Le Marxiste-Léniniste

Numéro 92 - 17 juillet 2014

Ne touchez pas à l'Argentine! Non à l'extorsion des États-Unis!

Le capital financier des États-Unis attaque
la souveraineté de l'État de l'Argentine

Ne touchez pas à l'Argentine! Non à l'extorsion des États-Unis!
Le capital financier des États-Unis attaque la souveraineté de l'État de l'Argentine
L'Argentine accueille avec colère la décision de la Cour suprême des États-Unis
Déclaration en appui à la position de l'Argentine sur la restructuration de sa dette souveraine - Réunion de consultation des ministres des Affaires étrangères de l'Organisation des États américains
Les implications mondiales et systémiques de la décision de la Cour suprême des États-Unis en faveur des fonds spéculatifs sur la question des obligations non-remboursées par l'Argentine en 2001 - La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement


Ne touchez pas à l'Argentine! Non à l'extorsion des États-Unis!

Le capital financier des États-Unis attaque la souveraineté de l'État de l'Argentine

En août 2013, un tribunal de New York ordonnait au gouvernement de l'Argentine de payer 1,5 milliard $ en principal et en intérêt à deux sociétés financières des États-Unis, NML Capital et Aurelius. Le tribunal a ordonné également à des institutions financières de divulguer l'information sur tous les biens internationaux de l'Argentine, notamment les comptes détenus par les entités du gouvernement de l'Argentine ainsi que par des agents de l'État. L'information servirait à saisir les avoirs équivalents aux montants réclamés par les deux institutions financières et d'autres. Ce jugement n'est pas une menace en l'air. En 2012, NML Capital a retenu un navire de la marine argentine à Ghana afin de forcer l'Argentine à rembourser une dette que la société financière prétendait être arrivée à échéance.

Le gouvernement argentin a fait appel de la décision du tribunal de New York, mais le 16 juin 2014, la Cour suprême des États-Unis a confirmé sans audience la décision du tribunal de première instance. Ces jugements sont des manifestations de l'anarchie et de la violence grandissantes imposées aux peuples du monde par l'impérialisme américain. Les normes et l'autorité publique des lois et des règlements établis par des accords internationaux ne sont plus reconnues. Les organisations compétentes, comme les Nations unies, sont traitées avec mépris. Seuls les puissants intérêts privés dictés par le capital financier dont le siège social est aux États-Unis sont reconnus.


« À bas les vautours ! L'Argentine unie pour la
cause nationale »

Le litige découle du défaut de paiement de l'Argentine en 2001 sur près de 100 milliards $ en bons du Trésor. Ces bons faisaient partie de la dette de l'État, héritée des années de la dictature militaire et des régimes néolibéraux ultérieurs. Cette dette a été contractée en partie par l'achat de matériel militaire aux États-Unis et en Europe. Le défaut de paiement de 2001 a mené à des conversions de créances en 2005 et en 2010, alors que les institutions financières internationales ont accepté d'échanger les anciens bons contre de nouveaux à une valeur inférieure.

Les faillites, la destruction, la restructuration et les redressements financiers sont indissociables du capitalisme monopoliste. Le vieux système est pris dans ce cycle jusqu'à ce que le peuple ouvre la voie à une nouvelle direction. Cette voie nouvelle n'est possible qu'en s'opposant à l'anarchie et à la violence de l'impérialisme américain.

Ne respectant aucunement la restructuration de l'Argentine et voyant l'occasion de réaliser de gros profits, NML Capital et Aurelius ont acheté d'anciens bons à quelques sous pour chaque dollar et ont refusé de les échanger contre de nouveaux. Ils ont exigé le paiement intégral des anciens bons. C'est ce refus de négocier et ce rejet des accords internationaux de restructuration qui bloquent le cycle du capitalisme monopoliste et ne permettent pas le redressement.

