Le Marxiste-Léniniste

La première semaine de travaux du nouveau Parlement, du 7 au 11 décembre, a été consacrée à l'adoption de deux motions : le projet de loi C-2, une motion de voies et moyens pour ajuster les taux d'imposition, et le projet de loi C-3, qui autorise les dépenses associées à l'accueil et la réinstallation de réfugiés syriens au Canada. Le gouvernement a également lancé deux comités parlementaires, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui s'est réuni du 8 au 10 décembre, et le Comité spécial conjoint du Sénat et de la Chambre des communes pour faire des recommandations en réponse au jugement de la Cour suprême dans l'affaire Carter c. Canada sur l'aide médicale à mourir. Le consentement unanime était requis pour établir ces deux comités en un si court laps de temps. Il n'y a pas eu unanimité par contre pour la sélection des membres du Comité des finances pour qu'il puisse tenir une première séance le 11 décembre. Ce comité et les autres devront attendre à la reprise des travaux le 25 janvier 2016.

La première tentative d'obtenir le consentement unanime pour le comité sur l'aide médicale à mourir a échoué le 10 décembre. Le Bloc québécois, qui suivant la pratique établie ne pourra pas siéger sur les comités puisqu'il n'a pas atteint le seuil nécessaire de 12 députés à la Chambre, a fait valoir que l'enjeu est important pour le Québec et que par conséquent le Bloc devrait y être représenté. Il n'a donc pas donné son consentement. Les libéraux ont fustigé les députés bloquistes, ils les ont accusés d'irresponsabilité et de ne pas faire honneur au leadership démontré par le Québec sur cette question. Le leader du gouvernement Dominic LeBlanc les a accusés d'empêcher les Canadiens de se faire entendre sur le sujet puisque le gouvernement s'est engagé à tenir des consultations publiques. Le consentement unanime a été reçu le dernier jour des travaux du Parlement. Après ces reproches et ce chantage, Dominic LeBlanc a dit qu'il était « surpris » que les députés bloquistes persistent à demander d'être représentés au comité, ne serait-ce qu'à titre de membres sans droit de vote, et a rappelé que tous les députés auront l'occasion de se faire entendre lors des débats sur les projets de loi en Chambre.

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre des communes s'est réuni le 10 décembre mais n'a pas réussi à établir son comité directeur, le Sous-comité du programme et de la procédure. Un des vice-présidents du comité, le député David Christophersen (Hamilton Centre, NPD), a présenté une motion à l'effet que le comité directeur soit constitué du président, de deux vice-présidents et d'un seul député du gouvernement, plutôt que deux. Cela voudrait dire que mis à part le président, il y aurait un député chacun pour le Parti libéral, le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique. Selon M. Christophersen, cela encouragerait le comité directeur à agir par consensus plutôt que de se faire imposer des décisions finales par le parti au pouvoir. Il a également dit s'objecter à la présence du secrétaire parlementaire du chef du gouvernement Kevin Lamoureux (Winnipeg Nord) à la réunion du 10 décembre parce qu'il serait là seulement « pour s'assurer que le comité fasse exactement ce que veut le premier ministre ».

Ententes de coulisses

Le secrétaire parlementaire a introduit chacune des motions du gouvernement sur la formation des comités en précisant qu'« il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante ». Fait à remarquer, ces discussions n'ont pas eu lieu au parlement ni dans aucun autre forum public, ce qui laisse entendre que la nouvelle image de coopération et le nouveau ton du gouvernement libéral dépendront de la conclusion d'ententes dans les coulisses du Parlement, de compromis dont le public ne sera pas informé. Du 4 au 11 décembre, les députés du gouvernement ont déclaré au moins huit fois qu'il y a eu « des discussions entre les partis » ou des « consultations avec les autres partis » sans jamais révéler la teneur de ces discussions et consultations.

Quoi qu'il en soit, on sait maintenant que ces discussions de coulisses n'ont pas permis de former le Comité des finances durant les trois jours de séance du Parlement, alors que le gouvernement s'est engagé à présenter un rapport sur les préconsultations budgétaires pas plus tard que le 5 février 2016. Aucun député n'a dit publiquement les raisons ou les arguments qui expliquent l'échec à former le comité en question.

À la Chambre, tout s'est déroulé de la même façon que sous le gouvernement précédent : les partis d'opposition ont passé leur temps à chercher à discréditer le gouvernement sur différents thèmes et les représentants du gouvernement ont répliqué en insinuant que les partis de l'opposition ont mal pris leur défaite, en rappelant les faits et gestes du gouvernement précédent, en se contentant de donner des réponses toutes faites et en se félicitant d'être un gouvernement ouvert et transparent. La promesse de ne pas tolérer le chahut a été très vite oubliée.

Nouveau style de leadership

Dans les lettres de mandat du gouvernement rendues publiques le 13 novembre, les ministres se sont fait dire qu'« à titre de ministres, vous avez la responsabilité de respecter notre engagement d'instaurer un nouveau style de leadership au sein du gouvernement ». Cela comprendrait « une collaboration étroite avec vos collègues, un engagement significatif envers les députés de l'opposition, les comités parlementaires et la fonction publique ; un dialogue constructif avec les Canadiens et Canadiennes, la société civile et les partenaires, y compris les représentants des milieux des affaires, du monde syndical, du secteur public élargi, ainsi que les organisations sans but lucratif et les organisations de bienfaisance ; et la quête de solutions afin d'éviter les tensions en n'aggravant pas les conflits ».

L'Opposition conservatrice a annoncé la fin des « voies ensoleillées » des libéraux 25 minutes après le début de la première séance régulière du Parlement le 7 décembre, après un échange sur les réalisations du gouvernement précédent. Les plaisanteries au sujet des « voies ensoleillées » se sont poursuivies toute la semaine mais sans vraiment capter le sens véritable de la phrase.

Quand Wilfrid Laurier parlait des « voies ensoleillées » du gouvernement libéral, il faisait référence à la fable d'Ésope qui raconte une dispute entre le soleil et le vent à savoir lequel réussira à faire enlever son manteau à un promeneur. Le vent souffle pour que le promeneur en perde son manteau. Mais plus il souffle, plus l'homme s'accroche à son manteau. Le soleil procède à l'opposé. Il réchauffe l'homme de ses rayons et celui-ci cède son manteau sous l'effet de la chaleur.

Les « voies ensoleillées » sont la prétention qu'on peut accomplir plus de choses par la négociation et la raison. Cette prétention est avancée malgré le fait que nous vivons à une période du pouvoir monopoliste où le contrat social qui accommodait jadis différents intérêts opposés est maintenant chose du passé. On crée l'impression de popularité du nouveau gouvernement et on prétend que le problème avec le gouvernement conservateur précédent était sa façon arrogante d'imposer les demandes des monopoles, sans pour autant remettre en cause ces demandes des monopoles. Le gouvernement conservateur aurait été défait parce qu'il suivait « les voies orageuses ».

Tout est faux dans le discours sur les « voies ensoleillées ». Les libéraux n'ont aucune intention de négocier quoi que ce soit parce que leur plan est aussi d'imposer la volonté des monopoles les plus puissants. La première semaine de travaux du Parlement a déjà donné plusieurs raisons de croire que les « voies ensoleillées » du gouvernement libéral ne vont pas donner les résultats escomptés. Et quand elles échoueront, les Canadiens peuvent s'attendre à être blâmés pour leur manque de coopération et de civisme.

Entretemps, le système de gouvernement de partis a dégénéré en un système mafieux de partis de cartel dans lequel plus personne ne cherche à aplanir les contradictions au sein de la classe dominante, telles que représentées par les contradictions entre les partis au Parlement, par d'autre moyen que l'imposition de l'hégémonie des factions dominantes. Le diktat de l'élite dominante sur la classe ouvrière et le peuple doit être exposé et combattu. Les accords de coulisses en guise de « collaboration », d'« engagement significatif » et de « dialogue constructif » avec différents secteurs de la société ayant des intérêts opposés ne vont pas harmoniser ces intérêts ni éliminer le désir du peuple de se donner le pouvoir de décider des choses qui le concernent.

Le premier ministre laisse entendre dans les lettres de mandat que son gouvernement tiendra ses propres ministres responsables mais ce qui est absent, ce sont les mécanismes par lesquels les Canadiens peuvent tenir le gouvernement responsable. À cet égard, nous devons tout mettre en oeuvre en 2016 pour bâtir le mouvement pour le renouveau démocratique et renforcer les formes sociales par lesquelles le peuple exerce un contrôle sur ses affaires.

La Chambre des communes adopte des modifications néolibérales à l'impôt

Le 9 décembre, la Chambre des communes a adopté une motion de voies et moyens à l'effet d'amender la Loi de l'impôt sur le revenu. Le gouvernement a ensuite déposé le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, qui contient les modifications qui en découlent. Bien que le projet de loi C-2 ne soit qu'en première lecture, la motion de voies et moyens fait en sorte qu'il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016 et n'a pas besoin de passer par le Sénat. La motion de voies et moyens et le projet de loi modifient les paliers d'imposition et apportent plusieurs autres changements à la loi.[1]

Le projet de loi C-2 est le premier du nouveau gouvernement, puisque le projet de loi C-1, qui concerne les serments d'office, fait partie du rituel d'ouverture de la première session du Parlement. Les partis ont voté en bloc, soit 230 députés libéraux, néodémocrates et bloquistes pour, 95 députés conservateurs contre.

Les changements aux taux d'imposition ont été le sujet de beaucoup d'attention et le gouvernement libéral les qualifie de « baisses d'impôt pour la classe moyenne ».

Le plafond d'imposition de 15 % s'applique maintenant à ceux qui touchent un revenu annuel allant jusqu'à 45 282 $ et non plus 40 726 $. Le prochain palier d'imposition comprend maintenant les revenus supérieurs à 45 282 $ mais inférieurs à 90 563 $. Le taux marginal d'imposition pour ce palier, qui correspond à ce que le gouvernement libéral appelle « classe moyenne », passera de 22 % à 20,5 %. Pour le palier suivant, ceux qui ont un revenu supérieur à 90 563 $ et inférieur à 140 388 $, le taux d'imposition demeurera à 26 %. Le quatrième palier, qui commençait auparavant avec un revenu de 126 264 $, avec un taux d'imposition de 29 %, commence maintenant à 140 388 $ et va jusqu'à 200 000 $. Le taux demeure 29 %. Le projet de loi introduit un cinquième palier, auquel s'applique un taux de 33 %, soit ceux qui ont un revenu annuel dépassant 200 000 $ par année.

Il n'y a pas de palier d'imposition au Canada qui s'applique spécifiquement à ceux qui ont un revenu annuel se chiffrant dans les millions de dollars. Le « montant personnel de base » pour lequel l'impôt est remboursable, présentement à 11 138 $, n'est pas changé par la motion de voies et moyens ni par le projet de loi C-2.

La raison donnée par le gouvernement pour changer les paliers et les taux d'imposition est de s'assurer « que les Canadiens et les Canadiennes de la classe moyenne aient plus d'argent dans leurs poches pour épargner, investir ou faire croître l'économie ». Le gouvernement a l'intention de récupérer les pertes de revenus que lui occasionnent ces modifications en instituant un nouveau palier pour les revenus supérieurs à 200 000 $ par année, ce qu'il appelle « demander au 1 % des Canadiens les plus riches de donner un peu plus ».

Les changements apportés vont ajouter à l'incohérence du régime fiscal archaïque du Canada, qui utilise des formules tortueuses pour soutirer les revenus d'État aux individus plutôt que de faire des réclamations directement à la valeur produite dans l'économie. Selon l'Agence de revenu du Canada, environ les deux tiers des Canadiens qui soumettent une déclaration d'impôt gagnent moins de 45 000 $ par année et se situent donc dans le palier inférieur de revenus. Le projet de loi C-2 ne changera rien pour eux.

Les modifications apportées par les libéraux aux taux d'imposition ne résoudront aucun des problèmes des travailleurs canadiens. L'État continue de tirer son revenu principalement sur le dos des travailleurs, malgré le fait que la valeur ajoutée que ces derniers créent durant leur vie soit déjà en grande partie accaparée par le capital privé. Puis une bonne partie des revenus de l'État obtenus par l'impôt des travailleurs est ensuite remise aux monopoles privés. Les projets d'investissements en infrastructure des libéraux vont d'ailleurs accroître cette tendance.

