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Numéro 134 - 29 octobre 2016 Relations Cuba-États-Unis Entretien de Josefina Vidal, directrice
générale chargée des États-Unis
Le 17 octobre,
Josefina Vidal, directrice
générale chargée des États-Unis au
ministère
des Relations extérieures de Cuba (MINREX), s'est entretenue
avec des étudiants à l'Université de La Havane au
sujet du blocus. Voici le texte intégral de son intervention.
* * *Bonjour à tous. Je vous remercie pour l'invitation qui m'a été faite de participer avec tous les jeunes réunis ici, avec tout le peuple de Cuba, et de me joindre, comme je l'ai fait auparavant à travers Internet et les réseaux sociaux, au vote contre le blocus. Car le blocus porte préjudice au peuple cubain, il porte préjudice à Cuba dans son ensemble, il nuit au fonctionnement de notre économie, aux relations de Cuba avec des pays tiers et des pays tiers avec Cuba, et il nuit même aux relations que nous pourrions avoir avec les États-Unis. C'est pourquoi nous allons tous voter contre le blocus, et ceux qui ne l'ont pas encore fait peuvent le faire à travers la page web de « Cuba contre le blocus » [www.cubavsbloqueo.cu]. Avant de poursuivre cette conversation avec vous - parce que mon intention ici est d'engager une conversation, et je suis à votre disposition pour répondre à vos questions, en évitant que cet échange prenne la forme d'un monologue -, j'aimerais que vous me permettiez de formuler quelques brèves réflexions en guise d'introduction. Je ne serai pas trop longue, compte tenu du fait qu'il n'y a que trois jours que des annonces ont été faites de la part des États-Unis vis-à-vis de Cuba. Il y a eu deux annonces : la première, une directive présidentielle de politique intitulée « Normalisation des relations entre les États-Unis et Cuba », et la deuxième, la cinquième série de mesures visant à modifier l'application de certains aspects du blocus. J'ai abordé ce sujet vendredi dernier au siège de notre ministère, et cette question a été relayée par la presse cubaine et les sites Internet, tels que Cubadebate. Mais j'estime qu'il est important, puisque nous avons disposé d'un peu plus de temps cette fin de semaine pour réfléchir - ces mesures ont été annoncées le vendredi 14 octobre -, de partager avec vous quelques réflexions et quelques conclusions préliminaires auxquelles nous sommes arrivés après l'étude et l'analyse de ces deux annonces. Comme je l'ai signalé à plusieurs des organes de presse que nous avons convoqués aussitôt au siège du Minrex vendredi dernier pour leur faire part de notre première réaction à l'annonce de cette directive, et je le répète aujourd'hui, nous estimons que ce document constitue un pas significatif dans le processus vers la levée du blocus et vers l'amélioration des relations avec Cuba. C'est la deuxième fois qu'un président des États-Unis émet une directive donnant des instructions aux différentes branches du gouvernement fédéral pour entamer et conduire un processus vers la normalisation des relations avec Cuba. Le premier à le faire fut le président James Carter en 1977. J'ai ici la copie du document original. À travers cette directive, il enjoignait à entreprendre des démarches exploratoires en vue d'une normalisation des relations avec Cuba. Ce document resta secret jusqu'en 2002, lorsqu'il demanda à sa bibliothèque de le déclassifier, l'apporta à Cuba et nous le remit dans le contexte de sa visite dans notre pays à l'époque. C'était une directive simple, d'à peine une page et demie et, comme chacun sait, en raison de ce qui s'est passé dans l'histoire des relations avec Cuba, qui se sont dégradées, il fut impossible sous son mandat présidentiel d'avancer vers la normalisation des relations. À présent, le président Obama vient d'émettre un document un peu plus long, dont la traduction espagnole fait 15 pages et sur lequel j'aimerais donner mes impressions. Ce document émis par Obama sert de guide pour mener un processus qui, à l'avenir, devrait conduire à la normalisation des relations. Mais il faut tenir compte du fait qu'il a été rédigé dans l'optique du gouvernement des États-Unis, si bien que le document en soi ne peut se départir de la vision d'ingérence qui a historiquement marqué la position des États-Unis vis-à-vis de Cuba. J'aimerais procéder à une brève analyse de son contenu et, pour ce faire, je vais d'abord me référer à ce que nous considérons comme certains éléments favorables consignés dans cette directive. En premier lieu, c'est un effort - il faut le reconnaître - pour tenter d'assurer à l'avenir la continuité de la politique actuelle, amorcée le 17 décembre 2014, mais uniquement au cas où le futur président des États-Unis déciderait de maintenir ce même cap. Il s'agit d'une directive de la présidence actuelle, de sorte que les futurs gouvernements des États-Unis ne seront pas tenus de la suivre au pied de la lettre. Certains le feront-ils peut-être, d'autres non, d'autres la suivront en partie, et peut-être que d'autres la révoqueront tout simplement en émettant une directive complètement différente... Quoi qu'il en soit, il faut reconnaître qu'il s'agit d'un pas visant à offrir un guide qui permette de préparer le terrain au cas où un futur président de ce pays voudrait assurer la continuité de cette politique. Pour la première fois - nous pensons