NML Capital, qui a mené la bataille juridique contre l'Argentine à New York, n'a payé que 48,7 millions $ pour les anciens bons. La Cour suprême des États-Unis dit maintenant que ces anciens bons valent 832 millions $ avec paiement exigible immédiatement. Ce jugement ouvre la porte à d'autres détenteurs des anciens bons argentins non compris dans la restructuration de la dette de réclamer un paiement intégral estimé à 15 milliards $. En outre, si l'Argentine exécute le jugement et paye la valeur nominale des bons non restructurés, la cour américaine dit que l'Argentine devra alors étendre ce paiement intégral aux détenteurs de bons restructurés qui avaient accepté les conversions de créances en 2005 et en 2010. Cela est dû au fait que la cour a modifié et élargi son interprétation de la clause RUFO (Rights upon Future Offers). Avec cette interprétation étendue, le montant dans ce cas grimpe à plus de 120 milliards $. L'exécution de cette décision rendrait impossible le règlement de la restructuration de la dette de l'Argentine et empêcherait la restructuration des faillites et de la dette d'autres États puisque des sociétés puissantes, comme NML Capital, sont prêtes à tout moment à s'abattre sur eux pour acheter les mauvaises créances pour ensuite exiger leur paiement à leur valeur originale avec l'appui de la machine d'État des États-Unis.

Même le Fonds monétaire international (FMI) a soulevé ses inquiétudes face à cette perspective: « En substance, les tribunaux (des États-Unis) ont interprété un article 'fourre-tout' (l'article pari passu) de ces contrats comme exigeant du débiteur souverain d'effectuer le paiement complet d'une créance restée en souffrance (dans ce cas, détenue par l'acheteur sur le marché secondaire), s'il effectue un paiement sur des bons restructurés. »

La confirmation par la Cour suprême du premier jugement ordonnant à l'Argentine de payer intégralement NML Capital et Aurelius a déclenché l'application du jugement secondaire qui est que l'Argentine doit aussi payer intégralement les autres détenteurs de dette et non à des montants restructurés. La cour des États-Unis menace que: « Tout tiers parti (en l'occurrence les banques) qui effectue des paiements au nom du gouvernement argentin à des détenteurs de bons ayant participé aux conversions de créances de 2005 et de 2010 sera sanctionné et reconnu coupable d'enfreindre la loi s'il continue de faire de tels versements et que les détenteurs de dette (NML Capital et Aurelius) ne sont pas payés intégralement. »

En effet, le jugement accompagné de menaces du tribunal de New York interdit tout versement sur les bons restructurés, ce qui provoquera un défaut de paiement de l'Argentine à la fin du mois de juillet. Les analystes estiment qu'après juillet, les institutions financières mondiales seront forcées de refuser toutes transactions avec l'Argentine jusqu'à ce que la créance soit payée intégralement ou qu'une autre entente acceptable aux détenteurs de dette et aux tribunaux américains soit conclue, ce qui est peu probable.


« Non à la guerre, au blocus et au terrorisme »

En vertu de ces arrangements exigés et imposés par l'impérialisme américain, la situation devient extrêmement chaotique et dangereuse. Le système bancaire mondial, nécessaire à la réalisation des échanges, est déjà intimidé par l'amende de 9 milliards $ du Trésor des États-Unis imposée à la banque française BNP Paribas pour des transactions faites avec Cuba, l'Iran et le Soudan sous blocus des États-Unis. Ces transactions contreviennent aux lois des États-Unis, mais pas aux lois françaises, européennes et au droit international.

La puissance et portée du système judiciaire des États-Unis au service d'intérêts privés privilégiés viennent en grande partie de la domination du dollar américain comme monnaie de réserve du système impérialiste d'États des États-Unis. Le dollar US est la principale monnaie de réserve de la plupart des transactions internationales et est acheté et détenu par les gouvernements et les monopoles étrangers. L'État des États-Unis peut émettre et vendre à volonté de l'argent nouveau pour payer ses activités militaires et autres, et pour rembourser sa propre dette qui est présentement de 17,5 billions $. Aussi longtemps que les institutions mondiales continuent d'utiliser le dollar US dans la plupart de leurs transactions, de le tenir en réserve et d'acheter l'argent nouvellement émis par les États-Unis, l'impérialisme américain, l'anarchie et le chaos prédomineront. Chaque pays et chaque regroupement régional de pays partout dans le monde peuvent et doivent trouver une alternative à la devise des États-Unis pour leurs transactions et pour leurs besoins bancaires afin de briser cette emprise.

