Le Marxiste-Léniniste

Numéro 137 - 27 octobre 2014

L'ordre du jour antiterroriste intéressé de la dictature Harper

Quand un groupe ou une personne pose-t-il
un danger pour la société?


L'ordre du jour antiterroriste intéressé de la dictature Harper
Quand un groupe ou une personne pose-t-il un danger pour la société? - Pauline Easton

Le gouvernement canadien espionne ses citoyens
La dictature de Harper veut accroître les pouvoirs arbitraires d'accès sans mandat à de l'information privée avec les projets de loi C-13 et S- 4
Manifestants pris en filature
Le Centre canadien de la sécurité des télécommunications et l'espionnage


L'ordre du jour antiterroriste intéressé de la dictature Harper

Quand un groupe ou une personne pose-t-il
un danger pour la société?

Il est clair que beaucoup de gens partout au pays ont été très troublés par les récents événements. Dans de telles circonstances, il ne sert à rien d'inciter les passions et d'attiser les tensions en présentant des opinions comme des faits, comme le premier ministre et ses ministres l'ont fait et continuent de le faire, ou de faire adopter plus de lois intéressées qui détruisent les normes et les droits juridiques établis par une société civile fondée sur la primauté du droit, comme le premier ministre et ses ministres ont l'intention de faire. Au contraire, il faut aller à l'essentiel et demander à tous de tirer les conclusions qui s'imposent et s'unir sur cette base. Il faut centrer sur ce qui va résoudre la crise en faveur du peuple. La notion selon laquelle la force fait loi et qui réclame l'adoption de lois sur une base intéressée ne permettra pas de régler le problème. Au contraire, cela aggrave les problèmes existants. Cela est particulièrement vrai lorsque la considération de départ est raciste et que, au nom d'idéaux élevés, on cible les personnes qui souffrent de troubles mentaux et les personnes socialement déplacées.

Dans ce contexte, la question est soulevée à savoir quand un groupe ou une personne représente-t-il un danger pour la société. Reliée à cela il y a celle à savoir de si un groupe ou une personne a le droit de dire ce qu'il ou elle veut. La réponse est que ce droit existe mais personne n'a le droit de violer les règles du comportement humain établies par la société. Pour qu'une société soit considérée comme véritablement démocratique, le fait de professer ou de donner une opinion ne peut être considéré comme un crime. Cependant, lorsqu'une opinion est mise en pratique, elle doit être examinée de près non seulement dans le cadre du système économique et politique existant, mais surtout selon les règles du comportement. Par exemple, un individu qui professerait l'opinion que le cannibalisme est une expression de la plus haute forme de comportement civilisé et voudrait la faire connaître, il serait libre de le faire. Et donc ceux qui s'opposent à ce point de vue doivent être libres aussi de faire connaître leur opinion. Mais dès que cette opinion, le cannibalisme, est mise en pratique, cela devient un acte criminel, quelque chose qui a été rejeté par les règles établies du comportement humain, jugé selon les normes acceptées qui garantissent l'application régulière de la loi.

À cet égard, le plus grand danger pour la société ne vient pas d'individus qui commettent des crimes, car tous les mécanismes sont en place pour les juger et les obliger à rendre des comptes. Le plus grand danger réside dans l'adoption de lois et de pratiques par les gouvernements qui permettent aux ministres et aux organismes de sécurité d'agir en toute impunité, sur une base arbitraire, et non pas dans le respect de la primauté du droit. Lorsque ces lois et ces pratiques vont à l'encontre des règles établies par les êtres humains et leur société et sont de fait des crimes, même si ceux qui édictent ces lois disent qu'elles n'en sont pas, la société se retrouve avec un grave problème.

Le problème est que les gouvernements mêlent fait et opinion pour exécuter leurs plans destructeurs. Sur la base de leur opinion et non des faits, ils attisent les passions et font de la désinformation dans un but intéressé.

Par exemple, le 23 octobre, le lendemain de l'attentat contre le soldat à Ottawa, Stephen Harper a prononcé un discours à la Chambre des communes dans lequel il a fermé les yeux sur le fait que le motif de ces attaques restait encore à établir et a déclaré qu'il était terroriste:

« Monsieur le Président, au sujet des événements d'hier et pendant les jours récents, plusieurs questions demeurent et seront toutes répondues pendant le cours des enquêtes policières de sécurité.

