Le Marxiste-Léniniste

Numéro 83 - 25 juin 2014

La deuxième session du 41e parlement canadien se termine

Assaut sans précédent contre les droits des Premières Nations et de tous les Canadiens

La deuxième session du 41e parlement canadien se termine
Assaut sans précédent contre les droits des Premières Nations et de tous les Canadiens

Vaste opposition à la dictature Harper
Journée de résistance des Premières Nations
Manifestation d'anciens combattants
Des actions communautaires à différents endroits

  À titre d'information
Projets de loi adoptés durant la deuxième session du 41e parlement


La deuxième session du 41e parlement canadien se termine

Assaut sans précédent contre les droits
des Premières Nations et de tous les Canadiens

La deuxième session du 41e parlement du Canada s'est terminée le 20 juin. Le gouvernement Harper y a poursuivi son assaut antisocial et antihumain contre les Premières Nations et tous les Canadiens. Il a continué d'utiliser sa majorité parlementaire pour adopter avec impunité 25 lois injustes et aux motifs intéressés (Voir la liste ci-dessous).

Parmi les lois qui ont été adoptées se trouve la loi 9, la Loi sur les élections au sein de premières nations, une loi coloniale et paternaliste qui usurpe le droit ancestral et issu de traités des Premières Nations de se gouverner en tant que Premières Nations souveraines. Cette loi se double de l'appel émis par Dan Shapiro, l'adjudicateur en chef du Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens, à l'effet de détruire les témoignages et les preuves de mauvais traitements fournis par les 38 000 survivants des pensionnats indiens au nom de la sauvegarde du droit à la vie privée. Cela comprend 800 000 documents et 19 500 décisions. Shapiro a dit le 20 juin que les témoignages publics des 7000 personnes qui ont témoigné à la Commission de vérité et de réconciliation sont suffisants en ce qui concerne les archives publiques. Il avait dit précédemment que censurer les documents serait une tâche trop compliquée.

Cette proposition outrageante est une nouvelle preuve des efforts du gouvernement Harper pour détruire la mémoire historique de l'expérience vécue des Premières Nations au Canada. Loin d'être détruites, ces archives pourraient être retournées à ceux qui ont témoigné et ce serait à leurs nations à décider comment préserver ces documents. La proposition de Shapiro, qui contrevient aux normes et pratiques établies, révèle l'intention derrière la Loi adoptée par le gouvernement Harper à l'effet de changer le nom du Musée canadien des civilisations pour Musée canadien de l'histoire (la Loi 7). Ce programme qui vise à réécrire l'histoire et éteindre l'existence même des peuples autochtones montre bien quelle histoire le premier ministre Harper entend célébrer.

Le Parlement a aussi adopté la loi C-24, la Loi renforçant la citoyenneté canadienne, qui fait des « valeurs canadiennes » une condition de la citoyenneté. La citoyenneté est une question de droit. Faire reposer la citoyenneté sur les « valeurs canadiennes » signifie criminaliser la conscience de ceux avec lesquels le gouvernement du moment n'est pas d'accord. Cette mesure permet à l'État de priver les gens de citoyenneté pour des motifs politiques, de révoquer la citoyenneté des Canadiens qui selon le gouvernement du moment agissent contre « les intérêts du Canada ». Cela va à l'encontre d'un des tenants de base des principes démocratiques.

Un des projets de loi qui a été les plus dénoncés pendant cette session est la loi C-23, la Loi sur l'intégrité des élections, qui a reçu la sanction royale le 19 juin. Une contestation en vertu de la Charte est déjà en cours contre cette loi qui, au nom de la répression de la fraude électorale, va restreindre la participation des électeurs en rendant plus difficile l'attestation de leur identité. Cette information privée sera utilisée pour microcibler l'électorat et manipuler les résultats des élections. C'est une attaque régressive sur les préceptes de la démocratie.

Au moment où la deuxième session du 41e parlement s'est terminée, il y avait 378 projets de loi émanant de députés qui avaient été déposés pendant la session ou provenaient de la session précédente. Cinq d'entre eux ont reçu la sanction royale, 15 ont été battus, 7 ont été abandonnés et 29 sont à des étapes diverses du processus parlementaire. Les autres reviendront à la prochaine session. Un total de 251 de ces projets de loi ont été déposés par des députés du NPD alors que des députés conservateurs en ont déposé 59, ce qui comprend les cinq ayant reçu la sanction royale.

Selon Stephen Harper, un nombre aussi élevé de projets de loi émanant de députés est une preuve du caractère démocratique de son gouvernement. La prétention va encore plus loin: ce serait en fait la preuve de la vitalité même de la démocratie canadienne.