L'État des États-Unis, par ses tribunaux, impose que de l'argent soit transféré de l'Argentine vers les centres du capital financier des États-Unis. Le pouvoir qui lui permet d'imposer un tel vol destructeur vient de la domination de ses forces militaires dont les tentacules s'étendent partout avec des bases militaires partout dans le monde, intimidant et menaçant ainsi de nombreux gouvernements. Cette intimidation militaire peut et doit être opposée, comme en ont fait preuve des pays tels que Cuba, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et d'autres.

Le système impérialiste d'États des États-Unis n'est pas viable. Il faut trouver de nouveaux arrangements. Pour y arriver, il faut commencer par appuyer l'Argentine dans son refus de céder aux exigences du capital financier des États-Unis, de ses tribunaux et de sa machine d'État. Il faut aussi mettre fin aux blocus imposés aux pays tels Cuba et la RPDC qui affirment leur droit d'exister en dehors du système impérialiste d'États des États-Unis. Pour y arriver, il faut avant tout une nouvelle direction anti-impérialiste au Canada même, qui libérerait le pays de son annexion aux États-Unis et qui ouvrirait la voie à des arrangements indépendants du système impérialiste d'États des États-Unis et en opposition à celui-ci.

Haut de page


L'Argentine accueille avec colère la décision
de la Cour suprême des États-Unis

La présidente de l'Argentine, Cristina Fernandez de Kirchner, a déclaré que les juges des États-Unis ont endossé « une forme de domination mondiale fondée sur la spéculation pour écraser les pays et les peuples ».

Le 16 juin 2014, la Cour suprême des États-Unis a rejeté l'appel du gouvernement argentin contestant le jugement d'un tribunal inférieur ordonnant à l'Argentine de payer 1,5 milliard $ au capital financier des États-Unis. Après le premier jugement du tribunal inférieur en août 2013, l'Argentine avait annoncé qu'elle ne se conformerait pas à ce jugement.

Au sujet de l'achat spéculatif de bons argentins par NML Capital de New-York au prix de 48,7 millions $, et dont la valeur a été fixée maintenant par la Cour suprême à 832 millions $ avec paiement exigible immédiatement, la présidente Cristina Fernandez de Kirchner a dit à la télévision nationale : « Un profit de 1 600 % en dollars en juste quelques années - je ne pense pas que même le crime organisé obtienne un tel taux de rendement en si peu de temps ».


« Oui à la nation ! Non aux vautours ! »

Le public s'oppose vigoureusement au remboursement et appuie la présidente Kirchner qui soutient que les Argentins ne peuvent être tenus responsables aujourd'hui pour ces dettes dont certaines remontent à la dictature militaire brutale et à la « sale guerre » menée contre le peuple.

Dans les annonces publiées dans des journaux aux États-Unis et en Europe, le gouvernement argentin dit que « les fonds ont fait l'achat des titres en souffrance à des prix indécemment bas dans l'unique but d'intenter un procès contre l'Argentine et de faire un énorme profit. »

Selon certains analystes, ces jugements encouragent les prêteurs prédateurs et donne une légitimité et une couverture à des activités usuraires se rapprochant du gangstérisme. Aussi, ces jugements représentent une défaite d'envergure pour les pays en développement qui veulent réduire leur dette pour recommencer à neuf et bâtir leur économie. Éric LeCompte, directeur exécutif de Jubilee USA, a dit: « Je suis estomaqué de cette décision. Pour les pays lourdement endettées qui ont une population très pauvre, il s'agit d'un coup dévastateur. Ces fonds spéculatifs ont maintenant un instrument pour écraser les économies en difficulté. »