que c'est la première fois, selon les études que nous avons réalisées pendant de nombreuses années -, un document officiel du gouvernement des États-Unis parle de reconnaissance de l'indépendance, de la souveraineté et de l'autodétermination de Cuba, des éléments qui, pour nous, depuis que nous avons rétabli les relations avec ce pays, doivent être et restent des principes essentiels qui serviront de base à nos liens à l'avenir. Il y a aussi dans cette directive, pour la première fois, une reconnaissance de la légitimité du gouvernement cubain. Il ne faut pas oublier que pendant plus de 55 ans la politique des États-Unis, dans tous ses volets, n'a absolument pas voulu reconnaître le gouvernement cubain comme un interlocuteur légitime. Ils ont toujours nié la légitimité de Cuba, c'est un trait commun à toutes les politiques adoptées pendant plus de cinq décennies. Ainsi, cette directive reconnaît le gouvernement cubain comme un interlocuteur valable, un interlocuteur sérieux, légitime et égal du gouvernement des États-Unis, et il y a également une reconnaissance des avantages que les deux pays et les deux peuples pourraient recueillir d'une relation de coexistence civilisée, malgré nos profondes divergences, qui, certes, continueront d'exister à l'avenir. La directive propose notamment de continuer de développer les liens avec le gouvernement cubain et la coopération dans des sphères d'intérêt mutuel. Le document confirme les propos tenus à plusieurs reprises par le président Obama, à savoir que le blocus est obsolète et doit être levé, et il invite une nouvelle fois le Congrès à oeuvrer dans ce sens. Telles sont, jusqu'ici, les composantes essentielles que nous considérons comme ayant un caractère favorable dans cette directive. Mais le document contient aussi une série d'éléments qui s'apparentent à de l'ingérence. La directive ne cache pas - c'est visible dès les premiers paragraphes - que l'objectif de la politique des États-Unis est de faire avancer leurs intérêts à Cuba, autrement dit de promouvoir des changements dans l'ordre politique, économique et social de notre pays. Parallèlement, le document manifeste un intérêt pour le développement du secteur privé à Cuba - nous savons pourquoi ils mettent un accent particulier sur ce sujet -, et remet profondément en question le système politique dont les Cubains se sont dotés. Cette directive ne renonce pas - en fait elle reconnaît qu'ils continueront à recourir à l'avenir aux vieux instruments de la politique du passé, de la politique hostile vis-à-vis de Cuba -, et mentionne en particulier la poursuite des transmissions illégales radiophoniques et télévisées contre Cuba, des programmes soi-disant appelés à « promouvoir la démocratie » à Cuba, qui ne sont rien d'autre que des programmes de nature subversive visant à provoquer des changements dans notre pays, et ils persistent dans leur intention d'impliquer de vastes secteurs de la société cubaine dans ces programmes.
Finalement, et c'est très important - le document n'en reste pas là, mais ce sera la dernière réflexion que je vous ferai -, il est dit clairement que les États-Unis n'ont pas l'intention de modifier le traité qui donna lieu à l'occupation d'une partie du territoire cubain par la base navale de Guantanamo. En résumé, nous pouvons conclure de l'analyse que nous avons faite de la Directive présidentielle de politique pour la normalisation des relations avec Cuba : elle instaure une nouvelle politique, à partir de la reconnaissance que la politique précédente a échoué. Mais en quoi a-t-elle échoué ? Et bien, il est clairement indiqué que cette politique a échoué à provoquer des changements à Cuba répondant aux intérêts des États-Unis. Aussi, une modification intervient-elle dans la politique, mais pas dans l'objectif stratégique des États-Unis qui est de promouvoir des changements dans notre pays. Pour ce faire, on a recours aux vieilles méthodes, aux méthodes du passé, dont je vous parlais. En d'autres mots, ils vont continuer à appuyer cette politique à travers un éventail d'instruments comme les programmes subversifs, les transmissions illégales de radio et de télévision, les restrictions du blocus qui pourraient être levées par décret exécutif mais ne le sont pas, alors que l'étendue des pouvoirs exécutifs du président est loin d'être épuisée. Parallèlement, ces instruments du passé sont combinés à des méthodes nouvelles, en accord avec la nouvelle réalité bilatérale, marquée par les échanges en tout genre entre Cuba et les États-Unis, le commerce toujours limité, car à ce jour les changements ont été insignifiants, et le dialogue et la coopération avec le gouvernement cubain sur des questions d'intérêt mutuel. Le document réitère au Congrès son appel à la levée du blocus, arguant que c'est un fardeau lourd et obsolète qui pèse sur le peuple de Cuba. Mais en même temps, il affirme clairement qu'il est important de lever le blocus parce qu'il empêche les États-Unis de faire progresser leurs intérêts à Cuba. Le document reconnaît, comme je l'ai dit, l'autodétermination et l'indépendance de Cuba, la légitimité du gouvernement cubain, et il va jusqu'à affirmer que les États-Unis ne prétendent pas imposer un nouveau modèle à notre pays, et qu'il revient au peuple cubain de prendre ses propres décisions. Cependant et parallèlement, cette