Le Marxiste-Léniniste

Numéro 148 - 11 novembre 2014

Au parlement canadien

Retour en force du projet de loi C-377
antitravailleur et antisyndical


Au parlement canadien
Retour en force du projet de loi C-377 antitravailleur et antisyndical
Projet de loi C-18: L'escalade des attaques contre les agriculteurs et le système agricoles - Dougal MacDonald

Non à l'ingérence des États-Unis en Corée!
Un symposium souligne la nécessité de mettre fin à la guerre de Corée par un traité de paix - Philip Fernandez
Manipulation intéressée des droits humains par les États-Unis et l'UE pour isoler la RPDC


Au parlement canadien

Retour en force du projet de loi C-377
antitravailleur et antisyndical

Le projet de loi C-377, le projet de loi émanant d'un député appelé Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), est présentement à l'étude au Sénat. Il avait d'abord été adopté à la Chambre des communes le 12 décembre 2012 puis envoyé au Sénat pour y être débattu. Le caractère odieux du projet de loi, qui oblige les syndicats (et seulement eux) à faire rapport publiquement de toute dépense de plus de 5 000 $ et à dévoiler les salaires de leurs dirigeants et employés, a amené des membres de tous les partis au Sénat à s'y opposer et à l'amender.[1]

Des organisations comme les associations de médecins ou d'avocats et d'autres organismes professionnels n'ont pas à dévoiler ces choses. Le projet de loi C-377 prévoit des amendes allant de 1000 $ à 25 000 $ par jour pour non-respect de la loi. Entre autres mesures punitives et d'ingérence, la loi obligerait que soient rendus publics les noms et les adresses des conjoints des membres décédés de syndicats qui ont reçu une prestation de conjoint prévue dans les conventions collectives. Le nom et l'adresse de tout travailleur qui reçoit plus de 5000 $ de prestations d'un programme de santé du syndicat devraient aussi être publiés sur un site web accompagnés d'une explication de la prestation.

L'ex-sénateur Hugh Segal a amené 16 autres sénateurs conservateurs à amender le projet de loi le 26 juin 2013, augmentant à 150 000 $ le seuil des dépenses qui doivent être rapportées et limitant la loi aux syndicats de plus de 50 000 membres. Segal et d'autres sénateurs ont dit que le projet de loi tel que rédigé était anticonstitutionnel et contrevenait aux sections 91 et 92 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB) de même qu'à la Charte canadienne des droits et libertés et qu'il violait de façon générale la liberté de parole, d'expression et d'association. Les sections 91 et 92 de l'AANB délimitent la division des responsabilités entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Segal a fait valoir que le projet de loi C-377 soumettait les syndicats à l'autorité fédérale alors que ceux-ci sont sous juridiction provinciale. Segal a dit que le projet de loi était une expression d'un mépris fondamental envers les travailleurs syndiqués et le droit des syndicats de faire leur travail d'organisation.

Après que le projet de loi amendé ait été adopté par le Sénat et renvoyé à la Chambre des communes, le premier ministre Stephen Harper a prorogé le Parlement le 13 septembre. La Chambre a repris ses travaux le 16 octobre et, en vertu de la prorogation, le projet de loi est réapparu dans sa forme originale, a été adopté à nouveau et renvoyé au Sénat.

La deuxième lecture du projet de loi a été pilotée par le sénateur Ghislain Maltais le 26 novembre 2013. Le projet de loi devait être débattu le 25 février 2014 mais le débat a été tout de suite ajourné. La même chose s'est produite le 13 mai. En juin 2014, Hugh Segal a pris sa retraite du Sénat pour devenir maître du Collège Massey à Toronto.

Le 9 septembre, Jean-Martin Masse, le chef de cabinet du leader du gouvernement au Sénat Claude Carignan, s'est réuni avec des représentants de Merit Canada pour discuter du projet de loi. Merit est une organisation qui représente un petit nombre d'entrepreneurs non syndiqués de la construction qui ont fait un lobbying agressif et de la désinformation pour promouvoir le projet de loi C-377. Merit Canada avait auparavant eu 16 rencontres au Bureau du premier ministre sur le projet de loi.