Le ministre de la Sécurité publique Vic Toews a dit à la presse que « l'utilisation avec succès des projets de loi émanant de députés dans ce parlement est sans précédent, je pense, dans l'histoire du Canada ». La députée conservatrice Joy Smith a dit, dans un autre de ces élans harpériens sur la liberté et le pouvoir dont jouiraient ses députés, que seulement 17 députés dans l'histoire de la Confédération ont été capables de changer le Code criminel et que plus d'une douzaine de ces changements ont été faits depuis l'accession de Harper au pouvoir en 2006. Ces changements comprennent des restrictions aux audiences de libération conditionnelle et des sentences obligatoires minimum dans les cas de recrutements de gangs. Plus de la moitié des projets émanant de députés conservateurs qui ont été présentés depuis l'élection de 2011 visent soit des changements au Code criminel, soit la répression des prisonniers, soit des mesures liées au terrorisme.

Cette session du Parlement a aussi été marquée par l'intensification de l'opposition au gouvernement Harper, avec les actions notamment des anciens combattants, des Premières Nations, la lutte qui se poursuit contre le Programme de travailleurs temporaires étrangers et les actions dans les communautés à l'échelle du pays contre la dictature Harper et son ordre du jour antisocial de destruction nationale.

Le contraste très marqué entre les activités de la deuxième session du 41e parlement et les actions d'opposition montre bien la situation à laquelle les Canadiens font face, à savoir que les arrangements politiques actuels sont brisés. Ils ne fonctionnent pas sauf pour nier aux citoyens toute voix au chapitre sur les affaires qui les concernent. La tâche qui est devant nous est de bâtir les mécanismes qui nient le pouvoir de ceux qui nous privent de pouvoir politique pour que nous soyons capables de contrôler nos vies.

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Vaste opposition à la dictature Harper

Journée de résistance des Premières Nations

Le 14 mai, les Premières Nations partout au Canada ont tenu une Journée d'action pour affirmer leurs droits et pour réitérer leur rejet de la relation coloniale avec le Canada qui leur est imposée et pour exiger que des relations modernes de nation à nation soient établies sans quoi tout progrès sera impossible. La manifestation était appelée plus spécifiquement pour dénoncer le projet de loi 33, Loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l'éducation des Premières Nations. Les manifestants ont aussi fait valoir leur opposition au gouvernement Harper pour son refus d'instituer une enquête nationale pour faire la lumière sur la disparition et le meurtre de centaines de femmes et de jeunes filles autochtones au Canada. Les manifestants se sont aussi opposés au projet de loi C-10, Loi modifiant le code criminel (contrebande de tabac), visant à criminaliser la vente, l'achat et le commerce de tabac sans le timbre de taxe d'accise fédérale.

Le plus grand rassemblement a eu lieu sur la colline du Parlement à Ottawa où plus d'un millier de gens ont convergé pour appuyer les justes demandes des Premières Nations.


Ottawa




Kahnawake

Six Nations


London


Sault-Sainte-Marie


Saskatoon


(Photos: S. Stewart, Red Power Media, C. Thomas Muller, T.T. Stacey, E. Montour, R. Sigel, J. Marie, C. Suggashie, Idle No More)

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Manifestation d'anciens combattants

Des anciens combattants de l'armée canadienne se sont rassemblés sur la colline du Parlement à Ottawa le 4 juin pour protester contre le traitement injuste qu'ils reçoivent du gouvernement Harper. Sur leur site web, ils expliquent que la manifestation était organisée pour dénoncer « l'abus de confiance total que ce gouvernement a démontré envers nous et le mépris du serment en vigueur depuis la Première Guerre mondiale ». Ils font également remarquer que les anciens combattants «  informer le public sur la quantité de fausse information que produit ce gouvernement... »

Ils ont particulièrement outrés par la « nouvelle charte des anciens combattants » imposée par le gouvernement Harper qui remplace la pension des anciens combattants par le versement d'une somme en un seul coup. Ils disent se sentir trahis par le gouvernement. Ils ont dénoncé le fait que le gouvernement canadien dépense des millions de dollars pour les annonces télévisées faisant l'éloge de services que les anciens combattants considèrent comme totalement insuffisants par rapport aux besoins des anciens combattants blessés ou handicapés et leurs familles.

L'orateur principal au rassemblement était le colonel (retraité) Pat Stogran, qui a été nommé premier protecteur des anciens combattants et a servi à ce titre de 2007 à 2010. Il a dit que son expérience à représenter les anciens combattants était frustrante et qu'il a été désillusionné par « un gouvernement malhonnête et déshonorable ». Il a demandé l'abrogation immédiate de la Charte des anciens combattants et exigé la tenue d'une enquête sur les injustices commises contre les anciens combattants à cause du comportement du ministère des Anciens combattants. Il a été suivi de plusieurs autres intervenants. Les organisateurs ont conclu la manifestation en disant: « Ce ne sera pas la seule manifestation, nous avons l'intention de continuer aussi longtemps qu'il le faudra. »


(Photos: M. Finns, H. Laffin, D. Slack)

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Actions communautaires

London

Le 2 mai, des activistes locaux, des environnementalistes, des travailleurs accidentés et des syndiqués ont manifesté devant le Club Marconi à London pour dénoncer le gouvernement Harper alors qu’il était en visite. Son voyage à London a été annoncé seulement 48 heures avant son arrivée, ce qui n’a pas empêché les gens d’organiser pour arrêter Harper !

