Le Marxiste-Léniniste

Ligne de piquetage des métallos devant le palais de justice de la LACC le 17 août à Toronto

Deux événements séparés mais reliés mettent en lumière l'assaut organisé par l'État contre les droits collectifs et individuels à US Steel Canada où les travailleurs, l'économie et les communautés de l'acier souffrent sous le coup de la fraude fédérale de la protection de la faillite en vertu de la LACC.

1) Le 19 août, le juge Wilton-Siegel, agissant sous l'autorité de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, a rejeté une motion présentée par le syndicat visant à rétablir les avantages sociaux à la retraite (les OPEB) de 20 600 retraités de Stelco et de leurs personnes à charge. Par cette décision arbitraire et injuste, le juge, en ayant recours aux pouvoirs policiers de l'État, a privé les retraités de Stelco de leur droit collectif à des avantages sociaux à la retraite.

Les métallos ont obtenu leur droit aux OPEB en échange de leur capacité de travail pendant leurs années actives à Stelco, suite aux négociations du syndicat et par une lutte déterminée contre leur employeur. Les métallos ont respecté leur partie de l'échange qui a eu lieu dans le cadre des rapports de production existants tandis que ceux qui possèdent et contrôlent les moyens de production à Stelco refusent de respecter leur partie de l'échange en invoquant des circonstances exceptionnelles. Ceux qui ont hérité de la propriété et du contrôle de Stelco mettent de l'avant leur intérêts privés étroits au moyen du saccage, mené par l'État, des forces de production matérielles et du vol de ce qui appartient de droit aux métallos actifs et à la retraite et à leurs communautés.

2) Le même juge exerçant ses pouvoirs policiers en vertu de la LACC a décidé que le travailleur de US Steel Canada à Erie Works John Roach a perdu son droit individuel de recevoir une assignation temporaire et doit prendre sa retraite ou être congédié. Le droit individuel de John à recevoir une assignation temporaire suite à un accident de travail qu'il a subi à Stelco a été le produit de sa propre détermination et de la persistance du syndicat local, et ce droit est protégé en vertu de l'autorité civile de la législation du travail de l'Ontario et des droits individuels qui sont accordés en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario.

C'est le pouvoir policier de la LACC qui dicte que soit nié le droit individuel de John à une assignation temporaire et à quelque recours pour se défendre en vertu de la législation du travail de l'Ontario, de la procédure syndicale de griefs, ou de tout processus prescrit par le Code des droits de la personne de l'Ontario et de son Tribunal des droits de la personne.

L'assaut du droit de monopole organisé par l'État contre les droits collectifs et individuels et le déploiement sans limites du pouvoir policier représentent un sérieux problème auquel la classe ouvrière fait face en ce qui a trait à la défense de ses droits dans cette période de transition de la petite production à la production industrielle de masse. L'assaut organisé par l'État constitue une attaque contre le gouvernement de droit, contre la société civile et les arrangements actuels d'équilibre au sein des rapports de production qui existent présentement entre la classe ouvrière et ceux qui possèdent et contrôlent les forces de production matérielles. La situation a atteint le niveau d'une crise marquée par l'irrationalité, une crise dans laquelle l'État prive la classe ouvrière de ses droits individuels et collectifs et lui nie le pouvoir d'une résistance organisée tandis que les propriétaires des monopoles les plus puissants, qui forment l'autre pôle des rapports sociaux de production, se voient accordés des droits arbitraires et un pouvoir policier sans limites d'imposer leur volonté à la classe ouvrière. Cette crise des droits et de conflit entre le droit de monopole et le droit humain doit être résolue pour qu'on ouvre la voie au progrès de la société. Cette crise provient du fait que le régime qui soutenait le droit public dans le passé ne le fait plus. Seuls continuent d'exister les pouvoirs policiers et ils sont utilisés pour la protection du droit de monopole. C'est seulement en créant un régime qui soutient le droit humain et défend le peuple et les droits de tous sur cette base qu'on peut faire prospérer l'économie et la développer. L'édification nationale va revivre, sur une base nouvelle et moderne.