LeCompte a dit que le capital financier des États-Unis avait déjà utilisé cette méthode d'achat d'obligations en difficulté pour s'ingérer dans la restructuration de la dette en Côte d'Ivoire, en Zambie et dans d'autres pays. Il a ajouté : « Le précédent créé par ce jugement sur la question de la dette argentine aura un impact partout dans le monde. Cela rend les pays en développement plus vulnérables et nuit aux investisseurs légitimes. Tout le monde y perd. »

Au coeur de cette question est la stratégie de certains intérêts privés dont le siège est à New York consistant à faire l'achat de bons - bien en deçà de leur valeur nominale - de pays en développement tentant tant bien que mal de rembourser leur dette. Ces compagnies ensuite entament des poursuites pour exiger 100 % du paiement de ces obligations. Ces décisions judiciaires peuvent même faire en sorte que l'aide internationale destinée aux pays pauvres soit saisie par le capital financier.

NML Capital et d'autres sociétés de la sorte ont un lourd passé d'acheter une dette avec décote pour ensuite passer par les tribunaux pour imposer un remboursement à une valeur beaucoup plus élevée. Ils ont utilisé cette stratégie pour forcer le remboursement des dettes du Congo-Brazzaville et du Pérou.

Une stratégie similaire est utilisée au Canada vis-à-vis des compagnies en difficulté financière. Prenons par exemple la compagnie Essar Steel Algoma Inc., une compagnie sidérurgique indienne de Sault Ste-Marie. Pour une fraction de sa valeur, KKR & Co., Bain Capital et d'autres ont acheté la dette d'Algoma Steel. Ces compagnies font maintenant pression sur Essar Algoma pour que celle-ci fasse une restructuration vers la fin de mois de juillet, laquelle devrait leur rapporter d'importants bénéfices, tout cela sans se préoccuper des conséquences pour le secteur de l'acier au Canada et pour l'économie locale.

Le capital financier n'a aucun intérêt à résoudre les problèmes du secteur de l'acier au Canada ou de toute autre industrie ou de l'économie dans son ensemble. Résoudre des problèmes ne rapporte pas d'énormes profits d'autant plus que le fonctionnement de l'économie capitaliste monopoliste se heurte à la loi de la baisse tendancielle du taux de profit.

Les sérieux problèmes dus à la direction néolibérale actuelle de l'économie et à la mondialisation donnent lieu à des crises affectant certains secteurs de l'économie, mais aussi des pays. Les turbulences qui en résultent créent de nouvelles situations favorables au capital financier lui permettant de faire des profits énormes, pas simplement des profits moyens. Le capital financier ne veut résoudre aucun problème ni avancer dans une nouvelle direction pour la simple raison que cela éliminerait les occasions de faire un coup d'argent. Le peuple n'a d'autre choix que de faire face à la réalité, de prendre les choses en main et de lutter pour une nouvelle direction.

Les observateurs de la situation en Argentine craignent que la décision de la Cour suprême ne fasse augmenter le nombre de détenteurs récalcitrants d'obligations, qui rejettent les échanges de dette négociés. Par exemple, LeCompte dit que cette stratégie a été extrêmement lucrative pour certains et ce jugement laisse entrevoir des revenus encore plus élevés puisque les frais de cour seront moins chers suite à ce précédent.

Suite à ce jugement, l'Argentine a maintenant jusqu'au 30 juillet pour rembourser ses détenteurs d'obligations dérivées, dont NML et Aurelius. La somme exigée serait de 15 milliards $ payable immédiatement, mais pourrait mener à un autre défaut de paiement puisque les détenteurs de créance restructurée et les tribunaux des États-Unis pourraient exiger le remboursement intégral plutôt que le pourcentage convenu.

