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Numéro 39 - 18 mars 2016 Loi d'amnistie à l'Assemblée nationale du Venezuela La droite avoue 17 années de
« A confesion de parte, relevo de prueba. » (Expression juridique espagnole : « Quand il y a aveu, aucune preuve n'est requise. ») L'écrivain Mexicain Carlos Fuentes n'aurait pu imaginer à quel point il avait raison lorsqu'il disait que le défi auquel fait face un écrivain latino-américain est de produire de la fiction qui est plus extraordinaire que la réalité elle-même. L'opposition de droite au Venezuela vient d'accomplir quelque chose qui surpasse le réalisme magique de Gabriel Garcia Marquez : le 18 février 2016, utilisant sa majorité à l'Assemblée nationale, elle a adopté un projet de loi d'amnistie qui vise à fournir une impunité juridique aux actes de délinquance politique qu'elle et ses partisans ont perpétrés depuis 17 ans. La loi d'' 'amnistie' de la majorité de droite à l'Assemblée nationale du Venezuela n'est pas seulement une admission de culpabilité mais aussi un catalogue bien organisé des offenses politiques qu'elle et ses partisans ont commises depuis 1999. Le projet de loi est franc sur ce que couvre cette amnistie : « les actes définis comme crimes, délits ou infractions [...] et autres actes prévus aux présentes. » (Art. 1) Ce projet de loi est le lapsus freudien colossal de l'opposition qui, sans le faire exprès, a reconnu sa culpabilité de plus d'une décennie et demie de crimes politiques illégaux, violents et antidémocratiques. Le projet de loi d'amnistie n'est pas encore une loi car il doit passer par plusieurs procédures constitutionnelles, incluant le veto du président Nicolás Maduro qui l'a condamné dans les termes les plus forts. Dans le cas très probable que le président Maduro oppose son veto, le projet de loi sera ensuite envoyé à la Cour suprême (TSJ) afin qu'elle statue sur sa constitutionnalité. La TSJ peut déclarer le projet de loi inconstitutionnel peu importe la taille de la majorité de droite à l'Assemblée nationale (pour plus d'information sur ce que l'opposition majoritaire à l'Assemblée nationale peut et ne peut pas faire, lisez mon article au Hufftington Post « Right Wing Majority in Venezuela's National Assembly : The Constitutional and Political Stakes » ).
Les objectifs et la portée du projet de loi d'amnistieLe Projet de loi d'amnistie et de réconciliation nationale de l'opposition de droite (Proyecto de Ley de Amnistía y Reconciliación Nacional, en espagnol) est rétroactif au 1er janvier 1999, et, en 45 articles, couvre toutes les sortes de crimes et délits commis jusqu'au moment où il devient loi (ce qui, dans le cas improbable où il serait approuvé, pourrait être cette année) en étant officiellement promulgué dans la Gazette nationale du pays (Art. 2, p. 6). Comme nous le verrons ci-dessous, les crimes politiques qu'il couvre sont des plus vastes, depuis les délits commis à un rassemblement public jusqu'aux actes terroristes mettant en jeu des explosifs et des armes à feu. Le choix de la période est très révélateur car il inclut TOUS les actes politiques illégaux, criminels et en infraction de la loi perpétrés depuis 1999 par les dirigeants de l'opposition et leurs partisans durant les gouvernements de Hugo Chávez et Nicolás Maduro. La liste des crimes devant faire l'objet d'amnistie est aussi longue que les actes que ces gens-là ont perpétrés, et correspond mot pour mot aux efforts de l'opposition de droite pour renverser illégalement le gouvernement démocratiquement élu, constitutionnel et légitime de la République bolivarienne du Venezuela. Elle comprend les actes criminels perpétrés lors des coups comme le coup d'État en avril 