Le Marxiste-Léniniste

Numéro 122 - 3 octobre 2014

Nouvelle-Écosse

Opposition militante au projet de loi antisyndical fusionnant les régies de la santé


Depuis lundi le 29 septembre 2014, les travailleurs n’ont pas cessé de manifester contre le projet de loi 1 devant le Parlement de Nouvelle-Écosse. On voit sur la photo les manifestations qui se poursuivent le 3 octobre. Les travailleurs s’opposent fermement au projet de loi et défendent les services de santé, leurs conditions de travail de même que leur droit de se former en syndicats et de négocier leurs conditions de travail. Ils ont manifesté presque de façon ininterrompue au Parlement depuis que le projet de loi a été déposé. Ils en demandent le retrait immédiat et la démission du ministre de la Santé.

Nouvelle-Écosse
Opposition militante au projet de loi antisyndical fusionnant les régies de la santé
À titre d'information: le projet de loi 1

Élection provinciale au Nouveau-Brunswick
Les libéraux reviennent au pouvoir avec le monopole pétrolier Irving


Nouvelle-Écosse

Opposition militante au projet de loi antisyndical fusionnant les régies de la santé


À Halifax le 3 octobre 2014

Lundi le 29 septembre, le gouvernement libéral de Nouvelle-Écosse a déposé son projet de loi conçu pour briser les syndicats, la Loi sur les Régies de la santé. Parmi d'autres mesures antisociales qui sont imposées au nom de l'austérité, le projet de loi s'attaque au droit d'association des travailleurs. Le gouvernement le fait adopter à toute vapeur en dépit de l'outrage qu'il a créé parmi les travailleurs de la santé et d'autres travailleurs.

Le premier ministre prétend appliquer le « mandat » qu'il aurait reçu des électeurs de réduire les budgets de la santé de 15 millions $ par année. À l'élection de septembre 2013, où ils ont formé un gouvernement majoritaire en défaisant le gouvernement majoritaire du NPD qui n'a duré que quatre ans, les libéraux avaient promis solennellement que leur réforme de la santé épargnerait de l'argent au système de santé sans toucher aux droits de négociation collective des travailleurs du secteur qui sont représentés par quatre syndicats.[1]

Le gouvernement cherche avec cette loi à réduire de 50 à 4 le nombre d'unités syndicales de négociation et à faire des changements substantiels dans le régime de négociation collective.

Dans le régime actuel de négociation collective, quand il n'y a pas consensus entre les autorités de la santé (l'employeur) et leurs employés, il est de coutume que le gouvernement fasse appel a un arbitre. Avec ce projet de loi, l'arbitre aurait le pouvoir de dicter lequel (ou lesquels) des syndicats va représenter les travailleurs. Une fois cela fait, le seul mot que les travailleurs auraient à dire est de voter la ratification de leur convention collective.

Pour « démocratiser » cette négation des droits fondamentaux, le gouvernement a fait une entente de coulisse dans la nuit de mardi 30 septembre. On a rapporté qu'environ 60 personnes ont été autorisées à suggérer des changements cosmétiques au Comité du Parlement sur les amendements législatifs pendant toute la journée de mercredi premier octobre jusqu'aux premières heures jeudi matin. Après que le gouvernement ait rejeté ses amendements, il semble que le NPD ait lancé la serviette peu après minuit jeudi matin. Vendredi le 3 octobre, on prévoit que la loi sera adoptée en troisième et dernière lecture et qu'elle obtiendra la sanction du lieutenant-gouverneur. On sait déjà que le gouvernement va gagner le vote vendredi: les libéraux ont 33 députés, les conservateurs 11 et les néo-démocrates 7.

Les quatre principaux syndicats de la santé appuyés de travailleurs d'autres secteurs ont répliqué à cette attaque du gouvernement McNeil contre les droits des travailleurs, en particulier de leur droit d'association[2], par une lutte militante et soutenue qui a pris la forme de manifestations presque ininterrompues devant le Parlement depuis que le projet de loi a été déposé.