Le projet de loi a été remis à l'ordre du jour de la réunion du Sénat du 18 septembre mais le sénateur conservateur Jean-Guy Dagenais, qui le pilote maintenant, a dit qu'il ne serait pas prêt à en parler avant une semaine. Le retour du projet de loi coïncide avec la recommandation qu'ont faite les sénateurs conservateurs de limiter le temps alloué aux débats au Sénat des projets de loi émanant d'un député.

Le 22 septembre, le ministre d'État (Finances) a exprimé l'appui du gouvernement au projet de loi. « C'est le temps maintenant que le Sénat en finisse avec ce projet de loi, a-t-il dit. C'est le temps selon nous qu'il soit adopté. »

La première discussion sur le projet de loi ramené au Sénat a eu lieu le 25 septembre. Ce n'est pas le sénateur Dagenais qui a parlé du projet de loi mais l'ancien dirigeant progressiste-conservateur de l'Ontario Bob Runciman, qui en a vanté les mérites. Il s'est plaint amèrement de ceux qu'il a appelés les « boss syndicaux » qui ont travaillé à faire élire des gouvernements libéraux en Ontario et le NPD à l'élection partielle de 2012 à Kitchener-Waterloo et il en a fait une raison d'appuyer le projet de loi. La sénatrice Joan Fraser a contesté l'utilisation de l'expression « boss syndicaux », disant que les dirigeants syndicaux sont élus ce qui n'est pas le cas de ceux avec qui ils négocient.

« Eh bien, vous pourriez les appeler patrons de la boîte, patrons syndicaux ou patrons des syndicats, a répliqué Runciman. Sentez-vous libre d'utiliser un de ces termes, si vous préférez. Pour ma part, c'est ainsi que j'aime décrire bon nombre de ces gens qui, vous avez raison de le rappeler, sont élus. Ils ont donc, je suppose, l'autorité nécessaire pour agir et parler à leur guise à propos de sujets relevant de leur responsabilité. Mon utilisation du terme « boss » en anglais est tout à fait correcte, selon moi. Je continuerai donc de l'employer, surtout dans le contexte du projet de loi à l'étude. »

Fraser a alors proposé de terminer le débat sur la motion et celle-ci n'est pas revenue à la table depuis. D'ici la fin de 2014, le Sénat va siéger aux dates suivantes: en novembre, du 17 au 21 et les 24-25; en décembre, du 1er au 5, du 8 et au 12 et du 15 au 19 décembre.

Note

1. Voir le numéro 34, du 5 mars 2013, du Marxiste- Léniniste

(Le Journal des débats, La Presse canadienne, Commissariat du lobbying du Canada)

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Projet de loi C-18, Loi sur la croissance dans le secteur agricole

L'escalade des attaques contre les agriculteurs
et le système agricoles

Le 7 octobre, le ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Gerry Ritz s'est présenté devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour répandre davantage de désinformation au sujet du projet de loi anti-agriculteurs C-18 à l'étude de la dictature Harper, la Loi sur la croissance dans le secteur agricole. Ritz et Harper tentent de vendre le projet de loi aux agriculteurs canadiens et au peuple en promettant un « avenir brillant » aux agriculteurs en modernisant les règlements ; en accroissant l'accès à de nouvelles variétés de cultures, à des programmes de paiement et à des débouchés commerciaux ; par la prévention des maladies végétales et animales et en rendant les produits agricoles plus sûrs.

Un aspect particulièrement insidieux du projet de loi C-18 est qu'il « va enfin permettre au Canada de se conformer et de mettre en oeuvre des mesures prises lors de la Convention de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV 91) ». Bien que Ritz s'en vante, la réalité est que UPOV 91 sert les intérêts, non pas des agriculteurs, mais des monopoles qui brevettent les semences, tels Monsanto. UPOV 91 favorise l'agro-industrie au détriment des agriculteurs et les intérêts privés au détriment de l'intérêt public. Sa promotion de brevets pour les variétés végétales met en péril la conservation des semences par les agriculteurs, encourage à tort la monoculture au détriment de la biodiversité, rend les agriculteurs pauvres plus dépendants des intrants coûteux et plus endettés, et dénature l'agriculture vers l'exportation au lieu des besoins locaux. UPOV garde ses rencontres et documents secrets et refuse de donner un statut d'observateur aux organisations des agriculteurs.

