Le Marxiste-Léniniste

Numéro 113 - 22 septembre 2014

US Steel se place sous la protection de la loi sur les faillites

Les métallos font appel au tribunal
de l'opinion publique


La Fête du travail le 1er septembre 2014 à Hamilton

US Steel se place sous la protection de la loi sur les faillites
Les métallos font appel au tribunal de l'opinion publique - Section locale 1005 du Syndicat des Métallos
Les conservateurs de Harper permettent le plus récent coup de US Steel au Canada - Syndicat des Métallos
Une faillite frauduleuse sans propriétaire - Rolf Gerstenberger, président de la section 1005 du Syndicat des Métallos


US Steel se place sous la protection de la loi sur les faillites

Les métallos font appel au tribunal
de l'opinion publique

Opposons-nous à la frauduleuse procédure de protection
de la faillite de US Steel!

Défendons tous la dignité du travail, la décence, les pratiques
honnêtes et le courage de faire ce qui est juste!

Ne permettons pas que le Canada soit traîné dans la boue par US Steel!

La section locale 1005 du Syndicat des métallos dénonce sans équivoque la frauduleuse demande faite par US Steel le 16 septembre 2014 de se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Cela crée une situation très sérieuse pour les métallos actifs et retraités et leur syndicat, le Syndicat des Métallos, de même que pour les sections locales impliquées directement, la section 1005 à Hamilton Works et la section 8782 à Lake Erie Works. Cette demande frauduleuse affecte également les employés salariés actuels et passés de la compagnie, les résidents de Hamilton, leur conseil municipal et la province de l'Ontario.

Le gouvernement provincial est confronté aujourd'hui à toutes les ententes irresponsables qu'il a signées avec US Steel au moment où la compagnie s'est emparé de Stelco, des ententes que US Steel veut faire payer à la province et à tous les Canadiens. C'est sur le gouvernement fédéral que retombe la première responsabilité dans cette affaire parce que c'est lui le premier qui a autorisé la prise de contrôle de Stelco en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Depuis, il a signé des ententes secrètes avec US Steel pour lui éviter d'avoir à rendre des comptes d'avoir brisé l'entente initiale, et ce, en dépit des preuves de plus en plus étayées que l'achat de Stelco par US Steel en 2007 faisait partie d'une conspiration nord-américaine de fixation des prix impliquant sept compagnies, dont ArcelorMittal. Les tribunaux américains ont déjà présenté les preuves permettant de croire que les lockouts et les fermetures d'usines de US Steel au Canada faisaient vraisemblablement partie de cette conspiration.

La section locale 1005 du Syndicat des Métallos va en appel devant le tribunal de l'opinion publique canadienne pour voir à ce que justice soit faite dans cette affaire frauduleuse. Tous les faits pointent vers une conspiration dans le but de commettre une fraude. C'est aberrant et inadmissible de la part des tribunaux et gouvernements canadiens de quelque niveau que ce soit de légitimer cette fraude. Nous en appelons à toutes les parties affectées par cette fraude à protester et à se joindre à nous pour s'y opposer. Cela comprend les organisations des employés salariés, les fournisseurs, les organisations environnementales, les conseils municipaux et les politiciens de tout niveau, fédéral, provincial ou municipal, tous les partis politiques fédéraux et provinciaux et les Canadiens de tous milieux et leurs organisations. Selon la section locale 1005, cette situation est une occasion pour tous ceux qui pratiquent le métier d'avocat de soutenir l'intégrité de leur profession en s'opposant à l'utilisation des tribunaux, des procédures légales et de la loi pour commettre de la fraude.

Assez c'est assez! Défendons tous la dignité du travail, la décence, les pratiques
honnêtes et le courage de faire ce qui est juste!
Ne permettons pas que le Canada soit traîné dans la boue par US Steel!


(Information Update #24, 18 septembre 2014)

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Les conservateurs de Harper permettent
le plus récent coup de US Steel au Canada

Le Syndicat des Métallos s'engage à défendre les intérêts de ses membres et des retraités touchés par la demande de US Steel Canada de bénéficier de la protection de la loi sur les faillites.

« Nous sommes extrêmement préoccupés par ces faits nouveaux et nous avons l'intention de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger nos retraités et nos membres », a déclaré Ken Neumann, directeur national du Syndicat des Métallos, après le dépôt de la demande aujourd'hui par US Steel en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

« Encore une fois, US Steel laisse tomber des milliers de familles et des collectivités entières. Ils devront traverser un long et complexe processus judiciaire », a affirmé M. Neumann. « Nous travaillerons avec d'autres parties intéressées pour obtenir ce qu'il y a de mieux pour nos membres et nos retraités. »

« Nous exigerons que US Steel respecte ses obligations », a déclaré Marty Warren, directeur du Syndicat des Métallos pour l'Ontario.

« Nous sommes alarmés par le refus de US Steel et du gouvernement conservateur fédéral de divulguer les clauses de leur entente conclue en vertu de la Loi sur Investissement Canada, par laquelle le gouvernement a approuvé l'achat de Stelco par US Steel », a ajouté M. Warren.

« Nous demandons encore la divulgation de ces clauses et de tous les autres documents concernant la situation financière de US Steel. Nous sommes très préoccupés par des enjeux comme l'apparente mauvaise gestion des obligations de US Steel en matière de pensions », a-t-il affirmé.

Depuis son arrivée au Canada, US Steel a été à l'origine de conflits de travail sans précédent - trois lockouts en quatre ans - et a enfreint des engagements légaux en matière d'emploi, de production et d'investissement.