« Mais je peux dire la chose suivante à la Chambre aujourd'hui : le but de ces deux attaques était de créer la peur et la panique dans notre pays ainsi qu'interrompre les affaires du gouvernement. »

Puis, traitant son opinion comme un fait qui justifiait une autre loi pour réprimer les droits du peuple, il a déclaré:

« C'est pourquoi, sachant que la sécurité du Canada est la responsabilité primordiale du gouvernement, nous avons, au fil des ans, adopté des lois comme la Loi sur la lutte contre le terrorisme et la Loi renforçant la citoyenneté canadienne, pour mieux protéger les Canadiens et sécuriser les institutions.

« La semaine dernière, notre gouvernement a proposé de modifier la loi en vertu de laquelle fonctionne le Service canadien de renseignement de sécurité.

« Et comme vous le savez, Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, j'ai dit qu'il fallait donner plus de poids à nos lois et plus de pouvoirs à la police en ce qui concerne les opérations de surveillance, l'attention et les arrestations.

« Ces lois et ces pouvoirs doivent être beaucoup renforcés et je vous assure, M. le Président, que les travaux déjà en cours seront accélérés. »

Dans leurs reportages, les agences de presse ont corroboré que des lois seront adoptées qui suppriment les droits des citoyens et des résidents sur la base de cette opinion sans fondement présentée comme un fait. La Presse canadienne indique que les conservateurs disent que « plus de pouvoirs sont nécessaires pour procéder à des arrestations préventives suite aux attaques meurtrières contre des soldats à Ottawa et à Saint-Jean-sur-Richelieu au Québec.

« Ces mesures s'ajouteraient au projet de loi déjà prévu depuis longtemps qui donne au Service canadien de renseignement de sécurité plus de pouvoirs pour suivre les personnes soupçonnées de terrorisme à l'étranger et protéger davantage l'identité des sources humaines du Service. »

La Presse canadienne indique qu'« en vertu des dispositions existantes, quitter le Canada pour prendre part au terrorisme à l'étranger constitue une infraction criminelle.

« De plus, la police a le pouvoir de procéder à l'arrestation préventive de toute personne soupçonnée de préparer un attentat terroriste.

« Elle peut exiger également des personnes qui ont des informations pertinentes à une enquête sur un acte terroriste passé ou futur qu'elles comparaissent devant un juge. »

Cela montre bien qu'il est très dangereux qu'un groupe ou un individu ne fasse pas que professer que ses opinions sont supérieures à toutes les autres, mais les traduise en loi. Cela viole les principes fondamentaux de la démocratie et pose de graves dangers pour la société. De plus, l'expérience passée montre que l'État canadien et ses agences sont le plus souvent qu'autrement impliqués dans des opérations qui ont poussé des personnes à commettre des actes auxquels, de leur propre chef, elles n'auraient pas pensé se livrer, ni n'auraient eu les moyens de le faire. Les individus sont ensuite blâmés pour ces attaques. L'État y trouve sa justification pour prendre des mesures plus répressives et déclare que, grâce à ces mesures, de nombreux attentats ont été prévenus.

C'est pourtant ce que fait le gouvernement Harper. Il est déjà en train de criminaliser le droit de conscience et envisage maintenant de l'interdire purement et simplement. Cela montre que le gouvernement est lui-même devenu extrémiste. Il justifie ses actions en remplaçant les faits par sa propre opinion, il renoue avec les pratiques médiévales de la diffamation et de la proscription des personnes avec qui il n'est pas d'accord. Une fois qu'une personne est déclarée hors-la-loi, elle devient une « proie idéale » - une cible d'attaque.

De plus, il continue d'appliquer la politique de deux poids deux mesures. Il cautionne et pratique le terrorisme d'État sous couvert de lutte contre le terrorisme mais dit que c'est pour défendre les droits et la démocratie.

Par exemple, il est de notoriété publique que le gouvernement Harper dit qu'il veut empêcher les « jeunes djihadistes » de commettre des actes terroristes. Mais au nom de la défense des valeurs démocratiques, il n'a rien fait pour empêcher environ 145 Canadiens, dont une trentaine de l'Ontario, de s'enrôler dans les Forces de défense israéliennes (FDI), malgré les crimes odieux commis par les FDI contre la population de Gaza. Bien au contraire, le gouvernement Harper traite d'antisémite, un crime haineux, toute personne qui appuie la résistance palestinienne. Il a retiré le financement aux organismes qui soutiennent le travail humanitaire en Palestine. On se demande s'il ne va pas maintenant emprisonner également tous ceux qui ont des opinions politiques favorables à ceux qui luttent et résistent partout dans le monde ? Ceux qui appuient les peuples du Venezuela, de Cuba, de Palestine et de Syrie qui luttent contre l'ingérence étrangère et le terrorisme vont-ils être qualifiés aussi de terroristes ?