En contraste avec les exhortations bidons de Ritz, l'organisation des agriculteurs au Canada, la National Farmers Union (NFU), déclare que son analyse minutieuse montre que le projet de loi C-18 « augmentera les coûts, réduira l'autonomie des agriculteurs et compromettra la souveraineté du Canada tout en offrant une augmentation substantielle des revenus, plus de puissance et de contrôle pour les entreprises agro-industrielles multinationales ». NFU a présenté ses points de vue divergents à la réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes sur le projet de loi C-18 le 9 octobre.

Dans un communiqué de presse le 8 octobre, Terry Boehm, président du comité semences et commerce de la NFU, a déclaré : « Les générations précédentes des agriculteurs canadiens ont développé des institutions pour rééquilibrer le pouvoir entre l'agriculteur et les grandes entités comme les sociétés céréalières, les banques et compagnies de chemins de fer qui prenaient plus que leur juste part de la richesse produite par les agriculteurs. Ils n'ont jamais imaginé qu'un système enlèverait le contrôle des semences par les agriculteurs — c'est exactement ce que le projet de loi C-18 fait par ses amendements à la Loi sur la protection des obtentions végétales... Le projet de loi C-18 est mauvais en soi mais lorsque combiné avec l'AECG, l'Accord économique et commercial global Canada-UE, la situation est encore pire. L'AECG impose au Canada des mesures d'application draconiennes des droits de propriété intellectuelle, incluant la saisie préventive des biens pour des infractions présumées. Cela s'appliquerait à la Loi sur la protection des obtentions végétales exclusive, dont les compagnies semencières s’empareraient si le projet de loi C-18 était adopté. »

Boehm a aussi souligné que la NFU a une vision très différente d'une loi sur les semences pour le Canada, qui reconnaît les droits des agriculteurs et qui est résumée dans le document de la NFU Fundamental Principles of a Farmers' Seed Act. ( Principes fondamentaux d’une Loi sur les semences des agriculteurs). Cette loi inclut entre autres :

- Le droit des agriculteurs d'échanger et de vendre des semences, y compris par l'entremise des organisations contrôlées par les agriculteurs telles les coopératives, les OSBL et les associations.
- Le droit sans restriction des agriculteurs à développer, entreposer et utiliser des semences pour la plantation qui ne peut être nié par aucun contrat. Ce droit serait appuyé par:
- le droit sans restriction à nettoyer les semences;
- le droit sans restriction à entreposer les semences;
- le droit sans restriction à préparer les semences pour la plantation, incluant l'application de traitements;
- le droit sans restriction d'établir de nouvelles usines de nettoyage des semences ;
- l'accès sans restriction à l'équipement et aux pièces pour nettoyer les semences.
- Suite à l'expiration des droits des obtentions végétales, toutes les variétés seraient du domaine public permettant une utilisation sans restriction et/ou disponible sous une licence publique générale (GPL). Cela inclurait un système d'enregistrement des variétés qui protégerait les agriculteurs et notre système alimentaire en assurant des semences qui rencontrent les besoins des agriculteurs en termes de qualité, de fiabilité et de performance agronomique sous les conditions locales partout au Canada.
- La Loi sur les semences de la NFU interdirait aussi les technologies génétiques restrictives (GURT), quelques fois appelées technologies « Terminator », et tous les brevets ou autres mécanismes de brevet sur les semences.

