Le Marxiste-Léniniste

Numéro 155 - 20 novembre 2014

La nouvelle Loi sur la protection des collectivités
et des personnes victimes d'exploitation

La prétention frauduleuse du gouvernement
Harper de défendre la dignité de la femme


Des manifestations ont eu lieu dans tout le pays pour exiger que le gouvernement Harper tienne une enquête nationale sur les femmes autochtones assassinées ou portées disparues au Canada.

La nouvelle Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation
La prétention frauduleuse du gouvernement Harper de défendre la dignité de la femme - Peggy Morton

Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
Les autochtones s'opposent à l'application de la Loi sur le territoire des Six Nations

Commémoration du 150e anniversaire du martyr des chefs Tsilhqot'in
Une cérémonie historique pour souligner l'exonération et les excuses du gouvernement de la Colombie-Britannique - Charles Boylan


La nouvelle Loi sur la protection des collectivités et
des personnes victimes d'exploitation

La prétention frauduleuse du gouvernement
Harper de défendre la dignité de la femme

Le projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation, a reçu la sanction royale le 6 novembre 2014 et entrera en vigueur le 6 décembre 2014. Cette loi est la réponse du gouvernement Harper à la décision de la Cour suprême du 20 décembre 2013, qui a invalidé trois dispositions du code pénal qui criminalisent les diverses activités liées à la prostitution. La Cour a jugé que ces dispositions étaient inconstitutionnelles, car elles violent l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit « le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ». La Cour a toutefois suspendu sa déclaration d'invalidité pour une période d'un an afin de donner au gouvernement le temps d'écrire de nouvelles lois conformes à la Constitution.


Manifestation contre le projet de loi C-36, à Toronto, 14 juin 2014. « Jamais plus de femmes assassinées ou portées disparues. » 

La Cour suprême a annulé l'interdiction de communication avec quelqu'un en public à des fins de prostitution, l'infraction de tenir ou être dans une maison de débauche et celle de vivre des produits de la prostitution. Dans une décision unanime, la Cour a convenu que ces restrictions mettaient en péril la sécurité et la vie des prostituées en les empêchant de prendre certaines mesures de sécurité — par exemple, engager des gardes de sécurité ou la sélection de clients potentiels — qui pourraient les protéger de la violence. Dans sa décision, la Cour suprême a dit: « Les interdictions augmentent tous les risques auxquels s'exposent les demanderesses lorsqu'elles se livrent à la prostitution, une activité qui est en soi légale. Elles ne font pas qu'encadrer la pratique de la prostitution. Elles franchissent un pas supplémentaire déterminant par l'imposition de conditions dangereuses à la pratique de la prostitution : elles empêchent des personnes qui se livrent à une activité risquée, mais légale, de prendre des mesures pour assurer leur propre protection. ». En ce qui concerne l'objectif déclaré de la Loi concernant la « répression du désordre public », la Cour a déclaré que le Parlement a le pouvoir de réprimer les nuisances, mais pas au prix de la santé, de la sécurité et de la vie des prostituées.

Soutenant que les dispositions du code criminel devaient être maintenues, le gouvernement Harper a fait valoir que le commerce du sexe est en soi dangereux, quels que soient le lieu et les lois le régissant. Cette conclusion repose sur une opinion et ne tient pas compte de la preuve accablante présentée et acceptée par la Cour que la Loi met les travailleuses du sexe en grand danger. La position du gouvernement se résume à une affirmation selon laquelle les femmes qui travaillent dans l'industrie du sexe sont une proie idéale. Ayant choisi de se mettre en danger, elles n'ont qu'elles-mêmes à blâmer si elles persistent à le faire et deviennent victimes de violence, qui peut être mortelle.

Le gouvernement Harper parle de « protéger la dignité humaine et l'égalité de tous les Canadiens et Canadiennes en décourageant la prostitution », c'est-à-dire en la rendant illégale. L'achat de services sexuels (pour lesquelles aucune définition n'est donnée) est désormais une infraction punissable d'amendes et de peines de prison aggravées. Selon le gouvernement, la Loi protégerait la dignité humaine en punissant les hommes qui achètent des services sexuels, pas les femmes qui se livrent au commerce du sexe. Le gouvernement ne reconnaît pas que les échanges de services sexuels pour de l'argent peuvent également avoir lieu entre personnes de même sexe.