2002; le lockout du pétrole en 2002-2003; les barricades et la violence de rue (connues au Venezuela sous le nom de guarimbas) qui ont accompagné leur campagne de référendum de révocation contre le président Chávez; la collusion avec les paramilitaires colombiens pour prendre d'assaut le palais présidentiel du pays et assassiner le président; diverses autres tentatives de coup d'État (en 2008, 2009 et 2010); l'utilisation des guarimbas et l'accaparement des produits de consommation de base, incluant des aliments, lors du référendum constitutionnel de 2007; tous les faux reportages; toutes les activités associées à la guerre économique; la violence gratuite, la destruction et les pertes de vie lors des guarimbas en avril 2013 et de février à juillet 2014 associées avec la défaite de Henrique Capriles comme candidat présidentiel et avec La Salida (« l''éviction »). La Salida est une campagne politique menée par Leopoldo López avec l'objectif explicite d'expulser le gouvernement démocratiquement élu (López l'a confirmé lui-même). À cela s'ajoutent tous les actes de violence, dont des actes terroristes, commis pour des buts politiques illégaux et inconstitutionnels. Dans son Article 4, le projet de loi confirme tout cela avec une éloquence renversante: Amnistie est accordée pour des actes considérés comme des crimes et des délits lorsque de tels actes ont été ou pourraient avoir été commis pour participer, organiser ou appeler à des manifestations, des protestations, ou des réunions à des fins politiques, pour exprimer des idées ou diffuser des informations pour des motifs politiques, ou faire ou promouvoir des actions, des proclamations, des accords politiques ou des déclarations considérés comme visant à changer l'ordre constitutionnel ou le gouvernement officiel, qu'ils soient accompagnés ou non d'actes de conspiration. Dans de tels cas, l'amnistie sera accordée pour les actes criminels suivants : a. Incitation à désobéir
à la loi, incitation à la haine et approbation d'un
crime; Les infractions incluses dans la liste ci-dessus sont spécifiquement identifiées comme des crimes graves dans le Code pénal du Venezuela dans les Articles 128, 129, 132, 134, 140, 141, 143, 163, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 238, 254, 255, 256, 257, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 281, 285, 283, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 296, 296-A, 297, 343, 346, 347, 349, 350, 351, 352, 353, 354, 356, 357, 360, 362, 413, 414, 415, 483, 473, 474, 479 et 506 L'« amnistie » couvre aussi les violations de l'article 37 de la Loi contre le crime organisé et le financement du terrorisme, de l'article 264 de la Loi pour la protection des enfants et des adolescents, des articles 111, 112 et 113 de la Loi sur le désarmement et les armes et munitions qui traitent des offenses d'utilisation et de port illicite et illégal d'armes, de l'article 107 de la Loi sur le service de l'électricité qui traite des dommages causés de façon délibérée au service d'électricité, des articles 412, 464, 476, 481, 486, 497, 500, 501, 502, 550, 565, 566 et 570 du Code de justice militaire qui traitent d'infractions telles les rébellions militaires et l'instigation à la rébellion militaire. Ce qui précède représente la
violation d'un nombre étonnant d'articles, soit 82, du Code
pénal et d'autres lois, dont la plupart traitent de
violence politique. Ne s'arrêtant pas là et saisissant
l'occasion en tant que 'super majorité', les
députés des partis de droite ont aussi inclus des
articles du Code pénal qui traitent
d'infractions liées à la corruption dans la Loi
contre la corruption (voir
articles 16, 17, 18, 20, 21 et 22 du
projet de loi d'amnistie).