À cause de la nature tortueuse du régime fiscal, la baisse des taux d'imposition pour ceux que les libéraux appellent « la classe moyenne » va aussi profiter à ceux qui se situent dans le palier supérieur, celui des 90 563 $ et plus. En effet, la partie du revenu qui se situe entre 45 282 $ et 90 563 $ va être soumise au taux réduit de 20,5 % peu importe le revenu annuel total, tout comme l'impôt payé sur le montant de base de 11 138 $ est remboursable pour tout le monde.

Notes

1. Le ministre des Finances Francis Morneau a publié des Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu sur les impacts du projet de loi C-2 sur les entreprises privées, le revenu d'investissement et les dividendes. Le projet de loi apporte plusieurs autres changements à la loi de l'impôt pour l'ajuster aux changements dans les taux d'imposition, comme pour le fractionnement du revenu et les impôts payables par les trusts et les successions. Il baisse également le plafond sur la contribution annuelle aux comptes d'épargne libre d'impôt à 5 500 $.

Les individus qui ont un revenu annuel supérieur à 200 000 $ sont maintenant admissibles à un crédit de 33 % pour dons à des organismes de bienfaisance enregistrés excédant 200 $. Le projet de loi ajoute « un montant additionnel à l'impôt payable [...] sur le revenu de placement d'une société privée sous contrôle canadien (SPCC) ». Le ministre dit que c'est fait pour « limiter les possibilités de reporter l'impôt sur le revenu dont les particuliers qui tirent directement un revenu de placement pourraient par ailleurs profiter en tirant ce revenu par l'entremise d'une SPCC ».

« Par exemple, dans le cas d'un particulier qui a 215 000 $ en revenu imposable et qui fait des dons totalisant 20 000 $ en 2016, son crédit d'impôt en application du paragraphe 118.1(3) correspond au total des sommes suivantes :

« - 30 $, soit 15 % de la première tranche de 200 $ du total des dons du particulier ;

« - 4 950 $, correspondant à 33 % de 15 000 $, soit la moindre des sommes suivantes :

« -1 392 $, correspondant à 29 % de 4 800 $, soit l'excédent du total de ses dons pour l'année (20 000 $) sur le total de 200 $ et du montant de ses dons auquel s'est appliqué le taux de 33 % (15 000 $).

« Dans ce cas, le crédit d'impôt pour dons du particulier pour 2016 s'élèverait à 6 372 $ (30 $ + 4 950 $ + 1 392 $). »

Débat sur la réforme électorale

Cette semaine le Parlement a été le théâtre d'une grande diversion sur la question de la proposition de réforme électorale des libéraux. Plutôt que de discuter de l'urgente nécessité de renouveau démocratique, les libéraux ont répété leurs engagements électoraux visant à annuler les changements apportés par les conservateurs et à mettre en oeuvre un processus menant au changement du mode de scrutin. Les conservateurs, pour leur part, ont concentré leurs attaques contre le gouvernement sur la question du système électoral et ont demandé que le gouvernement organise un référendum pour que les Canadiens puissent se prononcer sur les changements à apporter au système électoral. C'est d'une hypocrisie inouïe étant donné que les conservateurs ont fait les changements les plus fallacieux et de la façon la plus sournoise possible au système électoral quand ils formaient le gouvernement. Ils ont en outre rejeté du revers de la main les démarches que les Canadiens ont faites pour les empêcher d'imposer ces changements législatifs, s'opposant même à des contestations judiciaires et à des décisions des tribunaux.

Maintenant qu'ils sont au pouvoir, les libéraux espèrent rétablir ce qu'ils appellent des « élections libres et équitables ». Ils ne reconnaissent pas que le système électoral n'a rien de libre ni d'équitable, puisque son objectif premier est de déshabiliter les Canadiens. Néanmoins, c'est un problème à résoudre. Il faut aussi prendre en compte le fait que ce sont les libéraux eux-mêmes qui dans les années 90 ont commencé la vague de réformes que l'on connaît et ont constamment enchâssé le privilège et cherché à dissimuler la corruption des partis politiques qui siègent à la Chambre des communes.

Dans leur plateforme électorale, les libéraux s'étaient engagés à « mettre fin au système uninominal à majorité simple et à explorer de nouvelles options ». Rien de plus précis n'avait été dit. La lettre de mandat du premier ministre à la nouvelle ministre des Institutions démocratiques lui donne notamment comme mandat de :

« Présenter une proposition pour établir un comité parlementaire spécial de consultation sur la réforme électorale, notamment le bulletin de vote préférentiel, la représentation proportionnelle, le vote obligatoire et le vote en ligne.

« Introduire des modifications à la Loi électorale du Canada pour accorder une plus grande autonomie au commissaire aux élections fédérales. De plus, abroger les dispositions de la Loi sur l'intégrité des élections qui font en sorte qu'il est plus difficile pour les Canadiens et les Canadiennes de voter et plus facile pour les contrevenants à la Loi électorale d'éviter d'être punis.

« Présenter des options pour créer un poste de commissaire indépendant chargé d'organiser les débats des chefs des partis politiques lors des futures campagnes électorales fédérales, avec le mandat d'améliorer les connaissances des Canadiens et des Canadiennes en ce qui concerne les partis, leurs chefs et leurs positions stratégiques.

« Passer en revue les limites des montants que les partis politiques et les tierces parties peuvent dépenser pendant les élections, et proposer des mesures pour assurer que les dépenses encourues entre les élections soient également assujetties à des limites raisonnables. »

Les interventions des conservateurs ont clairement indiqué qu'ils appuient les libéraux lorsque ceux-ci affirment que c'est le gouvernement qui doit soumettre les choix sur lesquels les Canadiens auraient à voter dans un référendum. Ils ne veulent pas que les Canadiens examinent eux-mêmes les alternatives, proposent le système en vertu duquel leur gouvernement sera élu et soumettent leur proposition dans un référendum. Ils veulent garder le processus fermement entre les mains du gouvernement et d'un « comité parlementaire spécial » qui va décider comment les Canadiens seront consultés et quelles options leur seront présentées lors du référendum.

Quant aux libéraux, ils ont riposté en accusant les conservateurs d'avoir toujours refusé de consulter les Canadiens sur quoi que ce soit. Ils prétendent aussi que leur victoire électorale leur a donné le mandat de changer le système comme bon leur semble. Ils ont dit qu'ils consulteraient les Canadiens et que, pour ce faire, ils devaient mettre sur pied un « comité parlementaire spécial multipartite ». Les libéraux n'ont pas exclu la possibilité d'un référendum, bien que rien ne laisse entrevoir qu'ils ont l'intention d'en organiser un. Cependant ils semblent vouloir écarter tout processus par lequel des représentants de l'électorat choisis par le peuple lui-même et non par les partis tiendraient des consultations sur la réforme électorale et décideraient de la procédure à suivre. Ils semblent au contraire décidés à ce que cette question fondamentale demeure le privilège des partis cartels qui ont profité du système en place et à rejeter les points de vue et les opinions du peuple.

Les échanges qui ont eu lieu au cours de la première semaine d'activités parlementaires montrent bien comment l'urgent besoin du renouveau des institutions démocratiques va être ignoré par le nouveau gouvernement avec l'aide de l'opposition. Le Marxiste-Léniniste va traiter de cette question de façon détaillée dans la nouvelle année et appelle les Canadiens à s'engager dans la discussion et à ne pas la laisser entre les mains des partis cartels.

Les projets de loi à l'étude au Parlement

À la fin de la première semaine de cette première session, le 42e Parlement était saisi de 27 projets de loi. Trois sont des projets de loi émanant du gouvernement, dont deux ont été déposés à la Chambre des communes et un au Sénat. Des projets de loi émanant de députés ou de sénateurs, 13 proviennent des libéraux (tous émanant de sénateurs), six des conservateurs (un d'entre eux émane d'un sénateur), quatre du NPD et il y a un projet de loi qui émane d'un sénateur indépendant. Les projets de loi C-1 et S-1 sont considérés comme des projets de loi pro forma qui ouvrent chaque session du Parlement et ils ne dépassent pas le stade de la première lecture.

Le projet de loi C-2, la Loi de crédits no 4 pour 2015-2016, a été présenté, discuté en comité plénier et adopté en troisième lecture le 10 décembre avant de recevoir la sanction royale le 11 décembre. Il a été adopté par un vote de 228 à 96 à la Chambre des communes. Les députés de chaque parti ont voté en bloc et tous les partis ont appuyé le projet de loi sauf l'opposition officielle conservatrice.

La loi C-3 prescrit un financement pour la réinstallation de 25 000 réfugiés syriens au Canada d'ici la fin de février 2016 et autorise un montant total de 810 104 813 $. Le projet de loi a d'abord été adopté sans qu'il ne contienne le calendrier précis des dépenses supplémentaires estimées. On ne s'en est aperçu qu'une fois le projet de loi adopté en première lecture au Sénat et les procédures ont été déclarées nulles et non avenues et le projet de loi a été déposé à nouveau avec cette fois un calendrier précis de dépenses. Il a passé les étapes subséquentes et reçu la sanction royale. Il n'a pas été présenté une nouvelle fois à la Chambre des communes.

La façon dont seront traités les nombreux projets de loi émanant de députés ou de sénateurs et ceux émanant des partis de l'opposition nous en apprendra plus sur la façon dont le gouvernement entend procéder avec ses réformes parlementaires et sur le changement de ton qu'il dit vouloir instaurer. La Parti libéral écrit dans sa plateforme que « nous servirons de porte-voix aux Canadiennes et aux Canadiens en limitant le nombre de fois où les députés libéraux devront suivre une ligne de parti » et que « nous ferons du vote libre une norme à la Chambre des communes ». On fera exception à cette règle, selon la plateforme, lorsqu'il s'agira « de mesures émanant de la plateforme électorale libérale, de votes de confiance portant, par exemple, sur le budget ; de questions touchant à nos valeurs communes et les protections garanties par la Charte canadienne des droits et libertés ».

Dans les parlements passés, les projets de loi émanant des députés ou des sénateurs de l'opposition ont été habituellement défaits par le parti au pouvoir ou sont morts au feuilleton sans même avoir fait l'objet d'un vote. Lorsque des projets de loi émanant de députés ou de sénateurs sont adoptés, cela résulte souvent d'ententes de coulisses entre les partis au Parlement, qui comprennent des compromis ou des engagements à appuyer d'autres initiatives, et les députés votent alors selon la décision que prend le caucus du parti. Le gouvernement n'a toujours pas la majorité au Sénat. Le Parlement reprend ses travaux la dernière semaine de janvier.

Les projets de loi à l'étude au Parlement

- Modifie la Loi de l'impôt sur le revenu en concordance avec les changements dans les taux d'imposition qui ont été adoptés par le gouvernement dans une motion de voies et moyens le 9 décembre.

C-201, Loi modifiant la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts (évaluation indépendante), Matthew Dubé (Beloeil-Chambly, NPD)

- Modifie la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts afin de permettre l'évaluation par un tiers de la valeur d'un lieu historique national.

C-202, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant une modification connexe à une autre loi, Linda Duncan (Edmonton Strathcona, NPD)

- Crée la Charte canadienne des droits environnementaux « dont les dispositions s'appliquent aux décisions qui émanent d'une source d'origine fédérale ou qui concernent le territoire domanial ou une entreprise fédérale ».

C-203, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), François Choquette (Drummond)

- Modifie la Loi sur la Cour suprême et crée une nouvelle condition de nomination des juges de la Cour suprême selon laquelle ceux-ci doivent comprendre le français et l'anglais sans l'aide d'un interprète.

C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression de genre), Randall Garrison (Esquimalt-Saanich-Sooke, NPD)

- Modifie la Loi canadienne sur les droits de la personne « afin d'intégrer l'identité et l'expression de genre à la liste des motifs de distinction illicite », et « modifie également le Code criminel afin d'intégrer l'identité et l'expression de genre à la liste des caractéristiques distinctives protégées par l'article 318 et à celle des circonstances aggravantes ».

C-205, Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la SLA, David Tilson (Duffferin-Caledon, conservateur)

- Désigne le mois de juin de chaque année comme le Mois de la SLA (sclérose latérale amyotrophique).