La législation semble se conformer à l'exigence d'invalider l'interdiction de « maison de débauche », mais d'une manière qui ressemble à un acte de représailles contre une cour qui défie la volonté du gouvernement et les « filles perdues » qui ne se repentent pas malgré l'intervention du patriarche. Il est illégal pour quiconque de publier une annonce pour des services sexuels qui renverrait des travailleuses du sexe dans les rues. Il n'est pas illégal pour une travailleuse du sexe d'annoncer ses services, mais quiconque publie une telle publicité commet un acte illégal. De nouvelles interdictions contre la communication à des fins de prostitution près des parcs, des écoles et des garderies ont également été ajoutées.

Le professeur Kate Shannon, de la Chaire de recherche du Canada en santé sexuelle mondiale et sur le VIH/SIDA, explique:

« La décision [de la Cour suprême du Canada] a été claire: les lois précédentes mettaient en danger les prostituées de plusieurs façons: en isolant les travailleuses du sexe, en réduisant leur capacité à négocier des transactions, en réduisant leur accès à des espaces intérieurs. [La nouvelle loi] non seulement fait fi de cela, mais va plus loin en criminalisant l'achat de services sexuels. Nous croyons que nous allons voir non pas une baisse mais une augmentation du taux de violence et des autres risques. »

Au lieu d'adopter des lois qui réduisent les risques de violence contre les travailleuses du sexe comme le demandait clairement la décision de la Cour suprême, la bande à Harper a rétabli avec la plus grande hypocrisie la criminalisation de l'échange de services sexuels pour de l'argent. Tout cela au nom d'idéaux élevés. Les conservateurs doivent savoir que la criminalisation de l'achat de services sexuels ne mettra pas fin au commerce des services sexuels, mais cela ne les inquiète pas. Quel est l'objectif véritable et quels seront les résultats ? Le sénateur conservateur Donald Plett a vendu la mèche lors d'une audience sur le projet de loi quand il dit: « Bien sûr, nous ne voulons pas rendre la vie sans danger pour les prostituées. Nous voulons en finir avec la prostitution. C'est l'intention du projet de loi. »

Le ton condescendant, patriarcal et paternaliste des déclarations du gouvernement Harper qui prétend vouloir sauver les femmes de la prostitution n'a rien à voir avec défendre la dignité et les droits.

Les lois actuelles imposent des peines sévères pour l'exploitation des enfants et les actes entre adultes non consentants, notamment la traite des êtres humains. Il existe des opinions divergentes sur le caractère intrinsèquement exploiteur de tout échange de services sexuels pour de l'argent entre adultes consentants. On peut légitimement soutenir cette opinion, mais elle ne peut être à la base d'une loi régissant le comportement entre adultes consentants. Lorsqu'il y a des preuves accablantes que la criminalisation de l'échange de services sexuels augmente le risque de violence grave et de préjudice irréversible, c'est autant plus inacceptable et cela constitue une violation des droits.

Cette loi du gouvernement à un autre aspect, plus sinistre. L'opinion générale, notamment des experts juridiques, est que cette nouvelle loi finira par être contestée et radiée comme une violation des droits prévus dans la Charte parce que la criminalisation de la prostitution et de la publicité de la prostitution n'entraînera pas une diminution mais une augmentation des risques de violence contre les travailleuses du sexe. En semblant adhérer à la lettre à la décision de la Cour suprême toute en affichant un mépris pour son objectif et son raisonnement, Stephen Harper traîne dans la boue encore une fois le système judiciaire et déclare que la loi est ce qu'il déclare être. C'est un acte extrémiste d'un gouvernement qui se donne le droit de passer des lois fondées sur son propre système de croyances et sa conviction qu'il est de son devoir d'imposer ces croyances au reste de la société.

Le gouvernement Harper continue de refuser avec la plus grande arrogance de tenir une enquête sur les femmes autochtones assassinées ou portées disparues au Canada, parmi elles un grand nombre de femmes assassinées par des tueurs en série comme Robert Picton. Il a remplacé les preuves par ses propres opinions et règles morales et met ainsi des vie en danger. L'annonce que le gouvernement dépensera 20 millions $ en cinq ans pour soi-disant aider les femmes à sortir de la prostitution est l'insulte suprême. C'est une tentative maladroite de camoufler le vol de millions de dollars des programmes sociaux destinés à aider les femmes vulnérables qui rend leur vie encore plus précaire. Cette nouvelle loi, la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation, incarne tout ce qui est antisocial et c'est pourquoi les Canadiens doivent s'unir dans l'action pour s'assurer que le gouvernement Harper soit chassé du pouvoir.