Le projet de loi C-18 est une nouvelle attaque contre les droits des agriculteurs par la dictature Harper dans l’intérêt de l'agro-industrie. Il suit l'assaut antidémocratique de Harper en 2011 contre la Commission canadienne du blé au service des monopoles, pour démanteler son monopole public de guichet unique pour la mise en marché du grain au nom d'offrir un choix bidon aux agriculteurs qui sape le travail et le revenu des agriculteurs, le prix du grain et la sécurité alimentaire du Canada et des pays qui dépendent du grain du Canada. Une nouvelle vague de coupures du gouvernement fédéral contre l'agriculture a suivi en 2012 après que le budget d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ait été réduit de plus de 9%, incluant l'élimination de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, l'élimination du Programme de pâturages communautaires, la fin du Programme de brise-vent et la fermeture du Centre de recherches sur les céréales à Winnipeg. Aujourd'hui, il y a la menace réelle de l'Accord économique et commercial global Canada-UE et l'Accord de partenariat transpacifique contre tout le système de gestion d'approvisionnement agricole du Canada, un système qui assure que la production alimentaire rencontre les besoins du peuple, que les agriculteurs sont adéquatement payés et qui assure la stabilité et la prévisibilité de l'approvisionnement et des prix pour les transformateurs.

Beaucoup d'autres exemples de la destruction de l'agriculture par la dictature Harper peuvent être donnés. Tous menacent le bien-être du peuple canadien parce qu'ils affaiblissent le système agricole du Canada et compromettent les moyens de subsistance du peuple ainsi que le tissu social, laissant le peuple à la merci des ravages des forces du marché et de l'avidité insatiable des monopoles. Tous les aspects attaqués de l'agriculture faisaient partie du vaste système d'entreprises publiques qui ont longtemps servi les intérêts du peuple. Maintenant, ils sont détruits sans vergogne pour servir les intérêts de profit des monopoles privés. Le contenu des attaques contre l'agriculture est de livrer son contrôle aux intérêts monopolistes et politiser ces intérêts privés avec l'argent et les autres pouvoirs de l'État. Les attaques vont à l'encontre du droit public et la nécessité pour le peuple et ses institutions publiques de contrôler ses ressources et de bénéficier de leur utilisation.

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Non à l'ingérence des États-Unis en Corée!

Un symposium souligne la nécessité de mettre fin
à la guerre de Corée par un traité de paix


Les 24 et 25 octobre, le Centre for the Study of Korea au Munk Centre for Global Affairs de l'Université de Toronto a tenu son symposium annuel, qui cette année se concentrait sur la question « La guerre de Corée toujours vivante ». Le programme de deux jours consistait en un panel de discussion, une performance culturelle, un discours inaugural et le film Jiseul, basé sur le soulèvement de l'île Jeju et le massacre de civils en 1948.

La professeur Jennifer Jihye Chun, directrice du Centre for the Study of Korea, a souligné dans son introduction que le but du symposium était de stimuler la discussion au sujet de la péninsule coréenne ainsi que d'améliorer l'enquête et la recherche étudiante. Elle a annoncé que le Centre met sur pied le Prix de l'essai sur la paix, la guerre et la réunification de la Corée, ouvert à tous les étudiants du premier cycle.[1]

Les guerres non terminées et les politiques du passé

Le premier orateur du panel de discussion « Sur les guerres non terminées et les politiques du passé » fut John Price, professeur d'histoire à l'Université de Victoria. Il a parlé des crimes commis par les soldats canadiens durant la guerre de Corée. Le professeur Price a dit que dans ses recherches, il a découvert 60 cas de soldats canadiens ayant tué, violé, torturé et commis d'autres crimes contre des civils coréens et qu'aucune de ces victimes n'a obtenu justice parce que le gouvernement canadien protégeait et continue de protéger ces soldats. Il a raconté l'expérience de Shin Hyun-Chan, qu'il a rencontré lors de ses recherches et qui avait 16 ans lorsque son père a été abattu dans son village par un soldat canadien et lui- même fut blessé. Le professeur Price a demandé réparation dans cette affaire au ministère des Affaires étrangères et au ministère de la Défense mais en vain.

Monica Kim, professeur d'histoire à l'Université de New York, a présenté comment les États-Unis ont imposé unilatéralement la notion de « rapatriement volontaire » aux prisonniers de guerre coréens et chinois à l'île de Koje et à d'autres endroits lors du début des pourparlers d'armistice en 1951. C'était en violation de la Convention de Genève de 1949, qui stipulait le « rapatriement obligatoire » de tous les prisonniers de guerre à la fin des hostilités. Lorsque les prisonniers du camp 62 sur l'île de Koje se sont rebellés, ils ont été brutalement supprimés par les troupes et gardes américains. Plusieurs furent tués et beaucoup plus encore furent blessés. De cette façon, les États-Unis ont retardé la signature de l'armistice de 18 mois. Ce fut le début de leur utilisation de moyens illégaux pour mener leurs guerres d'agression et d'occupation qui se poursuivent aujourd'hui.