directive montre qu'ils n'ont pas renoncé à leurs intentions d'ingérence ni à leur comportement habituel de vouloir s'immiscer dans les affaires intérieures de notre pays. En résumé, on retrouve dans cette directive les conceptions et buts qui s'opposent à l'objectif déclaré de normaliser les relations avec Cuba. Nous tenons à réaffirmer ici, une fois de plus, que la volonté du gouvernement de Cuba est de développer des relations respectueuses et de coopération avec les États-Unis. Mais ceci doit se faire sur les bases de la pleine égalité et de la réciprocité, du respect absolu de l'indépendance et de la souveraineté de Cuba, et sans ingérence d'aucune sorte. En nous rapprochant du sujet qui nous occupe aujourd'hui, c'est-à-dire le blocus, et dans le cadre de la directive présidentielle, une nouvelle série de mesures a été adoptée par les départements du Trésor et du Commerce des États-Unis pour modifier l'application de certains aspects du blocus. Ces mesures entrent en vigueur à partir d'aujourd'hui. Les mesures, comme nous l'avons signalé vendredi dernier dans des déclarations préliminaires à la presse, sont positives, mais d'une portée très limitée. Il suffit de jeter un coup d'oeil à leur contenu pour s'en convaincre aussitôt. Pour la plupart, elles sont destinées à élargir des transactions qui avaient été approuvées auparavant. Or, en général, il a été très difficile de les mettre en oeuvre dans la pratique, parce qu'une série de restrictions toujours en vigueur ne permettent pas de les appliquer. En guise de synthèse concernant ces
dispositions, je vous citerai les principales limitations que nous
avons rencontrées. En premier lieu, les investissements à Cuba restent interdits, quelque chose que le président Obama pourrait autoriser. Rappelons qu'en janvier 2015 et dans le cadre d'une succession de mesures, le président Obama avait approuvé et autorisé les investissements à Cuba dans la sphère des télécommunications, ce qui prouve que c'est possible, paraphrasant le slogan de campagne du président Obama. Cependant, jusqu'à présent il n'a pas voulu faire usage de ses prérogatives pour permettre aux investissements des sociétés étasuniennes à Cuba de toucher beaucoup plus de secteurs de notre économie, et pas seulement les télécommunications. Il n'y a pas d'expansion des exportations des États-Unis vers Cuba, à part quelques ventes très limitées qui furent approuvées dans les trains de mesures précédents et qui excluent la possibilité que ces produits des États-Unis soient destinés aux branches essentielles de l'économie cubaine. Afin que vous puissiez vous faire une idée : les exportations des États-Unis vers Cuba ne sont autorisées ni pour le tourisme, ni pour la production énergétique, ni pour le forage et l'exploration pétrolière, ni pour l'industrie minière. Comme vous pouvez le constater, il s'agit là de certaines des principales branches de notre économie. D'une manière générale, les interdictions sur les importations de produits cubains aux États-Unis sont toujours en vigueur. Une seule exception a été approuvée dans le nouveau paquet de mesures de vendredi dernier, finalement, à la suite de nombreuses réclamations de certaines entreprises étasuniennes très intéressées par la possibilité que dorénavant des produits pharmaceutiques cubains puissent être exportés vers les États-Unis. Il s'agit de la seule exception accordée à une entreprise cubaine d'État. Autrement dit, les entreprises cubaines d'État sont frappées par l'interdiction d'exporter leurs produits aux États-Unis, à l'exception désormais des produits pharmaceutiques. Une nouvelle très bienvenue ! Bien entendu, il faudra attendre que l'agence des États-Unis chargée des produits alimentaires et médicamenteux certifie ces produits cubains pour concrétiser et matérialiser leur commercialisation et leur distribution dans ce pays. Mais, je tiens à le souligner, nous estimons qu'il s'agit là d'une mesure vraiment positive. J'attire votre attention sur le fait curieux que tout de suite après l'annonce de ce paquet de mesures, une information a fait le tour du monde : dorénavant, les ressortissants étasuniens en visite à Cuba pourront rapporter chez eux, pour leur consommation personnelle, autant de rhum et de cigares qu'ils veulent. Cette nouvelle a fait le tour du monde. Bienvenue aux Étasuniens qui pourront enfin acheter des cigares et du rhum à Cuba ! Il me semble que l'on met fin ici à une interdiction ridicule, en vertu de laquelle les citoyens des États-Unis en visite à Cuba ne pouvaient acheter qu'un disque de musique, un livre et une oeuvre d'art, grâce à une exception approuvée à la fin des années 80 qui permettait l'acquisition de produits liés à l'information et à la culture. Cependant, jusqu'à présent ils ne pouvaient acheter ni rhum, ni cigares, ni café, ni bien d'autres produits cubains susceptibles de les intéresser. Cette interdiction a enfin été supprimée. Ils pourront le faire, mais, attention ! Cela ne veut pas dire que les entreprises cubaines du rhum et des cigares sont autorisées à vendre leurs produits aux États-Unis. Aussi, l'impact de cette mesure sera-t-il très limité quant aux bénéfices qu'elle pourrait apporter à l'économie cubaine. Par ailleurs, aucune nouvelle mesure n'a été annoncée dans le domaine financier. Comme chacun sait, la marge de manoeuvre