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Numéro 68 - 16 mai 2016
Le programme de réforme
électorale du gouvernement Trudeau
La situation actuelle souligne
l'urgent besoin d'un mouvement politique dirigé par les
travailleurs
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Le
programme
de réforme électorale du gouvernement Trudeau
• La situation actuelle souligne l'urgent
besoin d'un mouvement politique
dirigé par les travailleurs
• La dirigeante nationale du PMLC lance la
discussion sur le programme de réforme électorale des
libéraux
• Le gouvernement met en branle son plan de
changer le système
majoritaire uninominal à un tour
Le programme de réforme
électorale du gouvernement Trudeau
La situation actuelle souligne l'urgent besoin d'un
mouvement politique dirigé par les travailleurs
Le 7 mai, le Parti communiste du Canada
(marxiste-léniniste) a tenu une réunion au Centre ouvrier
du Parti à Toronto pour discuter des défis qui se posent
pour le mouvement ouvrier aujourd'hui. La discussion a porté en
particulier sur l'offensive antisociale néolibérale qui
vise à abolir tous les arrangements étatiques qui font
obstacle à
l'effort pour rendre les monopoles concurrentiels sur les
marchés mondiaux. Des décisions sont ainsi prises sur une
base supranationale pour disposer du territoire du pays et de ses
ressources naturelles, humaines et financières de la
manière que les gouvernements jugent la plus convenable pour
servir les intérêts monopolistes qu'ils
représentent.
Dans ses remarques d'introduction, la présidente
d'assemblée a souligné que cette offensive
nécessite la dépolitisation du corps politique pour que
la résistance du peuple devienne inopérante. Cet aspect
de l'offensive néolibérale est un trait
caractéristique du nouveau gouvernement Trudeau. On perfectionne
les méthodes utilisées pour abolir
tout vestige d'autorité publique établie au XIXe
siècle et redéfinie après la Deuxième
Guerre mondiale. Les mesures du gouvernement libéral semblent
conçues pour écraser le mouvement politique des
travailleurs et du peuple. S'il fallait résumer ce programme en
un mot, le terme antipolitique vient à l'esprit.
Après les remarques d'introduction, Rolf
Gerstenberger, président du Parti, qui est enregistré
sous le nom de Parti marxiste-léniniste du Canda (PMLC) à
des fins électorales, a fait appel aux travailleurs de se placer
à la tête d'un mouvement politique du peuple en s'assurant
que le mouvement de résistance à l'offensive antisociale
ne soit pas
écrasé. Cela est possible, a-t-il dit, si nous continuons
de développer la politique indépendante de la classe
ouvrière. Il a souligné que le succès de ce
travail dépend de la construction d'un parti du genre dont les
travailleurs ont besoin pour affirmer leur droit de participer aux
prises de décisions qui les affectent. Il a placé le PMLC
à la disposition
des travailleurs pour atteindre cet objectif.
Abordant le rôle des partis politiques de
l'establishment, Rolf a parlé de la façon dont ces partis
tentent de dévier les mouvements du peuple de leur but qui est
de trouver des solutions aux problèmes objectifs auxquels il est
confronté. Plutôt que de proposer aux Canadiens un
objectif d'édification nationale et de travailler à
élever le niveau
idéologique et politique du peuple pour qu'il puisse le
réaliser, les partis cartélisés
représentés au parlement assument pour fonction
d'abaisser le discours politique et de le réduire à des
scandales, des propos guerriers et des balivernes à propos de
l'impossibilité de faire autre chose que d'imposer un programme
d'austérité et de payer les riches. Ces
partis de l'establishment voient le peuple et ses collectifs comme de
simples réserves de votes.
Rolf a cité l'exemple de la récente
annonce du Parti libéral à l'effet qu'il allait changer
ses structures pour devenir « plutôt un
mouvement » pour illustrer le point. Il a fait remarquer que
le Parti libéral a lui-même déclaré que le
but des nouveaux statuts du parti n'a rien à voir avec la
démocratisation du parti en tant qu'institutions qui
engagent les citoyens dans le processus politique. Le but fixé
est uniquement de se faire réélire en 2019. Il a
parlé de la pression exercée sur le NPD à son
dernier congrès pour qu'il fasse la même chose.