C-206, Loi modifiant le Code criminel (mauvais traitement de personnes vulnérables), Jim Eglinski (Yellowhead, conservateur)

- Précise que l'abus financier, les mauvais traitements physiques ou moraux ou les abus sexuels à l'égard d'une personne âgée de soixante-cinq ans ou plus ou d'une personne qui est à la charge d'autrui sont considérés comme des circonstances aggravantes.

C-207, Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance, Todd Doherty (Cariboo-Prince George, conservateur)

- Désigne le 3 mars comme une journée nationale consacrée, chaque année, à donner à la population canadienne « l'occasion d'exprimer sa reconnaissance pour le travail héroïque des membres des Forces canadiennes et des professionnels d'intervention d'urgence, notamment les policiers, les pompiers et le personnel paramédical ».

C-208, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques), Todd Doherty (Cariboo-Prince George, conservateur)

- Modifie la Loi sur la preuve au Canada afin d'uniformiser, en cas de contestation, l'interprétation par les tribunaux d'une date numérique.

C-209, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants notoires), Todd Doherty (Cariboo-Prince George, conservateur)

- Modifie la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition « afin d'exiger du Service correctionnel du Canada qu'il communique, dans certaines conditions, les détails de la libération d'office d'un délinquant notoire en publiant ceux-ci sur son site Web et en avisant la victime, par écrit, de la communication de ces renseignements ».

S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, sénateur James S. Cowan, (Nouvelle-Écosse, libéral indépendant)

- Interdit à quiconque « d'obliger une personne à subir un test génétique ou à en communiquer les résultats comme condition préalable à la fourniture de biens et services, à la conclusion ou au maintien d'un contrat ou d'une entente avec elle ou à l'offre de modalités particulières dans un contrat ou dans une entente », et modifie de façon similaire le Code canadien du travail, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

S-202, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux), sénatrice Anne C. Cools (Ontario, indépendante)

- Modifie la Loi sur le divorce « afin de prévoir que la demande d'ordonnance relative à la garde ou à l'accès présentée par les époux ou l'un d'eux en vertu de cette loi peut inclure un plan parental énonçant les responsabilités et l'autorité de chaque époux à l'égard des soins, du développement et de l'éducation de l'enfant à charge ».

S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), sénateur Wilfred P. Moore (Nouvelle-Écosse, libéral indépendant)

- Modifie le Code criminel afin de créer des infractions concernant les cétacés en captivité. Il modifie également la Loi sur les pêches afin d'interdire la mise en captivité de cétacés, ainsi que la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial afin d'en interdire l'importation ou l'exportation.

S-204, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds), sénateur Wilfred P. Moore (Nouvelle-Écosse, libéral indépendant)

- Modifie la partie IV (Dette publique) de la Loi sur la gestion des finances publiques afin de « restreindre les circonstances dans lesquelles le gouverneur en conseil peut autoriser l'emprunt de fonds sans approbation législative ».

S-205, Loi modifiant la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l'Agence des services frontaliers du Canada) et d'autres lois en conséquence, sénateur Wilfred P. Moore (Nouvelle-Écosse, libéral indépendant)

- Prévoit « la nomination d'un inspecteur général de l'Agence des services frontaliers du Canada ayant le pouvoir de présenter des rapports et des recommandations sur les activités de l'Agence et étant chargé de recevoir et d'instruire les plaintes concernant celle-ci ».

S-206, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre la violence éducative ordinaire), sénatrice Céline Hervieux-Payette (Québec, libérale indépendante)

- Supprime « la justification, prévue au Code criminel, selon laquelle les instituteurs, les parents et les personnes qui remplacent les parents sont fondés à employer la force pour corriger un élève ou un enfant confié à leurs soins ».

S-207, Loi visant à moderniser la composition des conseils d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes, sénatrice Céline Hervieux-Payette (Québec, libérale indépendante)

- Exige que les sociétés sous réglementation fédérale « veillent à ce que leur conseil d'administration soit composé d'au moins quarante pour cent de membres de chaque sexe et que les actionnaires puissent voter contre un candidat à un poste d'administrateur ».

S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, sénatrice Céline Hervieux-Payette (Québec, libérale indépendante)

S-209, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public), sénatrice Maria Chaput (Manitoba, libérale indépendante)

- Modifie la Loi sur les langues officielles « afin d'introduire la notion de qualité égale des communications et des services offerts dans chaque langue officielle par les institutions fédérales », et « précise les lieux où les institutions fédérales sont tenues d'offrir des communications et des services dans les deux langues officielles ».

S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence, sénatrice Mobina S.B. Jaffer (Colombie-Britannique, libérale indépendante)

- Modifie la Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence « afin d'en abroger le titre abrégé », qui était la Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares.

S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, sénatrice Jane Cordy, (Nouvelle-Écosse, libérale indépendante)

- Désigne le 19 juin comme « Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose ».

S-212, Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones, sénateur Serge Joyal (Québec, libéral indépendant)

- « Reconnaît le droit des peuples autochtones du Canada d'utiliser, de préserver, de revitaliser et de promouvoir leurs langues, et énonce l'engagement du gouvernement du Canada à préserver, à revitaliser et à promouvoir les langues autochtones dans l'ensemble du pays en les protégeant et en les utilisant lorsque cela est indiqué. »

S-213, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat), sénateur Terry M. Mercer (Nouvelle-Écosse, libéral indépendant)

- Modifie la Loi constitutionnelle de 1867 afin de prévoir l'élection du président et du vice-président du Sénat par vote secret et de limiter le droit de vote du président aux cas où il y a égalité des voix.

S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté), sénatrice Carolyn Stewart Olsen (Nouveau-Brunswick, conservatrice)

- Modifie la Loi sur les aliments et drogues afin d'interdire les essais de cosmétiques sur des animaux et la vente de cosmétiques créés ou fabriqués par un procédé comportant des essais de cosmétiques sur des animaux.

S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones), sénatrice Lillian Eva Dyck (Saskatchewan, libérale indépendante)

- Modifie le Code criminel afin d'exiger que le tribunal, « lorsqu'il détermine la peine pour certaines infractions violentes, considère comme circonstance aggravante le fait que la victime soit une femme autochtone ».

Motion de l'opposition sur le rôle
du Canada en Irak et en Syrie

Le 10 décembre, le porte-parole du Parti conservateur pour les Affaires étrangères, Tony Clement, (Parry Sound-Muskoka) a déposé la première motion de l'opposition conservatrice à la Chambre des communes.[1] La résolution de l'opposition demande au gouvernement de maintenir la mission aérienne de combat des chasseurs CF-18 des Forces armées canadiennes qui participent actuellement à l'opération canadienne IMPACT. Cette dernière fait partie d'une coalition de pays dirigée par les États-Unis qui opère en Irak et en Syrie et porte le nom de Force de stabilisation du Moyen-Orient.[2]

La résolution se lit comme suit : « Que, étant donné que l'État islamique a revendiqué les récents attentats survenus à Paris, à Beyrouth et en Afrique, et qu'il a déclaré la guerre au Canada, la Chambre : a) reconnaisse que le moment est mal choisi pour le Canada de se retirer de la mission de combat et de contraindre ses alliés à assumer un fardeau plus lourd dans la lutte contre l'État islamique ; b) rappelle au gouvernement son obligation à l'égard de ses partenaires de l'OTAN et sa responsabilité de protéger la liberté, la démocratie et la sécurité des Canadiens ; c) demande au gouvernement de maintenir la mission aérienne de combat des chasseurs CF-18 de l'ARC ; d) exprime sa gratitude aux membres des Forces armées canadiennes pour leur participation à la lutte contre le terrorisme ; e) reconfirme notre engagement à l'égard de nos alliés de mettre fin à l'État islamique. »

Des représentants des conservateurs, des libéraux et du NPD ont pris la parole pour discuter de cette motion, dont le ministre et les porte-paroles en matière d'Affaires étrangères et de Défense nationale.

Dans ses commentaires, Clement a réitéré le point de vue des conservateurs qui a sous-tendu toutes les questions posées par les députés conservateurs à la période de questions pendant la première semaine au Parlement à l'effet qu'en s'engageant à retirer les CF-18 canadiens dans un avenir rapproché, les libéraux abandonnaient les alliés du Canada et se retiraient de la lutte contre l'EIIS. Il a ensuite présenté la participation du gouvernement Harper au bombardement de la Syrie et de l'Irak comme un geste de solidarité avec les alliés du Canada dans la lutte pour défaire l'EIIS. Il a énuméré les crimes qu'on attribue à l'EIIS et les a liés aux meurtres qui ont eu lieu en Californie, en France, au Liban, en Égypte et au Yémen et en a conclu que le Canada doit maintenir ses missions de frappes directes. Il a ensuite parlé d'autres alliés et comment ils intensifient leurs actions contre l'Irak et la Syrie.

« La communauté internationale et nos alliés ont fait front commun. Voici ce que certains des dirigeants du monde entier, nos alliés de la coalition, ont à dire au sujet de la lutte contre l'EIIS. Le premier ministre du Royaume-Uni, David Cameron, a déclaré ceci :

'Les combattants du groupe État islamique ont brutalement assassiné des otages britanniques. Ils ont contribué à la pire attaque terroriste contre des Britanniques depuis le 7 juillet 2005, une attaque qui a eu lieu sur des plages de la Tunisie. Ils ont comploté de commettre des atrocités dans nos rues. Depuis le mois de novembre de l'an dernier, nos services de sécurité ont déjoué pas moins de sept complots différents contre notre peuple. Cette menace est donc très réelle. La question est la suivante : devrions-nous collaborer avec nos alliés pour affaiblir et détruire cette menace et traquer ces terroristes dans leurs régions, là où ils complotent de tuer des Britanniques ou devrions-nous rester les bras croisés et attendre qu'ils viennent nous attaquer ?'

« Le président de la République française, François Hollande, a abondamment parlé de ce sujet. Il a dit que la France livrerait combat à l'EIIS, ajoutant : 'Et il n'y aura dans cette action aucun répit et aucune trêve ! [...] Il ne s'agit donc pas de contenir, mais de détruire cette organisation [...]'

Le président Obama a dit : 'Le groupe État islamique est le visage du mal. Notre but, comme je l'ai dit à maintes reprises, est de réduire puis de détruire cette organisation terroriste barbare.' La position de nos alliés sur cette question est manifestement claire, mais, malheureusement, le rôle du Canada, qui avait été clairement défini par le gouvernement conservateur précédent, est maintenant vague et hésitant. »

Le ministre libéral de la Défense nationale, Harjit Sajjan, ainsi que le whip du parti libéral, l'ancien général des Forces armées canadiennes, Andrew Leslie, ont choisi de répondre par des questions. Ils ont demandé pourquoi les conservateurs n'avaient pas vu venir la menace de l'EIIS alors qu'il n'était qu'une organisation en devenir et pourquoi les conservateurs n'ont pas préféré que le Canada concentre ses efforts à former des « forces locales » dans ces pays victimes des attaques de l'EIIS afin d'atteindre ses objectifs dans ces pays comme le Canada l'avait fait en Afghanistan.

« Je pose la question suivante : comment se fait-il que les dirigeants du gouvernement précédent n'ont pas vu venir la menace alors que l'EIIS était une petite organisation ? » a dit Sajjan.

Défendant l'intention du Canada de se concentrer sur la formation, Leslie a demandé de manière emphatique « pourquoi le gouvernement a décidé de ne pas déployer des CF-18 en Afghanistan pour se concentrer principalement sur la formation des forces locales » dans ce pays. Leslie avait dit plus tôt que cette approche avait produit des résultats extraordinaires.