Ces jugements des tribunaux ne font pas l'unanimité dans les cercles du capital financier. Certains perçoivent que l'impérialisme américain impose son pouvoir et des intérêts privés privilégiés de façon trop agressive et destructive. Alberto Bernal, le responsable des marchés émergents chez Bulltick Capital Markets de Miami a dit: « C'est complètement insensé en termes d'équité et pour ceux qui veulent établir un système de dette partout dans le monde qui est plus équitable et efficace. Ces jugements minent la capacité des marchés de se rétablir en cas d'endettement, et les cas d'endettement ne s'arrêteront pas du jour au lendemain. »

Mark Weisbrot, codirecteur du Centre de recherche économique et politique à Washington, DC, a affirmé que l'Argentine avait fait des progrès importants depuis 2001 : « La pauvreté a été réduite de façon importante, l'emploi a augmenté. Si les dernières années ont été moins bonnes, ces gains importants n'ont pas vraiment été affectés. On ne devrait pas toucher à ces gains [en acceptant la demande de remboursement des tribunaux]. »

Selon Weisbrot, « si les fonds vautours avaient accepté la dernière offre faite par l'Argentine, ils auraient eu un retour de 148 % sur leurs investissements. Mais ils veulent plus, ils veulent 1 300 % - et c'est ce qu'ils auront s'ils en obtiennent la pleine valeur.»

Les démarches des États-Unis nient les principes de respect de la souveraineté nationale et des relations internationales entre pays sur la base de l'amitié, de l'avantage réciproque et de la non-ingérence dans les affaires souveraines des autres. Comment la souveraineté de l'Argentine est-elle respectée par ce jugement de la Cour suprême des États-Unis ? Où sont l'avantage réciproque et l'amitié ? Où est la voie vers l'avant ?

L'autorité publique en affaires internationales peut et doit être exercée en exigeant le respect de la souveraineté internationale et des relations fondées sur l'avantage réciproque, l'amitié et la non-ingérence dans les affaires souveraines des autres. L'autorité publique du système des Nation unies et des organisations internationales doit priver les grandes puissances de leur capacité de priver les autres de leur souveraineté nationale et du droit au commerce et de jouir de relations internationales fondées sur l'avantage réciproque, l'amitié et la non-ingérence dans les affaires souveraines.

Note

L'Argentine a déposé le versement nécessaire pour éviter un retard sur ses obligations restructurées, mais le 26 juin une Cour fédérale des États-Unis a décidé de bloquer le paiement.

Le ministre de l'Économie, Axel Kicillof, a dit que l'Argentine devait un paiement de coupon de 832 millions $ sur les obligations restructurées qui devait être versé le 30 juin.

« De ce total, 539 millions $ avaient été déposés dans les comptes de la Banque de New York Mellon par le biais de la Banque centrale de l'Argentine », a dit Kicillof. Selon celui-ci, la balance des 832 millions $ avait été déposée par le biais d'autres institutions financières.

« Nous ferons tout pour honorer notre dette envers tous nos créanciers », a-t-il dit.

Afin de pouvoir rembourser les détenteurs d'obligations restructurées du pays, l'Argentine a demandé un sursis au juge de district des États-Unis Thomas Griesa de New York sur la précédente exigence de payer aux créanciers la somme de 1,33 milliard $ plus intérêts, ainsi que de rembourser tous les détenteurs de dette non-restructurée d'un total de 12 milliards $ et de commencer à rembourser la dette restructurée à sa pleine valeur d'approximativement 120 milliards $. Le respect de ces exigences épuiserait les réserves argentines et nécessiterait de nouveaux emprunts à des taux d'intérêts élevés. De tels emprunts n'entraîneraient ni investissement ni développement économique et pourraient créer une nouvelle situation de faillite et d'effondrement économique.

L'Argentine avait demandé un sursis à Griesa afin de permettre au paiement de coupon du 7 juillet dernier d'être déposé, sursis que Griesa a refusé d'accorder environ une heure après le dépôt mentionné par Kicillof. La décision de Griesa contient aussi une injonction contre la Banque de New York Mellon et d'autres agents payeurs les empêchant de transférer tout argent de l'Argentine aux détenteurs d'obligations restructurées.