Christine Hong, professeur de littérature à l'Université de Californie Santa Cruz, a souligné entre autres chose que lors du 60e anniversaire de la signature de l'accord d'armistice, le président Obama a répété la désinformation que la guerre de Corée a uni le peuple américain car des Américains de différentes minorités nationales y ont combattu côte à côte. La professeur Hong a noté qu'en plein milieu de la guerre de Corée, le Civil Rights Congress, constitué de gens comme Paul Robeson, a émis une déclaration condamnant l'intervention américaine dans la guerre de Corée qualifiée de guerre impérialiste et raciste. La déclaration soulignait qu'un pays qui opprime son propre peuple par le racisme et l'anticommunisme ne peut qu'opprimer d'autres peuples ailleurs, incluant le peuple coréen, faisant mentir le conte de fée d'Obama.

La dernière panéliste était Hosu Kim, professeur de sociologie et d'anthropologie à l'Université de la Ville de New York. Elle a parlé des 188 000 enfants coréens dont les mères étaient incapables de s'occuper ou ont été encouragées à les donner en adoption en raison de la guerre de Corée et elle a dit combien ce fut dévastateur pour ces femmes d'avoir leurs enfants envoyés aux États-Unis, au Canada et ailleurs. Il est à noter qu'au même moment en RPDC, elle aussi dévastée par la guerre, le gouvernement a pris toutes les mesures pour s'assurer que les orphelins et les familles qui ont perdu un ou des parents dans la guerre soient pris en charge par l'État.

Une performance culturelle a suivi le panel de discussion, faite de danse et de musique traditionnelle et de hip-hop contemporain par Dohee Lee et SKIM. La performance traditionnelle prenait ses racines dans les rituels chamaniques anciens de la culture coréenne tandis que la performance hip-hop touchait à des questions concernant les familles coréennes de la diaspora. La performance fut bien reçue. Une réception a ensuite eu lieu qui a permis aux participants de continuer à discuter.

La Commission de vérité et réconciliation

L'intervention principale de la seconde journée a été prononcée par le professeur Kim Dong-Choon de l'Université Sung Kong en Corée. Le professeur Kim a parlé de son expérience en tant qu'ancien commissaire permanent de la Commission de vérité et réconciliation de la République de Corée (TRC) de 2004-2009. La question principale mise de l'avant par le professeur Kim était que la TRC a été entravée dans son travail parce qu'elle n'avait pas un mandat clair de servir la justice. Alors que la Commission a contribué à mettre en évidence les histoires de divers massacres de civils avant et durant la guerre de Corée, et que dans certains cas les victimes ont pu obtenir une compensation du gouvernement sud-coréen, l'État sud-coréen et le gouvernement américain n'ont pas reconnu les crimes commis par les forces américaines et leurs mandataires sud-coréens, a-t-il dit. Les efforts de l'ancien président Bill Clinton pour apaiser les victimes des crimes de guerre et de massacres américains avec une touche de « regret » ont été rejetés par les familles de ceux qui ont péri dans ces massacres, a noté le professeur Kim. La Commission elle-même souffrait de confusion entre justice et réconciliation, a-t-il dit. Le régime réactionnaire de Lee Myung-bak qui a remplacé le gouvernement libéral Roh qui a initié la Commission a effectivement mis fin à son travail en plaçant des anticommunistes à la Commission. La situation dans la péninsule coréenne est complexe et demandera un « changement politique » significatif pour qu'on en arrive à la paix et la réconciliation, a-t-il dit.