Sajjan a ensuite expliqué comment le gouvernement considère la question de l'EIIS et de l'EIIL, disant qu'il fallait une réponse « militaire multidimensionnelle » : « Les récentes attaques à Beyrouth et à Paris appellent une réponse concertée et le Canada va jouer un rôle dans ce combat. Il s'agit de savoir comment nous relèverons le défi. » Il a ajouté :

« Pour pouvoir finalement détruire l'EIIL et son idéologie tordue, nous aurons besoin d'une force locale formée par des professionnels et prête à défendre son territoire. L'EIIL représente une menace complexe, aux interrelations multiples, et au-delà de son pouvoir militaire il cherche à inspirer des attaques terroristes afin de créer des déplacements de réfugiés sur une vaste échelle et d'intimider d'autres personnes. Ces problèmes distincts font tous partie de la même menace, l'EIIL, mais on ne peut pas les résoudre par le seul recours à la force militaire. Pour contrer ces menaces, nous devons faire preuve de souplesse et nous doter d'une approche multidimensionnelle, qui nous permettra de continuer à lutter contre ce groupe sur de nombreux fronts, tout en tenant compte des facteurs politiques, sociaux et économiques qui alimentent le conflit en Irak et en Syrie. Il s'agit entre autres d'entraver le mouvement des combattants étrangers, de répondre aux besoins humanitaires et de mettre fin au financement de l'EIIL. »

Il a ensuite parlé de l'accueil au Canada des réfugiés syriens comme faisant partie de la lutte contre l'EIIS, liant de façon trompeuse les réfugiés aux « musulmans » et parlant du besoin que « nous » démontrions que les musulmans ont leur place dans « notre société » en les accueillant à bras ouverts. On doit présumer, selon cette logique, que les musulmans au Canada sont à risque d'être radicalisés et que le fait d'accueillir des réfugiés en provenance de la Syrie va faire contrepoids à ce risque. C'est ainsi qu'on présente les Canadiens comme étant divisés sur la base de la religion et que les musulmans sont pris comme cible particulière, ce qui sert à masquer que plusieurs pays dont la majorité des citoyens sont musulmans ont été détruits par les États-Unis et leurs alliés de l'OTAN.

« Nous prenons des mesures importantes à cet égard, notamment en accueillant 25 000 réfugiés syriens. Comme le premier ministre l'a dit hier à la Chambre, le premier groupe de réfugiés arrivera ce soir à Toronto, et un deuxième groupe débarquera samedi à Montréal. »

« La meilleure façon de montrer aux musulmans qu'ils ont une place dans notre société, c'est d'accepter ces réfugiés à bras ouverts, comme nous l'avons fait pour les réfugiés de la mer vietnamiens dans les années 1970 et les Kosovars à la fin des années 1990 », a-t-il dit. Ni l'opposition ni les médias n'ont dit que la crise des réfugiés kosovars avait elle-même été créée par les puissances de l'OTAN, y compris le Canada, qui visaient à démembrer la Yougoslavie, alors que la question des « boat people » vietnamiens a été créée lorsque l'objectif de diviser le Vietnam pour empêcher le peuple de diriger le pays a échoué.

Sajjan a ensuite parlé de l'expérience du Canada en Afghanistan : « Le changement de cap actuel (la formation plutôt que les frappes. Note de la rédaction) rappelle la décision que le Canada a prise en 2011 d'interrompre sa mission de combat en Afghanistan en faveur d'une mission de formation. Cette nouvelle mission, appelée opération Attention, a été un succès tant pour le Canada que pour l'Afghanistan.

« En trois ans, nos militaires ont formé 116 kandaks, ou bataillons, dans tous les aspects du secteur militaire, des notions les plus élémentaires aux techniques les plus avancées. L'expertise que nous avons acquise au cours de cette mission, en ce qui concerne non seulement la transmission de compétences, mais également les meilleures techniques pour les transmettre, correspond précisément à ce qui est nécessaire actuellement pour lutter contre l'EIIL. Nos forces spéciales sont plus que capables de s'acquitter de cette mission. Elles sont constituées de soldats qui figurent parmi les mieux formés et les plus compétents du monde. L'augmentation du nombre de conseillers, qui est l'une des options proposées, nous permettra de transformer de simples citoyens qui défendent courageusement leurs proches en soldats de métier capables d'enrayer le fléau qui les afflige et de l'empêcher de ressurgir. »

Par ce tour de passe-passe, Sajjan laisse entendre que derrière la « formation » se cachent des conseillers, et par conséquent, des forces spéciales. Les Canadiens seraient censés croire que la formation offerte par le Canada ne mènera pas le Canada à participer à la guerre sur le terrain en Syrie contre le gouvernement et le peuple en même temps que contre les forces liées à l'EIIS.

Pour boucler la boucle sur le consensus proguerre et prochangement de régime qui semble de toute évidence s'installer au Parlement, la porte-parole du NPD pour les Affaires étrangères, Hélène Laverdière, a tenu le gouvernement syrien grand responsable de la crise des réfugiés. « Pendant le discours de mon collègue, j'ai été frappée, entre autres choses, par son commentaire selon lequel tous les réfugiés que nous allons accueillir sont des gens qui fuient le groupe armé État islamique. Mon collègue sait-il que plusieurs, sinon la plupart de ces réfugiés sont des gens qui fuient non pas le groupe État islamique, mais le régime de Bashar al-Assad ? Est-il au courant, en plus, que plusieurs membres de la coalition ne participent pas aux bombardements ? Finalement, pourquoi est-il si convaincu que les bombardements vont régler le problème, alors qu'il y a tellement d'exemples, dans cette région, de conflits où cela n'a pas mené à une solution pacifique ? »

Laverdière s'est enlisée encore davantage en tentant de justifier l'ingérence dans les affaires de la Syrie en violation du droit international dans sa réponse au porte-parole conservateur en matière d'environnement et de changement climatique, Michael Chong (Wellington-Halton Hills), qui a invoqué la doctrine interventionniste et pro-impérialiste de la « responsabilité de protéger ».

Chong a posé la question suivante : « Dans la foulée du génocide rwandais, nous avons vu le gouvernement libéral de l'époque, et plus particulièrement le ministre responsable, Lloyd Axworthy, jouer un rôle essentiel dans l'établissement de la doctrine de la responsabilité de protéger. Il est clair que le groupe État islamique a commis de nombreuses atrocités, qui comptent parmi les pires et les plus massives de l'histoire récente. Inutile de les énumérer. Voici ma question. Si les atrocités commises par le groupe État islamique ne suffisent pas à convaincre le gouvernement actuel qu'il y a lieu d'invoquer la doctrine de la responsabilité de protéger, quel genre d'atrocités faudra-t-il pour qu'il se décide à le faire ? S'il n'est pas prêt à agir dans la situation actuelle, faut-il en conclure qu'il abandonne l'approche humanitaire très fondamentale grâce à laquelle il serait possible de prévenir les génocides comme celui du Rwanda dans le monde entier ? »

Ce à quoi Laverdière a répondu en endossant la position proguerre à l'effet qu'une résolution ambigüe du Conseil de sécurité de l'ONU ou à tout le moins un appui formel de l'OTAN seraient nécessaires pour justifier les guerres d'agression qui transgressent la Charte de l'ONU, la paix et la sécurité internationales, comme ce fut le cas en Libye. « En effet, il a été beaucoup discuté d'invoquer la responsabilité de protéger. Cela dit, il est important de se rappeler que la responsabilité de protéger ne peut être invoquée par un pays seul. Cette doctrine s'accompagne de critères bien définis. Toute intervention militaire doit être autorisée par le Conseil de sécurité des Nations unies. La responsabilité de protéger ne peut donc être invoquée sans une décision du Conseil de sécurité des Nations unies. Or, dans le cas présent, l'intervention n'est avalisée ni par le Conseil de sécurité des Nations unies ni par l'OTAN. L'absence d'autorisation de la part d'une organisation multilatérale constitue est un problème de plus auquel cette mission fait face. »

La position du NPD va sans doute s'attirer davantage de questions de la part des libéraux et des conservateurs qui ne manqueront pas de soulever que le Conseil de sécurité de l'ONU a donné son appui à la guerre en Syrie.

Notes

1.Les motions de l'opposition ont préséance sur les motions de subsides du gouvernement lors des journées de subsides ou jours « assignés ». Les membres de l'opposition peuvent proposer des motions à débattre sur toute question qui relève du Parlement du Canada, ainsi que sur les rapports de comité touchant aux estimés. Il y a un total de 22 jours assignés en vertu des subsides au cours desquels l'opposition peut proposer des motions. Toute motion nécessite un vote à moins que le parrain de cette motion l'ait désignée comme ne faisant pas l'objet d'un vote.

2.Selon divers rapports, les libéraux se sont seulement engagés à mettre fin aux frappes des CF-18 canadiens en Irak et en Syrie. Sont maintenus d'autres instruments des forces aériennes qui aident les États-Unis, la Grande-Bretagne et d'autres dans leurs frappes contre l'Irak et qui aident aussi l'opposition au gouvernement syrien.

Le Canada n'a pas que des CF-18 dans ces pays. Il a deux aéronefs Aurora qui effectuent des vols de reconnaissance, deux avions de transport militaire et un aéronef de réapprovisionnement en vol Polaris qui aident tous la coalition à mener ses frappes contre l'Irak et la Syrie. Le gouvernement a refusé de confirmer si ces aéronefs continueront de survoler l'Irak et la Syrie.

« Nous ne sommes pas en mesure de préciser exactement quelle sera notre contribution à la coalition contre l'EIIS », a dit Tina Crouse, une attachée de presse du ministère de la Défense nationale dont la tâche provisoire est de répondre aux demandes des médias au nom du bureau du ministre. « Le gouvernement fera cette annonce en temps voulu. »

Selon le ministère de la Défense nationale, la Force opérationnelle interarmées en Irak du Canada est composée « d'un personnel d'environ 600 membres des Forces aériennes du Canada » qui comprend « la prestation de personnel de planification et de liaison travaillant avec les États-Unis et d'autres partenaires de la coalition, de soutien au personnel navigant, du commandement et du contrôle et de la logistique et une force opérationnelle aérienne ».

« Faisant partie de la Force opérationnelle interarmées en Irak, la Force opérationnelle aérienne en Irak (FOAI) contribue aux opérations aériennes de la coalition contre le soi-disant EIIS. L'étendue et le prolongement de la mission permettent aux FAC de frapper des cibles du soi-disant EIIS en Irak et en Syrie. L'utilisation de puissance aérienne contribue à la destruction de l'infrastructure et de l'équipement du groupe, l'empêchant d'utiliser des moyens militaires pour attaquer les forces de sécurité irakiennes ou les ressources de la coalition.

« La FOAI compte les éléments suivants : six chasseurs CF-18 Hornet ; un aéronef de ravitaillement CC-150T Polaris pour appuyer les opérations aériennes ; et deux aéronefs de patrouille CP-140M Aurora pour contribuer aux capacités de surveillance et reconnaissance et des éléments d'appui aux pilotes. »

Il est fort possible que, tout comme au cours de la troisième guerre menée par George W. Bush Jr. contre l'Irak, le Canada fournisse des avions qui aideront les États-Unis et d'autres forces à repérer et atteindre des cibles ainsi que des avions de réapprovisionnement des aéronefs qui mènent les frappes en vertu de la logique perverse voulant qu'une telle contribution ne fait pas partie des « missions de frappes ».

Une position indéfendable sur les votes
aux Nations unies sur la Palestine et
le nettoyage ethnique sioniste

Le 24 novembre 2015, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté cinq résolutions non contraignantes sur la Palestine. Le Canada a voté contre toutes les cinq résolutions, montrant encore une fois qu'il agit en chien de poche des États-Unis et d'Israël et étalant encore une fois son mépris pour les droits du peuple palestinien et le droit international. Les seuls grands États qui ont voté contre toutes les cinq résolutions sont les États-Unis, le Canada et Israël.

La doctrine de la « responsabilité de protéger » des libéraux a été utilisée pour entraîner le Canada dans la guerre menée par les États-Unis contre l'ex-Yougoslavie, l'Afghanistan, l'Irak, la Libye et maintenant la Syrie, tout en évitant la « responsabilité de protéger » les Palestiniens de l'occupation et des crimes de guerre israélien et de respecter le droit international. Elle s'accompagne de son corollaire, que la présence militaire à long terme au Moyen-Orient est une question de sécurité nationale pour le Canada et que le Canada ne doit pas « rester passif » quand « nos alliés » sont engagés dans une guerre d'agression. Ces guerres, dont trois contre sur les Palestiniens au cours des neuf dernières années, ont engendré les crises humanitaires massives, les souffrances, les destructions et les réfugiés dont nous avons été témoins au cours des vingt dernières années, et que nous voyons aujourd'hui. Ce mantra des libéraux et les événements dramatiques entourant les réfugiés syriens chassés de leur patrie par une guerre civile réactionnaire commandée, financée, organisée et alimentée par l'étranger ne peuvent cacher la réalité de plus cinq millions de Palestiniens, de trois générations de Palestiniens, déjà réfugiés et chassés de leur patrie qui se voient refuser par la force leur droit de retour et leur droit d'être.