de Cuba dans le secteur financier dans ses relations avec les États-Unis et le reste du monde est extrêmement réduite. Bien que Cuba ait été autorisée à utiliser le dollar dans les transactions internationales au mois de mars dernier, je tiens à souligner que jusqu'à aujourd'hui - j'ai fait le point samedi avec les contreparties cubaines -, Cuba n'a pas encore pu faire de dépôt en espèces dans cette monnaie, ni effectuer des paiements à des pays tiers en dollars étasuniens. Par conséquent, cette mesure est toujours en attente d'application, notamment parce que les banques du monde sont toujours effrayées par les risques que signifient travailler et avoir des relations avec Cuba et la possibilité de sanctions. Rappelons que plusieurs d'entre elles ont été condamnées ces dernières années à de lourdes amendes pour avoir réalisé, entre autres, des transactions avec Cuba. Et il est toujours interdit à notre pays d'ouvrir des comptes de correspondants auprès d'institutions bancaires étasuniennes. C'est pourquoi nous estimons, et je le répète une nouvelle fois aujourd'hui, pour conclure, que les nouvelles mesures qui entrent aujourd'hui en vigueur bénéficient davantage aux États-Unis qu'à Cuba et au peuple cubain. Le blocus reste une réalité. Le président Obama vient de répéter dans la directive présidentielle qu'il a signée vendredi dernier que le blocus doit être levé, mais la réalité, c'est qu'il n'a pas épuisé toutes ses prérogatives exécutives pour contribuer de manière décisive au démantèlement du blocus. Le président Obama achève son mandat dans trois mois. Il s'en va, mais le blocus reste. Tant que cette situation persistera, Cuba continuera de présenter sa Résolution exigeant la levée du blocus aux Nations unies. Nous le ferons une nouvelle fois dans neuf jours, le mercredi 26 octobre. Nous vous invitons tous à suivre la couverture de cet événement au siège des Nations unies, à New York. Et nous espérons, comme cela s'est produit ces dernières années, que le monde votera, comme nous venons de le faire, contre le blocus. Je vous remercie (Applaudissements) . Je vous invite à présent... Je pense avoir tenu parole, puisque je vous avais promis de ne pas trop m'étendre sur ce sujet assez complexe et sur lequel il y a encore bien des choses à dire. Mais j'avais précisé au début que ce serait une conversation, si bien qu'à présent, je serai vraiment ravie que vous me posiez toutes vos questions, n'importe lesquelles, afin d'éclaircir ce que vous n'avez pas bien compris. Rachel (Institut supérieur des Relations internationales) : Vous parliez au début des nouvelles normes ou directives annoncées récemment. Nous sommes en pleine campagne électorale aux États-Unis, avec des élections qui ressemblent plutôt à un cirque qu'à autre chose. Nous sommes face à un spectacle entre Hillary Clinton et le Parti républicain, dans ce cas représenté par Donald Trump qui dit ne pas vouloir poursuivre les mesures d'Obama, tandis qu'Hillary serait tentée de maintenir ces avancées dans les relations entre nos deux pays. Ces nouvelles dispositions auraient-elles par conséquent un impact éphémère ? Quelle serait, dans ce cas, la position du gouvernement étasunien à partir de ces nouvelles dispositions ? Postérieurement, quelle serait la position du gouvernement des États-Unis par rapport à ces nouvelles dispositions ? Quelle serait la position dans ce sens des républicains et des démocrates concernant ces dispositions ? Quel serait alors le point de vue, après ces élections, par rapport aux relations entre Cuba et les États-Unis ? Ces progrès se maintiendront-ils ou y aura-t-il un autre type de relations ? Josefina Vidal : Le 8 novembre, plus tôt ou plus tard dans la nuit, selon que les résultats de ces élections soient serrés ou non, nous saurons tous quel sera le prochain président des États-Unis qui prendra ses fonctions le 20 janvier 2017. Je le répète, la Directive présidentielle est du président Obama. En principe, elle est donc valide et c'est une instruction à son gouvernement pour travailler dans les relations avec Cuba. Le prochain président n'a aucune obligation d'y donner suite. Il peut l'abroger totalement et émettre une nouvelle directive ou l'amender pour y introduire des changements ; il peut même ne pas y toucher, la ranger au fond d'un tiroir, et ne rien faire. Autrement dit, tout dépendra de la volonté du prochain gouvernement par rapport à la politique à l'égard de Cuba. Je crois effectivement qu'il s'agit d'une Directive qui doit être mise en oeuvre par le gouvernement du président Obama, mais au cas où un prochain président, maintenant ou plus tard, souhaiterait donner continuité au processus de normalisation des relations avec Cuba, je pense que ce document pourrait servir de point de référence pour s'inspirer des expériences positives, et également de ce qui ne fonctionne pas, afin d'avancer dans cette direction. Je le répète, c'est une directive de ce président que le suivant n'est pas obligé de maintenir, mais qui peut servir de guide pour l'avenir. Je me souviens qu'en 1985 le président Reagan avait émis une directive présidentielle instruisant le Département d'État de ne délivrer de visa à aucun membre du Parti communiste cubain ni à aucun Cubain travaillant pour le gouvernement de Cuba. Cette directive était encore en vigueur, semble-t-il. C'est