 Pierre Chénier a
également fait une présentation à la
réunion. Pierre est connu pour ses contributions à la
lutte pour briser le silence sur les conditions de vie et de travail
des travailleurs dans tous les secteurs de l'économie et pour
ses articles qui partagent l'expérience des collectifs
organisés de la classe ouvrière dans leur
résistance à
l'offensive antisociale. Il a parlé de la base
idéologique de certaines mesures prises par le gouvernement
libéral.
Le Centre ouvrier a également invité Anna
Di Carlo, dirigeante nationale du PMLC, à parler de la
signification du programme du Parti libéral pour réformer
ce qu'on appelle les institutions démocratiques et des
méthodes de consultation qu'il utilise. (Voir l'article
ci-dessous)
Le Centre ouvrier a annoncé que des discussions
seront organisées dans différentes villes canadiennes
pour faire valoir le besoin de développer le mouvement politique
et les prises de décisions indépendantes des travailleurs
et du peuple qui mettent au premier plan le renouveau
démocratique du processus politique pour investir le peuple du
pouvoir de décider.
La réunion a été suivie d'un
émouvant hommage musical au centenaire de l'insurrection
irlandaise de 1916 et d'un dîner-buffet.
La dirigeante nationale du PMLC lance
la discussion sur le programme de
réforme électorale des libéraux
Anna Di Carlo, dirigeante nationale du Parti
marxiste-léniniste du Canada, a profité de la
réunion du Centre ouvrier du PCC(M-L) à Toronto le 7
mai pour aborder la signification du programme de réforme
électorale proposé par le gouvernement libéral.
Elle a expliqué la nécessité de placer les
propositions libérales dans le contexte de
l'histoire des cinq dernières décennies de
réformes électorales au Canada.
 Le programme libéral
consiste essentiellement à changer la façon de compter
les votes et de les traduire en sièges à la Chambre des
communes. Il appelle à une division du corps politique en
différents camps en faveur de telle ou telle méthode de
compter les votes sans jamais aborder le problème fondamental de
la crise de la démocratie. Il
fait l'éloge du vote comme « exercice démocratique
le plus fondamental » précisément au moment
où les citoyens disent que voter tous les quatre ou cinq ans
n'est pas suffisant. La discussion doit porter sur le système de
gouvernement par les partis et comment il écarte le peuple du
pouvoir, comment la loi électorale enchâsse le
privilège et
l'arbitraire, comme le prouvent encore une fois les méthodes de
consultation et de prise de décision que proposent les
libéraux concernant la réforme électorale.
Anna a fait remarquer que cette année est
le 50e anniversaire d'un événement charnière
dans l'histoire de la réforme électorale au Canada. En
octobre 1966, le Comité sur les dépenses
électorales (Comité Barbeau) déposait un rapport
qui allait devenir un point de référence pour
l'élaboration d'amendements à la loi électorale
de 1970 à 1974 par le gouvernement libéral de
Pierre Elliot Trudeau pour bien implanter la domination du processus
électoral et politique par les partis politiques. Il est
important de le rappeler parce que les réformes que proposent le
gouvernement libéral de Justin Trudeau poursuivent dans la
même voie.
Le Comité Barbeau a été
créé en 1964 par le gouvernement libéral de
Lester Pearson alors que les partis politiques de l'establishment
connaissaient une grave crise de financement. Sans un nombre suffisant
de membres pour s'autofinancer, les partis politiques
représentés à la Chambre des communes devaient
s'appuyer
presqu'entièrement sur les banques, les grandes entreprises et
les centrales syndicales. Cela leur causait un problème de
crédibilité et de légitimité. Bon nombre
des entreprises qui finançaient ces partis étaient
basées aux États-Unis, à une époque
marquée par une vaste opposition politique à la prise de
contrôle de l'économie canadienne par des
monopoles américains et tous les problèmes
économiques que cela entraînait et à la
complicité du Canada avec l'agression et la guerre
impérialistes américaines. Le mouvement de la jeunesse et
des étudiants de cette période, a expliqué Anna, a
donné naissance à un mouvement politique qui n'acceptait
pas le processus politique fondé sur les
conceptions libérales du XIXe siècle. Elle a fait
remarquer que c'est durant cette période que Les
Internationalistes, le précurseur du PCC(M-L), a
donné naissance à une force qui n'allait pas se
réconcilier avec la marginalisation politique du peuple qui
caractérise la démocratie libérale.