Les opinions sur tel ou tel groupe ou personne ne peuvent remplacer les faits. Les faits montrent que ce sont les actions du gouvernement Harper au Canada et à l'étranger qui posent le plus grand danger pour la société actuellement. Le droit individuel de conscience doit être affirmé, non pas violé. Cela est indissociable de l'opposition résolue à ceux qui fomentent ou organisent la violence. Toute chose doit être examinée selon son mérite. Le gouvernement du Canada doit cesser de déclarer que la violation des droits au Canada et les violations du droit international à l'étranger font que les Canadiens sont plus en sécurité. Son devoir est de défendre les droits de tous. La conception que les libertés démocratiques ont des limites raisonnables, elles-mêmes définies de manière intéressée, n'est pas une conception moderne ou une règle du comportement moderne. Les droits appartiennent à leur détenteur en vertu de leur humanité. Ceux qui les foulent aux pieds attaquent l'être même des personnes, des minorités et des organisations ciblées et donc l'essence même de la société.

L'objectif de la loi ne peut pas être la répression au pays et la conquête à l'étranger. C'est pourquoi il est si important de défendre vigoureusement les droits de tous actuellement. Unissons toutes les personnes et les organisations honnêtes et sincères pour assurer le renouveau des institutions démocratiques et défendre les droits de tous. C'est la seule voie pour garantir la sécurité du Canada et de ses citoyens et résidents.

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Le gouvernement canadien espionne ses citoyens

La dictature de Harper veut accroître les pouvoirs arbitraires d'accès sans mandat à de l'information privée avec les projets de loi C-13 et S- 4

Le projet de loi C-13, la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle a passé l'étape de la 3e lecture à la Chambre des communes le 20 octobre et sa première lecture au Sénat le 21 octobre. Connu sous le titre abrégé de Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité et communément appelé projet de loi de la cyberintimidation, il a été déposé le 20 novembre 2013 par le ministre de la Justice Peter MacKay. Les gens ont exprimé leur inquiétude à l'effet que bien que le projet de loi rende illégale la distribution d'images intimes sur le web sans consentement, son but principal est de donner de nouveaux pouvoirs à la police et à l'État de violer la vie privée des Canadiens. Le projet de loi donne l'immunité aux entreprises de télécommunications qui remettent de l'information privée sur leurs clients sans mandat aux autorités chargées de l'application de la loi.

Pendant ce temps, un projet de loi similaire, le projet de loi S-4, la Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (au titre abrégé de Loi sur la protection des renseignements personnels numériques), a été envoyé en 2e lecture à la Chambre des communes le 20 octobre. Le projet de loi S-4 a comme objectif déclaré « d'améliorer la protection des renseignements personnels » mais en fait il permet aux entreprises de l'internet et des télécommunications de remettre de l'information privée à toute organisation qui enquête sur un possible bris de contrat. Le projet de loi S-4 a été déposé au sénat le 16 octobre 2013.

Des rapports dans les journaux ont indiqué le nombre de fois que de l'information privée a été remise à des agences de l'État en vertu des lois actuelles. Par exemple, entre avril 2012 et mars 2013, les entreprises de télécommunications ont remis 18 849 fois de l'information sur un client à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Selon des données du gouvernement, cette information comprend le contenu d'appels téléphoniques et de messages textés, des visites de sites web et la location approximative d'où un appel sur téléphone cellulaire a été fait. Dans 99 % de ces cas, l'ASFC a requis et reçu cette information sur des abonnés sans demander un mandat. Les informations ont été fournies dans tous les cas de requête sauf 25. En 2011, trois entreprises de télécommunications ont fourni à elles seules de l'information provenant de 785 000 comptes de clients.

Dans la plupart des cas, les entreprises de télécommunications auraient pu refuser les requêtes et exiger un mandat. Il semble cependant, selon des agences de nouvelles, que l'Agence des services frontaliers du Canada ait une entente avec les entreprises de télécommunications en vertu de laquelle l'information sur le client est fournie sans mandat.

Dans une lettre au Toronto Star du 2 mai, le titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique de la Faculté de droit de l'université d'Ottawa, Michael Geist, a fait remarquer que le projet de loi C-13 va étendre la divulgation sans mandat d'information sur des abonnés aux organismes d'application de la loi en prévoyant une clause d'immunité face aux poursuites civiles ou criminelles (y compris les recours collectifs) aux entreprises qui fournissent volontairement de l'information personnelle sans mandat. Cette clause d'immunité va faire en sorte que les divulgations d'information sans mandat vont probablement augmenter maintenant que les risques légaux qui y sont associés disparaissent.