l'une de celles dont l'abrogation reste à confirmer. À-t-elle été appliquée ou non tout au long de ces années ? Reagan l'a appliquée avec la plus grande rigueur et pratiquement aucun Cubain qui voulait se rendre aux États-Unis pour des échanges culturels, scientifiques, éducatifs, y compris des fonctionnaires du gouvernement n'a pu visiter ce pays. Par la suite, d'autres administrations ont assoupli son interprétation et ne l'ont pas appliquée. Cela vous donne la mesure de la façon dont on peut jouer avec ce genre d'instrument. Mais, à n'en pas douter, c'est une directive d'Obama, il n'y a aucune obligation de la maintenir dans l'avenir, mais elle peut servir de référence au cas où le nouveau président souhaiterait prendre une voie similaire. Jorge Serpa (Faculté de géographie, Université de La Havane) : Ma question concerne la proximité du vote [aux Nations unies], le 26 octobre. J'aimerais savoir quel est le climat en ce moment à l'ONU et, en particulier, si on sait quelque chose sur la position qu'Israël adoptera cette année. Josefina Vidal : La position des pays, surtout de celui auquel vous faites allusion, nous la saurons le jour du vote. Mais ce que je voulais vous dire, c'est que même si notre ministre a présenté officiellement le rapport de Cuba sur le blocus au mois de septembre, ici, à La Havane, notre gouvernement l'avait déjà remis en juin au Secrétaire général des Nations unies. De très nombreux pays du monde et des organismes de l'ONU ont également présenté leurs propres rapports pour expliquer comment ils avaient subi les retombées négatives de l'application collatérale, extraterritoriale du blocus. Notre Mission à l'ONU a été très active, en informant de façon permanente toutes les représentations auprès de cette organisation des dernières manifestations du blocus qui se sont présentées encore tout récemment. La semaine dernière, nous avons appris qu'une banque avait refusé d'effectuer un virement représentant le paiement de l'inscription de Cuba à l'Union interparlementaire. Cela fait des mois que Cuba ne peut pas payer son inscription à l'Association des États de la Caraïbe, des banques internationales ayant refusé de procéder à ce virement, alors qu'il s'agit pourtant d'organisations membres de l'ONU et qu'il est effectué dans des monnaies autres que le dollar. Ce qui prouve que le blocus reste en vigueur et continue de porter préjudice à Cuba. Nous espérons - sans anticiper sur le vote, attendons le 26 octobre - que la communauté internationale sera aux côtés de Cuba et demandera la levée du blocus. Greisy (ISRI) : Professeure, nous avons souvent entendu dire que le président Obama ou tout autre président est investi de prérogatives lui permettant de vider le blocus de son contenu sans attendre que le Congrès ne déroge à cette Loi. Pouvez-vous nous rappeler une nouvelle fois quelles sont ces prérogatives dont dispose Obama ou tout autre président des États-Unis dont il n'a pas encore fait usage ? Josefina Vidal : Vous le savez certainement, depuis le temps que nous abordons cette question, que le blocus a démarré sur décision du président Kennedy, qui avait émis une directive établissant au départ ce qu'ils appelaient dans leur langage : l'embargo sur le commerce avec Cuba, à savoir qu'au départ ce fut le commerce avec Cuba qui fut interrompu. Puis, ils ont ajouté les autres éléments en termes de relations financières, services, jusqu'à aboutir au blocus : autrement dit un enchevêtrement de réglementations qui empêchent pratiquement la moindre relation normale dans le domaine économique, commerciale et financier entre Cuba et les États-Unis. En 1996, dans le cadre d'une lutte entre les secteurs opposés à la levée du blocus et ceux qui exerçaient des pressions en faveur de l'élimination de cette politique, et par suite de tensions dans les relations bilatérales et de la décision du gouvernement de l'époque de durcir le blocus, le Congrès adopta la Loi Helms-Burton, qui fut entérinée en mars de cette même année par le président William Clinton. Ainsi, pour que le blocus disparaisse un jour totalement, c'est le Congrès qui doit en voter la levée. Et vous pouvez imaginer la complexité d'un vote de ce genre au Congrès, qui compte 435 représentants à la Chambre et 100 sénateurs. Cependant, c'est un travail auquel de nombreuses personnes se sont attelées, et je pense que tôt ou tard le mur du blocus s'effondrera. Par contre, très important. De la même façon que la Loi Helms-Burton a privé le président de la prérogative qui lui permettait de supprimer définitivement le blocus d'un simple trait de plume, elle affirme dans un autre paragraphe : « Ceci n'élimine pas les prérogatives du président pour que, par le biais de licences, il puisse autoriser certaines transactions avec Cuba ». Aussi, le président conserve-t-il d'autres prérogatives qui lui permettent, - pour le dire plus simplement -, d'enlever des briques du mur du blocus. En fait, Clinton l'avait fait. Deux ans après l'adoption de la Loi Helms-Burton, Clinton avait permis pour la première fois de nouveau, après quelques va-et-vient, de faciliter quelque peu les voyages de citoyens des États-Unis à Cuba, les visites familiales des Cubains résidant aux États-Unis, certains envois d'argent, des échanges qualifiés de « peuple à peuple », des échanges éducatifs. Clinton l'a fait