La session de discussion qui a suivi a soulevé la question de la présence militaire américaine continue en Corée du sud, qui est la source des souffrances vécues par le peuple coréen depuis 1945. Comment peut-on réconcilier un musée dédié aux victimes des massacres sur l'île Jeju en 1948 sous le diktat des États-Unis avec le fait qu'aujourd'hui les États-Unis construisent une grande base navale sur l'île Jeju, un site du patrimoine de l'ONU, contre la volonté du peuple, a demandé quelqu'un.

Le thème central de la conférence était que la guerre de Corée, qui a engendré tant d'épreuves pour le peuple coréen, doit se terminer par une solution politique par la signature d'un traité de paix entre la RPDC et les États-Unis pour remplacer l'accord d'armistice. Cela créera une réelle possibilité de refermer les blessures de la guerre de Corée et d'ouvrir une nouvelle ère pour le peuple coréen.

Note

1. Plus d'information sur le prix ici.

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Manipulation intéressée des droits humains par
les États-Unis et l'UE pour isoler la RPDC

Les États-Unis et l'UE se livrent à des machinations pour utiliser la question des droits humains comme arme politique à l'ONU contre la République populaire démocratique de Corée (RPDC), dans le cadre du diktat de la loi du plus fort et des tentatives des États-Unis de provoquer une confrontation militaire avec la RPDC. Un porte-parole du ministère des Affaires étrangères de la RPDC a émis un communiqué le 30 octobre sur cette question. Il note que la RPDC a fait des efforts sérieux et sincères pour promouvoir le dialogue et la coopération internationale dans le domaine des droits humains dans le but de promouvoir de façon constante la jouissance des droits humains par le peuple. Il poursuit en disant :

« Ces derniers jours, la RPDC a pris une position positive et magnanime sur la question d'engager un dialogue au sujet des droits humains. Jusqu'à maintenant, la question est restée sur la glace en raison des actions unilatérales de l'UE. Une position positive similaire a été prise sur la question de la visite du Rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'homme en RPDC dans le but de promouvoir les véritables droits humains. Cette position de la RPDC, qui repose sur le principe de respect de la souveraineté, acceptait la visite d'un représentant de l'UE avec un mandat sur la question des droits humains en RPDC. La RPDC a aussi exprimé ses intentions d'accepter une coopération technique avec le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU.

« Cependant, le dialogue et la coopération internationale dans le domaine des droits humains n'ont pas connu de succès. On peut attribuer cela à la politique hostile des États-Unis qui tentent de salir l'image de la RPDC et de faire tomber son système social à tout prix en promouvant de manière persistante leur 'question des droits humains' », lit-on dans la déclaration du ministère qui se poursuit ainsi:

« Ce sont nul autre que les États-Unis par l'entremise de leur secrétaire d'État, John Kerry, qui ont convoqué une 'réunion de haut niveau sur les droits de l'homme en Corée du Nord'. Ils ont même interdit à la RPDC, la partie concernée, d'y participer, de peur des révélations qui y seraient faites sur les bavardages politiques de coulisse. Ce sont les États-Unis également qui ont poussé 'ces transfuges du nord' dans une campagne de salissage anti-RPDC. 'Ces transfuges du nord' sont connus comme ceux qui ont abandonné maisons et parents et fui vers le sud après avoir commis des crimes abominables.

« Les États-Unis ont une peur mortelle de la possibilité d'un dialogue et d'une coopération entre la RPDC et la communauté internationale dans le domaine des droits humains. Ils ont tout aussi peur des avancées que fait la RPDC dans la jouissance par le peuple des droits humains et de la montée du prestige international de la RPDC. Par conséquent, les États-Unis font des efforts désespérés pour maintenir une atmosphère internationale de pression sur la RPDC, tournant le dos aux efforts sincères de cette dernière en soulevant des demandes déraisonnables.

« Si l'UE insiste à danser au rythme des tambours des États-Unis en adoptant une 'résolution sur les droits humains' anti-RPDC plus dure encore que la précédente, une occasion de travailler avec la RPDC sur la question des droits humains sera perdue définitivement. Cela entraînerait des conséquences imprévisibles.

« Pour sa part, la RPDC fera tous les efforts possibles pour défendre et consolider le socialisme de type coréen basé sur l'esprit de donner la priorité au peuple en tout. »

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