Geist ajoute que le projet de loi S-14 étend aux organisations du secteur privé la possibilité de divulgation sans mandat d'information sur des abonnés aux organismes d'application de la loi. Le projet de loi comprend une clause permettant à des organisations de divulguer de l'information personnelle sans consentement (et sans ordonnance de la cour) à toute organisation qui fait enquête sur un bris de contrat ou sur une violation possible de n'importe quelle loi. La clause s'applique à la fois à des bris ou violations passés ou qui pourraient se produire dans l'avenir. La divulgation se fait en secret à l'insu de la personne visée.

Geist indique aussi que « L'industrie a toujours refusé de considérer le problème du manque de soucis pour la transparence dans ses pratiques. Les entreprises admettent qu'elles n'avertissent pas leurs clients quand elles reçoivent une requête pour de l'information ce qui prive ceux-ci de la possibilité de contester cette requête en cour. Plus encore, les documents qui ont été publiés cette année suggèrent que des entreprises comme Bell ont même créé une banque de données à l'intention des organismes d'application de la loi qui leur donnent un accès direct à l'information sur leurs abonnés. Ces systèmes sont certainement très efficaces en ce qui concerne l'application de la loi — on clique, on accède aux données et on reçoit une facture de l'entreprise de télécommunications — mais ce sont des systèmes qui ne sont vérifiés par personne et même le Commissariat à la protection de la vie privée ne peut pas vérifier que le tout est conforme à la loi. »

Le projet de la loi C-13 et la décision de la Cour suprême
sur le droit à la vie privée

En juin dernier, la Cour suprême a déclaré que les organismes d'application de la loi doivent obtenir un mandat pour avoir accès à des informations même de base sur les abonnés.

« Une fouille sans mandat, comme celle qui a été effectuée en l'espèce, est présumée abusive », écrit le juge Thomas Cromwell, dans un jugement majoritaire.

Le juge ajoute que le fardeau de réfuter cette présomption revient à la Couronne.

Le jugement traite aussi des questions constitutionnelles plus larges qui sont soulevées dans la Section 8 de la Charte des droits et libertés qui protège les droits de vie privée des Canadiens contre la fouille et la confiscation illégales.

« Compte tenu de l'ensemble des circonstances de la présente affaire, il existe une attente raisonnable en matière de vie privée à l'égard des renseignements relatifs à l'abonnée », écrit le juge.

Il ajoute que la divulgation de l'information va souvent mener à l'identification d'un utilisateur qui mène des activités intimes ou sensibles en ligne habituellement avec l'attente que ces activités sont anonymes.

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Manifestants pris en filature

Des documents récemment rendus publics montrent que depuis 2006 le gouvernement a espionné environ 800 manifestations dans tout le Canada et dans le monde entier, y compris des manifestations sans incident et des conférences publiques dans des universités.

Ces rapports de surveillance, dans certains cas fournis par le SCRS ou la GRC, ont été recueillis de façon centralisée par le Centre des opérations du gouvernement, un organisme officiellement mandaté à préparer la réponse du gouvernement fédéral en cas d'urgence. Selon le Toronto Star, certains rapports sur les manifestations internationales ont été recueillis par le ministère des Affaires étrangères, mais la majorité concerne des activités domestiques, en particulier les manifestations des Premières nations et l'activisme environnemental.

Les documents, déposés au Parlement, indiquent que le niveau de surveillance va plus loin que la simple surveillance des manifestations. Parmi ces rapports de surveillance, on en compte un préparé par la GRC sur un panel de discussions en septembre 2013 à l'Université Concordia sur l'histoire du colonialisme et des relations raciales au Québec. Un autre couvre un rassemblement en mai 2012 à Ottawa par l'Alliance de la Fonction publique du Canada et le Syndicat canadien de la fonction publique. Et la liste est longue: « Des protestations contre une société minière canadienne au Brésil en septembre dernier; une marche et une vigile à Montréal en septembre 2014, en hommage aux femmes autochtones disparues et assassinées; un débat public en août 2013 à Toronto sur les sables bitumineux; un atelier tenu en octobre 2013 à Montréal sur les méthodes non-violentes de protestation. Le ministère de la Sécurité publique fait état d'une protestation en mai 2013 des « pêcheurs de homard » au Nouveau-Brunswick tandis qu'une protestation sur la question des allocations de crevettes à Terre-Neuve a fait l'objet d'un rapport de Pêches et Océans un an plus tard.