et personne ne s'y est opposé, car la Loi le lui reconnaissait comme une prérogative. Et Obama l'a fait à son tour, peu à peu, au début de son mandat, lorsqu'il a autorisé à nouveau les visites familiales à Cuba, les envois d'argent, puis d'une manière plus suivie, depuis 2015, il a adopté cinq trains de mesures. Mais Obama peut aller plus loin, il n'a pas épuisé toutes ses prérogatives. Je vais vous résumer les choses qu'Obama ne peut pas changer parce qu'elles sont écrites dans la pierre dans les différentes lois du blocus. Rappelez-vous que le blocus, ce n'est pas une seule loi, elles sont nombreuses. Premièrement - je l'ai déjà dit - Obama ne peut pas mettre fin au blocus de sa propre initiative. Cette décision incombe au Congrès. Deuxièmement, à partir de 1996, selon la Loi Helms-Burton, il ne peut autoriser aucune transaction concernant des biens étasuniens nationalisés à Cuba. Je prends un exemple hypothétique, qui pourrait être très réel : si demain une entreprise étasunienne était autorisée à investir à Cuba, ni Obama ni aucun autre président ne pourrait - la Loi Helms-Burton l'interdisant - permettre à une entreprise d'investir dans une usine qui aurait appartenu avant 1960 à une société étasunienne nationalisée par la suite. La Loi le lui interdit. Troisièmement, la Loi Torricelli, qui a précédé la Loi Helms-Burton de 1992, qui est l'une des premières datant de cette dernière étape de recrudescence du blocus, interdit aux filiales de sociétés étasuniennes dans des pays tiers de faire du commerce avec Cuba. Et là non plus le président ne peut rien y faire. Par exemple, si demain une filiale de la compagnie General Electric au Mexique voulait vendre à Cuba des panneaux solaires - selon les réglementations d'Obama, il lui faudrait de toute façon disposer d'un financement, ce qui relève de l'impossible car jusqu'à ce jour, même si c'est maintenant autorisé, aucune banque n'en offre - elle ne le pourrait d'ailleurs pas et c'est la maison mère de la General Electric aux États-Unis qui devrait s'en charger. Et là, nous sommes face à une contradiction, à savoir que la maison mère le peut, mais pas la filiale dans d'autres pays, car la Loi Torricelli l'interdit. Et ce n'est pas par hasard : jusqu'en 1992 Cuba achetait beaucoup de médicaments, d'aliments et d'équipements à des filiales de sociétés étasuniennes dans des pays tiers, et la Loi Torricelli a coupé court à ce commerce comme un moyen de renforcer le blocus. Quatrièmement, et cela est établi dans une loi qui date de l'an 2000 : la Loi de Réforme aux sanctions et d'expansion du commerce, qui interdit les voyages touristiques à Cuba, tout en permettant des ventes limitées d'aliments à notre pays. Ainsi pour venir à Cuba, les citoyens des États-Unis doivent faire partie de douze catégories de voyageurs autorisées par la Loi : échanges universitaires ou culturels, journalistes, fonctionnaires de l'administration, Cubains ayant une famille dans l'île, etc. Par conséquent, même si Obama voulait libéraliser totalement les voyages à Cuba, il ne le pourrait pas puisque la Loi Torricelli interdit les voyages touristiques. Cinquièmement, cette même loi de 2000, qui a autorisé pour la première fois les ventes d'aliments étasuniens à Cuba, mais en imposant de nombreuses conditions, entre autres l'interdiction d'octroyer à notre pays à cette fin des crédits publics ou privés, et l'obligation, pour la partie cubaine, de payer en espèces et à l'avance, ce qui met le secteur agricole des États-Unis en désavantage par rapport à ceux d'autres pays qui pourraient nous accorder des crédits privés pour faciliter ces importations d'aliments autorisées, à condition, bien entendu, qu'une banque soit prête à nous en octroyer. Ce sont des choses qu'Obama ou tout autre président ne pourrait pas faire, parce que la Loi le lui interdit. Mais, comme vous le voyez, il reste un très vaste espace où il pourrait user de ses prérogatives, ce qu'il n'a pas fait à ce jour. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait ? Le gouvernement des États-Unis insiste sur le fait que le président a atteint les limites légales fixées par ses prérogatives, cependant de nombreux avocats étasuniens, notamment ceux qui conseillent le gouvernement cubain, affirment que ce n'est pas le cas, qu'il reste encore une large gamme de mesures que le président pourrait adopter, ce qu'il n'a pas fait. Nilexys (Faculté de Droit, Université de La Havane) : Je fais partie du Modèle des Nations Unies de La Havane. Je tiens tout d'abord à vous remercier, au nom de nous tous, d'être venue partager avec nous cet espace informel qui nous a apporté de nombreux éclaircissements au sujet du blocus. Mais j'aimerais que vous nous parliez un peu de la Loi du commerce avec l'ennemi, qu'Obama, malgré le rétablissement des relations, a pourtant prorogée en septembre 2015, ratifiant les sanctions qu'elle implique. Existe-il des possibilités qu'Obama, si c'était possible maintenant, ou le prochain président, ne renouvelle pas les sanctions découlant de la Loi du commerce avec l'ennemi, qui date de 1917 ? Josefina Vidal : Comme c'est une étudiante de Droit qui me pose cette question, je vais en profiter, en m'excusant auprès des autres, pour vous expliquer un point qui est assez compliqué. J'ai toujours affirmé que la mère de toutes les lois du blocus est la Loi