Aucune attention n'est portée aux raisons qui font que les droits des peuples à l'autodétermination, à la souveraineté et à vivre dans la paix sont des principes du droit international. Aujourd'hui, nous vivons une situation inacceptable où les normes juridiques mondiales sont bafouées intentionnellement. Il s'agit d'une politique déterminée des États-Unis et de l'OTAN visant à créer un droit international parallèle que partagent les libéraux de Trudeau.

Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (A/70/L.10)

Extrait : « Prie le Comité de continuer de tout mettre en oeuvre pour promouvoir l'exercice effectif des droits inaliénables du peuple palestinien, y compris son droit à l'autodétermination, de contribuer à mettre sans tarder un terme à l'occupation israélienne qui dure depuis 1967, à concrétiser la solution des deux États, sur la base des frontières d'avant 1967, ... »

Vote : 102 voix pour, 8 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru et Palaos) et 57 abstentions

Division des droits des Palestiniens du Secrétariat (A/70/L.11)

Extrait : « Considère que, en aidant le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien à s'acquitter de son mandat, la Division des droits des Palestiniens du Secrétariat continue d'apporter une contribution extrêmement utile et constructive à la sensibilisation de l'opinion publique internationale à la question de Palestine, ... »

Vote : 99 voix pour, 8 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru et Palaos) et 59 abstentions

Programme d'information spécial sur la question de Palestine du Département de l'information du Secrétariat (A/70/L.12)

Extrait : « Considère que le programme d'information spécial sur la question de Palestine du Département est très utile en ce qu'il aide à sensibiliser la communauté internationale à la question de Palestine... »

Vote : 155 voix pour, 7 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie et Palaos) et 7 abstentions (Cameroun, Honduras, Nauru, Paraguay, Soudan du Sud, Tonga et Togo)

Règlement pacifique de la question de Palestine (A/70/L.13)

Extrait : « Se déclarant profondément préoccupée par les effets extrêmement préjudiciables qu'ont les politiques, décisions et activités israéliennes en matière de colonies de peuplement, notamment sur la continuité, l'intégrité et la viabilité du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, ... »

Vote : 155 voix pour, 7 voix contre (Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru et Palaos) et sept abstentions (Australie, Cameroun, Honduras, Paraguay, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Soudan du Sud et Tonga),

Jérusalem (A/70/L.14)

Extrait : « Rappelle qu'elle a déterminé que toute mesure prise par Israël, Puissance occupante, en vue d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration à la Ville sainte de Jérusalem était illégale et, de ce fait, nulle et non avenue et sans validité aucune, et demande à Israël de renoncer immédiatement à toutes ces mesures illégales et unilatérales ; »

Vote : 153 voix pour, 7 voix contre (Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru et Palaos) et 8 abstentions (Australie, Cameroun, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Soudan du Sud, Togo et Tonga)

Inacceptable résolution du Canada
sur les droits de l'homme en l'Iran

Le 19 novembre 2015, la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution L.45 sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran. Cette résolution a été préparée et présentée par le Canada dans le cadre des attaques au service des intérêts géopolitiques anglo-américains de l'État canadien contre l'Iran visant à isoler et à déstabiliser ce pays. Au nombre de ces attaques figurent la rupture unilatérale des relations diplomatiques avec l'Iran le 7 septembre 2012 et l'inscription de l'Iran sur une liste illégitime des États qui soutiennent le terrorisme. À l'époque, un des prétextes de ces mesures était l'accusation que l'Iran était le plus grand contrevenant des droits humains dans le monde.

Ce comportement de voyou du Canada a été démontré une fois de plus le 5 novembre lorsque le Canada a présenté sa résolution à la Troisième Commission. C'était la 13e année que le Canada présente ce genre de résolution à l'ONU. Rappelons que le Canada a rompu ses relations diplomatiques avec l'Iran en 2012 après que ce pays ait accueilli une réunion fructueuse du mouvement des pays non alignés qui témoignait de l'isolement du système d'États impérialistes anglo-américains.

La Résolution L.45 est une violation flagrante de la souveraineté de l'Iran et repose sur des définitions de guerre froide des droits de l'homme. Comme LML le soulignait au moment de l'examen du Canada par la Commission des droits de l'homme des Nations unies plus tôt cette année :

« La conception des droits et des prétendues valeurs universelles du Canada est une création des impérialistes américains, énoncée plus spécifiquement dans la Charte de Paris de 1991. La Charte de Paris consiste essentiellement à déclarer que tout pays qui n'a pas une économie de marché, des droits humains et des élections semblables à ceux des États-Unis et des grandes puissances de la vieille Europe est un État paria dans lequel il faut chercher à provoquer un changement de régime. C'est cette définition des droits humains, qui appartient à l'époque de la guerre froide, que le Canada et les autres pays du système impérialiste d'États américano-européen invoquent pour faire des remontrances aux autres. »[1]

La résolution demande, entre autres, au gouvernement iranien de respecter les droits des femmes et des minorités, des opposants politiques du régime, d'abolir la torture et autres peines cruelles, ainsi que la détention arbitraire, des droits que l'État canadien viole en toute impunité au Canada.

Lorsque la résolution a été présentée le 5 novembre, le représentant de la délégation iranienne a souligné qu'il était regrettable que le Canada ait jugé bon de présenter cette résolution à un moment où l'Iran venait de conclure un accord nucléaire basé sur la diplomatie et les négociations menées dans un esprit de respect mutuel. Il a également souligné que la défense des droits humains du Canada est douteuse compte tenu de son traitement des peuples autochtones. Il a déclaré qu'elle espérait que le nouveau gouvernement du Canada aiderait à réparer certains des dommages faits aux relations entre le Canada et l'Iran au cours des douze dernières années.

Plusieurs pays dont le Nigeria, l'Équateur, Cuba, la Biélorussie, la République populaire démocratique de Corée, la Syrie et la Bolivie, sont intervenus contre la résolution. Notamment, ils ont souligné que la résolution était nuisible à l'avancement des droits humains et qu'elle violait la Charte des Nations unies en s'ingérant dans les affaires intérieures d'un autre pays. Ils ont rejeté également la politisation des droits de l'homme qui sert à viser certains pays et à leur imposer des sanctions alors que d'autres pays au bilan douteux en matière de respect des droits humains sont à l'abri. Le représentant de l'Iran a dit que la résolution repose sur des fabrications et des spéculations sans fondement. Il a dit qu'il était scandaleux que certains pays co-auteurs étaient des dictatures où les droits humains n'existaient pas et que c'était des pays qui recrutent, abritent et arment des terroristes qui attaquent les peuples du monde.

Il est clair que bon nombre des pays qui ont voté en faveur la résolution ont été forcés de le faire par les puissances anglo-américaines. Le vote de 76 pour, 35 contre et 68 abstentions montre une diminution de l'appui à cette même résolution qui avait été votée l'an dernier à 78 pour, 35 contre et 69 abstentions.

Les Canadiens épris de paix et de justice doivent s'opposer à cette résolution brutale contre l'Iran. Elle ne sert nullement la cause des droits humains. L'État canadien qui viole les droits humains en toute impunité au pays n'a pas la crédibilité nécessaire pour parler des droits humains ailleurs dans le monde.

Note

Défendons la Révolution bolivarienne!
Pas un seul pas en arrière!

Rassemblement des forces patriotes à quelques jours des élections,
à Caracas le 3 décembre 2015 (AVN)

Le Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste) exprime son appui militant aux travailleurs révolutionnaires et au peuple du Venezuela ainsi qu'à leurs dirigeants suite à la prise de contrôle de l'Assemblée nationale par les forces de l'oligarchie soutenue par les États-Unis à l'élection du 6 décembre 2015. Le PCC(M-L) réitère sa confiance dans le processus bolivarien irréversible qui a permis au peuple vénézuélien d'affirmer ses droits contre les forces du privilège, de l'esclavage et du droit de monopole, qui ont usurpé le pouvoir par la force et qui cherchent à refaire la même chose aujourd'hui.

Le PCC(M-L) salue le Parti socialiste unifié du Venezuela et son dirigeant, le président Nicolas Maduro, qui a déclaré que la lutte du Venezuela pour le socialisme ne fait que commencer et qu'il est nécessaire de reprendre au départ la lutte pour faire échec aux forces de la contre-révolution. « Ce n'est pas le temps de pleurer, c'est le temps de lutter », a-t-il dit. Le peuple vénézuélien et ses organisations dans les quartiers et les endroits de travail, ses collectifs, ses missions sociales et ses partis politiques se préparent à défendre leur révolution dans le contexte de la terreur d'État que l'oligarchie et le capital financier s'apprêtent à déclencher.

Le PCC(M-L) condamne la guerre économique et le coup électoral orchestrés ces dernières années par les impérialistes américains, les dirigeants de la Vieille Europe et du Canada, les élites privilégiées d'Amérique latine et leurs agents. Ces forces annoncent avec une arrogance sans borne l'offensive qu'elles ont en réserve contre le Venezuela et ses travailleurs, ses femmes, ses jeunes et ses peuples autochtones. La première chose qu'elles veulent faire est d'abroger la Loi organique du travail qui protège les droits des travailleurs, et la Loi sur les prix justes qui défend le peuple contre le terrorisme économique. L'oligarchie s'est engagée à chasser le président Maduro et à détruire la Constitution du Venezuela, qui représente un exploit historique dans la défense des droits du peuple.

Toute nouvelle tentative du gouvernement canadien d'invoquer les résultats de l'élection au Venezuela pour inciter aux divisions parmi les Vénézuéliens, pour saper leur capacité de résoudre les problèmes de la société dans leur intérêt plutôt qu'à l'avantage des monopoles, doit être condamnée.

Le PCC(M-L) rejette les commentaires du ministre des Affaires étrangères Stéphane Dion qui tente de ressusciter la « Charte démocratique interaméricaine » impérialiste imposée par les États-Unis, le Canada et leurs alliés dans l'Organisation des États américains. C'est un prétexte pour s'ingérer dans les affaires internes du Venezuela, pendant que l'oligarchie se sert de sa majorité au Congrès pour essayer de saper l'ordre constitutionnel et son caractère bolivarien.

Les peuples canadien, québécois et autochtones ont toujours été aux côtés du peuple vénézuélien dans leur lutte commune pour une nouvelle direction pour les Amériques où le droit public et non le droit de monopole sera défendu. C'est d'autant plus le cas aujourd'hui. Notre lutte est une seule et même lutte contre les politiques néolibérales impérialistes et leur expression dans nos pays respectifs.

Les forces patriotiques s'engagent à défendre les acquis de la révolution

Des résidents de Caracas participent à des assemblées de rue pour discuter comment défendre les gains de leur révolution le 9 décembre 2015.

Suite à la victoire du 6 décembre des forces d'opposition réactionnaires à l'élection législative, les forces patriotiques du Venezuela dressent le bilan de leur défaite — la première depuis qu'Hugo Chavez a été élu en 1998 — et veillent à ce que les gains révolutionnaires soient défendus contre les forces néolibérales appuyées par l'impérialisme étasunien.

Un appel du président Maduro à la discussion et à l'action

Le 7 décembre, le président Nicolas Maduro a rencontré les gouverneurs et ministres bolivariens. En soirée, il s'est adressé au peuple vénézuélien à la télévision et a lancé l'appel à mettre en oeuvre toutes les méthodes de consultation possibles pour « consolider » le mouvement bolivarien.

Maduro a fait valoir la nécessité de la discussion et de la réflexion pour qu'il en ressorte un plan d'action au sein des mouvements sociaux, du Parti socialiste uni du Venezuela (PSUV) et d'autres partis et organisations qui soutiennent la révolution bolivarienne. « Cette oligarchie ne pourra jamais vous représenter », a-t-il dit.

Le président Nicolas Maduro au rassemblement électoral du Grand Pôle patriotique le 3 décembre 2015

Le président a dit que suite à une rencontre qui a duré toute la journée et qui s'est penchée sur les résultats des élections, où la coalition de l'opposition, la Table ronde d'unité démocratique (MUD), a obtenu une majorité significative au Parlement, son cabinet avait pris plusieurs décisions et fixé un échéancier de mesures à prendre.