(Agences de presse, Hansard, Décision de la Cour suprême)

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Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)

Les autochtones s'opposent à l'application de la Loi sur le territoire des Six Nations

Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac), à laquelle les autochtones se sont opposés depuis son introduction, a reçu la sanction royale le 6 novembre 2014. Abrégé sous le titre Loi visant à combattre la contrebande de tabac, son but est de criminaliser le commerce du tabac des Onkwehon:we (Mohawks), violant ainsi leur droit ancestral de gagner leur vie grâce au commerce du tabac en le faisant comme ils l'entendent. LML dénonce cette loi qui est une autre tentative raciste et paternaliste du gouvernement Harper d'imposer sa moralité et ses valeurs à d'autres au nom de grands idéaux.

Écrivant pour le Two Row Times des Six Nations le 12 novembre 2014, Jim Windle explique pourquoi cette loi ne sera pas appliquée sur le territoire des Six Nations.

« Des efforts diplomatiques ont été faits par des gens d'affaire autochtones et des conseils de gouvernance pour retarder ce projet de loi au moins jusqu'à ce que la question puisse être examinée dans une perspective culturelle, de traité et des droits autochtones, mais en vain.

« Des centaines de familles des Six Nations vivent du commerce du tabac, qui, comme les documents le prouvent, est protégé par plusieurs traités et déclarations, incluant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

« On ne sait pas quels seront les prochains gestes du gouvernement pour imposer la taxation sur la réserve, mais il s'est tenu plusieurs rencontres de stratégie entre les Six Nations pour discuter de comment combattre le projet de loi et comment y résister une fois qu'il est adopté.

« Les services de police des Six Nations ont déjà déclaré qu'ils n'appliqueront pas la Loi sur le territoire des Six Nations, car ils la considèrent comme étant motivée par des objectifs politiques et dirigée contre les droits des Onkwehon:we au libre commerce et au développement économique.

« Très peu de questions ont galvanisé la communauté autant que cette loi interventionniste. Le conseil de bande élu et le conseil traditionnel Haudenosaunee de la confédération des chefs ont rejeté la Loi C-10 unilatérale du gouvernement Harper par lettre et il en a été de même des travailleurs mohawks.

« Sous prétexte de sécurité publique, la Loi, mise en place officiellement pour endiguer 'la traite du tabac de contrebande', est le dernier stratagème du gouvernement Harper pour déroger aux droits autochtones et de traité. Elle a été perçue comme une attaque directe contre l'économie des Premières Nations et une autre étape vers l'assimilation.

« Le tabac a été un bien d'échange longtemps avant que les Européens ne s'installent dans cet hémisphère, et aux termes de la plupart des traités conclus avec la Couronne britannique, il est à l'abri de la taxation et ne doit pas être entravé. »

« Les chefs de l'Ontario considèrent cette nouvelle loi des conservateurs comme une attaque directe contre les moyens d'existence des autochtones », indiquent dans un communiqué de presse conjoint le chef régional de l'Ontario Stan Beardy, la chef des Six Nations Ava Hill, les membres de la Confédération politique, Kris Green du Collectif du commerce des Six Nations et des chefs de partout en Ontario.

« La Loi modifiant la section du Code criminel traitant du trafic en contrebande du tabac [a été] introduite par le gouvernement Harper pour cibler spécifiquement le commerce de tabac des Premières Nations et a été faite encore une fois sans tenir compte des droits inhérents et constitutionnels des Premières Nations.

« Les chefs de l'Ontario est un forum politique et un secrétariat pour la prise de décisions collective, l'action collective et la défense des 133 collectivités des Premières Nations situées au sein des frontières de la province de l'Ontario, Canada.

« Au sujet de la Loi, la chef élue Ava Hill a dit : 'Ils doivent nous parler avant d'adopter toute loi. Mais pour la Loi C-10, ils ne le font pas et ne veulent pas. C'est le même vieux comportement du Grand Chef blanc qui dit 'On sait ce qui est bon pour vous.'»

« Hill a été citée : 'Ce n'est pas du tabac de contrebande. Nous cultivons et faisons le commerce du tabac depuis des centaines d'années. Cette industrie est au centre de l'économie ici.' »

« À ce jour, il n'y a pas eu de tentative d'appliquer la nouvelle loi, mais plusieurs Onkwehon:we qui seront touchés directement et négativement par elle s'organisent en vue d'une confrontation possible si les choses devait en arriver-là. »

Windle conclut : « Mais une chose est certaine. La Loi C-10 ne sera pas appliquée sans une bataille sur le territoire des Six Nations. »

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Commémoration du 150e anniversaire du martyr des chefs Tsilhqot'in

Une cérémonie historique pour souligner
l'exonération et les excuses du gouvernement
de la Colombie-Britannique

Le chef Roger William ouvre la 150e commémoration de la pendaison des chefs Tsilhqot'in à Quesnel, le 26 octobre 2014, entouré d'autres chefs Tsilhqot'in.

