau, 8 février 2016. (Sauf indication contraire, toutes les citations sont tirées du projet de loi C-59 ou de déclarations du SCRS ou du gouvernement Trudeau.) Lisez Le
Marxiste-Léniniste |
Le projet de loi C-59
renforce les pouvoirs permettant au SCRS et aux autres agences de se
livrer à des activités criminelles et à la
subversion contre ceux qui luttent pour le changement. Il cible les
Canadiens qui s'organisent pour établir des arrangements
constitutionnels modernes qui enchâssent le droit du
Québec et des nations autochtones à
l'autodétermination et surtout le droit de citoyen que le peuple
soit investi du pouvoir décisionnel.
Bien qu'il lui soit
interdit officiellement de mener des activités contre les
Canadiens, c'est un fait connu que le CST l'a fait à plusieurs
reprises mais il n'a jamais eu à rendre des comptes. Plusieurs
de ces activités vont maintenant devenir «
légales », notamment la collecte et l'utilisation
« d'information accessible au public » sur les Canadiens.
Cela comprend « des
agrégations [d'information sur des individus] utilisant des
technologies modernes et mises en vente par la suite par des courtiers
en données ».
La réponse se trouve
dans ce que le projet de loi prescrit. Le nouveau projet de loi C-59
donne au CST le mandat de « défendre » les
organisations et les réseaux privés, ce qui comprend
«
partager de façon plus étendue l'information »
avec les « détenteurs de l'infrastructure
essentielle ». Le rôle offensif du CST va servir
à « soutenir les objectifs stratégiques plus larges
du gouvernement » et peut comprendre « des actions
visant à perturber des menaces étrangères, y
compris des activités pour protéger nos
institutions démocratiques, contrer l'extrémisme violent
et la planification d'actes terroristes, ou contrer la cyberagression
provenant d'États étrangers ».
En dépit des
éloges faits au projet de loi C-59 et des appels qui sont
lancés pour
des changements favorables au projet par la base sociale des
libéraux,
surtout dans les médias monopolisés, les
universités et parmi les groupes de réflexion, il demeure
que le projet de loi C-59 est encore plus dangereux que la Loi C-51 du
gouvernement Harper. Comme ce fut
le cas des lois « antiterroristes »
précédentes, les changements qui sont apportés au
régime de sécurité du Canada ne visent pas
à contrer des menaces provenant de l'étranger aux
soi-disant institutions démocratiques mais sont des mesures
dictées par les agences d'espionnage des puissances
étrangères les plus bellicistes qui visent à
servir leur
édification d'empire et à réprimer les mouvements
du peuple pour la paix, la démocratie et la liberté.