(Sources: Granma international, IPS, Globe and Mail, Reuters)

Haut de page


Déclaration en appui à la position de l'Argentine
sur la restructuration de sa dette souveraine


Le représentant argentin parlant le 3 juillet à la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OÉA (OÉA)

(Adoptée lors de la session plénière, tenue le 3 juillet 2014, et en attendant la révision par le comité du style) [1]

ATTENDU:

Les efforts déployés par la République argentine pour honorer les engagements pris envers plus de 92 % de ses créanciers depuis la restructuration de sa dette souveraine en 2005 et 2010;

La volonté manifeste du gouvernement argentin de négocier de bonne foi et d'honorer ses engagements;

Qu'il est nécessaire d'avoir des outils qui facilitent des accords raisonnables et définitifs entre les créanciers et les débiteurs souverains permettant de résoudre de manière ordonnée les problèmes de viabilité de la dette; et

Que la démocratie et le développement économique et social sont interdépendants et se renforcent mutuellement;

DÉCLARE:

1. Son appui à la République argentine afin qu'elle puisse continuer à s'acquitter de ses obligations, à payer sa dette, à honorer ses engagements financiers et par le dialogue arriver à un accord juste, équitable et juridique avec 100 % de ses créanciers.

2. Que cela est essentiel pour la stabilité et la prévisibilité de l'architecture financière internationale afin de s'assurer que les accords conclus entre les débiteurs et les créanciers dans le cadre du processus de restructuration de la dette souveraine soient respectés en permettant que l'acquittement des paiements se fasse envers les créanciers coopératifs, conformément à l'accord conclu avec eux lors du processus de réajustement consensuel de la dette.

3. Son appui entier à parvenir à une solution qui vise à faciliter le large processus de la dette souveraine de l'Argentine.

Note

1. Seul l'impérialisme américain et son État annexé, le Canada, ont refusé d'appuyer la résolution. Les États-Unis ont déclaré: « Les États-Unis ne peuvent pas appuyer cette déclaration et font remarquer que cette question est du ressort du processus judiciaire aux États-Unis. »

Haut de page


Les implications mondiales et systémiques de la décision de la Cour suprême des États-Unis en faveur des fonds spéculatifs sur la question des obligations non remboursées par l'Argentine en 2001

LML reproduit ci-dessous des extraits d'un essai en ligne produit par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, qui réitère son appel de longue date d'un mécanisme de restructuration de la dette souveraine.

***

Le 16 juin 2014, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision refusant d'entendre l'appel de l'Argentine contre une décision d'un tribunal inférieur de New York qui lui avait ordonné de payer à des fonds spéculatifs, qui sont la poursuite, 1,33 milliard $ ce qui représente le capital majoré des intérêts pour les emprunts-obligations d'exclusion.

Ce jugement de la Cour suprême a été suivi peu après par un autre ordonnant aux institutions financières compétentes des États-Unis d'Amérique de fournir toute information à ces fonds spéculatifs sur les biens que l'Argentine détient dans le monde entier, y compris les comptes détenus par des entités du gouvernement de l'Argentine et par des agents de l'État une base individuelle.

Ces deux décisions ciblant les échanges effectuées en 2005 et 2010 lors de la restructuration de la dette de l'Argentine, dans le sillage du défaut de paiement catastrophique de 2001-2002 de 100 milliards $ de bons régis par les lois de New York, résonnent bien au-delà des frontières de l'Argentine et des États-Unis.

Ces jugements sont une victoire retentissante pour les fonds spéculatifs privilégiés qui ont refusé de participer à la conversion de la dette argentine en nouvelles créances. Ils ouvrent également la porte à d'autres fonds « vautours » et aux investisseurs récalcitrants à venir de l'avant pour exiger le paiement intégral des bons argentins, estimés à environ 15 milliards $.

Si l'Argentine paie les détenteurs récalcitrants de bons, elle devra étendre le paiement intégral aux détenteurs de bons qui ont accepté les échanges de la dette de 2005 ou 2010, en raison d'une clause dans ses lois appelée « droits sur les offres futures ».

Cela reviendrait à un coût estimé à plus de 120 milliards $US. En fait, les décisions pourraient ouvrir la porte à d'autres cas similaires, selon les interprétations de la loi données par les tribunaux de New York, les lois britanniques ou d'autres lois. Des poursuites similaires sont à prévoir.