Cette liste complète de crimes, si elle devient loi, absoudrait l'ensemble du leadership de l'opposition de droite (sans exception) qui a été directement impliqué dans ces 17 années de déstabilisation, de même que tous les agents et groupes de choc de l'opposition qui ont perpétré des actes de vandalisme et provoqué des dizaines de morts et de graves blessures à des centaines de personnes au cours des guarimbas; il en serait de même des activités associées à l'armement et à la formation militaire de groupes armés et des actes associés aux attaques armées avec explosifs et armes à feu et à la destruction de propriété publique et privée. Et ce n'est pas tout. Le projet de loi d'amnistie comprend aussi les actes : - jugés diffamatoires et commis par un citoyen, un chef politique, un journaliste, un administrateur ou un rédacteur du domaine des médias, une équipe de rédaction ou toute autre personne, y compris des images et des messages véhiculés par les médias sociaux (articles 8 et 9); - troublant la paix établie et l'ordre général, comme ce fut le cas entre le 11 et le 14 avril 2002 (article 10); - troublant la paix dans le cadre de la grève nationale et de la grève du pétrole, déclenchées vers la fin de 2002 jusqu'en 2003 (article 11); - liés à des déclarations émises le 23 janvier 2014 et les jours suivants par des dirigeants politiques dans les médias et les réseaux sociaux, dans le cadre de la proposition dite de La Salida ( « L'Expulsion », article 12); - liés à l' « Accord national de transition » signé par les dirigeants de l'opposition politique le 11 février 2015 et à l'appel public à signer ou approuver cet accord (article 13); - liés à « l'outrage au tribunal en raison d'injonctions ou de protections suite à des recours constitutionnels... » (article14); - liés au « terrorisme individuel présumé tel que stipulé dans l'article 52 de la Loi organique contre le crime organisé et le financement du terrorisme, commis en 2014 et lié aux plans qui ont facilité la fuite de personnes qui avaient été privées de leur liberté suite aux événements mentionnés dans la présente, à condition que ces actes n'aient pas porté atteinte à la vie ou à l'intégrité physique du peuple [...]; - reconnus comme étant des crimes en vertu de l'article 52 de la Loi organique contre le crime organisé et le financement du terrorisme en cas d'actes punissables commis en 2014 au cours de manifestations, à condition que ces actes n'aient pas porté atteinte à la vie ou l'intégrité physique de personnes (article 15); L'article 7 du projet de loi d'amnistie (pages 12 à 14) énumère les événements politiques au cours desquels les délits ont été commis : 2002 (tentative de coup d'État), 2003 (lockout du pétrole), 2004 (référendum sur la destitution), 2006 (élection présidentielle), 2007 (référendum constitutionnel), 2009 ( congédiement arbitraire de centaines de travailleurs municipaux par le maire de droite de Caracas, Antonio Ledezma), 2009 (en août, manifestations contre la Loi de l'Éducation du gouvernement), 2011 (violentes manifestations dans l'État de Barinas, 2013 (en avril, manifestations violentes dans les rues du pays suite à la défaite du candidat présidentiel de l'opposition, Henrique Caprile, menant au décès de 13 personnes, dont deux enfants), 2014 (guarimbas, de février à juin, menées par Leopoldo Lopez dans le but de destituer - La Salida - le gouvernement légitime et démocratiquement élu du président Nicolas Maduro et dans lesquelles 43 personnes ont été tuées - voir les détails au sujet des victimes et comment elles ont été tuées). Il y a eu plus de 15 milliards $ US en saccage de la propriété publique et privée, incluant la destruction par le feu de 15 universités, et 800 personnes gravement blessées. Au sujet de La Salida, l'article 7 comprend une liste de 23 événements au cours desquels des supporters de l'opposition se sont déchaînés, pour lesquels on demande l'amnistie. Avec le projet de loi d'amnistie, on voudrait aussi inclure des délits tels le trafic de drogues, l'enlèvement, le détournement de fonds (articles 16 et 30), la corruption, le stockage de biens, la spéculation sur le marché noir, le boycott économique, le frelatage frauduleux des produits, la vente de produits après la date d'expiration (article 19), le financement du terrorisme, l'enrichissement illicite (article 20), la fraude et l'usure dans la vente et la construction de logements privés, et le non paiement d'impôts (article 35). En somme, non seulement le projet de loi contient-il des clauses pour chaque délit commis par les supporters de l'opposition, délits touchant à des activités politiques ponctuées de violence et d'actes de déstabilisation, mais son ampleur est telle qu'il couvre une gamme de crimes économiques commis par des banquiers, des entrepreneurs et des financiers, dont la plupart se sont soustraits au système judiciaire vénézuélien en fuyant vers Miami, le Pérou, le Panama, etc., prétendant être des 'réfugiés politiques'.
