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Numéro 62 - 4 mai 2016 L'édification nationale au
XXIe siècle en opposition L'État postnational et
supranational --
Dans le monde d'aujourd'hui, la bourgeoisie s'affaire à détruire la nation : elle vend les avoirs de la nation et met ses ressources humaines, matérielles et naturelles à la disposition de monopoles rivalisant sur les marchés mondiaux. Au XIXe siècle un État anglo-canadien a été établi sur le modèle de l'État-nation européen. Puis au fil des années différents arrangements ont été établis pour mieux répondre aux besoins de la classe dominante concernant le partage du pouvoir entre le fédéral et le provincial, poursuivant par contre la suppression de la nation du Québec et maintenant les rapports coloniaux avec les peuples autochtones. Ces arrangements étaient aussi conçus pour maintenir la classe ouvrière et le peuple prisonniers du pouvoir et de la position de privilège de la classe dominante. Depuis le milieu des années 1990, et surtout depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement Chrétien en 1993, les arrangements de l'après-guerre ont été remplacés par des arrangements qui visent la réussite des monopoles les plus puissants sur les marchés mondiaux, sans égard aux conséquences pour la nation, son économie, son commerce, ses affaires sociales, culturelles et politiques et sans égard aux droits de ses citoyens et résidents. En pratique cela veut dire que les grandes décisions concernant la direction de l'économie sont prises par des intérêts monopolistes privés mondiaux qui ont accaparé l'autorité publique. Les accords commerciaux conclus sur cette base donnent aux monopoles mondiaux le droit de contester l'autorité publique nationale, de détruire les réseaux nationaux de services publics et de programmes sociaux et de subordonner le droit à leurs intérêts. Loin de répondre au besoin d'une définition moderne des droits de tous et toutes comme le demande la nouvelle période, les droits sont redéfinis sur une base néolibérale, selon la règle que la société n'est pas responsable du bien-être de ses membres, voire que la société n'existe pas. Au lieu de cela, les gouvernements ont pour tâche de de garantir en tout temps le droit de monopole. D'autre part, le refus du renouveler les arrangements politiques fait naître l'idée qu'il n'y a pas d'alternative. L'illusion est créée que les vieux arrangements étaient meilleurs et qu'on pourrait les rétablir si seulement les gouvernements adoptent les bonnes politiques. Tout cela est fait pour désorienter les travailleurs et le peuple et les empêcher de défendre une position indépendante. On leur dit de choisir entre deux types de politiques qui en réalité sont des variantes du programme de destruction nationale pour payer les riches. Tout est fait pour détourner les travailleurs de la question fondamentale, que leur existence dépend de leur capacité à affirmer leurs droits -- les droits qui leur appartiennent du fait qu'ils sont des êtres humains et qu'ils sont les producteurs de la valeur dont dépend la société pour son existence. Le fait que les décisions qui affectent leur vie sont prises sur une base supranationale et leur sont imposées avec l'ultimatum qu'ou bien ils se soumettent, ou bien ils seront criminalisés, signifie que le besoin d'un recours contre les injustices qui leur sont faites devient un enjeu important. Les exemples de ce problème abondent, qu'on pense à la destruction des services publics et des programmes que dispensent les autorités municipales et d'autres autorités à cause des traités de libre-échange ou à la destruction du secteur manufacturier. Qu'advient-il des droits des travailleurs quand les tribunaux de faillite leur enlèvent leurs pensions et avantages sociaux, ou lorsque les gouvernements attaquent les syndicats ? Dans ce contexte, des concepts apparaissent à l'effet que le Canada est devenu un « État postnational », que l'État-nation est chose du passé et que nous vivons maintenant à l'ère des « États supranationaux ». Le postnationalisme est décrit comme le « processus ou la tendance selon laquelle les États-nations et des identités nationales perdent de leur importance par rapport à des entités supranationales et mondiales ». Certains parlent de la création de l'« État post-moderne » l'État d'un monde « post-moderne » caractérisé entre autres choses par « la suppression de la base nationale comme fondement de l'État », « la suppression de la distinction entre les affaires domestiques et les affaires étrangères et l'ingérence mutuelle dans les affaires domestiques (traditionnelles) et la surveillance réciproque, et « le déclin progressif de la pertinence des frontières ».[1] L'expression a commencé à être utilisée dans les années 1990 suite à la fin de la division bipolaire du monde et dans le contexte de la montée de la mondialisation néolibérale. Les études académiques parlent de la montée des institutions « supranationales », décrites comme « la tendance mondiale visant à déplacer la gouvernance des États (y compris leurs sous-entités) vers des acteurs non-étatiques... De plus en plus d'organisations à but lucratif ou non lucratif s'avancent pour combler le vide laissé par les États. En même temps, on observe la tendance à déplacer l'accomplissement des tâches de gouvernance vers les entités inter ou supranationales ... » En plus, « des acteurs non-étatiques (supranationaux) jouent maintenant un grand rôle dans la gouvernance mondiale dans différents domaines et sont devenus des instruments essentiels au sein du système international ».[2] Quelles que soient les politiques qu'adoptent les gouvernements dans ce cadre, cela ne mène qu'à la destruction nationale et à plus d'anarchie et de violence. La juridiction doit revenir aux travailleurs. Des droits sans pouvoir de réparation ne valent rien.