Mais elles vont également établir des précédents juridiques qui pourraient avoir de profondes conséquences pour le système financier international:

Tout d'abord, par la suppression des incitations financières pour les créanciers à participer à des séances de restructuration ordonnée de la dette, ces jugements font qu'à l'avenir la restructuration de la dette sera encore plus difficile, en particulier pour les obligations en circulation sans une clause d'action collective dont le montant réel demeure inconnu, mais qui est susceptible d'être important.

Deuxièmement, le fait d'obliger des institutions financières qui sont des tierces parties à fournir des informations sur les actifs des emprunteurs souverains aura un impact important sur le système financier international, car cela force les institutions de services financiers à fournir des informations confidentielles sur les transactions financières mondiales de l'emprunteur souverain afin de faciliter le respect des contrats de dette envers les créanciers.

Troisièmement, ce jugement va miner l'immunité souveraine.

Un revers pour la restructuration de la dette

Après un défaut de paiement portant sur les 100 milliards $ de titres de la dette souveraine en 2001, l'Argentine a offert en 2005 et 2010 des conversions de créances.

Les investisseurs qui détiennent environ 93 % des anciens bons ont participé à ces conversions de créances.

Le Congrès de l'Argentine a adopté en février 2005 une loi qui interdit au gouvernement d'effectuer des paiements sur les bons non déposés, de rouvrir plus tard l'échange ou de régler à part avec les créanciers non participants, sur une base individuelle.

Cependant, une poignée de fonds spéculatifs ont acheté des bons avec décote après le défaut de paiement.

Depuis, ils ont demandé à plusieurs reprises d'être payé à 100 % de leur valeur nominale. Ceci est considéré par plusieurs comme des agissements de prédateurs.

Par exemple, NML Capital a acheté la majorité de ses titres argentins entre juin et novembre 2008 et a payé environ 48,7 millions $ pour plus de 220 millions $ de bons en souffrance, soit un peu plus de 20 cents pour chaque dollar.

Selon les estimations de Morgan Stanley, les détenteurs de bons qui ont accepté l'offre de 2005 ont reçu des rendements d'environ 90 % grâce en particulier à un coupon indexé à la croissance du produit intérieur brut, qui a augmenté de façon significative le montant effectivement reçu.

En revanche, les détenteurs récalcitrants de bons qui ont refusé l'offre, NML Capital en tête, ont changé de tactique et ont entrepris des poursuites (basées sur la clause pari passu, ou l'égalité de traitement, dans les contrats obligataires) devant un tribunal inférieur de New York qui a lié les paiements futurs des bons restructurés au paiement intégral aux détenteurs de bons qui avaient refusé l'offre initiale de conversion.

C'était une interprétation hors de l'ordinaire de la clause et cela a choqué même les vétérans du monde de la restructuration de la dette. Ainsi, le 18 novembre 2013, le tribunal d'appel du deuxième circuit des États-Unis a statué en faveur de NML Capital.

L'Argentine a fait appel de ce jugement devant la Cour suprême des États-Unis et la Cour suprême a confirmé la décision du tribunal inférieur.

[...]

L'obligation des institutions financières d'aider
les agents de recouvrement de la dette

Le tribunal du deuxième circuit a également statué que les tierces parties (les banques dans ce cas) qui, au nom du gouvernement de l'Argentine, effectuent des paiements aux détenteurs de bons qui ont participé aux deux conversions de la dette, seront punis, considérés et traités comme étant coupables d'outrage au tribunal s'ils continuent d'effectuer ces paiements et a ordonné que les récalcitrants soient payés en totalité.

En plus de cela, la deuxième décision de la Cour suprême a confirmé la demande de NML Capital que les banques responsables des paiements aux détenteurs de bons argentins doivent fournir aux détenteurs récalcitrants de bons l'information sur les actifs que détient l'Argentine dans le monde entier.