La crise du système de partis de 1965-1966
est apparue comme une crise de financement mais elle avait davantage
à voir avec le caractère anachronique du système
de démocratie représentative dominé par les
partis, qui réduit le peuple au rôle de voter tous les
quatre ou cinq ans pour des candidats et des programmes politiques sur
lesquels il n'exerce aucun contrôle. Plutôt que de
s'attaquer au vice fondamental du système, qui s'était
déjà révélé en 1914, avant la
Première Guerre mondiale, et de créer les
mécanismes qui permettraient aux citoyens d'exercer leur droit
d'élire et d'être élus, les partis politiques
à la Chambre des communes ont entrepris un programme de
réforme pour mieux asseoir leur pouvoir et privilège. Ils
sont légalement devenus des appendices de l'État dont la
fonction est de maintenir le peuple à l'écart du pouvoir.
Le droit à la liberté d'association et la conception de
partis en tant qu'organisations civiques financées par les
membres qui exercent de ce fait un contrôle sur leurs objectifs
et
leurs décisions perdaient leur sens.
 C'est durant cette
période que des concepts comme « tiers partis »
ont fait leur apparition dans le discours politique. Avec le concept de
« tiers partis » on a interdit aux organisations du
peuple de dépenser de l'argent durant les campagnes
électorales par souci d'«
équité ». Les électeurs devaient se
subordonner aux
programmes proposés par l'élite dominante. C'est à
ce moment que l'élite dominante a déclaré que si
les partis politiques ne peuvent pas se financer en comptant sur de
grands intérêts privés, ils devraient être
financés par l'État, pour éliminer la perception
qu'ils sont au service des riches. C'est aussi durant cette
période que la notion de partis «
majeurs » et partis « mineurs » a
été proposée pour légitimer le traitement
inégal des partis politiques. On a également
enchâssé dans la loi la domination du chef de parti dans
le processus de sélection des candidats. C'en était fait
de la liberté des associations de circonscription et de leur
droit de choisir, bien que le droit de l'ensemble
du corps politique de décider qui peut se présenter
à une élection n'ait pas du tout été
abordé.
Les réformes de cette période ont
été formulées principalement derrière des
portes closes, par les partis politiques représentés
à la Chambre des communes. Ils ont essentiellement établi
les règles de la concurrence entre eux pour le pouvoir et les
règles de l'assignation des privilèges dont ils
jouissent. Il a fallu presque dix ans pour que les
arrangements politiques soient mis au point, avec l'adoption de la Loi
électorale
du Canada en 1974.
Depuis, les réformes électorales servant
les intérêts des partis en place se sont
succédé, visant chacune à mieux asseoir le pouvoir
et le privilège des partis politiques et leur domination du
corps politique. Elles ont mené à la formation d'un
système de partis de cartel, une espèce de mafia qui se
livre constamment à une lutte de territoires et
élimine les usurpateurs. Anna a expliqué que les
réformes électorales proposées par les
libéraux vont dans le même sens. Il faut en discuter pour
comprendre comment le peuple est marginalisé mais le but de la
discussion doit être de rejeter les propositions qui invoquent le
besoin de modernisation de la démocratie seulement pour la forme
et de
contribuer au développement de la politique indépendante
de la classe ouvrière sur cette question.
En conclusion, le problème objectif auquel
doivent s'attaquer les réformes électorales est
d'habiliter tous les membres du corps politique à participer aux
prises de décisions pour être en mesure d'exercer un
contrôle sur la direction de l'économie et sur les
affaires sociales, politiques, culturelles et autres. Les
réformes qui ne s'attaquent pas à ce
problème devraient plus exactement être appelées
négociations et renégociations des arrangements mafieux
de l'élite dominante pour qu'elle continue d'exercer sa
domination sur le processus électoral et politique et maintienne
la marginalisation politique du peuple. Elles n'ont rien à voir
avec l'exercice d'un contrôle par le peuple sur les affaires de
la société.
Le Marxiste-Léniniste passera en revue
l'histoire des réformes de la loi électorale et
l'histoire des partis politiques et présentera une information
approfondie sur les propositions de réforme actuelles, tant
celles du gouvernement, des autres partis de l'establishment et de
différentes forces sociales que celles du PMLC. Le
Marxiste-Léniniste appelle les Canadiens et Canadiennes
à s'opposer à l'antipolitique qui maintient le peuple
désinformé et par conséquent
dépouillé de pouvoir.
Le gouvernement met en branle son plan de changer le
système majoritaire uninominal à un tour
Le gouvernement libéral va créer un
Comité spécial multipartite sur la réforme
électorale ( plus précisément, sur les modes de
scrutin alternatifs). La ministre des Institutions
démocratiques, Maryam Monsef, a déposé une motion
à cet effet à la Chambre des communes le 11 mai.