À London, Harper a visité le collège Fanshawe où il a annoncé le financement de stages pour les diplômés du postsecondaire dans les domaines les plus en demande. Sa visite suit d’à peine deux mois l’annonce d’un contrat de quatorze ans et de plusieurs milliards de dollars octroyé à General Dynamics pour la construction de véhicules blindés destinés à l’Arabie saoudite. Selon le ministre fédéral du Commerce international, le contrat va créer et maintenir 3 000 emplois par année partout au pays touchant à 500 entreprises canadiennes. Approximativement 40 % de ces emplois seront créés dans les sud-est de l’Ontario. Les véhicules blindés seront conçus et fabriqués à London, faisant de cette ville un centre dans la chaîne d’approvisionnement national. Des porte-parole laissent entendre que Harper a joué un rôle important dans l’obtention de ce contrat, battant des offres concurrentes provenant de contracteurs de la Défense représentant des pays tels la France et l’Allemagne. 


Toronto

Le 8 février en soirée, environ 100 personnes, dont des travailleurs des postes et des jeunes - pour la plupart de jeunes autochtones - ont manifesté devant le Palais des congrès de Toronto pour dénoncer le premier ministre Harper qui participait à un banquet en tant qu’invité spécial de la Confédération des associations des gens d’affaire chinois de la région du Grand Toronto.

La principale revendication des manifestants était que Harper doit partir, puisqu’il a déjà causé assez de dommages au pays et au peuple. Plusieurs personnes ont parlé de l’indifférence totale du gouvernement Harper envers les préoccupations du peuple. Les jeunes des Premières Nations ont dénoncé Harper pour son mépris des droits des peuples autochtones et pour ses services rendus aux riches et à leurs intérêts. D’autres ont dénoncé les coupures du gouvernement conservateur aux programmes sociaux, coupures que ne cessent de créer de l’insécurité et de grandes difficultés pour le peuple.

S’adressant plus particulièrement aux récentes attaques contre les travailleurs des postes, Learie Charles, un représentant de la section locale de Scarborough du Syndicat des travailleurs et des travailleuses de Postes Canada a dit que le gouvernement Harper est en train de mener une offensive sans précédent contre les droits du peuple en privatisant les avoirs publics dont Postes Canada qui est en train d’être privatisé en grands pas. Il a donné l’exemple de l’élimination des livraisons à domicile mais aussi de la fermeture de succursales et de la mise à pied de milliers de postiers. Un autre exemple, a-t-il dit, est la vente d’Énergie atomique Canada Ltée au monopole SNC-Lavalin, une sérieuse attaque contre les avoirs publics. Il a fait valoir que seule l’opposition organisée des travailleurs peut arrêter ces attaques. Darryl Ellis, président de la section locale de Toronto du Syndicat des postiers, a remercié tout le monde d’avoir participé à la manifestation et a annoncé que d’autres actions visant à préserver le caractère public de Postes Canada seraient organisées au cours des prochaines semaines. 



(Photos: K. Jones, LML)

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À titre d'information

Projets de loi adoptés durant la deuxième
session du 41e parlement

C-4: Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures - Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2013

C-5: Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures - Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière

C-7: Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois - Loi sur le Musée canadien de l'histoire

C-9: Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs - Loi sur les élections au sein de premières nations

C-14: Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux) - Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle

C-15: Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements - Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

C-16: Loi portant mise en vigueur de l'accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence - Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley

C-19: Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 - Loi de crédits no 4 pour 2013-2014

C-20: Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras - Loi sur la croissance économique et la prospérité—Canada-Honduras

C-23: Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence - Loi sur l'intégrité des élections

C-24: Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence - Loi renforçant la citoyenneté canadienne

C-25: Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq - Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu

C-28: Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 - Loi de crédits no 5 pour 2013-2014

C-29: Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 - Loi de crédits no 1 pour 2014-2015

C-30: Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures - Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain

C-31: Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures - Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2014

C-34: Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les Tlaamins et modifiant certaines lois en conséquence - Loi sur l'accord définitif concernant les Tlaamins

C-37: Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu'à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales - Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions

C-38: Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 - Loi de crédits no 2 pour 2014-2015

C-39: Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 - Loi de crédits no 3 pour 2014-2015

C-394: Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles)

C-444: Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d'agent de la paix ou de fonctionnaire public)

C-462: Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt - Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées

C-489: Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants)

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