Le premier jour, plus de 600 travailleurs ont encerclé le Parlement et manifesté dans les rues d'Halifax. Ils ont tenu une vigile pendant que se tenait le « débat » à l'intérieur. En plus des orateurs membres des syndicats immédiatement affectés, d'autres représentants de syndicats se sont joints aux actions, dont le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, l'Alliance de la fonction publique du Canada, le Syndicat uni du transport de même que la Fédération canadienne des étudiants. Tous les intervenants ont dit que les travailleurs concourent au même but en s'opposant à cette loi. En soirée mercredi, plus de 1000 travailleurs étaient rassemblés devant le Parlement.

Les médias monopolisés ont joué un sale rôle de désinformation des travailleurs et du public. Par exemple, les reportages sur la seule arrestation qui s'est produite pendant les manifestations visaient à prétendre que c'est la détermination des travailleurs à défendre leurs droits en s'opposant au projet de loi 1, et non le gouvernement, qui a créé une atmosphère « très tendue » devant le Parlement. D'autres rapports font état de supposées divisions parmi les travailleurs. Tout ceci vise à semer le doute sur la justesse de l'opposition au projet de loi 1 et à la nécessité de s'opposer aux mesures antisociales néolibérales d'austérité qui s'attaquent aux droits des travailleurs, à leurs conditions de travail et aux services qu'ils dispensent.

Les racontars des médias visent à cacher que le projet de loi 1 est de la violence d'État contre les travailleurs. La question fondamentale en jeu ici est que la base même de la négociation collective en ce qui concerne les travailleurs est de pouvoir dire non. Ils possèdent le pouvoir de priver les autorités de la santé de leur force de travail. Si le rôle des représentants syndicaux change, de celui de représentant de l'intérêt collectif de classe de leurs membres en celui de valet des riches et de leur système, alors le pouvoir de veto des travailleurs disparaît et ceux-ci ne sont guère mieux que des esclaves.

Les travailleurs comprennent bien, et la bande à McNeil le sait, que le mécanisme de négociation que les libéraux veulent enchâsser dans la loi démantèlerait le membership actuel des syndicats que les travailleurs ont bâti. La « loi » que les libéraux proposent va démembrer les syndicats et imposer d'autres arrangements plus favorables aux intérêts des riches.


Le 29 septembre 2014

Un avocat du travail vétéran d'Halifax, Ray Larkin, a dit au réseau CBC mercredi soir qu'avec cette loi la négociation collective perd son sens parce que d'un côté on a le gouvernement et de l'autre des « représentants » approuvés par le gouvernement. Ça va prendre combien de temps alors avant que le gouvernement ne jette par la fenêtre tous les gains que les travailleurs ont faits dans leurs luttes pour leurs conventions collectives? En plus, une fois que tout cela devient loi, comment pourrait-on empêcher de gros employeurs privés comme Bell Aliant ou NS Power d'amener le gouvernement à créer une exception semblable dans la Loi sur les syndicats contre leurs propres travailleurs?

Les développements de la semaine forcent les travailleurs à prendre en main de s'organiser politiquement pour qu'ils ne se fassent pas escroquer et voler par un gouvernement qui n'est pas le leur et qu'ils ne contrôlent pas. Même les droits supposément garantis dans la Charte comme la liberté d'association ne sont pas prémunis contre ces semeurs de destruction. Les travailleurs qui ont passé cette semaine à manifester devant le Parlement savent d'instinct que c'est juste le commencement et non la fin de la question.

Rassemblement devant l'assemblée législative le 29 septembre



Notes

1. Les travailleurs de la santé sont présentement représentés par les syndicats suivants (grosso modo):
- le personnel non médical et administratif est représenté par le Syndicat canadien de la fonction publique et le Syndicat des employés gouvernementaux et généraux de Nouvelle-Écosse;
- le personnel infirmier appartient en majorité au Syndicat des employés gouvernementaux et généraux de Nouvelle-Écosse et le reste au Syndicat des infirmières et des infirmiers de Nouvelle- Écosse;
- le personnel du Centre de personnes âgées de Northwood, un grand complexe pour personnes âgées opéré par le gouvernement dans le nord-est d'Halifax est syndiqué Unifor.

2. Selon la section 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, « chacun a les libertés fondamentales suivantes :
a) liberté de conscience et de religion;
b) liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
c) liberté de réunion pacifique;
d) liberté d'association. »

C'est précisément la « liberté d'association » que le projet de loi 1 du gouvernement McNeil propose d'enlever à ses employés de la santé.