Le projet de loi d'amnistie : Guide pour le golpismo et l'impunitéEn raison des préjugés véhiculés par les médias, plusieurs seraient portés à croire que le gouvernement bolivarien fait preuve d'une attitude intolérante et sectaire et d'un autoritarisme qui le pousse à punir ses adversaires. C'est faux. À maintes occasions Hugo Chavez a offert l'amnistie à des individus impliqués dans des actions séditieuses et illégales contre son gouvernement. La désinformation médiatique laisse aussi croire que le projet de loi d'amnistie est très populaire en ce moment, ce qui n'est pas le cas. Un sondage Hinterlaces mené du 19 au 24 février 2016 révèle que seulement 9 % des personnes interrogées pensent que l'adoption d'une loi d'amnistie est une priorité. Aussi pourrait-on penser que la grave polarisation qui afflige cette nation sud-américaine est une conséquence de la nature supposément intolérante et autoritaire du gouvernement bolivarien. En réalité, le président Chavez et le président Maduro ont invité à plusieurs reprises l'opposition de droite à entreprendre un dialogue constructif. Qui plus est, le gouvernement vénézuélien a prôné un dialogue constructif avec l'opposition et a même obtenu l'appui à un tel dialogue par le biais d'instances régionales comme le MERCOSUR, le marché commun du Sud, l'UNASUR (Union des pays sud-américains), l'ALBA (Alternative bolivarienne pour les peuples des Amériques) et la CELAC (Communauté d'États latino-américains et caraïbes), pour ne nommer que celles-là. À l'annonce par la majorité de droite à l'Assemblée nationale de son intention d'adopter le projet de loi d'amnistie, les députés chavistes ont proposé en contrepartie la mise sur pied d'une Commission de vérité et réconciliation formée par tous les partis, laquelle examinerait en détail, cas par cas, les 17 années couvertes par le projet de loi. La Commission, sur une base consensuelle et après de rigoureuses enquêtes policières, criminelles et judiciaires, déterminerait quels cas méritent la grâce présidentielle, l'amnistie ou le châtiment. Les députés chavistes ont aussi affirmé de façon non équivoque que la Commission aurait aussi comme objectif de faire enquête sur tous les individus, membres des forces de sécurité et responsables de faire appliquer la loi, qui auraient pu commettre des crimes violents, en particulier des actes qui violent les droits humains. Le projet de loi d'amnistie n'exprime aucun remords face aux innombrables actes de violence politique qui ont été commis et ne présente aucune excuse aux victimes. Le rejet du revers de la main d'une Commission de vérité et réconciliation et l'entêtement de la droite à faire adopter le projet de loi d'amnistie confirment que la majorité de droite à l'Assemblée nationale ne recherche pas la réconciliation ou même la vérité et repousse par là une occasion précieuse de mettre en place les conditions favorables à la réconciliation nationale. Elle a préféré aller de l'avant avec son projet de loi d'amnistie et démontré qu'elle ne veut pas la paix mais bien l'impunité, ce qui, si elle réussit, ouvre la porte à encore plus de « méfaits, de délits, d'infractions et de crimes » dans les années qui viennent. Ainsi, l'avocat en droit constitutionnel le plus respecté du Venezuela, Hermann Escarra, a-t-il raison de dire que le projet de loi d'amnistie va générer davantage de violence au pays. Il n'est pas difficile de conclure que la droite vénézuélienne est plutôt intéressée à se servir de sa 'super majorité' pour échapper à toute sanction. Le projet de loi d'amnistie est anticonstitutionnel car il contrevient à un grand nombre de principes et d'articles contenus dans la Constitution de 1999, mais plus encore, il contrevient à un principe