du commerce avec l'ennemi, qui remonte à 1917 et qui interdisait de faire du commerce avec les ennemis des États-Unis. Vous pouvez imaginer : une loi pour ne pas faire de commerce avec les ennemis des États-Unis durant, mais c'est cette loi qui a permis aux différents présidents étasuniens, en se fondant sur une situation d'urgence, d'imposer des sanctions à différents pays. C'est de cette loi dont ils se sont servis dans les années 50 pour imposer des sanctions à la Corée du Nord, qu'ils ont ensuite utilisée pour imposer des sanctions à Cuba et, plus tard, au Vietnam. Par la suite, d'autres lois sont venues renforcer le blocus : la Loi d'aide extérieure, de 1961 ; la Loi de gestion des exportations, de 1979 ; la Loi Torricelli, de 1992 ; la Loi Helms-Burton de 1996, et la Loi de réforme des sanctions, de 2000, qui sont les plus importantes. Depuis lors, de très nombreuses dispositions ont découlé de toutes ces lois. Or, pour que vous compreniez un peu la complexité de cette question : en 1973 le Congrès des États-Unis a commencé à contester le fait que les présidents des États-Unis, en vertu de cette Loi du commerce avec l'ennemi, sans même invoquer de situations d'urgence nationale, imposaient des sanctions à n'importe quel pays, ce qui portait préjudice aux intérêts économiques des États-Unis, si bien que ce Congrès décida d'adopter une nouvelle loi, dite des Pouvoirs économiques d'urgence - en 1973 -, et c'est alors que se posa un problème : que faire des sanctions déjà établies à cette date ? En effet, cette loi stipulait clairement que pour qu'un président puisse annoncer et imposer des sanctions à de nouveaux pays, il devait décréter, cas par cas, une situation d'urgence spécifique et ne pouvait pas se fonder de façon générale sur une situation d'urgence du passé pour continuer à imposer des sanctions. Pour que vous compreniez bien, Kennedy décréta le blocus à Cuba sans partir d'une situation d'urgence particulière avec Cuba. Il a utilisé celle qui avait été utilisée pour la Corée du Nord, à l'époque de la guerre dans cette péninsule dans les années 50. Ce sont des choses étranges qui arrivent, mais c'est sur la base de cette urgence que les autres sanctions ont été imposées. C'est alors que le Congrès a dit : Non, désormais, pour appliquer des sanctions, le président doit décréter, cas par cas, une situation d'urgence nationale. C'est ce que les États-Unis ont fait contre le Venezuela, vous vous souvenez ? L'an dernier, avant d'annoncer les sanctions à plusieurs fonctionnaires vénézuéliens, le président Obama a dû décréter une situation d'urgence et affirmer qu'il régnait au Venezuela une situation qui menaçait les intérêts des États-Unis. Donc, durant la discussion de 1973, le Congrès se demanda : que faire des anciens systèmes de sanctions contre Cuba, la Corée du Nord, le Vietnam ? La décision fut de ne pas y toucher, de les laisser tels quels, qu'ils continuent d'exister en vertu de la Loi du commerce avec l'ennemi. Par conséquent, le Congrès décida qu'à partir de ce moment-là, pour que les sanctions contre Cuba, le Vietnam et la Corée du Nord se poursuivent, chaque année, le président devait confirmer qu'il convenait aux intérêts des États-Unis de maintenir ces sanctions. Ce fut le cas pour la Corée du Nord, jusqu'à ce que George W. Bush décide d'éliminer les sanctions dans le cadre d'un engagement à cette époque, dans le contexte du conflit nucléaire avec ce pays. Cela fut également le cas avec le Vietnam, jusqu'en 1995 où Clinton décida de lever le blocus, car Clinton pouvait supprimer les sanctions contre le Vietnam d'un trait de plume. Aucune loi ne l'en empêchait. Or, le blocus contre Cuba se maintient, et c'est pourquoi, chaque année, en vertu de cette loi de 1973, le président des États-Unis doit confirmer que les sanctions contre Cuba sont maintenues en vertu de la Loi du Commerce avec l'ennemi. Très intéressant, - et je conclus ici cette explication complexe. Les avocats du gouvernement des États-Unis affirment qu'il convient de maintenir les sanctions contre Cuba conformément à la Loi de commerce avec l'ennemi, parce que, estiment-ils, cette loi de 1917 est l'origine des prérogatives exécutives qui, même si cela est reconnu par la Loi Helms-Burton de 1996, permettent au président d'autoriser, par le biais de licences, des transactions interdites. Pardonnez-moi cette explication complexe, mais ce n'est pas une question qu'on nous pose tous les jours, et je pense que la réponse peut vous avoir intéressés. Par ailleurs, il convient de signaler que si un jour un président décidait d'agir différemment, et de ne pas proroger les sanctions imposées à Cuba en vertu de la Loi du commerce avec l'ennemi, cela n'impliquerait pas la disparition du blocus pour autant, car rappelez-vous que d'autres lois en vigueur le sous-tendent. Lin Maria (ISRI) : En fait, Obama a confirmé la Loi durant toutes ces années... Josefina Vidal : Effectivement. Pas seulement Obama. Depuis 1973, tous les présidents ont dû le faire chaque année. Ce qui se passe, c'est qu'à l'époque d'Obama, tout le monde y a prêté plus d'attention. Parce que, bien sûr, il y a une sorte de contradiction lorsque le président Obama dit que le blocus est obsolète, que le blocus porte préjudice à Cuba, qu'il porte préjudice aux intérêts des États-Unis et qu'il faut le supprimer, et