« Hier, nous avons remporté 43 % des votes et la contre-révolution a triomphé — pour l'instant », a-t-il dit, empruntant l'expression bien connue de l'ancien président Hugo Chavez pour indiquer que ce recul n'était que provisoire.

« Ils sont là pour la restauration néolibérale de l'extrême-droite », a-t-il dit tout en affirmant que ce qui s'imposait était de se mobiliser à la défense des gains révolutionnaires.

Il a appelé à un débat et à la reconstruction du mouvement révolutionnaire parce que « la droite vénézuélienne n'a qu'un seul programme : détruire la révolution bolivarienne. »

Maduro a annoncé une semaine de discussion qui doit permettre d'en arriver à une stratégie révolutionnaire unifiée. « L'unité doit être l'objectif principal », a-t-il dit, ajoutant que « personne ne doit se laisser désorienter devant l'adversité ».

Le 8 décembre, le président a convoqué une réunion spéciale de toutes les organisations et de tous les partis qui constituent le Grand Pôle patriotique (GPP), le groupe de coordination de tous ceux qui appuient la révolution.

Le 12 décembre, il a convoqué une réunion des conseils présidentiels du pouvoir populaire. Ces conseils sont élus par la base et représentent les peuples autochtones, les travailleurs, les jeunes, les femmes et d'autres secteurs de la société.

Il a aussi convoqué une réunion de tous les délégués du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV) le 16 décembre à Caracas. Neuf cents délégués se fixeront comme objectif d'évaluer la situation, de dresser un plan et de faire des propositions, a-t-il dit.

Maduro a fait valoir qu'il était primordial d'élaborer un « document central pour la révolution bolivarienne » et de créer une commission distincte à l'Assemblée nationale, dont la tâche serait de défendre les lois à la défense des droits des travailleurs (Loi organique du travail) et les mouvements sociaux et tous les gains législatifs.

Suite à sa rencontre avec les organisations du GPP le 8 décembre, Maduro, dans son allocution hebdomadaire, a annoncé un remaniement ministériel imminent, et a indiqué qu'il avait demandé à des ministres de remettre leur démission. Il a reconnu les contributions des ministres et s'est engagé à ce que le mouvement socialiste « continue à combattre avec humilité » et à se concentrer sur les besoins du peuple.

L'optimisme révolutionnaire prédomine au sein des Chavistas

En dépit de cette défaite, tous ceux qui ont versé leur sang, leur sueur et leurs larmes dans la construction de la révolution bolivarienne refusent de s'apitoyer sur leur sort. Le résultat de ces élections offre plutôt une leçon à tirer, l'occasion pour le mouvement révolutionnaire de se renouveler et la réaffirmation de la nécessité révolutionnaire de reprendre avec une ardeur renouvelée le travail de masse.

« Luciana Vazquez est la coordinatrice de la mission Barrio Tricolor dans le district de Mamera à Caracas. Ce programme, d'abord mis sur pied par Hugo Chavez et poursuivi par le président Nicola Maduro, vise à transformer les communautés et à apporter la dignité aux quartiers par le biais de la planification et d'infrastructures. C'est un programme qui se concentre sur la communauté, sur le pouvoir et les prises de décisions à partir de la base. Luciana a dit à TeleSUR que la défaite à l'Assemblée nationale offre l'occasion d'approfondir le processus révolutionnaire au Venezuela.

« 'Le moment est venu de radicaliser la révolution, de travailler dans le sens de garantir une nouvelle victoire, conformément au legs de Hugo Chavez', a-t-elle dit. 'Personne n'a dit que la voie de la construction et de la consolidation continues de la révolution était facile, et c'est encore moins le cas dans de telles circonstances, dans le contexte d'un système bourgeois et capitaliste. Nous continuons ensemble, motivés par le rêve de construire un meilleur Venezuela socialiste. La nouvelle offensive révolutionnaire est commencée'.

« Elle a reconnu que la situation actuelle était difficile, et même si l'opposition a parfois laissé entendre qu'elle ne démantèlerait pas les missions sociales, elle s'inquiète pour l'avenir de ces ressources. Mais pour elle, les résultats de ces élections mettent en lumière le fait que les mouvements sociaux doivent faire place à l'amélioration.

« 'Nous devons examiner de plus près nos faiblesses afin de se refaire une force au niveau de notre organisation, de notre formation et de notre participation. Plus particulièrement, nous devons veiller à travailler avec une plus grande efficacité à la transformation complète des barrios', a-t-elle dit, reprenant une citation de Chavez : 'La lutte continue. Les barrios ne peuvent être détruits, ils doivent être transformés'.

« Pacha Catalina Guzman travaille au sein d'Antimantuanos, une organisation autonome qui cherche à unifier les conseils communaux par le biais d'événements musicaux et sportifs. Elle dit qu'elle ne s'attendait pas à ce que l'opposition gagne autant de sièges à l'Assemblée nationale.

« 'Par contre, nous voyons la situation moins comme une défaite qu'une occasion d'avancer. En fait, c'est un moment historique qui nous motive à approfondir notre travail auprès des communautés. Nous y travaillerons avec une motivation renouvelée', a-t-elle dit.

« Pacha a voulu souligner qu'un tel recul politique n'est pas une défaite pour le socialisme au Venezuela.

« 'Hier le peuple a voté. Un parti politique a gagné, l'autre a perdu, mais l'objectif est toujours le même', a-t-elle dit. 'La nouvelle situation nous oblige à élaborer ce qu'est le pouvoir populaire et ce que nous avons accompli au cours de ces 15 dernières années.'

« Alors que le monde entier surveillait de près l'élection pour y déceler une fraude ou un quelconque scandale, les Vénézuéliens ont voté dans le calme et de façon pacifique, et l'instance électorale du Venezuela n'a décelé aucune irrégularité. Pacha a affirmé que s'il est vrai que le résultat n'est pas celui qu'on avait espéré, le processus a changé la perception qu'avait la communauté internationale de la gauche au Venezuela.

« 'L'élection a été pour nous une occasion de démontrer aux autres pays que la démocratie existe bel et bien au Venezuela. L'élection a été remportée par un segment qui a recours à la violence lorsqu'il perd. En ce qui nous concerne, nous avons perdu, nous restons calmes, et nous respectons le résultat. Je tiens à dire que les élections ont été une démonstration de démocratie. Nous respectons les résultats, sans ressentiment ni violence. Nous continuons de construire', a-t-elle conclu.

« Pierre Marais est un employé municipal qui travaille aux missions sociales de planification auprès des conseils municipaux. Il dit que le résultat 'surprise' incite 'à la réflexion et à l'analyse'.

« 'En ce qui me concerne, la plus importante leçon à tirer de ces élections, c'est que les mêmes personnes qui ont déjà voté pour Hugo Chavez et pour Nicolas Maduro ont maintenant voté pour MUD. Pour elles, c'était un vote de contestation', a-t-il dit. 'Peut-être que nous, chavistas, avons péché par excès de confiance. Peut-être avons-nous mal interprété la situation. S'il y a une leçon à tirer, c'est que le gouvernement doit se rapprocher des quartiers'.

« Une fois le choc initial passé, il est temps de passer à l'action, selon Pierre. Dès demain, nous tiendrons des discussions dans les quartiers sur les trois thèmes : révision, réforme, motivation. »

« 'Maintenant nous devons prendre davantage en compte la guerre économique. Nous devons travailler plus fort et avec une plus grande efficacité. Nous devons travailler de plus près avec ceux qui ont voté dans le but de punir le gouvernement, car ils ne connaissent sans doute pas les conséquences de leurs actions', a-t-il dit. »

Partout au Venezuela, les conseils de quartier élus et d'autres organisations à la base se réunissent pour examiner les résultats et décider de comment poursuivre le travail. En 2006, le gouvernement Chavez a adopté une loi qui habilite les citoyens locaux à former ces conseils élus qui exercent les prises de décisions au niveau communautaire en faveur des intérêts du peuple. Ces organisations populaires locales sont la pierre angulaire de la révolution bolivarienne.

Les réactionnaires annoncent leurs manoeuvres contre-révolutionnaires

Jorge Rodriguez, chef de la campagne du Parti socialiste au Venezuela, a salué la riche tradition démocratique du pays en vertu de laquelle l'opposition a gagné le contrôle de l'Assemblée nationale pour la première fois en 15 ans. En même temps, il a fait une mise en garde à l'effet que les supporters du parti ne toléreraient aucun geste de la part de la nouvelle assemblée visant à porter atteinte aux gains obtenus depuis 1998.

« Le peuple a démontré que le Venezuela est un pays de paix, qu'il a une des démocraties les plus fortes au monde et qu'il rejette la violence », a dit Rodriguez.

Les représentants de MUD ont annoncé qu'ils se serviraient de leur majorité à l'assemblée pour abolir des lois charnières telles la Loi sur les prix équitables, laquelle assure que le prix des produits essentiels soit abordable pour toute la population, ainsi que la Loi organique du Travail.[1]

« 'L'abolition de ce projet de loi mènerait inévitablement à la mise à pied de travailleurs. Nous ne le permettrons pas. Ici nous sommes un peuple de dignité. Nous avons un président chavista et un gouvernement révolutionnaire qui protège le peuple », a dit Rodriguez.

Rodriguez a aussi appelé les nouveaux membres élus de l'assemblée à respecter la constitution, approuvée à l'époque du président Hugo Chavez par voie référendaire en 1999 avec l'appui d'au-delà de 70 % de la population. Henry Ramos, le secrétaire général de l'un des partis au sein de MUD, a déjà fait des commentaires portant atteinte à la constitution.

Des représentants de MUD ont aussi déclaré qu'ils tenteraient de destituer le président Maduro en faisant peser leur majorité de deux-tiers à l'Assemblée nationale. La constitution vénézuélienne autorise l'Assemblée nationale à destituer le président sans plébiscite préalable si le deux-tiers de l'assemblée vote en ce sens.

Les forces réactionnaires ont aussi annoncé que parmi leurs nombreux projets néfastes ils pourraient se servir de leur majorité législative pour adopter une « loi d'amnistie » visant à libérer leurs homologues qui ont été incarcérés pour activités criminelles contre le peuple vénézuélien.

Maduro a dit qu'il compte bloquer toutes propositions en faveur d'une loi d'amnistie et visant à libérer ce que les forces d'opposition appellent des prisonniers politiques, tels que le chef de l'opposition, Leopoldo Lopez, condamné à l'emprisonnement en septembre. Lopez a été inculpé d'incitation à la violence et de complicité dans des crimes commis au cours des manifestations violentes organisées en 2014 par l'opposition dans lesquelles celle-ci a érigé des barricades — « Guarimbas » — et est responsable de la mort de plus de 40 personnes.

« Je n'accepterai aucune loi d'amnistie, puisque ces individus ont transgressé les droits humains », a dit Maduro. « Ils peuvent bien adopter toutes les lois qu'ils veulent, je maintiens que les assassins seront jugés et ils devront payer. »

Note

1. Les lois organiques sont 1) les lois adoptées visant à organiser les pouvoirs publics ou à développer les droits constitutionnels, 2) les lois qui servent de cadre normatif à d'autres lois, ou 3) les lois enchâssées par la constitution. À l'exception de cette dernière, tout projet de loi visant à promulguer ou à amender une loi organique doit d'abord être approuvé par deux-tiers de l'Assemblé nationale et doit être soumis, avant promulgation, à la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême de Justice qui doit déterminer la constitutionnalité de son statut organique. (« Une introduction aux institutions gouvernementales vénézuéliennes et aux sources de droit primaires » d'Antonio Ramirez, mai 2006)

Procédures fallacieuses de destitution contre la présidente Rousseff

Les mouvements sociaux du Brésil se mobilisent pour défendre la démocratie et s'opposer à un coup d'État contre la présidente Dilma Rousseff.

Une procédure de destitution contre la présidente brésilienne Dilma Rousseff du Parti des travailleurs (PT) a été officiellement lancée le 3 décembre. Le prétexte de cette action est la décision du 7 octobre de la cour fédérale de vérification (TCU) de rejeter les livres comptables du gouvernement pour 2014. La décision est non contraignante et ne constitue pas juridiquement une condamnation de quelque acte répréhensible. La question des livres comptables concerne les mesures prises par le gouvernement Rousseff pour maintenir les programmes sociaux pour les pauvres du Brésil, comme la Bolsa Familia, dans le cadre des difficultés économiques actuelles qui frappent le Brésil.