Le 26 octobre, le gouvernement national Tsilhqot'in a commémoré le 150e anniversaire des six chefs Tsilhqot'in qui ont défendu le peuple et le territoire Tsilhqot'in et qui furent injustement pendus par le gouvernement colonial de la Colombie-Britannique dirigé à l'époque par le gouverneur Seymour. La cérémonie a eu lieu, comme à toutes les années, sur le site avoisinant de l'Hôpital mémorial GR Baker, où les archéologues croient que les chefs ont été inhumés.

La cérémonie a pris une tout autre tournure cette année puisque le ministre des Relations et de la Réconciliation autochtones, John Rustad, en tant que représentant du gouvernement de la Colombie-Britannique, a présenté un exemplaire encadré de l'exonération des chefs pendus offerte par la première ministre qui, par ces excuses, reconnaît que la pendaison des chefs pour avoir défendu leur peuple et leur terre était injuste. La première ministre a fait cette même déclaration le 23 octobre à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Elle devait participer à l'événement, mais son vol a été annulé en raison du mauvais temps.

Environ 250 personnes se sont réunies sur le site, où on a planté une modeste plaque de commémoration. Le maître de cérémonie, la directrice exécutive, Crystal Verhaeghe, a présenté le chef Roger William, Xeni' Gwetin, vice-président du gouvernement national Tsilhqot'in (GNT), qui a ouvert la cérémonie par un chant. C'est le litige vieux de 24 ans du chef William visant à établir un titre foncier sur une étendue de 1700 kilomètres carrés du territoire de sa nation et appartenant à son peuple, le Xeni'Gwetin, qui a mené à la décision de la Cour suprême du Canada le 26 juin 2014. C'est par cette décision qu'un titre foncier a été accordé pour la première fois de l'histoire du Canada. La victoire contre le gouvernement de la Colombie-Britannique, qui tentait de limiter les titres aux réserves et à quelques endroits isolés, a mené à une rencontre de la première ministre avec les représentants du GNT sur leur propre territoire l'été dernier. Entre autres, il y a été décidé que la première ministre exonérerait les chefs martyrs et qu'elle mettrait les pendules historiques à l'heure sur la question de la « Guerre chilcotine » de 1867-1868.

Ensuite, le président tribal du GNT, le chef Alphonse Tl'etinquox, a parlé. Tous les autres chefs tribaux, le chef Percy Guichon, Tsi Deldel, la chef Frances Laceese, Tl'esqox, le chef Bernie Mack, ?Esdilagh, et le chef Ross Myers, Yunesit'in, étaient debout derrière le podium, et chacun a fait une brève intervention. Chacun a d'abord parlé dans sa langue nationale, laquelle est toujours la langue première de plusieurs membres de la vieille génération. En anglais, ils ont rendu hommage aux chefs martyrs, dont l'histoire est toujours vive dans la mémoire des générations successives du peuple Tshilhqot'in. Ils ont dit que leurs sacrifices d'il y a 150 ans ont été une inspiration pour leur propre lutte, en particulier pour ce qui est du long recours judiciaire initié par le chef William. Sans cette inspiration, les chefs ont fait valoir qu'ils n'auraient pas eu le courage de confronter la décimation de leur peuple, qui a décliné d'environ 9000 à 500 suite à l'épidémie de variole implantée par les colonialistes, sans parler des autres crimes commis au cours des 150 dernières années, tels les pensionnats et le système de réserves imposés par le ministère fédéral des Affaires autochtones.


Le ministre des Relations et de la Réconciliation autochtones de Colombie-Britannique, John Rustad, remet la déclaration encadrée d'exonération des chefs Tsilhqot'in au chef Joe Alphonse lors de la 150e commémoration à Quesnel le 26 octobre 2014.