qu'en même temps, année après année, il signe un document qui dit qu'il convient aux intérêts des États-Unis de maintenir les sanctions contre Cuba au terme de la Loi du commerce avec l'ennemi. Ce sont les grandes contradictions que nous constatons encore dans la politique des États-Unis et qui, comme je l'ai signalé, se reflètent dans la Directive présidentielle qu'il vient de signer. Lin Maria : Professeure, quand on parle de ce sujet, on fait comme s'il y avait deux camps, n'est-ce pas ? Pour comprendre le débat entre le président et le Congrès. Mais au sein du Congrès, quelles sont les positions par rapport au blocus ? Quels sont les intérêts économiques en jeu ? Quels sont les intérêts qui font qu'au Congrès, une grande majorité vote pour le maintien du blocus ? Josefina Vida : Au Congrès, il y a des secteurs de plus en plus visibles, je dois le dire, qui s'opposent au blocus, et ceci dans les deux partis. Auparavant, on avait tendance à dire, parce que c'était la règle générale, que les démocrates étaient en faveur de la levée du blocus, et que les républicains étaient contre. Aujourd'hui, on ne peut plus le dire. De plus en plus, nous voyons un groupe aussi bien de démocrates que de républicains qui s'opposent au blocus. Mais attention ! La plupart d'entre eux ne s'opposent pas au blocus - et c'est très important d'en tenir compte - parce qu'il fait du tort à Cuba ou à l'économie cubaine. Ils s'opposent au blocus, en premier lieu, parce qu'ils estiment qu'il porte préjudice aux intérêts économiques des États-Unis et aux intérêts stratégiques des États-Unis par rapport à Cuba. Mais, quoi qu'il en soit, on constate que le débat s'élargit et que de nouvelles forces se joignent à ce rejet du blocus. Actuellement, il existe plus d'une vingtaine de propositions de loi visant à modifier certains aspects du blocus, et très curieusement, la plupart d'entre elles sont promues par les républicains, aussi bien à la Chambre des représentants qu'au Sénat. Mais au Congrès, la situation est complexe. Pour qu'une loi soit soumise au débat, il ne suffit pas qu'il existe une masse critique qui la soutienne ; il faut que les dirigeants du parti qui contrôle le Sénat ou la Chambre des représentants permettent d'inclure ce projet à l'ordre du jour du vote. Et ce qui se passe, c'est qu'en dépit du soutien croissant, de l'existence de projets, les chefs de parti, surtout à la Chambre, s'opposent à la levée du blocus et n'ont rien voulu faire pour que ces propositions législatives soient discutées et soumises au vote en séance plénière. Mais je dois vous dire qu'en même temps, il y a une série de propositions législatives qui visent à renforcer le blocus ou qui prétendent annuler, par la voie législative, les décisions exécutives prises par Obama. Par conséquent, je crois que cette situation va se maintenir encore un certain temps. Des élections doivent avoir lieu prochainement au Congrès, et je pense que nous devrons attendre l'année prochaine pour voir comment avance ce débat. Je crois que la pluie va mettre fin à nos échanges. D'autres questions ? Un étudiant : Professeure, le rapport sur les dommages occasionnés par le blocus a été présenté à l'ONU. Nous aimerions en savoir plus au sujet des préjudices causés l'an dernier, l'augmentation ou la diminution des pertes infligées à notre économie, dans le secteur de la santé, etc. Josefina Vidal : Le Rapport de Cuba sur le blocus contient de très nombreux chiffres ; je ne peux pas vous les citer de mémoire. Seulement cette année, les pertes se sont élevées à plus de 4 milliards de dollars (4,68 milliards), et celles accumulés depuis l'instauration du blocus dépassent 125 milliards de dollars (125 873 000 000). Des pertes qui, si l'on tient compte de la dévaluation du dollar face à l'or sur le marché international, se montent à plus de 700 milliards de dollars (753 688 000 000). Les exemples de dommages causés à la santé publique, à l'alimentation, aux transports, à la biotechnologie sont extrêmement nombreux. Enfin, lisez le Rapport, vous y trouverez de très nombreux renseignements intéressants qui démontrent que le blocus porte préjudice à toute l'économie et à tous les secteurs de notre société. Je crois que nous devons nous arrêter là. Merci à tous. (applaudissements). Au revoir. (Granma) Lisez Le
Marxiste-Léniniste |
J'aimerais parler d'abord de
la directive
présidentielle de politique sur Cuba. Il s'agit de la
première directive sur Cuba adoptée et émise par
le président Barack Obama qui, comme vous le savez, est sur le
point de quitter le gouvernement, dans quelques mois, exactement
le 20 janvier 2017,
lorsque la présidence de ce pays sera assumée par la
nouvelle administration qui sortira des élections prévues
le 8 novembre, soit très bientôt.
Il est curieux que lorsque
cette Directive a
été annoncée, on a déclaré qu'elle
en abrogeait beaucoup d'autres qui étaient en vigueur par le
passé. Nous sommes en train de faire une étude et nous
avons demandé l'aide de collègues
spécialisés en la
matière. Nous procédons à une sorte d'étude
historique afin de déterminer quelles sont ces autres directives
du passé qui étaient toujours en vigueur et qu'aucun
président postérieur n'avait révoquées,
mais qui n'étaient tout simplement pas
appliquées, ce qui peut nous donner la mesure de ce qui peut se
passer à l'avenir.
La 