(Photos: LML, NSGEU)

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À titre d'information: le projet de loi 1

Utilisant sa majorité, le gouvernement de Nouvelle-Écosse a déposé le projet de loi 1, Loi sur les Régies de la santé, le 29 septembre.

Le projet de loi 1 fusionne les neuf Régies de district de la santé en une et crée une régie provinciale qui travaillera avec le Centre de santé IWK de Halifax qui fournit des soins de santé multiples aux femmes, aux enfants et aux adolescents de Nouvelle- Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard.

De plus, le projet de loi réduit le nombre d'unités de négociations du nombre actuel soit 50 à 4. Le projet de loi impose aux quatre syndicats qui sont actifs dans les services de santé de représenter chacun un secteur seulement et il définit quatre secteurs, les soins infirmiers, les soins de santé en général, le travail de bureau et de soutien. C'est une attaque énorme au droit des travailleurs de s'organiser en syndicats et dans les syndicats de leur choix sans ingérence de la part du gouvernement et de négocier leurs conditions. Les travailleurs qui ont voté pour appartenir à tel ou tel syndicat vont être forcés de changer d'affiliation syndicale selon le secteur où ils travaillent.

Le projet de loi 1 prévoit qu'un médiateur va approcher les quatre syndicats pour déterminer quel syndicat représentera quel secteur. S'il échoue, alors il deviendra arbitre et prendra la décision lui-même. Le médiateur a 45 jours une fois la loi passée pour en arriver à un arrangement avec les syndicats et 45 jours de plus pour prendre sa décision si la médiation a échoué. Comme les travailleurs de la santé qui travaillent dans le même secteur ont des conventions collectives différentes selon le syndicat auquel ils appartiennent, c'est le médiateur qui va décider laquelle des conventions collectives en vigueur sera maintenant la leur.

En plus, le projet de loi interdit la grève jusqu'à avril 2015, soit le moment où la nouvelle autorité de la santé entrera en vigueur.

Le prétexte qui a été invoqué par le gouvernement pour déposer son projet de loi est le prétexte néolibéral habituel de réduire la bureaucratie et de simplifier le système pour que celui-ci soit centré sur les soins de santé à la population. En fait, le projet de loi vise la concentration des pouvoirs dans les mains du ministre de la Santé, qui obtient le pouvoir de congédier les directeurs de la nouvelle autorité de la santé s'ils ne suivent pas ses directives ou s'il juge qu'ils n'agissent pas dans l'intérêt public. Ce projet de loi qui met sous l'ordre direct du ministre tout le nouveau personnel dirigeant facilite les compressions et la privatisation des services.

En plus de blâmer la bureaucratie pour les problèmes du système de santé, le projet de loi blâme directement les travailleurs, leurs syndicats et le processus de négociation collective et en parle ouvertement comme une source de perte de temps et d'argent. Le gouvernement dit perdre entre 1000 et 2000 heures par année dans les processus de négociations avec les divers syndicats, ressources qui devraient aller aux services aux patients.

Les travailleurs ont tenu plusieurs actions depuis le 29 septembre et se sont dits prêts à contester la loi devant les tribunaux. Voici un extrait de la déclaration qu'a faite Joan Jessome, la présidente du Syndicat des employés gouvernementaux et généraux de Nouvelle-Écosse, le 30 septembre:

« Cela fait 30 ans que les travailleurs de la santé de Nouvelle- Écosse choisissent le syndicat de leur choix et négocient leurs propres conventions collectives. Tous les travailleurs du Canada, dont les travailleurs de la santé, ont le droit depuis des décennies de choisir leur syndicat. C'est la loi. Stephen McNeil [premier ministre de Nouvelle-Écosse] et les libéraux viennent de déposer un projet de loi, le projet de loi 1, qui rend illégal aux travailleurs de la santé de choisir leur syndicat. Pire encore, l'article 86 (1) du projet de la loi donne le droit à l'employeur de contribuer à choisir le syndicat qui représentera les travailleurs. L'article 86 (c) (iii) permet aussi à l'employeur d'aider à décider quelle convention collective les travailleurs doivent accepter [...] »

« Tout cela est un empiétement injustifiable sur le droit d'association du syndicat et de ses membres, ajoute Joan Jessome. C'est un empiétement sur le droit des travailleurs de s'organiser en syndicats et de se joindre au syndicat de leur choix, et au droit des syndicats de négocier en leur nom. C'est une des pires lois qu'on ait vues au Canada. »