Obliger les institutions financières à fournir des informations sur les actifs détenus à l'échelle mondiale par des emprunteurs souverains aura un impact significatif sur le système financier international car cela oblige les entreprises de services financiers à fournir des informations confidentielles sur les transactions financières à l'échelle mondiale de l'emprunteur souverain pour faciliter le respect des contrats de créance au nom des créanciers.

Des tierces parties ont été projetées des coulisses à l'avant-scène. En outre, il semble également qu'elles soient tenues d'aider les détenteurs récalcitrants d'obligations dans le recouvrement de leur dette. Une fois de plus, les détenteurs de dette convertie sont punis et les détenteurs récalcitrants de dette sont récompensés.

Le juge Ruth Bader Ginsburg, un des juges de la Cour suprême qui a statué sur cette cause, a demandé: « De quelle autorité un tribunal des États-Unis devient-il ' un centre de diffusion de renseignements' sur tous les biens détenus par l'Argentine à l'étranger ? »

Suite à cette jurisprudence, il ne serait pas surprenant de voir des changements sur les marchés financier et l'introduction de nouveaux moyens pour aider les créanciers à faire respecter les contrats et punir les emprunteurs.

L'érosion de l'immunité souveraine

Ce jugement a non seulement un impact sur les entreprises de services financiers visés par ce jugement, mais il contribue aussi à l'érosion de l'immunité souveraine et est contraire au United States Foreign Sovereign Immunities Act.

Le gouvernement des États-Unis a déposé un mémoire en faveur de l'Argentine et a déclaré qu'un jugement favorable aux détenteurs de bons nuirait aux relations internationales et pourrait provoquer « un traitement défavorable réciproque des États-Unis devant les tribunaux étrangers ».

Un représentant du gouvernement américain a mis en garde la cour que « les États-Unis seraient gravement préoccupés par une ordonnance d'un tribunal de première instance dans un pays étranger, présentée à la demande d'une personne privée, qui chercherait à établir dans ce pays un centre de diffusion de renseignements sur tous les biens appartenant aux États-Unis. »

Toutefois, le juge en chef de la Cour suprême des États-Unis ne semble pas avoir d'appréhension. En réponse aux préoccupations du gouvernement des États-Unis sur la non-conformité avec le United States Foreign Sovereign Immunities Act, le juge en chef a demandé au gouvernement de modifier la loi.

Avec le jugement de la Cour suprême, le risque que des investisseurs récalcitrants agressifs s'emparent des biens de souverains en défaut de paiement pourrait augmenter. En 2012, NML Capital a fait saisir un navire de la marine argentine au Ghana pour obtenir le remboursement des titres en défaut.

Suite à une proposition de l'Argentine de payer le 17 juin en Argentine, selon la loi argentine, les détenteurs de bons convertis en Argentine, une journée après les jugements de la Cour suprême, la Cour d'appel du Second Circuit des États-Unis a déclaré qu'un tel acte serait une violation des jugements et des procédures actuellement en vigueur dans le district sud de New York.

Réaffirmer la cause pour un mécanisme
de restructuration de la dette souveraine

Les jugements de la Cour suprême des États-Unis ont montré une fois de plus ce qui peut arriver en l'absence d'un mécanisme international de restructuration de la dette.

Ce vide a conduit à la fragmentation des instances juridiques et a accru l'incohérence et l'imprévisibilité.

Différents tribunaux ont des interprétations très différentes de la même clause contractuelle et peuvent imposer un large éventail de mesures.

La politique et les groupes d'intérêts peuvent avoir un impact sur le résultat des jugements et des restructurations de la dette, compromettant la cohérence et l'équité.

Ces jugements rendent les restructurations futures de la dette beaucoup plus difficiles puisqu'il ne reste aux emprunteurs que les pressions morales et les relations internationales comme arme pour encourager la coordination des créanciers.

Ces jugements ont renforcé également la main des créanciers, même si leurs agissements sont parmi les causes profondes des crises de la dette. [...]

Haut de page


Lisez Le Marxiste-Léniniste
Site web:  www.pccml.ca   Courriel: redaction@cpcml.ca