fondamental essentiel à toute démocratie, la primauté du droit ( estado de derecho en espagnol). Pire encore, le projet de loi prévoit l'amnistie pour des délits qui ont été commis par plusieurs des députés qui pilotent le projet de loi et ont voté en sa faveur. On peut parcourir la liste des infractions, des crimes spécifiques et des actions politiques violentes qui sont comprises dans le projet de loi, article par article, et leur apposer le nom de membres importants de l'opposition. Par exemple, l'article 7 du projet de loi parle de « manifestations dans les universités ayant eu lieu dans l'État de Merida en mai 2006 ». Or, lors de ces événements, Nixon Moreno, un membre en vue de l'opposition, a été accusé de tentative de viol contre une femme membre de la Garde nationale. Moreno s'est enfui au Pérou en tant qu' « exilé politique » et un mandat d'arrestation d'Interpol a été émis contre lui. C'est un fait bien connu qu'une grande partie de la coalition de l'opposition embrasse les points de vue de l'extrême-droite et n'a pas hésité à maintes occasions d'avoir recours à la violence politique sous toutes ses formes. À cet égard, le gouvernement dénonce depuis 17 ans des sections de l'opposition pour leur collaboration et leur utilisation des forces paramilitaires colombiennes en sol vénézuélien. En fait, le plus jeune député de l'Assemblée nationale, Robert Serra, 27 ans, et son assistant, ont été assassinés par trois paramilitaires colombiens qui sont présentement en prison suite à leur extradition par le président colombien, Juan Manuel Santos, à la demande des autorités policières vénézuéliennes. Serra et son assistant ont été poignardés à mort dans leur propre maison et les paramilitaires ont dit avoir eu recours à cette méthode brutale pour ne pas alerter les voisins. Qu'on pense aussi aux événements atroces qui ont mené au démembrement du corps de Liana Aixa Argueta par deux individus liés à des partis politiques de l'extrême-droite, qui ont avoué avoir reçu une formation militaire dans des camps clandestins au Venezuela et en Colombie dispensée par le général de l'opposition à la retraite Antonio Rivero (voir les détails dans Miami Diaro). Il ne faut pas non plus oublier que plusieurs des 43 personnes qui sont mortes au cours des guarimbas de La Salida (de février à juillet 2014) ont été tuées d'une balle à la tête tirée par des tireurs professionnels. On parle ici de tireurs professionnels hautement qualifiés. Le projet de loi d'amnistie contrevient aussi à plusieurs protocoles et conventions internationaux en matière de droits humains, sociaux et politiques dont le Venezuela est signataire. Hermann Escarra a dit que le projet de loi d'amnistie enfreint notamment la Convention interaméricaine relative aux droits de l'homme, des protocoles internationaux en matière de droits civils et politiques et de droits de l'enfant. En somme, le projet de loi d'amnistie n'est pas du tout un mécanisme de réconciliation tel que le prétend le projet de loi lui-même (pages 1 à 7) mais bien une loi d'impunité pour les crimes politiques commis contre la nation, la constitution, la stabilité du pays, ses lois, son peuple, ses institutions, son gouvernement, ses installations, ses institutions militaires, ses fonctionnaires, son infrastructure, et la liste ne s'arrête pas là. Le projet de loi est un guide pour le golpismo et l'impunité, et, d'abord et avant tout, un aveu de culpabilité pour 17 ans de délinquance politique. Francisco Dominguez est maître de conférences à l'Université de Middlesex, où il est chef du Groupe de recherche sur les études latino-américaines. (Le Huffington Post, le 9 mars 2016 — Traduction :LML)
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