Les travailleurs sont outrés également que le gouvernement ait rejeté du revers de la main la proposition qu'ils ont faite dans le cadre du plan du gouvernement de fusionner les autorités de la santé. Les quatre syndicats de la santé, le Syndicat des employés gouvernementaux et généraux de Nouvelle-Écosse, Unifor, le Syndicat canadien de la fonction publique et le Syndicat des infirmières et des infirmiers de la Nouvelle-Écosse, ont proposé d'établir une Association de négociation collective. Celle-ci amènerait à la même table les divers syndicats qui représentent les travailleurs d'un secteur défini (les quatre secteurs mentionnés plus haut) pour négocier ensemble une convention collective du secteur. Cela veut dire que les travailleurs continueraient d'être représentés par le syndicat de leur choix. Le ministre a rejeté cette proposition parce qu'elle nuit à son plan de créer le chaos dans la vie des syndicats. Il refuse même de les rencontrer disant qu'il ne veut pas s'ingérer (!) et que c'est au médiateur à discuter avec eux.

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Élection provinciale au Nouveau-Brunswick

Les libéraux reviennent au pouvoir
avec le monopole pétrolier Irving

Une élection provinciale a eu lieu le 22 septembre au Nouveau-Brunswick. Le contrôle du gouvernement provincial à Fredericton est passé des conservateurs dirigés par David Alward aux libéraux sous Brian Gallant.

À la dissolution de la législature le printemps dernier, les progressistes conservateurs dirigés par Alward détenaient 42 sièges et les libéraux 13. Le NPD de Dominic Cardy, le Parti vert de David Coon et tous les autres partis enregistrés ne détenaient aucun siège. La répartition de la législature est maintenant celle-ci : Parti libéral 27 sièges; Parti conservateur 21 sièges et Parti vert un siège.

Le résultat de l'élection a été influencé par les intérêts du monopole Irving qui a retiré son appui aux conservateurs au profit des libéraux. Les libéraux mettront maintenant tout en oeuvre pour de nouveaux arrangements qui aident les intérêts d'Irving dans les États-Unis des monopoles de l'Amérique du Nord. Notons qu'en 2013, une redistribution des circonscriptions a été faite en vertu de la loi de 2005, Loi des limites et de la représentation électorales, qui a changé le nombre total de circonscriptions de 55 à 49. La loi prévoit qu'une redistribution des circonscriptions doit être faite après chaque deuxième élection générale au Nouveau-Brunswick.

Au sujet d'Irving

Le complexe d'Irving, avec une capacité quotidienne de 300 000 barils à Courtenay Bay à l'Est de Saint-Jean, est la raffinerie avec la plus grande capacité au Canada.

L'achèvement du terminal de gaz naturel liquéfié (GNL) de Irving dans la région côtière (la baie de Fundy) à Mispec Point à côté de l'installation de chargement de pétrole raffiné/déchargement de pétrole brut Canaport d'Irving et la raffinerie de pétrole Irving mettront plus que jamais Saint-Jean sur la carte. D'après les données d'un article récent par F. William Engdahl au sujet des installations de terminaux GNL existants ou planifiés pour la côte Atlantique et la côte du Golfe des États-Unis, l'expansion de Mispec Point complétera un des premiers terminaux GNL modernisés de la côte Atlantique, situé à six jours de voyage des terminaux de la côte Atlantique de l'Europe occidentale. Ceux-ci sont reliés au réseau de gazoducs du continent européen. Au cours de l'aggravation du conflit entre les États-Unis et la Russie ce printemps et cet été, l'administration Obama a promis que les Amériques pourraient remplacer les sources russes de gaz naturel qui alimentent l'industrie en Norvège, Suède, Allemagne, Italie et France (pour ne nommer que ces pays).

La raffinerie Irving est une pièce d'un plus grand système et réseau de corridors d'énergie qui parcourent de long et en large le Canada, les États-Unis et le Mexique. Cet ensemble de corridors d'énergie constitue l'épine dorsale du transport, de l'industrie et de l'approvisionnement en énergie pour les États-Unis des monopoles de l'Amérique du Nord.

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