La prise de contrôle de l'État par certains intérêts privés puissants et l'absence d'un gouvernement de droit

On entend par société civile un arrangement multiforme qui repose sur un gouvernement de droit. En retour, un gouvernement de droit est censé défendre les droits de tous. On s'attend à ce que ces droits soient protégés par ce qu'on appelle les institutions démocratiques (pas seulement le gouvernement mais également les tribunaux, les agences gouvernementales et non gouvernementales de toutes sortes). Il va sans dire qu'on s'attend aussi à ce qu'un tel gouvernement se porte garant de toutes les lois et de tous les arrangements négociés qui ont été conclus sous ses auspices.

Aujourd'hui, cependant, nous faisons face à une situation où un gouvernement déclare être un gouvernement de droit mais a recours à ses pouvoirs discrétionnaires, aussi appelés pouvoirs policiers, afn de nier les droits de tous et de détruire les lois et les institutions qui se sont gagné une certaine légitimité suite à la Deuxième Guerre mondiale. Même les pouvoirs discrétionnaires des ministres qui dans le passé étaient limités par des lois dont la mise en oeuvre était faite au nom du plus grand bien ne sont plus guidés par cet objectif pour la société. Une société reposant sur le droit public et servant le bien public a été remplacée par une société qui donne préséance au droit de monopole et est au service de l'objectif des plus grands monopoles d'être concurrentiels sur les marchés mondiaux.

Il ne s'agit plus d'un gouvernement de droit mais d'un gouvernement qui permet l'anarchie et son corollaire qui est la violence. Les pouvoirs policiers qui par nature sont à l'extérieur du gouvernement de droit et les tribunaux à leur service sont tout ce qui reste de ce qui était connu comme l'autorité publique. Toute défense des droits est anathème pour ce nouveau régime. C'est précisément contre cela que luttent les métallos et tous les Canadiens qui défendent la conception fondamentale de droits inaliénables. Un gouvernement de droit se doit de soutenir les droits tels que définis par des ententes qui ont été conclues légitimement. Les arguments de circonstances exceptionnelles qui sont mis de l'avant pour défendre le droit de monopole sont frauduleux, tout comme le sont les arguments selon lesquels ces monopoles amènent la prospérité et doivent donc faire l'objet de concessions qui nient les droits de tous.

Dans cette attaque aux droits collectifs, le juge de la LACC écarte du revers de la main les arrangements légaux qui ont trait aux avantages sociaux à la retraite en invoqunt les « droits des créanciers » comme si cela allait de soi. Tous savent que l'expression « droits des créanciers » est un euphémisme pour désigner les droits des forces impérialistes les plus puissantes au sein du processus de la LACC.

En ce qui concerne l'attaque au droit individuel, le juge de la LACC déclare que le métallo John Roach n'a pas le droit d'émettre une plainte ou de faire appel à « quelque processus exécutoire de quelque cour ou tribunal que ce soit » pendant que US Steel est placé sous la protection de la faillite et qu'il doit donc se soumettre à tout arrangement qui sera décidé par la « restructuration réussie » de la compagnie.

Le juge de la LACC déclare que ceux qui contrôlent la restructuration de US Steel Canada sont libres d'agir en opposition à tout « processus exécutoire de quelque cour ou tribunal que ce soit » et sans être restreints par lui. La décision constitue un déni du gouvernement de droit et de sa capacité d'utiliser le pouvoir discrétionnaire afin d'atténuer les choses en faveur de la justice. La décision fait du droit de monopole quelque chose d'absolu et est une affirmation que la société civile n'existe plus. Sans être confrontés à un pouvoir puissant de restriction provenant de la force organisée de la classe ouvrière à la défense de ses droits individuels et collectifs, les monopoles, les tribunaux et les gouvernements peuvent rire dans leur barbe.

La situation à laquelle fait face la classe ouvrière est dangereuse et requiert une nouvelle direction dans l'organisation de la lutte à la défense des droits de tous et pour une nouvelle direction des affaires économiques et politiques du Canada. La voie de la classe ouvrière à la défense de ses droits et pour une nouvelle direction réside dans son pouvoir en tant que force organisée et dans sa capacité de créer une opinion publique à la défense des droits et pour une société nouvelle : pas une société civile définie par la préséance qu'elle donne aux droits de propriété qui aujourd'hui ont été réduits au droit de monopole mais une société humaine. La classe ouvrière doit développer davantage ses propres médias et bâtir ses propres institutions de pouvoir de la classe ouvrière. Cette lutte vise à priver le droit de monopole de son pouvoir d'écraser le droit public et de priver le peuple de développer et de mettre en oeuvre son propre ordre du jour prosocial et les solutions aux problèmes du pays.

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