 Les « comités
spéciaux », contrairement aux comités
permanents de la Chambre des communes, sont établis dans le but
de mener des enquêtes sur des questions que la Chambre estime
être d'une grande importance nationale ou d'une importance
spéciale. Il semble dans ce cas-ci que le Parti libéral
du Canada ait décidé que de mettre fin
au système majoritaire uninominal à un tour est une
question d'une importance nationale qui mérite la formation d'un
comité spécial.
Monsef a dit ceci en Chambre au sujet de la
motion : « Monsieur le Président, c'est un grand jour
pour la démocratie canadienne. Aujourd'hui, nous avons
respecté la promesse que nous avions faite de créer un
comité parlementaire multipartite et de lui confier le mandat de
formuler des recommandations pour adapter le mode de scrutin
aux réalités du XXIe siècle. Nous avons
adopté une approche unique et nous faisons preuve de leadership
en faisant participer tous les partis — le Bloc
québécois, le Parti vert, le Nouveau Parti
démocratique et le Parti conservateur — aux discussions.
J'ajoute que c'est le seul comité qui comptera des membres de
tous les partis. Je me réjouis à
l'avance de l'esprit de collaboration qui nous animera. »
Le comité qui sera formé de 10
membres sera dominé par le Parti libéral du Canada,
étant constitué de six députés
libéraux, de trois conservateurs et d'un
néo-démocrate. Le whip de chaque parti sera
autorisé à sélectionner les représentants
du parti au comité. Le Parti vert et le Bloc
québécois auront droit à un membre ex-officio
chacun qui pourra participer et prendre la parole mais n'aura pas le
droit de voter ou de présenter des motions parce que le parti
n'a pas atteint le seuil de 12 députés qui lui
aurait permis d'obtenir le statut de parti reconnu à la Chambre
des communes. Le gouvernement ne mentionne nulle part l'existence des
autres 18 partis fédéraux
enregistrés et d'un rôle qu'ils pourraient jouer dans les
consultations et les délibérations.
Les autres partis représentés à la
Chambre ne croient pas que les libéraux font preuve d'un esprit
de collaboration et contestent la décision du gouvernement
de s'attribuer une majorité au comité de même
que sa prétention d'avoir reçu de l'élection
fédérale le mandat de mettre fin au système
majoritaire uninominal à un tour avec ou sans
référendum. Parlant au nom de l'opposition, le
député conservateur Andrew Scheer a fait remarquer
que 60 % des électeurs ont voté contre les
libéraux et ajouté ceci : « Monsieur le
Président, si les libéraux estiment que le système
qui leur a permis d'être élus est illégitime, ils
ne peuvent pas prétendre avoir un mandat pour
apporter un changement aussi fondamental à notre mode de
scrutin. Ils créent maintenant un comité censé
leur donner la réponse qui leur conviendra le mieux et ils se
sont attribué une majorité à ce comité pour
pouvoir apporter des changements qui ne profiteront qu'à
eux. »
Mandat et principes directeurs
Selon la motion, le comité sera chargé de
« déterminer et étudier d'autres modes de scrutin,
comme les bulletins de vote préférentiel et la
représentation proportionnelle, pour remplacer le système
majoritaire uninominal à un tour, ainsi que pour examiner les
questions du vote obligatoire et du vote en ligne ... »
Elle établit aussi « cinq
principes » qui serviront à évaluer la
portée des options précisées :
« a) Efficacité et
légitimité : que la mesure proposée augmente
la confiance des Canadiens sur le fait que leur désir
démocratique, tel qu'il est exprimé par le vote, sera
traduit de façon juste dans les résultats du scrutin, et
qu'elle réduise la distorsion et renforce le lien entre
l'intention des électeurs et l'élection des
représentants ;
« b) Participation : que la mesure
proposée encourage le vote et la participation au processus
démocratique, favorise une civilité et une collaboration
accrues au sein de la sphère politique, améliore
l'unité sociale et offre des possibilités d'inclusion des
groupes sous représentés dans le processus
politique ;
« c) Accessibilité et inclusion : que
la mesure proposée évite une complexité indue du
processus de scrutin tout en respectant les autres principes, et
qu'elle favorise l'accès par tous les électeurs
admissibles, peu importe leur condition physique ou sociale ;
« d) Intégrité : que la mesure
proposée puisse être mise en oeuvre tout en assurant la
confiance du public à l'égard du processus
électoral, en assurant l'obtention de résultats fiables
et vérifiables à l'aide d'un processus efficace et
objectif qui est sécuritaire et préserve la
confidentialité du vote pour les particuliers canadiens ;
« e) Représentation locale : que la
mesure proposée assure la responsabilisation et tienne compte de
la valeur que les Canadiens accordent à leur
collectivité, au fait que les députés connaissent
les conditions locales et qu'ils tentent de satisfaire les besoins
locaux à l'échelle nationale ; la mesure doit aussi
permettre aux citoyens
d'avoir accès à leur député pour faciliter
la résolution de leurs préoccupations et leur
participation au processus démocratique. »
Consultations
La motion enjoint le Comité à inviter
tous les députés au parlement à organiser une
assemblée dans leur circonscription et à remettre au
Comité un rapport des commentaires de leurs électeurs. Le
Comité est par ailleurs chargé de consulter des experts,
d'examiner les études et documents pertinents et d'examiner les
modèles en place ou mis au
point dans d'autres administrations, ainsi que de « mener un
processus de mobilisation national qui comprend une consultation
exhaustive et inclusive des Canadiens au moyen de présentations
écrites et d'outils de participation en ligne ».