Comme on devait s'y attendre, le thème omniprésent dans les discours des chefs a été l'absence du gouvernement canadien à l'événement. « Il serait temps que le Canada vienne à la table », a souligné le chef Joe Alphonse. Alors que le Canada était absent, plusieurs nations autochtones des différentes régions de la Colombie-Britannique étaient présentes. Le chef Alphonse a remercié la nation Nuu-chah-nulth de son cadeau, un masque d'aigle en bois taillé qui était bien en vue sur le podium, ainsi que la tapisserie qui servait d'arrière-plan pour l'assemblée des chefs et des invités. Plus tard, un magnifique plateau sculpté a été offert par la nation Squamish Salish. Plusieurs autres nations ont délégué des représentants à la commémoration. Le grand chef Ed John, le chef héréditaire de la nation Tl'azt'en du Nak'al Bun (Stuart Lake Carrier), et le chef du Sommet des Premières Nations ont transmis leurs salutations à l'occasion de la victoire historique de la nation Tsilhqot'in. Le grand chef Stewart Phillip, de la nation de l'Okanagan et président de l'Union des chefs autochtones de la Colombie-Britannique, a aussi félicité la nation Tsilhqot'in en cette occasion historique de l'exonération des chefs martyrs. Il a souligné que les chefs avaient fait l' « ultime sacrifice » à la défense de leur peuple et de leur territoire. Il a qualifié la déclaration d'exonération de la part du gouvernement de la Colombie-Britannique en vertu de la décision de la Cour suprême dans la cause de William de pas important menant à la réconciliation entre le gouvernement de la Colombie-Britannique et la nation Tsilhqot'in.


John Rustad, ministre des Relations et de la Réconciliation autochtones de Colombie-Britannique ( deuxième à partir de la gauche) échange des cadeaux avec le chef Joe Alphonse, président tribal du gouvernement national Tsilhqot'in (à droite)

Après avoir donné en main propre le discours encadré de la première ministre Clark, John Rustad, le ministre des Relations et de la Réconciliation autochtones, l'a lu au complet devant l'assemblée. Il a ensuite échangé des cadeaux avec les chefs. La mairesse de Quesnel, Mary Sjostrom, a fait un bref discours, saluant le changement des relations avec les Premières Nations et remerciant les Tsilhqot'in pour leur travail infatigable. La mairesse de Williams Lake, Kerry Cook, a reconnu qu'elle n'avait entendu parler de la Guerre chilcotine que pour la première fois il y a six ans, et au son des applaudissements a annoncé que cet épisode de l'histoire allait désormais faire partie du curriculum de l'école de district de Williams Lake. Elle a remercié les chefs Tsilhqot'in, disant que ce n'était pas tous les jours qu'on pouvait échanger avec des acteurs de l'histoire et que « le 26 juin signale une journée de l'histoire qui affecte désormais toutes nos vies ». La véritable réconciliation, a-t-elle dit, vient du fait de reconnaître notre histoire et de travailler ensemble pour ouvrir une voie. Elle a conclu en disant : « Ensemble nous pouvons façonner et nous façonnerons notre avenir. »

Des conseillers ainsi que des membres de l'Assemblée législative étaient aussi présents, y compris le chef de l'opposition, John Horigan. Il y avait aussi des travailleurs locaux, y compris un représentant à la retraite des travailleurs de scierie du nord de la province. D'autres qui ont plutôt brillé par leur absence, mis à part les représentants du gouvernement Harper, sont les médias monopolisés tels la CBC. Les journalistes de la Presse canadienne et de LML étaient les seuls médias présents.

La partie extérieure de la cérémonie commémorative a pris fin à nouveau au son des chants et des tambours traditionnels. Les participants sont ensuite allés à l'intérieur, dans l'atrium du campus du collège conjoint de la Nouvelle Calédonie/Université de la Colombie-Britannique du Nord. Environ 400 personnes y ont participé à un repas traditionnel de pain bannock, de ragoût d'orignal, de salade et de café. Le plateau d'argent a été présenté au cours du repas, et un étudiant de 17 ans de 12e année a livré un très émouvant discours en Tsilhqot'in et en anglais, faisant valoir l'importance pour sa génération de maintenir en vie la langue et la culture de sa nation. La dernière intervention a été celle de Tom Swanky, chercheur et auteur de La véritable histoire de la « guerre » d'extermination canadienne du Pacifique. Il a expliqué comment c'est la propagation de la variole par les entrepreneurs et constructeurs de routes ainsi que par les représentants gouvernementaux qui avait poussé le gouvernement Tsilhqot'in et leurs chefs de guerre à déclarer la guerre pour défendre leur pays des tueurs de masse et des envahisseurs.

(Photos: LML, UBCIC, S. Swanky)

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