L'action en destitution est une tentative d'orchestrer un coup d'État contre la présidente Rousseff et le PT. C'est sans contredit un acte de pur opportunisme politique des forces de l'opposition et de l'aile droite du Parti du mouvement démocratique brésilien (PMDB), qui fait partie de la coalition gouvernementale avec le PT. Ces forces ont fait pression ces derniers mois pour la destitution et ont maintenant décidé d'agir pour des raisons qui n'ont rien à voir avec le bien-être du peuple brésilien.

La présidence Rousseff a défendu le projet d'édification nationale prosocial établi par le PT sous la présidence de Luiz Inácio « Lula » da Silva (2003-2011) qui s'oppose au néolibéralisme et a travaillé avec diligence pour améliorer le bien-être de la population, en particulier des pauvres. Les gouvernements Rousseff et Lula font partie du bloc important des gouvernements progressistes de la région qui travaillent pour l'intégration fondée sur la coopération et l'avantage mutuel et qui forment un rempart contre l'impérialisme américain et les forces de l'opposition traîtres et réactionnaires alignées avec lui.

Plusieurs motions de l'opposition en vue de la destitution ont été déposées à la chambre basse où le président est Eduardo Cunha du PMDB. Cunha est sous enquête par un comité d'éthique du Congrès pour corruption et blanchiment d'argent après qu'il ait été prouvé qu'il avait des comptes bancaires suisses secrets qui auraient été mis en place pour recevoir des pots-de-vin. « Plusieurs accusés dans une enquête massive de pots-de-vin et de commissions versées dans le cadre de contrats gonflés avec la société pétrolière d'État Petrobras ont affirmé dans des déclarations en retour d'un allègement de sentence que Cunha a reçu un pot de vin de 5 millions $ dans le cadre de contrats pour deux navires de forage construits pour Petrobras », a rapporté Reuters en septembre. Un groupe représentant plusieurs partis a soumis une demande formelle au comité que Cunha soit démis de ses fonctions. Après que le PT ait indiqué qu'il appuierait le renvoi de Cunha, le président a décidé d'agir contre la présidente Rousseff et le PT.

En réponse, la présidente Rousseff a déclaré, « J'ai reçu avec indignation la décision prise par le président de la chambre basse d'entreprendre le processus de destitution », ajoutant que « il n'y a pas d'acte illicite commis par moi, encore moins de soupçons que j'aie abusé des fonds publics ». Le PT a censuré la décision de Cunha, qu'il a qualifiée de sans fondement et a annoncé son intention de demander l'annulation de la procédure de destitution devant le Tribunal fédéral suprême.

Rousseff a également condamné les activités des partis d'opposition d'aggraver la situation économique et d'isoler le PT en adoptant des projets de loi qui gonflent les dépenses gouvernementales afin de faire plus tard des accusations de malversations financières.

L'ancien président da Silva a dénoncé l'activité de Cunha et des partis d'opposition comme une tentative de coup d'État et a appelé les forces progressistes à se ranger derrière la présidente Rousseff. Il a qualifié le geste de Cunha d'acte irresponsable mû par la vengeance. Lula a souligné les réalisations du PT durant les 12 dernières années, y compris la création de 10 millions d'emplois, permettant à plus de 36 millions de personnes de se sortir d'une pauvreté abjecte, d'éliminer la faim, de lutter contre la corruption, de développer le pays et donner au peuple un sentiment de dignité et de fierté.

Plusieurs autres partis politiques - le Parti socialisme et liberté (PSOL), le Parti démocratique du travail (PDT) et le Réseau de développement durable (Rede) - se sont prononcés contre la tentative de destitution de même que le dirigeant du PDF Carlos Lupi. Le chef du PDF a souligné que quelqu'un qui fait l'objet d'une enquête pour corruption et blanchiment d'argent n'a pas l'autorité morale pour chasser du pouvoir une présidente élue par un vote populaire.

Un tiers des membres de la commission de destitution font l'objet d'une enquête pour activité criminelle, ce qui montre bien le caractère sans principe et intéressé de cette activité sinistre.

Les élections des 65 membres qui formeront la Commission de destitution ont commencé le 8 décembre. Seuls 39 membres avaient été choisis lorsque le juge de la Cour suprême Luiz Edson Fachin a suspendu les travaux du comité spécial ce soir-là. Ce fut en réponse à une demande du Parti communiste du Brésil (PCdoB), de remettre en cause la légalité de la procédure de vote secret, adoptée par Cunha à la Chambre des députés, laquelle selon le PCdoB a été utilisée pour former un comité composé de membres qui sont défavorables à la présidente Rousseff.

Parmi les autres manoeuvres qui se déroulent, le vice-président de Rousseff, Michael Temer, a indiqué de manière non équivoque qu'il ne défendrait pas la présidente. Pendant ce temps, Leonardo Picciani, qui appuie Rousseff et qui, jusqu'au 9 décembre, a été le dirigeant du PMDB à la Chambre basse, a été chassé et remplacé par Leonardo Quintao, qui est favorable à la destitution. TeleSUR souligne que « le PMDB, une organisation politique parapluie composée d'une grande variété de points de vue idéologiques, est divisée sur la question de la destitution de la présidente Rousseff ».

TeleSUR explique également que si la commission va de l'avant et recommande la destitution, la Chambre des députés votera ensuite sur l'opportunité de commencer la destitution formelle, ce qui nécessite un appui des deux tiers, soit 342 voix sur 513 pour passer à la prochaine étape. Si ce seuil est atteint, Rousseff sera contrainte de démissionner temporairement pendant que le Sénat délibère sur sa destitution. Pour que la présidente soit destituée de façon permanente, le Sénat aura aussi besoin des appuis des deux tiers de ses membres, dans ce cas 54 votes, pour voter pour sa destitution. Dans le cas où une procédure de destitution débuterait au Sénat, Rousseff serait remplacée par le vice-président Temer.

L'absence de base juridique pour la destitution

Le 7 décembre, la présidente Rousseff a rencontré un groupe de juristes qui lui ont indiqué que la destitution n'a pas de fondement juridique.

Le professeur Luiz Moreira Gomes Junior, un ancien membre du bureau du procureur national et professeur de droit constitutionnel a déclaré que « c'est évident pour la communauté juridique brésilienne » qu'il n'y a aucune base constitutionnelle pour la requête et que Cunha manque de crédibilité et de pertinence pour permettre à la motion visant à la destituer de procéder. Moreira caractérise la situation comme un « coup d'État parlementaire ».

Selon l'avocate brésilienne détenant un doctorat en science politique, Rosa Cardoso, le processus de destitution doit être fondé sur la commission d'un crime, qui fait défaut dans ce cas.

Le professeur Francisco Queiroz Cavalcanti de l'Université fédérale de Pernambuco a souligné que les redressements financiers effectués par le gouvernement ont été justifiés étant donné la situation financière grave que connaît le pays et le fait que la présidente ne s'est pas appropriée des fonds pour elle-même.

Le docteur en droit Marcelo Labanca a en outre souligné que le seuil de mise en accusation pour destitution « exige la fraude, une intention malhonnête. Aucun acte n'a été trouvé qui pourrait amener la présidente à perdre son mandat. La loi est manipulée à des fins politiques », a-t-il dit .

Un vaste appui des mouvements sociaux et des syndicats

Le 8 décembre, les mouvements sociaux, groupes ruraux et les partis politiques organisés dans le Front populaire ont appelé à une action unie pour rejeter la procédure de destitution.

Le Front populaire a annoncé une journée nationale d'action pour le 16 décembre afin de mobiliser les mouvements sociaux et de veiller à ce que tout vote pour la destitution soit défait.

« Si les secteurs conservateurs veulent le pouvoir, ils doivent attendre jusqu'aux prochaines élections en 2018 et assurer la consolidation démocratique, qui est en danger avec ces tentatives maladroites [de destitution] », a déclaré le Front Populaire dans un communiqué.

Le 10 décembre, les membres de la centrale syndicale du Brésil, la CUT, ont tenu un rassemblement pour s'opposer aux procédures de destitution et discuter des tensions économiques et politiques actuelles dans le pays. Durant l'événement, les responsables ont appelé tous les législateurs brésiliens à surmonter leurs divergences politiques afin de relancer l'économie en difficulté du pays.

« Le Brésil a besoin de tranquillité afin de reprendre son développement économique et nous traçons la voie du redressement en discutant des alternatives pour surmonter la crise », a déclaré Vagner Freitas, président de la CUT.

Dans cette situation, le PCdoB joue un rôle important en organisant ses forces pour contribuer au travail de masse nécessaire pour vaincre politiquement la tentative de renverser le gouvernement Rousseff et faire marche arrière sur ses gains importants. Le PCdoB est persuadé que le coup d'État, qui vise le Brésil et son peuple, doit être vaincu, qu'il n'y a pas de juste milieu dans ce combat pour la démocratie, et que la seule façon de surmonter la crise économique actuelle que connaît le pays est de préserver la stabilité institutionnelle et la démocratie. Le parti souligne également que le large éventail de ceux qui prennent position en appui à la démocratie se développe rapidement.

Le 4 décembre, le parti a organisé un forum de ses mouvements sociaux au siège du Comité central à São Paulo.

La présidente du PCdoB, Luciana Santos, a ouvert la réunion en disant que le moment exige que les communistes fassent preuve de l'esprit qui les caractérise, celui d'amener le débat dans la rue.

« Notre arme principale est notre conviction », a déclaré Santos. « Nous avons besoin plus que jamais de l'exercer. Parler et comparer le gouvernement du PSDB [Parti de la social-démocratie brésilienne] avec la transformation que le Brésil a connue avec le processus progressiste de la coalition menée par Lula et Dilma », a-t-elle exhorté.

Le secrétaire national des mouvements sociaux du PCdoB, André Tokarski, a proposé que les membres et les dirigeants du parti soient guidés par un plan de travail qui inclura la tenue de séances plénières dans 100 villes brésiliennes.

« A partir de ces endroits stratégiques, le mouvement peut être activé dans les petites villes et intégrer d'autres secteurs tels que les intellectuels et les mouvements sociaux afin d'éclairer et mobiliser le peuple », a expliqué Tokarski. Il a également proposé que les publications du parti soient utilisées comme des instruments importants pour fournir des éclaircissements et un soutien matériel au travail pour s'opposer à la tentative de destitution.

Le secrétaire national du PCdoB pour les affaires internationales, José Reinaldo Carvalho, a déclaré que les grandes batailles à venir vont exiger d'élever le niveau politique, idéologique et organisationnel du parti et de rénover le visage des mouvements sociaux.

« Une victoire de la droite serait dévastatrice. Nous devons donc sonner haut et fort l'alarme démocratique et patriotique. Il est illusoire de penser que cette classe dirigeante va renverser cette situation par des moyens démocratiques », a déclaré Reinaldo.

Le 7 décembre 2015, à Hortaleza, dans l'État de Ceará, les activistes du PCdoB travaillent avec d'autres forces progressistes à un plan pour défaire le coup d'État.

Jamil Murad, président du comité municipal du PCdoB de Sao Paulo, a déclaré qu'il est nécessaire de faire le lien entre les effets de la destitution et les dommages aux intérêts du peuple. « Nous ne nous sortirons pas de cette situation si les travailleurs ne sont pas partie prenante au processus », a-t-il dit.

Maria Jose Lia qui représente la Confédération nationale des associations communautaires (Conam), a souligné la nécessité de clarifier la situation pour le peuple et de le mobiliser contre la destitution. Du matériel populaire pour le grand public serait d'une grande aide dans le travail, a-t-elle ajouté.

Guilherme Boulos, le coordonnateur national du Mouvement des travailleurs sans abri (MTST), a dit que l'aggravation de la situation politique au pays exige de briser « le monopole des médias au Brésil, qui désinforme plus qu'il n'informe ».

Carina Vitral, présidente de l'Union nationale des étudiants (UNE), a dit que l'unité des mouvements sociaux sera essentielle pour les manifestations de rue. « Alors que nous sommes dans les rues, les forces progressistes tenteront d'arrêter la destitution au congrès national », a-t-elle dit.