« De grands événements qui ont fait les manchettes à l'échelle nationale - le mouvement Idle No More, les groupes Occupy, les différentes manifestations étudiantes à Montréal - font également partie de la liste.

« Mais le Centre des opérations du gouvernement a reçu des informations sur des événements beaucoup plus petits, comme un compte-rendu de l'occupation d'un bureau de l'administration de la bande de la première nation Pheasant Rump Nakota en 2011. Cette communauté située au sud de la Saskatchewan a une population de 383 personnes, selon les dossiers du gouvernement.

«De nombreux ministères ont contribué à la collecte de renseignements du Centre des opérations du gouvernement, dont le ministère des Affaires autochtones, la GRC, le SCRS et le Bureau du conseil privé - les bureaucrates qui appuient le premier ministre et le Cabinet. »

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Le Centre canadien de la sécurité des télécommunications et l'espionnage

LML publie un article de OpenMedia.ca sur le Centre canadien de la sécurité des télécommunications, l'une des agences gouvernementales impliquées dans l'espionnage des Canadiens, plus spécifiquement l'espionnage de leurs communications électroniques.

Qu'est-ce que le CCST?

Le Centre canadien de la sécurité des télécommunications (CCST) est une agence canadienne de renseignement électronique, l'homologue canadien de l'Agence de la Sécurité nationale des États-Unis (ASN).

Le CCST est censé cueillir secrètement les communications électroniques provenant d'outremer dans le but de protéger les intérêts canadiens, mais son fonctionnement lui-même est des plus secrets. L'ancien chef du CCST a lui-même avoué récemment que « sans aucun doute, le CCST préfère que le public en sache le moins possible ».

Suite aux événements du 11 septembre 2001, on a accordé à l'agence d'écoute électronique des nouveaux pouvoirs sans précédent permettant d'intercepter les communications privées des Canadiens et lui permettant aussi de cueillir de l'information privée sur les citoyens. Le CCST est en principe tenu d'adopter des politiques qui protègent la vie privée des Canadiens mais ces politiques n'ont jamais été divulguées aux Canadiens.

Combien coûte le CCST?

Le budget du CCST a doublé depuis dix ans. Aujourd'hui, les contribuables versent 350 millions $ par année au CCST. Les contribuables devront également bientôt verser plus de 4 milliards $ pour la construction et l'administration d'un nouveau quartier-général du CCST, que le CBC a qualifié de « palais de l'espionnage» et « d'édifice gouvernemental le plus dispendieux qu'on ait jamais vu au Canada ».

Le CCST espionne-t-il vraiment les Canadiens?

Oui. Les experts juridiques préviennent que le CCST reçoit des directives ministérielles l'autorisant à lire les courriels et les messages-textes des Canadiens et à écouter leurs appels téléphoniques quand ils communiquent avec quelqu'un à l'extérieur du pays. Ainsi, à chaque fois que vous contactez un ami ou un membre de la famille aux États-Unis, cette communication est l'objet d'espionnage de la part du CCST.

Sans ces directives ministérielles, ce genre d'espionnage de nos communications personnelles serait illégal. Malheureusement, ces autorisations sont très vastes et ne sont pas tenues de spécifier qui en est la cible ou quelle information sera interceptée.

En vertu de ces directives ministérielles, le CCST peut lire le contenu des courriels et des messages-textes, écouter le contenu des conversations téléphoniques et scruter les clavardages vidéo. Pire encore, ces directives sont secrètes et cet espionnage pourrait affecter tout le monde, à tout moment, et personne ne pourra savoir qui en a été victime.

Pourquoi cette situation devrait-t-elle nous inquiéter?

Le CCST détient maintenant un immense pouvoir lui permettant d'intercepter nos communications privées sans mécanismes régulateurs ni supervision judiciaire.

Ce pouvoir d'agir diffère de celui d'autres agences d'espionnage gouvernementales telles que le SCRS et la GRC dont nous sommes protégés de façon plus efficace. Par exemple, ces agences doivent obtenir un mandat auprès d'un juge avant de pouvoir surveiller nos communications.

La surveillance gouvernementale sans limites est une menace grave à nos libertés démocratiques. La grande majorité des Canadiens ne sont pas intéressés à ce que des espions gouvernementaux contrôlent leurs communications quotidiennes, en particulier sans aucune restriction.