Revenons sur ces définitions « Le contexte de cette transformation possible est défini par deux conditions partiellement interconnectées. Une est le changement dans la position et les traits institutionnels des États nationaux depuis les années 1980 suite à différentes formes de mondialisation. Celles-ci vont de la privatisation et de la réglementation économiques à l'importance accrue du régime international des droits humains. L'autre est l'émergence d'acteurs, de groupes et de communautés multiples qui se trouvent à être renforcés par les transformations que vivent les États et qui ne s'identifient pas automatiquement à une nation telle que représentée par l'État [...] »[3] Ce thème a aussi été repris par l'ancien chef du Parti libéral Michael Ignatieff dans son livre Blood and Belonging où il écrit qu' « un esprit cosmopolite postnational va toujours dépendre, en dernière analyse, de la capacité des États-nations d'assurer la sécurité et la civilité à ses citoyens ». Six jours après son assermentation comme premier ministre, Justin Trudeau a lui aussi parlé d'un « État postnational ». « Aujourd'hui, il n'y a pas d'identité profonde ou de courant dominant au Canada » a-t-il dit. « Il y a des valeurs qui sont partagées -- l'ouverture, le respect, la compassion, la volonté de travailler dur, être là les uns pour les autres, rechercher l'égalité et la justice. Ce sont ces qualités qui font de nous le premier État postnational. » Cela donne l'impression que l'État est en train d'être restructuré sur la base des valeurs qu'il mentionne. La réalité bien sûr c'est que le soi-disant État postnational auquel Justin Trudeau se réfère exige la restructuration de l'État pour trouver de nouvelles façons de payer les riches. Cet État est postnational parce qu'il ne reconnaît pas la souveraineté des nations et des peuples mais uniquement celle des monopoles et de la gendarmerie internationale qui est imposée par le système impérialiste d'États. Dire qu'il existe un ensemble de valeurs auquel tous les Canadiens adhèrent, c'est aussi attaquer le besoin de forger une identité moderne et des valeurs sur la base de l'affirmation du droit humain de conscience. Ce qui est masqué ici, c'est que ces valeurs dont parle Trudeau sont définies par les pouvoirs arbitraires, à l'extérieur du gouvernement de droit. Cela a toujours été le cas, mais aujourd'hui cela se fait sur une base « supranationale » dans le contexte néolibéral d'aujourd'hui. Pour revenir à la conception de l' « État supranational », le dictionnaire Larousse donne la définition suivante du mot « supranational » : « Se dit d'une autorité placée au-dessus des gouvernements de chaque pays ou au-dessus d'un groupe de pays. » Les structures ou arrangements supranationaux officiels peuvent être reconnus, comme dans le cas du Parlement européen, ou non, comme dans le cas des ententes secrètes sur l'intégration du Canada, des États-Unis et du Mexique. De nouveaux États-Unis des monopoles d'Amérique du Nord ont é ;té créés à l'insu des peuples et dans le secret. En fait, les États-Unis aiment invoquer les conquêtes territoriales de l'empire britannique pour dire qu'eux n'ont pas d'empire. C'est justement que les États-Unis imposent leur hégémonie par des arrangements supranationaux. C'est quelque chose de très différent du droit international tel que sanctionné après la Deuxième Guerre mondiale en vertu duquel des conventions ont été adoptées comme la Déclaration universelle des droits de l'homme et ses traités juridiquement contraignants. Dans ces cas, les États-nations ont ratifié les conventions après avoir adopté des lois à cet effet pour se conformer aux standards prescrits par les conventions internationales. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les lois interdisant les crimes contre la paix et d'autres lois et conventions du genre se référaient tous à des standards internationaux qui étaient établis et auxquels les pays acceptaient de se conformer. Dans la littérature au sujet des institutions supranationales, on lit souvent qu'elles ont été créées par l'action commune de pays pour défendre des causes qu'on dit servir « le plus grand bien ». Les prétextes comprennent la prospérité économique ou les attentes humanitaires comme l'opposition au génocide, à la violence contre les femmes et à la persécution religieuse, l'interdiction des armes de destruction de masse et de l'utilisation d'armes chimiques. Ces prétextes ont vite été exposés comme étant frauduleux. L'objectif est d'enrichir les riches et d'établir l'hégémonie sur les zones