Jamil Murad a exprimé son enthousiasme à propos de l'unité entre les mouvements populaires et les syndicats en lutte pour la démocratie et contre le coup d'État. Selon Murad, ce mouvement peut établir une nouvelle direction pour le Brésil.

Séminaire à Guantanamo pour l'abolition des bases militaires étrangères

Deux cents délégués de 30 pays se sont réunis à Guantanamo, la province orientale de Cuba, du 23 au 25 novembre pour le 4e séminaire sur l'abolition des bases militaires étrangères. Le séminaire fut organisé par MovPaz, la section cubaine du Conseil mondial de la paix.

Les délégués ont donné leur appui ferme à Cuba pour que lui soit rendu le territoire occupé par les États-Unis qui couvre environ 120 km carrés dans la province de Guantanamo et à sa demande de fermeture de la base navale des États-Unis ainsi que de la prison et du centre de torture sur ce territoire cubain. La base navale à Guantanamo, établie en premier en 1898, est la plus vieille base américaine outre-mer. Avec la levée du blocus économique, financier et commercial du pays et le retrait des autres politiques injustes des États-Unis, le retour du territoire cubain à Guantanamo est une des demandes fondamentales de Cuba pour aller de l'avant avec la normalisation des relations avec les États-Unis.

L'accent lors du séminaire a également été accordé à la situation de l'Amérique latine et les Caraïbes en tant que Zone de paix tel que déclaré lors du sommet à la Havane de la Communauté d'États latino-américains et caribéens (CELAC). Au mépris de la déclaration de l'Amérique latine et les Caraïbes, les États-Unis continuent d'utiliser au moins 70 bases militaires dans la région, incluant Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Belize, Chili, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Salvador, Guyane française, Grenade, Guadeloupe, Guyana, Honduras, Martinique, Mexique, Panama, Paraguay, Pérou et Porto Rico. La France et la Grande-Bretagne ont leurs propres bases dans la région tandis que les Forces canadiennes sont présentes en Jamaïque et en Haïti, avec d'autres pays, et ont une présence navale permanente sous le U.S. Southern Command. Les troupes de l'armée, la marine et la force aérienne des États-Unis sont aussi stationnées au Canada.

Session d'ouverture du séminaire, avec Dr. Nancy Acosta Hernández, présidente de l'Assemblée provinciale du pouvoir du peuple à Guantanamo

Lors de la journée d'ouverture, les délégués ont été accueillis par la Dr. Nancy Acosta Hernández, présidente de l'Assemblée provinciale du pouvoir du peuple à Guantanamo qui a expliqué l'histoire de la province et quelques uns des effets de l'occupation américaine. Entre autres choses, les 120 km carrés occupés par les États-Unis ont été frappés par la pollution laissée par la machine de guerre des États-Unis et depuis plus d'un siècle, la population locale n'a pas accès à la baie, ses plages et son territoire avoisinant. Cela a limité l'accroissement de la population et de l'économie de Guantanamo, qui a pourtant l'une des populations les plus jeunes de Cuba et a fait de grands progrès dans la santé publique et l'éducation.

La baie de Guantanamo est une des plus grandes de l'hémisphère et la deuxième plus grande à Cuba après la baie de Nipe au sud-est de l'île. Le Dr. Mario Montero de l'Université de Guantanamo a expliqué aux participants au séminaire que l'occupation des États-Unis a mené à des changements écologiques négatifs significatifs. Par exemple, le maintien à long terme d'une grande flotte de navires, avions et autres véhicules de guerre génère une énorme quantité de déchets, incluant du pétrole, des solvants et matériaux utilisés qui polluent les eaux. Le Dr. Montero a identifié les impacts négatifs sur le sol, les plantes et animaux, la géologie, l'hydrologie et l'atmosphère, les altérations du paysage, l'épuisement des ressources halieutiques, la perte de la culture et les établissements autochtones pour étude.

Le message des Dr. Acosta Hernández et Dr. Montero et des autres représentants de la province aux délégués était : Guantanamo n'est pas une base ! Ils ont déploré le fait que le nom de leur province et sa capitale soit devenu synonyme de la « guerre au terrorisme » et de la torture des États-Unis. Un gala culturel, qui a pour thème « Mon Guantanamo n'est pas une base navale », a eu lieu le soir du 23 novembre où on a pu voir la culture riche et variée de la province et de sa capitale, incluant l'influence de l'origine haïtienne d'une grande partie de sa population. Fernando González, vice-président de l'Institut cubain d'amitié avec les peuples (ICAP), a ouvert l'événement.

Le camarade José Ramón Balaguer Cabrera, chef du Département des relations internationales du Comité central du Parti communiste de Cuba et membre de son secrétariat, a aussi pris part au séminaire. Le camarade Balaguer Cabrera a réitéré que le territoire occupé par les États-Unis « doit être retourné à Cuba parce que c'est un affront à la souveraineté de son peuple. Il constitue un des obstacles les plus importants à la normalisation des relations entre Cuba et son voisin du nord. » À cause de cela, a-t-il dit, à Cuba la province de Guantanamo est connue en tant que première tranchée dans la lutte contre l'impérialisme.

Balaguer a souligné que le séminaire et la visite à Guantanamo prenaient place dans le contexte de la reprise des relations diplomatiques entre Cuba et les États-Unis. « [La reprise des relations diplomatiques] a sa base dans la fermeté indomptable que notre peuple a maintenue depuis les 50 dernières années face à tous les gouvernements à Washington et leurs tentatives de défaire le processus triomphant qui a commencé en 1959 et pour ramener le pays à la situation odieuse avant cette date, a dit Balaguer. Ils ne le font pas et ont été contraints de reconnaître leur échec. Aujourd'hui commence une nouvelle stratégie, destinée aux mêmes objectifs : renverser l'ordre politique, économique et social que le peuple Cubain, sans aucun mandat externe, a choisi pour lui-même. Et ils ne réussiront pas dans cette tentative. »

Parmi les autres orateurs au séminaire il y avait María Do Socorro Gómez, présidente du Conseil mondial de la paix et ancienne parlementaire du Brésil, Edgar Ponce, ambassadeur de la République d'Équateur à Cuba et Palmiro León Soria Saucedo, ambassadeur de l'État plurinational de Bolivie. Il y avait des orateurs des États-Unis opposés au refus du gouvernement américain de reconnaître la souveraineté et le droit à l'autodétermination de Cuba. D'autres, du Japon, du Mexique et d'ailleurs, ont parlé de la présence militaire américaine et des guerres sales auxquelles les peuples font face.

Visite à Caimanera

Le 25 novembre, des délégués ont visité la municipalité de Caimanera qui est adjacente au territoire cubain occupé par les États-Unis. La population de Caimanera est directement témoin quotidiennement de l'occupation américaine alors qu'elle surplombe la frontière d'occupation à son point le plus septentrional au milieu de la baie ainsi qu'un certain nombre d'installations américaines.

La population de Caimanera a rencontré les délégués à leur arrivée avec des salutations et remerciements pour être avec Cuba dans l'affirmation que le retour de Guantanamo est une question d'importance internationale. La population de Caimanera a montré comment elle résiste aujourd'hui à l'occupation et défend les gains de la révolution. Aujourd'hui, Caimanera fournit plus de 70 % de la production de sel de Cuba. Avec une population de 11 091, Caimanera a une polyclinique comprenant 13 spécialistes, 12 médecins de familles et 5 pharmaciens ; l'éducation de la garderie au niveau universitaire ; électrification complète ; 80 % des rues pavées ; 14 autobus ; sept installations culturelles, deux installations sportives et 25 autres zones de jeu. Caimanera est à 87 % autosuffisante dans la production de légumes, mais est limitée dans la croissance agricole en raison de la contamination du sol. Les représentants élus et dirigeants du Parti à Caimanera ont expliqué qu'un des plus importants accomplissements dans la municipalité a été un taux de mortalité infantile de zéro durant quatre années et une espérance de vie de 78 ans.

Vue du territoire cubain occupé par la base navale des États-Unis

Les délégués ont visité un belvédère à partir duquel certains sites américains peuvent être vus au milieu des collines. On peut aussi les voir à partir des toits de certains appartements et autres bâtiments de la municipalité. Cela donne à tous les visiteurs un aperçu réel de l'ampleur de l'occupation américaine ainsi que du besoin d'exiger le retrait de l'armée impérialiste des États-Unis de tout pays. Les délégués ont ensuite été invités à un rassemblement dans une place à Caimanera où ils ont été accueillis par une représentante de la fédération étudiante locale de mi-niveau, qui a affirmé que sa maison n'est pas une base militaire et a présenté la demande du peuple que les États-Unis quittent.

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Le «nouveau style de leadership»
du gouvernement libéral

Le «nouveau style de leadership»
du gouvernement libéral

Ententes de coulisses

Nouveau style de leadership

La Chambre des communes adopte des modifications néolibérales à l'impôt

Notes

Débat sur la réforme électorale

Les projets de loi à l'étude au Parlement

Les projets de loi à l'étude au Parlement

Motion de l'opposition sur le rôle
du Canada en Irak et en Syrie

Notes

Une position indéfendable sur les votes
aux Nations unies sur la Palestine et
le nettoyage ethnique sioniste

Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (A/70/L.10)

Division des droits des Palestiniens du Secrétariat (A/70/L.11)

Programme d'information spécial sur la question de Palestine du Département de l'information du Secrétariat (A/70/L.12)

Règlement pacifique de la question de Palestine (A/70/L.13)

Jérusalem (A/70/L.14)

Inacceptable résolution du Canada
sur les droits de l'homme en l'Iran

Note

Défendons la Révolution bolivarienne!
Pas un seul pas en arrière!

Les forces patriotiques s'engagent à défendre les acquis de la révolution

Un appel du président Maduro à la discussion et à l'action

L'optimisme révolutionnaire prédomine au sein des Chavistas

Les réactionnaires annoncent leurs manoeuvres contre-révolutionnaires

Note

Procédures fallacieuses de destitution contre la présidente Rousseff

L'absence de base juridique pour la destitution

Un vaste appui des mouvements sociaux et des syndicats

Séminaire à Guantanamo pour l'abolition des bases militaires étrangères

Visite à Caimanera

Exigeons la fin du blocus
contre Cuba maintenant!

Le «nouveau style de leadership» du gouvernement libéral

Le «nouveau style de leadership» du gouvernement libéral

Ententes de coulisses

Nouveau style de leadership

La Chambre des communes adopte des modifications néolibérales à l'impôt

Notes

Débat sur la réforme électorale

Les projets de loi à l'étude au Parlement

Les projets de loi à l'étude au Parlement

Motion de l'opposition sur le rôle du Canada en Irak et en Syrie

Notes

Une position indéfendable sur les votes aux Nations unies sur la Palestine et le nettoyage ethnique sioniste

Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (A/70/L.10)

Division des droits des Palestiniens du Secrétariat (A/70/L.11)

Programme d'information spécial sur la question de Palestine du Département de l'information du Secrétariat (A/70/L.12)

Règlement pacifique de la question de Palestine (A/70/L.13)

Jérusalem (A/70/L.14)

Inacceptable résolution du Canada sur les droits de l'homme en l'Iran

Note

Défendons la Révolution bolivarienne! Pas un seul pas en arrière!

Les forces patriotiques s'engagent à défendre les acquis de la révolution

Un appel du président Maduro à la discussion et à l'action

L'optimisme révolutionnaire prédomine au sein des Chavistas

Les réactionnaires annoncent leurs manoeuvres contre-révolutionnaires

Note

Procédures fallacieuses de destitution contre la présidente Rousseff

L'absence de base juridique pour la destitution

Un vaste appui des mouvements sociaux et des syndicats

Séminaire à Guantanamo pour l'abolition des bases militaires étrangères

Visite à Caimanera

Exigeons la fin du blocus contre Cuba maintenant!

Le «nouveau style de leadership»
du gouvernement libéral

Le «nouveau style de leadership»
du gouvernement libéral

Motion de l'opposition sur le rôle
du Canada en Irak et en Syrie

Une position indéfendable sur les votes
aux Nations unies sur la Palestine et
le nettoyage ethnique sioniste

Inacceptable résolution du Canada
sur les droits de l'homme en l'Iran

Défendons la Révolution bolivarienne!
Pas un seul pas en arrière!

Exigeons la fin du blocus
contre Cuba maintenant!