Les gens parlent énormément de métadonnées :
De quoi s'agit-il et pourquoi faut-il y accorder de l'importance?

En vertu de directives très secrètes de la part du ministre de la Défense, le CCST est autorisé à cueillir les métadonnées des Canadiens. Il s'agit d'informations très révélatrices qui sont sauvegardées à chaque fois que vous faites parvenir un courriel ou un message-texte, que vous faites un appel téléphonique ou que vous faites une recherche à l'Internet.

Par exemple, si vous communiquez par téléphone avec un ami, la métadonnée cueille votre numéro de téléphone, le numéro de téléphone de votre ami, l'heure et la date de l'appel, ainsi que la durée de la conversation.

En cueillant de telles informations sur vos appels téléphoniques, vos messages-textes, vos recherches sur Internet et vos courriels, le CCST peut dresser un portrait détaillé de votre vie quotidienne et de vos liens avec d'autres Canadiens.

Rappelons que cet espionnage répandu et hautement invasif a lieu sans réel contrôle ni sans reddition de comptes aucune. Ces agissements sont complètement incompatibles avec la démocratie canadienne.

Est-ce que le CCST partage de l'information avec
les agences d'espionnage d'autres pays?

Le CCST est membre des « cinq yeux », qui sont composés d'agences d'espionnage des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Canada. Le CCST partage de l'information avec ces agences d'espionnage, mais ne révèle pas aux Canadiens la nature de ces informations partagées ou encore si ces informations ont été cueillies au sujet des Canadiens.

À quel contrôle est soumis le CCST?

Contrairement à ce qui se passe dans des pays comme la Grande-Bretagne et les États-Unis, le CCST n'est soumis à aucun contrôle parlementaire. Il n'y a aucun tribunal ou comité qui surveille comment le CCST rassemble notre information privée.

La seule autorité administrative responsable de surveiller le CCST est le Bureau du commissaire du CCST. Ce commissaire doit se rapporter au ministre de la Défense nationale. Ainsi, le ministre qui dirige le CCST est aussi celui qui est prétendument responsable de veiller à ce que le CCST n'enfreigne pas la loi.

Si le CCST en soi est une agence gigantesque, avec plus de 2000 employés et un budget annuel de 350 millions $, le Bureau du commissaire du CCST, pour sa part, est des plus modestes, avec un personnel de huit personnes et un budget annuel de 2 millions $.

Qui plus est, le commissaire du CCST ne tient pas compte des activités d'espionnage du CCST avant qu'ils n'aient lieu. Il ne peut que les examiner en rétrospective.

Le Bureau du commissaire du CCST a lui-même soulevé des inquiétudes au sujet des activités d'espionnage du CCST contre les Canadiens. Il a à maintes reprises recommandé que la loi soit amendée dans le but de mieux protéger les communications privées des Canadiens contre l'espionnage. Malgré tout, aucun de ces amendements ne s'est réalisé.

Pourquoi l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (ALCCB) a-t-elle intenté une action en justice contre le gouvernement sur la question du CCST?

Dans sa poursuite en cour, l'ALCCB exige que le gouvernement mette cartes sur table et révèle une fois pour toutes qui il surveille, quelles sont les informations recueillies et ce qu'il fait des communications et des informations privées des Canadiens. L'ALCCB intente cette poursuite dans le but de forcer le gouvernement à établir des balises spécifiques en vue de protéger les droits de tous les Canadiens.

Que font les Canadiens pour mettre un terme à l'espionnage illégal?

OpenMedia.ca a lancé une campagne nationale appelant tous les Canadiens à exprimer leur appui à la poursuite légale entreprise par l'ALCCB. OpenMedia.ca est la plus importante organisation civile oeuvrant à ce que l'Internet reste accessible, abordable et sans surveillance aucune.

Tous les Canadiens sont invités à appuyer la démarche de l'ALCCB et à exprimer leur appui à https://OpenMedia.ca/csec

OpenMedia.ca et l'ALCCB font aussi partie d'une vaste coalition de citoyens, d'experts, d'organisations et d'entreprises, coalition large et toute récente visant à protéger la vie privée de tout résident du Canada contre l'intrusion d'entités gouvernementales. Cette coalition est maintenant composée de quarante organisations majeures provenant de toutes les couleurs du spectre politique. Tous les Canadiens peuvent aussi s'y joindre individuellement. Il suffit d'ajouter son nom au http://OurPrivacy.ca

(Traduction: LML)

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