stratégiques d'influence, les ressources et la main d'oeuvre à bon marché et l'exportation de capital. Ce n'est pas la prospérité des peuples ou leur sécurité ou la paix. On essaie aussi de justifier la destruction nationale en disant que l'État supranational est tout puissant et que les autorités nationales sont impuissantes, qu'il n'a y a pas d'autre choix que de se soumettre, entre autres arguments intéressés. Selon le Center on Law and Globalization, une organisation d'experts américains en droit, l'autorité de l' « État supranational » est réelle « parce que les États lui délèguent une partie de leur autorité décisionnelle ». Comme les « organisations internationales n'ont pas de pouvoirs coercitifs, ils doivent s'appuyer sur les États pour mettre en pratique leurs décisions », écrivent-ils. Selon la professeure de Princetown Anne-Marie Slaughter, ce qui rend une organisation supranationale « réellement supranationale » c'est qu'elle « emprunte » le pouvoir coercitif des États pour mettre en oeuvre ses décisions ou ses politiques ». « Dans la mesure où les États continuent de déléguer leur autorité indépendante à ces organisations, et que les États acceptent de leur 'prêter ' leur pouvoir coercitif, les organisations supranationales acquièrent une existence au-dessus des États », a dit Slaughter. De tels exemples existent déjà, à la Cour pénale internationale par exemple (CPI) où dans les cas où un individu est mis en accusation, ce sont les États-nations qui doivent appréhender le « criminel international ». La CPI a été créée officiellement en 2002 et affirme avoir la juridiction de poursuivre des individus pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Elle existe en dehors de l'autorité des Nations unies. Il est dit qu'on en avait besoin dans des situations où des « États en déroute » n'avaient pas la capacité de poursuivre les individus accusés de ces crimes et il revenait à la soi-disant communauté internationale de défendre les droits. En fait, les procédures juridiques au niveau international ont été faites par le biais des Nations unies et même avant par les procès de Nuremberg. Cependant, depuis sa fondation, la CPI n'a mis en accusation que des Africains, souvent sous de faux prétextes ou parce que ceux qui sont accusés de crimes sont vus comme un obstacle aux intérêts impérialistes. Dans le cas de l'ancienne Yougoslavie, les mises en accusations ont été faites par le biais d'un Tribunal spécial, Mais la chose la plus frappante c'est que les plus grands criminels de guerre internationaux comme ceux qui ont déclenché la guerre contre l'Afghanistan suite aux attaques du 11 septembre ou contre l'Irak en 2003, pour ne citer que deux exemples, s'en sont tirés indemnes. Les membres des forces armées américaines sont exemptés de punition pour les crimes qu'ils peuvent commettre, dans les pays par exemple où ils ont des bases militaires. Le Canada par exemple a souvent été critiqué d'avoir violé différentes obligations internationales. Ces deux dernières années, le Comité des droits de l'homme de l'ONU et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU ont sévèrement critiqué le Canada pour avoir violé les droits des travailleurs, des peuples autochtones. En février dernier, ils ont critiqué le Canada pour ses violations de l'ensemble des droits économiques, sociaux et culturels du peuple au pays. Le gouvernement n'a pas bronché mais il a continué de les exploiter tout en prétendant les consulter. En examinant les aspects où les arrangements supranationaux d'États ont fait intervenir les pouvoirs des gouvernements et quels traités internationaux ne sont pas mis en oeuvre tels ceux sur la torture, les détentions indéfinies et les droits économiques, sociaux, culturels et politiques, on voit bien qu'il faut bâtir le mouvement politique du peuple de façon organisée. La classe ouvrière doit diriger afin de garantir que l'avenir du Québec, du Canada et des peuples autochtones dont nous habitons les territoires ne soit pas façonné par les intérêts monopolistes privés mondiaux et leurs arrangements étatiques, nationaux et supranationaux. Ils mènent le monde à la guerre et à la catastrophe économique et humanitaire. Il faut empêcher que cela se produise. C'est en trouvant les moyens de le faire en pratique qu'on bâtit l'alternative. Il faut pour cela la conscience et l'organisation qu'apporte le Parti marxiste-léniniste. Ce Parti est à la disposition des travailleurs pour les aider à trouver une voie vers l'avant. C'est de ce type de parti que les travailleurs ont besoin.