En ce qui a trait à la détermination de
son programme de consultations, à ses méthodes de travail
et à ses recommandations pour une réforme
électorale, les libéraux enjoignent le Comité
à « renforcer l'inclusion de tous les Canadiens de notre
société diversifiée, y compris les femmes, les
peuples autochtones, les jeunes, les aînés, les
Canadiens ayant un handicap, les nouveaux Canadiens et les
résidents des collectivités rurales et
éloignées ».
Échéancier
 Selon
l'échéancier établi par les libéraux, le
Comité a jusqu'au 1er décembre 2016 pour mener
son enquête et ses consultations et présenter son rapport
au Parlement. Les membres du Comité ont jusqu'au 1er
octobre pour tenir leurs consultations locales et soumettre
leurs 338 rapports au Comité sur les commentaires
de leurs électeurs.
La dirigeante nationale du Parti
marxiste-léniniste du Canada, Anna Di Carlo, a dit au sujet de
ce plan de réforme électorale des libéraux que le
PMLC va étudier sérieusement ce que les libéraux
proposent, tant du point de vue du contenu que le parti au pouvoir met
de l'avant que du processus qu'il propose pour consulter les Canadiens.
Le
parti va mobiliser les travailleurs, les femmes, les jeunes et les
aînés dans l'examen des questions en jeu et dans la
décision sur la réponse à donner au projet. Le
PMLC va aussi exposer plus en détails ses propres propositions
de réforme électorale qui vise à investir les
Canadiens du pouvoir.
Elle a ajouté que déjà, à
première vue, plusieurs aspects sont préoccupants.
« Cette première étape dans
laquelle s'engagent les libéraux enchâsse clairement le
traitement inégal réservé aux partis politiques.
Cela n'augure rien de bon. Si nous limitons notre approche à
l'élimination du système majoritaire uninominal à
un tour, un des problèmes principaux qui en résulte est
la marginalisation des partis politiques qui
n'appuient pas le statu quo et luttent pour des alternatives. Il ne
s'agit pas ici uniquement de la marginalisation de partis politiques
comme le Parti marxiste-léniniste du Canada, mais de la
marginalisation de tous ceux qui ont des opinions politiques qui ne
concordent pas avec celles de l'élite au pouvoir, en particulier
du grand nombre de gens qui
s'opposent à l'ordre du jour néolibéral
antisocial. Le fait même que dès le début du
processus, tous les autres partis politiques enregistrés au
Canada ne sont même pas mentionnés montre que la
prétention des libéraux de vouloir que 'chaque vote
compte' ne tient pas. »
Anna a aussi critiqué l'échéancier
fixé par les libéraux.
« Ce n'est pas sérieux du tout. Les
étudiants vont être en vacances, alors on exclut leurs
contributions. De toute manière, allouer cinq à six mois
pour mener ce genre d'étude et de consultations et faire des
recommandations, ce qui comprend rassembler et faire rapport des
commentaires des électeurs de 338 circonscriptions, c'est
se donner une tâche impossible. Quiconque croit encore que le
gouvernement Trudeau va donner
aux Canadiens leur mot à dire sur la réforme
électorale va être bien déçu », a
dit Anna.
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