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper est responsable du préjudice que US Steel continue d'infliger aux collectivités canadiennes, selon M. Neumann.

« Depuis plus de six ans, les conservateurs ont refusé de tenir US Steel responsable de sa chaîne d'engagements rompus », a-t-il ajouté.

« Le gouvernement Harper a fait preuve d'une indifférence époustouflante envers les travailleurs, les retraités et les familles du Canada, qui en ont souffert et qui continueront d'en souffrir. »

Plutôt que de tenir US Steel responsable de ses violations d'engagement en ce qui concerne les emplois et la production, les conservateurs ont cessé les procédures juridiques contre la société en 2011 et ont signé une entente à l'amiable secrète contenant de nouvelles promesses.

« Les conservateurs se sont vantés publiquement que leur deuxième entente secrète avec US Steel a été encore meilleure pour les travailleurs et leurs familles. Ils ont avancé que cette nouvelle entente " encourageait l'investissement et l'emploi au Canada " », a dit M. Warren.

« En réalité, le gouvernement Harper a tacitement pardonné le comportement de US Steel et a abandonné des milliers de travailleurs et retraités canadiens qui doivent vivre avec les conséquences. »

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Une faillite frauduleuse sans propriétaire

En lisant le communiqué de presse de US Steel qui annonce la faillite de ses usines canadiennes, on réalise tout à coup que la compagnie principale n'est pas impliquée. Une autre indication de cela est que le prix de l'action de United States Steel (X) a grimpé de 12 % suite à l'annonce de la frauduleuse faillite. Normalement, dans les cas de faillite, la participation (propriété) sous forme d'actions, publiques ou privées, est la première à être affectée. Souvenons-nous de l'assaut contre le vieux portefeuille d'actions de Stelco et son remplacement par un nouveau pendant la faillite de 2004-2006. Le prix des vieilles actions de Stelco était tombé presque à zéro.

Nous savons que les actions de USS (X) ont un lien direct avec les usines canadiennes parce que les hauts dirigeants avaient dû demander une modification dans l'entente sur les pensions en Ontario quand ils se sont emparés de Stelco. Cette entente avait été nécessaire pour que le portefeuille d'actions de USS (X) soit autorisé à payer des dividendes semestriels ce qu'il a fait jusqu'à aujourd'hui.

Le communiqué du 16 septembre de USS ne fait aucune mention de la propriété sous forme d'actions. Le seul propriétaire de la dette qui est reconnu est le gouvernement ontarien qui a prêté 150 millions $ à la compagnie. En autant qu'on sache, le gouvernement de l'Ontario n'a pas demandé à ce que USS soit déclaré en faillite parce qu'il ne rembourse pas sa dette.

Le seul autre passif qui est mentionné ce sont les fonds de pension et d'autres avantages sociaux à la retraite des retraités et travailleurs actifs canadiens de USS.

Comment est-ce possible qu'une compagnie mette juste une partie d'elle-même en faillite sans y impliquer la compagnie au complet, surtout ses avoirs en propriétés, en actions et en dette non payée ? USS a connu des difficultés à ses installations minières de Gary Works et Keetac et y a perdu des centaines de millions de dollars. Est-ce que cette forme frauduleuse de faillite implique que USS peut déclarer ces deux entités comme étant en faillite sans impliquer toute la compagnie, ses autres propriétés, ses actions et ses dettes ?

Prendre à part telle ou telle portion de la compagnie et la déclarer en faillite sans impliquer la propriété de l'ensemble est une fraude. Dans le cas qui nous concerne, en séparant les usines canadiennes et en n'impliquant pas la compagnie principale, la compagnie cherche à renier sa dette de 150 millions $ au gouvernement de l'Ontario, à éliminer sa responsabilité envers les retraites et les avantages sociaux à la retraite et à nier sa responsabilité pour la décontamination environnementale. C'est aussi une façon du même coup de faire pression à la baisse sur la production d'acier en Amérique du Nord en fermant pour de bon les hauts fourneaux de Hamilton et de remettre en question la viabilité de Lake Erie Works afin de faire monter les prix de l'acier. C'est une attaque de grande envergure contre le Canada et les relations d'affaires en général.

Cette faillite frauduleuse a comme effet que le gouvernement de l'Ontario n'a pas accès aux avoirs de USS en actions pour se faire rembourser. Les retraites et avantages sociaux à la retraite n'ont pas accès aux avoirs en actions et les gouvernements fédéral, provincial et municipal n'y ont pas accès non plus pour payer pour la décontamination environnementale et d'autres dépenses.

Cette faillite sent mauvais dès qu'on en soulève le couvercle parce qu'aucune responsabilité ne peut être identifiée. Les hauts dirigeants de USS courent à toute vitesse pour séparer les opérations canadiennes de l'entreprise, mais cela ne passe pas le test non plus. La compagnie est une et si elle veut se déclarer en faillite, celle-ci doit comprendre sa propriété en actions, toutes ses dettes à court et à long terme, ses autres obligations légales et toutes ses propriétés dans le monde mais surtout aux États-Unis.

Les propriétaires et hauts dirigeants de US Steel cherchent à faire porter à d'autres leurs obligations sans utiliser les voies habituelles qui sont de vendre des avoirs et de s'endetter pour assumer ces obligations. Cette faillite est illégale et frauduleuse.

(Information Update #24, 18 septembre 2014)

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