Notes1. Robert Cooper, « The Post Modern State », Re-Ordering the World : The long-term implications of September 11th, édité par Mark Leonard, Foreign Policy Centre (2002) 2. August Reinisch, « Governance Without Accountability ? », German Yearbook of International Law, 44 (2001), 270-306, 270, et Michaelsen, Christopher, International Law in the New Age of Globalization, Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2013. p. 11 3. Saskia Sassen, « Towards Post-National and Denationalized Citizenship », Handbook of Citizenship Studies, édité par Isin, Engin F. et Turner, Bryan S., SAGE Publications Ltd, 2003 (Basé sur une présentation faite par Jeunes pour le renouveau démocratique à la Conférence sur l'avenir du Québec organisée par le Parti marxiste-léniniste du Québec à Montréal le 10 avril 2016)
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Marxiste-Léniniste |
Quelle est l'autorité
et quelle est sa juridiction sont deux questions importantes qui
surgissent dans ces conditions. Le mot « juridiction »
(du latin ius, iuris qui signifie la « loi »
et dicere qui veut dire « parler ») signifie
l'autorité pratique qui est conférée à un
organe juridique donné d'administrer la justice
dans un domaine de responsabilité donné. Elle concerne
l'étendue de l'exercice de l'autorité juridique, de
l'autorité chargée de l'application de la loi ou d'une
autre autorité -- le territoire sur lequel cette autorité
s'exerce. Qui défendra les droits du peuple et selon quels
critères une fois que la juridiction de l'autorité n'est
plus nationale ?
Avec l' « État
postnational, on assiste à un transfert d'autorité et de
souveraineté sur un territoire donné vers les monopoles
mondiaux et le capital financier sous la forme d'organisations
supranationales -- les accords de libre-échange (ALÉNA,
Partenariat transpacifique ), l'Organisation mondiale du commerce, la
Banque Mondiale, le FMI,
l'OCDE, de même que des organisations militaires comme l'OTAN.
L'impression est donnée qu'on s'éloigne d'une
identité nationale « uniforme » et que l'
« État postnational » est moderne et que s'y
opposer est quelque chose de rétrograde. Cet aspect a rapport
à l'identité et il est utilisé par le ministre des
Affaires étrangères
Stéphane Dion et le premier ministre Justin Trudeau lorsqu'il
est question de citoyenneté et de droits dans le but de
justifier ce qui ne peut pas être justifié. Il y a des
personnalités académiques qui lient le concept d' «
État postnational » aux questions relatives à
l'identité. 
L'autorité supranationale
existe et est une
force parce qu'il est capable de limiter l'exercice de la
souveraineté par un État-nation ou les nations et les
peuples eux-mêmes et d'imposer son pouvoir décisionnel,
ses règles, arrangements et demandes et dispenser une justice
sommaire par des assassinats ciblés, la déportation vers
la torture et la
détention pour une période indéfinie. Le
contrôle est exercé par des organisations supranationales
de nature financière, sociale, culturelle, militaire,
policière et autres, qui ne peuvent être tenues
responsables de leurs faits et gestes dans le contexte d'une
juridiction nationale sinon dans la mesure où une nation
souveraine peut contester leur pouvoir
de prendre des décisions sur son territoire national. Le
système impérialiste d'États s'assurer que
l'initiative est laissée aux mains d'organismes supranationaux
comme l'Organisation mondiale du commerce, la Cour pénale
internationale, l'OTAN, la « coalition des
volontaires » et d'autres du genre.
Cette question
d'application de la loi et de juridiction est également
présente lorsque l'OTAN décide d'envahir un pays, ou
lorsqu'un monopole privé entame des poursuites en vertu de
l'ALÉNA pour annuler une loi d'un pays sur la protection
environnementale ou lorsque les lois sont changées pour qu'elles
se conforment au Partenariat
transpacifique. Quelle est l'autorité qui a établi
l'organisme international, qui prend les décisions et qui le
contrôle, et quelle juridiction est suprême :
voilà toutes des questions de grande importance dont on peut
traiter seulement si on bâtit un mouvement politique du peuple
fort qui exerce la souveraineté de la nation. Ce mouvement doit
renouveler les institutions, le processus politique et résoudre
la question d'où réside le pouvoir de prendre les
décisions afin que le peuple soit investi de la
souveraineté. Les politiques qu'adoptent les gouvernements qui
sont engagés dans la destruction nationale ne sont pas une
affaire de mauvaises politiques à remplacer par de bonnes
politiques
mais bien une affaire de qui prend les décisions, qui ces
décisions favorisent et qui contrôle le processus
décisionnel.
Les
marxistes-léninistes ont lancé l'appel à la classe
ouvrière de constituer la nation afin d'ouvrir la voie au
progrès de la société. Cela n'est possible que
lorsque les travailleurs adoptent des définitions modernes et
établissent des arrangements modernes qui investissent le peuple
du pouvoir de décider. Ces arrangements ne tomberont pas du
ciel. Ils s'établissent dans le cours de la construction d'un
mouvement politique qui renouvelle les processus politiques de
manière à ce que le pouvoir décisionnel
appartienne au peuple. Il s'agit de prendre des positions politiques
indépendantes pour affirmer les droits humains du peuple et les
droits politiques, nationaux, économiques, sociaux et
culturels qui en découlent.